Les réformes engagées depuis 2017 ont amorcé un renforcement solidaire du tissu économique de la France, en portant l’accent sur la réindustrialisation, la préservation de l’environnement et la création d’un nombre inédit d’emplois. Avec l’investissement continu dans l’innovation, intensifié par le plan France relance puis par le plan France 2030, notre pays se donne les moyens d’accélérer cette dynamique.

Compétitivité et innovation

Diminuer la charge fiscale

La France avait en 2017 la charge fiscale la plus lourde au monde, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages. Pour soutenir la compétitivité des premières et pour redonner rapidement du pouvoir d’achat aux seconds, une baisse massive et inédite des impôts a été conduite depuis 2017. 

En cinq ans, la charge fiscale nette annuelle des ménages a diminué de 25 milliards d’euros, en particulier grâce à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale et à l’allègement des impôts pesant sur le travail : baisse des cotisations sociales salariales, baisse de l’impôt sur le revenu, exonération de l’impôt et des charges sur les heures supplémentaires. Ces allègements favorisent la baisse du chômage : 1,2 millions d’emplois nets ont été créés entre mi-2017 et fin 2021. Ils contribuent à la compétitivité des salariés et des entreprises françaises, tout en bénéficiant aussi aux travailleurs indépendants et aux micro-entrepreneurs. Par ailleurs, l’impôt sur le revenu a été modernisé gâce au prélèvement à la source. La synchronisation de la perception du crédit d’impôt et des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile a également fait l’objet d’une expérimentation qui est en cours de généralisation. Enfin, la réforme de la fiscalité de l’épargne des ménages – à travers la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et l’introduction du prélèvement forfaitaire unique – soutient l’investissement dans les entreprises, les créations d’entreprises et les projets d’avenir. 

En faveur des entreprises, la charge fiscale nette a diminué de 25 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, notamment grâce à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25%, à la suppression du CICE et à son remplacement par un allègement pérenne et renforcé des cotisations sociales patronales sur les bas salaires, et enfin, par une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards d’euros en 2021, qui sera reconduite en 2022. 

Ces impôts nuisaient particulièrement à l’activité économique en France, car ils taxaient les entreprises sans prendre en compte leur rentabilité réelle. Leur baisse bénéficie en priorité aux entreprises industrielles, et très majoritairement aux entreprises de taille petite, moyenne et intermédiaire.

Réindustrialiser notre pays 

Le renforcement de notre production industrielle est nécessaire à notre prospérité future, à notre souveraineté stratégique et à l’essor de l’emploi dans tous nos territoires. À cette fin, outre le nouveau cadre fiscal et réglementaire chargé d’améliorer notre compétitivité et notre attractivité, des plans d’action sectoriels et territoriaux d’industrialisation ont été déployés depuis 2017. Ainsi, l’initiative Territoires d’Industrie a permis de susciter et de soutenir 1600 projets sur 148 territoires et 500 intercommunalités. Les travaux conduits dans le cadre des plans France relance et France 2030 ont permis d’identifier des objectifs et des domaines d’avenir clés pour l’économie de demain, dans les domaines de la santé, de l’agroalimentaire, de l’électronique, du quantique de la mobilité, des énergies vertes et des matières premières stratégiques. Pour chacun de ces secteurs cruciaux, une stratégie de développement a été conçue, financée et déployée, y compris des projets concrets d’implantation industrielle.

Cette politique porte déjà des fruits mesurables. L’industrie a recommencé à se développer en France, et a recommencé en 2017 à créer des emplois, après 15 ans de destructions ininterrompues. En 2021, 53 sites industriels ont été créés sur notre territoire, soit deux fois plus que le nombre de fermetures. Depuis maintenant deux ans, en 2020 et 2021, notre pays s’est hissé à la 1e place européenne en termes d’accueil de projets d’investissements étrangers. Enfin, 800 projets de relocalisation ont pu être financés par le plan France relance. La France reprend pied dans des secteurs où elle était historiquement forte, comme le spatial, l’automobile, avec trois projets de giga-factory de batteries ou encore le domaine de la santé, qui fait l’objet d’une priorité forte du Président de la République. Le sommet Choose France, depuis quatre ans, est l’illustration de cette attractivité économique croissante.

Soutenir les jeunes entreprises innovantes

La France investit massivement dans le soutien à l’innovation. Plus de 600 millions d’aides directes à l’innovation sont versés chaque année depuis 2021 aux entreprises innovantes, via la banque publique Bpifrance. En outre, le Fonds d’investissement « Bpifrance Entreprises 1 » a été lancé en 2020 pour permettre aux épargnants particuliers d’investir dans des entreprises dynamiques, afin de leur apporter un soutien de long terme. L’objectif est de financer environ 1 500 PME et startups, principalement françaises et non cotées.

Résultat de la politique économique menée depuis 2017, les créations d’entreprises battent des records : +7% en 2017, +17% en 2018, +18% en 2019, +4% en 2020, +17,4% en 2021. Désormais, près de 1 millions d’entreprises nouvelles sont créées en France chaque année. L’écosystème French Tech de jeunes entreprises innovantes s’est considérablement étoffé, grâce à des levées de fonds multipliées par cinq depuis 2017, pour atteindre 11,6  milliards d’euros en 2021. La France compte enfin 25 licornes aujourd’hui, contre seulement 3 en 2017, et a ainsi atteint son objectif 2025 avec près de 3 ans d’avance.

Source : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Investir dans le numérique

La crise sanitaire a démontré une nouvelle fois à quel point les technologies numériques transforment notre quotidien, notre façon de vivre et de travailler. Ces transformations doivent être orientées par une stratégie globale, afin de profiter à tous, de ne pas fragiliser mais consolider notre environnement et nos valeurs. C’est pourquoi les plans France relance et France 2030 investissent massivement pour accélérer la transition numérique, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle, de la santé numérique ou encore du quantique.

Enfin, l’instauration une taxe sur les services numériques (TSN) a permis de rétablir une plus grande justice fiscale entre les acteurs de ce secteur. Désormais, grâce à l’inlassable mobilisation de la France à l’échelle internationale, les géants du secteur paieront des impôts dans tous les États où ils créent de la valeur.

Une économie responsable et vertueuse

Inscrire l’environnement au cœur des activités économiques

La France se fixe pour but d’atteindre la neutralité carbone en 2050, et de devenir ainsi la première économie décarbonée européenne. Pour atteindre nos objectifs ambitieux en matière de préservation du climat et de l’environnement, il est indispensable non seulement d’adapter nos modes de vie et de consommation, mais aussi de changer radicalement nos modes de production, et d’investir massivement dans les productions décarbonées.

Le plan de relance français dédie 30% de son montant à la transition écologique, proportion qui en fait un des plans de relance les plus verts au monde : rénovation thermique des bâtiments publics et privés (amplification du dispositif d’aide aux ménages « MaPrimeRenov »), décarbonation de l’industrie, préservation de la biodiversité et lutte contre l’artificialisation des sols, soutien à la transition agroécologique, soutien des modes de transports alternatifs (mobilités douces, véhicule hybrides ou électriques, dont on vise de produire 2 millions d’ici 2030, et mise au point du premier avion bas-carbone), investissement dans les énergies et les technologies respectueuses de l’environnement. Ainsi, deux giga-usines d’électrolyseurs sont en projet à Belfort et à Béziers pour faire de notre pays un pionnier de l’hydrogène décarboné, tandis qu’1 milliard d’euros sera consacré à la construction de réacteurs nucléaires innovants, de petite taille et dotés d’un meilleur système de gestion des déchets. Notre objectif est de baisser de 35 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport à ce qu’elles étaient en 2015.

Le reste de nos investissements est également marqué par la préoccupation du développement durable, dans la mesure où ils accordent une large part à l’innovation, la recherche et la formation aux métiers de écologiques. Ce levier financier est complété par un volet légal afin de changer les comportements concrets : la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a renforcé les obligations des entreprises en faveur de l’environnement.

Développer l’entreprenariat éthique et inclusif

L’économie de marché nécessite une réforme pour harmoniser le rôle de ses acteurs et la répartition de de sa valeur ajoutée. C’est à cette fin que la loi Pacte a introduit la notion d’intérêt social dans le droit français, et créé le statut de société à mission. Pour mieux associer les salariés à la réussite de l’entreprise, de nombreux dispositifs d’intéressement et de participation ont été rendus plus efficaces par des suppressions de charges sur les versements. Toujours dans le but de promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la loi de finances pour 2020 a créé une réduction d’impôt en faveur des particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières dites « foncières solidaires ». Un accélérateur national d’innovation sociale a été lancé début 2018 pour mobiliser tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Bpifrance appuie aussi la création d’entreprises pour tous, notamment dans les territoires fragiles.  

Un système de "contrat à impact" a été créé entre le public et le privé, destiné à financer les projets sociaux et environnementaux innovants.

Les nouvelles technologies sont un acteur fondamental de cette dynamique. C’est pourquoi le gouvernement a créé en 2018 le sommet annuel Tech for Good, qui réunit à l’Élysée une soixantaine de dirigeants d’industries numériques. Leur rencontre s’est traduite par des mesures concrètes d’amélioration des conditions de travail de leurs employés, de la parité, de la solidarité sociale et internationale ainsi que de l’éducation et de l’environnement. Consultez ici les principales retombées de la première édition, ainsi que son rapport d’étape intermédiaire.

Cohésion

Lutter contre le chômage et inciter à la reprise d'un emploi

Conséquence de la politique gouvernementale de soutien aux entreprises et aux embauches, la création d’emploi connaît un dynamisme inédit depuis quinze ans, avec 850 000 emplois nets créés entre 2017 et 2019. Après une année 2020 rendue très difficile par la pandémie, la dynamique a repris en 2021, avec 650 000 créations nettes de poste, ce qui porte à 1,2 millions le nombre d’emplois nets créés depuis mi 2017. En conséquence, le taux de chômage a nettement reflué, passant de 9,6% à la fin du premier trimestre 2017 à 7,4% fin 2021. Le taux d’emploi des jeunes est à son plus bas niveau depuis 40 ans, le taux d’activité à son plus haut niveau depuis l’on mesure cette statistique (1974). Les emplois créés sont de qualité, avec une augmentation de la proportion de temps complets et de CDI. 

Ces très bons résultats qui défient la crise sanitaire s’expliquent en particulier par le soutien de la compétitivité des entreprises, par des mesures ciblées sur certains territoires (comme les emplois francs qui bénéficient aux habitants des quartiers prioritaires de la ville) mais aussi par un investissement massif dans la formation pour améliorer les compétences de chacun. Le nombre d’entrées en apprentissage a ainsi plus que doublé en 5 ans. Des moyens exceptionnels, à hauteur de 15 milliards d’euros, ont été déployés pour former les demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés.

L’accès à la formation continue est devenu une réalité pour tous grâce au compte personnel de formation, qui a permis de financer plus de 2 millions de formations sur la seule année 2021. Pourtant, malgré le dynamisme du contexte économique, de nombreuses entreprises ont des difficultés à pourvoir leurs postes vacants. Aussi la réforme de l’assurance chômage de 2021 permet-elle d’une part de valoriser la reprise d’un emploi, en évitant que parfois des périodes chômées soient mieux rémunérées que des périodes travaillées, et d’autre part de lutter contre la précarité en incitant les entreprises à proposer à leurs salariés des contrats de travail plus longs.  

Favoriser l’embauche des jeunes 

La réforme de 2018 en faveur de l’apprentissage et de la formation professionnelle a permis une hausse exceptionnelle du nombre d’apprentis. Ils ont été 720 000 en 2021 à se former en accédant à l’autonomie grâce à un contrat de travail.  Le plan « 1 Jeune, 1 solution », doté de 12 milliards d’euros, a permis à près de 4 millions de jeunes de trouver un emploi, une formation, un apprentissage ou encore un accompagnement personnalisé. Enfin, pour ne laisser personne au bord du chemin, le contrat d’engagement jeune a été lancé le 1er mars 2022, programme d’accompagnement intensif vers l’emploi destiné aux moins de 26 ans. Cet accompagnement de 15 à 20 heures par semaine peut s’accompagner d’une allocation allant jusqu’à 500 €, pour les jeunes qui en ont besoin et qui respectent leurs engagements. 

Focus : préservation de l’emploi pendant la crise sanitaire

Agriculteurs, entrepreneurs, intermittents, soignants, restaurateurs, acteurs du tourisme : toutes les catégories professionnelles, surtout les plus exposées, ont été soutenues par l’État pendant la crise sanitaire du COVID. L’indemnisation publique en cas d’activité partielle a été fortement renforcée dès l’irruption de la crise sanitaire. Ainsi 34 milliards d’euros y sont consacrés en 2020, et presque 10 milliards en 2021 ce qui a permis de protéger l’emploi de 9 millions de salariés. Les droits à l’assurance chômage de 800 000 demandeurs d’emploi de même que ceux des intermittents du spectacle ont été prolongés au plus fort de la crise sanitaire. 700 000 travailleurs précaires ont pu bénéficier d’une garantie de revenu minimum de 900 euros.

En outre, un système de prêts bancaires garantis par l’État a été mis en place dès le début de la crise. Plus de 120 milliards d’euros de prêts ont ainsi été octroyés aux entreprises dont la trésorerie était fragilisée par la crise. En parallèle, un fonds de solidarité a été mis en place pour indemniser les pertes d’activité des travailleurs indépendants et des petites et moyennes entreprises. Près de 2 millions d’entreprises en ont bénéficié, pour un montant de l’ordre de 6 milliards d’euros avant le second confinement. Les indemnisations versées par le fonds de solidarité ont été augmentées lors du second confinement, et l’éligibilité à ce fonds a été élargie à toutes les entreprises des secteurs les plus exposés à la crise sanitaire, quelle que soit leur taille. Enfin, des exonérations de cotisations sociales patronales et des aides au paiement leur ont aussi été accordées. Toutes ces mesures de soutien d’urgence ont permis de préserver une grande partie du tissu économique du pays.

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