Sommet sur la souveraineté numérique européenne : des engagements emblématiques pour une Europe plus compétitive et souveraine.

Le Sommet sur la souveraineté numérique européenne s’est tenu à Berlin le 18 novembre. Il a réuni plus de 900 décideurs, industriels, investisseurs, chercheurs et représentants de la société civile provenant des 27 États membres de l’Union européenne (UE) et des institutions européennes. 

Le Sommet a été l’occasion de présenter des mesures concrètes afin de favoriser des infrastructures et des solutions innovantes au niveau européen et de renforcer notre résilience tout en réduisant nos dépendances technologiques et en protégeant nos avoirs stratégiques. La France et l’Allemagne ont ciblé sept domaines stratégiques prometteurs pour stimuler la compétitivité européenne et bâtir la souveraineté numérique de l’UE.
Simplification  : la France et l’Allemagne réaffirment leur volonté d’élaborer un cadre réglementaire de l’UE qui soit simple, compétitif et favorable à l’innovation. En particulier, elles appellent à un moratoire de 12 mois sur les dispositions du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) relatives aux systèmes d’IA à haut risque et elles demandent instamment à la Commission européenne d’intégrer la simplification souhaitée du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le train de mesure sur le numérique.

Des marchés numériques plus justes  : des conditions réglementaires justes, contestables et compétitives sont indispensables pour permettre le développement d’une offre européenne sur les marchés numériques stratégiques. La France et l’Allemagne se félicitent de la décision de la Commission européenne de lancer une enquête de marché sur la désignation qualitative des hyper-échelles en nuage.

Souveraineté des données  : la sauvegarde des données les plus sensibles et le contrôle des technologies numériques sont indispensables pour favoriser la stabilité et la croissance économiques ainsi que l’innovation en Europe. Ensemble, la France et l’Allemagne appellent la Commission européenne à définir des normes de protection extrêmement strictes pour les données les plus sensibles, notamment des normes adéquates pour protéger les données face aux risques relevant de la cybersécurité, en particulier les effets de législations extraterritoriales adoptées hors de l’UE et l’utilisation obligatoire de technologies protégeant mieux la vie privée, s’approchant au plus près du cadre européen de la cybersécurité.

Communs numériques  : la France et l’Allemagne soutiennent le développement des communs numériques en créant avec les Pays-Bas et l’Italie le consortium pour une infrastructure numérique européenne - communs numériques. 

Infrastructures numériques publiques et outils de source ouverte pour l’administration publique  : la France et l’Allemagne soutiennent fermement le développement du portefeuille européen d’identité numérique qui constitue un moyen protégé, fiable et sûr d’identification numérique pour les citoyens européens et la clé de voûte de la souveraineté numérique de l’Europe. La France et l’Allemagne s’engagent également à développer l’utilisation des outils de source ouverte dans leurs administrations en s’appuyant par exemple sur le succès des produits LaSuite/OpenDesk qu’ils ont développés conjointement.

Groupe de travail sur la souveraineté numérique  : la France et l’Allemagne lancent un groupe de travail conjoint sur la souveraineté numérique européenne. Ce groupe de travail œuvrera à la définition commune de services numériques européens. Il concevra également des indicateurs de souveraineté en mettant l’accent sur des secteurs essentiels tels que les services en nuage, l’intelligence artificielle et la cybersécurité. L’objectif sera d’élaborer des mesures concrètes pour élaborer cette définition grâce à des instruments européens pertinents tels que l’aide des États à la réglementation sectorielle et le Fonds européen pour la compétitivité. Les résultats de ses travaux seront présentés lors du Conseil des ministres franco-allemand en 2026.

Intelligence artificielle européenne d’avant-garde  : la France et l’Allemagne souhaitent favoriser une innovation de rupture dans l’IA d’avant-garde. Ensemble, elles veulent créer un environnement de premier plan international pour le développement public-privé de l’IA d’avant-garde en Europe.

Le Sommet a représenté une plateforme importante de coordination et de mobilisation d’investissements du secteur privé. La France et l’Allemagne se félicitent de l’attachement à la souveraineté numérique manifesté par les entreprises technologiques européennes de pointe. 

Le Chancelier allemand, Friedrich Merz, a déclaré  :

« Le Sommet marque une étape importante sur la voie d’une Europe numérique plus souveraine, plus sûre et plus compétitive. Je tiens à remercier la France de travailler avec nous dans cet objectif. Pour l’Europe, la souveraineté numérique, c’est la capacité à façonner la technologie sur toute la chaîne de valeur en tenant compte des intérêts et des besoins européens. Notre objectif est la concurrence sur un pied d’égalité, sans exclure personne. En tant que communauté d’États, nous devons harmoniser en conséquence nos cadres juridiques, ainsi que nos procédures de marchés publics et d’investissements. Je tiens également à remercier les dirigeants des entreprises technologiques européennes qui ont uni leurs forces aux nôtres aujourd’hui et annoncé un large éventail de projets entres entreprises françaises et allemandes. Je me réjouis vivement de l’annonce par nos entreprises d’investissements de plus de 12 milliards d’euros dans les technologies clés. C’est là un signal important  : l’Europe sera à la hauteur. »

Le Président français, Emmanuel Macron, a déclaré  :

« Le Sommet sur la souveraineté numérique adresse un message clair  : l’Europe a tout pour être à l’avant-garde de l’ère numérique. Aux côtés de l’Allemagne et dans le prolongement du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle qui s’est tenu à Paris au début de l’année, ce sommet apporte des progrès concrets. L’Europe redouble d’efforts pour accélérer le rythme de l’innovation européenne, maintenir une protection des données très forte et demander des conditions de marché équitables. Ce sommet symbolise également une convergence historique de nos entreprises nationales championnes de l’IA et des technologies numériques et montre que la coopération transfrontalière n’est pas seulement une aspiration, mais un impératif stratégique. Les acteurs privés et publics doivent désormais intensifier leurs efforts pour développer et adopter des technologies européennes. »