Le formulaire en ligne « Inscription à la lettre d’information » est un traitement
de données personnelles géré par la Présidence de la République et ses
prestataires de service (envoi des courriers électroniques et outil
statistique)..
La Présidence de la République s'engage à ce que la collecte et le traitement de
vos données, effectués à partir du site formulaire en
ligne « Inscription à la lettre d’information » soient conformes au règlement
général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés.
Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire
(minimisation des données). La présente page indique :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre
demande ;
- qui pourra en prendre connaissance ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.
Les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles
sécurisés et permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications
informatiques de la Présidence de la République ou qui lui sont mises à
disposition par son prestataire.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet le recueil d’informations pour permettre l’envoi de
messages électroniques, personnalisés ou non.
Il permet aux agents autorisés de la Présidence de la République :
- de préparer et d’envoyer des messages électroniques génériques ou
personnalisés ;
- de piloter l'activité (production de statistiques d’activité).
Données traitées
Catégories de données traitées
- Coordonnées personnelles ;
- Date de naissance ;
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du
formulaire.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire en ligne « Inscription à la lettre d’information » prévoit,
sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires
au traitement de la demande.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires de tout ou partie des données :
- les agents du pôle communication numérique autorisés ;
- les agents du service de la correspondance présidentielle autorisés ;
- le prestataire chargé de l’envoi des messages électroniques.
Transferts des données hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est
réalisé.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées jusqu'à la fin du dernier mandat du
Président de la République en cours d’exercice à la date d’utilisation du
formulaire, tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de
désinscription intégré aux communications).
Sécurité
Ce téléservice est en cours d'homologation (référentiel général de sécurité).
Droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous
opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.
Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos
données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des donneés (DPO) de la Présidence de la République est votre
interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par le formulaire Ecrire au Président
