Point d’étape de l’initiative de la Sorbonne

Le 26 septembre 2017, le Président de la République Emmanuel Macron présentait son initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique. 18 mois plus tard, voici l’avancée des différents chantiers européens.

UNE EUROPE QUI PROTÈGE

Budget de défense commun

Avec le lancement d’un Fonds européen de défense, qui est désormais opérationnel, l’Union investit 500 millions d’euros en 2019 et 2020, puis 13 milliards sur la période 2021-2027, dans des projets de recherche dans le domaine de la défense et dans le développement industriel de technologies de défense.

Initiative européenne d’intervention

Le 25 juin, neuf États membres, dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne ont lancé l’« Initiative européenne d’intervention » en vue de bâtir une culture stratégique commune entre ses membres. La Finlande a rejoint l’Initiative en décembre. L’IEI vise à favoriser le partage des travaux d’anticipation, des habitudes de planification, d’expérience des opérations ainsi que des déploiements communs avec nos principaux partenaires.

Académie européenne de renseignement

En vue de créer une culture du renseignement commune des États membres, l’Académie européenne du renseignement – baptisée « Collège du renseignement en Europe » – aura pour vocation de sensibiliser les institutions européennes et nationales aux enjeux du renseignement. La première session de formation s'est tenue à Paris les 4 et 5 mars 2019 (en savoir +).

Lutte contre la propagande terroriste

En septembre 2018, la Commission a proposé une nouvelle législation pour lutter contre les contenus illicites en ligne, en particulier la propagande terroriste. Elle obligera les plateformes numériques à retirer ce type de contenu dans un délai d’une heure. L’objectif est d’aboutir à une adoption finale du texte d’ici aux élections européennes.

Force européenne de protection civile

La création d’une force européenne de protection civile, qui s’appuie notamment sur un ensemble de capacités communes financées par l’UE, a été actée en début d’année et sera pleinement opérationnelle l’été prochain.

UNE EUROPE QUI RÉPOND AU DÉFI MIGRATOIRE

Etablissement progressif d’une police aux frontières

La Commission a présenté une proposition visant à renforcer les capacités de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) afin de permettre à celle-ci de constituer un corps permanent de 10 000 garde-frontières de l’UE et de renforcer ses pouvoirs dans le domaine du retour des migrants en situation irrégulière. Cette nouvelle législation sera adoptée avant les élections européennes.
 

UNE EUROPE MODÈLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Une évaluation scientifique européenne plus transparente et indépendante

Tirant les enseignements des débats sur l’examen du glyphosate, une révision de l’évaluation en matière de sécurité sanitaire et alimentaire a été proposée début 2018 afin d’assurer une plus grande transparence et de renforcer l’indépendance de l’expertise. Cette négociation a abouti à une réforme – qui devra être complétée – qui prévoit d’ores et déjà : une plus grande transparence des évaluations ; un renforcement de l’indépendance des études scientifiques ; un renforcement de la gouvernance de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) par une représentation en son sein des Etats membres, du Parlement européen et de la société civile.

Des interconnexions énergétiques efficaces

L’interconnexion électrique du Golfe de Gascogne permettra de doubler les capacités d’interconnexion entre la France et de l’Espagne. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2025. Face au défi de la transition énergétique, l’objectif est de profiter de la complémentarité des réseaux électriques européens pour offrir une électricité plus sûre, abordable et durable. Le Sommet sur les interconnexions à Lisbonne le 27 juillet 2018 a réuni la France, l’Espagne, le Portugal et la Commission européenne pour développer ces interconnexions au service de la transition écologique.
 

UNE EUROPE PUISSANCE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Renforcement de la zone euro

En s’appuyant sur l’accord franco-allemand de Meseberg, le sommet de la zone euro de décembre 2018 a permis de décider la création d’un budget de la zone euro, dont les modalités précises seront définies dans les prochaines semaines. C’est la première fois qu’un budget spécifique pour la zone euro est acté. Il s’agit de renforcer l’investissement et la convergence entre les économies de la zone euro pour leur permettre de mieux résister aux chocs économiques et renforcer la stabilité de la zone euro. Le sommet de la zone euro a également permis de trouver un accord sur la finalisation de l’union bancaire et la réforme du mécanisme européen de stabilité.

Taxe sur le numérique

La Commission a proposé en mars 2018 une directive établissant une taxe sur certains revenus tirés d’activités numériques, comme la publicité en ligne, afin de mettre un terme à la sous-taxation des grandes entreprises du numérique. Les discussions ont permis de rallier à cette idée une large majorité d’Etats membres et de faire progresser rapidement le débat à l’OCDE. Avec plusieurs partenaires, la France mettra en place cette taxe dès 2019 et poursuivra ses efforts pour une solution européenne et internationale à brève échéance.

Harmonisation de l’impôt sur les sociétés

Un accord franco-allemand a été trouvé à Meseberg en juin 2018 pour mettre en place une véritable convergence de l’assiette de l’impôt sur les sociétés entre la France et l’Allemagne et défendre une position conjointe sur la proposition de directive présentée par la Commission en vue d’instituer une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés qui s’appliquera à tous les pays de l’UE.

Contrôle des investissements stratégiques

Un accord a été trouvé pour mettre en place, pour la première fois, un dispositif européen de contrôle des investissements venant de pays tiers dans les secteurs stratégiques, afin de renforcer la souveraineté économique européenne.
 

UNE EUROPE DE L’ÉQUITÉ SOCIALE

Encadrement du travail détaché

Avec la révision de la directive sur le travail détaché, nous avons obtenu des avancées sur trois points principaux : une limitation à 12 mois de la durée du détachement (le détachement de longue durée étant contraire à l’esprit même du détachement et source de fraude), l’application du principe « à travail égal, salaire égal sur même lieu de travail » et un renforcement des outils de lutte contre la fraude. Toutes ces avancées sont votées et entreront en application d’ici deux ans.

Un accord a également été trouvé pour créer une Autorité européenne du travail, qui vérifiera le respect des nouvelles règles.

UNE EUROPE DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION

Universités européennes

L’Union européenne s’est fixée pour objectif de faire naître au moins vingt universités européennes d’ici à 2024, afin de permettre aux établissements universitaires de créer des partenariats étroits pour la mobilité étudiante et l’excellence de la formation, la recherche et l’innovation. La Commission a lancé le premier appel à projets (doté de 60 millions d’euros pour 12 projets) à l’automne 2018 pour mettre en œuvre de premières universités européennes dès la prochaine rentrée universitaire. De nombreuses universités françaises participent aux projets candidats et le Gouvernement a prévu un financement complémentaire pour amplifier ces projets.

Droit d’auteur

Un accord a été trouvé le 14 février sur la réforme du droit d’auteur, qui comporte deux avancées fondamentales : la création d’un droit voisin du droit d’auteur pour les éditeurs et agences de presse, qui permettra d'assurer une meilleure rémunération de l’information ; une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un juste partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne, au bénéfice des créateurs.
 

UNE EUROPE DE L’INNOVATION

Agence européenne pour l’innovation de rupture

Un projet a été lancé pour la période 2019/2020 pour le financement de l’innovation de rupture. Un « Conseil européen de l’innovation » sera créé dans le prochain budget pluriannuel pour pérenniser et augmenter ces financements.
 

UNE EUROPE DÉMOCRATIQUE

Consultations citoyennes

À l’initiative du Président de la République, les États membres ont organisé en 2018 des consultations citoyennes et la Commission européenne a lancé une consultation en ligne sur la base d’un questionnaire établi par un panel de citoyens européens. En France, les consultations citoyennes organisées d’avril à octobre 2018 ont rassemblé physiquement plus de 70 000 citoyens autour de 1 100 événements sur tout le territoire. Les restitutions nationales ont donné lieu à une synthèse européenne, qui a été discutée au Conseil européen de décembre et contribuera à définir les priorités du prochain Parlement européen et de la prochaine Commission européenne.

Listes transnationales aux élections européennes

Dans la déclaration de Meseberg, l’Allemagne a apporté son soutien à la mise en place de listes transnationales pour les élections européennes de 2024, également encouragée par les chefs d’Etat et de gouvernement au sommet européen de février 2018.

(Re)voir ou lire le discours du Président Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017 :