Avril 2014

Nomination de Mme Nicole MAESTRACCI au Conseil constitutionnel

Le Président de la République envisage de nommer Mme Nicole MAESTRACCI, en qualité de membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre STEINMETZ dont le mandat prend fin le 9 mars 2013.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination.

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