Compte rendu du Conseil des ministres du 2 juillet 2025.

PROJET DE LOI

RECONSTRUCTION A MAYOTTE A LA SUITE DU PASSAGE DU CYCLONE CHIDO

Ces deux ordonnances permettent d’accélérer la reconstruction de l’archipel.

Le 14 décembre 2024, le cyclone tropical Chido a provoqué des dégâts matériels considérables sur l’ensemble du territoire mahorais, en particulier sur les logements et les infrastructures publiques. Face à l’ampleur de cette catastrophe naturelle, le Gouvernement, avec le Plan « Mayotte debout » annoncé par le Premier ministre le 30 décembre 2024, s’est engagé à mobiliser tous les moyens nécessaires pour permettre une reconstruction rapide, sûre et résiliente. Ces deux ordonnances mettent en œuvre la loi « Urgence pour Mayotte » du 24 février 2025.

L’ordonnance relative à l’établissement public en charge de la reconstruction de Mayotte concrétise la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) en un nouvel établissement public chargé de mettre en œuvre et de coordonner la reconstruction de l’île, y compris les grands projets d’infrastructure, la reconstruction des établissements scolaires et l’opération d’intérêt national (OIN) dont le décret de création a été publié le 1er juin 2025. Cette OIN traduit le soutien de l’État aux collectivités face aux défis de l’aménagement du territoire, devant permettre le traitement d’environ 10 000 logements informels et la construction de 6330 logements pérennes.

Cette ordonnance sera complétée par un décret fixant les statuts de l’établissement public afin de le rendre pleinement opérationnel avant l’automne.

La seconde ordonnance, portant diverses mesures d’adaptation et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte, est prise en application de l’article 5 de la loi d’urgence. Elle vise à faciliter la reconstruction en adaptant temporairement, jusqu’en 2027, certaines obligations issues du code de la construction et de l’habitation.

Ces dérogations sont strictement encadrées dans le temps et dans leur portée afin de garantir la sécurité, la salubrité et la dignité des conditions de vie, tout en tenant compte des contraintes propres au territoire de Mayotte et de l’urgence à reconstruire. Elles visent à simplifier les démarches et réduire les coûts des opérations de reconstruction.

L’action de l’État reste résolue pour mener à bien la reconstruction de l’archipel, mais également sa refondation. Ainsi, le projet de loi de programmation a été adopté hier par l’Assemblée Nationale après son adoption par le Sénat il y a un mois. D'une ambition sans précédent en faveur de Mayotte, ce texte essentiel est le fruit d’un travail important avec les élus locaux et les parlementaires.

Le ministre d’État, ministre des outre-mer : « Ces ordonnances nous dotent d’outils concrets qui nous permettent d’avancer efficacement pour la reconstruction de Mayotte. Elles témoignent de l’engagement massif de l’État pour les Mahorais ».

Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation : « Depuis le 14 décembre nos compatriotes mahorais vivent une tragédie sans nom. Pour alléger leur détresse et leur permettre de renouer peu à peu avec une vie normale, reconstruire est une urgence absolue à laquelle répondent ces ordonnances ».

La ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement : « Doter Mayotte d’un outil majeur d’aménagement, qui associe l’État et les collectivités ; adapter nos modes de construire aux spécificités du territoire : ces ordonnances traduisent deux axes majeurs de notre action pour la reconstruction rapide, durable et qualitative de l’île. Comme nous nous y étions engagés auprès du Parlement et des mahorais, ces outils seront opérationnels avant l’automne. »

PROJET DE LOI

COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE ENTRE LA FRANCE ET L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES REPRESENTEE PAR LE MECANISME D’ENQUETE INDEPENDANT POUR LE MYANMAR

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.

Signée à Genève le 12 juin 2024, cette convention a vocation à permettre la coopération entre les juridictions françaises et le Mécanisme, qui a pour mandat de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Birmanie et d’aider à juger ceux qui en sont responsables. La France pourra répondre aux demandes de coopération formalisées par le Mécanisme à l’attention des autorités françaises et continuer à bénéficier elle-même d’échanges d’informations.

Face à la poursuite des violences du régime militaire contre les personnes et les infrastructures civiles, la France continue à se tenir au côté du peuple de Birmanie. La lutte contre l’impunité est un élément essentiel de l’établissement des conditions d’un processus politique de sortie de crise durable et conforme aux intérêts et à la volonté de la population de Birmanie.

DECRET

L’HOMOLOGATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER

La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ont présenté un décret relatif à l’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger.

Ce décret s’inscrit dans le cadre du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger qui vise le doublement des effectifs d’élèves à l’étranger d’ici 2030, conformément à l’objectif du Président de la République.

Le réseau de l’enseignement français à l’étranger est composé de 615 établissements homologués dans 138 pays et concerne 398 000 élèves (dont 30 % de Français). Il connaît un développement important et contribue à la diplomatie d’influence de la France.

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est le garant de la qualité des enseignements dispensés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. Il veille avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, selon leurs attributions respectives, au respect de la procédure d’homologation de ces établissements lors de leur entrée dans le réseau et après la délivrance de l’homologation.

Le décret n’emporte pas de nouvelles obligations pour les porteurs de projet, les critères d’homologation demeurent les mêmes. Toutefois, leur entrée dans le code de l’éducation est essentielle dans la mesure où le décret sécurise les décisions de l’administration ou le silence de celle-ci dans les conditions d’attribution et de maintien de l’homologation. Outre les conditions de satisfaction initiale aux critères de qualité de l’enseignement français à l’étranger, le décret détaille en effet les modalités du renouvellement de l’homologation, tous les cinq ans, ainsi que les décisions susceptibles d’être prises en cas de manquement aux obligations résultant de l’homologation.

Les acteurs qui participent au bon développement du réseau de nos établissements à l’étranger auront ainsi plus aisément accès aux modalités de la procédure désormais ancrées dans le code de l’éducation. Ils seront précisément informés des différentes étapes de ce processus et des responsabilités de chaque acteur.

Ces  dispositions  entreront  en  vigueur  le 1er septembre 2025.

COMMUNICATION

L’HERITAGE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 ET CELEBRATIONS ESTIVALES DU 1ER ANNIVERSAIRE DES JEUX

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a présenté une communication sur l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et les célébrations estivales du 1er anniversaire des Jeux.

Avec plus de 12 millions de billets vendus, près de 5 milliards de personnes ayant suivi les Jeux dans le monde et des retombées économiques en Ile-de-France estimées a minima à hauteur de 7,11 milliards d’euros, Paris 2024 a établi un modèle de réussite.

Nouvelle référence en matière d’organisation de grands événements sportifs internationaux, ces Jeux ont montré au monde le savoir-faire, mais aussi l’art de vivre français. Ils laissent un triple héritage, que le gouvernement entend pérenniser en France et promouvoir à l’international.

Les Jeux laissent un premier héritage, construit au fil de dix années de préparation. Il repose sur la façon dont les organisateurs de Paris 2024, notamment le comité d’organisation et l’État, ont profondément rénové la façon de concevoir les Jeux Olympiques et Paralympiques, en les mettant au service du développement des territoires, prolongeant ainsi le lien historique tissé entre la France et l’Olympisme.

Un an après les Jeux, cette volonté porte ses fruits. Les 70 ouvrages olympiques livrés de façon exemplaire par la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) prennent vie, avec un parc de 4 000 logements, des résidences étudiantes, des écoles et de nouveaux services de proximité. Depuis quelques semaines, le Centre Aquatique Olympique Métropole Grand Paris est accessible aux habitants et permet d’ouvrir jusqu’à 2 100 créneaux pour les écoles et les centres aérés. Il contribue, avec 7 autres piscines construites ou rénovées à l’occasion des Jeux en Seine-Saint-Denis, à un important rattrapage territorial coconstruit avec les collectivités : les villes hôtes de ces équipements dépassent désormais la moyenne nationale de mètres carrés de bassin de natation pour 10.000 habitants. Le Village des athlètes accueillera ses premiers habitants à l’automne. À Dugny, au Bourget et à La Courneuve, le Village des médias a d’ores et déjà été investi par les habitants et commerçants.

La réussite du plan Baignade engagé par l’État en lien avec 14 collectivités marque une avancée majeure dans la reconquête des cours d’eau franciliens et du développement de la baignade en milieu naturel. Cinq sites réalisés par les collectivités, trois à Paris et deux dans le Val-de-Marne, sont accessibles à la baignade dès cet été. D’autres importantes améliorations de la vie quotidienne réalisées à l’occasion des Jeux sont entrées dans le quotidien de nos concitoyens, à l’image des 120 km de nouvelles pistes vélo et 12 000 places de parking vélo créées en vue de l’événement.

S’appuyant sur des dispositifs juridiques conçus dès 2017 (loi dite SILT), le dispositif de sécurité conçu par le ministère de l’intérieur a permis des avancées importantes, notamment en matière d’anticipation de la menace, de cyber sécurité et de lutte contre la manipulation de l’information. L’engagement remarquable des forces de sécurité intérieure placées sous l’autorité du préfet de police de Paris laisse une empreinte durable, tant en termes de gouvernance, avec un commandement unique qui a fait ses preuves pour ce type d’événements, qu’en matière de dispositifs opérationnels de sécurisation. Des attentats ont été déjoués, et toutes les épreuves et cérémonies d’ouverture et de clôture ont pu parfaitement se dérouler.

Au-delà des services de renseignement, des préfectures, des forces de sécurité intérieure, du concours des armées, des sapeurs-pompiers, les polices municipales et les entreprises de sécurité privée ont répondu présentes.

Partout sur le territoire national, les préfets de département ont conçu avec Paris 2024 et les collectivités territoriales concernées un parcours de la Flamme qui fut un sans faute : dans X départements, de Marseille le 8 mai à Paris le 14 juillet, tous les territoires ont été mis en valeur. De même, nombre d’épreuves olympiques se situaient hors de Paris ou de l’Ile de France, par exemple à Lille et à Châteauroux, et les équipes se sont entraînées et ont été accompagnées par les services de l’État mobilisés dans l’ombre dans de nombreux départements : la province a ainsi particulièrement contribué à la réussite de ces Jeux, d’autant que les autorités parisiennes ont pu compter sur de nombreux renforts de policiers, de gendarmes, de sapeurs- pompiers, d’agents de préfecture et d’associations de sécurité civile comme de bénévoles en nombre massif.

En plaçant la responsabilité sociale au cœur de leur action, les organisateurs des Jeux ont optimisé les retombées de l’événement pour les TPE-PME, à qui 80 % des marchés de Paris 2024 ont été attribués, et pour l’emploi. Le plan de mobilisation de la filière de sécurité privée, porté par le préfet de la région Île-de- France et France Travail, est un succès qui se prolonge au-delà des Jeux. Un an après, 98 % des agents de sécurité recrutés pour Paris 2024 ont un emploi, dont 89% durable.

Au total, sur l’ensemble des secteurs concernés par les Jeux, plus de 30 000 personnes soit plus de 96,5 % des demandeurs d’emploi recrutés pour l’événement, sont en emploi. Les places d’hébergement créées pour les publics les plus fragiles impactés par les sites de compétition sont pérennisées. Cet héritage social est essentiel à souligner.

Premiers Jeux alignés sur l’Accord de Paris pour le climat de 2015, Paris 2024 a atteint un bilan carbone équivalent à celui de Tokyo 2020, qui n’accueillait aucun visiteur étranger, et équivalent à la moitié de la moyenne du bilan carbone des Jeux de Londres et de Rio. L’évaluation indépendante présentée en avril 2025 souligne que cette réussite environnementale est majoritairement due aux choix stratégiques pris par Paris 2024 et l’État. Ce succès repose sur de multiples innovations en matière de construction, d’économie circulaire, de raccordement aux énergies renouvelables, de limitation de l’usage du plastique, etc., qui positionnent la France à la pointe de ces savoir-faire et de ces métiers.

L’accessibilité universelle des Jeux a permis de rendre 1 000 taxis accessibles et de renforcer durablement l’accessibilité de nos transports, des aéroports aux gares.

Les premières tendances touristiques observées à Paris et à travers le pays pour l’été 2025 confirment le rayonnement mondial généré par les Jeux.

Enfin, notre diplomatie sportive a été fortement dynamisée à l’occasion des Jeux. Elle bénéficie d’un momentum pour promouvoir nos entreprises et nos talents à l’international, et pour faire du sport un puissant levier de notre influence dans le monde.

Cette méthode française, l’ensemble des outils créés à cette occasion, ainsi que l’approche évaluative pilotée par la Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques, constituent des atouts majeurs au service de la réussite et de l’exemplarité des Jeux des Alpes françaises 2030.

Les Jeux laissent à la France un deuxième héritage important : des politiques publiques ambitieuses pour soutenir nos athlètes, mais aussi pour créer un sursaut face au fléau de la sédentarité et renforcer la place du sport dans notre pays.

En matière de haute performance, la stratégie Ambition Bleue a permis aux équipes de France d’atteindre les objectifs fixés par le Président de la République : 5ème nation au tableau des médailles olympiques et le 8ème rang paralympique. Cette stratégie, renouvelée et renforcée, s’inscrit désormais dans la préparation des prochaines échéances internationales. Ce travail a également été accompagné par un programme inédit de recherche en haute performance associant laboratoires de recherche et mouvement sportif. Cette démarche pose les fondations d’un nouveau programme de recherche pour la performance de nos athlètes, en cours d’élaboration avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Alors que 40 % des Français qualifiés aux Jeux de Rio 2016 vivaient sous le seuil de pauvreté, ce taux est ramené à zéro, et le Gouvernement reste mobilisé pour accompagner le développement socio-professionnel de nos athlètes.Les Jeux ont également été l’occasion d’une prise de conscience, amplifiée par la Grande Cause Nationale 2024 dédiée à l’activité physique : le coût de la sédentarité est estimé en France à près de 17 milliards d’euros par an.

Grâce aux plans nationaux lancés par le Président de la République en vue des Jeux et mis en œuvre par les préfets et leurs services dans les territoires, des milliers d’équipements de proximité apportent une des réponses à cet enjeu : partout en France, le plan « 5 000 terrains de sport » (2022-2023) a permis la création et la rénovation de 5 500 équipements, et le plan

« 5 000 équipements – Génération 2024 », toujours en cours, a déjà permis le cofinancement, avec les collectivités territoriales, de près de 3 000 projets supplémentaires.

A l’école, le programme 30 minutes d’Activité Physique Quotidienne expérimenté sur proposition de Paris 2024, amplifié avec le soutien du Président de la République, est devenu une Politique Prioritaire du Gouvernement, et poursuit sa généralisation, sous le pilotage du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il constitue une avancée importante dans la lutte contre l’insuffisance d’activité physique chez les enfants. Annoncés récemment par la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche l’instauration dès la rentrée 2025 de tests physiques à l’entrée en 6ème et le renforcement des savoirs sportifs fondamentaux, avec le Savoir Rouler à Vélo et le Savoir Nager, prolongent cet héritage des Jeux. Le label Génération 2024, qui devient Génération 2030, permet de développer des passerelles entre le monde scolaire, universitaire et le mouvement sportif. Chaque année depuis 2017, la Semaine Olympique et Paralympique offre une occasion de mettre en lumière l’importance du sport et de ses valeurs, de la maternelle à l’université, et de changer puissamment le regard des élèves sur le handicap.

Lancé par le Comité Paralympique et Sportif Français avec le soutien de Paris 2024 et du ministère des Sports, le développement d’un réseau de 3 000 clubs inclusifs, avec 2800 créés à ce jour, contribue jour après jour à renforcer l’accès au sport des personnes en situation de handicap.

Le « Pacte pour l'Inclusion par le Sport », un plan ambitieux pour l’insertion professionnelle par le sport de 100 000 jeunes par an, prolonge la dynamique lancée par le Président de la République en 2023, en vue de Paris 2024.

Un an après les Jeux, le sport développe ainsi son rôle et son impact dans nos politiques publiques.

- Le fonds de dotation Paris 2024, créé par le comité d’organisation dès 2019, et incubateur de plus de 1 300 projets d’impact social par le sport, soutenu à hauteur de 50 millions d’euros en amont des Jeux, hérite de 60% de l’excédent budgétaire de Paris 2024, estimé a minima à hauteur de 76 millions d’euros, et poursuivra ainsi son action au service de l’innovation sociale par le sport.

Enfin, la réussite éclatante de l’été 2024 lègue à la France des émotions partagées, une envie de célébrer les Jeux, et un engouement renforcé pour la pratique sportive. Les athlètes, mais aussi les artistes, les volontaires, les 180 000 salariés mobilisés, les agents publics, notamment les forces de sécurité intérieure, ont ainsi construit un bien commun qu’il importe de faire vivre.

La ferveur populaire de l’été 2024, exprimée au Club France organisé par le Comité National Olympique et Sportif Français et le Comité Paralympique et Sportif Français, ainsi que dans les sites de célébration partout en France, a réuni les Français. Ces instants de joie, d’émotion et de fierté partagées constituent une mémoire commune, ravivée cet été à l’occasion d’une saison de célébrations. Œuvre emblématique de Paris 2024, la vasque des Jeux s’élève à nouveau dans les jardins des Tuileries. Lors de l'ultime étape de sa 112ème édition, grâce à l’engagement du préfet de police de Paris et en lien avec la ville de Paris, le Tour de France passera dans les rues de Montmartre, en écho à la course en ligne mémorable de l’été 2024. Enfin, le 14 septembre, la première édition de la Fête du Sport, annoncée l’an dernier par le Président de la République, sera célébrée partout en France.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont suscité un élan pour la pratique sportive à l’échelle nationale qui doit être soutenu et accueilli. Cet engouement s’est concrétisé dès la rentrée 2024-2025 par une progression significative du nombre de licences sportives annuelles, annuelles, qui oscille entre 5 % à 20% par rapport à la rentrée précédente. Cet élan a permis de toucher des publics traditionnellement plus éloignés de la pratique sportive, notamment les femmes et les jeunes filles, dont le nombre de licences progresse plus fortement, ainsi que les personnes en situation de handicap. La Fédération Française Handisport enregistre une hausse remarquable de 21 % des licences.

Le développement et l’entretien d’un parc d’équipements sportifs de qualité, le soutien aux clubs sportifs, la valorisation des bénévoles, ainsi que la protection des pratiquants, sont les conditions essentielles pour que cet élan perdure.

L’accueil en France de Jeux d’été et d’hiver à six années d’intervalle est une opportunité historique pour le sport français. A l’heure où les enfants et les adolescents français passent en moyenne entre 3 et 4 heures par jour devant un écran, mettant en danger leur santé physique et mentale, leur bien-être, et leur avenir, l’héritage de Paris 2024 et la perspective des Alpes françaises 2030 sont l’occasion de faire du sport une solution pour notre jeunesse.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice :

- Mme Marie LÉON, administratrice de l’État, est nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim.

Sur proposition de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles :

- M. Didier LEPELLETIER, professeur des universitéspraticien hospitalier, est nommé directeur général de la santé, à compter du 3 juillet 2025 ;

- Mme Evelyne SATONNET, administratrice de l’État, est nommée directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 21 juillet 2025. 

Sur proposition du ministre des armées :

- M. le général de corps d’armée Patrick JUSTEL est nommé major général de l’armée de terre, à compter du 1er août 2025.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale et de l’armée de l’air et de l’espace.

Sur proposition de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie :

- M. PierreFranck CHEVET, ingénieur général des mines, est nommé président du conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.