Déclaration sur l’Alliance européenne du nucléaire.

Nous, gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, membres de l’Alliance européenne du nucléaire,

RÉAFFIRMONS notre ferme détermination à développer et déployer l’énergie nucléaire, dans le plein respect du droit de chaque État membre à déterminer son propre bouquet énergétique, qui est une composante essentielle de notre stratégie de décarbonation, de compétitivité et de sécurité énergétique, tout en tenant compte de la sûreté, de la sécurité et des garanties. L’énergie nucléaire est un pilier fondamental du bouquet électrique de l’Union européenne. En plus de fournir une électricité et une chaleur fiables à faibles émissions de carbone, l’énergie nucléaire constitue un complément précieux aux sources d’énergie renouvelables intermittentes. En outre, l’énergie nucléaire joue un rôle essentiel pour appuyer la stabilité de nos réseaux électriques en apportant de l’inertie au système, tout en contribuant à réduire les investissements conséquents nécessaires pour rendre nos réseaux pérennes ;

RAPPELONS que les technologies de l’énergie nucléaire sont considérées comme des technologies « zéro net » dans le règlement de l’Union européenne pour une industrie « zéro net » et que la loi européenne modifiée sur le climat, adoptée récemment, consacre le principe de neutralité technologique comme élément clé de notre stratégie de décarbonation à l’échelle de l’Union européenne, et APPELONS à inclure davantage ce principe dans l’ensemble des propositions législatives et non législatives pertinentes concernant le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, y compris la future stratégie pour des investissements dans les énergies propres, ainsi que les règles relatives aux aides d’État et le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne ;

SALUONS la mise à jour par la Commission européenne de son Programme indicatif nucléaire de la Communauté (PINC), qui confirme le rôle important que joue l’énergie nucléaire, et qu’elle continuera de jouer, dans le système énergétique de l’Union européenne. La version actualisée du PINC met également en lumière les investissements conséquents nécessaires tant pour maintenir les capacités nucléaires existantes, notamment la prolongation en toute sûreté de la durée de vie opérationnelle des réacteurs actuels, que pour créer de nouveaux projets, notamment des petits réacteurs modulaires, qui sont essentiels pour répondre à la croissance et à l’évolution de la demande énergétique tout en garantissant la stabilité et la résilience de nos systèmes énergétiques. Le PINC n’est pas qu’une simple évaluation prospective. Dans le cadre du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, le PINC fixe des objectifs et recense les investissements nécessaires pour les atteindre, ce qui doit désormais se traduire par une mise en œuvre concrète ;
APPELONS la Commission européenne à contribuer à l’identification des moyens d’améliorer l’accès des projets nucléaires aux fonds et aux instruments de financement pertinents de l’Union européenne, tel que l’instrument InvestEU, en évitant toute exclusion injuste. Nous APPELONS également la Commission européenne à contribuer à l’accélération des procédures de notification des aides d’État en matière d’énergie nucléaire, tout en garantissant une plus grande sécurité, prévisibilité et cohérence juridiques dans l’application des règles relatives aux aides d’État, et en favorisant l’approche sur-mesure que requièrent ces instruments à forte intensité de capital ;

RÉAFFIRMONS que, dans le cadre des négociations en cours concernant le prochain CFP de l’Union européenne, mais également sans préjudice de ces négociations, le principe de neutralité technologique demeurera un élément important dont nos États membres tiendront compte lors de la conception et de la mise en œuvre concrète du CFP. Nous devons veiller à ce que le prochain CFP respecte ce principe et permette un traitement équitable des projets dans le domaine de l’énergie nucléaire, en privilégiant les projets avantageux à l’échelle de l’Union européenne, nous permettant par la même de démontrer notre soutien politique et d’offrir la prévisibilité et la confiance nécessaires pour mobiliser des investissements à grande échelle. Nous reconnaissons qu’il est important d’associer efficacement soutien public et financements privés afin d’assurer le succès des projets nucléaires dans notre trajectoire de décarbonation ;

RÉAFFIRMONS que le nouveau CFP, sans préjudice des négociations en cours, doit pouvoir soutenir des projets d’énergie nucléaire, en particulier des projets qui apportent une valeur ajoutée européenne, conformément à la stratégie de compétitivité industrielle de l’UE, au règlement pour une industrie « zéro net » et au pacte pour une industrie propre. À cet effet, nous APPELONS la Commission européenne et nous ENCOURAGEONS les États membres de l’UE à soutenir les projets qui renforceront les capacités et les compétences industrielles de l’UE et qui mobiliseront ses chaînes d’approvisionnement ainsi qu’à augmenter les capacités du parc nucléaire, tout en demeurant ouverts aux partenariats stratégiques et de coopération. Tout cela est essentiel pour faire en sorte que l’UE renforce ses capacités industrielles et ses chaînes d’approvisionnement propres et dispose des technologies dont elle besoin pour opérer une transition vers une société neutre pour le climat et une économie résiliente, tout en protégeant sa compétitivité ;

SALUONS le lancement par la Commission européenne de l’alliance industrielle européenne pour les petits réacteurs modulaires et le rôle joué par cette alliance dans le soutien de notre industrie nucléaire.

APPELONS la Commission européenne à poursuivre son engagement par ses initiatives en faveur des compétences, de la formation, de la recherche et de l’innovation dans le domaine nucléaire ainsi que par des stratégies industrielles ambitieuses au bénéfice de projets nucléaires ;

SOULIGNONS qu’il est important d’accélérer le déploiement industriel des technologies des petits réacteurs modulaires en Europe tout en veillant à ce que l’industrie européenne reste à la pointe de l’innovation et de la fabrication ;

SALUONS la mobilisation des investissements par la Banque européenne d’investissement (BEI) à l’appui des projets d’énergie nucléaire en Europe, contribuant au renforcement de la confiance des investisseurs et à la mobilisation des capitaux privés ;

SALUONS la reconnaissance par la BEI du rôle des projets d’énergie nucléaire, qu’il s’agisse de réacteurs à grande échelle, de petits réacteurs modulaires ou de réacteurs avancés, en tant que projets énergétiques « zéro net » dans le cadre de notre lutte contre le changement climatique et APPELONS à ce que cette reconnaissance soit dûment reflétée dans les objectifs climatiques de la BEI en matière de réduction les émissions. Nous APPELONS par ailleurs les autres institutions financières européennes publiques et privées à mettre à jour leur classification des projets d’énergie nucléaire en conséquence et APPELONS la Commission à continuer de préciser le cadre de la taxonomie de l’UE sur la base de données scientifiques et de prendre en compte les calendriers des investissements nucléaires implantés dans l’UE ;  

APPELONS la BEI à poursuivre et à renforcer son rôle dans le soutien du secteur de l’énergie nucléaire et de l’industrie nucléaire grâce à des instruments de financement et des garanties appropriées. En particulier, la BEI a un rôle important à jouer dans l’atténuation des risques liés aux innovations et aux capacités de production dans le domaine nucléaire, notamment le développement de réacteurs nucléaires innovants, comme les petits réacteurs modulaires et les réacteurs modulaires avancés, la maintenance, la modernisation, l’extension de la durée de vie ou l’exploitation à long terme ainsi que le développement de notre parc nucléaire conventionnel et le déploiement d’infrastructures destinées au cycle du combustible nucléaire qui doivent soutenir nos ambitions en matière d’énergie nucléaire. Tout cela est indispensable pour que l’UE préserve les capacités et la compétitivité de son industrie ;  

RECOMMANDONS  que toute l’attention requise soit accordée aux avantages économiques et techniques fournis par les technologies nucléaires en rapport avec le réseau électrique et leurs contributions à une Union de l’énergie résiliente. Afin d’atténuer les risques liés aux projets nucléaires, les coûts des services de réseau et les coûts globaux de réseau doivent être complètement reconnus.