Publié le 11 janvier 2022

Remise du rapport de la Commission Bronner.

2021-01-11 (223335) Remise du rapport de la Commission Bronner

Le Président de la République a reçu mardi 11 janvier la commission « Les Lumières à l’ère numérique » présidée par Gérald Bronner qui lui a remis son rapport.

Composée de 14 membres, universitaires, journalistes, associatifs, historiens, cette commission s’est penchée sur le défi posé par Internet pour notre démocratie et notre accès à l’information. Elle a procédé à une centaine d’auditions dont l’ensemble des représentants des grandes plateformes numériques mais aussi des lanceurs d’alertes comme Frances Haugen.

Ce travail s’inscrit dans la continuité d’actions engagées pour réguler les grandes plateformes d’Internet et civiliser ces espaces publics, notamment en luttant contre le développement de la haine sur les réseaux sociaux.

➜ Au niveau national : la loi contre les manipulations de l’information, la loi dite « Avia » contre les contenus haineux, la loi confortant les principes de la République, la proposition de loi dite « Studer » pour l’installation par défaut du contrôle parental, la création du service Viginum contre les ingérences numériques étrangères.

➜ Au niveau européen, le règlement européen contre les contenus terroristes en ligne et le projet de règlement européen Digital Services Act (ou DSA).

➜ Au niveau international : des actions menées avec des représentants de la société civile avec l’Appel de Christchurch et l’Appel pour nos enfants, ou le Partenariat Information et démocratie avec RSF.

Remise du rapport de la Commission Bronner.
Le Président Emmanuel Macron avec Gérald Bronner.

Le Président de la République a salué le travail fondateur de la commission et a annoncé le lancement d’une série de chantiers qui ont vocation à faire de la France un pays pionnier dans la lutte contre la désinformation et la régulation des grandes plateformes :

➜ Le renforcement de l’esprit critique et l’éducation de toutes et tous aux médias et à l’information à l’ère numérique.

➜ L’intensification de la recherche portant sur ces phénomènes. Cette recherche pourra s’appuyer sur l’ouverture des données des plateformes grâce aux avancées du Digital Services Act au niveau européen. Cette recherche permettra de coordonner les efforts pour identifier et prévenir la désinformation et les ingérences numériques étrangères.

➜ La nécessité d’empêcher la mise en avant ou le financement d’acteurs qui nuisent à l’information, à la cohésion sociale et in fine à la démocratie.

➜ L’intensification de la pression sur les plateformes qui tirent parfois d’immenses revenus de l’exploitation de ce qu’il y a de pire dans les comportements sociaux de leurs utilisateurs. Les recommandations de la commission concernant les algorithmes, le design des interfaces ou la mise en avant de certains contenus permettront de poursuivre ce combat indispensable pour les démocraties.

Le Président de la République a souhaité que le travail de la commission « Les Lumières à l’ère numérique » puisse être diffusé largement et permette d’enrichir le débat démocratique.

Audition de Bertrand de La Chapelle, co-fondateur et Directeur de Internet & Jurisdiction Policy Network :

Retrouvez la liste des contributions aux travaux de la Commission « Les Lumières à l’ère numérique » : 

➜ Contribution de l'APDEN :

Contribution de la Bibliothèque publique d’information :

Contribution de We report - collectif de journalistes indépendants :

➜ Contribution de la Conférence des Écoles de Journalisme : 

➜ Contribution de M. Gautier PICQUET UDECAM - Publicis :

Contribution de Sleeping Giants France :

➜ Contribution de Madame Laurence FRANCESCHINI, Présidente de la CPPAP :

➜ Contribution de M. Christian GAUTELLIE, Association nationale des Ceméa, directeur du festival international du film d’éducation, Responsable du conseil d’orientation du Pôle Médias, Numérique, Education critique, Président du collectif Enjeux e-médias, membre du COP du Clémi et M. François LABOULAIS Responsable du Pôle Médias, Numérique et Éducation critique Association nationale des Ceméa :

Contribution de la Ligue de l'enseignement

➜ Contribution d’Emmanuelle DAVIET, journaliste, médiatrice des antennes de Radio France

Contribution de la Mission EMI au sein de l’Enssib :

Contribution de Sandra LAFFONT, journaliste à Marseille, Présidente « d’Entre les Lignes », une association regroupant des journalistes de l’AFP et du groupe Le Monde, intervenant :

➜ Contribution de Cyril di PALMA, Délégué général de l’association « Génération Numérique »

Contribution Jean-Michel JOLION, Conseiller auprès du Cabinet de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation :

Contribution de l’Union Nationale des Associations Familiales :

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