Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

L’origine du Traité 

Le principe d’un traité de coopération bilatérale renforcée a été évoqué au sommet franco-italien de Lyon en 2017 et les travaux ont été lancé en janvier 2018 par le Président de la République française, Emmanuel Macron, et le Président du Conseil italien, Paolo Gentiloni. Un comité des sages franco-italien avait alors apporté une première contribution.

Lors de la visite d’Etat du Président Sergio Mattarella en France, en juillet 2021, les deux Présidents ont confirmé qu’il serait signé avant la fin de l’année 2021. 

Le souhait de mettre en place ce Traité se nourrit d’abord du constat de la grande proximité entre nos deux pays, fondée notamment sur : 

• l’ampleur et la profondeur de l’amitié qui nous unit, ancrée dans l’histoire et renforcée par des échanges et coopérations très riches dans de nombreux domaines : politique, social, culturel, économique, industriel et commercial, de transport, de défense, environnemental, de recherche, numérique, d’énergie et de coopération transfrontalière. La France est par exemple la deuxième destination des étudiants italiens en mobilité à l’étranger et le deuxième pays d’origine des étudiants en mobilité en Italie ;
• un engagement commun constant en faveur de l’unité européenne et un souhait partagé de relancer et d’approfondir le projet européen ;
• un attachement partagé au multilatéralisme et à un ordre et des échanges internationaux fondés sur des règles, ainsi qu’à la défense des principes fondamentaux à l’échelle mondiale : paix, sécurité, liberté, égalité, respect des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit ;
• un engagement commun en faveur du développement durable, de la défense du climat et de la biodiversité, ainsi que de la protection de la Méditerranée et de l’Arc alpin ;
• l'objectif de renforcer la coopération bilatérale sur les questions européennes et les politiques sectorielles.

Comment se présente le Traité ? 

Le traité s’articule autour de trois objectifs : travailler en commun au niveau européen en faveur d’une Europe toujours plus unie, démocratique et souveraine, en inscrivant nos coopérations dans cette perspective ; favoriser le rapprochement et l’intégration de nos sociétés civiles, en particulier en encourageant la mobilité des jeunes ; structurer la relation bilatérale en lui donnant des orientations stratégiques et en formalisant un certain nombre de cadres de consultation.

Le Traité lui-même, composé d’un préambule et de douze articles, fixe un agenda commun en matière européenne et pour les coopérations bilatérales dans différents domaines : affaires étrangères, sécurité et défense, affaires européennes, coopération économique, industrielle et numériques, développement durable et inclusif, spatial, enseignement, recherche et innovation, culture jeunesse et société civile, coopération transfrontalière. Pour chacun de ces domaines, il fixe des engagements pour la promotion d’objectifs communs, par exemple en matière de développement durable, la mise en place d’initiatives conjointes comme dans le champ de l’éducation ou de la jeunesse, la formalisation de processus de concertation par exemple en matière de coopération transfrontalière, afin de forger un « réflexe franco-italien » dans la plupart des domaines de notre coopération. 
Une feuille de route a été préparée en parallèle, qui décline, dans chacun de ces domaines, les actions à mener de façon plus précise, opérationnelle et adaptable dans le temps. Il s’agit de créer un programme de travail commun pour les prochaines années. 

Les mesures-phare du Traité et de la feuille de route 

1 - Défense : principe d’assistance mutuelle en cas d’agression armée sur leurs territoires, en vertu de l’article 5 du traité OTAN et de l’article 42.7 du traité de l’Union européenne, et relance du Conseil franco-italien de défense et sécurité (2+2), associant les ministres de la défense et des affaires étrangères ; développement de synergies sur les plans capacitaires et opérationnels ; nouvelle coopération entre nos groupes aéronavals, sous forme par exemple d’accompagnements réciproques de nos groupes aéronavals ; intention de coopérer dans le secteur des missiles, établissement d’une feuille de route de coopération capacitaire.

2 - Economie : création d’un forum annuel de concertation économique franco-italien, réunissant les ministres de l’économie, des finances et du développement économique de chaque pays, afin d’assurer un dialogue régulier sur les politiques macro-économiques et industrielles, et de rapprocher les tissus économiques des deux pays, en particulier sur les secteurs stratégiques pour l’indépendance européenne tels que les infrastructures cloud, les batteries électriques, l’industrie pharmaceutique ou les semi-conducteurs.

3 - Développement durable : soutien des initiatives de coopération transfrontalières et transnationales entre les aires protégées françaises et italiennes, terrestres et marines ; objectif réaffirmé de faire de la Méditerranée une mer propre et écologiquement durable ; promotion d’un renforcement des dispositions des accords de commerce et d’investissement de l’Union européenne liées au développement durable, et leur bonne mise en œuvre, notamment le respect de l’Accord de Paris. 

4 - Innovation : développement de programmes de financement conjoints de projets innovants, en soutien des start-ups et des PME ; signature d’un accord entre la Caisse des dépôts italienne et la BPI française renforçant la coopération en matière de soutien aux PME et aux start-ups.

5 - Jeunesse : mise en place d’un service civique commun franco-italien, dont la première cohorte est prévue pour 2022, avec un objectif de 150 jeunes qui effectueront un volontariat croisé entre la France et l’Italie ; création d’un conseil franco-italien de la Jeunesse, et définition d’une stratégie pour développer les mobilités. 

6 - Cursus franco-italiens : développement des filières Esabac, permettant la double délivrance du baccalauréat français et de l’Esame di Stato italien, en France ; toutes les académies en France auront au moins une section Esabac d’ici 2025.

7 - Mobilité étudiante : favoriser la mobilité des élèves et des étudiants, en doublant le nombre d’élèves et de professeurs bénéficiant d’une mobilité d’ici 2025, notamment ceux issus du cursus ESABAC, de l’enseignement professionnel et technologique et des apprentis. Lancement d’un premier campus des métiers franco-italien en 2022, sur des secteurs comme l’automobile, l’intelligence artificielle ou encore les métiers d’art ; développement des partenariats stratégiques entre instituts nationaux du professorat de l’éducation français et italiens pour faciliter la mobilité des futurs professeurs. 

8 - Universités : favoriser les échanges d’étudiants et de chercheurs et la mise en place de doubles diplômes et diplômes conjoints ainsi que les coopérations entre écoles doctorales ; mise en place d’un forum bisannuel réunissant les ministères chargés de l’enseignement supérieur et les acteurs du monde universitaire.

9 - Culture : renforcement des échanges entre industries culturelles et coopération renforcée en faveur de la protection du patrimoine ; organisation en 2022 d’un premier événement conjoint entre écoles d’art et de métiers d’art et d’un forum franco-italien « Entreprendre dans la Culture » ; soutien à la traduction franco-italienne pour favoriser les échanges littéraires.

10 - Coopération transfrontalière : reconnaissance de la frontière franco-italienne comme lieu d’intérêt partagé des deux pays, devant faire l’objet d’une attention commune particulière, et création d’un comité de coopération transfrontalière, dédié aux enjeux transfrontaliers (environnement, santé, énergie, transports, éducation, économie, culture, tourisme, etc.) associant les acteurs compétents au niveau local, régional et national ; renforcement de la coopération en  matière sanitaire ; lancement de négociations sur un accord de coopération sanitaire transfrontalier et de protection civile. 

11 - Coopération policière : pérennisation de la brigade mixte de police aux frontières, et création d’une unité opérationnelle franco-italienne, pour la gestion de grands événements ou la contribution à des missions internationales de police ; intensification de la coopération entre forces de l’ordre et magistrats en particulier en matière de criminalité organisé.

12 - Affaires étrangères : programme d’échanges de diplomates entre les ministères français et italien chargés des affaires étrangères.