Relevé de décisions du 34ème Sommet franco-britannique

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Rubrique : International, développement et francophonie

Amiens, 3 mars 2016

À l’issue de la réunion du 34ème Sommet franco-britannique tenu aujourd’hui à Amiens, la France et le Royaume-Uni ont arrêté un ambitieux programme de coopération bilatérale visant à approfondir leur partenariat stratégique.

Il y a cent ans, la France et le Royaume-Uni combattaient côte à côte durant la Première Guerre mondiale. En mémoire des sacrifices alors consentis pour défendre leurs valeurs communes, nos deux pays commémoreront ensemble la bataille de la Somme à Thiepval le 1er juillet.

Cent ans après cette période tragique, la France et le Royaume-Uni restent alliés pour faire face à de nouveaux défis et à de nouvelles menaces, notamment le terrorisme. La France gardera en mémoire les expressions de solidarité manifestées par le peuple britannique après les attentats perpétrés sur son sol en janvier et en novembre 2015, soulignant ainsi le sens de l’amitié et les valeurs qui unissent nos deux pays.

La France et le Royaume-Uni tirent une capacité d’autant plus grande à agir dans le monde en faveur de la paix et de la stabilité qu’ils sont membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, alliés au sein de l’OTAN et membres de l’Union européenne. Ce sont ces partenariats qui favorisent leur sécurité. Le rôle que jouent la France et le Royaume-Uni au sein de l’Union européenne renforce leur sécurité, la prospérité de leurs citoyens et la compétitivité de leurs économies. Cette Union a été créée pour apporter la paix et la stabilité à des pays qui étaient en guerre il y a 70 ans. Une telle réalisation ne devrait jamais être tenue pour définitivement acquise. Aujourd’hui, alors que l’Europe fait face à des menaces à ses frontières et au terrorisme sur son sol, nos deux pays sont convaincus que l’Union européenne leur confère une plus grande force de projection au niveau international.

Le Président de la République française et le Premier Ministre du Royaume-Uni sont convenus de mettre en œuvre les mesures suivantes :

1/ UN PARTENARIAT SOLIDE POUR FAIRE FACE AUX CRISES INTERNATIONALES

Notre environnement de sécurité a considérablement changé. Les crises extérieures frappent aux portes de l’Europe, tant à ses frontières orientales que méridionales. Elles ont des conséquences immédiates et tragiques sur le territoire européen et pour la sécurité de nos concitoyens. Dans ce contexte, la France et le Royaume-Uni sont résolus à agir ensemble et à mobiliser en tant que de besoin tous les instruments bilatéraux, européens et internationaux à leur disposition.

Syrie

La France et le Royaume-Uni :

• Intensifieront leur coordination sur tous les aspects de la crise syrienne afin de promouvoir une réponse internationale proportionnelle à la menace qui pèse sur le peuple syrien, la région et l’Europe ;

• Demandent instamment à toutes les parties de mettre en œuvre la cessation des hostilités telle que décidée par le Groupe international de soutien à la Syrie le 11 février, l’accord États-Unis-Russie du 22 février, et le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2268 du 26 février, et de se conformer à leurs obligations en vertu du droit international ;

• Demandent à toutes les parties qui commettent des violations du droit international humanitaire, y compris la Russie et le régime syrien, de mettre fin immédiatement aux attaques contre les groupes de l’opposition modérée ; de cesser toute attaque contre des civils et en particulier contre les installations médicales et leur personnel ; de cesser leur marche vers Alep, qui compromet les perspectives de paix, menace d’aggraver de manière dramatique la crise des réfugiés et de profiter à Daech ;

• Appellent de leurs vœux la mise en œuvre immédiate des résolutions 2254 et 2258 du Conseil de sécurité des Nations Unies afin de permettre l’acheminement rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire jusqu’à toutes les zones de Syrie qui en ont besoin, y compris les zones assiégées et difficiles d’accès ;

• Réaffirment leur soutien à l’opposition syrienne et se félicitent de son attachement à un règlement politique au moyen d’une véritable négociation, tel qu’indiqué par le Haut-comité de négociation, notamment lors de sa réunion tenue à Riyad du 9 au 11 décembre 2015.

Libye

La France et le Royaume-Uni :

• Appellent la Chambre des représentants à approuver sans délai le Gouvernement libyen d’union nationale par un vote positif;

• Expriment leur soutien aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Martin Kobler ;

• Se réjouissent de la perspective de travailler avec le Gouvernement libyen d’union nationale pour l’aider à relever les graves défis qui l’attendent : rétablir l’unité, la stabilité et la sécurité pour tous les Libyens ;

• Soutiennent la dynamique de retour rapide du Gouvernement à Tripoli et du rétablissement d’institutions fonctionnant bien, dans le respect des dispositions de l’accord politique inter-libyen ;

• Réaffirment leur préoccupation face à la montée de Daech en Libye, la lutte conte cette organisation devant être une des grandes priorités des autorités libyennes, avec l’aide de la communauté internationale.

Afrique

La France et le Royaume-Uni réaffirment leur coopération en faveur de la paix et de la stabilité en Afrique et décident :

• D’intensifier leurs efforts dans la lutte contre Boko Haram, en liaison avec le Nigeria et les pays du bassin du Lac Tchad, en particulier par la formation de soldats et un soutien opérationnel aux institutions de sécurité ;

• D’encourager la mobilisation de l’UE, notamment par un soutien financier à la Force multinationale mixte de lutte contre Boko Haram ;

• D’œuvrer pour le renforcement des missions de stabilisation de la MINUSMA et de soutenir et élargir le mandat de EUTM Mali et EUCAP Sahel, en particulier dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, y compris la traite des êtres humains ;

• Avec le soutien des institutions financières internationales, d’agir en faveur d’un changement à long terme et de soutenir les régions du Lac Tchad et du Sahel, de manière à réduire la pauvreté, à limiter la radicalisation et à prévenir les migrations forcées ;

• D’appeler la Commission européenne à mettre en œuvre rapidement le plan d’action décidé lors du Sommet de La Valette sur la migration, la sécurité et le développement, y compris grâce au fonds fiduciaire d’urgence de l’UE ;

• De réaffirmer leur disposition à soutenir la Force africaine en attente par des actions de formation et à contribuer à son financement en accord avec leurs partenaires européens ;

• De soutenir la proposition selon laquelle l’Union européenne formerait et équiperait désormais les forces armées des pays africains ;

• De réaffirmer leur attachement commun à la promotion de la démocratie par des institutions fortes et ainsi de rappeler leur conviction que les constitutions doivent être respectées pour préserver la paix et la stabilité.

Post-Ébola – Santé mondiale

En s’appuyant sur leur expérience commune d’aide aux pays africains dans leur lutte contre Ébola, la France et le Royaume-Uni :

• S’engagent à concentrer leur action sur les domaines stratégiques qui permettraient une réponse internationale plus efficace et plus cohérente aux futures épidémies ;

• Cela comprendrait :

o Un engagement franco-britannique à travailler ensemble pour améliorer l’échange international de données et d’informations durant les crises majeures ;

o La poursuite de la collaboration et de l’action pour aider les pays à faible revenu à bâtir des systèmes de santé plus forts et à honorer leurs engagements au titre du Règlement sanitaire international ;

o Un effort commun pour faire avancer la réforme de l’Organisation mondiale de la santé.

Ukraine/Russie

À quelques jours du deuxième anniversaire de l’annexion illégale de la Crimée à la Fédération de Russie et alors que la situation en Ukraine orientale n’est toujours pas stabilisée, nos deux pays :

• Rappellent leur soutien à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance de l’Ukraine ;

• Appellent à la pleine mise en œuvre, et ce dans les meilleurs délais, de l’Accord de Minsk, afin d’avancer vers la conclusion de la crise et rétablir les frontières entre l’Ukraine et la Russie. Rappellent l’engagement du Conseil européen sur le fait que la durée des sanctions infligées à la Russie sera subordonnée à la mise en œuvre totale des accords de Minsk ;

• Appellent également :

o La Russie à user de toute son influence pour faire cesser les violences en Ukraine orientale ;

o Les forces politiques ukrainiennes à unir leurs efforts pour mettre en œuvre toutes les réformes nécessaires.

Non-prolifération et désarmement nucléaire

La France et le Royaume-Uni :

• Se félicitent de la mise en œuvre du Plan d’action global et de son rôle dans la promotion de la paix et de la sécurité. Les deux pays réaffirment leur volonté, en tant que membres de la Commission mixte (E3+3 et Iran), d’honorer leurs engagements en vertu de l’accord et encouragent toutes les autres parties à en faire autant ; ils appellent par ailleurs l’Iran à s’engager de manière constructive pour contribuer au règlement politique des crises régionales ;

• Renforceront leur coordination dans la lutte contre la prolifération nucléaire et balistique. À cet égard, les deux pays condamnent dans les termes les plus vifs l’essai nucléaire du 6 janvier 2016 et le lancement d’un missile longue portée le 7 février 2016 par la Corée du Nord ;

• Continueront de travailler pour obtenir une réaction ferme et déterminée de la communauté internationale tant au Conseil de sécurité des Nations Unies qu’au niveau européen, y compris par une coordination et une coopération accrues dans la lutte contre les activités de prolifération de la Corée du Nord ;

• Coopéreront dans les enceintes multilatérales dans le cadre d’une approche progressive du désarmement nucléaire conformément à nos engagements dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et compte tenu du contexte stratégique ;

• Coopéreront pour renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et sa mise en œuvre en encourageant la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires dans le cadre de la Conférence du Désarmement ainsi que l’entrée en vigueur d’un Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

2/ UNE CONTRIBUTION DETERMINEE EN FAVEUR DE LA PAIX, LA STABILITE ET LA SECURITE GRACE A UNE COOPERATION GLOBALE EN MATIERE DE DEFENSE

La France et le Royaume-Uni sont les principaux garants de la sécurité de l’Europe et les plus grands investisseurs européens en matière de défense. Notre partenariat stratégique de défense est essentiel pour nous permettre d’atteindre nos objectifs communs partout dans le monde. Dans le prolongement du succès du Traité de Lancaster House signé en 2010, la France et le Royaume-Uni réaffirment leur volonté de maintenir et de renforcer les capacités de défense collectives, de sécurité et de gestion des crises en s’appuyant sur une base industrielle compétitive, à la pointe de la technologie. Dans ce contexte, la France et le Royaume-Uni adoptent une déclaration sur la sécurité et la défense qui définit les principaux objectifs suivants :

• Validation du concept de force expéditionnaire commune interarmées (CJEF) et échange de scenarios d’emploi de cette force à compter d’avril 2016 ;

• Approfondissement de la coopération sur les armements, notamment dans le domaine du système de combat aérien du futur (FCAS), des missiles et du programme de guerre des mines navales ;

• Poursuite de la coopération en matière de dissuasion nucléaire, dans le cadre du Traité Teutatès ;

• Mise en place d’un groupe de travail conjoint sur l’innovation pour échanger les expériences et identifier les nouveaux domaines de coopération potentielle ;

• Déploiement conjoint d’une action ferme et déterminée contre Daech en Syrie et en Irak ;

• Établissement d’une étroite liaison en amont du Sommet de l’OTAN en juillet 2016 et poursuite de l’adaptation de l’OTAN pour lui permettre de relever les défis stratégiques ;

• Dans le prolongement des opérations réussies de la Politique de sécurité et de défense commune, soutenir le développement d’une stratégie de l’Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité lors du Conseil européen de juin 2016.

3/ UN ENGAGEMENT INLASSABLE EN FAVEUR DE L’ERADICATION DU TERRORISME

L’Europe n’est plus un havre de paix. La menace terroriste se développe à partir de zones en crise, en s’appuyant sur des réseaux complexes, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. Cette menace représente un grave défi pour nos valeurs essentielles, notamment la démocratie, la primauté du droit, les libertés individuelles, l’égalité, ainsi que le respect mutuel et la tolérance envers les différentes religions et croyances. Considérant que ces principes sont le fondement même de leurs démocraties, la France et le Royaume-Uni réaffirment leur détermination inébranlable à les promouvoir et les défendre. Comme rappelé dans la déclaration en annexe, nos deux pays s’efforcent :

• D’intensifier leur lutte contre la radicalisation, notamment sur Internet : en renforçant la capacité de la société civile à élaborer des contre-messages préventifs et positifs, destinés aux personnes vulnérables à l’égard des influences extrémistes et radicales ; en encourageant l’échange de bonnes pratiques entre les experts de la prévention et de la déradicalisation ;

• D’appeler à un engagement plus fort et des résultats plus concrets en matière de détection et de suppression de la propagande extrémiste, dans le prolongement des travaux lancés aux niveaux national et européen, concernant notamment le dialogue avec les principaux opérateurs d’Internet ;

• De mettre en œuvre toutes les mesures utiles à l’échange de renseignements sur les diverses formes de menace, y compris les combattants étrangers ;

• D’encourager une meilleure utilisation des possibilités qu’offrent les mécanismes européens et internationaux, notamment le Système d’Information Schengen (SIS), Europol, Interpol et Eurodac ;

• De renforcer leur coopération dans la lutte contre le trafic d’armes (en particulier l’échange d’informations sur la traçabilité des armes et les comparaisons balistiques), notamment dans les Balkans occidentaux ;

• D’encourager l’UE à adopter et ses États membres à mettre en œuvre sans délai le système européen d’enregistrement des données des dossiers passagers (PNR) ;

• D’endiguer le financement du terrorisme, notamment : en renforçant les mécanismes européens existants de gel des avoirs terroristes ; en intensifiant la coopération entre les services de renseignement financier ; en accroissant l’échange d’informations avec le secteur bancaire ; en limitant l’anonymat des paiements, un accent particulier étant porté aux instruments de paiement en dehors des circuits bancaires, par exemple la monnaie électronique et les devises virtuelles ;

• De travailler ensemble pour coordonner les politiques nationales concernant les vols à l’arrivée, chaque fois que possible, en appelant tous les États à se conformer à leurs obligations en vertu de la Convention de Chicago et en s’engageant à inciter l’Organisation de l’Aviation civile internationale et ses États membres à améliorer notamment son système d’audit et à accroître la transparence ;

• De lutter contre le terrorisme à l’extérieur de l’Europe, notamment lorsque celui-ci menace les voyageurs français et britanniques et des intérêts plus larges, d’échanger des informations et de collaborer pour le renforcement des capacités dans les pays tiers ;

• De réaffirmer leur étroite coopération afin de renforcer la protection des frontières extérieures de l’UE.

4/ UNE COORDINATION RENFORCEE EN REPONSE A LA CRISE MIGRATOIRE

Comme indiqué dans la déclaration ci-jointe et en gardant à l’esprit la déclaration des ministres de l’intérieur adoptée le 20 août 2015, la France et le Royaume-Uni sont convenus de :

• Intensifier encore les actions entreprises pour réduire les pressions migratoires à Calais en poursuivant la sécurisation du port et du Tunnel, en accentuant la lutte contre les routes d’immigration illégale et en améliorant l’accueil des migrants, en particulier grâce à un soutien financier substantiel du Royaume-Uni;

• Soutenir une mise en œuvre plus déterminée de la réponse européenne pour contenir les flux et retrouver le contrôle des frontières extérieures, grâce notamment à une aide au déploiement et au fonctionnement efficace des centres d’accueil et d’enregistrement des migrants, en Grèce et en Italie ; à l’entière mise en œuvre du Plan d’action UE/Turquie afin de lutter contre les flux irréguliers ; à l’accélération de l’examen de la proposition de garde-frontières et garde-côtes européens, afin de rendre le nouveau système opérationnel d’ici l’été prochain ;

• Déployer de nouveaux efforts pour casser le mode opératoire des passeurs et des trafiquants et intensifier la coopération à tous les niveaux, bilatéral, européen et international, afin de démanteler les réseaux criminels ;

• Continuer à favoriser l’aide humanitaire au profit des réfugiés syriens et des pays voisins de la Syrie, et insister sur la mise en œuvre totale des engagements pris lors de la Conférence de haut niveau « Soutenir la Syrie et sa région » tenue à Londres le 4 février ;

• Accroître leur coordination avec les pays tiers, notamment en Afrique, dans le sous-continent indien, au Moyen-Orient et dans les Balkans, afin de contribuer à intensifier les retours et à réduire les flux en provenance de ces pays ;

• De définir des propositions concrètes et concertées qui seront adressées aux pays d’origine et de transit dans le cadre des décisions prises lors du Sommet de La Valette en novembre 2015.

5/ UNE VOLONTE COMMUNE DE MONTRER L’EXEMPLE EN MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE VERS DES ECONOMIES SOBRES EN CARBONE

L’adoption le 12 décembre 2015 de l’Accord de Paris a été un événement politique sans précédent et marque un tournant sur la voie de l’émergence d’un monde à faible intensité de carbone. Nous devons maintenant soutenir la dynamique enclenchée et réaliser des progrès immédiats et concertés. La France et le Royaume-Uni entendent :

• Soutenir la mise en œuvre rapide de l’accord dans quatre domaines clés : sa signature et sa ratification ; la préparation des décisions d’application ; le soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national des pays en développement ; la poursuite de la mobilisation de tous les acteurs étatiques et non étatiques dans le cadre du Plan d’actions Lima-Paris ;

• Avec d’autres pays développés, augmenter le niveau de leur soutien financier pour atteindre l’objectif commun de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020, à partir d’une grande diversité de sources de financements, publiques et privées, et dans le cadre d’une action d’atténuation significative et transparente ;

• S’appuyer sur la décision de Paris, qui reconnaît le rôle important des incitations grâce y compris à des instruments comme la tarification carbone, pour poursuivre la promotion d’un environnement favorable aux activités de réduction des émissions de CO2 aux niveaux national, européen et international ;

• Soutenir les solutions africaines au changement climatique et l’établissement de systèmes d’alerte précoce pour les catastrophes naturelles, et encourager la réalisation des objectifs de l’Initiative africaine sur les énergies renouvelables.

Activement engagés dans la diversification de leur bouquet énergétique, la France et le Royaume-Uni décident d’instaurer un partenariat général sur l’énergie nucléaire civile concernant tous les aspects du cycle de production. EDF consacre actuellement tous ses efforts à préparer les éléments nécessaires à l’annonce d’une décision finale d’investissement pour Hinkley Point C dans un proche avenir, avec le soutien total du gouvernement français.

6/ SOUTIEN A L’INNOVATION ET LA RECHERCHE :

La France et le Royaume-Uni s’engagent à :

• Améliorer la collaboration sur l’ouverture des données publiques et l’utilisation des données pour stimuler la croissance économique et améliorer les services publics, sur la base du rapport à venir du groupe de travail franco-britannique sur l’économie de la donnée ;

• Approfondir encore la coopération en matière de recherche, concernant notamment les principaux sujets scientifiques tels que l’énergie, le climat et la santé, tout en reconnaissant le rôle important de la recherche et développement pour relever ces défis et échanger les bonnes pratiques sur les systèmes nationaux et régionaux d’appui à l’innovation ;

• Développer des initiatives concrètes pour que les technologies numériques contribuent à des mesures publiques plus transparentes et plus collaboratives, dans la perspective du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se tiendra à Paris en décembre 2016 ;

• Travailler en coopération avec les institutions de l’UE pour accélérer la mise en œuvre de la stratégie du marché unique du numérique ;

• Coopérer activement avec les institutions de l’UE pour trouver et mettre en œuvre des solutions susceptibles de stabiliser le cadre juridique autorisant les transferts de données aux États-Unis et de garantir un haut niveau de protection des droits fondamentaux du citoyen européen ;

• Montrer le même niveau d’ambition en matière de politique spatiale. La France et le Royaume-Uni approfondiront leur coopération dans ce domaine, continueront de saisir les occasions de mener des missions communes d’observation de la Terre, notamment le projet MicroCarb consacré à la mesure du CO2.

7/ RAPPROCHEMENT DE NOS SOCIETES CIVILES :

La France et le Royaume-Uni entendent :

• Lancer le programme d’échanges de haut niveau “Young Leaders” ;

• Encourager l’organisation de conférences dans le secteur de la coopération transfrontalière, en se réunissant alternativement en France et au Royaume-Uni, sur tous les sujets se rapportant à notre proche voisinage (migration, santé, tourisme, emploi).

 

 

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