Publié le 25 novembre 2021

Partenariat stratégique franco-croate

La République de Croatie (ci-après dénommée « la Croatie ») et La République française (ci-après dénommée « la France »),

Prenant acte du renforcement considérable de leurs relations bilatérales, en particulier dans le domaine des échanges économiques et culturels et dans le cadre de l’Union européenne (UE), intervenu depuis la signature du Partenariat stratégique croate- français et de sa Déclaration politique le 9 juillet 2010 ainsi que des Plans d’actions qui en ont découlé pour la période 2010-2012, signé à Zagreb le 9 juillet 2010, pour la période 2014-2017, signé à Paris le 2 mars 2015, et pour la période 2018-2021, signé à Zagreb le 6 avril 2018, et 

Considérant leur détermination commune à agir ensemble pour renforcer l’Union européenne et lui permettre de répondre efficacement à tous les enjeux majeurs auxquels elle est confrontée, 

Sont convenues, à l’occasion de la visite officielle en Croatie du Président de la République française, les 24 et 25 novembre 2021, de renforcer encore leur coopération et de donner à leurs relations une dimension stratégique renouvelée autour des axes suivants :
 

I. Renforcer le partenariat politique aux niveaux bilatéral et européen 

La Croatie et la France partagent la même vision, celle d’une Union européenne fière de ses réussites, de son mode de vie et de ses valeurs ; d’une Union européenne résiliente, possédant de réelles capacités stratégiques lui permettant de protéger ses principes et ses intérêts de façon plus résolue et plus efficace ; d’une Union européenne qui s’efforce d’atteindre l’autonomie stratégique, tout en préservant l’ouverture de son économie ; d’une Union européenne en première ligne dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, également attachée à la croissance et au développement durables, ainsi qu à l’approche « Une seule santé », sur le continent et dans le reste du monde ; d’une Union européenne plus sûre mais aussi plus solidaire, tant sur son territoire qu’à l’extérieur : d’une Union européenne active sur la scène internationale, jouant un rôle à la mesure de sa population et de son marché, de sa puissance commerciale et de son poids économique ainsi que de sa capacité unique d’assurer le plus haut niveau de liberté et de solidarité à ses citoyens ; d’une Union européenne plus à l’écoute des aspirations et des attentes de sa population.

1.1. Intensifier le dialogue au niveau politique et des experts et construire l’Europe ensemble

La Croatie et la France continueront de porter leurs relations à un niveau stratégique supérieur dans différents domaines d’intérêt commun, notamment en organisant des réunions annuelles entre les ministres responsables des affaires étrangères et européennes ainsi que des visites de haut niveau et des consultations régulières dans les deux pays. Ces consultations accorderont une importance particulière aux politiques de l’Union européenne, aux migrations et aux questions de sécurité, ainsi qu’aux crises internationales, notamment à la coordination des interventions dans les Balkans occidentaux et en Méditerranée. 

Les deux pays reconnaissent l’importance des consultations et de la coopération en matière de défense pour renforcer les capacités dans ce domaine, ce qui réhaussera l’ensemble de la relation politique bilatérale et ouvrira des perspectives pour intensifier  la coopération sur le plan bilatéral et au sein de l’UE, de l’OTAN et d’autres organisations internationales, dans le domaine civil comme de la défense. 

Les deux pays mèneront une coopération bilatérale et dans le cadre européen, en particulier sur les sujets suivants :

  • réforme des économies européennes en renforçant la résilience et les capacités européennes dans des domaines stratégiques clés afin d’accroître l’autonomie stratégique européenne ;
    • domaines social et économique, de l’écologie et du numérique, en  développant des projets concrets, au niveau bilatéral ou dans le cadre européen ; 
    • santé, industrie, cyber en particulier, en  développant des projets concrets et en encourageant les relations professionnelles, au niveau bilatéral ou dans le cadre européen ;
  • protection des valeurs européennes communes, promotion du dialogue et de l’Etat de droit ;
  • modernisation des capacités européennes de défense en développant des projets concrets, au niveau bilatéral ou dans le cadre européen, qui bénéficieront également au partenariat transatlantique ;
  • coopération en matière de défense, en particulier par le renforcement de l’interopérabilité au moyen d’activités de formation communes, d’exercices et de partage d’expérience en Croatie et en France ;
  • sécurité (cybersécurité, sécurité intérieure, lutte contre la cybercriminalité et les menaces hybrides, criminalité organisée, terrorisme) et protection civile ;
  • gestion des migrations, notamment en trouvant le juste équilibre entre droits et obligations et en reconnaissant que les migrations irrégulières constituent une menace pour la sécurité des deux pays ;
  • relance économique et renforcement de la coopération économique bilatérale et européenne ; 
  • consolidation et valorisation du rôle de chef de file joué par l’UE au niveau international pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, promouvoir une transition écologique juste et la préservation de l’environnement, et veiller dans un premier temps à ce que les énergies renouvelables, mais aussi d’autres technologies décarbonées comme l’énergie nucléaire, soient correctement prises en considération dans l’ensemble des politiques européennes, compte tenu de leur importance pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, tout en travaillant sur l’économie verte et la promotion du développement durable, en particulier dans la région de la mer Méditerranée ;
  • nous réaffirmons à cet effet notre attachement aux propositions de la Commission figurant dans le pacte vert pour l’Europe et nous soutenons l’agenda  de l’UE sur la finance durable. Par ailleurs, nous appuyons l’actuelle transformation de la Banque européenne d’investissement en véritable banque européenne pour le climat afin qu’elle renforce sa contribution à la réalisation des objectifs du pacte vert; 
  • soutien à l’engagement de l’UE en faveur d’un système commercial multilatéral ouvert, équitable et fondé sur des règles de droit, articulé autour d’une Organisation mondiale du commerce (OMC) réformée. Nous œuvrerons également pour favoriser une plus grande convergence entre la politique commerciale européenne et le développement durable, conformément à la nouvelle stratégie commerciale de la Commission européenne, et en soutenant l’adoption d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pleinement compatible avec les règles de l’OMC , tout en tenant compte des spécificités propres aux différents pays ;
  • approfondissement de la solidarité européenne sur les questions de santé, à l’échelle européenne en renforçant l’Union européenne de la santé et à l’échelle mondiale en apportant une réponse à la crise sanitaire actuelle dans l’esprit du mécanisme de partage des vaccins ; 
  • poursuite du développement du projet européen afin que l’UE puisse répondre efficacement aux aspirations et aux attentes de ses citoyens, en s’inspirant des conclusions des débats et des résultats finaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

1.2. Travailler de concert dans les différentes enceintes européennes et multilatérales

La Croatie et la France s’apporteront un soutien mutuel au sein du Conseil de l’Union européenne dans différents domaines, le cas échéant et en fonction de leurs intérêts communs, tout en gardant à l’esprit le programme stratégique de l’UE ainsi que d’autres documents stratégiques et objectifs de politique européenne. 

La France soutiendra la Croatie dans son objectif de rejoindre la zone euro à l’horizon 2023 dans le respect du cadre fixé par le mécanisme de change européen II.

Les deux pays poursuivront leur coopération au cours des discussions concernant le nouveau pacte sur les migrations et l’asile et la mise en œuvre de la stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité, conscients de l’importance de ces dispositifs pour améliorer la sécurité intérieure et la protection des frontières extérieures de l’UE ainsi que la gestion des flux migratoires mixtes. 

Tout aussi importante est la coopération entre la Croatie et la France sur la stratégie pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient. Pour atteindre cet objectif, nos deux pays soutiennent une réforme ambitieuse de l’espace Schengen, en le dotant d'une gouvernance renouvelée et plus politique qui renforcera les contrôles, notamment aux frontières extérieures de l’UE, par exemple en mettant en œuvre et en utilisant tous les systèmes d'information de l’UE, ainsi qu’avec l’aide possible de Frontex. La Croatie et la France promouvront également la coopération policière entre les États membres et mettront en place des évaluations plus rapides ainsi que des mesures plus efficaces pour remédier aux failles constatées.

Dans ce contexte, à la suite de l’évaluation récente de la Commission européenne établissant que la Croatie remplit tous les critères requis pour appliquer pleinement l’acquis Schengen, la France soutiendra l’entrée de la Croatie dans l’espace Schengen, en reconnaissant que cela représente une valeur ajoutée pour la sécurité globale de l’UE et de l’espace Schengen, et selon la procédure applicable en vue de l’adoption de la décision prévue à cet effet.

Les deux pays noueront une coopération policière bilatérale plus étroite, contribuant  ainsi de façon concrète au futur partenariat européen de police. 

Ils se soutiendront mutuellement dans toutes les occasions où cela sera possible pour les candidatures au sein de l’UE et des organisations internationales. 

Les deux pays appuieront les initiatives, les actions et les efforts au sein du groupe  MED9 .

Soucieux de la sécurité, du développement économique et de la protection de l’environnement de la Méditerranée, et désireux de renforcer le partenariat entre l’UE et les autres partenaires méditerranéens, les deux pays restent déterminés à renforcer encore la coopération dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée.

La France continuera de soutenir la candidature de la Croatie afin que celle-ci devienne un membre de l’OCDE à part entière.
 

II.  Agir ensemble en faveur de la stabilité et de la prospérité dans l’Europe du Sud-Est

La Croatie, dont la connaissance approfondie de la région est reconnue, et La France, qui a adopté une stratégie nationale pour les Balkans occidentaux, coopéreront pour garantir davantage de stabilité et de prospérité dans la région, qui se trouve dans le voisinage proche de l’UE. La Croatie et la France soutiendront les six pays concernés dans leur parcours vers l’Union européenne en réaffirmant leur perspective européenne, conformément à la nouvelle méthodologie, au moyen d’échanges réguliers de haut niveau, de projets concrets et d’un soutien aux réformes dans la région. 

Les deux pays apporteront leur appui aux pays des Balkans occidentaux dans les domaines de la sécurité et de la défense, notamment, le cas échéant, en travaillant ensemble dans le cadre de l’OTAN. 

2.1. Dialogue politique sur les Balkans occidentaux

La Croatie et la France intensifieront leurs échanges réguliers sur la situation dans les Balkans occidentaux, notamment au niveau des directeurs généraux compétents dans les ministères en charge des affaires étrangères et européennes des deux pays. Ces consultations organisées régulièrement porteront en particulier sur la situation en Bosnie-Herzégovine et sur l’état d’avancement du dialogue impulsé par l’UE entre la Serbie et le Kosovo, ainsi que sur le rôle d’autres acteurs dans la région et sur les questions liées au processus d’élargissement de l’UE.

Les deux pays contribueront à la promotion des valeurs européennes et des réformes dans l’Europe du Sud-Est et encourageront les mesures visant à obtenir la stabilité politique, un dialogue réel, des relations de bon voisinage et la réconciliation entre les États des Balkans occidentaux, y compris en encourageant les échanges entre les sociétés civiles de ces États, notamment les ONG. 

2.2. Coopération concernant les questions de sécurité et les projets communs concrets 

La Croatie et la France faciliteront les échanges régionaux et mèneront des actions opérationnelles et de formation sur les questions de sécurité, en particulier dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, des migrations irrégulières, de la criminalité organisée, de la traite des êtres humains, du trafic de stupéfiants et du contrôle des armes légères et de petit calibre.

Les deux pays élaboreront conjointement à l’attention des Balkans occidentaux des projets concrets et des réponses aux appels d’offres dans le cadre des jumelages, notamment le cas échéant par la mise à disposition d’experts techniques et/ou de volontaires internationaux.
 

III.  Coopération concernant les questions liées à la défense

L’acquisition d’avions Rafale par la Croatie renforcera considérablement le partenariat stratégique entre les deux pays et contribuera également à la construction d’une défense européenne plus forte et plus ambitieuse, ainsi qu’à la consolidation de l’Alliance atlantique, pierre angulaire de la défense collective européenne. Cette nouvelle dimension du partenariat stratégique entre les deux pays ouvre la voie à une coopération bilatérale plus étroite en matière militaire/de défense.

3.1. Coopération dans le cadre du Fonds européen de la défense

Un cadre bilatéral verra le jour entre la Croatie et la France afin de promouvoir conjointement la coopération dans le cadre du Fonds européen de la défense (FEDEF). 

Ce cadre aura pour objectif de soutenir la participation des entreprises croates et françaises à des consortia industriels recevant des financements européens, afin de promouvoir l’utilisation commune des technologies et la mise en oeuvre des capacités de défense les plus avancées au service des forces armées des deux pays et des États membres de l’UE. 

Grâce au Fonds européen de la défense, cet accord favorisera la coopération transfrontière entre entités morales croates et françaises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les sociétés de taille intermédiaire et les universités. 

La Croatie et la France sont prêtes à partager leur savoir-faire en ce qui concerne la création et la mise en œuvre de projets dans le cadre des appels à propositions du Fonds européen de la défense lorsqu’ils présentent un intérêt pour l’autre pays.

3.2. Participation accrue des entreprises croates aux activités de suivi liées au contrat Rafale 

Afin d’associer plus étroitement les entreprises croates au projet stratégique d’avion de combat multirôle, la France est prête à accroître le développement en Croatie, au niveau industriel, des activités aéronautiques à haute valeur ajoutée de maintien en condition opérationnelle du Rafale. L’objectif recherché est de renforcer l’autonomie stratégique de la Croatie dans ce domaine en lui donnant accès aux moyens nécessaires.

3.3. Coopération militaire 

Au-delà de la coopération stratégique qui sera mise en place entre les forces aériennes des deux pays, la Croatie et la France sont prêtes à renforcer la coopération militaire bilatérale dans cinq domaines spécifiques : 

  • encourager et promouvoir les échanges entre nos services de renseignement militaire ainsi que des cours et formations portant sur le renseignement militaire en Croatie et en France ;
  • encourager la participation croisée dans des exercices militaires bilatéraux et multilatéraux, notamment des exercices d’entraînement au contrôle aérien tactique conjoint ;
  • développer les liens, les échanges et la formation universitaires entre les académies militaires des deux pays ; 
  • forces spéciales : étudier les moyens de renforcer encore la coopération ;
  • promouvoir et accroître la coopération dans le domaine de la logistique et du soutien.

3.4. Bourses 

Un programme de bourses spécifique sera créé à partir de 2022 et concernera cinq ou six étudiants suivant des études avancées en aéronautique, génie électrique et informatique ou des études d’ingénierie dans les meilleures grandes écoles françaises d’ingénierie aéronautique comme l’École polytechnique, l’École CentraleSupélec, l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace (ISAE-SUPAERO) ou l’École Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA). 
 

IV. Renforcer les relations économiques 

Les échanges économiques et commerciaux entre la Croatie et la France, qui sont des partenaires au sein de l’UE et des pays de la Méditerranée, sont considérables ; toutefois, les deux pays estiment que dans l’ensemble, ces échanges n’ont pas atteint leur plein potentiel, et ils sont déterminés à agir pour les développer.

4.1. Promouvoir une meilleure connaissance mutuelle des deux économies

Afin de favoriser une plus grande connaissance mutuelle de leurs économies, la Croatie et la France renforceront leurs échanges commerciaux et leurs investissements réciproques, en particulier dans les domaines de la transition écologique, des infrastructures, de l’industrie automobile, du numérique et des questions liées au cyberespace.

4.2. Atteindre les objectifs du plan de l’UE pour la relance et la résilience 

Afin de rendre leurs économies plus vertes, plus numériques et plus résilientes, et conformément aux objectifs de leurs plans nationaux pour la relance et la résilience, les deux pays travailleront ensemble sur des projets liés notamment à l’énergie verte, à la gestion de l’eau et des déchets et à la transformation numérique, particulièrement en mobilisant les financements européens ( le Fonds pour la relance et la résilience ainsi que le cadre financier pluriannuel de l’UE). 

La France est prête à partager son savoir-faire et à apporter son soutien en faveur de la création de pôles technologiques et d’un écosystème de jeunes pousses en Croatie, en particulier en diffusant ses bonnes pratiques et les politiques publiques qu’elle a mises en place pour soutenir les jeunes pousses et les entreprises en expansion.

Des efforts particuliers seront consacrés au développement du commerce bilatéral pour les PME entre les deux pays. 

4.3. Soutenir la reconstruction après les séismes 

La France, qui a déjà exprimé sa solidarité envers la Croatie en apportant une aide d’urgence après les séismes qui l’ont touchée en 2020, est prête à travailler avec elle pour déterminer quelle expertise spécifique elle pourrait fournir dans le cadre de la reconstruction faisant suite aux séismes survenus dans les régions de Zagreb et de Petrinja. 

4.4. Défendre un modèle touristique plus durable

La Croatie et la France uniront leurs forces pour promouvoir le développement d’une industrie touristique plus durable afin de réduire les conséquences délétères du tourisme sur les habitants, le climat et l’environnement locaux.

Les deux pays partageront leurs expériences en matière de gestion durable des destinations touristiques et de développement de formes spécifiques de tourisme telles que le tourisme de nature, de santé, de bien-être et le tourisme culturel comme solutions de remplacement au tourisme de masse. Ils coopéreront particulièrement en faveur du développement du tourisme culturel, en tirant pleinement parti de leur programme conjoint de recherche archéologique.
 

V. Accroître encore la coopération en matière éducative et les échanges culturels, scientifiques et universitaires

La Croatie et la France, qui ont célébré ensemble en 2021 le centenaire de l’Institut français de Croatie, continueront à agir dans un esprit de dialogue et de compréhension mutuelle. Elles soutiendront en particulier leurs partenaires actifs dans les domaines culturel, scientifique et universitaire, en ayant conscience de la nécessité de donner à leurs actions un caractère durable. La Croatie apportera son soutien, dans la mesure de ses capacités, pour permettre à l’Institut français à Zagreb de mener ses activités dans des conditions favorables.

5.1. Promouvoir le modèle éducatif du partenaire ainsi que l’enseignement des langues croate et française

La Croatie soutiendra le développement de l’Eurocampus à Zagreb en contribuant à résoudre les problèmes qu’il rencontre actuellement concernant le statut des établissements d’enseignement en Croatie ainsi que le réseau des lecteurs et des assistants de langue.

Les deux pays soutiendront le principe de l’enseignement obligatoire d’une deuxième langue et œuvreront de concert pour faciliter les programmes scolaires des étudiants apprenant la langue du partenaire, notamment dans les écoles primaires et les sections bilingues, ainsi que pour former les enseignants.

La Croatie promouvra les certifications françaises, particulièrement au sein du système éducatif (diplôme d'études en langue française, « DELF scolaire » ), et les actions du réseau des Alliances françaises destinées au grand public et aux fonctionnaires croates, le cas échéant avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie.

La France soutiendra l’enseignement de la langue et de la culture croates sur son territoire, de façon adaptée au nombre de demandes exprimées.

5.2. Renforcer la coopération culturelle

La Croatie et la France encourageront la coopération entre les institutions culturelles des deux pays afin de promouvoir la mobilité des parties prenantes dans tous les domaines culturels, comme les arts visuels, le spectacle vivant, les musées, l’archéologie, le patrimoine culturel, l’industrie audiovisuelle, la littérature et l’édition. 

Les deux pays : 

  • soutiendront et faciliteront la coopération en organisant des semaines culturelles, des expositions d’art et des échanges de visites de troupes artistiques, théâtrales et musicales, en se concentrant particulièrement sur les programmes de résidences existants et futurs ;
  • encourageront la participation d’écrivains et d’organisations/institutions aux salons du livre organisés dans les deux pays, ainsi que l’échange d’informations et de publications dans le domaine culturel ;
  • s’efforceront de traduire dans la langue de l’autre pays les œuvres littéraires, culturelles et artistiques récentes qui expriment leur dynamisme culturel, en respectant les droits d’auteur de ces œuvres, conformément à leur législation nationale, au cadre européen et aux accords internationaux applicables ;
  • coopéreront en matière d’activité muséale et d’ expositions. Ils encourageront également la production conjointe de films par des réalisateurs originaires des deux pays et prendront des mesures actives pour permettre la participation à des festivals internationaux de cinéma organisés dans l’un ou l’autre pays ;
  • coopéreront dans les domaines de la protection, de la préservation et de la gestion des risques en matière de patrimoine culturel. La Croatie et la France œuvreront ensemble ou en concertation concernant l’inscription des sites archéologiques et historiques sur la Liste du patrimoine mondial ;
  • renforceront la coopération dans le cadre du réseau des Instituts culturels nationaux de l’Union européenne (EUNIC) et des programmes européens Europe créative, Culture et MEDIA, et promouvront et soutiendront de façon accrue les échanges et la coopération dans l’écosystème des industries culturelles et créatives. 

5.3. Renforcer la mobilité et la coopération scientifique dans les établissements scolaires et de l’enseignement supérieur

a.    Enseignants et étudiants

Les deux pays développeront les échanges scolaires et universitaires pour les enseignants et les étudiants, au moyen de partenariats bilatéraux (doubles diplômes, bourses, programmes de recherche) et dans le cadre de programmes européens tels que Erasmus+ et eTwinning.

La Commission a lancé l’initiative des Académies Erasmus+ des enseignants, qui encourage la mise en réseau entre les établissements de formation. La Croatie et la France soutiendront l’accroissement de la coopération dans ce domaine. 

b.    Science 

Les deux pays renforceront la coopération en matière de recherche au niveau bilatéral (Programme Hubert Curien - PHC Cogito) et dans le cadre de programmes européens (Horizon Europe, programme pour une Europe numérique, Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, etc.).

Les deux pays encourageront le renforcement de la coopération scientifique entre les institutions et partenaires scientifiques croates et français.

c.    Espace et nucléaire

Les deux pays fixeront les modalités et conditions d’un cadre propice à la réalisation et la mise en œuvre d’activités de coopération dans le domaine spatial grâce à la conclusion d’un accord entre le Centre national d’études spatiales (CNES) et le ministère croate des Sciences et de l’Éducation relatif à leur coopération en matière d’activités spatiales.

La France, en tant que pays d’accueil du projet ITER (Réacteur thermonucléaire expérimental international), et la Croatie, qui est l’un des initiateurs du projet DONES (DEMO-Oriented Neutron Source»), promouvront la coopération et la mise en réseau entre les domaines universitaires et économiques des deux pays concernant le développement de la fusion nucléaire. 

La réussite d’ITER est le principal objectif à court terme visant à prouver la faisabilité scientifique et technologique de la fusion utilisée comme source d’énergie, et il s’agit d’une priorité de premier plan pour la France. La création de DEMO (DEMOnstration Power Plant, « réacteur de démonstration »), premier réacteur de fusion européen, constitue le prochain objectif immédiat pour obtenir de l’électricité à partir de l’énergie de fusion et fournir ainsi une source d’énergie décarbonée.

d.    Sports

Les deux pays encourageront l’échange de savoir-faire et de connaissances par la coopération entre les clubs sportifs, les fédérations nationales et les autres organisations, en particulier grâce à des échanges de professionnels travaillant dans ce domaine, à la participation à des événements sportifs professionnels et scientifiques et à des entraînements et des compétitions.

Les deux pays promouvront les valeurs olympiques en travaillant en concertation avec les différentes fédérations dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024.
 

VI. Coopération administrative

Étant donné que la modernisation et la réforme de l’administration publique figurent parmi les priorités du gouvernement croate, le savoir-faire reconnu de la France dans ce domaine offre de vastes possibilités de coopération. Cela concerne en particulier le renforcement des capacités de l’administration publique en ce qui concerne ses fonctions stratégiques, notamment la fourniture de services publics, l’élaboration de politiques publiques, la transformation numérique de l’administration, la coordination des activités de l’État ainsi que les processus de décentralisation, les ressources humaines et la fonction publique. Afin d’approfondir les relations bilatérales à tous les niveaux, les deux pays encourageront les échanges entre les autorités centrales, régionales et locales dans les domaines pertinents.

6.1. Réforme de l’administration publique

La France est prête à partager son savoir-faire et à apporter son soutien à la Croatie dans sa démarche de réforme de l’administration et de la fonction publiques, en se fondant sur son expérience et sur les mesures pertinentes adoptées en la matière.

Au niveau technique, les deux pays favoriseront les échanges, la mobilité et la formation des fonctionnaires, en particulier s’agissant de la coopération administrative aux échelons central, régional ou local et de la coopération entre le futur Institut national du service public et l’École nationale d’administration publique, en ayant conscience de l’expérience française en matière de transformation du secteur public, de déconcentration de l’action publique dans les territoires et d’équilibre entre déconcentration et décentralisation, ainsi que de l’organisation territoriale spécifique des deux pays. 

6.2. Coopération décentralisée

La coopération bilatérale décentralisée entre les autorités locales des deux pays sera développée et encouragée à partir de leurs préoccupations et de leurs intérêts communs, et particulièrement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, du développement durable, de l’éducation et de la formation professionnelle et de la lutte contre la corruption.
 

VII. Suivi de la mise en œuvre du Partenariat stratégique

Le Partenariat stratégique sera complété par des Plans d’action triennaux distincts. 

Le ministère croate des Affaires étrangères et européennes et  Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères élaboreront conjointement un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre de chaque Plan d’action triennal.

Voir tous les articles et dossiers