Conférence nationale du handicap 2023.

Madame la Première ministre, 
Mesdames et Messieurs les ministres, 
Madame la défenseure des Droits, 
Mesdames et Messieurs les parlementaires, 
Monsieur le préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris, 
Mesdames et Messieurs les élus, 
Monsieur le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, 
Monsieur le haut-commissaire à l'Emploi et à l'Engagement des Entreprises, 
Mesdames et Messieurs les présidents des présidents d'association, 
Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités, 
Mesdames et Messieurs. 

D'abord, je suis très heureux de vous accueillir ici à l'Élysée pour cette sixième Conférence nationale du handicap qui, pour moi, est à la fois en effet, un grand honneur et un moment important et je remercie la Première ministre et les ministres qui, à vos côtés depuis le début d'après-midi, ont travaillé sur, pas tous les sujets, mais beaucoup de sujets importants qui font vos vies et je veux remercier les principales associations présentes. 

Il m'arrive parfois de lire la presse et j'ai vu qu'il y avait des associations qui n'étaient pas là. Il y en a qui ont décidé de ne pas venir, mais les plus importantes et la quasi-totalité d'entre elles sont là. Je les en remercie et je pense que c'est toujours mieux de travailler ensemble et c'est comme ça qu'on relève les défis. Merci de votre présence. Je pense qu'en effet, dans cette maison de la République, il faut savoir unir au-delà des différences, des désaccords qu'il peut y avoir sur tel ou tel sujet pour avancer de manière concrète. 

La précédente édition de la CNH était ici même, on s'en souvient, en février 2020, et c'était l'un des derniers temps fort nationaux avant que la France ne bascule dans la pandémie. 
Nous retrouver enfin, après cette période de tempête sanitaire, des rendez-vous électoraux, un contexte de guerre revenue en Europe. C'est aussi un signe de résilience collective auquel vous êtes sans doute sensible plus que tout autre. 

« Un monde fait de décence, de silence, de résistance », voilà comment Grand Corps Malade, dans un texte très beau tiré de sa propre expérience, décrit le monde du handicap. Ce monde n'est pas un monde parallèle. Le handicap concerne 12 millions de Françaises et de Français et leurs 8 millions d'aidants. Et nous sommes tous ensemble et tous concernés. Alors je voudrais que ce monde cesse d'être un monde de silence, que les personnes en situation de handicap soient entendues haut et fort et qu'elles soient présentes et visible partout dans notre société. 

Il faut pour cela, au-delà de ce que je vais dire aujourd'hui et des chantiers que nous allons poursuivre ou lancer, réussir cette conversion profonde des regards et des esprits qui fait que la question du handicap, au fond, doit être une question naturelle et au cœur de toutes les politiques publiques et de ce qui fait la vie de la Nation ; et de progressivement, non pas la banaliser mais pleinement la rendre visible, naturelle et en quelque sorte native pour chaque politique publique. 

Cette sixième édition de la CNH est pour nous aussi l’occasion de faire un point d’étape de cette grande politique, de leurs résultats et de tirer deux constats. Pour être très simple et très direct, un mauvais et un bon. 

Je vais commencer par le mauvais, vous le connaissez hélas parce que vous le vivez chaque jour. Nous ne sommes pas à la hauteur de l'idéal d'égalité que nous avons gravé au fronton de la République. Et cette situation a été relevée par le Comité européen des droits sociaux dans sa décision du 16 décembre 2022 qui a été rendue publique il y a 10 jours. Et ce comité donnait raison à la réclamation collective que des associations françaises avaient déposé en mai 2018, constatant qu'en France, les personnes en situation de handicap rencontraient de sévères manquements dans l'effectivité de leurs droits, leur participation à la vie sociale, leur droit à une orientation, une éducation, une formation professionnelle, mais aussi à la santé, à une protection sociale, juridique et économique. 

Nous avons aussi tous été marqués par les remarques de l'ONU de septembre 2021, après l'audition de la France sur l'application de la Convention internationale des droits des personnes handicapées. Ce constat-là nous oblige et plusieurs des points ainsi relevés donnent lieu à des premières réponses, mais devront nous mobiliser aussi au-delà de la feuille de route d'aujourd'hui. 

Le constat positif, c'est que la situation décrite a aussi évolué ces dernières années et qu'elle va continuer d'évoluer de manière encore plus forte dans les années qui viennent. Parce que nous allons continuer de nous attaquer, point par point, à chacune des barrières qui empêchent encore au quotidien des personnes en situation de handicap de mettre en pratique leurs droits et de participer pleinement à la vie de la société. 

Aussi, je vais tenter, autour de cinq grands axes qui correspondent à des moments de la vie et des temps forts de nos politiques, de revenir sur ce que nous avons collectivement amélioré ces dernières années mais surtout ce qu’il nous faut faire dans les mois et les années qui viennent et de bâtir cette feuille de route. 

Le premier temps, c’est celui de l’enfance et de l’éducation. Pour essayer de corriger cette profonde inégalité à la racine, nous avons, ces dernières années, ensemble, bâti plusieurs éléments de politique publique. D’abord, consacrer 25 millions d’euros à subventionner l’accueil de 12 000 enfants en situation de handicap dans les mêmes crèches que toute leur génération. C’était le début d’une politique indispensable. 

Mais le cœur de la bataille, on le sait, est celle des diagnostics pour la petite enfance. Nous avons à cet égard, dans le cadre de la stratégie autisme, collectivement mené une première bataille, celle du repérage précoce. Et dans notre stratégie pour l'autisme, nous avons mis en place une stratégie, développé des structures et ce sont 40 000 enfants qui ont pu être pris en charge rapidement et leur famille soutenue et orientée. C'est une vraie victoire. C'est un acquis des dernières années. Je le dis d'ailleurs quelques mois avant la stratégie de l'autisme que nous aurons à actualiser au mois de mai, ce qui me permettra de me rendre dans cette Maison de l'autisme ouvert il y a quelques semaines, qui est là aussi une de nos fiertés et la mise en œuvre de cette stratégie décidée ensemble. Ça, c'est ce qu'on a réussi à faire. Mais il nous faut aller beaucoup plus loin. 

C'est pourquoi nous allons généraliser ce système qui a fait ses preuves, avant leurs 6 ans. Et c'est quelque chose que nous allons développer à partir du second semestre et tout au long de l'année 2024 pour que ce soit pleinement effectif au plus tard fin 2024. Les enfants auront désormais accès à un service public de repérage, d'évaluation et d'intervention précoce et intensive du handicap, sans passage préalable obligatoire par la MDPH. Et donc, ce qui permettra dans les structures des écoles maternelles, de crèches, d’écoles, de travailler de manière très étroite avec les centres d’action médico-sociale précoce et justement de pouvoir faire ce repérage et d’améliorer, en lien évidemment avec les familles, ce sujet. 

Ceci impliquera un forfait d’intervention sans reste à charge pour les familles, l’expérimentation de modèles sans limitation de nombre de séances. Le paiement des professionnels du service de repérage et d’accompagnement pourra lui aussi se faire directement par les Caisses primaires d’Assurance maladie par souci de simplification. Plus un diagnostic est posé tôt et rapidement, nous le savons, plus il est efficace pour éviter d’abord le sur-handicap, pour proposer des solutions, pour permettre de soutenir les familles et les accompagner au mieux. 

Mais le plus grand bouleversement de ces dernières années, une fois ce premier sujet évoqué, c’est évidemment celui de l’école. J’avais longuement parlé en 2020 de ce sujet, des engagements que nous voulions prendre, et si je crois ces dernières années nous avons mené une révolution silencieuse elle s’est bien faite dans l’inclusion à l’école. En effet, cette bataille que nous menons depuis 2017 a conduit à la création d’un véritable service public nouveau. 

Les chiffres sont là qui en témoignent : aujourd’hui, l’inclusion scolaire c’est un budget de 3,5 milliards d’euros dans notre pays. 3,5 milliards d’euros, c’est le chiffre de la dernière rentrée. Cela représente une augmentation de 66% par rapport à 2017 donc, nous avons révolutionné l’inclusion scolaire totalement. Ces résultats, les résultats ne sont pas simplement des chiffres, ce sont des vies. 

Nous avons aujourd’hui 430 000 élèves en situation de handicap qui sont à l’école. Presqu’un demi-million. Jamais auparavant il n’y avait eu autant d’enfants handicapés à l’école. Jamais il n’y avait eu autant de vies transformées. C’est, en cinq ans, 30 % d’élèves en situation de handicap en plus à l’école. Ce qui n’est pas une statistique. Ce qui est par rapport au chiffre qui préexistait. Chaque année, 120 000 vies changées au moins, en plus de ce que nous faisions. 

Cette petite révolution silencieuse, elle a été conduite, d’abord par de meilleures formations en accompagnement de notre école, et aussi le financement et la création de nouveaux postes d’accompagnants supplémentaires qui bénéficient d’une formation et des aides spécifiques, qui ont été sortis de la précarité administrative, revalorisés. Il y a plus de 132 000 aujourd’hui accompagnants, qui ont augmenté aussi vite que le nombre d’élèves accueillis. Ils sont mieux formés, leur situation est pérennisée et sécurisée grâce à la possibilité de travailler en CDI après trois ans d'ancienneté. La formation initiale des enseignants a elle aussi été renforcée, et nous avons collectivement amélioré le système. Il sera encore amélioré à la rentrée prochaine, avec une augmentation de 10 % pour les AESH. 

Néanmoins, là aussi, sur ce sujet, il nous reste beaucoup à faire. Parce qu’il y a encore trop de situations insatisfaisantes pour des enfants et pour leurs accompagnants. Nous intensifierons, pour ce faire, la formation de l'ensemble des intervenants, les enseignants en premier lieu, appuyés par des professionnels de santé et du secteur médico-social, y compris dans les murs de l'école, avec un accès aux logiciels et aux matériels pédagogiques adaptés. Chaque établissement et chaque circonscription du premier degré disposeront désormais d'un enseignant référent, à même de les épauler. Ce sera une mission nouvelle qui fait partie de ce pacte que nous avons annoncé avec le ministre la semaine dernière, pour laquelle il y aura des rémunérations spécifiques en plus des revalorisations de la rémunération socle pour les enseignants. Au primaire, au collège, au lycée, sur ces missions qui sont des missions d'accompagnement, de référents, dans le temps scolaire et tout particulièrement on le sait, au primaire, seront pleinement reconnues, pleinement valorisées. Auront un temps qui sera reconnu, une rémunération qui ira avec et une rémunération supplémentaire qui permettront d'aller jusqu'à 400 à 500 euros par mois en plus. 

Les AESH qui le souhaitent pourront avoir un temps plein et passer à 35 heures dès la rentrée 2023 pour sécuriser leur situation professionnelle et éviter qu'un élève soit soudain laissé à lui-même. C'est un sujet éminemment complexe. Plusieurs des présidentes et des présidents de départements le savent ici ou des maires qui sont ici présents. Parce que ce temps complet pour les accompagnants ne peut se faire que si on valorise mieux et qu'on prend pleinement en compte le périscolaire. Il y a plusieurs façons de faire. Je ne vais pas ici être trop long et rentrer dans la technique. 

Il y a la possibilité de donner plusieurs enfants à des AESH et de les faire travailler en plate-formes, qu'on continue de développer, qu'on va développer, systématiser. Mais ce n'est pas adapté à toutes les situations, à tous les enfants. Il y a la possibilité de mieux travailler avec les enseignants et d'accompagner dans la classe plusieurs enfants et d'avoir une meilleure valorisation. Mais il y a aussi, et plusieurs enfants en ont besoin, l'accompagnement hors du temps scolaire, dans les temps de cantine, dans les temps de devoirs et il faut pouvoir pleinement le valoriser. Simplement, la complexité de notre organisation fait que ce n'est pas du temps Éducation nationale, mais du temps qui est plutôt du côté des collectivités locales. Et donc nous allons finaliser l'accord pour que ce soit pleinement valorisé. D'ici à la rentrée, la solution sera trouvée et financée. 

Le temps extrascolaire ne doit pas non plus être oublié. Parfois, les collectivités ont du mal à accueillir des enfants en situation de handicap dans les centres de loisirs parce que ça entraîne un surcoût d'encadrement. A compter de 2024, ce surcoût sera pris en charge par la CAF sous la forme d'un bonus de compensation, comme nous l'avons fait pour les crèches. Mais sur tous ces sujets, il reste encore beaucoup d'angles morts. D'abord, nous avons un continent oublié qui est celui de l’ASE. Notre ministre ici présente le sait ô combien. Les départements aussi. Et beaucoup de nos enfants qui sont dans les plus grandes difficultés dans la République sont aussi en situation de handicap et comme souvent d'ailleurs. 20 %, 30 % des enfants à l’ASE ont un handicap. A-t-on été au bout du combat pour l'inclusion ? La réponse est non pour ces enfants. 

Nous avons ensuite de vraies difficultés qui demeurent sur le transport scolaire. Sur le temps périscolaire que j'évoquais, nous avons encore des vraies difficultés qui existent pour les parents et leurs enfants lorsqu'il faut choisir très rapidement entre plusieurs allocations et on est sommé de choisir dans une complexité, alors que beaucoup d'entre vous, malheureusement ici, ont eu à le vivre. Mais tous ceux qui n'ont pas eu à le vivre, quand ils s'y penchent, peuvent légitimement être effrayés. Et choisir tout de suite entre PCH, AEEH, etc. est impossible. 

Sur tous ces sujets traitant de l'enfance et du handicap, je souhaite qu'au-delà de ce que je viens d'annoncer, nous puissions accélérer le travail. C'est pourquoi le président HAUSSOULIER aura une mission qui lui sera confiée pour pouvoir, et je le remercie de son engagement à la tête de son département, en lien étroit avec la ministre et accompagné de l'énergie et de la liberté de Lucie CARRASCO, il pourra avancer et nous faire des propositions concrètes d'ici à l'automne pour que nous puissions renforcer la feuille de route et non seulement ce qui a été fait, mais ce que nous souhaitons faire sur ces sujets. 

En matière d'enseignement supérieur, je poursuis le fil. 50 000 étudiants en situation de handicap sont aujourd'hui inscrits, un nombre qui a plus que doublé en 5 ans. Donc là aussi, je défends les conquêtes que nous avons réussies tous ensemble durant ces dernières années parce qu'on s'est amélioré sur les questions d'accessibilité, de formation et d'accompagnement. Est-ce suffisant ? Non. 

Pour permettre à tous les étudiants de poursuivre dans les meilleures conditions leurs études, l'accessibilité pédagogique et physique dans l’enseignement supérieur doit être finalisée pendant ce quinquennat. Alors, on a des universités pilotes qui doivent devenir des démonstrateurs exemplaires de la possibilité d’un enseignement complètement accessible à partir d’un cahier des charges réalisés par les associations de handicap, et je sais combien, cher Jérémie, vous y êtes attaché, mais on doit aussi améliorer le sujet de l'autonomie financière. 

Alors là-dessus, qu'est-ce qu'on a dans les propositions de votre CNH du jour ? Une avancée réelle. C'est le fait que les étudiants aidants de parents en situation de handicap et les étudiants en situation de handicap bénéficieront dès la rentrée, accrochez-vous, de 4 points de charge supplémentaires pour le calcul des bourses sur critères sociaux. En le disant, moi-même, j'ai conscience que c'est vraiment à la limite de l'intelligibilité. Alors j'ai du coup demandé quand même quand on m'a préparé ça, exactement, qu'est-ce que ça veut dire ? 
Est-ce qu'on peut donner un montant pour les gens pour que ce soit peut-être plus clair ? 
Alors c'est tellement compliqué notre système : en fait, je pourrais donner 10 montants. Ça dépend des revenus des parents, etc. Donc c'est une avancée réelle… Je la défends et c'est très bien et ça a été un gros travail. Néanmoins, elle n'est pas à la hauteur des engagements que j'ai pris. Je suis obligé de le constater parce qu'à Pau, en campagne et moi je suis un peu simpliste sur tous les sujets, j'aime bien faire comme j’ai dit. Alors parfois ça contrarie, mais je l'assume. Mais d'autres fois, il faut aussi le faire dans tous les domaines. Et donc j'ai dit quelque chose qui est plus ambitieux que ce qu'on est en train de faire. 

Donc c'est un bon début. Mais il faut qu'on aille beaucoup plus loin, en particulier pour aussi accueillir des étudiants en situation de handicap qui ne sont pas forcément boursiers compte tenu des critères qui sont les nôtres et qui doivent être accompagnés de manière très concrète soit en revenu, soit pour pouvoir faire leur travail, mener leur cursus. Là-dessus, je souhaite qu'on puisse finaliser d’ici à la fin de l’été les choses pour pouvoir mieux accompagner dès la rentrée prochaine. 
Nous n’oublions pas bien sûr les jeunes qui sont en lycée professionnel. Là aussi, il y a une surreprésentation du handicap en lycée professionnel par rapport au lycée classique — c’est mieux de le dire et de mettre les pieds dans le plat — pour lequel nous allons développer des solutions nouvelles et surtout des accompagnements individualisés en fonction de leurs besoins et des attentes de chacun, au plus près des territoires. Ça fera partie de la feuille de route pour la réforme des lycées professionnels. Voilà pour l'enfance et l'éducation. 

Le deuxième grand volet sur lequel je voulais ici revenir, c'est celui de l'emploi, autre chantier majeur de l'effectivité des droits. Là aussi, entre 2017 et 2022, on a avancé : le taux de chômage des personnes en situation de handicap est passé de 18 à 14%. C'est un premier succès, grâce notamment au rapprochement des réseaux de Pôle Emploi et Cap Emploi, au déploiement de l'emploi accompagné, au soutien à l'apprentissage avec une multiplication par 3 du nombre d'apprentis handicapés ou encore à l'aide à l'embauche des travailleurs en situation de handicap qui a permis de recruter, en deux ans, plus de 15 000 salariés handicapés en CDI. Donc il y a des vrais résultats, et des résultats dont on n'a pas à rougir durant les cinq années qui viennent de s'écouler, qui sont le fruit d'une mobilisation collective. 
Pour autant, on ne doit pas arrêter les efforts et le travail, et l'engagement que j'ai pris en matière de plein emploi vaut pour toute la nation et pour toutes et tous. Pour ce faire, il faut cesser aussi de flécher automatiquement vers des dispositifs et des parcours spécifiques. L'objectif qui demeure le nôtre, c'est que l'environnement professionnel ordinaire de droit commun s'adapte aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. C'est ça l'objectif qu'on va continuer de pousser, ce qui va se traduire par des mesures concrètes. 

Premièrement, les professionnels de Pôle emploi et demain France Travail, appuyés en cas de besoin par des experts de la sphère médico-sociale, seront désormais la porte d'entrée et aideront à élaborer leur propre projet professionnel à toutes les personnes en situation de handicap qui les sollicitent, et à déterminer l’environnement dont ils ont besoin, organisation privée ou publique, entreprise avec emploi accompagné, entreprise adaptée, plutôt que de les assigner par défaut à un milieu professionnel protégé qu’ils n’auraient pas choisi comme c’est parfois le cas, on le sait, pour des jeunes sortants d’IME ou de classe Ulis. 

Deuxième chose, en 2023, il n’est clairement plus acceptable que les 120 000 personnes qui travaillent en ESAT ne disposent pas de tous les droits sociaux : le droit de grève, le droit à la représentation syndicale ou la complémentaire santé pour ne citer que quelques-uns d’entre eux. Ça sera corrigé dès le texte de loi plein emploi dont la Première ministre a donné ce matin le calendrier, qui fera partie des textes qui seront présentés en Conseil des ministres dans les prochaines semaines et qui arriveront avant l’été au Parlement. Je souhaite qu’une réflexion soit menée sur le modèle des ESAT avec les personnes qui y travaillent elles-mêmes, qui sont les premières concernées, et l’ensemble des parties prenantes seront ainsi pleinement associées à ce changement. Il n'est pas admissible non plus que ces travailleurs ne soient rémunérés qu'à 60 % du SMIC, alors même qu'ils exercent un temps plein. Nous devons donc travailler pour faire en sorte que ces personnes soient pleinement rémunérées de leur travail, comme tout un chacun, et cela doit être intégré dans les feuilles de route que nous avons mises à la négociation et sur lesquelles le Gouvernement doit aussi avancer. 
Les employeurs doivent atteindre également, parce que toutes ces mesures sont une chose, mais ne se substituent pas au reste, l'objectif de 6 % d'emploi des personnes handicapées, y compris dans le domaine de l'apprentissage. Alors, pour faciliter cela, nous allons simplifier la reconnaissance comme travailleur handicapé. À l'heure actuelle, certaines catégories d'emploi se voient exonérées de l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Alors, il y en a qui se justifient, d’autres plus du tout. On a passé en revue, ensemble, il y a quelques jours, le métier de vendeur polyvalent, pour n’en citer qu’un. Je ne vois pas bien ce qui peut empêcher de recruter des personnes handicapées pour ce type de mission, et donc on doit revisiter la liste qui est trop restrictive. Il faut revoir avec les partenaires sociaux cette liste d'exonération qui est datée, et donc le 6 % sera d'autant mieux atteint que nous aurons cette liste qui est revérifiée et qu'on pourra rouvrir, en quelque sorte, certaines catégories d'emplois à la non exonération. 
Le 6 % est mieux atteint dans l'emploi public, mais nous travaillons à être exemplaire pour remplir les objectifs du manifeste pour une fonction publique inclusive. Je sais là aussi la mobilisation du Gouvernement. 

Accéder au plein emploi, c'est également pouvoir se former sans faire des kilomètres pour rejoindre une structure spécifique. Les centres de formation doivent être capables d'accueillir des personnes, quel que soit leur handicap, avec les bons moyens techniques, humains, pratiques. Alors, pour financer cela, il y aura une majoration tarifaire pour les organismes de formation qui sera mise en place et organisée avec les conseils régionaux et Pôle emploi. Pour encourager les reconversions professionnelles par l'apprentissage, la rémunération des apprentis adultes sera aussi revalorisée pour les personnes en situation de handicap. 

Ensuite, sur ce sujet, la reprise d'une activité professionnelle vers le milieu ordinaire sera facilitée par une réforme des conditions de cumul de l'allocation adulte handicapé et des revenus tirés d'une activité professionnelle exercée, au-delà d'un mi-temps. Parce qu'on découvre toujours des délices de la vie administrative dans ces cas-là, c'est qu'on a amélioré le système, enfin, on l’a amélioré jusqu'à un mi-temps. Et au-delà, on a des gens qui se trouvent dans des situations ubuesques où la reprise les pénalise et donc cela relève du domaine réglementaire. Ce sera fait dans l'année. Les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité percevront automatiquement les droits liés à la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, sans passer par la MDPH. Je sais que vous attendez avec impatience des avancées sur l'accessibilité des locaux de travail et le décret sera à cet égard publié pour juin. Voilà, sur le champ du travail, une partie de la feuille de route, mais les points les plus importants sur lesquels je souhaitais revenir. 

Troisième grand chantier, celui de l'accessibilité. Alors, ce chantier, c'est loin d'être une découverte, ça fait 20 ans qu'on prend des engagements et c'est celui qui, je dois le dire, et je le sais ô combien, empêche tant et tant vos vies : l'accès à un logement, l'accès parfois à un emploi et au fond, aux droits les plus fondamentaux. Alors, plusieurs choses ont été faites durant ces dernières années et je veux ici les rappeler. Autant l'école a vu de belles transformations, mais sur le plan des améliorations radicales, je dois dire que nous n'avons pas été aussi transformants. 
Depuis 2014, vous le savez, les agendas d'accessibilité pour programmer et chiffrer les travaux ont été engagés. Sur 2 millions d’établissements recevant du public, il n'y en a que 900 000 qui se sont inscrits. Je le dis sans détour, c'est très insuffisant. Je fais le constat avant d'aller sur la suite. S'agissant du numérique, la majorité des outils, des produits et des services sont encore inaccessibles. Nous avons toutefois transposé cette année la directive européenne pour l'accessibilité des biens et des services, qui renforcera les exigences à compter de 2025, ce qui est une attente forte. Mais le problème de l'accessibilité, c'est que c'est un enjeu à mille acteurs, l'Etat bien sûr, mais aussi toutes les collectivités territoriales, les entreprises privées. On voit bien qu'on doit essayer collectivement de changer radicalement de méthode. Et je ne veux pas m'arrêter à la feuille de route de cette CNH sur ce sujet, je donne un premier cap, mais il faut qu'on se donne un rendez-vous, dès l’année prochaine, sur ce point parce qu’on va essayer de donner un coup d’accélération. On fera un bilan en 2024, mais il faudra à ce moment-là envisager un système de sanction. On le sait bien. Je n’y suis pas favorable, je n'ai pas retenu l'idée de tout de suite mettre des sanctions, parce qu'il faut déjà mettre les moyens et essayer d'accélérer. Mais sinon, je peux vous tenir un discours aujourd'hui et on passera beaucoup de CNH à reparler d'accessibilité, en continuant d'imaginer Sisyphe heureux. Je pense qu'à un moment donné, ça atteint la crédibilité de la parole publique. 

Pour cela, l'État va consacrer 1,5 milliard d'euros. C'est une ligne budgétaire lourde. Certains voulaient plus, beaucoup proposaient, moins. Ce n'est pas un jugement de Salomon, ni une décision de Normand. C'est une ligne budgétaire conséquente qui doit être suivie d'effets. La charte d'engagement que viennent de signer aujourd'hui l’ARF, l’ADF, l’AMF et France urbaine témoigne de leur volonté de prendre toute leur part et je les en remercie. Nous allons donc, avant l'été, décliner très concrètement cet engagement, en fixant une véritable programmation que nous allons suivre ensemble. Maintenant, il y a des montants, il y a des engagements. Ça va être un chantier dans le détail. Pour cela, nous allons confier aux préfets un rôle pilier pour soutenir la mise en conformité par des aides financières, parce que nous allons décliner ça avec un fonds territorial d'accessibilité qui sera à leur main, en lien avec les collectivités territoriales. Et ensemble, avec ces aides, nous ciblons particulièrement les petits établissements recevant du public, ceux de cinquième catégorie qui ont parfois le plus de mal à bouger. C'est tout à fait normal parce que le reste à charge bloque, le reste à payer bloque complètement la décision. Petits commerces, restaurants, salles des fêtes, locaux de services publics dont la mise en accessibilité change très concrètement la vie des personnes et qu'il faut aider à aller plus vite.
 
Les transports, évidemment, ne seront pas oubliés : dans l'acquisition de véhicules électriques adaptés, la mise en accessibilité des taxis, des gares, du train, avec des services aux voyageurs et des transports de substitution adaptés. Je sais que les ministres y sont revenus pour le logement comme pour les transports, mais il est absolument indispensable, là aussi, d’utiliser ces fonds à cet effet. 
En ce qui concerne les logements, l’accès au dispositif Ma Prime Adapt’ sera ouvert dès 2024 pour les personnes en situation de handicap. Le répertoire national du parc social sera enrichi pour mieux identifier les logements sociaux accessibles, et au sein du parc privé un label spécifique sera créé. Sur tous ces sujets, avant de venir à l’accessibilité numérique, nous devons aussi mettre l’innovation au service de parcours, si je puis dire, sans rupture. Et je souhaite que notre capacité à innover et tous nos innovateurs du service public puissent être mis à contribution pour que, là aussi, nous puissions avoir, en associant tous les opérateurs, des innovations au rendez-vous qui soient mises à la disposition des publics sur tous ces sujets. 

Alors, l'accessibilité est aussi numérique, je l’évoquais. L'Etat a fait beaucoup de progrès en ce qui concerne la communication gouvernementale. Mais à ce jour, seule la moitié des 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français sont accessibles. Aussi, allons-nous lancer un plan de rattrapage pour garantir, d'ici à 3 ans, l'accessibilité des démarches et sites Internet publics et l'intégralité de ces parcours. 
Dans ces barrières matérielles, je pense enfin à l'expression orale, aux 2 millions de personnes, aujourd'hui, qui ne peuvent pas, ou difficilement, parler. Il est temps de redonner la parole à ceux qui ne l'ont pas par la subvention de tablettes à commande oculaire, de casques, de logiciels de synthèse vocale, de capteurs de mouvement. C'est pourquoi, dès le début de l'année prochaine, tous les dispositifs seront mis en place pour garantir cet accès, avec l'appui des équipes locales à l'accompagnement en aide technique qui devront être généralisés. 

Le quatrième grand sujet sur lequel je voulais revenir, c'est celui des soutiens financiers et humains. Pour lever les barrières financières, nous avons ensemble beaucoup fait ces dernières années. Nous avons augmenté le montant moyen de l’AAH de 20 % depuis 5 ans, avant les revalorisations liées à l’inflation, de 810 euros par mois en 2017, à 971 euros en 2023. Nous avons commencé ce deuxième quinquennat en tenant aussi une de nos promesses phares, celle de la déconjugalisation de l’AAH. À partir du 1er octobre, 120 000 personnes en situation de handicap, vivant en couple, verront ainsi leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne, parce que ça couvre une diversité de situations. Mais, répondant à une interpellation que j’avais eue en campagne, justement par Lucie, que j’évoquais tout à l’heure, il n’y aura plus à choisir entre l’amour et l’AAH. C’est une bonne chose. Il nous reste beaucoup à faire sur ces sujets. 
Nous devons maintenant, en effet, aller plus loin sur les moyens de compensation. Pour garantir l’autonomie et limiter le reste à charge des personnes en situation de handicap, les temps d’accompagnement dédiés au repas augmenteront et les charges liées à l’emploi direct d’une aide à domicile seront mieux remboursées. C'est un sujet très concret, soulevé par toutes les associations quand on va sur le terrain. Autre exemple concret, les fauteuils roulants, dont les délais d'obtention sont souvent si longs et les prix si exorbitants, pour certaines bourses, ils verront là aussi le régime de prise en charge changer. Dès 2024, ils seront intégralement remboursés. C'est une mesure importante, une mesure de justice sociale qui me tient à cœur et qui fait partie de la feuille de route de cette CNH. 
Pour ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre, les prothèses seront aussi également mieux remboursées dès cette année. Quand on parle des soutiens, on parle évidemment, et je veux ici saluer le rôle des départements, des MDPH qui doivent devenir des véritables lieux d'accueil, de coordination et d'accompagnement, des lieux à l'écoute, pleinement réactifs. Nous savons tous ici que ce n'est pas le cas partout, loin de là, hélas. Je sais combien les départements se mobilisent. Ils ont fait baisser le délai moyen de réponse des MDPH de trois semaines depuis 2021. 

A partir de l'année prochaine, chaque personne qui commence son parcours MDPH pourra disposer à sa demande d'un référent dédié qui répondra à toutes ces questions et la soutiendra dans ses démarches. Mais nous devons continuer l'effort entrepris ces dernières années et nous devons le faire de manière encore plus forte. Je le dis souvent pour nos compatriotes, ils ne peuvent pas accepter les disparités de situation d'un département à l'autre, ils ne peuvent pas les comprendre, ils ne peuvent pas les accepter. Cela doit être un sujet de saine émulation. Et ce sont les meilleurs standards maintenant qui doivent servir de guide pour l'ensemble des départements de France. Nous devons mettre une pression collective pour améliorer les pratiques partout, en améliorant l'accueil, en l’humanisant, en simplifiant aussi. Simplifier doit être un mot d'ordre. Quand on est porteur d'un handicap, les petites choses de la vie quotidienne sont déjà suffisamment un combat sans qu'on leur rajoute en plus des rochers de Sisyphe administratifs. C'est pourquoi nous voulons créer, au-delà de ce qui a été fait, encore plus de simplicité. Je crois qu’un des grands combats, et je salue Sophie CLUZEL ici et son travail durant les 5 années précédentes qui a été justement celui des statuts à vie. Nous voulons créer plus de statuts à vie. C'est 935 000 cartes mobilité, inclusion, transport que nous avons conféré à vie, comme ces 225 000 droits à l’AAH que nous avons conférés sans limitation de durée. On doit poursuivre ce chemin et poursuivre ces simplifications. 

Enfin, si nous voulons répondre aux demandes des familles, nous devons aussi leur offrir des solutions. Elles manquent encore cruellement dans certains territoires où les réponses sont insuffisantes comme en Île-de-France ou dans les territoires d’Outre-mer. Nous ne pouvons pas nous permettre d’offrir aux personnes d’être sur une liste d’attente pendant des mois, parfois même des années et nous ne pouvons plus accepter que des jeunes adultes qui y sont aujourd'hui maintenus faute de mieux, ce qui a été déjà une formidable avancée grâce aux amendements Creton dans des établissements pour enfants, n'aient aucun espoir de trouver des structures adaptées à leur âge et à leur handicap. C'est pourquoi l'engagement ici pris est de déployer pour les enfants et les adultes dans ce quinquennat, 50 000 nouvelles solutions médico-sociales. C'est un effort qui n'a jamais été fait dans une telle période, j'insiste sur ce point et c'est un effort que nous devons conduire en plus de ce qui a été fait, parce que je dirai qu'on a mis énormément de moyens ces dernières années sur la capacité à inclure dans l'école et à inclure dans le travail. Mais on sait bien qu'on a des situations qui cumulent les difficultés, des gens qui ont besoin de solutions médico-sociales et on a encore beaucoup trop de familles et d'enfants qui sont laissés face à ces complexités et il y a un manque de structures. Cet engagement que je prends là, c'est un vrai défi, mais c'est aussi pour moi un accent extrêmement fort de ce soutien et auquel je veillerai tout particulièrement. Pour le secteur médico-social, c’est, on le sait aussi, une vraie transformation et un engagement indispensable et cette ambition implique de se transformer. Une transformation des métiers d'abord, pour favoriser, fidéliser et recruter des professionnels du médico-social dont nous avons tant besoin et dont la reconnaissance statutaire et sociale conditionne l'épanouissement de ceux dont ils s'occupent. Là-dessus, nous continuerons le travail au-delà de ce qui a été commencé, transformation des structures ensuite, pour que les établissements spécialisés ne donnent plus l'image d'enceintes fermées, misent à l'écart. 

Nous devons aussi continuer de promouvoir un modèle social de handicap basé sur la désinstitutionnalisation. C’est le sens des orientations du comité de l’ONU. Je sais que les associations gestionnaires y sont prêtes et nous les aiderons. Dans ce combat pour le droit des personnes handicapées aussi, l’année 2019 a été marquée par une pierre blanche, je veux ici le rappeler. C’est l’année durant laquelle nous avons mis fin à une discrimination cruelle qui est inscrite au cœur de la loi en abrogeant l'article du code électoral qui soumettait le droit de vote des personnes sous tutelle à une décision du juge. Nous avons rétabli dans leur pleine et entière citoyenneté toutes les personnes en situation de handicap et nous devons désormais assurer aux élus en situation de handicap les moyens d'exercer leur mandat à égalité avec les autres. Mais ce chemin que nous avons commencé, qui est pour moi une fierté, nous devons le poursuivre. 

Avoir une vie comme tout le monde, c'est aussi avoir une vie affective, amoureuse, intime et sexuelle. Je l'avais évoqué lors de la précédente CNH. 
Nous avons désormais l'avis du CCNE de juillet 2021 et les propositions du CNCPH sur lesquelles nous appuyer. Ce n'est pas un tabou, c'est un enjeu de bien-être, de santé. La ministre va finaliser d'ici l'été le plan d'action qui sera mis en œuvre pour lever les entraves et avancer sur ce sujet, ô combien important, avec plusieurs de ses collègues du Gouvernement. 
Je souhaite aussi que nous engagions collectivement dans des mesures ambitieuses pour lutter contre un véritable fléau intolérable, celui des violences sexuelles à l'encontre des personnes en situation de handicap. Nous devons, là aussi, redoubler de vigilance et agir immédiatement par des actions fortes. Le déploiement de l'action handigynécologique dans les établissements et services médico sociaux nous y aidera, parce qu'en plus d'améliorer la santé des femmes, c'est un levier essentiel de prévention et de détection des violences sexuelles dont ces femmes sont davantage victimes. Et là aussi, c’était un continent caché de nos politiques publiques. Il a été soulevé, beaucoup d’associations ont fait un très gros travail. Nous avons, avec les autorités administratives indépendantes, les ministères, conduit ce chantier et nous devons là aussi aller au bout des propositions concrètes de cette CNH. 

Enfin, le 5ème chantier sur lequel je souhaitais revenir, et en étant conscient que je ne suis pas exhaustif, c’est celui de la pratique sportive et des jeux. Cette CNH constitue en effet une étape décisive avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour lesquels nous nous sommes fixés deux objectifs importants : assurer l’accessibilité universelle de la compétition aux athlètes, visiteurs et touristes qui viendront vivre ce moment historique pour notre pays et impulser au sport une dynamique l'inclusivité. Alors dans ce cadre, nous avons beaucoup fait là aussi. Nous avons multiplié par plus de 3,5 le soutien apporté par l'État à nos sportifs de haut niveau en situation de handicap et nous avons ouvert dès sa création le Pass’sport aux jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans. Nous appliquons depuis le 1ᵉʳ juillet 2022 un taux réduit de TVA de 5,5% pour le matériel spécifique nécessaire à la pratique parasportive mais on sait tout le chantier que nous avons devant nous. L'accessibilité de ces Jeux continuera de mobiliser largement les services de l'État dans les semaines et les mois qui viennent. J'ai eu l'occasion à la préfecture de région de remercier tous les services concernés, mais c'est tous les ministères et l'ensemble de nos territoires qui sont mobilisés sur ce sujet. 

Nous déploierons un continuum de solutions de transport complémentaire en multipliant par 5 le nombre de taxis accessibles en circulation en Ile-de-France, avec l'objectif d'atteindre les 1000 pour les Jeux ou en mettant en place un service de navettes PMR pendant les Jeux. L'accueil des Jeux paralympiques pour la première fois dans notre pays constitue aussi une formidable opportunité de faire évoluer la société dans sa manière d’intégrer tous les siens par la force d’émancipation, d’éducation et de bien-être du sport. 

Je veux saluer ici toutes les innovations qui sont là aussi conduites par des bénévoles, des associations mais aussi des partenaires privés. On a eu l’occasion de le voir avec des exosquelettes, des clubs de sport qui sont justement financés. Et pour cela nous allons former 3 000 nouveaux clubs sportifs inclusifs d’ici aux Jeux, renforcer les ponts entre le milieu médico-social, le mouvement sportif, les fondations privées, parce que ce sont des solutions très concrètes, on le sait qui changent les vies et qui changent des vies pour les athlètes, pour les jeunes ou moins jeunes qui veulent faire du sport, mais même au quotidien pour le bien-être, pour lutter contre les conséquences directes et indirectes du handicap et pour améliorer et avoir une vraie politique de prévention santé. 

Dès l'année prochaine, nous mettrons également en œuvre les 30 minutes d'activité physique quotidienne dans les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des jeunes pour que cette mesure forte s'adresse bien à l'ensemble de notre jeunesse de manière très claire et concrète. Voilà de manière succincte quels sont les enjeux, les ambitions concrètes que pose cette CNH et que nous allons travailler avec tous les ministères, les élus locaux, les associations avec vous dès ces 100 jours et au-delà, avec un programme opérationnel et des points d'étape. 

Nous le savons, cette CNH c’est un point d'étape, il est très attendu. C’est pour ça qu'il est important, qu’il est solennel. Il vient consacrer beaucoup de votre travail, il vient apporter aussi une reconnaissance de la nation à l'engagement qui est le vôtre, qui est le nôtre et qui permet de reconnaître la place de toutes les personnes, de leur famille, des associations, des collectivités territoriales et de tous les ministères. Mais je vais être clair au-delà de la mission que j’ai confiée et c’est une gouvernance renforcée que nous devons avoir parce qu’on ne peut pas se retrouver juste une fois toutes les quelques années et c’est malgré tout de se dire ce qu’on a fait et pas fait, j'ai essayé d'être honnête avec vous sur ce qui avait avancé et moins avancé. Il faut donc qu'on ait une gouvernance renforcée et une fois par trimestre, il y aura un comité de suivi réunissant l'Etat, les collectivités territoriales et les associations qui, de manière très opérationnelle, fera un point d'étape des avancées et des difficultés sur l'ensemble de cette feuille de route aujourd'hui déclinée, plus ce que j'ai rajouté, et les commandes additionnelles passées. Pourquoi ? Parce qu'il y a urgence sur plusieurs de ces sujets et puis parce que nous avons un devoir collectif, celui en quelque sorte — on avait cette discussion tout à l’heure — de refuser la peur là où elle existe encore, et qui consiste à ne pas voir certaines des difficultés parce qu’elles font peur à beaucoup de gens. J’en ai évoqué quelques-unes. En ayant un suivi régulier, en posant les questions avec toutes les parties prenantes, on la lève mais il faut la porter partout sur le terrain. 
Le deuxième ennemi avec la peur, c’est l’habitude. Quand on prend l’habitude de parler des sujets qui deviennent routiniers, on donne le sentiment qu’ils se bureaucratisent, on ne met plus la même énergie. On le voit tous, c’est la grande difficulté parce que sur beaucoup des sujets dont on parle, il faut l’esprit de suite. On sait qu’on ne bougera pas tout en 6 mois. On sait que certains des chantiers, celui de l’accessibilité qui m’exaspère autant que vous, je vous rassure, on sait qu’il faut des années pour le réussir. Mais la pire des choses, ce serait s’habituer à dire que ça va quand même mieux, parce que “Regardez, on a fait 10 cm”. Nous n’avons pas le droit de nous habituer et c’est pourquoi je veux un dispositif de suivi très étroit et que moi-même je continuerai de m’engager de manière forte sur les engagements que je prends devant vous aujourd’hui, comme je l’ai fait hier et avant-hier. Voilà, je ne serai pas plus long, Mesdames et Messieurs. C’est un plan d’action pour nous, tous ensemble. C’est une feuille de route concrète parce que derrière, tout ce que j’ai évoqué aujourd’hui, ce sont des vies, et c’est, je crois, la dignité de notre Nation. Vive la République et vive la France. Merci beaucoup.