Déclaration pour un cadre mondial du financement de l'action climatique.

1.    Saisir l’opportunité qui s’offre à nous : pour atteindre nos objectifs climatiques, il est essentiel d’investir entre 5 000 et 7 000 milliards de dollars chaque année d’ici à 2030 dans le verdissement de l’économie mondiale. Nos efforts collectifs pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris nous offrent la possibilité d’accélérer une croissance et le passage à des économies à faible émission de carbone, résilientes face aux changements climatiques et respectueuses de l’environnement, au niveau local, régional et mondial, tout en renforçant la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD).  Nous exhortons les chefs d’État et de gouvernement du monde entier à se saisir de cette opportunité économique sans précédent de parvenir à une prospérité partagée et solidaire afin qu’aucun pays n’ait à choisir entre la lutte contre la pauvreté et celle contre les changements climatiques. Nous devons nous appuyer sur des initiatives phares telles que le Pacte de Paris pour les peuples et la planète, l’Initiative de Bridgetown, le programme d’Accra-Marrakech, la Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G20 à New Delhi et la Déclaration des chefs d’État et de gouvernement sur les changements climatiques et l’appel à l’action de Nairobi.

Agir collectivement

2.    Honorer nos engagements et parvenir à des résultats ambitieux : pour aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs climatiques, les pays développés doivent œuvrer à parvenir à l’objectif de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars dans le contexte de mesures d’atténuation conséquentes et en veillant à la transparence de la mise en œuvre jusqu’en 2025. Nous sommes encouragés dans cette voie par l’étude de l’OCDE qui montre que cet objectif aurait déjà pu être atteint en 2022. Nous souhaitons également voir des progrès rapides vers le doublement des financements en matière d’adaptation et nous appuyons une reconstitution ambitieuse du Fonds vert pour le climat, des contributions importantes pour le Fonds d’adaptation et la prompte mise en place des nouvelles modalités de financement en matière de pertes et préjudices, notamment un fonds. Nous devons aller plus loin en accélérant la mobilisation et le déploiement des financements de l’action climatique provenant de toutes les sources, et en soulignant la nécessité de financements qui soient disponibles, accessibles et abordables, notamment pour les plus vulnérables.

3.    Créer davantage de marge de manœuvre budgétaire pour l’action climatique : l’architecture financière internationale, publique comme privée, doit être adaptée pour pouvoir faire face à des chocs plus fréquents et plus intenses. Cela passe par un usage généralisé des clauses de suspension de la dette en cas de catastrophes naturelles d’origine climatique, l’examen d’échanges de dettes pour le climat, et d’obligations liées à la durabilité.  Des droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI, supplémentaires et volontaires, doivent être réalloués, dans le respect des cadres légaux nationaux, notamment via le Fonds pour la résilience et la durabilité. Il faut également que le cadre commun de traitement de la dette au-delà de l’Initiative de suspension du service de la dette soit pleinement mis en œuvre. Les mécanismes de financement à un taux très préférentiel, tels que l’Association internationale de développement et sa facilité en cas de crise doivent être suffisamment abondés pour être en mesure de soutenir de manière appropriée les pays les plus pauvres et les plus vulnérables.

4.    Accroître les sources de financements à taux préférentiel pour l’action climatique : l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation et les réponses à leurs effets requièrent un accroissement conséquent des financements, notamment ceux à un taux préférentiel. Poser les jalons d'une croissance climato-compatible dans des régions géographiques et des secteurs fort différents ne saurait dans tous les cas de figure fournir des retours sur investissement compatibles avec les modèles du secteur privé. Des efforts sont nécessaires pour combler les lacunes en matière de financement, notamment en matière d’adaptation, ce qui exige le plus souvent des financements ne produisant pas d’endettement. Parmi les mécanismes innovants qui méritent d’être étudiés figurent notamment : un meilleur usage du capital hybride, des garanties liées à des mesures spécifiques, des garanties de portefeuille pour les prêts des Banques multilatérales de développement (BMD), des actions philanthropiques partout dans le monde, une réallocation des subventions inefficaces, des mécanismes de tarification et de taxation des émissions, dans la mesure où ils sont applicables et en fonction des situations nationales. Nous prenons note des initiatives à venir dans ce domaine.

Offrir des opportunités à tous

5.    Parvenir à des transitions justes conduites par les pays, sans laisser personne de côté : les transitions climatiques peuvent être porteuses d’opportunités sans précédent. Elles reposent sur la transformation des secteurs énergétique et industriel, sur des transports et des systèmes agricoles durables, sur la mise en place d’économies résilientes face aux changements climatiques et respectueuses de l’environnement, ainsi que sur des transitions justes vers des économies à zéro émission nette. Pour être à même de se saisir de ces opportunités et de mener des transitions conduites au niveau national qui ne laissent personne de côté, les pays en développement auront besoin, pour beaucoup d’entre eux, de ressources concessionnelles permettant d’ouvrir la voie à des financements privés, à des transferts de connaissances, de compétences et de technologies à grande échelle.  Ces efforts doivent être étayés par de solides cadres d’action et des engagements nationaux sur le climat ainsi que par des stratégies d’adaptation et des données fiables.

6.    Redoubler d’efforts en matière de plateformes nationales : des plateformes d'investissement conduits par les pays consacrés aux transitions énergétiques, aux forêts et à la biodiversité, à l’eau, à l’adaptation, qui permettent de combiner les aspirations au développement et la réponse aux enjeux climatiques et environnementaux représentent une première étape essentielle. Des canaux d’investissement solides, créés en lien avec les institutions multilatérales et les investisseurs du secteur privé offrent la possibilité d’accroître de façon importante les flux financiers et leur efficacité. Cela requiert des pays qu’ils s’engagent sur des trajectoires de transition ambitieuses mais réalisables, conformément à leur situation et à leurs stratégies nationales.
 

7.    Améliorer, consolider et rendre plus efficaces les BMD : nous prenons note du rapport du groupe d’experts indépendants du G20 sur le renforcement des BMD, qui doivent améliorer leurs modèles opérationnels, se montrer plus réactives et plus accessibles, et accroître leur capacité financière pour mieux faire face aux enjeux mondiaux, notamment aux changements climatiques. Il faut pour cela qu’elles travaillent en système, notamment dans le cadre de plateformes nationales communes et en collaboration avec les fonds multilatéraux pour simplifier l’accès aux financements, en proposant des financements en monnaie locale et en contribuant de manière importante au financement public des efforts d’adaptation. Nous encourageons les BMD à améliorer la mobilisation des capitaux privés en soutenant des conditions favorables, des instruments innovants de partage des risques et de nouveaux partenariats pour accroître au maximum leur contribution au développement. Ces mesures, associées à la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations appropriées sur les cadres d’adéquation des fonds propres, permettraient de tirer le meilleur parti de l’effet de levier de possibles augmentations de capital. Le conseil d’administration de chaque BMD sera le mieux à même de déterminer si une augmentation du capital est nécessaire en plus de ces mesures, et le moment opportun pour cette opération, pour soutenir les efforts déployés en réponse aux problématiques mondiales et aux besoins en matière de développement. Nous encourageons les BMD à formuler régulièrement des prévisions claires, ambitieuses et tournées vers l’avenir concernant l’ensemble de leurs moyens de financement de l’action climatique.

Agir à grande échelle

8.    Renforcer la mobilisation des ressources nationales : une partie non négligeable des financements de l’action climatique proviendra de l’épargne nationale et d’incitations fiscales efficaces. Des cadres d’action et des incitations financières solides doivent être mises en place pour mobiliser l’investissement privé à grande échelle dans le cadre des trajectoires respectives vers le « zéro émission nette » et un développement résilient face aux changements climatiques. Pour accélérer la mise en œuvre de ces mesures, il sera essentiel de fournir une assistance technique aux décideurs, aux autorités de régulation et aux autres acteurs financiers des pays en développement.

9.    Ouvrir la voie à des flux de financements privés à grande échelle : les financements du secteur privé sont la première source de financement de l’action climatique, notamment en matière d’atténuation. La transition vers une économie à faibles émissions et résiliente face aux changements climatiques nécessite des instruments spécifiques pour acheminer les financements depuis les investisseurs institutionnels de premier plan vers des infrastructures propres à grande échelle et amener l’entrepreneuriat privé à renforcer les modèles économiques respectueux de l’environnement ainsi que le transfert et le déploiement de technologies en matière climatique. Il est essentiel de s’attacher à réduire le coût du capital lorsque cela est nécessaire en déployant des instruments efficaces et flexibles pouvant jouer le rôle de catalyseurs, notamment en ce qui concerne la préparation de projets, adaptés aux besoins en matière de transition climatique. Les questions de devises et de risques macroéconomiques sont particulièrement complexes et doivent être traitées dans le cadre de mécanismes flexibles et abordables. L’assistance technique revêtira une importance primordiale pour remédier aux causes structurelles des obstacles à l’investissement privé et pour contribuer à la mise en place d’environnements porteurs et favorables.

10.    Agir en faveur de marchés du carbone à haut niveau d’intégrité : les marchés du carbone demeurent un élément fondamental de l’architecture du financement de l’action climatique. Pour que ces marchés puissent atteindre leur plein potentiel de soutien à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, l’accent doit être mis sur la transparence, sur des normes rigoureuses en matière d’intégrité dans l’ensemble de la chaîne de valeur, tant du côté de l’offre que de celui de la demande, en prenant en compte les différentes situations nationales, et sur le renforcement de la confiance pour favoriser des flux financiers importants, notamment à destination des pays en développement. Les marchés du carbone et les crédits générés doivent respecter les principes fondamentaux d’intégrité environnementale. Les mécanismes relatifs aux marchés du carbone ont vocation à être complémentaires des stratégies visant à réduire les émissions de manière concrète et complète. Ces principes sont essentiels et concernent tant les marchés du carbone volontaires que ceux issus d’engagements juridiquement contraignants. La cohérence des systèmes entre les différents marchés contribuera à long terme à l’efficacité des actions menées et à l’égalité des conditions de concurrence.