Déclaration du 10ᵉ̀ᵐᵉ Sommet des pays du sud de l'Union européenne.

Nous, chefs d'État et de gouvernement de la Croatie, de Chypre, de la France, de la Grèce, du Portugal, de la Slovénie, de l’Italie et de Malte, et secrétaire d'État aux Affaires européennes d’Espagne, nous sommes rencontrés le 29 septembre à La Valette pour le 10e Sommet des pays du sud de l’Union européenne (MED9). 

Nous exprimons notre profonde tristesse et notre solidarité après les destructions terribles et les pertes humaines consécutives aux catastrophes naturelles qui ont récemment frappé la région, et nous continuerons d’apporter notre soutien aux zones concernées.

L’amélioration progressive de notre coopération et de notre coordination nous permet d’agir de manière plus ciblée et plus pertinente dans le contexte régional, tout en apportant une valeur ajoutée accrue aux processus de l’Union européenne. La réunion déterminante d’aujourd’hui se tient dans une période marquée par la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, dans un contexte de pressions économiques, sociales et géopolitiques croissantes. 

Nous, pays du Sud de l’Union européenne, ferons tout notre possible pour trouver et mettre en œuvre des solutions stratégiques innovantes fondées sur le dialogue, contribuant à des politiques européennes au service de la paix, de la stabilité et de la prospérité. À cet égard :

1. Nous insistons sur l’importance de la stabilité, de la paix et de la prospérité en Méditerranée pour la stabilité, la paix et la prospérité de l’Europe tout entière. Nous nous réjouissons de l’intérêt renouvelé de l’Union européenne au resserrement de ses liens avec nos partenaires du voisinage méridional, par la mise en œuvre et l’actualisation progressives du nouveau programme pour la Méditerranée. Nous devons maintenir cette dynamique si nous voulons que la région retrouve la place qui lui revient dans l’agenda européen. Dans ce contexte, l’appel du Conseil européen à renforcer et à développer les partenariats stratégiques entre l’Union européenne et ses partenaires du voisinage méridional doit être suivi d’effet. C’est pourquoi nous continuerons de souligner combien il est important de faire avancer cet engagement sur la base d'un partenariat global donnant à nos voisins méridionaux les moyens d’agir par eux-mêmes, dans le respect de leur diversité, notamment en réfléchissant aux synergies supplémentaires possibles avec l’Union pour la Méditerranée. Dans le même temps, nous continuerons d’encourager un renforcement de la gouvernance du partenariat avec les pays du voisinage méridional, notamment par l’organisation de sommets réunissant les chefs d'État et de gouvernement de l’Union européenne et de ces pays, mais aussi de réunions ministérielles sectorielles. Cet engagement doit permettre de trouver des solutions communes aux difficultés que rencontrent les deux rives de la Méditerranée, y compris lorsqu’elles découlent de tendances mondiales, tout en saisissant, avec le même état d’esprit, les opportunités communes dans notre intérêt mutuel. Nous continuerons d’encourager une implication et un engagement sans faille de tous les États membres, des institutions et des services de l’Union européenne.
    
2. Nous réaffirmons notre condamnation de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et notre détermination à continuer de soutenir l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues. Nous demandons à la Russie de mettre un terme à ses opérations militaires et de retirer ses troupes de manière immédiate, complète et inconditionnelle de l’ensemble du territoire ukrainien. Nous restons déterminés à soutenir l’Ukraine pour que l’agression russe prenne fin dès que possible et permettre d’épargner des vies, tout en amorçant la réparation, le relèvement et la reconstruction du pays, en coopération avec nos partenaires internationaux. Pour faire avancer le déminage, qui est l’une des conditions préalables indispensables à cet objectif, une Conférence internationale des donateurs pour les opérations humanitaires de déminage aura lieu à Zagreb, en Croatie, les 11 et 12 octobre 2023. Nous exhortons également à un traitement humain des prisonniers de guerre, dans le respect de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, à un rapatriement dans les meilleurs délais et en toute sécurité de toutes les personnes déplacées, au premier rang desquelles les enfants, et à une cessation immédiate des attaques contre les civils. 
   
   Nous nous engageons à maintenir la sécurité dans notre région au tout premier rang des priorités de l’Union européenne. Les répercussions de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et la dégradation de la situation sécuritaire au Sahel et en Afrique du Nord affectent sérieusement la sécurité de la région méditerranéenne et, par conséquent, celle de l’Union européenne. Cette situation est encore aggravée par l’insécurité alimentaire, qui exige une réponse globale passant notamment par une poursuite du recours aux « corridors de solidarité » de l’Union européenne, mais aussi de corridors secondaires, par les ports grecs de Thessalonique et d’Alexandroupolis en mer Égée. En mettant un terme à l’Initiative sur le transport sécurisé de céréales en mer Noire, la Russie a encore aggravé la crise alimentaire mondiale. Dans ce contexte, nous continuerons d’appuyer l’engagement de l’Union européenne en faveur des pays partenaires affectés, notamment au moyen des corridors de solidarité, dont le rôle reste primordial pour la sécurité alimentaire dans le monde. Ces graves préoccupations appellent de notre part à des coopération et une vigilance toujours accrues, ainsi qu’à un dialogue avec nos partenaires du Sud, notamment les pays d’Afrique subsaharienne. Il est de notre devoir de renforcer les cadres de coopération entre l’Europe et l’Afrique en matière de paix et de sécurité si nous voulons répondre efficacement aux besoins de nos partenaires. Pour ce faire, nous devrons aussi élargir notre approche, afin qu’elle englobe tout le continent africain. À cet égard, nous nous félicitons que l’Union africaine soit devenue membre permanent du G20, comme reconnaissance de l’importance de l’Afrique sur la scène mondiale.
   
   Nous restons également déterminés à trouver une solution à la question chypriote, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, mais aussi aux principes fondateurs de l’Union européenne et à l’acquis de l’Union. À cette fin, nous demandons une reprise rapide des négociations et la nomination d’un Envoyé des Nations unies, dont le concours sera crucial. Nous nous réjouissons également que l’Union européenne se montre prête à jouer un rôle actif de soutien à tous les stades du processus dirigé par les Nations unies, y compris la désignation rapide d’un représentant de l’Union européenne. Compte tenu de ce qui précède, nous condamnons les attentats contre les Casques bleus de l’ONU et les dommages infligés aux véhicules des Nations unies le mois dernier à Pyla, de même que les autres activités illégales perpétrées sur le terrain, notamment à Varosha, et demandons qu’il y soit mis un terme. La contribution concrète de la Turquie à la reprise des négociations pour un règlement global de la question chypriote dans le cadre des Nations unies reste indispensable à cet effet. Nous restons persuadés qu’une diminution des tensions, le respect du droit international et la promotion de relations de bon voisinage sont essentiels à la stabilité et à la coopération dans la région. Nous sommes impatients de reprendre le dialogue concernant les relations entre l’Union européenne et la Turquie, sur la base des conclusions du Conseil européen de juin 2023 et des conclusions précédentes. Les réponses aux questions en suspens doivent être formulées par des moyens pacifiques et dans le plein respect du droit international, notamment de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. La souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États membres de l’Union européenne doivent être préservées et leurs droits souverains respectés.
    
3. Le défi de la migration irrégulière demeure une réalité complexe et délicate, qui nécessite une réponse soutenue et transversale de la part de l’Europe, aussi bien à court qu’à moyen terme. Avec l’aide de Frontex et de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, nous devons apporter une réponse rapide au défi récent que représente l’augmentation des arrivées de migrants par les routes méditerranéennes. Nous appelons par conséquent les co-législateurs à intensifier les négociations relatives au Pacte sur la migration et l’asile, afin de parvenir à un accord sur l’ensemble des volets avant la fin de la législature actuelle. Cet accord doit apporter les garanties nécessaires pour que les besoins des pays situés en première ligne soient satisfaits de manière appropriée. En outre, nous rappelons qu’il est essentiel que l’Union européenne redouble d’efforts en ce qui concerne la dimension externe des migrations et renouvelle son approche pour réduire efficacement le nombre de déplacements primaires et empêcher les départs, améliorer le taux de retour des demandeurs d’asile déboutés et des ressortissants d’autres pays tiers n’ayant aucun droit légal de demeurer dans l’Union européenne, et s’attaquer aux causes profondes des migrations irrégulières tout en respectant les droits fondamentaux et les obligations internationales. Il convient d’accélérer les travaux visant à renforcer les volets juridiques et opérationnels de la surveillance des frontières extérieures, à démanteler les réseaux de passeurs, à perturber la chaîne d’approvisionnement des réseaux criminels et à empêcher le départ des navires ne respectant pas les normes internationales en matière de sécurité, tout en continuant de promouvoir des migrations sûres, légales et ordonnées. L’Union européenne et les États membres doivent travailler de concert sur la dimension externe des migrations pour atteindre les objectifs fixés dans les plans d’action pour la Méditerranée, l’Atlantique et les Balkans occidentaux et assurer leur mise en œuvre effective. Nous soulignons par conséquent la nécessité de renforcer le dialogue avec l’ensemble de nos voisins méditerranéens, le continent africain et les principaux pays d’origine et de transit, et d’établir des partenariats transversaux et stratégiques avec ces pays tiers, fondés sur une confiance mutuelle. Dans ce contexte, nous saluons les initiatives récentes, telles que le « Processus de Rome » qui a été lancé lors de la Conférence internationale sur le développement et la migration le 23 juillet dernier, en Italie. Nous appelons à la mise en œuvre rapide de l’accord conclu entre l’Union européenne et la Tunisie.
    
4. Ces derniers mois, notre région a été profondément touchée par de graves catastrophes naturelles et par des phénomènes météorologiques extrêmes, dont la grande majorité sont le résultat du dérèglement climatique. Des inondations, des feux de forêt, des vagues de chaleur extrêmes, des sécheresses et une élévation du niveau de la mer, en particulier en Méditerranée, ont ainsi entraîné des pertes considérables de vies humaines et de moyens de subsistance et ont nui à nos économies, à nos sociétés et à nos infrastructures essentielles, notamment nos systèmes de santé. Nous sommes fermement convaincus que ces réalités, compte tenu, notamment, de leurs implications transfrontalières et intersectorielles, nécessitent une action urgente et concertée sur le plan climatique, fondée sur la science. À la fin de l’année 2023, la Slovénie assurera la présidence de la Convention de Barcelone. Il est temps que les pays méditerranéens accélèrent la mise en œuvre des engagements visant à protéger notre mer commune. Nous devons également analyser les effets des changements climatiques sur les secteurs jouant un rôle essentiel pour notre mode et notre qualité de vie, notamment en ce qui concerne les soins de santé, l’agriculture, la sécurité alimentaire, l’énergie, les ressources en eau et le tourisme. Des efforts d’adaptation aux changements climatiques sont indispensables pour renforcer la résilience de l’Union européenne et ses capacités de réaction face aux crises. Nous soulignons la nécessité de reprendre les discussions portant sur la protection civile et la gestion des crises en Europe, en s’appuyant sur l’ensemble du cycle de gestion des catastrophes et en mettant l’accent sur les aspects des catastrophes liés aux changements climatiques. Nous devons évaluer et renforcer de manière stratégique les mécanismes en la matière, notamment le mécanisme de protection civile de l’Union européenne. Nous continuerons de développer les capacités européennes de préparation et de conduite des interventions d’urgence, d’encourager la participation des acteurs du secteur privé et des particuliers aux systèmes de protection civile et de renforcer la coopération entre les autorités nationales chargées de la protection civile et de la gestion des risques liés aux catastrophes, y compris avec les partenaires non-membres de l’Union européenne. 
    
5. La protection de nos ressources naturelles, notamment la gestion des terres agricoles et des ressources en eau, la protection et la préservation des écosystèmes marins et côtiers, des forêts et de la riche biodiversité de notre région, doit rester une priorité. Nous intensifions nos efforts visant à protéger, à préserver et à utiliser de manière durable la biodiversité, les ressources et les écosystèmes marins et côtiers, et nous attendons avec intérêt la conférence « Notre Océan », qui aura lieu en Grèce en 2024. Celle-ci s’appuiera sur les résultats de la deuxième Conférence des Nations unies sur les océans, qui s’est tenue au Portugal en 2022, et précédera la troisième Conférence de ce type, qui aura lieu en France en 2025, afin de réaliser des progrès sur toutes les grandes questions relatives aux océans et aux mers. Face aux pressions croissantes qui s’exercent sur nos ressources naturelles et nos écosystèmes, notamment celles résultant des effets des changements climatiques, nous devons trouver des solutions innovantes, coordonnées et durables à l’échelle régionale et européenne, qui soient efficaces et qui tiennent compte de nos spécificités propres. Il est essentiel que l’Union européenne, se fondant sur les résultats obtenus lors du Sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial, notamment le Pacte de Paris pour les Peuples et la Planète, présente une position ferme et unie en matière d’adaptation aux changements climatiques lors de la COP28 à Dubaï (Émirats arabes unis) si nous voulons conserver notre rôle moteur et notre engagement politique en faveur d’une transition juste, qui s’attaque aux problèmes actuels résultant des changements climatiques, tout en transformant le défi climatique en possibilités de croissance pour nos sociétés.
   
   Nous considérons que l’un de nos priorités doit rester de contribuer de manière directe aux objectifs européens de neutralité climatique, qui doivent être atteints d’ici à 2050 : une transition progressive mais soutenue vers une économie neutre en carbone qui concilie la promotion des énergies renouvelables et vertes et un renforcement de l’efficacité énergétique et de la sécurité de l’approvisionnement en énergie décarbonée. 
   
   Notre région a la capacité de produire des énergies renouvelables à partir des ressources solaires et éoliennes. Dans ce contexte, nous nous félicitons des efforts déployés par nos ministres de l’Énergie durant la première réunion MED9 des ministres de l’Énergie à La Valette le 18 mai 2023, lors de laquelle nos pays s’étaient engagés à contribuer à l’accélération des efforts de décarbonation de l’Union européenne dans la région et nous permettre de devenir à l’avenir énergétiquement indépendant, grâce notamment à la réalisation des interconnexions énergétiques au sein de l’Union européenne et à une coopération renforcée entre les pays méditerranéens pour transformer la région en pôle de corridors énergétiques verts, dans le prolongement par exemple de l’interconnexion ELMED avec la Tunisie, de l’interconnexion eurasiatique entre la Grèce, Chypre et Israël et de l’interconnexion GREGY entre la Grèce et l’Égypte. La vision partagée de la région MED9 dans le secteur énergétique doit être renforcée par l’engagement actif de la Commission européenne afin de produire, en s’appuyant sur l’expertise et la conjugaison de ces efforts régionaux, des avantages économiques et sociaux à l’échelle de l’Union européenne, en mettant à profit notre boîte à outils, notamment la stratégie « Global Gateway », et en réformant rapidement notre marché de l’électricité afin d’empêcher des prix excessifs de l’énergie, de favoriser la compétitivité industrielle et d’améliorer la sécurité d’approvisionnement.
    
6. L’Union européenne progresse lorsque l’Europe sociale progresse. À cet effet, nous mettrons à profit l’Année européenne des compétences pour concevoir des politiques ambitieuses et innovantes de renforcement des compétences et d’apprentissage tout au long de la vie qui se traduiront par une augmentation des salaires et une amélioration des conditions de travail. Notre région doit inciter l’Union européenne à renforcer sa dimension sociale, à autonomiser et protéger les citoyens, à réduire les inégalités par l’égalité des chances et l’égalité d’accès au marché du travail, des conditions de travails équitables, la protection et l’inclusion sociales, en dialogue constant avec nos partenaires. Nous devons placer la personne et la dimension sociale au cœur de nos politiques pour respecter la Déclaration de Porto et mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux et son plan d’action 2021-2025. À cet effet, nous attendons avec intérêt le nouveau Sommet des partenaires sociaux qui se réunira à Val Duchesse en 2024. Nous réaffirmons par ailleurs notre volonté d’investir dans l’éducation et la formation et d’en faire une priorité, ainsi que de développer les compétences des salariés pour les adapter à l’ère numérique. C’est la clé de la réussite de nos concitoyens sur le marché du travail ainsi que de la redynamisation de notre marché unique et des PME, y compris les microentreprises, afin de rendre moins complexes les procédures administratives et les obligations déclaratives. Reconnaissant la nécessité de relever les défis démographiques, nous sommes convaincus également que le capital humain est essentiel pour nos sociétés et nos économies et se répercute directement sur notre croissance, notre compétitivité et notre résistance économique. C’est pourquoi nous prévoyons de travailler ensemble à des politiques qui inversent les évolutions négatives dans ce domaine. 
    
7. Conscients des problématiques mondiales émergentes, en particulier celles qui sont liées aux changements climatiques et à la sécurité économique, nous attendons avec intérêt la conclusion de la réforme du cadre de gouvernance économique de l’Union européenne. Nous considérons que la réforme doit renforcer la capacité de l’Europe à favoriser la croissance économique de manière budgétairement viable tout en évitant la procyclicité, en tenant compte des caractéristiques de chaque pays et en encourageant les réformes et les investissements, en particulier dans les transitions verte et numérique et dans d’autres secteurs clés de la souveraineté européenne. Nous reconnaissons également que depuis 2020, l’Union a dû faire face à une série inattendue et sans précédent de difficultés et que le cadre financier pluriannuel 2021-2027 doit faire l’objet d’un examen à mi-parcours. Ce cadre doit permettre un ajustement ciblé et équilibré du budget de l’Union européenne pour les années 2024-2027 afin de traiter ces nouveaux enjeux tout en préservant la cohésion, la politique agricole commune et la proposition de la Commission d’augmenter la réserve de solidarité et d’aide d’urgence. Le projet de plateforme « Technologies stratégiques pour l’Europe » s’inscrit dans la réponse européenne au besoin de stimuler les investissements dans les technologies essentielles en Europe. Nous sommes déterminés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour conclure les négociations d’ici à la fin de l’année et nous sommes prêts à apporter notre aide à la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne dans ses efforts concernant ce dossier. 
    
8. En nous appuyant sur la volonté renouvelée de renforcer le marché unique, qui fêtera prochainement son trentième anniversaire, et en mettant en œuvre l’Agenda de Versailles, nous nous engageons à continuer de consolider l’action de la région à cet effet et à garantir l’égalité des conditions de concurrence, contribuant ainsi à la résilience de l’économie européenne, réduisant nos dépendances stratégiques et ne laissant personne de côté, tout en reconnaissant que la viabilité économique, sociale et environnementale est un objectif essentiel de transitions verte et numérique justes et inclusives. Les réalités géographiques de tous les États membres doivent également être prises en compte, y compris en améliorant la connectivité dans le marché unique par la reconnaissance et le traitement des difficultés existantes de l’acquis sur les transports, qui entravent la mobilité dans notre région. L’importance des secteurs aéronautique et maritime pour remédier à ces difficultés est cruciale pour nos partenariats stratégiques dans ce domaine, notamment s’agissant de développer et d’améliorer les chaînes logistiques et de renforcer la mobilité des passagers. Nous considérons que le marché unique doit également être amélioré dans le secteur numérique. 
   
   Ces mesures favoriseront la création d’un économie européenne plus intégrée et plus compétitive, adaptée à une ère numérique au service de l’Homme, en mettant pleinement à profit les innovations technologiques telles que l’intelligence artificielle pour stimuler la productivité industrielle des pays de l’Union européenne. Nous appelons de nos vœux une loi sur les médicaments essentiels et la poursuite de travaux sur le paquet de réformes pharmaceutiques de la Commission afin de garantir une production suffisante, la disponibilité et un coût abordable des médicaments et composants les plus essentiels au sein de l’Union européenne, auxquels tous les patients de tous les États membres doivent avoir accès. Dans ce contexte, il est nécessaire d’améliorer les infrastructures numériques pour ne laisser de côté aucun pays ni aucune région. Nous considérons que des règles juridiquement contraignantes sur le commerce numérique constituent un moyen de fixer des normes à l’échelle mondiale. 
   
   Une politique globale de commerce libre et équitable est l’un de nos atouts géopolitiques les plus importants pour bâtir de nouvelles alliances stratégiques et renforcer celles qui existent tout en améliorant la compétitivité de l’Union européenne, en diversifiant et en garantissant durablement nos chaînes logistiques, en protégeant nos atouts stratégiques, en préservant pour nos entreprises l’égalité des conditions de concurrence, en garantissant la réciprocité et en stimulant notre résilience et notre autonomie stratégique. Comme indiqué dans la nouvelle approche de l’Union européenne sur le commerce et le développement durable, nous considérons également qu’une politique commerciale ambitieuse, flexible, cohérente et durable, menant notamment à la conclusion d’accords mutuellement équilibrés avec nos partenaires stratégiques, est essentielle pour garantir la croissance économique, la création d’emplois, l’application de normes sociales, environnementales et de travail au niveau mondial et le maintien de l’Union comme un acteur de rang mondial, ainsi que la mise en œuvre et le respect des engagements pris en vertu de l’Accord de Paris. Les accords avec le MERCOSUR, l’Australie, l’Inde et le Mexique, notamment, sont déterminants pour atteindre ces objectifs et constituent une référence encourageante pour un programme d’action commerciale méditerranéen ambitieux.
    
9.  Nous restons déterminés à renforcer le projet européen et à achever le processus d’intégration européenne. Nous maintiendrons la dynamique de l’élargissement de l’année écoulée et intensifierons le soutien que nous apportons à nos partenaires sur le chemin de leur adhésion dans le cadre d’un processus juste reposant sur le mérite, mesuré à l’aune des critères nécessaires à remplir, tout en prenant en compte notre propre niveau de préparation. Dans ce contexte, nous réaffirmons notre attachement total et sans équivoque à la perspective d’adhésion à l’Union européenne des Balkans occidentaux, de la Moldavie et de l’Ukraine. 
   
   Nous réaffirmons que l’élargissement de l’Union européenne doit s’inscrire dans notre avenir commun, dans l’intérêt d’une paix, d’une sécurité et d’une prospérité renforcées de la région. Nous reconnaissons donc qu’il est nécessaire de réfléchir à la manière dont l’Union européenne elle-même peut se préparer à l’avenir pour rester capable d’agir de manière forte et souveraine.
    
10. Le groupe MED9 représente un tiers des États membres de l’Union européenne. Comme décidé lors de notre dernière réunion à Alicante en décembre 2022, outre la coordination régulière en amont de la réunion du Conseil européen d’octobre, notre coordination informelle s’est élargie à d’autres domaines thématiques, et des réunions des ministres chargés de l’énergie, de l’économie numérique et des questions européennes se sont tenues à Malte. Ces réunions ont permis de lancer notre vision pour la région méditerranéenne dans divers secteurs dans lesquels une action régionale unifiée et coordonnée est susceptible d’accélérer notre programme commun. Dans ce contexte, nous considérons qu’il est utile d’intensifier le suivi au niveau technique pour faire en sorte d’enregistrer des progrès continus et, en fin de compte, d’atteindre les objectifs fixés dans l’intérêt de nos concitoyens.

Notre prochain sommet se tiendra à Chypre.