Publié le 16 septembre 2021

Discours du Président Emmanuel Macron aux Rencontres de l'Union des Entreprises de proximité.

Le Président de la République Emmanuel Macron s'est rendu aux Rencontres de l’Union des Entreprises de proximité (U2P) à la Maison de la Mutualité à Paris.

Il y a présenté le « Plan Indépendants », qui vise à garantir à chacun des 3 millions d’indépendants qui maillent notre territoire un environnement plus juste, simple et protecteur pour le développement de leur activité.

Dans un contexte de sortie de crise, le « Plan Indépendants » se compose de près de 20 mesures qui proposeront des réponses concrètes aux obstacles auxquels peuvent faire face ces entrepreneurs du quotidien : meilleure protection de leur patrimoine personnel, amélioration et simplification de leur protection sociale, cadre plus propice à leur reconversion et accès plus simple à la formation, environnement plus favorable à la transmission et à la reprise de leur entreprise, simplification de leur environnement administratif et juridique.

Par ces mesures, le plan s’inscrit dans la continuité des réformes menées depuis le début du quinquennat pour notamment favoriser la création d’entreprises, alléger les charges et simplifier les démarches des indépendants.

Discours du Président Emmanuel Macron aux Rencontres de l'Union des Entreprises de proximité.

Revoir le discours du Président : 

16 septembre 2021 - Seul le prononcé fait foi

DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE – PRESENTATION DU « PLAN INDEPENDANTS »

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Messieurs les ministres, 
Mesdames, messieurs les parlementaires, 
Monsieur le Président, 
Cher Dominique, 
Mesdames et messieurs les présidents de confédérations, fédérations, organisations professionnelles, 
Mesdames et messieurs les présidents, 
Mesdames et messieurs. 

Je suis particulièrement heureux de me retrouver parmi vous aujourd’hui. D’abord parce que c’est un dialogue, un chemin commencé il y a longtemps et nous nous sommes toujours parlé pour nous dire les choses y compris quand il y avait des réformes qui n’étaient pas forcément les plus consensuelles avec vos professions. Et je les ai toujours portées avec le même entrain et nous avons toujours su en sortir par le haut avec le même esprit de dialogue. Ce qui fait que beaucoup des responsables de l’époque avec qui les entrées en mêlée, si j’ose cette formule métaphorique, avaient été un peu rude, sont ensuite devenus des amis. Certains sont même devenus ministres. 

Tout ça pour dire que quand il fallait bouger, ouvrir les choses, faire évoluer j’essayais de porter les convictions qui étaient les miennes et qui étaient aussi pour partie, je crois, les vôtres. Et nous avons toujours trouvé un chemin. La période est paradoxalement tout à la fois beaucoup plus difficile en raison de la situation du pays et je vais y revenir et dans le même temps, je crois que nous avons fait pack pour tenir, et elle est en quelque sorte plus simple pour le Président que je suis. Être là aujourd'hui, c'est la seconde raison de ce bonheur partagé, c'est aussi avoir l'opportunité de m'exprimer devant les représentantes et représentants un peu plus de 3 millions d'indépendants : artisans, commerçants, professions libérales que vous représentez, c'est-à-dire véritablement des forces vives de notre pays qui correspondent parfaitement aux thèmes que vous avez choisis. Celui d'une proximité, en effet, d'une chance pour la France. Une chance parce que d'abord, vous représentez des femmes et des hommes qui ne comptent pas leurs heures, travaillent dur et font avancer le pays. Et donc, c'est une France qui porte des valeurs, c’était le fil rouge de mon engagement de ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté de transmettre. 
Ces valeurs sont au cœur de pas simplement vos professions mais de vos vies, parce qu’elles engagent largement au-delà du temps professionnel. Et je crois qu’elles sont importantes pour la nation toute entière. Une chance parce que vous permettez aussi à des millions de salariés de vivre. 

Indépendants, TPE, PME, c’est ce cœur de notre France qui tire beaucoup de l’emploi sur nos territoires, peu qualifiés comme très qualifiés. Une chance parce que vous l’avez rappelé, vous structurez le territoire et vous êtes au cœur de beaucoup du quotidien de nos concitoyens et je crois qu’ils en ont mesuré toute l’importance pendant la période du confinement. Électriciens, artisans, médecins, coiffeurs, pharmaciens, libraires. Je ne reviens pas sur les péripéties que nous avons pu vivre quand il s'agissait de savoir qui était essentiel et qui ne l'était pas. Parce que pour nos concitoyens, ils avaient besoin des services que vous apportiez et ils avaient besoin de réaccéder justement à cela. Mais vous êtes au cœur de nos territoires aussi dans toutes les initiatives que nous prenons. J’étais, il y a quelques jours, avec l'ensemble des acteurs d’Action cœur de ville. Plusieurs d'entre vous étaient là. Il n’y a pas une ville qui reconstruit son cœur de ville sans ses commerçants, ses indépendants, ses professions libérales, partout. Et le défi, c’est de les remettre au cœur de la ville, de remettre de l'activité, de remettre de la création de richesse, de la convivialité. Et c'est ainsi qu'on restructure progressivement le tissu urbain ou rural de tant et tant de nos communes. Pour tout cela et pour tout ce que vous représentez, je veux simplement vous dire véritablement au nom de la nation, un immense merci parce que vous avez tenu dans cette période avec beaucoup de courage.

Alors, mon propos va s'articuler autour de 4 grandes lignes. D'abord je veux qu’on fasse un peu le point sur ce qui a été fait pendant la crise. Ensuite, la relance, les difficultés du moment parce qu'il y en a plusieurs, vous les avez évoqués. Je vais y répondre point par point. Et l'avenir avec le plan indépendant. La crise, vous l'avez dit, nous avons fait le choix de protéger notre vie économique, sociale avec ce fameux « Quoi qu'il en coûte ». Je vais ici être très direct avec vous. Chacune et chacun d'entre vous paye des impôts et des cotisations. Ça ne fait plaisir à personne de les payer, mais ces moments-là nous permettent de nous souvenir à quoi ça sert : à protéger quand les temps sont durs. Mais ce moment que nous avons vécu dans la nation n'a pas été un moment de dépenses inconsidérées. Et même si les chiffres, je vais y revenir, paraissent très impressionnants, je veux ici défendre la méthode qu'avec le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, nous avons inlassablement poursuivi, qui était une méthode d'investissement dans les femmes et les hommes qui travaillent dans notre économie. C'est ce que nous avons fait pendant un an et demi. Et je dis bien investissement parce que nous aurions pu faire le choix et nous l'avons fait, historiquement, c'est plutôt le modèle français dans les crises précédentes, ont laissé les choses se faire. Crise, licenciements, fermetures et un modèle français très protecteur où on indemnise les gens qui ont été mis en faillite ou licenciés. C'est par exemple exactement ce qu'on a fait dans la crise de 2008-2010. Simplement, on bascule les destins vers le tragique, on plonge beaucoup de ménages dans le désarroi et on détruit, pardon de ce terme, mais à la fois du capital humain et du capital productif. Je cite toujours un chiffre pour faire comprendre cette politique que nous avons poursuivie lors de la crise de 2008-2010, la France a connu une récession deux fois moins importante que l'Allemagne. Mais dans la même période, elle a détruit 7 fois plus d'emplois, 7 fois plus. Pour une raison simple, les Allemands avaient mis en place des ajustements au chômage partiel, aides pour préserver l'activité. Au fond, nous nous sommes inspirés de ce qui marchait bien historiquement et qui n'était pas au cœur du modèle français. Nous avons construit des instruments, le chômage partiel qui n'était pas totalement dans notre culture. Nous avons demandé la discussion et les ministres se sont engagés. Je veux les en remercier pour aussi constamment adapter notre réponse. Et je veux ici remercier le ministre de l'Economie, des Finances et celui qui fut à l'époque votre président, et ensuite, devenu ministre, Alain GRISET, dans la réussite de l'accompagnement. Parce que nous avons constamment adapté nos instruments, les chiffres, ensuite, sont là pour témoigner. 

Depuis mars 2020, 240 milliards d'euros, 160 milliards d'euros de prêts, principalement prêts garantis par l’État, 80 milliards d'euros de subventions : fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales. Et vos professions sont les principaux bénéficiaires de cet effort historique. En effet, alors qu'elles emploient une personne sur 6 du secteur marchand, les très petites entreprises ont reçu les deux tiers du montant total du fonds de solidarité, la moitié des reports de cotisations sociales, un tiers de l'activité partielle et près d'un tiers du volume des prêts garantis par l’État. Je veux dire ici, ces chiffres sont importants et ces chiffres, je les assume, parce que vous n'aviez parfois pas les trésoreries qui permettaient de passer le cap et parce qu'on sait bien que s'il n'y avait pas eu cet effort, c'était des faillites et des licenciements. Parce que derrière ces chiffres, il y a, je le disais, des vies, de travailleuses et travailleurs, mais de familles qui sont liées, des savoir-faire et la vie de nos territoires. Mais derrière ça, il y a surtout des résultats qu'on peut aujourd'hui mesurer et qui me permettent de dire que cette politique a été un bon investissement. En effet, on nous prédisait le pire des scénarios, des défaillances d'entreprises, des destructions d'emplois massives. C'est l'inverse qui s'est produit. Les défaillances d'entreprises ont atteint un niveau historiquement bas, autour de 28 000 sur un an. La croissance est repartie de façon très nette. Le niveau de chômage a même atteint son plus bas niveau depuis 2008 et l'emploi a d'ores et déjà dépassé son niveau d'avant-crise. C'est ce qui me permet de vous dire que ces montants qui sont importants, qui fait qu'on a en quelque sorte mis une partie de l'activité économique sous cocon, comme on dirait dans l'industrie. Elle nous permet de repartir, et certes, ça a coûté de l'argent à la Nation. Mais c'est ce qui évite aujourd'hui de payer de la réparation. Sinon, combien d'indemnités pour celles et ceux qui auraient été licenciés ? Combien d'aides pour aider à repartir, pendant beaucoup plus longtemps, avec des dégâts beaucoup plus profonds ? Ça ne signifie pas que tout va bien, mais ça nous permet aujourd'hui de cibler sur mesure notre action à destination des entreprises les plus fragilisées. 

Vous l'avez rappelé, président, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et le Garde des Sceaux, avec le ministre délégué aux PME, ont présenté en juin dernier, justement, un plan d'action élaboré avec l'ensemble des partenaires du monde de l'entreprise pour organiser une détection et un accompagnement efficace des entreprises en situation de fragilité. Tous les acteurs sont depuis des mois mobilisés au niveau national et local, et j'insiste sur ce point, pour identifier les entreprises avec les signes avant-coureurs possibles, pour les orienter vers des interlocuteurs et des dispositifs adaptés et pour mobiliser les outils adéquats. Parce que maintenant, il nous faut surveiller les situations de fragilité et faire en sorte qu'au moment de la reprise, on le sait bien, qui peut être un moment difficile parce qu'on peut avoir de la tension sur la trésorerie. C'est des moments où les choses sont encore fragiles pour vos métiers, pour pouvoir accompagner de manière adaptée l'ensemble des entreprises du tissu productif français. Par ailleurs, si le maintien d'aides globales massives forfaitaires n'est plus justifié, les soutiens ciblés aux entreprises et territoires qui en ont encore besoin se poursuivent. Les dispositifs d'accompagnement des territoires ou des entreprises sont soumises à une interdiction d'accueil du public. Je pense par exemple à nos territoires d'outre-mer, sont encore maintenus sans modification. Et donc, nous adaptons l'accompagnement sur ces territoires ultramarins encore en grande difficulté. On continue avec les aides massives. Pour les secteurs qui sont aussi affectés de manière plus durable. Il y a des plans d'actions spécifiques qui sont en cours de préparation. Je pense à l'événementiel professionnel, aux agences de voyages, aux acteurs de la montagne, aussi à l'hôtellerie et restauration dans certains territoires pénalisés par une très forte baisse, sur tous les territoires très dépendants de l'international non européens, c'est-à-dire Etats-Unis et Chine. Je pense, par exemple, à Paris et l'Ile-de-France, pour ne citer qu'un territoire. Et donc, là-dessus, plan spécifique pour accompagner. Et puis, une clause de revoyure a été fixée au début du mois de novembre afin de vérifier avec tous les représentants des secteurs concernés, si les décisions prises fin août sont les bonnes ou si elles doivent être justifiées. Et donc, vous le voyez après l’aide massive de l'investissement pour préserver, un accompagnement différencié au plus près du territoire pour justement éviter les accidents de parcours et les difficultés. 

Alors, je vous ai entendu sur le pass sanitaire et j’ai cru comprendre que la réaction de la salle me conduisait à une réponse sur le pass sanitaire et la vaccination. Le pass sanitaire, ce n’est pas un objectif en soi. Je vais vous dire, le premier qui voudrait se passer du pass sanitaire est devant vous. Si on peut demain arrêter le pass sanitaire, je suis le plus heureux des hommes. Mais le pass sanitaire a été une stratégie, je pense payante, parce qu’elle a produit des résultats pour conduire à se faire vacciner. Et je vais vous le dire en toute sincérité, aurai-je pu dire le 12 juillet dernier : vaccination obligatoire pour tout le monde ? Bon courage. Regardez le travail, les efforts de pédagogie qu’il a fallu pour les professions de santé. L’échéance était hier avec encore des lieux de tension qu’il faut regarder avec beaucoup de respect. Il faut être à la fois apaisant et exigeant. Si on avait dit pour la France entière, vous imaginez ? Je pense que le pass sanitaire a conduit tout le monde sur un chemin en demandant des efforts, mais enfin qui ne me semblait pas disproportionné avec des délais et a produit des résultats parce que nous sommes passés dans le peloton de tête très largement. Nous avons atteint notre objectif de 50 millions, 10 millions de plus que ce qui était initialement prévu et nous avons fortement accéléré la vaccination. Maintenant, qu'est-ce qu'on va faire sur ce sujet ? La même chose que sur les aides. Le pragmatisme. Est-ce qu'on pourra se passer dans 15 jours, 3 semaines du pass sanitaire ? Non, parce qu’il y a des territoires qui en auront encore besoin. Est-ce que le pass sanitaire est utile le moment où je vous parle dans plusieurs territoires ? Oui. Je vais par exemple prendre l'exemple des restaurateurs que vous êtes dans nombre de territoires. J'étais à Nice il y a quelques jours, à Marseille un peu avant, le taux d'incidence au 15 août était supérieur à celui du début de la crise. Au 15 août, vous avez pu ouvrir vos restaurants dans des territoires où, avec le même taux d'incidence un an plus tôt, on fermait tout parce qu'on avait vaccin et pass sanitaire. C'est un instrument de gestion qui a permis d'éviter la fermeture et il est proportionné. Qu'est-ce qu'on va donc faire ? On va le conserver, si je puis dire, dans la poche, pour éviter partout la fermeture qui est la pire des choses. Mais dès que les conditions sanitaires le permettront et à mon avis, quand je vois les chiffres, ça ne va pas venir si tard, permettre sur les territoires où le virus circule moins vite, de lever certaines contraintes et de revivre normalement. Pragmatisme. Et donc de lever le pass dans les endroits où on le met, là où le virus ne circule quasiment plus. C'est comme ça qu'on va continuer à adapter au plus près du territoire les choses. Je souhaite ensuite qu'on continue d'avancer sur la vaccination et en particulier des rappels. Ce qui me permet ici de remercier l'ensemble des professions de santé représentées pour leur mobilisation dans l'effort national. Je le dis avec beaucoup de force et de conviction, dès le début de la crise, vous avez été pleinement mobilisés dans un lien absolument unique avec nos hôpitaux et une réconciliation que je veux garder dans la durée parce qu'il n'y a plus de clivage entre la médecine de ville, les professions libérales et le monde hospitalier dans ce début de crise. Il faut garder cet esprit sur le territoire d'une offre de santé intégrée. Mais surtout, vous avez soigné, pris en charge, vacciné massivement en ne comptant pas vos heures, en le faisant dans le cadre libéral ou en le faisant en contribuant au centre de vaccination. Merci infiniment d'avoir contribué durant tous ces mois à l'effort national en tant que professionnels de santé. 

Néanmoins, cette période nous a permis évidemment de vivre pendant la crise des grandes difficultés, mais de voir aussi comment nous devions nous adapter, et en particulier pour ce qui est du commerce. En effet, nombre d'entre vous êtes des acteurs incontournables de ce secteur qui représente plus 500 000 entreprises, 2 millions d'emplois et qui fait face à des mutations structurelles. Et la période de crise que nous avons vécue nous a montré les changements auxquels nous étions en train de faire face et les adaptations indispensables de notre commerce pour ne pas être en quelque sorte victimes de grandes plates-formes qui ont beaucoup profité de cette crise, soyons lucides, parce qu’elles ont une offre totalement numérisée. Nous corrigeons certains biais, vous l’avez vu, par notre action depuis le début, et la France est leader pour qu’ils payent un juste impôt et qu’on rattrape cette concurrence déloyale. Mais nous devons nous-mêmes tirer les leçons de cette période de confinement au-delà des aides : adapter le commerce aux nouveaux modes de consommation, protéger et dynamiser le commerce sur les territoires, avoir une vraie stratégie de compétitivité. 

Pour toutes ces raisons, j’ai demandé à Bruno LE MAIRE et Alain GRISET d’organiser dans les prochaines semaines des Assises du Commerce qui se tiendront au mois de novembre et qui permettront de donner un cadre un peu aux leçons à tirer de la crise et de la concurrence internationale et de bâtir une stratégie de modernisation de notre commerce. Voilà pour la crise, voilà pour le plan d’urgence et d’aide et tout ce qui a été fait qui était indispensable. 

Maintenant, deuxième élément, je veux parler de la relance. En effet, vous êtes au cœur de la relance depuis plusieurs mois conduites par vos ministres et, ce France Relance a touché tous vos secteurs. Près de la moitié du plan de relance a bénéficié directement ou indirectement aux PME/TPE, en particulier dans le domaine artisanal et commercial et pour les professions libérales. J’ai noté, président, votre point sur l’industrie du futur. J’y reviendrai tout à l’heure sur des simplifications, mais évidemment dans le cadre du plan d’investissement de France 2030 nous prendrons pleinement en compte le sujet des petites structures industrielles pour y répondre et leur donner toute la place qui convient dans justement nos choix d’avenir. Le plan de relance, vous le savez, nous l’avons construit en Européens, décliné en franco-français, mais ça n’est pas simplement un plan avec des annonces. Là aussi, ce sont des chiffres qui sont sur le terrain. Ce sont 40 milliards d’euros d’ores et déjà mobilisés, ce seront 70 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros qui, d’ici la fin 2021, seront mobilisés sur nos territoires. Donc quand on parlait des 100 milliards à l’été 2020, je vous rappelle, je ne parle pas d’il y a 10 ans, ce n’était pas 100 milliards pour les 10 années qui viennent. On en a déjà la moitié qui sont des réalisations concrètes et vous en aurez les trois-quarts qui seront concrètement déployés sur le terrain d'ici fin de l'année ou tout début de l’année prochaine. 

Alors je ne vais pas ici tout couvrir, mais il y a quelques points sur lesquels vous êtes des acteurs clés. Vous l'avez évoqué et je veux y revenir parce qu'ils me paraissent très importants dans le moment que nous vivons. Le premier point, c'est la jeunesse. 2020, vous l'avez dit président, a été une année record pour l'apprentissage : 525 600 contrats d'apprentissage signés. Et quand on parle de ce chiffre, les trois-quarts sont faits dans les TPE et les PME, les trois-quarts. Et pour moi, c'est l'exemple même de ce que nous devons faire dans le pays, parce que ce n'est pas que le fruit de l'argent, du tout. D'ailleurs, ce n'est pas une part essentielle du plan de relance. 

C’est réforme, confiance, investissement. Réforme, on a changé en 2018 les règles. On en a beaucoup parlé ensemble, je me souviens d'un temps pas si ancien, parce que tout passe très vite dans la vie d'une nation, enfin il y a quatre ans et demi, je serais venu devant vous, vous m'auriez dit, président, j'en suis sûr, « l'apprentissage ça ne marche pas du tout, pour les jeunes qui sont en apprentissage, les règles sont absurdes, il n'a pas le droit de prendre un escabeau. L'apprenti en boulangerie, il n'a pas le droit d'arriver avant 8 heures du mat. L'apprenti dans le BTP, comme il est aux 35 heures, quand il a fini ses 35 heures, il attend au camion parce qu'il n'a pas son permis non plus et il ne peut pas revenir. Vos règles sont absurdes, c'est pour ça qu'on n'en prend pas ». Et donc réforme en 2018 et confiance, c'est-à-dire qu'on est sorti des guerres qu'on connaissait entre l'Education nationale, le travail, les régions ; on a dit ceux qui savent, c'est ceux qui font. Moi, je ne sais pas comment on forme un boulanger, mais je pense qu'un bon boulanger sait former un futur boulanger, donc on va lui demander de nous faire la feuille de route. Et c'est ce qui s'est passé. Et assez étonnamment, ça marche. Donc on a fait quelque chose de bon sens qui est une réforme de simplification. On a dit aux acteurs principaux quelles sont les règles pertinentes parce qu'il y a rarement un apprenti, il y a rarement une alternance s’il n'y a pas un maître d'apprentissage ou d'alternance. Et donc c'est ce qui s'est passé. La réforme était bonne, elle a commencé à se déployer et elle reposait sur la confiance. Et ensuite, au moment de la crise, on a eu peur que tout ça casse. Donc en effet, on a investi avec des aides supplémentaires qui étaient légitimes et ma volonté est en effet de les conduire le plus loin possible et d'enjamber les échéances de l'été/automne prochain. 

Mais, Président, l'humilité me conduit à vous dire qu'il est un peu compliqué pour moi de stipuler jusque-là, et donc je m'engage aussi loin que je peux sur ce volet. Néanmoins, je pense que vous avez raison, il faut donner de la visibilité et ce qu'on a vécu montre que cette aide était pertinente. Mais elle est pertinente, et j'insiste sur ce point aussi pour tous nos compatriotes qui nous écoutent, parce que vous faites ce choix qui est toujours un risque et un investissement pour vous. Prendre un jeune, c’est un investissement pour son maître. C'est du temps en plus, c'est du temps qui va se rajouter au quotidien. C'est une réorganisation à faire dans des entreprises où il n'y a pas beaucoup de monde et donc c'est un vrai investissement. Et c'est un risque parce que parfois, ça se passe mal et donc des complications qu'il faut gérer. Je pense que c'est un risque d'avenir et donc je vous remercie d'être contributeurs aux trois quarts de cet effort. Je pense qu'on peut faire beaucoup plus si on pérennise cette aide, si on continue à vous faciliter les choses, si on facilite des sujets très concrets après, de transport, d'horaires. On a encore des choses à améliorer, je suis très lucide, mais merci d'avoir été au rendez-vous, cette année, de l'apprentissage. Moi, je ferai tout ce que je peux pour continuer ces efforts et les améliorer. Je compte sur vous pour qu'on continue dans le temps à y aller. C'est ça, la relance. 

Deuxième élément important de la relance, c'est le numérique. En effet, je le disais en parlant des Assises du commerce, la crise a accéléré le rapport au numérique de nos concitoyens, mais qui est un rapport plus compliqué qu'on ne le dit. Nos concitoyens ont recours au numérique, mais ils veulent aussi de la proximité dans le même temps, du contact. La solitude liée au numérique, parce que c'est une c'est une illusion de convivialité, n'est pas faite pour nous. Ce qu'il nous faut repenser pour en particulier les TPE et les PME, c'est un bon usage du numérique et je pense que le numérique est un instrument formidable de modernisation, de conquête de nouveaux marchés. Or, on le savait avant crise, l'une de nos faiblesses, c'est vrai pour les commerces, c'est vrai pour les artisans et c'est vrai pour les TPE et les PME françaises quand on se compare avec les autres Européens, nous étions moins numérisés que les voisins et donc on a mis la numérisation au cœur du plan de relance. On avait fixé un objectif de 100 000 entreprises pour justement accéder aux dispositifs d'aide au numérique. On nous disait : "vous êtes très ambitieux". Vous avez parfaitement montré qu'on n'était pas assez ambitieux puisqu'au moment où je vous parle, 112 000 entreprises ont déjà bénéficié du dispositif d'aide à la numérisation des TPE, 112 000, ce qui veut dire qu'on va là aussi, dans les réallocations, réabonder et compléter les choses. On doit continuer la transformation par le numérique, qui est une chance qui ne se substitue pas au physique, mais on doit aider les TPE et les PME à se numériser, à se moderniser pour fidéliser leurs clients et accéder à de nouveaux clients. Deuxième élément très important de la relance, qui a montré que ça marchait. 

Et ensuite, vous l'avez fait avec les territoires. Je veux ici remercier nos élus parce que beaucoup d'élus locaux ont été les partenaires d'artisans, de commerçants pour créer des plateformes locales, avec aussi d'ailleurs nos agriculteurs. Il n'y a pas de fatalité. Les plateformes, ce n'est pas forcément uniquement fait pour Amazon, je ne veux pas faire de publicité ici, ou d'autres. On peut faire des plateformes locales si on sait nous-mêmes à la fois numériser et donner du sens. Ils l'ont fait avec de vrais succès sur le terrain. Les libraires ont fait un travail remarquable pour ce fameux "on clique et on va collecter le livre", pour essayer de le dire en français. Ça a formidablement marché, mais ça a été fait dans tous les secteurs. Il faut poursuivre ce travail d'innovation et donc la relance, c'est vous aider aussi à numériser. Troisième sujet, c'est la transition écologique. Et là aussi, vos professions sont des acteurs essentiels de cette transition. On se bat, je le dis pour celles et ceux qui sont dans le BTP ici, pour continuer à relancer la construction neuve. Les chiffres sont un peu meilleurs, mais on a eu un cycle très compliqué, on le sait à la fois sur le plan électoral et on a encore des difficultés dans certains territoires. Il faut rester lucide. Néanmoins, on a une formidable opportunité qui est la transition écologique, parce que c’est un levier formidable d’investissement, en particulier pour la rénovation des bâtiments. Notre transition écologique a plusieurs piliers. Enfin, il y en a deux très importants : le changement de nœud, nos façons de nous déplacer et donc notre investissement dans les transports collectifs, dans le changement de notre parc automobile, notre stratégie industrielle et d’usage, et la rénovation thermique de nos bâtiments. C’est un levier pour les TPE et les PME. D’autant plus que nous avons maintenant mis en place une stratégie de soutien à la demande avec les aides, MaPrimeRénov, avec des aides qui d'ailleurs seront complétées encore, sont complétées par le Gouvernement au moment où je vous parle, pour faire face aux défis du pouvoir d'achat. Mais ce sont des bons investissements là aussi pour nos compatriotes, parce qu'avec ces investissements, ils améliorent leur cadre de vie et ils réduisent leur consommation énergétique. Et donc, ils ont un retour sur investissement assez rapide, ce d'autant plus qu'on les aide à investir. Donc c'est un levier formidable de création d'emplois et de soutien à l'activité. C'était au cœur du plan de relance. Et là, on voit aussi les chiffres qui se déclinent avec de véritables résultats. Mais j'ai aussi voulu, sur le plan de relance, et je conclurai sur ce point, qu'on facilite les choses parce que c'est un levier important. C'est pourquoi, et je veux ici le rappeler pour que ça rentre bien dans toutes les pratiques, nous avons simplifié l'accès des artisans à la commande publique et le développement de l'emploi local. D'abord avec la passation des marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux, avec un seuil qui a été relevé à 100 000 euros jusqu'à la fin de l'année 2022. Ensuite, l'accès des artisans et PME aux marchés publics a été simplifié grâce à la possibilité aux acheteurs publics de réserver 10 % des marchés globaux aux artisans et aux PME pour assurer que ceux-ci bénéficient pleinement de la relance. Ces deux éléments de simplification - là-dessus, on va regarder au moment de la clause de revoyure de novembre, ce qu'on peut encore améliorer - ce sont des éléments importants, mais qui montrent notre volonté avec les acteurs locaux d'aider à la commande pour les TPE et PME, et qui est très cohérente avec la réforme de la commande publique et de l'achat public que nous avons passé il y a quelques années et qui, déjà, permettait d'avoir des lots plus petits et de préserver les acteurs de terrain. Voilà, pour la relance, et on va continuer d'améliorer les choses. Mais je pense que ce sont des éléments importants avec des résultats d'ores et déjà tangibles. Alors si de nombreux voyants sont au vert, je rappelais les chiffres de l'emploi, de l'activité, vous rappeliez, président, que tous les secteurs n'avaient pas retrouvé leur chiffre d'avant-crise. 

Il y a en effet des préoccupations qui demeurent. Et c'est le troisième point sur lequel je voulais revenir. La première préoccupation, je le sais bien, ce sont les sujets de trésorerie, et en particulier les conditions de remboursement des prêts garantis par l’État, dont les premières échéances devraient intervenir en mars 2022, après deux années de report. Nous avons déjà assoupli les échéances de remboursement et beaucoup d'entre vous ont déjà commencé à rembourser ces prêts. C’est une bonne chose parce que ça montre que l'activité est repartie, c’est une forme de normalisation. Mais tous ne pourront pas le faire au même rythme pour les raisons que j'évoquais tout à l'heure, parce qu'il y a des secteurs qui sont encore en grande difficulté, parce qu’il y a des territoires qui sont encore en grande difficulté. Il ne faut donc pas que ces échéances soient appliquées de manière mécanique et qu'elles freinent les investissements et la reprise, ou qu'elles mettent les entreprises en grande difficulté. Et donc les principes que nous allons suivre sur le remboursement des prêts garantis par l’État est simple. C'est toujours le même pragmatisme : là où il y a des secteurs qui sont en grande difficulté, on continuera à réaménager, parce qu’on ne va pas, au moment du remboursement, fragiliser des entreprises qu'on a sauvées quelques mois plus tôt. Ce serait absurde. Ensuite, on le sait bien dans des secteurs où il y a des besoins d'investissement en trésorerie, qui ne sont pas couverts par les frais classiques parce que, il faut se dire les choses aussi, il peut arriver qu'il y ait des tentatives de restructurer sa trésorerie qui n'a rien à voir avec la crise avec le PGE, ça arrive parce que ce n’est pas le but du jeu non plus. On va faire attention. Mais à côté de ça, quand il y a un besoin d'investissements, de relance, il ne faut pas qu'il soit freiné par la trésorerie. Et donc, ce que j'ai demandé au ministre de l'Économie et des Finances, qui a encore mené ces derniers jours des concertations avec l'ensemble des banques, c'est de veiller à ce que les banques accompagnent de manière individualisée les entreprises qui en exprimeraient le besoin pour, à chaque fois, examiner les conditions d'un aménagement des conditions de remboursement de ces prêts. Aucune d’entre elles ne doit être fragilisé par le début de ces remboursements. Je serai très clair là-dessus. Au fond, et c’est du bon sens, il y a des entreprises qui étaient très fragilisées avant-crise. Les dispositifs de gestion et de sortie de crise ne vont pas corriger cela, et ce n’est pas leur vocation. Mais je ne veux pas que la crise et la sortie de crise mettent en difficulté financière les entreprises quelle qu’en soit la taille. 

Ensuite, deuxième préoccupation, ces effets de la crise sur l'ouverture de vos droits sociaux. En effet, mécaniquement, la crise a réduit les revenus d’activité 2020 de certains indépendants. J’ai été beaucoup sollicité sur le terrain sur ce point, j’ai reçu beaucoup de courriers, parce que ça peut conduire à baisser le montant d’indemnité journalière en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité par rapport à la situation d’avant-crise. Ce qui est profondément injuste. C’est pourquoi pour les arrêts de travail, où les congés maternité, les effets de la crise seront neutralisés dans le calcul des indemnités journalières. Autre sujet sur les droits liés à la crise, la crise a révélé un enjeu particulièrement important de continuité des droits pour les femmes entrepreneures pour lesquelles la reprise d’une activité, même pour un faible nombre d'heures, après une période de chômage, peut conduire paradoxalement à diminuer le niveau d'indemnités de congé maternité. Ce qui fait partie de nos charmes, si je puis dire. J'y reviendrai tout à l'heure pour la réforme du chômage. C'est une absurdité, nous allons corriger cela aussi. De la même manière, pour préserver les droits à la retraite des indépendants les plus touchés par la crise sanitaire, ils auront un nombre de trimestres de retraite validés en 2020 et 2021, équivalent à la moyenne des trimestres validés lors de leurs 3 derniers exercices. Ce que je dis là, je ne considère pas que ce soit des cadeaux, je vous le dis en toute sincérité. C'est corriger des inégalités qui existent entre statuts. C'est d'ailleurs ce qui est présidé à l'esprit de la réforme des retraites que nous voulions conduire. Parce que pourquoi couvrir des risques pour les salariés qu'on ne va pas couvrir alors que ce sont des risques aujourd'hui socialisés pour des indépendants ? Et donc, je pense qu'il faut qu'on corrige en période de crise ces éléments. C'est la réponse qui sera apportée sur ces préoccupations. Je tiens à le dire aussi pour qu'il n'y ait pas parmi vous les uns les autres qui puissent être freinés dans leur capacité à se projeter sur l'avenir en ayant peur pour leurs droits présents. 

Troisième sujet de préoccupation, on en parlait en entrant, les matières premières. Depuis le début de la relance, on a les matières premières qui ont flambé en termes de prix et parfois se sont raréfiées avec des vraies difficultés. Tension sur les marchés, tension sur les délais, capacité à honorer les chantiers. Vous le vivez tous, je ne vais pas ici vous raconter votre quotidien, mais qu'il s'agisse du bâtiment, de la sous-traitance industrielle, du secteur alimentaire, il y a une vraie tension dans tous ces marchés. Alors un comité de crise sur ce sujet a été mis en place, une médiation avec l'ensemble des acteurs des filières concernée, engagée. Il n'y a pas de recette miracle à court terme, mais on doit pouvoir mieux s'organiser. Comment nous allons continuer de faire ? Le Gouvernement a demandé aux acheteurs publics de l’État, dont les contrats de commande publique en cours d'exécution, de veiller au cas par cas à ne jamais appliquer les pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou à des pénuries d'approvisionnement des entreprises. Ça aussi, c'est du bon sens, mais je pense que c'est important ici de vous le dire et de l'affirmer. Et je veux ici très solennellement inviter l'ensemble des collectivités locales et des établissements publics à suivre cet exemple et donc à ne pas appliquer de pénalités quand nous sommes dans ce contexte-là. Sinon, les artisans du bâtiment et des travaux ne s'en sortiront pas. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et c'est aussi un mécanisme de soutien aux entreprises. Ensuite, je vais très clair, ces tensions démontrent que nous sommes, nous, Français et nous, Européens, trop dépendants pour certains biens essentiels, de certains marchés, parfois très lointains, et surtout qui se sont trop concentrés dans quelques mains. Et c’est ça que nous avons commencé à mettre au cœur de la relance, mais surtout, pour moi, c’est un des axes du plan d’investissement et de France 2030, c’est de rebâtir l’indépendance française. La rebâtir, ça ne veut pas dire qu’on va arrêter le commerce avec les autres. Il ne nous a pas échappé que je suis patriote, mais je ne suis pas pour un nationalisme de fermeture, et ce serait absurde d’ailleurs pour tous les secteurs que vous présentez. En revanche, coopérer et échanger ne veut pas dire dépendre. Et lorsque sur telle ou telle matière première ou matériaux, on dépend en totalité d’un ou deux marchés, on prend des risques colossaux. Celui de la rupture, quand la crise est là, ou celui de montée de prix totalement inconsidérée. Mais ce que vous vivez sur le bois, ce qu'on vit sur tel ou tel matériau de construction, on le vit aussi sur les semi-conducteurs et sur, j’allais dire, quasiment la totalité des secteurs productifs où nous sommes en concurrence avec le reste du monde. Et donc, nous devons assumer des choix français et européens pour rebâtir cette stratégie d'indépendance et nous le mettons au cœur de notre plan de relance, mais nous allons le mettre aussi au cœur de la stratégie française en tant que président de l'Union européenne à partir du 1er janvier prochain. 

Quatrième sujet de préoccupation de court terme, vous l'avez aussi évoqué, président la pénurie de main d'œuvre. J’ai envie de dire, malheureusement, ça n'est pas un sujet totalement nouveau, mais c'est un sujet qui est en train de s'aggraver et qui, je crois, ne peut pas être compris par nos compatriotes. Est-ce qu'on ne peut pas comprendre qu'on a tant investi pour protéger l'emploi, l'activité économique ? On est en train de repartir et qu'au même moment, on peut avoir des emplois qui ne sont pas pourvus dans des secteurs en tension. Et des artisans, des patrons de TPE, de PME, parfois de plus grands groupes, qui disent : « Je ne peux pas honorer telle ou telle commande ou tel ou tel contrat parce que je ne trouve pas les gens pour travailler ». C'est une réalité dans beaucoup de territoires et beaucoup de secteurs. Alors pour faire face à cela, il y a plusieurs réponses que nous allons renforcer. 

D'abord, il y a le sujet de l'incitation à l'emploi. Nous sommes en effet dans cette situation paradoxale compte tenu du taux de chômage et du taux d'emploi que j'évoquais tout à l'heure. Et donc, nous devons continuer d'inciter à la reprise à l'emploi. Il y a pour ça, principalement, deux leviers. Le premier, c'est de continuer à encourager, renforcer le plan 1 jeune 1 solution. Vous l'avez dit, merci de vos mots, président. Ce plan a permis à plusieurs millions de nos jeunes de s'insérer professionnellement le plus rapidement possible. Et au-delà des chiffres que j'ai cités tout à l'heure pour l'apprentissage, de s'insérer par l'emploi. Et donc, nous allons continuer d'investir massivement dans ce plan, l'accompagner. Et je veux vous le dire, moi, je ne suis pas pour des revenus sans contrainte dans le contexte de notre pays. Nous devons absolument réengager la nation tout entière dans cette culture du travail et du mérite. C'est un combat qui est un combat culturel. Et donc, de manière très claire, il faut qu'un jeune, quand il va vers l'apprentissage ou l'emploi, y soit rémunéré le mieux possible. Et il faut qu'à tout moment, dans la vie, on gagne plus quand on travaille que quand on ne travaille pas. C’est du bon sens et c’est comme ça que ça doit marcher. Et donc, ce plan 1 jeune 1 solution, c'est ce qu'il permet pour le jeune et c'est ça que nous allons continuer d'accroître à la fois pour qu'il y ait de plus en plus de jeunes qui rentrent sur cette plateforme, mais qu'on les accompagne. Et vous avez compris que le mécanisme, c'est toujours le même. C'est de dire : « On assume d'accompagner et d'investir pendant quelques années dans le jeune, parce qu'on sait que ce n'est pas l'employeur qui peut le payer plus compte tenu du temps qui passe à former et autre. Mais nous, c'est notre intérêt d'investir plutôt que de le laisser se déqualifier ». C'est un investissement de la nation. Ce n'est pas un coût, en quelque sorte de réparation. Je fais bien le distinguo entre ces deux types de dépenses. Donc nous allons continuer. 

Ensuite, pour l'incitation à la prise, c'est de continuer d'investir massivement dans la formation des demandeurs d'emploi et des salariés, parce que quand il y a des secteurs en tension, c'est aussi parfois qu'on ne trouve pas la ressource et les formations. Et donc, sur ce volet là, vous le savez, on a désormais dans le plan de relance beaucoup d'investissements. Le Gouvernement, dans les prochains jours, va être amené à renforcer les investissements pour la formation des demandeurs d'emploi, tout particulièrement et des salariés, pour aider et là en lien avec vous. Les branches professionnelles sont en lien avec les territoires pour aider à former là où il y a besoin de territoire de sur les 6, 12, 24 mois avenir. C’est comme ça qu’il faut faire. Et là encore, c’est un bon investissement. Et donc, le ministre de l’économie et des finances aura à refléter dans le budget qu’il va présenter pour 2022, un investissement supplémentaire dont justement la formation des demandeurs d’emploi et des salariés en la matière. Et puis, l’incitation, c’est aussi, comme je le disais, s’assurer qu’il n’est jamais plus rentable de ne pas travailler. Ça peut arriver. Et c'est ce qui est au cœur de la réforme de l'assurance chômage. Alors, je sais tous les débats qu'il y a eu sur ce sujet. Elle a été très controversée, mais je vous le dis très sincèrement, comme je le dis depuis l'automne 2019. Cette réforme est bonne dans ses fondements. Elle est bonne dans ses fondements parce qu’elle corrige les situations d'aberrations que nous avions, en particulier, je ne veux pas rentrer dans la technique, mais à cause des mécanismes, ce qu'on appelle le salaire journalier de référence et ensuite, parce que les délais de référence qui étaient prises dans notre système sont complètement déconnectés de ce qu'on voit dans les autres pays européens. 

Alors, il y a eu la crise, elle a été suspendue, et on a dit : il faut attendre que l'économie retrouve une tension suffisante sur le marché du travail pour la passer. La tension sur le marché du travail est là. Les chiffres que j'évoquais tout à l'heure le montrent. Et donc, il est légitime que cette réforme se mette en place dans les prochaines semaines de manière complète parce que c'est une réforme qui permettra qu'on ait malheureusement dans certains cas, des périodes chômées qui puissent être mieux rémunérées que des périodes travaillées. Et c'est cette réforme qui permettra d'aller pleinement vers une stratégie de reprise de l'activité et d'incitation au travail. Donc, je l’assume. A côté de l'incitation à reprendre le travail pour les jeunes par la formation, par la réforme de l'assurance chômage, il y a le sujet de l'attractivité des métiers. Et vous l'avez dit. Il y a des métiers où on le sait, on a du mal à recruter et où, d'ailleurs, il faudra qu'on continue à avoir un débat honnête parce que ce sont des métiers où on a fait de plus en plus d'immigration de travail. Beaucoup de métiers et c'est une réalité. On le sait bien, on ne veut pas le dire de notre pays. C'est parfois d'ailleurs des secteurs qui tiennent, qui ont tenu historiquement ou avec du travail détaché ou dans certains endroits avec une part d'immigration illégale. On a des secteurs qui n'attirent plus suffisamment les jeunes ou moins jeunes travailleurs français. Et donc ce débat, il faut le poser de manière lucide, complète, honnête. Mais ça veut dire aussi qu'il y a un travail à faire, branche par branche, parfois territoire par territoire, pour rendre ces métiers plus attractifs. Et d'ailleurs, j'étais il y a quelques mois avec les professionnels de la restauration, de l'hôtellerie et du tourisme qui réfléchissent sur ce volet-là pour aider alors parfois sur les salaires, parfois sur l'aménagement des horaires et des cycles. Je sais et je salue les syndicats ici présents à la réflexion, mais on doit mener ce travail ensemble. Et je suis d'ailleurs prêt à ce que l’État continue par des simplifications, des mécanismes d'intéressement plus simples pour les salariés, d'accompagner justement les, si je puis dire, la rémunération sans peser sur les bilans des entreprises pour les salariés du secteur. Mais nous devons sur ce point très clairement améliorer l'attractivité de nos emplois. L’État, vous le savez, prend sa part sur ce volet-là et je veux ici le redire, chaque année, 30 milliards d'euros sont investis, investis pour soutenir les bas salaires. 

Il y a des débats qui sont légitimes sur le pouvoir d'achat est très important et le Gouvernement va y répondre, qui sont liés au prix de l'énergie qui monte au prix de l'essence et il faut être très vigilant parce qu'on a beaucoup de nos concitoyens qui sont dans la détresse à cause de cela. Et donc il faut les accompagner par des politiques ciblées. Mais je veux aussi ici qu'on soit tous lucides sur ce qu'on a fait durant ces quatre dernières années. C'est la plus grande politique de notre histoire d'augmentation de la rémunération au SMIC plus 170 euros par mois. Ce n’est pas un treizième mois, c'est un treizième mois et un demi mois en plus. Plus 170 euros par mois d'augmentation, mais qui n'a pas été payé par les employeurs, qui n'a pas pesé sur ni l'emploi ni la compétitivité, qui a été pesé par un investissement de l'État sur les bas salaires, avec la prime d'activité, avec les allègements de charges, avec nos dispositifs qui fait que chaque année, on prend 30 milliards d'euros d'investissement sur les bas salaires pour permettre d'améliorer le pouvoir d'achat de celles et ceux qui travaillent sans peser sur l'emploi, le bilan de l'entreprise ou notre compétitivité. Ça, c’est une politique d’emploi et de pouvoir d’achat ! Et donc on a commencé à corriger ce delta, 170 euros par mois ce n’est pas rien. Mais il faut continuer de le compléter par des mécanismes, des politiques d’attractivité branche par branche qui sont parfois plus simples et plus complètes : aider à trouver un logement, aménager les cycles horaires, etc. Et donc là je souhaite que le Gouvernement à vos côtés puisse vous aider pour améliorer l’attractivité de vos métiers dans les secteurs qui sont confrontés à ces défis. Enfin, c’était le quatrième point sur lequel je voulais conclure mon propos, l’avenir. On a déjà commencé beaucoup à en parler mais au fond les indépendants, les TPE/PME que vous êtes sont confrontés à des spécificités qui, si on veut relever le défi, doivent être traitées, regardées avec méthode et essayer d’apporter une réponse. Alors il y a un travail remarquable qui a été fait par le ministère délégué et les ministres depuis plusieurs mois pour préparer ce plan mais on n’a pas attendu aujourd’hui pour travailler sur ce sujet. Je veux ici quand même dire aussi que beaucoup de choses ont été prises en compte depuis 4 ans pour vos secteurs et vos professions : le soutien à la création d’entreprise, la réforme du régime social des indépendants qui suscitait une très forte irritation. Personne ne nous croyait. Mais depuis son adossement au régime général le 1er janvier 2018, la situation s’est largement améliorée. En tout cas, vous savez, quand on est président de la République, il y a une chose, on ne mesure pas à l’applaudimètre, aux engueulades. Donc quand soudain un sujet disparaît des interpellations, c’est que progressivement il commence à être réglé. Donc ça va mieux, quand même, qu’avant le 1er janvier 2018. Je pense aussi aux baisses de charge, à l’exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité qui a créé un gain de pouvoir d'achat pour chacun d'entre vous. Tout ça, c'est déjà fait. Je pense aussi à l'unification des déclarations sociales et fiscales, à la possibilité offerte de moduler en temps réel vos cotisations. C'était, je le rappelle, des demandes historiques de vos représentants. Tout ça a été fait. Mais je sais aussi qu'il y avait du retard pris depuis des décennies, que ces mesures de bon sens que j'évoque ne suffisaient pas et que vous avez souvent eu le sentiment, pas totalement illégitime pour manier la litote, d'être un peu les angles morts de beaucoup de politiques publiques, les abandonnés. Parce que vous couvriez beaucoup de secteurs, parce que vous couvrez généralement des secteurs où on fait rarement grève ou des manifestations. Et donc, la capacité à se faire entendre est différente. Néanmoins, je considère justement qu’il faut y apporter une réponse pour non seulement donner du courage, pour que vous continuez à investir et embaucher. C'est notre intérêt. Donner du courage pour que vous continuerez à animer nos territoires, cette économie de proximité, et donner du courage pour que vous continuiez à embaucher des jeunes et transmettre, ce qui est fondamental. Et donc ce plan Indépendants, les ministres le déclineront en détail et reviendront avec vous, le feront vivre. 

Il comprend une vingtaine de mesures, et pour moi autour de trois exigences qui correspondent à vos valeurs, à nos valeurs : d'abord, protéger face aux accidents de la vie ; ensuite, mieux accompagner la création et la transmission ; et enfin, simplifier les démarches. Alors protéger d'abord. Les trois-quarts des créateurs d'entreprise optent pour le statut de l'entreprise individuelle. De plus en plus jeune, près de 1 sur 2 a moins de 30 ans et, très clairement insuffisamment informés, ils le font souvent sans en mesurer complètement les conséquences. Et ça, c'est une réalité. Et ils réalisent souvent trop tard que leur patrimoine personnel n'est pas protégé. Il y a une loi qui nous a fait ferrailler sur certains sujets, pas sur celui-là, qui était la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques que j'ai eu l'honneur de porter nom dans une vie antérieure, qui avait tempéré ce principe en rendant la résidence principale insaisissable pour la liquidation des dettes professionnelles. C'était une première évolution qu'on avait portée ensemble. Mais très clairement, il convient d'aller plus loin pour étendre cette insaisissabilité à l'ensemble du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel. Aujourd'hui, vous le savez, l'ensemble du patrimoine d'un indépendant peut être saisi en cas de défaillance professionnelle. Désormais, sauf s'il en décide autrement, bien sûr, il faut laisser cette possibilité, mais elle doit être explicite, choisie, pas du tout tacite, seuls les éléments indispensables à l'exercice de son activité professionnelle pourront être saisis en cas de défaillance. Son patrimoine personnel, même quand il s'agit d'un deux roues ou d'un véhicule personnel, parce que c'est, comme souvent, l'exemple qui m'est remonté après cette loi, son patrimoine personnel sera insaisissable par l'effet de la loi, sans qu'aucune formalité préalable contraignante soit nécessaire. De manière très concrète, on n'aura plus ces situations d'angoisse que souvent beaucoup d'entrepreneurs découvrent quand les choses commencent à aller mal où, en plus du fait que tout va mal, le seul bien qui reste, qui est la voiture et qui est souvent la voiture du foyer, est saisi. Non, il sera mis fin à ce risque pesant sur le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel en cas de difficultés professionnelles. Et ce statut simple, plus protecteur, deviendra la forme incontournable pour l'exercice d'une activité en nom propre. En conséquence, l'EIRL sera supprimé pour l'avenir. 

La protection sociale est également un enjeu crucial pour les indépendants. Elle diffère encore à certains égards de celle des salariés. C'est là-dessus un sujet de réflexion, de préoccupation parce qu'on doit tous aller vers des sécurités collectives qui soient plus universelles. Ça correspond d'ailleurs à notre gestion des risques. On gère de moins en moins les grands risques de la vie en société en les faisant financer par le travail. Ils sont de plus en plus socialisés. Et si on regarde, nos grands risques ne dépendent plus de notre activité professionnelle. On doit donc continuer à mener ce chantier de convergence des droits sociaux entre les salariés et les indépendants. Et pour moi, c'est un chemin de cohérence et de justice. Majoritairement, les travailleurs indépendants ne disposent pas de couverture du risque des accidents du travail et des maladies professionnelles, et ce malgré les risques associés à certains de ces métiers. Les indépendants peuvent adhérer à un système facultatif. Celui-ci est peu connu et il coûte cher aux personnes qui y ont recours, si bien qu'il est aujourd'hui très peu utilisé. Je vais vous dire le chiffre qui, quand je l'ai découvert, d'ailleurs, m'a moi-même étonné. Seuls 45 000 indépendants en 2020 bénéficiaient ainsi du dispositif de l'assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles. C'est beaucoup trop peu, tant les conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent être dramatiques et a fortiori pour l'activité d'un indépendant. Et c'est cette situation qui conduit d'ailleurs tant d'indépendants, ensuite, à aller vers la grande pauvreté en cas de drame parce que c'est bien la situation qu'on vit dans beaucoup de situations. Est-ce qu'on peut créer un système de couverture qui ne serait pas financé par les intéressés ? Non, c'est une assurance. Moi, je pense que vos professions ont intérêt à bâtir et améliorer ce système. Je pense que ce ne serait pas juste pour les mêmes principes que j'évoquais qu'on dise : "Ce sont les salariés qui vont payer les cotisations que vous ne payez pas sur le risque professionnel." Ce serait insensé. Je serai complètement démagogique, je me paierai un succès d'estrade aujourd'hui, je ne saurais pas l'expliquer demain si je suis dans une assemblée de salariés. Ce n'est pas le sens de nos relations. Mais on ne peut pas en rester là. Nous devons donc renforcer l'attractivité du dispositif actuel pour rendre effective cette couverture nouvelle pour les travailleurs indépendants qui souhaiteraient mieux se couvrir contre ce risque. C'est pourquoi il y a des choses que l'on peut malgré tout améliorer à court terme et donc, dès janvier 2022, l'accès à cette protection volontaire sera facilité et tout en garantissant les mêmes droits qu'avant, son coût sera réduit de 30 % parce qu'il y avait une surprime de 30 % qu'on peut supprimer. Concrètement, pour un indépendant qui a un revenu de l'ordre de 40 000 euros par an, cela peut représenter un gain de près de 600 euros sur sa couverture facultative. En faisant ce geste, cette avancée, c'est un effort pour améliorer l'attractivité, mais c'est aussi un appel à la mobilisation collective. Il faut vous saisir de ce sujet qui relève des branches professionnelles de vos secteurs et des représentants professionnels que vous êtes. On ne peut pas laisser cette situation perdurer. Elle est trop dangereuse pour chacun. Il faut donc bâtir un cadre avec le financement et négocier pour couvrir le risque justement accident du travail et maladie professionnelle. C’est indispensable. 

Second pilier, vous accompagner. En effet, alors que la crise a davantage exposé les travailleurs indépendants aux risques inhérents à leurs activités, l'amélioration de l'accompagnement à la reconversion des travailleurs indépendants apparaît plus que jamais nécessaire. Vous l'avez évoqué, président, en parlant de ce sujet important. J'avais moi-même pris des engagements comme candidat, et j'avais mené cette bataille de l'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants. C'était un engagement fort. Beaucoup, d'ailleurs, dans votre profession m'ont parlé et après de longues discussions et négociations, depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'un dispositif d'assurance chômage spécifique : l'allocation des travailleurs indépendants. Je pourrais vous dire : promesse tenue, succès formidable ; on l'a créé. Mais je suis malgré tout lucide. Et donc je regarde la réalité. On a passé dans les textes. Enfin, un premier bilan de cette mesure que je crois bonne sur le fond et que j'assume devant vous. Je pense qu'il faut créer cela. Il faut permettre d'ouvrir l'assurance chômage aux indépendants parce que là encore, on a socialisé ce risque. Pour les travailleurs, c'est une réforme du début du quinquennat, on a transféré de l'assurance chômage à la CSG. Donc, on a socialisé le risque pour le travailleur et le paye sur ses cotisations propres quand il est salarié. Donc, il faut améliorer le système pour qu'il soit beaucoup mieux ouvert aux indépendants. Mais très clairement, la réforme n'a produit que très peu d'effets, très peu d'effets. Alors, il y a une raison à ça, c'est qu'au fond, la plupart des gens qui gèrent le système n'avaient pas tellement envie qu'elle se fassent ; il faut dire ce qui est. Et donc les conditions qui ont été posées ont été si contraignantes que vraiment, c'était des gens très, très motivés qui sont allés chercher la réforme. Et je les en remercie. Ce qui me permet de dire que ce n'est pas un ensemble vide, mais c'est très peu. Or, très clairement, il y a eu un déficit d'information. Il y a eu la période de crise pour avoir recours aux dispositifs de l'ATI, mais les critères pour en bénéficier était trop restrictifs. Il faut être lucide. C'est pourquoi je veux qu'on change ces critères et c'est le fruit des discussions qu'il y a eu avec vous et de l'analyse des résultats, et donc c'est pour ça que je veux bouger les choses. On va les bouger. La condition d'un revenu d'un montant supérieur à 10 000 euros sera maintenue uniquement pour la meilleure des deux années précédant la demande. Pourquoi ? Parce que si c'est uniquement la dernière année, c'était une contrainte extrêmement importante, et c’est rarement l'année où tout va bien qu’on cherche à se réorienter. Je dis ça, c’est un élément de bon sens, mais enfin, c’est à y réfléchir, c'est assez logique. Donc on donne plus de temps de période de référence. Ensuite, alors que la plupart des travailleurs indépendants cessent leur activité sans passer par une liquidation ou un redressement judiciaire, ils étaient exclus du dispositif. C'était la contrainte la plus dure. Désormais, tout travailleur indépendant qui cesse une activité non viable pourra bénéficier une fois tous les 5 ans de cette assurance chômage. Ce qui veut dire qu'on n’a plus besoin de passer par cette case. Et là, c'est un vrai changement. Donc c'est la modification qui est un vrai changement, parce que beaucoup d'entre vous avaient envie, avaient besoin de passer par l'assurance chômage, c'était juste, mais ils ne passaient pas par la case liquidation ou redressement judiciaire, ils étaient juste dans une activité non rentable. Le critère était trop restrictif. Et on va continuer, et je pense que c'est la bonne méthode pour notre pays en général, à évaluer et donc on va faire passer ces changements. On va évaluer. Je pense que sur la base de ces changements, on aura beaucoup plus d'indépendants qui auront recours à ces systèmes. Normalement, on devra d'ailleurs le retrouver dans nos chiffres et y compris pour éviter parfois le pire. Et il faudra 18-24 mois après, procéder à une évaluation et changer ce qui ne marche pas. C'est comme ça qu'on avance. Ensuite, face aux mutations majeures de notre économie. Les dirigeants de PME et de TPE ont besoin aussi d’acquérir et de développer des compétences qui les aideront à faire face aux défis de notre temps, et qui les aideront à aller vers plus de croissance. Et là aussi il y a une situation qui est injuste, c’est le rapport des indépendants à la formation. Aujourd’hui, 16 % des indépendants ont bénéficié d’une action de formation financée par un fond d’assurance formation en 2019. Bien souvent, pour des raisons d’ailleurs toute simples, parce que s’absenter pour se former, c’est une baisse de chiffre d’affaires, c'est annulé, des rendez-vous avec des clients, c’est annuler des déplacements indispensables et donc, on ne se forme pas ou plus. Alors on se forme sur les heures de la famille, encore les heures de repos, mais ça n’y suffit plus. Et c'est une vraie inégalité qui, d'abord, ne se justifie pas et ensuite, c'est une inégalité, moi, j'essaie de regarder toujours l'intérêt de la nation qui détruit de la valeur pour tout le monde, qui est mauvaise pour tout le monde. Parce qu'un dirigeant qui ne se forme pas, c'est un dirigeant qui sera moins prêt que d'autres aux changements. Et quand on regarde, on nous dit toujours : « Vous, les Français, vous êtes moins bons que les Allemands pour faire grandir votre TPE PME ». D'abord, ça m'énerve quand on dit ça, comme vous. Moi aussi, je suis un Gaulois réfractaire pour ceux qui n'avaient pas compris ma célèbre formule. Donc, ça m'énerve. J'essaie de comprendre. Les Allemands, ils ont beaucoup plus d'entreprises familiales et ils sont beaucoup mieux accompagnés pour les aider à grandir. Et en particulier, ils ont un système qui accompagne mieux leurs dirigeants pour accéder à la formation sur les langues, la comptabilité, l'accès à l'international. C’est des compétences très importantes pour des dirigeants. Mais moi, je veux qu'un dirigeant de PME qui parfois a commencé à créer sa boite à 16 ans ou 17 ans, qui arrive à un moment de développement de son entreprise doit aller vers de nouveaux marchés. S'il a besoin d'apprendre l'anglais, il faut qu'il puisse apprendre l'anglais en restant à la tête de son entreprise. Et c'est un très bon investissement pour lui et son entreprise, mais pour nous de l'aider à acquérir cette compétence pour aller vers ces nouveaux marchés. Je veux qu’il puisse améliorer ses compétences en comptabilité parce qu'il va avoir des bilans plus compliqués à gérer. Peut-être acquérir des compétences en ressources humaines parce qu'il aura plus de gens employés. Ce n'est vrai qu’on est à 16 ans, un bon patron de PTE, de PME puis TI. On peut être un très bon entrepreneur qui sait conquérir des marchés, mais il faut être accompagné tout au long de la croissance de l'entreprise. C'est pourquoi nous doublerons dès janvier le crédit d'impôt pour la formation de tous les dirigeants d'entreprises de moins de 10 salariés. Ce doublement est un début et est indispensable. Alors, il y a la croissance, la formation et il y a la transmission reprise. Et c'est un point très important pour plusieurs raisons. Là aussi, j'explique tout ça parce que pour beaucoup de nos compatriotes, vous, je parle de votre quotidien, mais on parle de mesures techniques. Ce n’est pas vrai, on parle du sens de vos engagements. Et c'est bon pour vous et c'est bon pour le pays une fois encore. La transmission reprise, c'est un sujet essentiel. D'abord parce que je regarde notre pyramide des âges. Alors, la loi Pacte a considérablement amélioré et soutenu, on le sait, la création d'entreprise, mais la transmission reprise, c'est essentiel. 25 % des travailleurs indépendants ont plus de 55 ans. Ça veut dire que c'est un vrai changement, et dans beaucoup de territoires, dans beaucoup de secteurs. Il ne faut pas le sous-estimer. Si on n’aide pas la transmission reprise, ça veut dire qu'on aura des activités qui tomberont, qui ne seront pas reprises. Ensuite, aider à la transmission reprise et accompagner une des valeurs que vous portez. Vous voulez travailler, bâtir, mais vous voulez bâtir pour transmettre. Et les grandes aventures industrielles, économiques, elles sont souvent familiales et elles se font à travers des transmissions qu'on a facilitées. Et puis enfin, c'est bon pour le pays, parce qu’y compris en sortie de crise, on aura beaucoup de gens qui atteignent un certain âge, qui sont fatigués de tout ça, qui veulent pouvoir peut-être transmettre un peu plus vite ou plus facilement. C'est une réalité du terrain et il faut la compagnie et la faciliter. Et c'est bon pour la vie de la nation, parce que qu’un jeune reprenne dans de bonnes conditions l'entreprise familiale ou d'ailleurs une entreprise qui n'est pas celle de ses parents, mais dans un territoire dans lequel ils croient, c'est bon, c'est bon pour nous tous. Et donc, je veux que nous allions beaucoup plus vite et plus fort sur la transmission reprise. Elle est bonne pour renouveler nos capacités de production, elle est bonne pour la vie de nos territoires et pour vous. La reprise d'entreprise constitue aussi un enjeu de compétitivité. Parce que très clairement, quand des dirigeants n’arrivent pas à transmettre, ils restent, ils restent, parfois, trop longtemps, et c’est le moment où ils ne font plus le bon choix d’investissement. C'est d'ailleurs le moment où ils n'investissent plus dans l'entreprise. Et on le sait très bien. On ne va pas se mentir. Et là-dessus, je le dis avec beaucoup d'affection parce que ce sont aussi des situations souvent de détresse personnelle. Mais on a beaucoup de nos anciens qui sont restés très longtemps dans leur entreprise, dans leur commerce, parce qu'ils n'arrivaient pas à le céder dans de bonnes conditions, parce qu'ils ne trouvaient personne, parce qu'ils n'arrivaient pas à accéder au bon prix. Et c'est le moment où les commerces périclitent parce qu'on n'investit plus, parce que c'est de plus en plus dur et parce qu'on arrive à un âge où on a le droit un peu de profiter des vieux jours. Et donc, il est aussi légitime pour les intéressés et pour la vie de la nation d'aider à cela. La dynamisation des transmissions, reprise d'entreprise passera d'abord par un soutien aux repreneurs. Pour rendre les rachats des fonds de commerce plus attractifs, la déduction fiscale de l'amortissement des fonds nouvellement acquis sera désormais autorisée. Le dispositif permettra de réduire le coût de la reprise d'une entreprise de petite taille et les amortissements pourront ainsi être déduits du résultat imposable de l'entreprise. C'est très concret mais c'est très efficace. Concrètement, cela veut dire que pour un entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale, qui acquiert un fonds de commerce d'un montant de 100 000 euros, le dispositif que nous mettons en place lui permettra de déduire du résultat imposable de l'entreprise, l'amortissement pratiqué en comptabilité, soit un montant annuel de 10 000 euros par an pendant 10 ans, ce qui génère ainsi une économie directe d’impôt. C'est clair, c'est concret, c'est simple, c'est ainsi. Ensuite, la dynamisation de la transmission reprise passera par la suppression des freins fiscaux à la cession d'entreprises dans l'autre sens. Désormais, le cédant pourra bénéficier d'une exonération totale des plus-values si la valeur d'entreprise n'excède pas 500 000, alors que c'est aujourd'hui 300 000. Et il pourra bénéficier d'une exonération partielle pour les entreprises de moins de 1 million d'euros, alors que le plafond est à 500 000 aujourd'hui. Enfin, alors que souvent les entreprises sont transmises au moment d'un départ à la retraite, c'est le cas pour un artisan sur deux, par exemple, la crise actuelle, comme je le disais, pourrait accélérer cette tendance. Il faut le permettre. Si des dispositifs spécifiques existent pour alléger la fiscalité des plus-values pour les cessions d'entreprises au moment d'un départ à la retraite, aujourd'hui, les dispositifs sont conditionnés. Un départ à la retraite dans les 24 mois qui suivent ou qui précèdent la cession. Ce qui est objectivement quand même un peu compliqué. Or, dans le contexte de crise, les cessions par les entrepreneurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite en 2019-2020 ou 2021 sont rendues beaucoup plus difficiles. Période exceptionnelle. Aussi, pour ne pas décourager les cédants et leur permettre de bénéficier de ces dispositifs dans les mêmes conditions, nous porterons à 36 mois le délai entre le départ à la retraite et la cession de l'entreprise, ce qui permet de le faire 3 ans avant le départ à la retraite. Ce qui, je pense, est un délai raisonnable et d'avoir aussi la possibilité de céder, y compris plusieurs mois après. Simplification. De la création à la transmission et des enjeux de la vie de l'entreprise, c'est de croître, de se développer et, à partir d'un certain moment et dans certaines conditions, l'exercice d'une activité en tant qu'entreprise individuelle, on le sait, ne peut plus répondre aussi à une exigence de croissance. Aussi, pour éviter tous les frottements, les passages qui sont parfois compliqués, un peu lourds, nous allons fluidifier le passage de l'exercice d'une activité en nom propre à l'exercice sous forme de société. Nous faciliterons également le passage du régime micro au régime réel d'imposition en assouplissant encore les conditions d'options pour ce régime. Ces mesures très simples, très concrètes, visent aussi à permettre de passer d'un régime à l'autre avec beaucoup moins de contraintes. Ça fera partie du plan présenté par les ministres. Et donc, ça, c'est le deuxième grand axe : permette de croître plus simplement, faciliter la transmission reprise. 

Enfin, le troisième axe de ce plan indépendant, c’est la simplification. Il faut imaginer Sisyphe heureux. Quand on parle de ce sujet, les ministres le savent bien, je me bats pour la simplification depuis le début. Je n'ai jamais cessé de me battre. Et je vais vous dire : il n'y a rien de plus compliqué que la simplification. Alors, d'abord parce que c'est toujours un sujet d'exécution. On peut vous dire : on s'engage sur les choses. L'exécution après est terriblement compliquée. Il y a toujours des grains de sable. Donc il faut vraiment avoir une mentalité, ce qui est mon cas, notre cas, qui consiste à aller dans le détail et aller jusqu'au bout et ne lâcher personne. Et puis après, il faut être un sentiment de la simplification. Il faut traquer toutes les complexités qu'on va nous remettre autour. Car derrière chaque simplification, il y avait des règles qui avaient leurs défenseurs. Et je le dis avec affection, il se peut parfois que vous soyez vous même producteurs de complexité. Ça peut arriver. Pour vous protéger de telle ou telle autre, pour légitimement dire, il faut des règles pour éviter que ce soit un monde sauvage et que l'un ou l'autre viennent sur mon activité. Regardons dans le détail les éléments de la simplification pour éviter les discours complets qui pourraient nous prendre à contrepied. Néanmoins, la simplification, on a beaucoup de choses à améliorer dans notre pays. Et donc, je le dis parce que la complexité, c'est l'ennemi des plus petits et c'est l'ennemi des gens occupés. S’il y a 10, 15, 100 formulaires à remplir et qu'on passe une bonne réforme, la réforme est tout de suite morte. Les gens qui travaillent plutôt 10 à 12 heures par jour, qui ont très peu de vacances, qui se battent tout le temps et qui n'ont pas d'autres pour les accompagner, ils n'ont pas le temps d'aller chercher 10, 20, 30 formulaires et donc ils préfèrent continuer leur quotidien et se battent pour avoir plus de clients, que faire le parcours du combattant pour accéder à des nouveaux droits ou à des nouveaux dispositifs. C'est ça, la réalité. Et donc, la simplification, c'est aussi un élément d'efficacité pour que tout ce qu'on se dit soit une réalité. Plusieurs mesures tangibles doivent concrétiser cette ambition : aller vers la généralisation de l'auto liquidation qui permettra de moduler les échéances en temps réel, favoriser l'utilisation du téléservice pour permettre aux travailleurs indépendants d'estimer leurs revenus en cours d'année, simplifier le début d'activité des micro-entrepreneurs et l'attestation de vigilance. Simplifications très concrètes qui sont dans le plan et seront poursuivis jusqu'au bout. Plus largement, nous mettrons à disposition des entrepreneurs, dès le début de l'année 2022, des solutions uniques et sans couture pour s'informer d'abord sur le modèle du site Servicespublics.fr à destination des particuliers, dont on voit qu'il marche, qu’il est très consulté et qui permet d'améliorer les choses et s'acquitter de l'ensemble de leurs prélèvements obligatoires sur un portail commun du recouvrement fiscal et social. Ces mesures de simplification pour l'information, pour les liquidations, c'est vous créez en quelque sorte un vrai service unique qui permet, en allant sur la même page et sur le même site, d'être informé et de procéder à l'ensemble des démarches administratives qui vous sont demandées. La mise en place dès début 2022, ce chantier de la simplification qui paraît innocent quand je le dis là, est extrêmement important quand on voit le nombre d'entre vous qui n'ont pas recours à certains dispositifs ou qui perdent ou du temps et parfois de l'argent pour les procédures qui leur sont demandées, les ministres présenteront ces dispositifs et surtout la mise en œuvre très concrète. Parce que je sais que le ministre de l'Economie et ministre délégué aux PME, à vos côtés, iront traquer ces fameux détails que j'évoquais un instant pour simplifier drastiquement les choses. Je ne veux pas être plus long, je l’ai déjà été, mais c’est un continent dont on parle. Parce que, je le disais tout à l’heure, vous qui avez été si longtemps oubliés des politiques publiques, ce sont plus de 3 millions de Françaises et de Français qui travaillent dur, ce sont énormément de secteurs et de métiers différents avec beaucoup de spécificités administratives, ce sont des territoires dont les réalités sont multiples, qui justifient d’avoir cette ambition. Les ministres vont donc décliner dans le détail ce plan à vos côtés dans les prochains jours et prochaines semaines. Il sera traduit dès les lois de finance qui seront présentées début octobre et débattues au Parlement, ce qui me permet de remercier les parlementaires ici présents qui sont des engagés à vos côtés. Et les députés et sénateurs qui sont ici avec vous sont des femmes et des hommes que je connais depuis longtemps et qui défendent vos situations, votre quotidien sur leur territoire mais au Parlement. Et ils auront donc à parachever ce travail. Et dès le 1er janvier prochain, ces éléments que j’évoquais seront des réalités. Ils viendront compléter ce qui a été fait par gros temps, ce que nous avons fait pour relancer et ce que nous continuerons de faire. 
Parce que, vous l'avez compris, notre nation est unique. On en est tous convaincus. D'abord parce qu'il y a peu de nations européennes et je dirais au monde, avec tant de diversité et d'amour de la diversité, de métiers, de savoir-faire, de territoires, de cultures. C'est un trésor et vous le faites vivre et vous le représentez. Ensuite, parce qu’au cœur de l'engagement français, il y a ce rapport passionné avec quelque chose qui est plus grand que nous. On n'est pas un pays qui aime s'adapter au cours du monde, qui aime qu'on lui dise “il faut se réformer parce que des autres se sont réformés”, qui aime unifier les règles parce que les autres auraient décidé qu'il faudrait les unifier. Mais nous sommes un pays de créateurs, d'inventeurs, de femmes et d'hommes qui, chaque jour, aiment à se battre pour des valeurs plus grandes qu’eux : la nation, la République, l'universalisme qu'elle représente, et le faire sur le terrain en retrouvant le sens de leur travail. Et ce que vos professions portent, c'est cela, indépendamment de tout ce qui est spécifique et de la technicité dans laquelle j'ai pu rentrer. Vous êtes des professions de passion, de femmes et d'hommes qui ne comptaient pas leurs heures, qui souvent ont commencé jeunes, qui avaient commencé jeunes à en former d'autres qui voulez transmettre à vos enfants et qui continuerez à former. Cette chaîne, c'est ça l'histoire de la France. Ce sont nos savoir-faire, ce sont nos métiers, ce sont nos territoires, ce sont nos passions françaises. C'est vous qui les avez dans vos mains. Elles sont donc un trésor et nous continuerons. 

Vive la République et vive la France !
 

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