Sommet franco-espagnol

Le 22ème sommet franco-espagnol s'est réuni à Paris au Palais de l'Elysée le 10 octobre 2012.

Il a réuni le Président de la République française M. François HOLLANDE, le Président du Gouvernement du Royaume d'Espagne M. Mariano RAJOY, le Premier ministre de la République française M. Jean-Marc AYRAULT, les Ministres des affaires étrangères MM. Laurent FABIUS et José Manuel GARCIA-MARGALLO, les Ministres de l'intérieur MM. Manuel VALLS et Jorge FERNANDEZ DIAZ, la Ministre de l'écologie Mme Delphine BATHO et le Ministre de l'industrie et de l'énergie M. Jose Manuel SORIA LOPEZ, les Ministres de l'agriculture MM. Stéphane LE FOLL et Miguel ARIAS CANETE, le Ministre délégué aux transports M. Frédéric CUVILLIER et la Ministre de l'équipement et des transports Mme Ana María PASTOR JULIAN, le Ministre délégué aux affaires européennes M. Bernard CAZENEUVE et le Secrétaire d'Etat aux affaires européennes M. Iñigo MENDEZ de VIGO.

Le Président de la République française et le Président du gouvernement espagnol ont signé la déclaration ci-après. Les Ministres de l'intérieur de France et d'Espagne ont pour leur part signé un plan d'action triennal de lutte contre la drogue, pour couper les routes de provenance et de transit de la drogue.

Le Président de la République française et le Président du gouvernement d'Espagne ont à l'occasion de ce sommet réaffirmé la force des relations entre les deux pays. Ils ont souligné leur volonté d'approfondir la coopération bilatérale entre la France et l'Espagne et ont souligné leur communauté de vue sur les principaux enjeux européens et leurs convergences sur les questions internationales.


1. Coopération bilatérale
 La coopération exemplaire en matière de sécurité entre la France et l'Espagne sera poursuivie au même niveau. La France rappelle sa totale solidarité avec la politique du gouvernement espagnol pour mettre fin au terrorisme de l´ETA. Les deux pays appellent à sa dissolution.

Le sommet a également permis des avancées en matière de transports. La ligne ferroviaire à grande vitesse Barcelone-Figueras sera achevée d'ici la fin de l'année. L'ensemble des acteurs sont appelés à mener à bien les procédures nécessaires pour que les premiers trains puissent circuler avant fin avril 2013 sur l'ensemble de la ligne entre la France et l'Espagne. Les travaux et les études concernant la ligne sur la façade atlantique progressent, et les études préliminaires concernant la traversée centrale des Pyrénées sont engagées.

Le développement des modes de transport plus respectueux de l'environnement passe également par la mer. Fortes du succès de la première « autoroute de la mer » la France et l'Espagne ont réaffirmé leur volonté d'avancer vers la mise en place d'une seconde ligne entre Vigo et le Nord de la France.

Les deux Présidents ont confirmé leur engagement en faveur d'une politique européenne de l'énergie. L'accroissement des échanges énergétiques et de la sécurité d´approvisionnement passera par le développement des interconnexions entre nos deux pays. La mise en service de la ligne à très haute tension, actuellement en cours de construction sur le versant Méditerranéen entre Baixas et Santa Llogaia, est prévue en 2014. Les études de faisabilité technique sur le tracé pour une seconde ligne sur la façade atlantique, par le Golfe de Gascogne, devraient s'achever fin 2013 pour une décision en 2014.


2. Question européennes
 La France et l'Espagne réaffirment l'irréversibilité de l'euro. Elles sont déterminées à préserver leur intégrité. Les mécanismes de solidarité doivent pouvoir être mobilisés rapidement si nécessaire. Une supervision bancaire intégrée au niveau européen, couvrant toutes les banques, doit être mise en place avant la fin de l'année. Elle doit ouvrir la possibilité de recapitalisation directe par les mécanismes européens. La France et l'Espagne souhaitent enfin donner à la zone euro une nouvelle ambition politique. Elles s'engagent pour un renforcement de l'Union économique et monétaire fondé sur l'intégration et la solidarité.

Les deux Présidents rappellent l'importance de mobiliser tous les instruments existants au niveau européen pour la croissance, et appellent à une mise en œuvre rapide du Pacte de croissance. Ils souhaitent que soit adoptée au niveau européen une taxe sur les transactions financières conformément à ce qui a été décidé dans le Pacte. La France et l'Espagne se sont associées à la demande adressée à la Commission européenne à cette fin et se réjouissent du ralliement d'un nombre suffisant d'Etats membres pour ouvrir la voie à la mise en place rapide d'une coopération renforcée.

La France et l'Espagne contribueront à l'adoption d'un cadre financier pluriannuel pour le budget européen 2014-2020 qui favorise la croissance, l'emploi et l'investissement. Elles soulignent le rôle essentiel que joue la politique agricole commune pour la croissance, la sécurité alimentaire et l'aménagement du territoire et sont déterminées à défendre le maintien des crédits qui lui sont alloués. Elles soulignent également la contribution importante qu'apporte la politique de cohésion à la croissance, y compris dans les régions ultrapériphériques. Les deux Présidents souhaitent que l'accord attendu sur le budget européen porte non seulement sur les dépenses, mais également sur les recettes.

Les deux Présidents soulignent l'importance de la réciprocité dans l'ouverture des marchés. Ils appellent à un examen rapide afin de rechercher un accord sur la proposition de règlement concernant l'accès aux marchés publics avec les pays-tiers. L'objectif de réciprocité doit également être pleinement intégré dans les accords de libre-échange signés par l'Union européenne.

Les deux Présidents appellent à poursuivre les travaux engagés à titre bilatéral en matière de défense européenne en vue du conseil franco-espagnol de défense de début 2013.


3. Question internationales
 Le Président de la République et le Président du gouvernement d'Espagne ont enfin constaté leur convergence de vue sur les dossiers internationaux. Ils appuient les aspirations légitimes du peuple syrien. Ils soutiennent les initiatives africaines face à la situation au Sahel et demandent à l'Union européenne de mobiliser pleinement ses outils d'aide au développement et de politique de sécurité et de défense commune. Ils appellent enfin à une « Méditerranée des projets ».

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