Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 9 avril 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 9 avril 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :

- projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales :

- projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Sur la proposition du Premier ministre :

- décrets d’attributions du :


ministre des affaires étrangères et du développement international.

ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

ministre des finances et des comptes publics.

ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.

ministre des affaires sociales.

ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.

ministre de la défense.

ministre de l’intérieur.

ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.

ministre de la culture et de la communication.

ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

ministre du logement et de l’égalité des territoires.

ministre des outre-mer.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

La mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.

Communication :

- du ministre des finances et des comptes publics

- du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

- du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social

Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie.

 

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