Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2023.

DECRET

MODALITES DE NOMINATION DES RECTEURS

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs.
Le décret vise, dans la continuité des lignes directrices de gestion interministérielles fixées par la circulaire n° 6346-SG du 20 avril 2022, à homogénéiser les procédures de recrutement mises en place pour les emplois à la décision du Gouvernement. Désormais, toute première nomination dans un emploi de recteur, que la personne soit titulaire ou non d’une habilitation à diriger des recherches, est examinée par une commission chargée d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à exercer cette fonction. La commission instaurée en 2015 et présidée par un conseiller d’État demeure compétente pour vérifier l’aptitude des personnes susceptibles d’être nommées.

COMMUNICATION

LA PREVENTION EN SANTE

Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une communication relative à la prévention en santé.

Conformément à l’objectif fixée par le Président de la République, il s’agit de faire évoluer les pratiques professionnelles et notre culture collective pour passer d’un système français historiquement tourné vers le « tout curatif », à la mise en place d’une société de la prévention.

La prévention doit être notre grande ambition pour les prochaines années et doit s’incarner de manière transversale dans toutes les grandes campagnes de dépistage et de santé publique, en faveur par exemple de la santé des femmes ou de la santé des enfants, en lien avec les autres ministères, mais aussi toutes les parties prenantes (les organismes complémentaires, les employeurs, les établissements scolaires…) et en incluant de manière directe les citoyens.

La prévention sera portée par la dynamique d’innovation, avec des progrès technologiques, numériques et organisationnels mis au service de stratégies d’intervention de plus en plus personnalisées et ciblées.

La prévention sera aussi un puissant outil d’égalité des chances en santé : le ministère de la santé et de la prévention poursuivra et renforcera ses actions d’« aller-vers », pour que la prévention soit accessible pour tous, y compris pour les publics les plus précaires, parfois durablement éloignés du système de soin. Agir sur les déterminants de santé est d’autant plus essentiel que les maladies évitables, les maladies chroniques et les conduites addictives touchent en premier lieu et plus fortement les plus fragiles.

La prévention s’inscrit finalement dans une approche globale, dite « one health », qui prend en compte les modes de vies, et toutes les interactions avec l’environnement, les écosystèmes et l’ensemble du vivant.

Le virage de la prévention est confirmé et accéléré dans les campagnes de santé publique de rentrée et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

La rentrée 2023 a été marquée par le succès des campagnes de vaccination et d’immunisation qui protègent nos concitoyens, souvent les plus fragiles, contre différentes pathologies. En particulier, le traitement préventif contre la bronchiolite a rencontré un taux d’adhésion très important, de 60 à 80 % dans les maternités. Il est de nature à éviter aux nourrissons de subir une hospitalisation (réduction du risque de 83 %). Pour rappel, la bronchiolite a été la cause de plus de 73 000 passages aux urgences la saison dernière.

Depuis le 2 octobre se déploie dans l’ensemble des collèges l’opération de vaccination de grande ampleur contre le papillomavirus, 100 % prise en charge financièrement pour tous les élèves de cinquième. La Suède, l'Australie, et le Royaume-Uni ont atteint près de 80 % de couverture vaccinale en mettant en place l’injection en milieu scolaire. L’objectif du Gouvernement, fixé dans la stratégie décennale de lutte contre les cancers, est d’atteindre ce niveau de couverture d’ici 2030, qui offre désormais à tous la possibilité d’éviter le développement de plusieurs formes de cancers et d’envisager à terme l’éradication de certains d’entre eux.

Le budget de la sécurité sociale pour 2024 accompagne ce virage de la prévention, en permettant la prise en charge intégrale et sans ordonnance des préservatifs pour les moins de 26 ans et le remboursement de protections menstruelles durables pour les publics jeunes et précaires.

D’ici la fin de l’année 2023, plusieurs échéances importantes sont à prévoir.

Les bilans de prévention aux âges clefs de la vie sont un dispositif novateur et ambitieux de prévention primaire, permettant d’agir sur les habitudes et les modes de vie des personnes, comme d’améliorer l’accessibilité et l’effectivité des opérations de dépistage organisés, par exemple contre le cancer du sein, et des campagnes de vaccinations. Ils participent pleinement à cette évolution de notre culture, faisant entrer les gestes de prévention dans le quotidien et tout au long de la vie. Les bilans de prévention sont expérimentés depuis le début du mois d’octobre et jusqu’à la fin de l’année pour les 40-45 ans dans la région des Hauts-de-France.

C’est aussi le dépistage précoce et l'accompagnement de la souffrance psychique des enfants et des jeunes, notamment sous l'effet de la crise sanitaire, qui est l’une des clés de réussite en matière de prévention.

Le Conseil national de la refondation (CNR) santé mentale sera ainsi le moment, dans un cadre pluripartite, de repérer les initiatives territoriales qui ont des résultats positifs ou de travailler sur l'innovation en santé mentale.

Dans la continuité de la dynamique amorcée lors des assises de la santé mentale de 2021, les travaux préparatoires aux assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant ont déjà permis d’identifier plusieurs nouvelles pistes, l’amplification de la détection précoce des problèmes de santé mentale chez les enfants et les jeunes ou le renforcement du rôle des Maisons des adolescents (MDA), déjà présentes dans une majorité de départements. Le renforcement du dispositif « Mon Soutien Psy » et la poursuite de la coordination entre les professionnels et les structures à l’échelle locale, ont également pu être annoncés dans le cadre du nouveau Plan de lutte contre le harcèlement scolaire.

A moyen et plus long terme l’innovation et le numérique seront les piliers d’une prévention toujours plus personnalisée et prédictive.

Dans le cadre notamment du plan d’investissement France 2030, les progrès engendrés par les innovations numériques et l’exploitation, au bénéfice de tous, des données de santé seront mis au service d’une véritable stratégie d’accélération de la prévention. L’objectif est de permettre à chacun de devenir acteur de sa santé.

Cette prévention active et personnalisée s’incarne déjà dans un objet numérique très concret : Mon Espace Santé. Cet outil est opérationnel pour 65 millions de français et déjà plus de 10 millions de documents y sont ajoutés chaque mois. Poursuivre le développement de l’alimentation et de l’usage de Mon Espace Santé constitue ainsi une priorité.

Enfin, l’année 2024 sera celle qui verra notre pays accueillir l’évènement de dimension mondiale que sont les jeux Olympiques et Paralympiques. Les jeux seront un moment privilégié de mobilisation collective autour des enjeux de prévention, et notamment en faveur du développement de l’activité physique, dans la continuité des mesures favorisant le sport-santé à l’école ou pour les personnes en situation de handicap. La mesure permettant la généralisation d’expérimentations incluant la prise en charge de l’activité physique adaptée (APA) dans le cadre de parcours de soins novateurs portée dans le PLFSS pour 2024 s’inscrit dans la même logique.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- Mme Nathalie RORET est nommée directrice de l’Ecole nationale de la magistrature, à compter du 7 octobre 2023.