Publié le 10 janvier 2022

Déplacement du Président de la République à Nice.

Dans le cadre de son déplacement dans les Alpes-Maritimes, le Président de la République Emmanuel Macron s’est rendu sur le site du futur Hôtel des Polices de Nice. Ce projet financé par l’État à hauteur de 200 millions d’euros réunira à l’horizon 2025 de nombreux services de police (police nationale et municipale, polices des frontières, police judiciaire…). 2 000 fonctionnaires de police y travailleront. 

À cette occasion, le Président échangé avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la sécurité du quotidien : forces de l’ordre, élus, magistrats, ainsi que des associations et des habitants de la ville de Nice. Cet échange a permis d’évoquer plusieurs axes de travail :

1. L’évolution de la délinquance ces dernières années 

2. La sécurité « en bas de chez-vous » 

Des forces de l’ordre plus présentes et visibles sur le terrain, pour cela :

➜ Suppression définitive des tâches « indues » ou périphériques : des gardes de bâtiments publics, de détenus hospitalisés, la police des audiences ou encore des escortes et transferts divers. Cela représente près de 3 500 policiers et gendarmes. 

➜ Accélération de la « substitution » des policiers ou gendarmes actifs et armés par des personnels administratifs pour les tâches administratives, comme annoncé en septembre. 

➜ Création de 200 brigades de gendarmerie en milieu rural, qui pourront prendre la forme de nouveaux types d’implantation.

Pour la police, les efforts seront portés en priorité vers les unités généralistes de police secours avec la poursuite de la revalorisation en cours :

➜ Triplement à terme des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

➜ En ce qui concerne la gestion des polices municipales, le Président a proposé de confier l’ensemble des sujets relevant de l’État au ministère de l’Intérieur.

3. La prise en charge des victimes

Pour une meilleure prise en compte des victimes, que la victime soit au cœur de l’enquête et du procès :

➜ Les brigades de gendarmerie ont déjà toutes été équipées de postes informatiques mobiles leur permettant de recueillir des plaintes directement sur le terrain. 19 000 postes sont déjà opérationnels, ce nombre sera doublé dès 2022.

➜ S’assurer que le recueil des plaintes sur le terrain soit notamment proposé aux femmes victimes de violences conjugales et aux élus victimes de violences ou de menaces. 

➜ La mise en place à compter du 1er trimestre 2022 de l’application MaSécurité.fr pour accompagner les habitants. Il y sera également intégré la plateforme de signalements des points de deal lancée début 2021 et qui est à l’origine de plus de 10 000 signalements.

Comme annoncé en septembre lors de la clôture du Beauvau de la sécurité, la plainte en ligne et son suivi seront mis en place en 2023 avec le double objectif de faciliter le parcours du plaignant et de gagner du temps d’enquête pour le policier et le gendarme.

Pour que la prise en compte de la victime se fasse tout au long de la phase judiciaire, les efforts engagés doivent se poursuivre :

➜ Il existe un site où les victimes peuvent suivre en direct l’évolution de leur affaire : « justice.fr ». Il doit être mieux connu et davantage utilisé.

➜ L’information de la victime doit être réalisée à 100 % pour les classements sans suite. C’est prévu par la loi depuis 2004 mais ce n’est pas encore le cas. Il faut y parvenir notamment pour les faits de violences.

➜ Que les victimes soient informées systématiquement de la sanction infligée à l’auteur et également de sa libération pour les personnes condamnées à des peines de prison pour les cas les plus graves.

4. Les féminicides et le harcèlement dans les transports en commun

Sur les violences intrafamiliales et violences sexuelles et sexistes, beaucoup a été fait depuis le début du quinquennat mais il faut être plus efficace avec :

➜ La création d’un fichier de prévention des violences intrafamiliales afin de prévenir les violences conjugales.

Pour renforcer la mobilisation, nous allons :

➜ Intégrer dans la La Future Loi d’Orientation et de Programmation (LOPMI) un doublement des enquêteurs dédiés  - soit 2 000 policiers et gendarmes supplémentaires - dans les unités spécialisées pour que les plaintes soient parfaitement recueillies, qualifiées et transmises aux procureurs de la République.

➜ Mieux accompagner les victimes en portant un effort de 200 intervenants sociaux dans les commissariats et brigades supplémentaires pour atteindre les 600.

➜ Faciliter les possibilités offertes aux associations de signaler les faits aux services de police et de gendarmerie. 

➜ Doubler la présence policière dédiés dans les transports en commun aux horaires où les violences sexuelles sont le plus constatées. 

➜ La Future Loi d’Orientation et de Programmation qualifiera ce phénomène de délit et permette de le sanctionner via une amende forfaitaire au montant triplé (300 euros) pour être dissuasif et efficace.

5. L’amélioration de la réponse pénale

En octobre dernier, le Président a lancé les États généraux de la Justice qui déboucheront sur des propositions faites au Garde des Sceaux en mars prochain. 

6. La police-gendarmerie en 2030

La LOPMI devra permettre de garantir une meilleure sécurité aux Français via :

➜ Une transformation technologique : une agence du numérique des forces de sécurité intérieure sera créée.

➜ Une transformation RH : des policiers et gendarmes mieux formés et mieux encadrés pour rendre un meilleur service aux Français 

Des forces de l’ordre mieux formés :

➜ À compter de mai 2022, le temps de formation initiale des gardiens de la paix et des sous-officiers sera augmenté de 50 %, c’est-à-dire allongé de 4 mois. La formation continue augmentera elle aussi progressivement de 50 %.

➜ Près de 1 500 formateurs devront être recrutés pour les deux forces.

7. La cybercriminalité

Un plan d’investissement technologique mais également de formation et de recrutement sans précédent au sein des forces de sécurité intérieure sera adopté pour aller chercher les meilleurs profils issus de la société civile :

➜ Une école de formation cyber sera créée au sein du ministère pour former les policiers, les gendarmes et les agents des services de renseignement sur cette thématique en constante évolution. Cela représente au moins 1 500 cyber-patrouilleurs supplémentaires - notamment réservistes - pour les prochaines années.

➜ Mise en place d’un équivalent numérique de « l’appel 17 » afin que chaque citoyen puisse signaler en direct une attaque cyber et être mis immédiatement en relation avec un opérateur spécialisé. 

➜ Le ministère de l’Intérieur mobilisera ses services de police et de gendarmerie dans tous les territoires pour sensibiliser les français, les entreprises, les collectivités, sur ce risque.

➜ Déploiement massif d’un milliard d'euros d'investissements pour être plus performant dans la lutte contre ce nouveau risque.

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