Déclaration de l’Arménie, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Chine, la Croatie, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Japon, la Jordanie, le Kazakhstan, la Lituanie, le Maroc, la Mongolie, le Pakistan, les Pays-Bas, la Pologne, la République de Corée, la République démocratique du Congo, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, le Rwanda, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Turquie, l’Ukraine, le Vietnam.
1. Nous, les pays exploitant des centrales nucléaires, se lançant dans l’option de l’énergie nucléaire ou explorant cette option, aux côtés de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), nous sommes réunis à Paris pour le 2e Sommet sur l’énergie nucléaire afin de réaffirmer notre ferme engagement envers l’énergie nucléaire en tant qu’atout stratégique pour répondre à la demande mondiale croissante d’électricité. L’énergie nucléaire constitue un élément clé de notre stratégie mondiale de réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l’énergie et de l’industrie, pour assurer la sécurité et la diversification énergétiques et promouvoir le développement durable à long terme et la transition vers des énergies propres, justes et équitables.
2. Nous réaffirmons que l’énergie nucléaire constitue une source sûre et fiable de production d’électricité, une énergie facilement acheminable et une base solide pour les systèmes énergétiques bas carbone, en complément d’autres sources d’énergie à faible émission. Nous reconnaissons que le développement mondial de l’énergie nucléaire est un objectif commun qui s’articule autour de différentes voies. Que ce soit par le biais de programmes d'exploitation à long terme, de renouvellements de parcs à grande échelle et d'extension de programmes nucléaires dans les pays exploitant des centrales nucléaires, ou par l'introduction de nouvelles centrales nucléaires sur les réseaux de pays nouveaux entrants, nous soulignons l'importance de renforcer la coopération internationale tout en respectant la souveraineté nationale. En alignant les feuilles de route nationales sur les niveaux les plus élevés de sûreté, de sécurité et de non-prolifération, conformément aux standards de sûreté et aux guides de sécurité de l’AIEA, et avec l’appui d’autorités réglementaires nationales indépendantes et dotées de ressources adéquates, nous visons à faire en sorte que l’énergie nucléaire devienne la pierre angulaire de la sécurité énergétique tant pour les pays exploitant le nucléaire que pour les pays émergents, tout en reconnaissant que la transparence et l’engagement public efficace sont essentiels pour maintenir la confiance du public.
3. Nous sommes déterminés à faire tout notre possible pour remplir cet engagement, en particulier en renforçant la coopération avec les pays qui choisissent de développer des capacités nucléaires civiles pour répondre à la demande croissante d’électrification, et à soutenir les moyens pour atteindre l’objectif zéro émission nette. À cet égard, nous nous félicitons de la reconnaissance, à la COP28 à Dubai, de l’énergie nucléaire en tant qu’élément essentiel d’une transition énergétique multiforme, inclusive, propre, juste et équitable. En particulier, nous nous félicitons de l’inclusion de l’énergie nucléaire dans les résultats du premier bilan mondial de l’Accord de Paris et de la Déclaration visant à tripler l’énergie nucléaire d’ici 2050.
4. Nous reconnaissons que les efforts visant à tripler les capacités nucléaires dans le monde d’ici 2050 doivent être fondés sur une approche responsable qui donne la priorité à l’implantation nationale fondée sur le consentement et à la promotion de solutions de gestion des déchets à long terme au niveau international grâce aux plus hauts niveaux de sûreté, de sécurité, de non-prolifération et d’utilisation éthique de la technologie nucléaire, conformément aux standards de sûreté et guides de sécurité de l’AIEA.
5. Nous appelons à une plus grande inclusion de l’énergie nucléaire dans les politiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des institutions financières internationales compétentes, en particulier pour assurer l’inclusion de projets potentiels pleinement compatibles avec les obligations respectives en matière de garanties, ainsi que les standards de sûreté et guides de sécurité de l’AIEA, étant donné qu’il s’agit de l’une des sources de production d’électricité à zéro émission qui peut contribuer de manière substantielle à la décarbonation de nos sociétés et à renforcer un développement économique durable. Reconnaissant le rôle croissant du nucléaire dans la transition énergétique, nous encourageons également les banques multilatérales de développement (BMD) et l’International Development Finance Club (IDFC) à étudier une taxonomie commune et des instruments financiers qui intégreraient l’énergie nucléaire dans la finance verte.
6. Nous appelons les organisations et institutions internationales compétentes à soutenir les conditions appropriées pour le développement de l'énergie nucléaire. En particulier, nous encourageons les institutions financières internationales et les organisations régionales qui ont le mandat de le faire à envisager de renforcer leur appui aux politiques publiques de renforcement des capacités et au financement des projets d’énergie nucléaire. Nous appelons à appuyer l’instauration de règles équitables pour toutes les sources d’énergie à faible émission. Reconnaissant l’ampleur unique des projets nucléaires, nous préconisons des mécanismes solides de partage des risques entre les secteurs public et privé.
7. Pour aider à combler le déficit d’investissement, nous appelons les institutions financières internationales compétentes à envisager d’élaborer des cadres pour mobiliser des capitaux privés lorsque le soutien souverain contribue à atténuer les risques lors de la phase initiale des projets et à inciter les acteurs financiers privés à participer. Nous appelons les acteurs privés à saisir l’élan pour financer ces projets énergétiques stratégiques à long terme. Ce partenariat est essentiel pour transformer les projets nucléaires en actifs précieux et rentables.
8. Nous nous engageons à libérer pleinement le potentiel de l'énergie nucléaire en prenant des mesures telles que des conditions favorables pour soutenir et éliminer les obstacles au financement de la construction de nouvelles centrales nucléaires, la poursuite de fonctionnement des réacteurs nucléaires existants et le développement de réacteurs avancés, y compris de petits réacteurs modulaires, dans le monde entier, tout en maintenant les niveaux les plus élevés de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Nous insistons sur le fait que tout nouveau projet de réacteur ou toute expansion de capacité devrait pleinement appliquer les mécanismes de l’AIEA d’examen par les pairs, y compris les évaluations des sites et des événements externes.
9. Dans cet effort pour une énergie bas carbone, diversifiée et innovante, nous nous engageons à soutenir tous les pays participants, en particulier les pays en développement, qui ont décidé d’ajouter l’énergie nucléaire à leurs bouquets énergétiques conformément à leurs différents besoins, priorités et plans d’action nationaux. Nous nous engageons à créer un environnement plus ouvert, plus juste et plus équilibré pour leur développement de l’énergie nucléaire, y compris ses applications non électriques, et de continuer à mettre en œuvre efficacement les obligations respectives au titre des garanties de l’AIEA et les standards de sûreté et guides de sécurité.
10. Nous encourageons les pays qui se lancent dans un programme d’énergie nucléaire ou qui renforcent leur programme existant à mettre en place et à maintenir des cadres réglementaires solides, transparents et indépendants, assurant une surveillance robuste, un engagement et une confiance durables de la part du public ainsi que le respect intégral des normes internationales de sûreté, de sécurité et de garanties pendant toute la durée de fonctionnement des installations nucléaires.
11. Nous nous engageons à poursuivre notre action en faveur de l’innovation technologique, en améliorant encore la performance opérationnelle, la sûreté et l’économie des centrales nucléaires, en particulier la sûreté et le redémarrage des unités en panne à long terme, en améliorant la résilience et la sécurité de l’industrie mondiale de l’énergie nucléaire et de ses chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’en contribuant positivement à l’engagement local des industriels et des parties prenantes et aux plans de renforcement des capacités, y compris dans les pays nucléaires nouveaux et émergents. Nous nous engageons également à consolider la coopération internationale et à partager les enseignements tirés et les connaissances pertinentes dans ces domaines.
12. Nous nous engageons à assurer une gestion sûre et durable du combustible nucléaire usé, la gestion et l'élimination des déchets radioactifs, en évaluant toutes les options et technologies viables, en particulier l'élimination géologique profonde, le démantèlement, y compris en préparant des plans de démantèlement des bâtiments, de gestion des déchets et du combustible usé dès la conception de nouveaux projets nucléaires. Nous appelons à une intensification des efforts collectifs visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la résilience des ressources énergétiques décarbonées individuelles, régionales et multinationales.
13. Au-delà de l’électricité de base traditionnelle, nous reconnaissons le rôle stratégique des technologies nucléaires innovantes et avancées dans les secteurs difficiles à décarboner et les industries à forte demande énergétique, tels que le chauffage industriel et urbain, les centres de données dédiés à l’IA, la production d’hydrogène, le dessalement, pour améliorer la sécurité alimentaire et soutenir l’agriculture, ou pour les traitements médicaux, à condition qu’ils répondent aux plus hauts niveaux de sûreté, de sécurité et de non-prolifération.
14. Nous réaffirmons le rôle de l’AIEA en tant que facilitateur essentiel de la coopération dans le domaine nucléaire, notamment pour ce qui est de promouvoir un cadre mondial solide et durable pour la sûreté et la sécurité nucléaires et de vérifier le respect des obligations en matière de garanties. À cet égard, nous sommes prêts à travailler avec l’AIEA pour identifier et fournir les ressources nécessaires à la réalisation de ces objectifs, sous réserve de la disponibilité des fonds et conformément à toutes les exigences juridiques nationales applicables.
15. Nous soulignons le rôle du Programme de coopération technique de l’AIEA en tant que mécanisme majeur pour élargir et accélérer l’accès des États membres à la technologie, aux matières, aux équipements et aux compétences nucléaires à des fins pacifiques et pour les aider à développer, renforcer et maintenir leur capacité d’utiliser la technologie nucléaire de manière sûre, sûre et durable.
16. Nous appuyons le renforcement des efforts visant à faciliter la mobilisation des investissements publics, le cas échéant, et des investissements privés en faveur de nouveaux projets d’énergie nucléaire. Nous soulignons que les mesures concrètes à l'appui de l'énergie nucléaire peuvent comprendre, selon les cas, des outils tels que le financement public direct, les partenariats public-privé, les garanties aux fournisseurs de titres de créance et de capitaux propres, et des mécanismes de partage des revenus et des risques de tarification.
17. Reconnaissant que la disponibilité de ressources humaines qualifiées est essentielle à l'utilisation sûre et économique de toutes les technologies nucléaires à des fins pacifiques, nous assurerons la disponibilité future de professionnels qualifiés du secteur nucléaire. Nous nous efforcerons de contribuer davantage à l’éducation et à la recherche nucléaires, et nous considérons qu’il est de la plus haute importance de former et de maintenir une main-d’œuvre nombreuse et motivée. L’investissement dans les compétences, y compris dans la reconversion, par l’éducation et la recherche est essentiel pour l’ensemble de la chaîne de valeur.
18. Nous saluons et soutenons les États qui, en collaboration avec l'AIEA, organiseront en temps voulu un nouveau sommet sur l'énergie nucléaire afin de maintenir la dynamique et de continuer à renforcer le soutien en faveur de l'énergie nucléaire.
