Publié le 18 novembre 2021

Discours du Président Emmanuel Macron au 103e Congrès des Maires de France.

Le Président de la République Emmanuel Macron a clos le 103ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France.

Il a exprimé toute sa gratitude aux élus qui ont eu à faire face à de nombreuses crises depuis le début du quinquennat. 

Revoir le discours du Président :

18 novembre 2021 - Seul le prononcé fait foi

Discours du Président de la République en clôture du 103ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France

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Monsieur le Président du Sénat,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,

Monsieur le Haut-Commissaire au plan,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Monsieur le préfet de région,

Monsieur le Président de l’Association des maires de France, cher David LISNARD,

Mesdames et Messieurs les membres du bureau, du comité directeur,

Madame la maire de Paris,

Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents d'associations d'élus locaux,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

J’ai conscience que beaucoup de choses ont été dites et peut-être se peut-il que je sois néanmoins, par courtoisie, contraint de revenir sur beaucoup de sujets précédemment évoqués. J'appelle donc à votre indulgence et je tâcherai d'être efficace, sachant aussi que plusieurs d'entre vous ont des contraintes très logistiques pour la fin de journée.

Je veux d'abord, et ce n'est pas simplement une formule de courtoisie mais l'esprit républicain, féliciter les nouveaux membres du bureau de votre association et vous féliciter, Monsieur le Président, cher David, de votre élection d'hier. Je vous adresse tous mes vœux de succès à titre personnel et tous mes vœux de succès pour l’association compte tenu de l’importance de celle-ci. Bravo à vous. Je veux féliciter tous vos colistiers et celles et ceux qui poursuivent dans leurs responsabilités précédentes ou vont acquérir de nouvelles responsabilités à vos côtés. Et je sais que vous aurez à cœur de cultiver cet esprit qui est propre à l’AMF et qui a été plusieurs fois ici évoqué et salué, et qui a animé vos prédécesseurs : Jean-Paul DELEVOYE, Daniel HOEFFEL, Jacques PÉLISSARD ici présent et que je salue amicalement pour sa présence parmi nous, cher Jacques. Et depuis 2014, François BAROIN, et je veux ici le remercier pour son sens de l’intérêt général et son action à la tête de l’association pour ces 7 années. Je tiens aussi à saluer Philippe LAURENT et l’ensemble de celles et ceux qui ont proposé un autre projet à vos côtés et qui, pour certains, vous ont rejoint au sein des instances, lui qui a été pendant de nombreuses années à la fois secrétaire général puis Vice-Président et dont je peux témoigner, et Édouard PHILIPPE comme Jean CASTEX à leur tour, de l’indépendance d’esprit, du sens du devoir et de sa capacité à défendre aussi l’ensemble des maires. Au total, l’important est aujourd’hui que l’unité, le pluralisme, l’indépendance de votre association soit pleinement préservée, assumée, loin de tous les débats, qui sont légitimes et qui animent la vie démocratique de notre pays, mais qui ne doivent pas venir ici entraver la bonne marche de nos communes et de l’action publique partout en France. J’y suis pour ma part très attaché.

Alors nous nous retrouvons aujourd’hui après le rendez-vous empêché de l’année dernière et je l’ai comme vous beaucoup regretté, avec plusieurs visages familiers, amis, de femmes et d’hommes engagés depuis plusieurs années à la tête de leur commune, avec leurs équipes et que je salue, et une nouvelle génération qui est aussi arrivée puisque 40 % d’entre vous sont nouvellement élus pendant cette crise sanitaire. Et je veux également avoir une pensée pour toutes celles et ceux qui ont eu à gérer cette période de crise de plusieurs mois, parfois dans l'entre-deux tours, pour certains, alors qu'ils savaient qu'ils allaient arrêter les responsabilités, mais avec le même esprit, le même sens du devoir, la même volonté de faire. Merci infiniment à vous.

Alors oui, mon premier mot pour toutes et tous est un mot de gratitude. Et ce ne sont pas simplement des formules parce que depuis que nous sommes ensemble dans nos responsabilités, nous en avons connu des crises. Et ça n'a pas simplement été pour la pandémie. Et j'y ai toujours vu les maires au cœur, au front de la République. Les catastrophes naturelles, je me souviens des ouragans comme des inondations, plus récemment aux Antilles, des inondations dans l'Aude, en Ardèche, dans l'arrière-pays niçois, des épisodes de gel, les attentats terroristes à Marseille, Trèbes, Paris, Strasbourg, Villejuif, Romans-sur-Isère, Conflans-Sainte-Honorine ou Nice. Les mouvements sociaux, le mouvement des gilets jaunes aux revendications ensuite contre certaines réformes.

À chaque fois, les maires étaient aux avant-postes, présents avec courage, respect des uns et des autres, et avec capacité à agir au plus vite pour faire face à la crise. Mais cette crise du Covid, évidemment, a été toute particulière et vous a mobilisé d'une manière inédite. Et je veux vous en remercier avec une grande sincérité. Mes prédécesseurs l'ont fait, mais vous pouvez vous applaudir. Il a fallu parfois prendre des décisions rapides, difficiles, surtout au début lorsque nous découvrions cette épidémie. Fallait-il décider d'un confinement, de fermetures de classes, presque du jour au lendemain ? Vous étiez là aux côtés des services de l'État pour le faire. Fallait-il décider de déployer une politique de tests inédite dans le pays ? Vous étiez là aux côtés de l'ensemble de nos volontaires, de nos services de santé, de nos pompiers et de nos associations pour le faire. Fallait-il organiser un plan de déconfinement et de réouverture de nos écoles ? Les maires étaient là pour le faire, dès le mois d'avril pour préparer le 11 mai. Fallait-il ensuite lancer une campagne inédite de vaccination ? Vous étiez là pour ouvrir des centres de vaccination, pour ouvrir de la vaccination en ambulatoire, pour aller auprès des populations les plus fragiles. À chaque étape, vous avez été là et je vous en remercie. Ce ne sont pas des mots. Vous avez innové quand il a fallu à Socx, par exemple, bâtir un atelier municipal pour faire des masques pour les enfants quand aucun commerce n’en fournissait, vous étiez là. À Hennebont quand les patrouilles sont allées convaincre les plus réticents dans les quartiers, pour appliquer les gestes barrières. Dans le Vercors et ailleurs, partout en France, vous avez pris des initiatives, été aux avant-postes, de manière très concrète. Chaque jour, chaque nuit, chaque week-end. Et donc, les résultats qui sont les nôtres, notre capacité à tenir, ce fut la vôtre durant toute cette période. Avec vous, je veux remercier l’ensemble de vos équipes municipales, des élus qui sont à vos côtés que je n’oublie pas, et remercier aussi l’ensemble de vos agents, de tous nos fonctionnaires qui ont joué un rôle essentiel à vos côtés, qui est aux côtés des fonctionnaires évidemment de la Fonction publique et hospitalière et de la Fonction publique d’État ont été aux avant-postes de cette bataille. Applaudissons-les !

Alors, vous avez été là, cet engagement constant et le Gouvernement a été présent. Sous l’autorité du Premier ministre Jean CASTEX, que je tiens ici à remercier, y compris personnellement, qui, cet engagé de la Fonction publique, ce maire de Prades après un autre maire qui le précédait dans ces fonctions a été nommé Premier ministre, c’est bien aussi par sa connaissance, son intimité avec les collectivités publiques, et les mairies. Et donc l'engagement du Premier ministre, personnel, l'engagement à ses côtés des ministres, plusieurs ici présents, que je remercie, a été sans relâche durant toute cette période, pour là aussi, transformer les choses, bouger les administrations, être au service de l'action publique, y compris financièrement, dès juillet 2020, 500 millions d'euros en garantie de pertes de recettes, 130 millions pour le remboursement des masques ont été votés, 140 millions ont été mobilisés pour les surcoûts des centres de vaccination. Un milliard et demi d'euros d'investissements ont été débloqués qui ont abondé le décile.

À cet égard, je m'en remets aux travaux des délégations collectivités territoriales de l'Assemblée nationale et du Sénat et je remercie la présence de la sénatrice GATEL et du député CAZENEUVE ici présents et de leur engagement. Je crois que les chiffres ont été clairement établis et l'objectivité clairement mise sur papier. Et durant cette période, je n'oublie pas non plus que vous avez été au cœur de toutes les tensions de la société. Pour beaucoup, elles préexistaient à la crise, elles n’ont fait que croître durant celle-ci, par l'effet de fatigue, par les tensions. Et elles sont encore présentes.

Et je veux ici vous dire non seulement la reconnaissance de la nation, mais vous dire l'engagement de la nation toute entière à vos côtés, partout où il y a le retour de la violence, partout où il y a le retour de la violence contre celles et ceux qui détiennent une autorité démocratique et légitime. C'est un bout de république qu'on retire. Et donc, nous ne devons rien y céder, rien. J'ai vu parfois certains responsables politiques, quand ce n'était pas eux, se réjouir qu'on puisse s'amuser avec des marionnettes ou guillotiner des décideurs parce qu'ils ne les aimaient pas. Ils ne comprenaient pas les malheureux qu'ils étaient en train de légitimer ce dont nous sommes tous en train d'être victimes. L'irresponsabilité, l'incivisme qui rongent après, toute capacité à décider. Et donc, face au retour, à l'augmentation de la violence, nous serons intraitables. Comme vous, j'ai une pensée émue. Pour Jean-Mathieu MICHEL, le maire de Signes, justice passera. Mais j'ai aussi une pensée particulière pour plusieurs d'entre vous qui, encore, ces derniers mois, ont été agressés. Le maire de Ouangani à Mayotte, qui s'est vu agresser avec son épouse, leur véhicule brûlé. Le maire de Valenciennes, cher Laurent, agressé en juin dernier, le soir même de ces élections. Le maire de Bron, menacé de mort, et tant et tant d'entre vous, non pas pour en faire la litanie afin que nous puissions nous y habituer, mais pour dire que la réaction doit être immédiate et la sanction décisive. C'est d'ailleurs l'esprit de la récente circulaire du Garde des Sceaux permettant de poursuivre plus rapidement et punir efficacement ceux qui s'en prennent à vous. Et la mobilisation tant du garde des Sceaux que du ministre de l'Intérieur pour qu'à chaque fois, la réaction soit immédiate. Ce n'est pas de la solidarité, c'est du devoir. C'est la République dont nous parlons.

Parlant de la crise, de ce retour de la violence, je veux, comme cela a été fait, m'adresser à vous pour essayer aussi, à ce moment un peu particulier du quinquennat, essayer de voir où nous en sommes avant ensuite de nous projeter vers l'avenir. Je vous rassure, je ne reviendrai pas en détail sur plus de 4 années et demi, d'actions publiques. Il se peut qu'il y ait eu des malentendus au début. Il se peut d'ailleurs qu'il y ait eu des préjugés, et, j'assume ne pas avoir été maire. Vous avez, pour toutes celles et ceux qui m'ont croisé, à travers le grand débat et beaucoup d'autres, j'espère pu découvrir que j'aimais malgré tout, beaucoup de ce qui est votre action, et je pense qu'il y a d'ailleurs peu de mes prédécesseurs qui ont passé autant de temps à débattre avec les maires partout à travers la France. C'est ainsi, je ne suis d'ailleurs pas le seul Président de la Vème République à ne pas avoir été maire. J'ai compris qu'on honorait beaucoup le général de GAULLE ces derniers temps. Il se peut qu'il ait eu le même défaut. Mais j'ai toujours été à l'écoute des élus de terrain. Plusieurs d'entre vous, dont je revois ici les visages amis. Chère Caroline, cher Karl, et j'ai une pensée émue pour aussi notre ami Vanik BERBERIAN en ce jour. Vous pouvez l'applaudir. Oui, au début de la crise des gilets jaunes, Vanik est venu avec une délégation de l’AMRF proposer ses cahiers de doléances. Il a dit au début : « les cahiers de doléances ne portent pas bonheur dans la vie politique française ». Mais l'intention, c'était de proposer une médiation, d'essayer d'offrir la possibilité de contenir la colère, de lui donner un chemin. Et il l'a fait avec tous les maires qui l'ont suivi avec un entrain et une force de caractère, un courage qu'il a eu jusque dans les dernières heures que je n'oublierai jamais.

Je veux ici remercier toutes celles et ceux d'entre vous à travers tout le territoire, qui m'ont infiniment appris durant cette période et qui m'ont permis d'affiner à la fois ma vision du pays, de l'action publique et je crois, d'agir plus utilement au service du pays. Merci à vous et merci de m'avoir accueilli à travers la France entière dans de nombreux débats et des heures et des heures de questions réponses. Merci.

Au fond, si on voulait faire le bilan, il suffirait d'écouter André LAIGNEL. Vous avez, avec l'esprit de mesure, la justesse, et au fond, le sens du détail qui vous caractérise parfaitement, décrit tout ce que le Gouvernement a fait ces dernières années. Et je tiens à vous en remercier. Merci, cher André LAIGNEL, d'avoir au fond expliqué que j'ai modestement tâché de faire ce que j'avais dit. J'avais dit en effet, prenant l'engagement devant vous, je m'en souviens et j'étais alors candidat : « Il n'y aura pas de grandes réformes institutionnelles », parce que vous êtes épuisés de cela, alors il n'y en a pas eu. Comme je m'y étais engagé, à l'exception des changements portés par les élus eux-mêmes. Avec un sens inédit, justement, de la co-construction par le terrain, comme la création de la collectivité européenne d'Alsace. Et je remercie la ministre GOURAULT, d'ailleurs, pour son engagement sur ce sujet avec tous les élus alsaciens ici présents qui l'ont porté. Mais en effet, après tant de lois qui avaient rebattu institutionnellement les choses, parfois tout bousculé, votre résolution d’il y a 5 ans, c'était pour dire au Président précédent : « Arrêtez le massacre ! La loi NOTRe, on n'en peut plus de toutes ces choses-là, on n'en peut plus ! Plus de décentralisation, malheureux. Vous ne vous mettez jamais d'accord ! » Nous l'avons fait.

Et donc, les équipes d'élus, les fonctionnaires territoriaux ont pu déployer des projets tournés vers le citoyen plutôt que de passer beaucoup de temps et d'énergie en réorganisation épuisante, bien souvent inefficace puisque ceux qui portent bien souvent ces projets sont ceux qui demandent ensuite de les défaire. J'y reviendrai.

La deuxième chose, il faut qu'on ait collectivement une forme d'esprit de cohérence si on appelle le civisme en toutes choses à la loyauté, au respect, il faut aller jusqu'au bout. Le deuxième engagement que j'avais pris, merci, cher André, de l'avoir rappelé, c'était de préserver vos moyens financiers après des années de baisse. Après, en effet, le gel, je parle de chiffres qui sont documentés partout, après le gel des années 2011-2012, crise financière oblige, le Président BAROIN s'en souvient, il était aux responsabilités à l'époque. Après le gel, il y avait eu la baisse de 10,6 milliards d'euros des années 2012-2017. Et bien, conformément aux engagements pris, la dotation globale de fonctionnement a été sanctuarisé. Oui, c'est une réalité. Alors, bien sûr, certaines communes, par exemple quand elles perdaient de la population, on pu perdre des dotations. Certaines communes, quand elles faisaient l'objet des réaménagements prévus par la loi NOTRe, retrouvant justement d'autres équilibres fiscaux et budgétaires, ont pu perdre. Mais les chiffres sont là.

Là où 82 % des communes rurales avaient perdu sur le mandat précédent, 50 % ont gagné sur celui-ci. Là où 86 % des villes éligibles à la dotation de solidarité urbaine, les villes les plus pauvres avaient perdu, 65 % ont gagné. Là où 49 % des communes d'Outre-mer avaient perdu, 95 % ont gagné. La vérité des chiffres, c'est toujours mieux de le rappeler. Nous avons aussi réalisé un effort important pour l'investissement dans les territoires, que ce soit en période ordinaire, avec la DETR ou la DSIL, ou en période extraordinaire avec le plan de relance. Et là où, à chaque fois qu'il y avait une crise, les collectivités territoriales dont vos communes étaient mises à contribution, elles ont été aidées et la dotation n'a pas baissé. Les engagements ont été tenus malgré la plus grande récession en période de paix des dernières décennies. C’est un fait.

Le dernier engagement que j’avais pris qui n'était pas le plus populaire, c'était la taxe d'habitation. La suppression de la taxe d'habitation dans un contexte d'inflation élevée - les Français, en particulier les classes moyennes, peuvent saluer - a été compensée conformément aux engagements à l'euro près. Et donc, attaché comme vous au sens du mandat, au fond au fait qu'il n'y a pas de confiance, il n'y a pas de loyauté, ou alors que ce sont des mots si on ne dit pas ce qu'on va faire et qu'on n'essaie pas de faire ce qu'on a dit. Je peux vous dire que sur toutes ces choses-là, ce qui avait été dit, a été fait, malgré les circonstances, malgré les événements. Tel que je l'avais annoncé également avant mon élection, j'ai toujours recherché le pragmatisme en partant des besoins du terrain. Avec là aussi des innovations dont je vous remercie d'avoir salué véritablement le caractère inédit. Une fois encore, là où, trop souvent, l'Etat avait cherché à dicter aux communes un destin dont elles ne voulaient pas, de manière inédite, des contractualisations nouvelles sont apparues. C'est l'esprit même du programme Action cœur de ville, qui a déjà permis à 234 communes de débloquer des projets qui étaient parfois en sommeil depuis des années. Pas des projets conçus depuis Paris, non. Des rénovations de théâtres, des créations de promenade, des réhabilitations de places, qui étaient les projets que vous portiez parfois depuis des années et qui ont ainsi pu trouver un débouché, pour les communes de taille plus modeste avec le plan « Petite ville de demain » et des contractualisations nouvelles spécifiques pour le bassin minier, par exemple pour la sandre Avesnois Tierarche où je serai demain avec plusieurs ministres. A Quimper, comme nous l'avons fait également pour Marseille plus récemment, et continuant par ailleurs à déployer les investissements publics, quels que soient les crises et les difficultés budgétaires, comme en particulier dans le Grand Paris, où les dernières années ont été marquées par une avancée conforme d'ailleurs aux engagements, mais traduites en actes créatrices d'emplois, de solutions de transports et de gares nouvelles. Nous avons aussi, durant cette période, avancé vers la différenciation, une action adaptée à la singularité de chaque territoire. D'abord, et je souscris complètement à ce que vous avez dit Président, en essayant à chaque fois de remettre le maire davantage au cœur de la décision. Nous n'y sommes pas encore totalement et je souscris aux remarques que vous avez faites. On l'a évoqué tous les deux ensembles hier. Mais il est très clair que ces derniers temps, nous avons remis le maire au cœur de certaines décisions. Les fermetures d'écoles ne sont plus possibles sans l'accord d'un maire. Elles l'étaient jusqu'alors. Et alors même que nous avons dédoublé les classes, dans beaucoup de quartiers qui étaient les plus difficiles, nous avons stoppé ce qui était des coupes sombres dans la ruralité quand les maires nous proposaient des solutions et ils savaient construire avec justement les rectorats et la collectivité pédagogique. De la même manière, je vous ai entendus au sujet des éoliennes et je remercie nos parlementaires, députés et sénateurs du chemin qui a été trouvé pour permettre, à partir de février prochain, un avis du maire qui sera pleinement inscrit justement sur les projets d'éoliennes dans la prise de décisions et qui permettra que les documents lui soient soumis, qu’il puisse poser des questions et donner son avis.

Sur la différenciation, nous avons aussi avancé en votant une loi organique qui permet de déroger aux normes quand la situation l'exige, par esprit de pragmatisme, là aussi. Enfin en assumant de rompre avec des décennies d'habitudes pour faire confiance au terrain. Et nous commençons d'ailleurs collectivement d'innover grâce à cela, c'est par exemple ce que nous sommes en train de faire à Marseille avec les écoles pour essayer des méthodes nouvelles grâce à cette capacité à expérimenter sur le terrain, grâce au cadre qui a été permis par la loi. La fameuse loi 3D qu'avec la ministre de la Cohésion des territoires, vous avez construite. Vous donnez également de nouvelles marges de manœuvre et je suis confiant sur le chemin qui sera trouvé là aussi avec les parlementaires, pour trouver la bonne souplesse et les bons équilibres, conformément à l'esprit de votre propos, pour une bonne souplesse sur la loi SRU et l'adapter aux contraintes du terrain. Les travaux qui ont été conduits, le débat, je crois, nourrissent une solution pragmatique qui correspond à notre attachement collectif, à la solidarité et au pragmatisme qui convient pour que chaque terrain ait la réponse qui lui convienne.

Ensuite, cette loi va permettre l'accélération de certaines procédures administratives nécessaires à la réalisation de vos projets, comme la récupération des biens sans maître ou en état d'abandon. Et le rôle des maires sera conforté dans la gouvernance des systèmes de santé aussi grâce à ce texte avec des premières évolutions. Nous avons enfin avec le même pragmatisme, après les échanges du grand débat national, tout mis en œuvre pour faciliter votre vie quotidienne. Je me souviens des débats que nous avions à l'automne 2017 sur les contraintes de la loi NOTRe et toutes les difficultés. Tout n'est pas réglé. Et je souscris complètement, sur ce que vous avez dit sur la loi GEMAPI. Il se trouve d'ailleurs que les mêmes nappes phréatiques ne suivent, ni la carte intercommunale, ni la carte communale. Elles suivent la carte justement des bassins versants la plupart du temps. Et donc, ce qu'il faut faire, c'est plutôt du pragmatisme de terrain, comme plusieurs territoires ont su le faire. C'est-à-dire sortir de la bataille, de trancher entre les communes et les intercommunalités, et au-delà des évolutions déjà prévues, trouver des solutions de territoire qui permettent de construire. Mais la loi Engagement et proximité a permis des avancées concrètes que vous attendiez parfois depuis longtemps. Améliorer la prise en charge de vos frais de déplacement et des frais de garde de vos enfants. Réformer la formation des élus pour permettre d'envisager la vie d'après. Mettre en place une protection fonctionnelle pour permettre de faire face aux risques d'un monde de plus en plus judiciarisé. Augmenter les indemnités des maires des communes les moins peuplées. Je ne parle pas de projets à venir. Je parle de ce qui, inspiré du grand débat, a été mis en œuvre dans la loi Engagement et proximité et s'applique. Ce sont des avancées majeures. Et sur le sujet de la responsabilité des décideurs publics ; dois-je dire que le travail des derniers jours, des dernières heures du garde des Sceaux, du Président du Sénat et de l'Assemblée nationale va nous permettre de parachever ce travail pour, je crois, construire un cadre qui sera, je l'espère, beaucoup plus sécurisant. Tout cela, c'est à la cavalcade, je pense retracer une partie de ce qui a été fait, mais surtout de l'esprit qui a présidé à l'action des gouvernements d'Édouard PHILIPPE et de Jean CASTEX. Et je pense que si nous voulons collectivement avancer, il faut que tout ça puisse être décrit avec esprit de mesure, honnêteté et pondération. Vous avez tous et toutes à faire dans vos communes à ce type de débat et vous êtes tous attachés à la même chose. J'en suis un peu le garant ici.

Alors maintenant, pour conclure mon propos, je voulais parler d'avenir et de ce qui nous reste à faire collectivement dans les années qui viennent. Nous n'en avons pas fini avec la crise sanitaire, nous le savons, nous avons de grands défis et vous avez soulevé des questions fondamentales pour la vie démocratique, l'action publique dans notre pays, et je voudrais ici partager avec vous quelques convictions. Et au fond de ma conviction principale, c’est que le travail des maires, les élus de la République, de votre serviteur, là où je suis aujourd’hui, et de tous les fonctionnaires qui sont au service de notre action, c’est de tout faire pour relever et pas simplement pour les défis de l’urgence, mais réussir à faire une nation, c’est-à-dire embrasser notre avenir, mais aussi bâtir, renforcer la cohésion de notre pays.

Quelques remarques préliminaires sur ce point. J'ai beaucoup entendu monter ces dernières années, et c'est sans doute le fruit de l'évolution de la vie politique, et j'y ai ma part de responsabilité fortuitement, un discours ambiant qui était trop souvent les élus contre l'État. Je pense que ce débat, je vous le dis en toute sincérité, est un débat mortifère, parce qu'il ne correspond ni à notre histoire ni à la réalité constitutionnelle et politique de notre pays. Il y a les élus locaux et le Gouvernement, mais l'État est un tout, et j'en suis le garant, et il ne peut pas y avoir l'État face aux élus, ce n'est pas vrai. Il y a celles et ceux qui sont responsables devant le Parlement démocratiquement élu, c'est le Gouvernement, le pouvoir exécutif. Il y a l'administration qui en procède. Il y a des élus locaux qui ont leurs compétences et l'État c’est tout cela. Et il ne peut pas y avoir ce face à face sous prétexte qu'il y aurait eu d'autres émergence politiques. Et donc, l'État, je vous le dis avec beaucoup de solennité, c'est vous aussi. C'est vous parce que vous êtes aussi agent de l'État, en même temps que vous êtes élu portant vos projets propres, et parce que si nous sombrons dans cette division, nous divisons l'action. Nous ne pouvons pas avancer, donc, il peut y avoir des désaccords entre des gouvernements, les administrations qui appliquent leurs directives, des majorités parlementaires et des élus locaux. C'est la vie démocratique et ses différences, mais il ne peut pas y avoir une division de l'État, car notre pays a été forgé, fondé par sa langue, son histoire et son État. Gardons-nous, gardons-nous de toutes ces forces de division, surtout dans la période. Je le dis avec beaucoup de force.

La deuxième chose, c'est que nous sommes toutes et tous, dans la période que nous vivons, soumise à des injonctions contradictoires partout. Les mères que vous êtes, et le Président que je suis. Les gens veulent que ça aille plus vite, les mêmes qui me demandent d'aller plus vite me trouvent parfois trop autoritaire. Et on vous fait la même chose sur le terrain : “Monsieur le maire, vous ne décidez rien”, vous faites la concertation, on vous dit que ça prend trop de temps. On est tous attachés à la légalité et les mêmes, quand il y a un maire voisin qui fait quelque chose qui ne lui plaît pas disent : “Que fait le préfet pour le contrôle ?” Mais on voudrait que le préfet ne l’exerçât point quand c'est sur soi-même. Veillons à une chose tous et toutes autant que nous sommes les dépositaires d'une autorité publique. On fera toujours siffler, mais on fera toujours reprocher tout et son contraire aux gens qui ne sont pas dans la salle. Moi, je vous le dis avec beaucoup de franchise. Les fonctionnaires d'État, comme les fonctionnaires des collectivités locales, font ce qu'on leur demande, ce sont des gens loyaux, et ce sont des gens qui ont aussi contribué à tenir l'Etat dans cette période. Donc, gardons-nous de leur reprocher tout et son contraire. Ce qu'il nous faut collectivement, c'est trouver ensemble les voies d'une action plus efficace, plus légitime, plus rapide et plus simple. Et je partage totalement ce que vous avez dit sur ce point.

Dernière remarque générale pour bâtir l'avenir, c'est au fond cette tension constante que nous avons entre l'unité et la diversité. Et ça, nous n'oublions jamais non plus quand nous rentrons dans ces débats. Nous sommes un pays aux mille terroirs, à tant de climats, tant de vallées, tant de différences qui font qu'en effet, quand on parle de logement, projet, vous avez parfaitement raison, il n'y a pas de solution unique. Et en même temps, nous sommes construits par cette passion de l'égalité. Nous devons donc tous ensemble constamment tenir cette tension, et c'est pour ça que je crois à la différenciation, je ne crois pas en tout en effet, à la remise sur le territoire de toutes les responsabilités parce que ce jour-là, naît la nouvelle inégalité que d'autres viendront contrarier. Nous en avons encore vu les preuves récentes. Alors face à ça, je veux de manière très concrète vous dire, en méthode, comment je vois l’avenir avec vous, réagissant à vos propos.

D’abord l’autonomie et la décentralisation, l’autonomie financière et fiscale. Je pense qu’il faut qu’on soit aussi très honnêtes entre nous pour savoir de quoi on parle. On a évoqué la taxe d’habitation, vous l’avez rappelé. La taxe d’habitation était un impôt formidable, c’était un impôt dont le premier contribuable était l’Etat. C’est ça la réalité. C’est un impôt dont on avait progressivement sorti une majorité de la population, je crois que, Monsieur le Président, une ville comme la vôtre, à Troyes, 70% des gens ne la payaient plus avant la réforme. C’est l’Etat qui le payait. Alors on pouvait augmenter les taux, ce n’était pas douloureux pour les gens, en général. C’était un impôt sur les classes moyennes. C’était un impôt mauvais pour les petites villes, devenu injuste. Et c’était un impôt à travers notre histoire que progressivement les contribuables, en vrai, payaient de moins en moins parce que l’Etat le compensait. Si c’est ça l’autonomie fiscale, ça ne s’appelle pas liberté – responsabilité. Et donc, oui pour aller vers de la fiscalité qui clairement soit fléchée à des collectivités, mais il faut avoir un vrai débat de fond comme l’ont des pays beaucoup plus décentralisés. Je tiens d’abord à souligner que plusieurs pays beaucoup plus décentralisés que nous n'ont pas de fiscalité locale. Ils ont des morceaux de fiscalité nationale affectés. Pour beaucoup, ils ont parfois une chambre spécialisée, Monsieur le Président, là où je vous rejoins totalement, c'est qu'il faut sanctuariser ce que, de fait, nous avons fait durant quatre ans et demi, c'est-à-dire une stabilité des dotations. Mais il faut la rendre démocratique, transparente et regarder si, comme d’ailleurs cela a été fait avec les régions ou d'autres, il ne faut pas affecter des parts d'impôts nationaux, dont la dynamique correspond aux dépenses, à des collectivités territoriales. Mais avoir des impôts qui ne sont plus payés par les contribuables pour me dire après que c'est ce qui constitue le lien, c'est un peu hypocrite ; et avoir une fiscalité locale pour certaines tranches, dont la dynamique ne correspond en rien à celle de leurs dépenses, je pense à nos départements, ça cela ne marche plus. J'ajoute à ça que l'autonomie fiscale, c'est l'autonomie jusqu'au bout. Regardez l'autonomie fiscale des Espagnols ! La crise du début des années 2010, ça a été autre chose que celle qu'on est en train de vivre. Ils l'ont vécue jusqu'au bout. Et l'autonomie fiscale, ça veut dire que ça creuse l'inégalité entre les territoires selon leur capacité à la prélever. Il y a des territoires qui pourront prélever l'impôt facilement, si c'est bien les contribuables qu'ils le payent, et d'autres qui auront beaucoup plus de mal. Et là naît la merveilleuse création de la péréquation. Si c'est ça qu'on appelle la simplicité, je vous renvoie à nos débats budgétaires annuels. Et c'est exactement ce qu'à chaque fois qu'on a accru les principes de séparation, d'accroissement des inégalités en renvoyant les communes à la réalité de leur population ou de leurs difficultés parfois à créer de l'emploi, ensuite en le compensant par des mécanismes très complexes. On a besoin, me semble-t-il, sur ce sujet de pluriannualité, de visibilité, de clarté des règles. C'est cela que nous devons bâtir.

Le deuxième élément principal, c'est la décentralisation. Je l'ai dit, engagement avait été pris de ne pas faire de grand chambardement durant ce quinquennat. L'engagement a été tenu. Mais je voudrais là aussi juste procéder à une clarification sémantique, au fond politique : nous avons dans notre pays, je crois, ces dernières années, ces dernières décennies, trop souvent confondu la décentralisation avec la délégation de compétences. Et ce n'est pas la même chose. Lorsqu'on confie le RSA à des départements et qu'ils n'ont aucune possibilité de décider des règles, de vraiment en faire la politique, mais qu’ils ne sont que des payeurs aveugles, ce n'est pas de la décentralisation. Bilan des courses, les départements les plus pauvres font quoi ? Ils demandent de recentraliser quand ils sont en difficulté, ce qu'on connaît en ce moment dans certains territoires ultramarins ou en Seine-Saint-Denis. C'est une réalité parce qu’ils sont des opérateurs de l'Etat et que ça creuse les injustices. Et donc si on veut aller, et vous verrez que sur certains sujets moi j'y suis prêt, sur la décentralisation, il faut que ce soit un vrai transfert des responsabilités qui vont avec, clairement et totalement, c'est-à-dire une capacité à décider des règles, à en bouger les normes et à en décider les financements. C'est tout ça ensemble. Mais tant qu'on transférera des compétences dont les règles continuent à être décidées nationalement, ce ne seront pas des décentralisations. Et j’entends celles et ceux qui appellent à la décentralisation. Mais ayons le débat. Est-ce que dans notre pays, on vote pour avoir 100 politiques sociales ? Non. Donc, ce n’est pas vrai qu’on a décentralisé les politiques sociales aux départements, parce qu’il y a un goût pour l’égalité, parce que personne ne veut que les règles soient différentes quand il s’agit du handicap ou de l’aide sociale à l’enfance, entre un département et un autre. Et donc, ce n'est pas ça la vraie décentralisation. La décentralisation, c'est celle qui permet de transférer des blocs de compétences complets, la clarté des financements, les responsabilités qui vont avec. Avançons sur ce chemin, avec toute l'exigence qui convient et pas les facilités d'hier qui nous ont conduits aux situations souvent illisibles et déresponsabilisantes, et avec les conséquences que nous sommes collectivement en train de gérer. Je crois véritablement à court terme à une déconcentration. Et vous l'avez très bien dit, je souscris à ce que vous avez dit Président tout à l'heure. Comme vous, il se peut qu'on hérite des décisions passées. Vous connaissez ça parfois dans vos communes. L'État s'est réorganisé il y a une décennie en faisant des économies, essentiellement sur les services publics locaux. Les administrations centrales ont peu réduit leurs effectifs. Puis, la carte s'est réorganisée sous le mandat précédent en faisant des grandes régions qui ont conduit d'ailleurs les services locaux à reconcentrer au niveau régional. Quand on vit dans une sous-préfecture, le résultat est le même, que ce soit à la capitale ou à la capitale de région, bien souvent. Et donc, il est vrai que la décision était éloignée du terrain par ses mouvements successifs.

Pour la première fois depuis longtemps, nous avons recréé ces dernières années des postes dans les services de préfecture, dans des trésoreries. Et ce mouvement doit être amplifié. Mais je tiens ici à dire qu’il a commencé dans notre trésorerie, il a commencé dans nos forces de sécurité intérieure, il a commencé dans beaucoup de nos services et je souhaite que nous allions vers plus de déconcentration en permettant aussi à nos préfets, nous l'évoquions hier, de disposer de tous les leviers pour apprécier les situations locales et faire davantage. 90 % des décisions qui pouvaient l'être ont été déconcentrées. Les moyens sont en train d'être remis sur le terrain et à ça s’ajoutent les 2 000 maisons France Services en seulement deux ans qui ont été déployées et qui permettent cette action locale. Donc, cette marche est en cours, qui doit se poursuivre, mais qui n'est pas un sujet de guerre de tranchées pour savoir si la compétence est d'un côté ou de l'autre. C'est un sujet concret qui change plutôt la vie de nos compatriotes, qui est de savoir comment on remet de l'action publique au contact de nos concitoyens. Et je crois que c'est ça ce à quoi nous sommes collectivement attachés. À ce titre, le ministre de l'Action et de la Transformation publique a poussé ce mouvement, mais aussi un baromètre de l'action publique sur les territoires, ce qui permet à nos compatriotes de voir aussi concrètement ce qui est fait, à la maille de leur territoire, et pas de manière lointaine avec des chiffres qui sont simplement des moyennes nationales. Vous l'avez compris, je crois profondément à cette action publique territorialisée par la déconcentration. Je crois aussi à l'action publique au plus proche du terrain par la contractualisation, ce qui a été, comme je commençais à l'évoquer, une vraie révolution de l'action des dernières années, avec un diagnostic partagé, avec la possibilité de donner de la visibilité aux élus que vous êtes, les moyens qui vont avec des résultats et des projets. Pour ce faire, je crois que ce que nous avons commencé à mettre en place est une méthode utile. D'abord avec la possibilité de bâtir ces contrats sur le terrain, ensuite avec le déploiement d'une ingénierie adaptée. C'est tout l'esprit qui a guidé la création de l'Agence Nationale des Territoires dont je tiens à saluer le travail sous la présidence de Caroline CAYEUX - Merci, chère Caroline, pour ce travail - avec des priorités claires et limitées, un soutien en ingénierie aux projets de terrain et 2 700 collectivités soutenues en un peu plus d'un an d'existence, qui montre que l'Agence Nationale des Territoires est d'ores et déjà une structure qui permet d'accompagner les projets et d'aller dans ce sens d'une contractualisation plus forte. Ceci n'ira qu'avec, comme vous l'avez dit Président, plus de simplification.

Alors, la simplification, c'est l'une des choses les plus compliquées à faire pour partager ce qui est mon quotidien. Parce qu'évidemment, derrière chaque norme, il y a des conservatismes et des gens qui les ont défendus et des gens qui vous expliquent qu'on ne peut pas s'en passer. Je pense que vous le vivez aussi là où vous êtes. Alors, nous avons déjà réduit le nombre de décrets autonomes fortement, on les a divisés par 10. On a drastiquement réduit toutes les circulaires inutiles sans, et je l’évoquais auprès de vous il deux ans, ce qui montre qu’on peut encore aller plus loin, mais il est tout à fait vrai que vos démarches demeurent encore trop complexes, illisibles, marquées du sceau de l’incertitude à cause de ce qui descend d’en haut comme vous l’avez dit. Ce qu’il nous faut faire sur ce sujet est une petite révolution culturelle. Elle ne se fera pas en un jour. Il n’y a pas de texte miracle. Mais, pour partager l’expérience qui est la mienne, je pense qu'il y a quelques éléments de méthode qu'on doit collectivement bâtir.

D'abord ce qu'on est en train de faire avec cette déconcentration, on a besoin de plus en plus de fonctionnaires qui aident, qui apportent des solutions sur le terrain et ils sont preneurs eux-mêmes de ce changement. C'est un changement d'organisation, de conduite pour aider à accompagner les projets plutôt que de faire appliquer la norme et de mettre des tampons. Tous nos fonctionnaires souhaitent plutôt cela, c'est plus exaltant, ça a plus de sens pour leur quotidien. On doit réussir à faire cette transformation, en effet, notre fonction publique d'Etat et territoriale. Et c'est un vrai changement, une vraie conduite dans la durée. Ce ne sont pas des propos, des textes, c'est une vraie transformation qu'il faut faire et je crois que c'est aussi une question de respect à leur égard.

La deuxième chose, c'est qu'il faut continuer de simplifier la prise de décision et l'encadrement des délais au niveau local. Et donc, ce qu'on a commencé à faire ces derniers temps en simplifiant le commandement des services de l'Etat au niveau départemental, nous devons le parachever pour avoir un décideur unique et pour permettre aux élus que vous êtes, sur des projets parfois complexes, avec autorisations multiples, d'avoir l'intégration des processus d'autorisation au sein d'une même autorité et l'encadrement des délais de manière beaucoup plus drastique. Ça a été commencé sur certains sujets, avec ELAN ou d'autres. Ça doit être poursuivi et systématisé. Nous en parlions hier ensemble et je pense que c'est véritablement cette simplification qui doit aller à son terme. Et vous le voyez bien, je pense que ce qu'il nous faut faire, c'est aller vers plus de déconcentration, un plus grand pragmatisme, avec accompagnement des projets, contractualisation et pluriannualité avec nos maires. Si on a cette méthode, on peut alors très concrètement, comment on a commencé à le faire avec “Action cœur de ville” et avec quelques autres, avoir une capacité à déployer sur le terrain des projets qui changent la vie de nos compatriotes. Nous pouvons tout à fait avoir des débats politiques sur la décentralisation. Elle doit être systémique, elle prendra du temps, mais je pense qu'en parallèle, nous devons continuer à avancer.

Sur ces sujets, je voulais ensuite, en quelque sorte, vous dire aussi que nous avons et nous devons continuer d'adapter la réponse à la pluralité des territoires. Vous avez commencé à le dire, mais je crois que l'action publique a commencé à tresser, à tramer des réponses à travers justement ces contrats. Il faut continuer de le faire et je pense que pour faire nation et bâtir l'avenir, il faut continuer de garder l'unité de la nation et bâtir des réponses différenciées selon la réalité géographique et territoriale. Pour les villes moyennes, cette “Action cœur de ville”, je n'y reviendrai pas, mais c'est ce qui a permis de vraiment transformer beaucoup de vos villes. Au-delà des près de 250 projets qui ont déjà émergé, ce que nous allons continuer de faire, c'est pour les gares, les accès de ville, les quartiers, déployer cette méthode pour aller plus loin. Pour les ruralités qui n'avaient jamais fait l'objet d'une action spécifique à ce point, grâce à Vanik BERBERIAN, à Michel FOURNIER, au soutien sans faille de la ministre Jacqueline GOURAULT et du secrétaire d'État Joël GIRAUD, l'agenda rural a permis de déployer une véritable action.

Là aussi, j'ai entendu votre résolution, mais je regarde de la même manière les chiffres et les chiffres sont là. Sur le numérique, les ministres successifs, et je tiens à saluer l'action aussi du ministre Julien DENORMANDIE se sont battus, deux tiers des locaux sont désormais raccordés en fibre optique. C'était un quart en 2017, ce qui fait de la France le pays le plus équipé d'Europe. Grâce à l'installation de 5 000 nouveaux pylônes, le taux de couverture en 4G atteint aujourd'hui les 98%. 10 points de plus qu'en 2017. Ce sont des choses concrètes. Ce ne sont pas des mots. C'est, pour beaucoup de communes rurales, un changement de vie profond. Sur les transports, là où nous avions abandonné depuis des décennies les transports du quotidien et les petites lignes, 7 milliards d'euros sur 10 ans d'investissement, 7 milliards d'euros sur 10 ans. J'ai été dans plusieurs de vos communes où des gens désespérés de voir ces lignes fermées, parce qu'il y a eu une réforme de la SNCF et un investissement, on rouvre ces petites lignes en lien avec les régions et nous pourrons ainsi rénover plus de 9 000 kilomètres de lignes ferroviaires et désenclaver de nombreux territoires. Là aussi, ce sont des réalités qui changent la ruralité. Sur toutes nos communes rurales, je serai ici trop long à vouloir tout évoquer, mais de la jeunesse, à la vie associative en passant par l'Éducation nationale et la santé, myriades d'actions se sont déployées qui permettent de répondre à cet agenda.

Pour la ville, je vous ai entendus, et je souscris totalement à l’appel de Grigny comme au travail de Jean-Louis BORLOO. Les chiffres sont là, j’ai entendu votre discours, mais il a 3 ans d’âge. L’Agence nationale de la Rénovation urbaine, grâce au travail de la ministre que je salue, un engagement d’un d’entre vous, Olivier KLEIN qui préside l’ANRU et que je salue et que vous pouvez féliciter pour son engagement avec à ses côtés toutes ses équipes. L’ANRU maintenant a retrouvé 12 milliards d’euros d’engagement. Il y a plus de projets qui sont sortis que dans le projet de la première génération de rénovation urbaine, 480 quartiers concernés, des moyens supérieurs dans tous ces endroits au premier plan, c’est ça une réalité. On peut dire qu’on va débattre d’un nouvel agenda de solutions. On l’a pris, il a 3 ans. Il a commencé à être déployé : les cités éducatives, elles ont commencé et les murs sont là., les enseignants sont là. Il y en aura 200 d'ici l'année prochaine, 200 centres de santé, les micro-folies, la culture... Que tous les maires qui les vivent, les portent et les expliquent et je pense qu'il y a un problème d'information compte tenu de la résolution que vous avez lue tout à l'heure. Et donc, vous le voyez, oui, nos quartiers ont droit à l'investissement de la République, ils l'ont eu avant la crise, pendant la crise, ils l'auront après. La génération de rénovation urbaine est encore plus forte que la première parce qu'elle s'est inspirée des travaux de Jean-Louis BORLOO et parce qu'elle s'est inspirée de l'action de nos maires de quartier qui, partout, se battent et ont décidé d'aller plus loin et ça continuera, cher Karl, avec le sport pour bientôt.

Ces géographies, elles sont multiples et il vous appartient de réunir en effet l'ensemble de ces élus, de communes de montagne qui ont fait l'objet d'un plan inédit pendant la crise et nos élus le savent, de communes littorales. J'étais à leurs côtés encore il y a quelques jours dans l'Hérault, de nos communes forestières. Et je veux ici vous rassurer, Président, le Premier ministre, avec les ministres compétents a pu rassurer les 14 000 communes forestières, il n'y aura pas de prélèvements supplémentaires. Il y a, au contraire, des défis, l'Etat doit les prendre en charge à travers la politique qu'il a lancée et ce point sera réglé.

S'agissant de l'Outre-mer, enfin, vous l'avez évoqué et nos élus d'Outre-mer sont porteurs de tous ces défis, qu'il s'agisse des défis, de l'eau, de l'éducation, de la santé, de la sécurité, et nous aurons l'occasion, en particulier pour Mayotte, de porter ces difficultés et la réponse à celle-ci à travers un texte de loi ad hoc. Nous avons lancé en particulier fin 2020, un dispositif, le dispositif du contrat de redressement Outre-mer, qui permet aujourd'hui à 7 communes volontaires de bénéficier d'un accompagnement inédit pour se redresser financièrement. Et je veux saluer les maires qui se sont engagés dans cette procédure et l'investissement aussi qui a été le nôtre pour eux, pour ce faire. Je veux, en l’évoquant ici aussi, avoir une pensée particulière pour les 33 maires de Nouvelle-Calédonie. Le 12 décembre au matin, dans moins d'un mois désormais, les bureaux de vote seront ouverts pour que les Calédoniennes et les Calédoniens qui le souhaitent puissent décider de construire leur avenir. Et de statuts en statuts, puis de statuts en organisation politique, la commune a traversé toutes les évolutions institutionnelles de l'histoire calédonienne. Au lendemain de la dernière consultation d'autodétermination, l'Etat, dont c'est le rôle et la responsabilité historique, reprendra l'initiative du dialogue pour la période de transition de 18 mois qui s'ouvrira alors. Et je souhaite que les maires calédoniens y soient étroitement associés. Mais je veux ici les remercier, car durant ce mandat, nous avons eu à tenir les 3 référendums qui étaient prévus par les accords historiques et les maires ont été au rendez-vous avec beaucoup de courage, de détermination, d'esprit civique. Merci à vous.

Pour bâtir au-delà de ces diversités de territoires, grâce à ces quelques principes que j'évoquais, auxquels je crois à l'avenir, nous devons nous attaquer, en effet, à quelques priorités de la nation que vous avez retracée l'un et l'autre. Évidemment, le sanitaire qui va continuer, je ne serai pas ici long. L'actualité, si je puis dire, nous occupe toutes et tous. Mais nous allons continuer à nous battre dans les prochains mois avec la même constance, la même détermination. Ensuite, le redressement économique. Le plan France Relance a permis de beaucoup faire et de beaucoup avancer, de territorialiser beaucoup de projets. Il en sera de même pour France 2030. On continuera avec le même pragmatisme à avancer et à adapter les choses, à simplifier, en effet, pour que les appels à projets, je vous ai entendus, puissent correspondre aux réalités du terrain, vous avez parfaitement raison et il faut constamment s'améliorer pour que les choses prennent en compte la réalité et la souplesse nécessaire. D'ores et déjà, nous avons collectivement fait quelque chose d'inédit dans notre histoire : près des 3 quarts de nos PME ont été touchées par les aides. Ça s’est fait parce que les maires ont été impliqués, parce que malgré tout, on avait quand même des instruments qui devaient être relativement simples pour y arriver, plus simples qu’on le dit parfois. Et donc il faut continuer d’être très simple, d’être réactif, d’aller au plus près du terrain avec pragmatisme et vous serez des acteurs de cette relance économique et de la construction de France 2030 qui est indispensable pour bâtir notre avenir.

Ensuite, c'est évidemment, au-delà de l'épidémie, la santé, vous l'avez parfaitement dit, et beaucoup d'entre vous se battent au quotidien pour lutter contre les déserts médicaux et les difficultés de l'hôpital. Je vous ai entendu, Président, tout à l'heure, et je suis ouvert à toutes les évolutions institutionnelles. Il est clair que nous devons faire évoluer l'organisation de notre système de santé. Dès le projet présenté en 2018, avant la crise, nous avons veillé à décloisonner la ville et l'hôpital, à lever le numerus clausus, à revenir sur des erreurs passées qui avaient progressivement construit les difficultés que nous connaissons aujourd'hui. Et nous avons d'ailleurs, ces dernières années, beaucoup amélioré les choses par la suppression du numerus clausus, le recours à la télémédecine, le déploiement des assistants médicaux, des communautés de soins, etc.

Mais tout ça ne va pas assez vite. D'abord parce que vos difficultés au quotidien demeurent, parce qu'on met 10 ans à former des nouveaux médecins et parce que la réalité de certains territoires est déjà là. Donc nous devons aujourd'hui aller beaucoup plus loin et plus fort sur le décloisonnement entre la ville et l'hôpital. Nous devons débureaucratiser l'hôpital et la gestion des soins pour remettre aux élus, mais aussi aux soignants d’être avant tout au cœur de cette gouvernance. Et il nous faut absolument construire des solutions de santé publique à l'échelle des territoires et le faire en s'appuyant aussi sur les trésors d'innovation que beaucoup d'entre vous ont su déployer, qui consistent à ouvrir les hôpitaux, cher Président de la Fédération, Monsieur le maire, à des professionnels de santé, donc à des spécialistes qui ne viennent pas s'installer, sauf si on leur permet, urologues ou autres, de venir s'installer à l'hôpital pour partie et pour partie en ville. On arrive à attirer des médecins, on le sait, si on offre des perspectives de travail à leur conjoint ou leur conjointe.

Si on arrive à maintenir l'école, c'est une solution d'ensemble qu'on tricote, si je puis dire avec Action Cœur de Ville, avec tout ce qui est mis en place pour remettre de la vie dans nos territoires, là où il y avait eu de la déprise démographique. C'est le débat et le défi qui est le nôtre, on le sait bien. Donc, la réponse, elle n'est pas que sanitaire, elle est d'ensemble, mais on va continuer à se battre. Et sur ce sujet, d'abord, nous ne céderons jamais aux situations inacceptables, plusieurs d'entre vous les ont dénoncées. Le maire de Barneville-Carteret dans la Manche, en particulier, ces derniers temps, a été évoqué à juste titre, mais nous continuerons de nous battre pour accélérer ce qui a été commencé et pour tirer toutes les leçons de la crise où, quand nous avons résisté, c'est que nous avons su casser des murs, lever des barrières qu'il y avait entre les secteurs.

L'autre défi, évidemment, que nous devons dresser ensemble, c'est la sécurité, pour bâtir l'avenir et cette cohésion, face à ce retour de la violence. Là aussi, il y a eu des actions. L'Etat, c'est son rôle régalien, vous l'avez dit, il n'a pas simplement mené des débats ou lancé des grandes discussions. Il a agi. 10 000 policiers et gendarmes qui sont en train de finir de se déployer sur le terrain. Beaucoup d'entre vous les voient d'ailleurs, 10 000 ce n'est pas rien. Alors parfois, ça répare ce qui avait été fait avant. J'en suis désolé, mais pour garantir la tranquillité publique, c'est une chose. L'Etat ne se désengage pas. Au contraire, il se réengage avec force. Et vous vous réengagez avec force à ses côtés.

Je saluais le travail du ministre de l'Intérieur et du Garde des Sceaux. Le ministre a porté une loi de sécurité globale, il aura à porter une loi de programmation de sécurité intérieure. Mais d'ores et déjà, avec la loi qui a été promulguée grâce d'ailleurs à l'expérimentation de plusieurs d'entre vous, ce sont davantage de marge de manœuvre qui sont données aux polices municipales. C'est un continuum de sécurité dans le cadre de la contractualisation entre toutes les forces de sécurité intérieure. Donc on a renforcé le lien entre les communes, leur police et la police nationale ou la gendarmerie. On va continuer ce travail, aller beaucoup plus loin et la loi de programmation qui se prépare pour le début d'année prochaine va permettre d'aller encore plus loin sur ce sujet à travers des réorganisations et des avancées.

De la même manière, je sais que vous avez pu travailler avec le Garde des Sceaux pour avancer sur le dialogue entre les magistrats et les maires que vous êtes. Et nous allons poursuivre ce qui a été commencé pour justement parachever ce travail et continuer d'améliorer la rapidité de la réponse, en particulier pénale, mais aussi la réponse sur les petites incivilités. Et là aussi, d'ores et déjà, des moyens ont été déployés sur le terrain, continueront de l'être et des réformes ont été passées et continueront d'être complétées.

Vous l’avez évoqué aussi, rapidement : parler d'avenir, c'est parler de l'école et ce défi de l'école, c'est évidemment le cœur de la promesse républicaine. Vous avez été les partenaires de plusieurs réformes durant les dernières années. D'abord, nous avons ensemble corrigé, je crois, des choses qui avaient bousculé les maires sur les rythmes. Nous avons ensuite construit des réponses différenciées, là où, sur le terrain, il y avait des besoins avec les dédoublements, y compris en allant plus loin dans certains contrats territoriaux. Et nous devons maintenant passer une étape supplémentaire et de la même manière, je suis convaincu, pour ma part, que l'école de la confiance et l'école de demain se construira en renforçant ce partenariat entre, justement, l'Éducation nationale et les maires et entre le temps scolaire et périscolaire, dans notre capacité à bâtir ce continuum dans la prise en charge des enfants, en particulier les plus fragiles, comme nous sommes en train de le faire à Marseille et dans plusieurs autres territoires, comme nous le faisons aussi à travers ce qui a été pensé pour les cités éducatives et pour les quartiers les plus en difficulté dans la République. Donc co-construire ces politiques éducatives avec vous, continuer à innover, à avancer est un défi absolu.

Vous m'avez enfin sollicité, Monsieur le Président, sur le logement et le logement comme la transition écologique, car les deux combats sont jumeaux, font partie des défis du pays à la fois parce que nous devons en faire évoluer les règles, mais nous devons aussi permettre à nos compatriotes de vivre bien et que nous sommes tous soumis, là aussi, à des changements de comportement, de pratiques que cette crise a accéléré. Les gens veulent améliorer leur qualité de vie. Ils veulent parfois habiter à un autre endroit que celui où ils travaillent, de plus en plus. Ils veulent répartir leur temps différemment, le télétravail a fait naître cela. Plusieurs d'entre vous sont soumis à une pression qui est liée aussi aux résidences secondaires, qui se sont multipliées. Et ces réorganisations de vie viennent bousculer des territoires, en même temps que nous avons des territoires qui perdent de la population, d'autres qui sont sous forte pression démographique, une diversité qui fait qu'il est très difficile d'avoir une politique unifiée, en tout cas uniforme.

En matière de logement, ces dernières années, nous avons réussi ensemble des combats. On les a réussis grâce à plusieurs partenaires. Les maires que vous êtes, et tous ceux qui accompagnent l'action publique, et je veux vraiment ici, remercier la Caisse des Dépôts et Consignations, la Banque des Territoires, Action Logement, La Banque Postale, ce sont des acteurs et des partenaires de beaucoup des actions que j'évoquais, de Cœur de Ville à d'autres. Mais en matière de logement et de grands projets, ils sont déterminants et ils sont des opérateurs du quotidien, et de vos projets.

Néanmoins, si nous avons réussi à enclencher la rénovation des logements de manière historique, et véritablement, a passer un cap depuis 18 mois, à enclencher la modernisation et la transformation, l'adaptation au vieillissement de certains logements, si nous avons répondu en termes d'hébergement d'urgence, nous avons un problème de construction qui demeure. Le cycle électoral n'a pas été favorable et la pandémie non plus, soyons lucides, et on sait comment tout cela marche, mais on voit bien que malgré les évolutions de la loi ELAN, tout ça n'a pas été suffisamment simplifié. Aujourd'hui, le nombre de permis de construire délivrés recommence à augmenter, mais après un niveau historiquement bas, et donc il nous faut là aussi, avoir des réponses. Des réponses de court terme pour inverser cette tendance — François REBSAMEN a fait récemment des propositions très pertinentes, et il appartiendra à l'exécutif et au Parlement de l'accompagner — mais on doit, là aussi, essayer de voir comment articuler toutes nos contraintes.

A côté de ça, vous l'avez évoqué, il y a cet objectif de zéro artificialisation nette. Là-dessus, je veux être clair, cet objectif n'est pas de stopper toute construction ou d'arrêter les projets, c'est au contraire, je dirais plutôt, de ralentir le rythme qui nous conduisait à supprimer l'équivalent d'un département de terres agricoles et d'espaces naturels tous les 10 ans. Là où nous urbanisions, où nous artificialisions 4 fois plus vite, trop vite, c’est de diminuer par deux cet effort. Alors, il faut, un, l'adapter aux réalités des territoires, peut-être mieux que ça n’a été fait ; et deux, je vous ai entendu laisser le temps pour que ce soit bien fait. On a toujours eu cet esprit de pragmatisme, nous l'aurons. Il est évident qu'on ne mettra jamais un maire devant un couperet.

Mais la clé de tout ça, c'est que les maires aient la possibilité de programmer sur plusieurs années cette stratégie et la possibilité d'avoir les instruments pour le faire. Mais tout ça correspond au projet que vous êtes en train de faire. Vous toutes et tous, vous avez des communes, dont les accès ont été dégradés par des zones commerciales qui ne correspondent plus au goût du jour, par des zones industrielles qui ne correspondent plus au goût de nos compatriotes, par des espaces qui sont devenus souvent laids, par des centres-villes qui ont été abandonnés. Tout ce qu’on est en train de faire avec Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, avec le plan Friches où on a investi massivement et où nous allons continuer à investir, c’est vous donner les moyens de continuer à avoir des projets de logement, des projets pour vos entreprises, mais en reconvertissant justement les usages, et pas en allant conquérir de nouvelles terres agricoles ou autres. C’est exactement ce que vous voulez faire. Simplement, là où je vous rejoins, il faut que tout ça retrouve sa cohérence et il vaut bien mieux qu’on ait en quelque sorte une direction nationale, une contractualisation locale et des moyens clairs qui soient donnés aux collectivités pour porter ces projets. C’est dans ce sens qu’on ira, vous avez ici mon engagement, mais je peux vous dire qu’on peut le faire et que nous pouvons à la fois, grâce au fond Friches doté de 650 millions d’euros et pérennisé pour les années à venir et à tout cela, faire plus de logements, mieux de logement, et réussir à tenir nos objectifs collectifs. C’est possible et nous allons le faire.

Mais sur ces deux sujets, je veux vous dire ma conviction profonde, je pense qu'au niveau national nous devons fixer des stratégies, d'objectif de logements, évidemment de logement social et d'hébergement d'urgence ; que sur le plan de la transition climatique, nous devons nous donner des objectifs. Nous sommes d'ailleurs, sur le plan international, débiteur et c'est l'Etat qui se fait condamner, même quand les collectivités, parfois, ne contribuent pas. C'est une réalité juridique que nous avons encore vue récemment, mais qu’ensuite, ce n'est pas la loi qui doit tout prévoir, et que sur des sujets comme le logement et la transition écologique, il faut aller vers une décentralisation bien plus massive parce que c'est cohérent avec la réalité de nos territoires et de nos bassins de vie. Et sur ces deux sujets, je pense que les grands objectifs doivent rester nationaux, mais que la traduction des politiques, beaucoup plus qu'on ne le fait aujourd'hui, doit revenir à l'échelle de la commune, à l'échelle de la métropole, à l'échelle du territoire de vie de nos compatriotes.

Voilà les quelques convictions, Mesdames et Messieurs les maires, chers amis, que je voulais partager avec vous. Je n'ai pas tout couvert, mais j'ai essayé de répondre à beaucoup des sollicitations qui m'avaient été faites, en essayant de dire, de rendre justice aux gouvernements successifs, et en essayant de vous dire ma conviction profonde, là aussi avec la même franchise et la même honnêteté. J'ai tâché, là où j'étais, de faire ce que j'avais dit, et je crois que ce fut le cas. J'ai tâché de m'adapter, comme vous d'ailleurs, à toutes les crises que nous avons subies, et nous avons tenu, et je vous remercie de cela. Mais n'oublions jamais que l'ensemble de nos compatriotes, toujours, nous regardent. Et qu'au fond, ils attendent de nous d'être à la hauteur de nos fonctions, ils attendent de nous de porter le sens, cet esprit civique qui nous anime toutes et tous, et je sais ce qui vous tient au quotidien. Et c'est ce que nous allons continuer de faire, quels que soient les vents mauvais, quels que soient les esprits de division, de discorde qui parfois règnent. Parce que ce que nous avons collectivement accompli avec toutes celles et ceux qui œuvrent à nos côtés. C’est un travail de résistance inédit à une crise séculaire, mais c’est aussi la capacité à bâtir notre avenir et à construire l’espérance qui va nous permettre de regarder devant. Et avec cela, à faire nation véritablement.

Il y a dans le beau mot de maires l'anagramme du verbe aimer. Parce qu’au-delà de tout ce que vous faites, il y a un engagement qui est de cœur et d'âme, et quelque chose qui ne se réduit pas aux politiques publiques, parfois aux sujets un peu difficiles ou techniques que nous avons pu aborder aujourd'hui. Mais c'était bien normal et légitime. Oui, il y a toujours cette part de sens, d'affection, d'attachement qui est le vôtre à votre fonction, à votre commune, à votre territoire qui est le nôtre, à notre nation.

Ne laissons rien, rien entamer cet attachement. Ne laissons rien entamer ce qui est au fond notre vocation première et celle qui nous tient chaque jour. Toujours réexpliquer à nos compatriotes les raisons que nous avons de vivre ensemble. Et ces raisons-là sont plus fortes que tout. Elles nous tiennent. Elles sont faites de projets, des projets que vous portez, de quotidiens, d'enthousiasme et de sens.

Alors regardons tous droit devant, croyons en nous, en ce que nous sommes, en la France. Merci pour votre action. Vive les Communes ! Vive les maires de France ! Vive la République et vive la France !

La veille, il avait reçu plus de 1 000 Maires au Palais de l'Élysée. 

Discours du Président Emmanuel Macron au 103e Congrès des Maires de France.

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