Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7.

Nous, chefs d’État et de gouvernement du Groupe des sept (G7), nous sommes réunis par visioconférence le 6 décembre 2023 pour aborder les défis mondiaux à relever et fixer le cap d’un avenir meilleur. Nous réaffirmons l’engagement que nous avons pris lors du Sommet du G7 à Hiroshima, ville qui, après avoir subi un bombardement atomique, est devenue aujourd’hui un symbole de la paix. 

Le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a participé à notre réunion. Nous demeurons déterminés à défendre l’état de droit, qui protège toutes les nations, en particulier les plus vulnérables, ainsi que la sécurité mondiale et la dignité humaine partout dans le monde. Nous sommes plus unis que jamais pour agir en faveur de la paix, de la prospérité et du développement durable dans le monde entier et nous avons renforcé notre engagement avec nos partenaires internationaux non membres du G7. Nous remercions la présidence japonaise pour son leadership tout au long de cette année.   

Ukraine

Cela fait 650 jours que la population ukrainienne résiste courageusement à l’agression illégale de la Russie. Nous saluons sa bravoure et sa résilience et nous exprimons toute notre sympathie et nos condoléances à l’égard des victimes. Nous rendons hommage à l’Ukraine pour les sacrifices auxquels elle a consenti pour défendre sa liberté et nos valeurs communes. Notre détermination sans faille à soutenir l’Ukraine dans sa lutte pour son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale ne faiblira pas. Nous prenons aujourd’hui de nouvelles mesures pour soutenir les Ukrainiens dans leur quête d’une paix globale, juste et durable qui respectera tous les buts et principes de la Charte des Nations Unies, notamment l’intégrité territoriale et la souveraineté.

Nous sommes déterminés à soutenir une Ukraine indépendante et démocratique dans ses frontières internationalement reconnues. Nous continuons d’aider l’Ukraine à poursuivre la mise au point du Plan de paix du président Zelensky. Conformément à la Déclaration conjointe de soutien à l’Ukraine du 12 juillet 2023, nous formalisons notre soutien constant à l’Ukraine par des engagements et des arrangements bilatéraux spécifiques en matière de sécurité à long terme.

Nous demeurons résolus à limiter les exportations de tous les biens essentiels à la base industrielle militaire de la Russie, notamment ceux qu’elle utilise sur le champ de bataille, et nous appelons tous les autres acteurs à prendre des mesures analogues. Nous réitérons notre appel aux tierces parties pour qu’elles cessent immédiatement de fournir un soutien matériel à l’agression menée par la Russie, faute de quoi elles en paieront le prix. Nous continuons également d’œuvrer pour restreindre encore l’utilisation par la Russie du système financier international pour poursuivre sa guerre en Ukraine, notamment ses efforts visant à utiliser le système financier international au service du développement de sa base industrielle militaire. Nous ferons évoluer nos mesures. Nous redoublerons d’efforts pour lutter contre l’évitement et le contournement de nos sanctions, ainsi que de nos mesures de contrôle des exportations. Nous continuons d’agir contre les acteurs dans des pays tiers qui soutiennent matériellement la guerre de la Russie, notamment en imposant de nouvelles mesures à des entités basées dans des pays tiers en tant que de besoin. Nous ciblons les réseaux d’approvisionnement militaire de la Russie et ceux qui l’aident à acquérir des machines-outils, des équipements et des intrants clés.   
Nous limitons la capacité de la Russie à financer sa guerre illégale en prenant des mesures pour restreindre ses revenus énergétiques et ses capacités extractives futures. Nous avons considérablement réduit notre dépendance à l’égard de l’énergie et des marchandises russes. Nous sommes déterminés à accélérer nos efforts en la matière pour que la Russie ne puisse plus utiliser l’énergie comme une arme contre nous. Nous nous engageons à renforcer le contrôle et le respect du plafonnement des prix du pétrole russe, notamment en imposant des sanctions contre ceux qui se livrent à des pratiques trompeuses et en faisant évoluer nos règles et règlements en matière de contrôle en tant que de besoin. Nous poursuivrons également nos efforts pour limiter les revenus que la Russie tire des autres secteurs pertinents et pour réduire ceux qu’elle tire des métaux. Nous mettrons en place des restrictions à l’importation concernant les diamants non industriels extraits, transformés ou produits en Russie d’ici le 1er janvier 2024, puis d’autres restrictions progressives à l’importation de diamants russes transformés dans des pays tiers en visant la date du 1er mars 2024. Pour accroître l’efficacité de ces mesures, les membres du G7 qui sont de grands importateurs de diamants bruts créeront au sein du G7 un mécanisme robuste de vérification et de certification de ces diamants fondé sur la traçabilité d’ici le 1er septembre 2024, et nous continuerons à consulter nos partenaires, notamment les pays de production et de fabrication, en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre de ce mécanisme.

Nous poursuivrons les consultations entre les membres du G7 ainsi qu’avec nos partenaires, notamment les pays de production et de fabrication, concernant le contrôle global des diamants produits et transformés dans des pays tiers et les mesures de traçabilité.

La Russie cherchant à utiliser l’hiver comme une arme à l’encontre de la population ukrainienne, nous accroissons nos efforts pour fournir une aide humanitaire et une assistance énergétique essentielle. Nous condamnons fermement les attaques russes contre les infrastructures essentielles et civiles dans toute l’Ukraine. Nous soutenons le redressement et la reconstruction de l’Ukraine, notamment par la plateforme interinstitutionnelle de coordination des donateurs pour l’Ukraine, et nous travaillons pour favoriser une plus grande implication de notre secteur privé. Nous attendons avec intérêt que soit mené à bien l’examen à venir du programme pour l’Ukraine du Fonds monétaire international (FMI) et nous soutenons la poursuite du programme de réformes de l’Ukraine, notamment ses efforts dans le cadre de sa trajectoire européenne. Des progrès importants doivent être réalisés pour orienter les revenus extraordinaires détenus par des entités privées découlant directement des actifs souverains immobilisés de la Russie au profit de l’Ukraine, dans le respect des obligations contractuelles et de la législation applicables. Nous réaffirmons que, dans le respect de nos systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains russes présents dans nos juridictions resteront immobilisés tant que la Russie n’aura pas payé le coût des dommages qu’elle a causés à l’Ukraine.

Il n’est pas acceptable que la Russie décide si elle doit payer pour les dommages qu’elle a causés en Ukraine ou quand elle doit le faire. Les obligations de la Russie en vertu du droit international sont claires : elle doit à la fois cesser sa guerre d’agression et payer pour les dommages qu’elle a causés, qui, selon la Banque mondiale, dépassent aujourd’hui 400 milliards de dollars. Dans un contexte où il importe de toute urgence de contrer les tentatives de la Russie de détruire l’économie ukrainienne, et où la Russie manque à ses obligations au titre du droit international, nous étudierons tous les moyens possibles d’aider l’Ukraine à obtenir des réparations de la part de la Russie, dans le respect de nos systèmes juridiques respectifs et du droit international. Nous chargeons nos ministres concernés de continuer à travailler sur cette question dans la perspective de notre prochaine réunion.

Nous rappelons notre détermination à demander des comptes aux responsables de ces actes, dans le respect du droit international, notamment en soutenant les efforts des mécanismes internationaux tels que la Cour pénale internationale (CPI) et le Centre international de poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine de l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), et nous saluons les discussions en cours au sein du Groupe central concernant la mise en place d’un tribunal pour la poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine.

Le discours nucléaire irresponsable de la Russie, sa posture d’intimidation stratégique et sa remise en cause des régimes de contrôle des armements sont inacceptables. Les menaces de l’emploi d’armes nucléaires de la Russie, et a fortiori tout emploi d’armes nucléaires par la Russie, dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, sont inadmissibles. Nous regrettons profondément la décision de la Russie de révoquer sa ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Nous soutenons résolument la présence constante de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en Ukraine et nous demandons son accès sans entrave à l’ensemble des installations nucléaires du pays.   

Nous déplorons le fait que la Russie cible de manière systématique les ports ukrainiens de la mer Noire, les céréales et les infrastructures céréalières. Nous soutenons tous les efforts, notamment ceux de l’Organisation des Nations Unies, pour faciliter les exportations de céréales et d’autres produits agricoles de l’Ukraine. Nous saluons la réussite du corridor maritime ukrainien et des corridors de solidarité de l’Union européenne. L’agression de la Russie contre l’Ukraine vient renforcer l’insécurité alimentaire et nutritionnelle déjà croissante au niveau mondial.

Moyen-Orient

Nous condamnons sans équivoque les terribles attentats terroristes perpétrés par le Hamas et d’autres personnes contre le territoire israélien depuis le 7 octobre 2023. Nous soulignons le droit d’Israël à se défendre et à défendre sa population dans le respect du droit international, dans le but d’éviter que ce type d’événements traumatisants ne se reproduise, qu’il s’agisse de meurtres, de prises d’otages, de violences sexuelles ou d’attaques contre les enfants. Le Hamas n’est qu’une source de souffrances pour le peuple palestinien et un obstacle à un avenir meilleur pour lui et pour la région. Nous continuerons de coordonner nos efforts pour isoler le Hamas et faire en sorte qu’il ne puisse pas menacer Israël. 

Nous nous félicitons de la suspension récente des hostilités obtenue sous l'égide des États-Unis, du Qatar, de l’Égypte et d’autres pays de la région, qui a permis la libération d’otages et l’acheminement d’une aide humanitaire vitale à Gaza, mais nous regrettons vivement le refus du Hamas de libérer toutes les femmes otages et la reprise des opérations militaires. Le Hamas a montré qu’il continue de représenter une menace pour la sécurité d’Israël, comme en témoignent les tirs de roquettes persistants depuis le 7 octobre et ses déclarations publiques dans lesquelles il affirme qu’il continuera d’attaquer Israël à l’avenir. Nous demandons instamment la libération immédiate et sans condition préalable de tous les otages restants. Parallèlement, de nouvelles actions urgentes sont nécessaires pour faire face à la dégradation de la situation humanitaire à Gaza et pour réduire au maximum le nombre de victimes civiles. Pour cela, nous soutenons et encourageons de nouvelles suspensions humanitaires des hostilités.

Par ailleurs, nous sommes profondément préoccupés par les effets dévastateurs sur la population civile palestinienne de Gaza. Des mesures plus efficaces doivent également être prises pour empêcher de nouveaux déplacements de populations et protéger les infrastructures civiles. Tout doit être fait pour permettre l’accès constant et sans entrave des civils à l’aide humanitaire, notamment aux denrées alimentaires, à l’eau, aux soins médicaux, aux combustibles et à l’hébergement, ainsi que l’accès des travailleurs humanitaires. La population est de plus en plus vulnérable et, à l’approche de l’hiver, nous devons continuer à accroître le flux d’aide humanitaire vers Gaza pour répondre totalement aux besoins sur le terrain, notamment en ouvrant des points de passage supplémentaires. Nous soulignons combien il est essentiel d’apaiser le conflit, de protéger les populations civiles et de respecter le droit international, notamment le droit international humanitaire. Depuis le 7 octobre 2023, nous avons annoncé plus de 600 millions de dollars d’aide au peuple palestinien, notamment par l’intermédiaire de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et d’autres institutions des Nations Unies, ainsi que d’autres acteurs humanitaires. Nous appelons la communauté internationale à financer totalement l’appel éclair des Nations Unies et nous contribuons à cet effort. 

Nous condamnons la montée des violences commises par des colons extrémistes contre des Palestiniens, qui met en péril la sécurité et la stabilité en Cisjordanie et compromet la perspective d’une paix durable. Les auteurs de crimes doivent rendre des comptes. Les acteurs de la région doivent cesser leurs activités de déstabilisation. En particulier, nous demandons à l’Iran de s’abstenir d’apporter un soutien au Hamas, au Hezbollah, aux Houthistes et à d’autres acteurs non étatiques, et à user de son influence sur ces groupes pour apaiser les tensions régionales. Nous travaillons activement, aux côtés de nos partenaires dans la région, pour éviter que le conflit ne s’aggrave et ne s’étende davantage. Soulignant l’importance mondiale de la sûreté maritime, nous appelons toutes les parties à ne pas menacer ou entraver l’exercice légal par tous les navires des droits et libertés de navigation, et nous condamnons les quatre attaques menées le 3 décembre contre trois navires de commerce, ayant un lien avec quatorze pays, opérant dans les eaux internationales du sud de la mer Rouge. En particulier, nous appelons les Houthistes à cesser immédiatement leurs attaques contre les civils et les menaces qu’ils font peser sur les voies navigables internationales et les navires de commerce. Nous avons des raisons de croire que les attaques menées par les Houthistes sont facilitées par l’Iran. Nous exprimons notre vive préoccupation face à la multiplication des discours et des actes haineux partout dans le monde depuis le début du conflit et nous rejetons catégoriquement l’antisémitisme et l’islamophobie sous toutes leurs formes.

Les Israéliens et les Palestiniens ont un même droit à vivre en paix, dans les mêmes conditions de sécurité et de dignité. Nous sommes déterminés à travailler en étroite coopération avec nos partenaires pour contribuer à mettre en place les conditions de solutions durables à long terme pour Gaza. Nous devons également revenir à un processus de paix plus large. Nous demeurons attachés à un État palestinien dans le cadre de la solution des deux États, permettant aux Israéliens comme aux Palestiniens de vivre en paix de manière juste, durable et sûre. 

Nous réaffirmons notre détermination à faire en sorte que l’Iran ne mette jamais au point une arme nucléaire et répétons que ce pays doit cesser l’escalade ininterrompue de son programme nucléaire, qui ne repose sur aucune justification civile crédible et se rapproche dangereusement d’activités effectivement liées à l’armement. Nous demandons à l’Iran de prendre rapidement des mesures pour respecter ses obligations juridiques et ses engagements politiques en matière de non-prolifération nucléaire, notamment en coopérant totalement et inconditionnellement avec l’AIEA. 

Région Indopacifique

Avec nos partenaires de la région, notamment l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et ses États membres, les pays d’Asie méridionale et ceux des îles du Pacifique, nous continuerons d’agir en faveur d’une région Indopacifique libre et ouverte, inclusive, prospère, sûre, où règne l’état de droit et qui protège les principes que nous partageons.   

Réaffirmant la déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7 de Hiroshima, nous sommes d’accord en tant que partenaires du G7 sur les points suivants, qui sous-tendent nos relations respectives avec la Chine :

• Nous sommes prêts à œuvrer ensemble à des relations constructives et stables avec la Chine, tout en reconnaissant qu’il importe de dialoguer en toute franchise avec ce pays et de lui exprimer directement nos préoccupations. Nous agissons conformément à nos intérêts nationaux. Compte tenu de son rôle au sein de la communauté internationale et de la taille de son économie, il est nécessaire de coopérer avec la Chine sur les enjeux mondiaux et dans des domaines d’intérêt commun.
• Nous appelons la Chine à discuter avec nous, notamment au sein des instances internationales, dans des domaines tels que les crises climatique et de la biodiversité et la préservation des ressources naturelles dans le cadre de l’Accord de Paris et du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, pour répondre aux besoins des pays vulnérables en matière de viabilité de la dette et de financement et traiter les enjeux de santé mondiale et de stabilité macroéconomique.
• Nos approches ne sont pas conçues pour porter atteinte à la Chine ; nous ne cherchons pas non plus à entraver son progrès ou son développement économiques. Une Chine enregistrant de la croissance et respectueuse des règles internationales serait dans l’intérêt du monde entier. Nous ne recherchons ni le découplage ni le repli sur nous-mêmes. Dans le même temps, nous reconnaissons que la résilience économique requiert une réduction des risques et une diversification. Nous prendrons des mesures, individuelles ou collectives, pour investir dans notre propre dynamisme économique. Nous réduirons les dépendances excessives de nos chaînes d’approvisionnement essentielles.
• Pour rendre possibles des relations économiques durables avec la Chine 8et pour renforcer le système commercial international, nous agirons en faveur de règles du jeu équitables pour nos salariés et nos entreprises. Nous nous emploierons à faire face aux problématiques résultant des mesures et pratiques hors marché de la Chine, qui faussent l’économie mondiale. Nous combattrons les pratiques malveillantes, telles que le transfert illicite de technologies ou la divulgation illicite de données. Nous encouragerons la résilience face aux contraintes économiques. Nous reconnaissons également la nécessité de protéger certaines technologies de pointe qui pourraient servir à menacer notre sécurité nationale, sans pour autant limiter indûment le commerce et l’investissement.
• Nous demeurons vivement préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale. Nous sommes résolument opposés à toute tentative unilatérale de modification du statu quo par la force ou la contrainte.
• Nous réaffirmons l’importance de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan, qui sont indispensables pour garantir la sécurité et la prospérité de la communauté internationale. Les positions fondamentales des membres du G7 sur Taïwan demeurent inchangées, y compris concernant les politiques affichées d’une seule Chine. Nous appelons à un règlement pacifique des questions intéressant les deux rives du détroit.
• Nous continuerons à exprimer nos préoccupations relatives à la situation des droits de l’homme en Chine, notamment au Tibet et au Xinjiang, où la question du travail forcé nous préoccupe particulièrement. Nous demandons à la Chine d’honorer ses engagements en vertu de la déclaration commune sino-britannique et de la Loi fondamentale, qui définit les droits, les libertés et un degré élevé d’autonomie pour Hong Kong.
• Nous demandons à la Chine d’agir conformément à ses obligations en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, et de ne pas se livrer à des activités d’ingérence visant à saper la sécurité et la sûreté de nos populations, l’intégrité de nos institutions démocratiques et notre prospérité économique.
• Nous demandons à la Chine de faire pression sur la Russie pour qu’elle mette un terme à son agression militaire et qu’elle retire ses troupes d’Ukraine de manière immédiate, complète et inconditionnelle. Nous encourageons la Chine à soutenir une paix globale, juste et durable fondée sur l’intégrité territoriale et les principes et buts de la Charte des Nations Unies, notamment par l’intermédiaire de son dialogue direct avec l’Ukraine.

Les revendications maritimes expansionnistes de la Chine en mer de Chine méridionale n’ont aucun fondement juridique et nous sommes opposés aux activités de militarisation menées par la Chine dans cette région. Nous soulignons le caractère universel et unifié de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et nous réaffirmons que cette Convention joue un rôle important dans la définition du cadre juridique qui régit toutes les activités dans les océans et en mer. Nous rappelons que la sentence rendue le 12 juillet 2016 par le tribunal arbitral est une étape importante, juridiquement contraignante pour les parties à cette procédure, et une base utile pour régler pacifiquement leurs différends. 

Nous réitérons notre appel au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de l’ensemble des armes de destruction massive et missiles balistiques de la Corée du Nord. Nous exhortons tous les États membres de l’Organisation des Nations Unies à mettre pleinement en œuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous condamnons fermement la poursuite des tirs de missiles balistiques, le tir récent utilisant la technologie des missiles balistiques effectué le 21 novembre 2023 et les transferts d’armes de la Corée du Nord vers la Russie, qui constituent une violation directe des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Nous enjoignons ce pays à respecter les droits de l’homme, à faciliter l’accès des organisations humanitaires internationales et à remédier sans délai au problème des enlèvements.   

Nous saluons le processus transparent, sûr et fondé sur une base scientifique mis en place par le Japon, ainsi que sa surveillance constante de l’évolution de la situation, pour procéder de manière responsable au rejet en mer des eaux traitées provenant de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au moyen du système avancé de traitement des liquides dans le cadre d’une collaboration active avec la communauté scientifique et avec ses partenaires, en particulier dans la région Indopacifique, ainsi qu’avec l’AIEA. Nous saluons également le rapport complet de l’AIEA du 4 juillet 2023 et le suivi continu qu’assure cette organisation. Nous reconnaissons l’importance de la présence sur place de l’AIEA durant ces opérations.   

Nous soutenons la procédure d’adhésion engagée par l’Indonésie pour devenir membre à part entière de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais aussi, de manière plus générale, l’avancement des procédures d’adhésion en cours. 

Appui aux économies en développement et renforcement des institutions financières internationales

Nous réaffirmons notre ferme détermination à atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi que les objectifs de développement durable (ODD). Nous demeurons résolus à collaborer avec les pays en développement, en particulier les pays à faible revenu, pour relever les défis complexes et multiples auxquels nous sommes confrontés, et à mobiliser des financements de toutes provenances en faveur du développement. Nous réaffirmons notre volonté de mobiliser jusqu’à 600 milliards de dollars américains d’ici 2027 dans le cadre du Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement, en accroissant les financements et les investissements publics et privés grâce à des approches adaptées à la situation de chaque pays et en renforçant les principaux corridors économiques.   

Nous travaillons pour améliorer, consolider et rendre plus efficaces les banques multilatérales de développement (BMD) en renforçant leurs modèles opérationnels, en améliorant leur réactivité et leur accessibilité, et en accroissant considérablement leurs capacités de financement pour optimiser leurs effets sur le développement, tout en faisant en sorte qu’elles fonctionnement mieux en tant que système. Nous demandons instamment aux BMD de poursuivre leurs efforts constants pour mettre en œuvre les recommandations du G20 concernant leurs cadres d’adéquation des fonds propres. Nous exhortons le Groupe de la Banque mondiale à continuer de mener des réformes opérationnelles et financières. Nous honorerons l’engagement pris par les chefs d’État et de gouvernement du G20 de dégager collectivement une plus grande marge de manœuvre en matière de prêts et de mobiliser davantage de financements concessionnels, afin de renforcer la capacité de la Banque mondiale à aider les pays à revenu faible et intermédiaire qui en ont besoin pour relever les défis mondiaux, en proposant un cadre précis pour l’allocation des ressources concessionnelles peu abondantes, et à apporter un soutien solide aux pays les plus pauvres. Le G7 a déjà annoncé des contributions planifiées, qui permettront de débloquer plus de 35 milliards de dollars américains. À cette fin, il redoublera d’efforts pour fournir des contributions importantes. Nous sommes déterminés à veiller collectivement à ce que la 21e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA), qui aura lieu l’année prochaine, soit ambitieuse. Tout au long de l’année prochaine, nous œuvrerons de concert pour encourager et soutenir les BMD dans leurs efforts visant à mobiliser des capitaux privés et des ressources nationales. 

Au sein du FMI, nous soutenons les efforts déployés pour veiller à ce que le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté repose sur une base durable et soit en mesure de répondre aux besoins croissants des pays à faible revenu. Nous accueillons favorablement l’approbation par le Conseil d’administration du FMI d’une proposition soumise au Conseil des gouverneurs visant à conclure la 16e révision générale des quotes-parts du FMI par une augmentation de ces dernières d’ici le 15 décembre 2023. Nous nous félicitons du fait que l’objectif visant à allouer 100 milliards de dollars américains en droits de tirage spéciaux (DTS) a été atteint, et nous continuerons d’étudier les options viables permettant d’affecter volontairement les DTS via les BMD, en respectant les cadres juridiques nationaux ainsi que la nécessité de préserver le rôle d’actifs de réserve des DTS.   

Nous travaillerons ensemble et avec nos partenaires pour continuer d’avancer sur ce sujet mondial, notamment par l’intermédiaire du FMI, des conseils d’administration des BMD et du G20, ainsi que dans le cadre des discussions faisant suite au Pacte de Paris pour les peuples et la planète et au Pacte du G20 avec l’Afrique conclu à Berlin.

Nous continuerons de soutenir les pays en développement pour qu’ils renforcent leurs capacités en matière de fiscalité, afin de construire des bases d’imposition durables et de contribuer à la réalisation des ODD. Nous soulignons également le rôle que peut jouer ce soutien dans la mise en œuvre de la solution reposant sur deux piliers approuvée par le Cadre inclusif du G20/OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.    

Nous réaffirmons qu’il est urgent de remédier aux vulnérabilités liées à l’endettement dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Pour ce faire, il sera nécessaire de régler les questions en suspens pour les pays concernés, en rendant le traitement de la dette plus transparent et plus rapide à l’avenir et en améliorant nos boîtes à outils pour placer les pays entreprenant des réformes sur une trajectoire plus viable et éviter que ceux-ci ne sombrent dans la crise. Nous nous félicitons de la finalisation du Mémorandum d’entente relatif au traitement de la dette de la Zambie et nous demandons qu’un accord soit rapidement trouvé concernant le traitement de la dette du Ghana et de l’Éthiopie. Compte tenu de l’accord conclu récemment entre le Sri Lanka et ses créanciers publics, nous nous réjouissons du fait que la question du traitement de la dette du Sri Lanka sera bientôt réglée. Nous saluons les efforts déployés conjointement par tous les acteurs dans ce domaine, y compris les créanciers privés, pour continuer à œuvrer en faveur d’une plus grande transparence de la dette. Nous reconnaissons le rôle que peuvent jouer les clauses de suspension de la dette en cas de catastrophes naturelles d’origine climatique dans le renforcement du filet de sécurité protégeant les emprunteurs devant faire face aux conséquences du changement climatique.   

Changement climatique, énergie et environnement

Nous demeurons fermement déterminés à respecter l’Accord de Paris et à rester en mesure de contenir l’élévation de la température mondiale à 1,5 °C grâce à l’intensification de nos actions au cours de cette décennie décisive. Nous saluons la tenue du premier bilan mondial et nous nous efforcerons d’atteindre des résultats ambitieux lors de la 28e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), qui se tient actuellement à Doubaï (Émirats arabes unis). Nous exprimons à ce titre notre plein soutien à la présidence émirienne. Nous nous réjouissons de l’adoption rapide de la décision relative à la mise en place de nouvelles modalités de financement.

Tout en reconnaissant l’existence de diverses trajectoires selon la situation énergétique, les structures industrielles et sociales et les conditions géographiques de chaque pays, nous réaffirmons que ces trajectoires doivent nous permettre d’atteindre notre objectif global de zéro émission nette d’ici 2050 au plus tard, afin de rester en mesure de limiter la hausse de la température à 1,5 °C. Nous soutiendrons l’objectif consistant à tripler la capacité de production d’énergies renouvelables à l’échelle mondiale et à doubler le taux annuel d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030 et nous contribuerons à l’atteindre, en tenant compte des différentes situations nationales. À ce jour, 123 pays ont annoncé leur soutien à cet objectif lors de la COP28. Ces efforts viendront compléter ceux que nous déployons pour accélérer l’abandon des combustibles fossiles sans dispositif d’atténuation, afin de réaliser notre ambition climatique. Nous sommes résolus à donner la priorité à des mesures concrètes et rapides pour accélérer l’élimination de la production d’électricité à partir du charbon sans dispositif d’atténuation et à mettre fin à la construction de nouvelles centrales à charbon de ce type. Les pays du G7 qui choisissent de recourir à l’énergie nucléaire reconnaissent que celle-ci peut constituer une énergie bas carbone à un coût abordable permettant de réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles, de faire face à la crise climatique tout en garantissant la flexibilité du réseau, ainsi que la sécurité énergétique au niveau mondial en l’utilisant comme source d’énergie de base.  Les pays du G7 soutiennent l’objectif mondial ambitieux consistant à tripler la capacité de production d’énergie nucléaire entre 2020 et 2050, qui a été par une coalition de 23 pays en marge de la COP28, tout en tenant compte des différentes situations nationales des pays.   

Nous poursuivons la mise en œuvre de notre engagement en faveur de l’objectif des pays développés Parties de mobiliser conjointement, entre 2020 et 2025, 100 milliards de dollars américains par an pour le financement de l’action climatique, et nous nous félicitons du fait que cet objectif semble avoir été atteint en 2022, comme l’indique le rapport du Secrétaire général de l’OCDE. Nous soulignons la nécessité de renforcer la coopération et la coordination internationales à l’intérieur et à l’extérieur du G7. À cet égard, rappelant notre volonté de soutenir la transition énergétique juste des pays en développement (JETPs), nous nous félicitons des progrès accomplis dans le cadre des Partenariats noués dans ce domaine avec les pays partenaires, et nous poursuivrons nos efforts en vue de leur mise en œuvre.   

Nous réaffirmons notre détermination à mettre en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal de façon rapide et totale et à atteindre chacun de ses objectifs. Nous sommes résolus à mettre fin à la pollution plastique, avec l’ambition d’éliminer toute pollution plastique supplémentaire d’ici 2040, en nous appuyant notamment sur un instrument international juridiquement contraignant.   

Résilience et sécurité économiques

Rappelant la Déclaration du G7 sur la résilience et la sécurité économiques et prenant en compte la préoccupation croissante des membres du G7 et des autres pays face à l’instrumentalisation des vulnérabilités économiques, nous sommes résolus à poursuivre nos progrès en matière de concertation stratégique sur ces questions, notamment dans le cadre de la plateforme de coordination sur la coercition économique du G7. Nous améliorerons nos capacités collectives d’appréciation, de préparation, de dissuasion et de réponse face à la coercition économique et nous continuerons de favoriser la coopération avec nos partenaires non membres du G7.

Nous nous concerterons également en tant que de besoin pour soutenir certains États, économies et entités spécifiques pour témoigner de notre solidarité et de notre détermination à défendre l’état de droit.   

Nous renforçons les canaux de communication pour faire face aux perturbations des chaînes approvisionnements et nous partageons nos connaissances et nos bonnes pratiques, notamment les exercices de simulation de crise reposant sur différents scénarios. Nous continuerons d’intensifier notre coopération sur les principes pour des chaînes d’approvisionnement résilientes et fiables, notamment pour les minéraux critiques, les semi-conducteurs et les batteries. Ces principes bénéficient du soutien d’un nombre accru de partenaires au-delà du G7, et nous encourageons tous les pays à les soutenir. Nous saluons le lancement réussi du Partenariat pour l’amélioration de la résilience et de l’ouverture des chaînes d’approvisionnement (RISE) et nous réaffirmons notre soutien à sa mise en œuvre rapide et de qualité.   

Nous affirmons notre responsabilité et notre détermination communes à nous concerter pour empêcher que les technologies de pointe que nous développons ne soient utilisées à des fins de renforcement des capacités militaires menaçant la paix et la sécurité internationales. À cette fin, nous procéderons en tant que de besoin à un échange d’informations et d’expérience pour continuer d’accroître la compréhension commune de ces menaces et de renforcer les moyens d’action permettant d’y faire face, et pour prendre d’autres mesures si nécessaire, notamment en matière d’exportation et d’investissement, en fonction des différentes situations nationales. Nous continuerons de renforcer les efforts multilatéraux de coopération dans le domaine des contrôles à l’exportation afin de veiller à ce que les lacunes de notre écosystème de protection des technologies à double usage ne puissent pas être exploitées. Nous avons un intérêt commun à empêcher que les capitaux, le savoir-faire et les connaissances de nos entreprises ne favorisent le développement du nombre restreint d’avancées technologiques considérées comme essentielles au renforcement des capacités militaires et de renseignement d’acteurs susceptibles d’en faire une menace pour la paix et la sécurité. Nous reconnaissons que des mesures appropriées conçues pour faire face aux risques liés aux investissements à l’étranger pourraient être nécessaires pour compléter les outils existants de contrôle ciblé des exportations et des investissements étrangers, contribuant à préserver nos technologies sensibles d’une utilisation à des fins menaçant la paix et la sécurité internationales.

Nous intensifierons nos efforts pour mettre en œuvre des stratégies reposant sur une évaluation des risques et des mesures visant à renforcer la sécurité et l’intégrité de la recherche. 

Nous réaffirmons notre engagement de travailler et de coordonner nos efforts dans le cadre du G7 sur la résilience et la sécurité économiques afin de progresser d’année en année de manière globale.   

Commerce

Nous soulignons la nécessité de poursuivre la réforme de l’OMC pour en améliorer le fonctionnement grâce à un processus inclusif défini par ses membres, et nous restons déterminés à mener des discussions afin de rendre accessible à tous les membres, d’ici 2024, un mécanisme de règlement des différends efficace et pleinement opérationnel. Nous continuerons à œuvrer à des résultats concrets et ambitieux dans la perspective prochaine de la 13 e conférence ministérielle de l’OMC.   

Sécurité alimentaire

Nous nous réjouissons des progrès accomplis par le G7 pour mener des actions coordonnées avec une large gamme d’acteurs afin de renforcer la sécurité alimentaire et la nutrition dans le monde. Nous sommes conscients que la situation demeure critique et nous renouvelons notre engagement de travailler ensemble avec des partenaires non membres du G7 afin de bâtir des systèmes agricoles et alimentaires résilients et durables et de parvenir progressivement à garantir à tous le droit à une alimentation et à une nutrition adéquates, notamment en veillant à un commerce agricole ouvert et équitable, en promouvant des chaînes de valeur alimentaires résilientes et en améliorant la productivité agricole de manière durable. Nous soulignons également la nécessité d’accroître la disponibilité à un coût abordable, l’accessibilité et l’utilisation efficace et responsable des engrais, notamment grâce à la production d’engrais au niveau local.    

Santé

Nous renouvelons notre ferme détermination à mettre en place et à renforcer une architecture mondiale de la santé pour faire face aux futures situations d’urgence sanitaire, en parvenant à une couverture sanitaire universelle plus résiliente, plus équitable et plus viable et en promouvant l’innovation dans le domaine de la santé.   

Nous rappelons notre volonté d’améliorer la gouvernance, les normes et les règlements internationaux, notamment grâce aux négociations sur un nouvel instrument relatif à la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (WHO CA+). Nous nous engageons aussi à financer les actions de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies, notamment au moyen du Fonds de lutte contre les pandémies, en renforçant les capacités de production partout dans le monde et en examinant un cadre de financement de riposte rapide.   

Nous continuons par ailleurs d’appeler à une mobilisation plus importante des ressources nationales, à une utilisation efficace des ressources existantes et au recours à des financements privés, notamment via l’Initiative sur les investissements à impact pour la santé mondiale.   

Dans le prolongement de la Vision du G7 de Hiroshima pour un accès équitable aux contre-mesures médicales, nous saluons les progrès collectifs accomplis dans le cadre du Partenariat pour un accès équitable aux contre-mesures médicales et nous sommes également déterminés à étudier de nouveaux moyens de mobiliser de manière coordonnée des financements d’urgence pour la production, la fourniture et la livraison de contre-mesures médicales, comprenant des solutions de financement du développement.   

Nous continuerons de soutenir la santé et les droits sexuels et reproductifs dans leur ensemble.   

Numérique

Afin de mettre en œuvre notre vision et notre objectif communs concernant une intelligence artificielle sûre, sécurisée et digne de confiance, conformément à nos valeurs démocratiques partagées, nous réaffirmons notre détermination à faire progresser les discussions internationales sur la gouvernance inclusive de l’intelligence artificielle et l’interopérabilité entre ses cadres de gouvernance, tout en reconnaissant que les approches et les moyens d’action au service de notre vision et de notre objectif communs concernant une intelligence artificielle digne de confiance peuvent prendre différentes formes au sein des pays du G7. Nous entérinons les conclusions de la réunion des ministres chargés du Numérique et de la Technologie du G7 le 1er décembre 2023, notamment le cadre d’action global du processus de Hiroshima sur l’intelligence artificielle et le plan d’action pour progresser dans sa mise en œuvre. Nous nous félicitons du cadre d’action global du processus de Hiroshima, qui constitue le premier cadre d’action international comprenant des principes directeurs et un code de conduite pour faire face aux effets des systèmes d’intelligence artificielle avancés sur nos sociétés et nos économies. Nous appelons les acteurs de l’intelligence artificielle à soutenir les principes directeurs et le code de conduite internationaux du processus de Hiroshima. L’adoption du processus de Hiroshima sur l’intelligence artificielle du G7 sous présidence japonaise montre que nous sommes capables d’agir rapidement pour prendre les devants en matière d’innovation responsable et de gouvernance des technologies émergentes. Nous entendons poursuivre les progrès dans la mise en œuvre du processus de Hiroshima sur l’intelligence artificielle, conformément au plan d’action élaboré par les ministres concernés.   

Nous saluons l’organisation par le Royaume-Uni du sommet sur la sécurité de l’intelligence artificielle et nous attendons avec intérêt les prochaines réunions internationales sur l’intelligence artificielle qui seront accueillies par la République de Corée et la France. Nous réaffirmons le caractère essentiel de notre étroite coopération avec l’OCDE et le Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle.    　

Nous nous engageons à travailler ensemble au progrès de la libre circulation des données en toute confiance et nous saluons les avancées concrètes visant à établir un accord institutionnel de partenariat en lien avec l’OCDE.   

Conclusion

Dans la perspective de la présidence italienne du G7 en 2024 et en appui à la présidence brésilienne du G20, nous nous efforcerons de progresser vers un monde pacifique et prospère, en nous appuyant sur les résultats de Hiroshima.

Sous présidence italienne, nous continuerons de soutenir l’Ukraine et traiterons d’autres crises. Nous promouvrons des partenariats mutuellement avantageux avec les pays émergents et en développement, notamment en Afrique. Nous examinerons des problématiques clés telles que la sécurité et la résilience économiques, le développement durable, la sécurité alimentaire et énergétique, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’intelligence artificielle, les migrations irrégulières et la traite des êtres humains.