Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7 sur la résilience et la sécurité économiques.

Notre priorité demeure d’encourager des partenariats mutuellement avantageux et de soutenir des chaînes de valeur résilientes et durables afin de réduire les risques pesant sur nos économies comme sur le reste du monde et de garantir un développement durable pour tous. Les événements récents ont mis en lumière le fait que les économies dans le monde entier présentent des vulnérabilités face aux catastrophes naturelles, aux pandémies, aux tensions géopolitiques et aux mesures de contrainte. Tout en rappelant nos engagements pris lors du sommet du G7 à Elmau en 2022, nous prenons aujourd’hui de nouvelles mesures pour renforcer notre coordination stratégique en matière de résilience et de sécurité économiques en réduisant les vulnérabilités et en luttant contre les pratiques malveillantes qui exploitent ces dernières et les accentuent. Ces mesures viennent compléter les actions connexes que nous prenons pour accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement, conformément au Plan d’action du G7 pour une économie fondée sur l’énergie propre. Nous soulignons la nécessité de coopérer entre membres du G7 ainsi qu’avec tous nos partenaires pour améliorer la résilience économique mondiale, notamment en promouvant un rôle plus important pour les pays à revenu faible et intermédiaire dans les chaînes d’approvisionnement, d’une manière favorisant également leur diversification et la création de valeur locale et bénéficiant aux travailleurs sur place et aux communautés locales partout dans le monde. Nous lutterons contre les mesures et les pratiques non axées sur le marché visant à exacerber les dépendances, ainsi que contre la coercition économique. Nous continuerons de veiller à ce que la gamme étroite et clairement définie de technologies sensibles essentielles à la sécurité nationale ou susceptibles de menacer la paix et la sécurité internationales fasse l’objet d’un contrôle approprié sans entraîner indûment de répercussions indésirables sur le commerce de technologies dans son ensemble. Nous affirmons que notre coopération visant à renforcer la résilience et la sécurité économiques se fondera sur le maintien et le renforcement du bon fonctionnement du système international fondé sur des règles de droit, en particulier du système commercial multilatéral articulé autour de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À cet effet, nous travaillerons et coordonnerons nos efforts dans le cadre du G7 pour progresser de manière globale d’année en année.

Renforcer la résilience économique mondiale

Bâtir des chaînes d’approvisionnement résilientes

La pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine ont mis en évidence les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement dans des pays du monde entier. Les perturbations des chaînes d’approvisionnement ont eu des conséquences dévastatrices tant sur les économies en développement ou émergentes que sur les économies avancées. Nous reconnaissons que la transparence, la diversification, la sécurité, la durabilité, la confiance et la fiabilité constituent des principes essentiels à la mise en place et au renforcement de réseaux de chaînes d’approvisionnement résilientes entre pays partenaires de confiance, à l’intérieur comme à l’extérieur du G7. Nous encourageons tous les pays à adhérer à ces principes pour des chaînes d’approvisionnement résilientes et fiables. Nous réaffirmons notre ferme volonté d’aider la communauté internationale dans son ensemble et en particulier les pays en développement à accroître leur résilience, notamment en mettant en œuvre le Partenariat pour les infrastructures mondiales et l’investissement. Nos partenariats respectent le droit international, sont libres et équitables, et favorisent des relations économiques et commerciales mutuellement avantageuses. Tirant les leçons des récents cas d’instrumentalisation des dépendances énergétiques et d’autres dépendances économiques, nous nous opposons fermement à ces pratiques. Nous renforcerons la résilience des chaînes d’approvisionnement grâce à des partenariats dans le monde entier, notamment en matière de biens essentiels comme les minéraux essentiels, les semi-conducteurs et les batteries. Nous redoublerons d’efforts pour renforcer les canaux de communication afin de faire face aux perturbations des approvisionnements et d’échanger nos points de vue et bonnes pratiques, notamment en matière de scénarios de simulation de crise.

Bâtir des infrastructures critiques résilientes

Nous soulignons la nécessité de coopérer au renforcement de la sécurité et de la résilience des infrastructures critiques, notamment dans le domaine numérique. Nous accueillons favorablement les projets visant à renforcer la résilience de l’écosystème numérique, notamment les réseaux mobiles, satellites et centraux, les câbles sous-marins, les composants et les infrastructures relatives à l’informatique en nuage. Nous soutenons un écosystème numérique innovant et compétitif constitué de fournisseurs de confiance, nous saluons les efforts déployés pour diversifier les fournisseurs et continuons d’analyser les tendances du marché en faveur d’approches ouvertes et interopérables, ainsi que d'infrastructures fiables, résilientes et bien établies, d’une manière neutre sur le plan technologique. Sous la présidence japonaise du G7 et dans le contexte du début du déploiement du réseau d’accès radio ouvert (Open RAN), nous continuerons d’échanger sur les architectures ouvertes et les questions de sécurité ainsi que sur les perspectives en la matière. Nous soutenons des approches multipartites ouvertes, mondiales, axées sur le marché et inclusives au service de l’élaboration de normes techniques s’appliquant aux équipements et services de télécommunication afin de promouvoir l’ouverture et l’interopérabilité d’une manière neutre sur le plan technologique. Nous avons discuté du fait que ce type d’infrastructures nécessite une évaluation rigoureuse des équipements, conformément aux mesures existantes telles que celles figurant dans les Propositions de Prague et la boîte à outils de l’Union européenne relative à la 5G. Nous réaffirmons la nécessité de procéder à une évaluation des risques politiques, économiques et des autres risques de nature non technique présentés par les distributeurs et les fournisseurs. Nous poursuivrons nos efforts pour bâtir des infrastructures critiques résilientes en échangeant des informations et bonnes pratiques issues de nos expériences respectives.

Répondre aux pratiques nuisibles qui portent atteinte aux règles et aux normes internationales

Répondre aux mesures et aux pratiques non axées sur le marché afin de veiller à la résilience économique mondiale

Nous exprimons de nouveau notre préoccupation au sujet des stratégies globales impliquant le recours à un éventail de mesures et de pratiques hors marché, telles que les subventions industrielles généralisées, opaques et nuisibles, les pratiques des entreprises publiques faussant le marché et toutes les formes de transferts de technologies forcés, ainsi que d’autres pratiques visant à créer des dépendances stratégiques et des vulnérabilités systémiques. La lutte contre les mesures et les pratiques hors marché peut ainsi faire partie intégrante du renforcement de la résilience économique et, en conséquence, de la sécurité économique. Compte tenu de l’utilisation accrue de mesures et de pratiques hors marché pour exacerber les vulnérabilités, nous réaffirmons la nécessité d’utiliser efficacement les moyens existants tout en développant de nouveaux outils en tant que de besoin. Nous continuerons à élaborer activement des règles et des normes internationales plus rigoureuses pour lutter contre les mesures et les pratiques hors marché qui portent atteinte à l’égalité des conditions de concurrence, et à intensifier les efforts déployés au sein de l’OMC pour mieux faire face à ces difficultés.

Lutter contre les mesures de coercition économique 

Le monde fait face à une augmentation inquiétante des cas de coercition économique cherchant à tirer parti des vulnérabilités et des dépendances économiques et nuisant aux politiques étrangères et nationales et aux positions des membres du G7 et de nos partenaires dans le monde entier. Nous œuvrerons ensemble pour déjouer les tentatives d’instrumentalisation des dépendances économiques consistant à imposer des mesures par la contrainte aux membres du G7 et à nos partenaires, notamment aux petites économies, et pour veiller à ce que les auteurs de ces tentatives en subissent les conséquences. Nous sommes profondément préoccupés par les mesures de coercition économique et nous demandons à tous les pays d’y renoncer ; non seulement ces pratiques nuisent au fonctionnement du système commercial multilatéral et sapent la confiance dans ce dernier, mais elles portent aussi atteinte à l’ordre international fondé sur le respect de la souveraineté et de l’état de droit et, en définitive, menacent la sécurité et la stabilité internationales. À nos niveaux nationaux respectifs, nous utiliserons les outils existants, évaluerons leur efficacité et en élaborerons de nouveaux en tant que de besoin pour dissuader et contrer le recours à la coercition économique. Conscients de l’importance des efforts conjoints déployés actuellement, notamment à l’OMC, nous renforcerons la collaboration en lançant une plateforme de coordination sur la coercition économique pour améliorer nos capacités collectives d’appréciation, de préparation, de dissuasion et de réponse face à la coercition économique, et nous continuerons de favoriser la coopération avec nos partenaires non membres du G7. Dans le cadre de cette plateforme de coordination, nous aurons recours à des alertes précoces et à des échanges d’informations rapides, nous nous concerterons régulièrement, nous évaluerons collectivement les situations, nous étudierons les contre-mesures conjointes, nous dissuaderons et, si nécessaire, contrerons la coercition économique, dans le respect de nos systèmes juridiques respectifs. Nous nous concerterons également en tant que de besoin pour soutenir de manière ciblée des États, des économies et des entités pour témoigner de notre solidarité et de notre détermination à défendre l’état de droit.

Lutter contre les pratiques néfastes dans le domaine du numérique

Nous sommes préoccupés par les réglementations imposant de manière non justifiée aux entreprises de localiser les données ou permettant aux gouvernements d’accéder aux données sans mesures de garantie et de protection appropriées. En raison des bouleversements d’ordre géopolitique et géoéconomique, les chaînes mondiales d’approvisionnement et de valeur des entreprises, notamment celles de nos infrastructures critiques, sont exposées à des risques. Par conséquent, nous approfondirons notre dialogue stratégique afin de lutter contre les pratiques néfastes dans le domaine du numérique pour protéger les chaînes de valeur et d’approvisionnement mondiales contre l’ingérence, l’espionnage, les divulgations illicites de renseignement et le sabotage.

Coopérer à l’élaboration de normes internationales

Nous reconnaissons l’importance du rôle joué par les normes techniques dans l’économie mondiale et nous réaffirmons notre détermination à soutenir collectivement l’élaboration de normes ouvertes, volontaires et consensuelles qui façonneront la prochaine génération de technologies. Ces normes doivent être élaborées selon des approches multipartites inclusives, dans le respect de nos valeurs et de nos principes démocratiques. Compte tenu de nos valeurs et principes communs, nous identifierons et nous traiterons les potentielles difficultés relatives à l’élaboration de normes internationales, en échangeant des informations et en participant à des processus de normalisation établis. Nous approfondirons notre coopération par des échanges d’informations, notamment avec d’autres parties prenantes des secteurs public et privé participant à l’élaboration de normes internationales, et nous soutenons un processus efficace de normalisation. À cette fin, nous réaffirmons la poursuite de notre collaboration, notamment au sein du Cadre de coopération du G7 sur les normes techniques numériques.

Répondre aux préoccupations communes concernant les menaces pour la paix et la sécurité internationales

Protéger la paix et la sécurité internationales en empêchant les fuites de technologies essentielles et émergentes

Tout en approfondissant les activités de recherche et développement portant sur les technologies essentielles et émergentes entre partenaires du G7, nous affirmons notre responsabilité et notre détermination communes à nous concerter pour empêcher que les technologies de pointe que nous développons ne soient utilisées à des fins de renforcement de capacités militaires menaçant la paix et la sécurité internationales. À cette fin, nous procéderons en tant que de besoin à un échange d’informations et d’expérience pour continuer d’accroître la compréhension commune de ces menaces et de renforcer les moyens d’action permettant d’y faire face, et pour prendre d’autres mesures si nécessaire, notamment en matière d’exportation et d’investissement, en fonction des différentes situations nationales. Nous continuerons de renforcer les efforts multilatéraux pour coopérer dans le domaine des contrôles à l’exportation afin de veiller à ce que les lacunes de notre écosystème de protection des technologies à double usage ne puissent pas être exploitées. Nous avons un intérêt partagé à empêcher que le capital, les compétences et les connaissances de nos entreprises ne favorisent pas le développement du nombre restreint d’avancées technologiques évaluées comme étant essentielles pour accroître les capacités militaires et de renseignement d’acteurs susceptibles de nuire à la paix et à la sécurité internationales par l’utilisation de ces avancées. Nous reconnaissons que des mesures appropriées conçues pour faire face aux risques liés aux investissements à l’étranger pourraient se révéler nécessaires pour compléter les outils existants de contrôle ciblé des exportations et des investissements étrangers, dont la synergie préserve nos technologies sensibles d’une utilisation à des fins menaçant la paix et la sécurité internationales. Tout en continuant d’œuvrer pour que nos capacités d’action en matière de sécurité économique soient à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui, nous veillerons à ce que le secteur privé ait une vision claire de ces objectifs communs. En outre, nous continuerons de nous concerter, de partager les enseignements tirés de notre expérience et de nous employer à harmoniser nos approches lorsque cela est possible pour accroître au maximum l’efficacité de nos actions.