L'Europe puissance spatiale : du XXIe siècle : pour une politique spatiale européenne compétitive, autonome et ambitieuse.

Signatures : ALLEMAGNE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE.

Grâce à des décennies de recherche, d’investissement, de coopération et d’excellence industrielle, l’Europe a construit un écosystème spatial complet, compétitif et innovant, qui maîtrise toutes les capacités critiques : lanceurs, satellites, navigation, observation de la Terre, connectivité, exploration, gestion de la circulation spatiale, sûreté spatiale, développement durable, résilience et science de l’espace.

Toutefois, le secteur spatial mondial connaît aujourd’hui une transformation profonde. L’espace est devenu une infrastructure critique et un facteur essentiel pour répondre à la demande dans différents domaines stratégiques, une plateforme pour générer de la valeur ajoutée commerciale, et un domaine clé en matière de concurrence économique, de dynamisme technologique, de sécurité et d’influence géopolitique, les capacités spatiales soutenant de plus en plus des infrastructures critiques et des services publics essentiels.

Comme l’ont clairement montré la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, les évolutions rapides du contexte géopolitique et d’autres événements mondiaux, l’autonomie stratégique dans le domaine de l’espace, notamment l’accès autonome à l’espace et à la connectivité spatiale, est cruciale pour la défense européenne et notre sécurité collective. Dans ce contexte, les capacités de soutien stratégique, y compris en lien avec le domaine spatial, sont un des domaines prioritaires clés recensés par le Conseil européen en mars 2025, ainsi que dans la déclaration conjointe de l’Union européenne (UE) et de l’Agence spatiale européenne (ESA) sur une vision à long terme pour le transport spatial.

Dans le même temps, nous sommes confrontés à un changement climatique mondial aux répercussions graves, qui aura un effet à long terme à la fois sur la santé publique et sur le développement économique.

L’Europe doit intensifier ses efforts pour répondre rapidement et efficacement à ces enjeux. Elle a besoin d’investissements publics et privés plus importants et d’un cadre réglementaire flexible et transparent qui facilite les activités privées et la commercialisation. Cela favorisera la croissance sur le marché et dans l’écosystème industriel européens, renforcera la position de l’Europe face à ces principaux concurrents, soutiendra la compétitivité à long terme et réduira les dépendances excessives à l’égard des technologies, des infrastructures, des opérateurs commerciaux et des services non européens dans les domaines critiques.

Afin de renforcer la commercialisation, la compétitivité et l’autonomie stratégique et de protéger ses intérêts, l’UE doit pleinement adopter une véritable politique spatiale européenne cohérente et ambitieuse, axée sur la souveraineté technologique, la sécurité, la recherche et la capacité industrielle. L’Europe doit également continuer à rechercher des partenariats intelligents et solides et des possibilités de coopération avec des partenaires partageant ses valeurs, notamment des États membres de l’ESA, pour faire progresser et renforcer nos objectifs stratégiques dans le domaine spatial.

L’échelon européen constitue un échelon stratégique permettant de définir un cadre commun capable de produire des capacités compétitives au niveau mondial et résilientes qui génèrent une valeur ajoutée européenne claire, notamment en mobilisant les forces du marché intérieur et en en tirant parti. Il doit être soutenu par des mesures rentables, fiables et appropriées tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité et les rôles, les responsabilités et les compétences des États membres, notamment dans le domaine de la sécurité et de la défense. L’Europe doit par conséquent renforcer sa résilience et sa sécurité économique, notamment en matière d’accès autonome à l’espace ; de chaînes d’approvisionnement stratégiques et sécurisées ; de technologies et d’infrastructures critiques ; de données stratégiques ; et de santé, d’eau et de sécurité alimentaire, pour réduire ses dépendances dans des domaines présentant des points uniques de défaillance.

Pour parvenir à cet objectif, nous devons agir de manière résolue pour :

1. Garantir l’autonomie stratégique de l’Europe dans le domaine spatial.

L’accès à l’espace est au cœur de notre autonomie. Les États membres de l’UE, la Commission, l’Agence spatiale européenne et ses États membres, l’industrie et les agences spatiales doivent parvenir à une compréhension commune, fondée sur le rôle de chacun, pour créer et mettre en œuvre une vision à long terme garantissant à l’Europe un accès à l’espace indépendant, fiable, durable, sûr et concurrentiel. Sur la base d’une concurrence renforcée en Europe, stimulée par le European Launcher Challenge, d’une compréhension partagée de nos besoins communs et d’une vision stratégique globale concertée, nous pouvons mettre en œuvre une politique industrielle et coordonner des actions qui favoriseront les investissements privés et publics à long terme. Cela renforcera la compétitivité de l’écosystème relatif à l’accès à l’espace, en créant un nouveau réseau de lanceurs européen qui soit concurrentiel et adapté à toutes les catégories de charge utile, à tous les cas d’usage et à tous les centres spatiaux situés sur différents territoires européens. Cet objectif doit être soutenu par une demande institutionnelle européenne prévisible et agrégée, une concurrence équitable et l’accès aux mêmes possibilités pour les acteurs européens établis et émergents.

Dans un contexte marqué par la montée des rivalités géopolitiques, l’Europe ne peut plus se permettre de fragilités stratégiques en matière de connectivité, de positionnement, de navigation et de synchronisation (PNS), d’observation de la Terre, de services spatiaux ou de capacités de lancement.

En conséquence, les États membres de l’UE continuent d’investir massivement dans leurs capacités spatiales respectives et de créer les conditions propices aux investissements du secteur privé. Pour compléter les activités des États membres en étroite coopération avec l’ESA et en s’appuyant sur le savoir-faire opérationnel de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA), le programme spatial civil de l’UE et ses composantes actuelles et envisageables, comme Copernicus, Galileo, le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS), le service 2 gouvernemental d’observation de la Terre (EOGS), IRIS2, les télécommunications gouvernementales par satellite (Govsatcom), la connaissance de la situation spatiale, l’accès à l’espace et le retour depuis l’espace, constituent un pilier essentiel de la souveraineté et de l’autonomie stratégique de l’Europe. Ces programmes civils ne sont pas simplement des points forts industriels et technologiques. Ils permettent également de créer des infrastructures stratégiques qui soutiennent la résilience et la compétitivité économiques de l’Europe, la gestion des crises, la sécurité, les capacités de défense et l’indépendance politique. À cet égard, les capacités spatiales européennes et nationales doivent être renforcées et doivent être gérées comme un système de systèmes cohérent et interopérable. L’UE doit également établir des mécanismes de mutualisation et de partage des capacités commerciales nationales existantes et émergentes, afin d’exploiter les synergies, d’éviter les doubles emplois inutiles et de répondre à nos besoins collectifs en matière de souveraineté nationale.

IRIS² est la prochaine constellation de satellites de l’UE pour une connectivité sécurisée. Elle constitue une composante stratégique de la résilience. Elle fournira aux utilisateurs étatiques des services souverains, sécurisés et garantis ainsi que des applications commerciales. À cet effet, nous continuons de soutenir l’accélération d’IRIS² pour assurer la connectivité en accordant une attention particulière aux besoins exprimés par les États membres en tant qu’utilisateurs. Cela doit inclure des solutions commerciales proposées par des entreprises émergentes et d’autres entreprises, notamment des services de connectivité directe à l’appareil et des services relatifs à l’internet des objets, fondés sur la bande de fréquences MSS 2 GHz, avec le soutien politique de l’ensemble des États membres et le plein engagement de notre secteur industriel spatial. Les éventuelles strates architecturales complémentaires doivent reposer sur une évaluation conjointe des besoins étatiques et commerciaux ainsi que sur des modalités de mise en œuvre transparentes et concurrentielles, sans compromettre la mise en œuvre en temps voulu du programme actuel.

Compte tenu de l’environnement géopolitique actuel, l’Europe doit pouvoir accéder rapidement aux données liées à l’observation de la Terre et aux images satellitaires et bénéficier de délais de réponse plus courts, d’une fréquence de réexamen accrue, d’une meilleure résolution spatiale et d’une souveraineté renforcée concernant les résultats issus de renseignements, afin de réduire ses dépendances. Aussi, l’UE et ses États membres doivent mettre au point un système étatique d’observation de la Terre qui soit une composante du programme spatial de l’UE à la fois souveraine, à double usage et tourné vers les utilisateurs, clairement distincte de Copernicus et placée sous contrôle civil et étatique. Il convient dans un premier temps d’instaurer un système de systèmes de mutualisation et de partage pour mobiliser les capacités existantes et émergentes des États membres et du secteur commercial en matière d’observation de la Terre. Ensuite, sous réserve du plein respect des prérogatives souveraines des États membres, il convient de mettre en œuvre, si nécessaire, une surveillance spatiale pilotée par l’UE en se fondant sur une analyse des défaillances et sur une décision du Conseil pour soutenir l’autonomie de l’UE et de ses États membres dans leur prise de décision et leurs actions.

2. Bâtir un marché spatial européen fort et compétitif.

L’UE doit fournir un cadre encourageant, en Europe et dans l’écosystème industriel européen, une croissance qui améliorerait la compétitivité mondiale de l’écosystème spatial européen. Il est donc nécessaire de garantir des politiques qui soient favorables ainsi qu’un cadre réglementaire et financier qui soutienne l’intensification des investissements publics et privés, la mise à l’échelle des acteurs émergents européens et le développement de l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle européenne dans l’écosystème spatial tout entier, exploitant et renforçant le potentiel et les capacités de tous les États membres.

L’UE doit élaborer un cadre réglementaire clair, proportionné et transparent, qui servira d’instrument du marché interne et garantira des exigences communes adaptées à l’objectif s’agissant de la sûreté, de la résilience et de la durabilité des activités spatiales, permettant l’efficacité du marché unique européen en ce qui concerne l’espace, dans le but de promouvoir la compétitivité des organismes européens et d’assurer l’égalité des conditions de concurrence. Ce cadre réglementaire devra être compatible avec la législation de l’Union et les législations nationales et éviter de créer des lourdeurs administratives disproportionnées pour l’industrie européenne en s’appuyant sur les stratégies, pratiques et normes internationalement reconnues afin de ne pas compromettre son potentiel de croissance et sa compétitivité à l’échelle mondiale, notamment pour les petites et moyennes entreprises et les jeunes entreprises.

En parallèle, l’UE et ses États membres devront jouer un rôle actif dans la promotion des principes clés du droit international, qui est la pierre angulaire du régime juridique régissant les activités spatiales et le fondement d’un secteur spatial florissant et résilient. À cet effet, les valeurs et les normes européennes ayant trait à l’espace doivent être mises en avant, pour promouvoir une offre européenne et attirer des partenaires et des talents issus de régions où émergent de nouvelles industries spatiales.

L’UE et ses États membres devront en outre stimuler la demande de services fondés sur l’espace qui soient européens grâce des commandes publiques coordonnées, à des garanties de marché et à l’intégration des données et des services spatiaux à la protection civile, à la surveillance environnementale, aux transports, à l’agriculture, à l’énergie et à d’autres secteurs stratégiques. Une certaine attention devra être accordée à l’accès sécurisé aux données, à l’intelligence artificielle, à l’interopérabilité et au développement des entreprises du segment aval du secteur spatial européen.

3. Assurer la compétitivité et la résilience de l’écosystème spatial européen

Bien que des modèles économiques compétitifs, des investissements en faveur de l’innovation technologique et l’excellence industrielle soient des éléments essentiels à l’obtention de résultats durables, les activités spatiales dépendent toujours largement des financements publics et contribuent directement à la sécurité et à la souveraineté nationales. Dans ce contexte, il est souhaitable que les investissements financés par l’UE bénéficient principalement à l’industrie européenne, notamment aux petites et moyennes entreprises et aux jeunes entreprises, sur la base de critères d’éligibilité transparents, clairs et objectifs.

L’Europe doit construire un écosystème spatial axé sur le marché, en croissance et compétitif portant sur toute la chaîne de valeur, et le renforcer, avec des mesures appropriées, notamment en contribuant à la coopération internationale dans le secteur de l’espace grâce aux solutions européennes innovantes d’excellence.

Dans ce contexte, il est essentiel qu’une demande forte complète l’offre de technologies existantes pour répondre de manière adaptée aux besoins en capacités que définiront les États membres, notamment en s’appuyant sur l’observatoire européen des technologies critiques dans les secteurs de l’espace et de la défense ainsi que sur le groupe de travail conjoint sur la non-dépendance européenne dans le but de garantir l’autonomie stratégique de l’UE et de permettre une coopération étroite entre l’UE et l’Agence spatiale européenne (ESA). Cela permettra de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement pertinentes et de garantir des synergies et des complémentarités concertées avec les initiatives industrielles et de recherche et innovation au niveau européen et au niveau national. Cette approche devra permettre et garantir un accès approprié à la propriété intellectuelle résultant des investissements publics et tenir compte des dépendances en matière d’équipement, de logiciels, de données, de systèmes terrestres et de services.

En parallèle, des partenariats avec l’industrie, notamment avec les petites et moyennes entreprises et les nouveaux acteurs, ainsi qu’avec les organismes de recherche, devront être envisagés en vue de renforcer la compétitivité industrielle de l’UE. L’objectif devra être de générer un impact plus important en définissant conjointement les priorités de la recherche et innovation avec les acteurs concernés, notamment en faveur d’un haut niveau de maturité technologique et grâce à des initiatives de recherche et innovation pour garantir la mobilisation des investissements privés. Pour appuyer la poursuite de cette ambition, l’Europe a besoin d’efforts ciblés, notamment des investissements au profit des talents, des compétences et de l’enseignement pour encourager l’innovation et renforcer le rôle des universités, des organismes de recherche et des programmes d’entrepreneuriat, qui sont les facteurs clés de l’innovation ainsi que de la résilience et de l’attractivité à long terme de son écosystème spatial.

Dans les marchés émergents comme le secteur des opérations et services dans l’espace, la Commission, les États membres et l’ESA doivent agir en étroite coopération pour promouvoir de nouvelles capacités compétitives, préparer les infrastructures et les services spatiaux, notamment grâce à l’extension de la vie des satellites, à la surveillance, à la maintenance et à la logistique associées et au retrait actif de débris, et changer d’échelle afin de répondre aux futurs besoins des gouvernements et des institutions et de soutenir la compétitivité de l’écosystème en cohérence avec les perspectives commerciales. La demande institutionnelle devra être utilisée, en tant que de besoin, pour atténuer les risques associés à ces capacités et la transformation de ces dernières en marchés commerciaux durables. En parallèle, l’Europe reconnaît le potentiel double usage de nombreuses technologies du secteur des opérations et services dans l’espace, en raison duquel toute application militaire est soumise à la décision nationale souveraine.

4. Renforcer la gouvernance spatiale européenne

Le développement rapide de l’économie spatiale, associée aux problématiques mondiales en évolution rapide et aux profonds bouleversements géopolitiques, accélérera les transformations dans le secteur spatial. Pour demeurer une grande puissance spatiale dans les décennies à venir, l’Europe doit être résiliente, unie au niveau politique et forte sur le plan de la compétitivité économique. De fait, une stratégie est nécessaire en matière de concurrence juste et libre et d’innovation, afin de permettre une croissance rapide et durable au sein du marché européen.

L’Europe doit donc continuer de renforcer la cohérence et l’efficacité de sa gouvernance spatiale, fondée sur un partenariat UE-ESA solide et s’appuyant sur le savoir-faire technique et programmatique de l’ESA ainsi que sur le rôle crucial de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, dans le respect de son mandat. Il est nécessaire de maintenir une répartition claire des responsabilités de l’UE et de l’ESA et de leurs États membres respectifs grâce à la création de valeur ajoutée, en évitant les redondances, en créant des normes communes et en renforçant encore la coopération entre les acteurs institutionnels, notamment au moyen d’un partenariat solide entre l’UE et l’ESA. Le centre satellitaire de l’Union européenne, les agences spatiales nationales et les autres acteurs concernés devront également faire leur part, dans le cadre de mandats clairement définis et complémentaires, en évitant les redondances institutionnelles.

Les États membres devront affirmer une volonté politique, définir des priorités stratégiques et mobiliser les instruments nécessaires au profit des programmes spatiaux de l’UE et des initiatives avec une valeur ajoutée européenne.

L’ESA, s’appuyant sur son formidable savoir-faire technique et son expérience programmatique, devra continuer de contribuer aux ambitions spatiales à long terme de l’Europe en sa qualité de partenaire de confiance pour la mise en œuvre des activités spatiales de l’UE.

Les États membres de l’UE, la Commission et l’ESA ont une ambition commune : que l’Europe demeure une grande puissance spatiale. Cette ambition a reçu le soutien du Conseil au niveau ministériel de l’ESA en novembre 2025 et devrait, sans préjuger des échanges qui auront lieu en lien avec le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE, être appuyée par le Fonds européen pour la compétitivité et par le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». Elle devra compléter, sans les remplacer, les ressources nationales ainsi que les ressources de l’ESA, et en tirer parti, et devrait être gérée de manière transparente, en préservant complètement les compétences souveraines des États membres et avec un accès juste aux industries et aux acteurs de la recherche européens.

L’Europe a les talents, les industries, les technologies et les savoir-faire nécessaires pour être un chef de file du secteur spatial à l’échelle mondiale.