Des marchés plus équitables pour soutenir la souveraineté numérique.

La souveraineté numérique ne peut s’épanouir que si les marchés numériques sont efficaces et équitables. Même si les institutions publiques européennes déploient des politiques et des investissements importants pour soutenir la recherche, l’innovation et les industries numériques émergentes, les entreprises européennes ne peuvent se développer que si elles sont en mesure de mener leurs activités et de déployer leurs services sur des marchés contestables, ouverts et équitables.

Néanmoins, à ce jour, ces marchés ne garantissent pas suffisamment des conditions de concurrence équitables, car ils sont dominés par quelques acteurs non européens dotés d’un pouvoir de marché considérable. Ce contrôle extérieur d’infrastructures et de données numériques essentielles dont dépendent les entreprises européennes fait courir de grands risques à l’économie européenne, tels qu’une vulnérabilité accrue aux chocs extérieurs, une perte de compétitivité mondiale et l’érosion de l’autonomie économique et politique.

Aussi, assurer notre souveraineté grâce à des secteurs numériques stratégiques, tels que l’intelligence artificielle (IA) et l’informatique en nuage, exige de débloquer des positions sur le marché et de contrer les pratiques prédatrices de certains acteurs dominants. Il s’agit d’une condition essentielle pour aider nos entreprises à réduire leur dépendance dans le cadre de leur transition numérique et à développer une offre européenne souveraine.

Nous devons nous emparer des leviers de supervision et de réglementation dont nous disposons sur les marchés numériques, afin de créer des conditions propices au fonctionnement efficace, équitable et compétitif des marchés numériques.

Le règlement sur les marchés numériques constitue l’un des outils les plus efficaces et les plus puissants dont nous disposons actuellement pour garantir une concurrence loyale sur les marchés numériques, tels que les services en nuage. Si les services en nuage sont déjà définis dans le règlement sur les marchés numériques comme des services centraux de la plateforme, aucun n’a encore été désigné à ce jour. Nous nous félicitons de la décision de la Commission européenne de lancer une enquête de marché sur la désignation qualitative des hyper-échelles en nuage. Nous invitons également la Commission à envisager des ajouts ou des modifications concernant les obligations découlant actuellement du règlement sur les marchés numériques qui permettraient de mieux appréhender les problématiques de concurrence propres au marché de l’informatique en nuage, notamment en matière d’auto-préférence et de portabilité des applications, par le biais d’actes délégués.

Le cadre actuel du règlement sur les marchés numériques peut également être mobilisé pour les marchés de l’IA, en particulier face à des pratiques telles que la vente groupée de services numériques, comme des services en nuage associés à des services d’IA ou l’intégration des services d’IA des gardiens dans les services centraux de la plateforme existants. Nous encourageons la Commission à commencer à réfléchir aux modifications possibles du texte permettant de faire face à de telles pratiques dans le cadre du règlement sur les marchés numériques, compte tenu de la nécessité capitale de disposer de services d’IA performants et souverains pour la compétitivité européenne.

(Traduit de l’anglais)