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Actualité importante : Jacqueline SAUVAGE

Le président de la République, en application de l'article 17 de la Constitution et après avis du ministre de la justice, a décidé d'accorder à Madame Jacqueline SAUVAGE une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui reste à accomplir.
Publié le 31 Janvier 2016