Défenseur des droits

Le Président de la République envisage de nommer M. Jacques TOUBON en qualité de Défenseur des droits.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat ont donc été saisis de ce projet de nomination. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, il appartient en effet aux commissions compétentes des deux chambres de se prononcer.

 

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