Publié le 10 novembre 2021

Réguler l’espace numérique pour des technologies au service du bien commun.

Les technologies numériques constituent un formidable atout pour le progrès humain, que ce soit pour le partage de l’information, la diffusion du savoir, la coopération internationale, l’accès à l’éducation et à la culture. Elles constituent des leviers majeurs de résilience de nos sociétés face aux crises, comme nous avons pu le constater dans le contexte de la crise sanitaire, où les nouvelles technologies ont permis de développer des outils de suivi du virus et d’accélérer la découverte d’un vaccin. Le numérique est aussi central pour répondre au besoin impérieux de solutions nouvelles aux nouveaux défis environnementaux et sociaux. 

Toutefois, en l’absence de garanties et de cadres de régulation appropriés, ces progrès peuvent être entravés par des mésusages du numérique lorsque celui-ci se retrouve vecteur d’expression de la haine en ligne, de cyberharcèlement, de manipulation de l’information, d’atteintes à la vie privée ou encore à la souveraineté des États.

Dans ce domaine, l’approche du Président de la République a toujours été d’accompagner le progrès et l’innovation par un encadrement intelligent et responsable, visant ce que l’on peut appeler un « ordre public numérique ». Pour que les règles qui existent dans l’espace public du monde réel soient aussi respectées dans l’espace en ligne. Pour ce faire, le Président a été à l’origine de plusieurs initiatives structurantes en France, au niveau européen, et sur la scène internationale pour engager les acteurs, protéger les citoyens et promouvoir les nouvelles technologies comme facteurs de progrès.

Discours du Président Emmanuel Macron lors du premier Forum de Paris sur la Paix en novembre 2018
Discours du Président Emmanuel Macron lors du premier Forum de Paris sur la Paix en novembre 2018

ENGAGER L’ENSEMBLE DES ACTEURS

Avec l’Appel de Paris, engager les acteurs pour un internet sûr, pacifique et accessible à tous

L’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, lancé par le Président lors du premier Forum de Paris sur la Paix en novembre 2018, établit un code de conduite pour un cyberespace sûr et au bénéfice de tous.

Soutenu par plus de 1 200 acteurs sur tous les continents (Etats, autorités publiques et collectivités locales, acteurs privés, organisations de la société civile), ce code de conduite affirme l’application du droit international et des droits de l’Homme en ligne, et rejette toute cyber-activité malveillante. Ses membres se sont engagés à respecter 9 principes clefs, incluant notamment la défense des processus électoraux, la non-prolifération des logiciels malveillants et la protection des individus et infrastructures.

La Tech for Good, un mouvement de fond avec les entreprises pour un impact positif de la Tech

Le Président de la République a aussi souhaité accompagner la prise de responsabilité des grandes organisations du numérique, notamment les géants du web. Au sein du collectif Tech for Good, elles s’engagent pour une Tech à impact positif, dans le cadre de cinq groupes de travail, qui portent respectivement sur l’éducation, le futur du travail, l’inclusion économique, l’environnement, ainsi que la parité et la diversité.
Ce collectif s’est réuni à l’Élysée en 2018 et 2019. À travers ses plus de 80 PDG, il a adopté, en novembre 2020, l’Appel Tech for Good, qui rappelle les principes et les valeurs au cœur de son action, ainsi que les engagements pris sur la durée.

Réguler les marchés numériques et adapter la fiscalité aux grandes entreprises du numérique

Alors que quelques entreprises du numérique ont un poids économique systémique, des abus ou des pratiques anti-concurrentielles ont émergé. L’Union européenne s’organise pour limiter cette concentration du pouvoir via une concurrence saine au bénéfice du consommateur, de l’innovation, et de la souveraineté des Etats. Le Digital Markets Act, en cours de négociation au niveau européen, interdira ainsi d’emblée les pratiques commerciales les plus nuisibles de ces géants.

En outre, avec l’accord sur la fiscalité des multinationales défendu par la France et entériné par les dirigeants du G20, les grandes entreprises du numérique seront désormais contraintes à une juste et équitable contribution aux finances publiques des Etats où elles dégagent leur bénéfice. 
 

Réunion de lancement de l’Appel de Christchurch en 2019.
Réunion de lancement de l’Appel de Christchurch en 2019.

PROTEGER LES CITOYENS

Lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne

Réguler le cyberespace, c’est aussi lutter contre le terrorisme et les extrémismes violents. L’Appel de Christchurch, lancé par la France et la Nouvelle-Zélande en 2019, regroupe aujourd’hui une cinquantaine d’Etats, des organisations internationales et certains des principaux fournisseurs de services numériques (Twitter, Amazon, Facebook, Google, Microsoft, DailyMotion, etc.). L’appel a permis des progrès considérables en démontrant la faisabilité du retrait immédiat par les plateformes des contenus concernés et en renforçant les protocoles de crise pour prévenir le risque de leur propagation massive.

Sous l’impulsion de la France, l’Union européenne montre la voie sur ce volet. Les plateformes numériques ont désormais l’obligation de retirer tout contenu terroriste dans l’heure suivant le signalement.
Ces initiatives font la différence. En 2019, la vidéo de l’attentat de Christchurch en Nouvelle-Zélande reste en ligne 48h. Celle de l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020, est immédiatement retirée. 

Assurer le respect de nos valeurs démocratiques dans les espaces d’expression en ligne

Le développement d’Internet a permis de créer de nouvelles formes positives de sociabilité, d’expression et de communication, principalement au travers des entreprises privées, qui n’avaient jusque-là que peu d’obligations en termes de fonctionnement et de modération des contenus mis en ligne par les utilisateurs. Appelé de ses vœux par la France, le Digital Services Act, en cours de négociation au niveau européen, obligera les plateformes à modérer les contenus de leurs utilisateurs en cohérence avec nos principes démocratiques, à analyser les risques que leurs services font courir aux libertés fondamentales et à rendre compte des moyens mis en œuvre et des résultats qu’elles obtiennent. Les mesures les plus importantes de ce texte ont par ailleurs déjà été inscrites dans la loi française, de sorte à protéger la population française le plus rapidement possible

Mettre fin au cyberharcèlement, notamment mais pas seulement à l’école

Un collégien sur quatre et presqu’un lycéen sur cinq en France se dit avoir été victime d’harcèlement en ligne, sous forme d’insultes, de rumeurs, d’usurpations d’identité ou de diffusion de films humiliants. Et parmi eux, les filles sont surreprésentées. 

D’importantes mesures ont été prises sous le mandat du Président Emmanuel Macron, à l’image de l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans l’enceinte des collèges, de la mise en place dans les académies du dispositif de référents anti-harcèlement, de l’entrée en vigueur de la loi sur l’école de la confiance qui consacre le droit à une scolarité sans harcèlement. Il faut y ajouter la montée en puissance du prix « Non au harcèlement » récompensant des projets d’élèves, la spécialisation d’un parquet sur les affaires de cyberharcèlement et de haine en ligne et la création du délit de « cyberharcèlement en meute », nouvelle forme de harcèlement spécifique aux réseaux sociaux. 

À l’occasion de la Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire le 4 novembre dernier, le Président de la République a reçu au Palais de l’Elysée les associations et de jeunes collégiens et lycéens pour écouter et échanger sur la question du harcèlement à l’école. Lors de cette rencontre, le Président de la République a marqué sa détermination à renforcer nos outils de lutte contre le cyberharcèlement. 

Protéger les enfants et adolescents en ligne

Outre le cyberharcèlement, nos enfants sont confrontés à d’autres risques en ligne, liés notamment à l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux (violence, haine, pornographie), aux actes criminels organisés en ligne (pédopornographie, prostitution), ainsi qu’à des situations nouvelles du fait d’usages numériques les exposant publiquement (enfants influenceurs).  

Ces risques avaient été identifiés par le Président de la République lors de son discours à l’UNESCO le 20 novembre 2019, à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance. Des mesures concrètes avaient alors été prises et ont été par la suite portées dans la loi, notamment pour responsabiliser et sanctionner les sites internet permettant aux mineurs d’accéder à des contenus pornographiques. 

Le Président de la République poursuit son action. A l’occasion du Forum de Paris pour la Paix, il présentera la nouvelle dynamique retenue par plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement, dirigeants de grandes entreprises du numérique et représentants d’ONG pour relever ensemble notablement le niveau de protection de nos enfants et adolescents sur le cyberespace. Afin de veiller à la concrétisation des engagements qui seront pris en des mesures concrètes, des clauses de rendez-vous seront fixées pour l’année 2022. 

30ème anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant à l'UNESCO en 2019.
30ème anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant à l'UNESCO en 2019.

PROMOUVOIR LES TECHNOLOGIES COMME FACTEURS DE PROGRES

Encourager la liberté d’expression et l’accès à une information fiable

Lancé conjointement par la France et Reporters sans frontières en 2019 lors du Sommet du G7 à Biarritz et regroupant aujourd’hui 43 Etats, le Partenariat pour l’information et la démocratie vise à promouvoir l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que l'accès à une information libre, plurielle et fiable. Pour ce faire, le Partenariat a publié des recommandations sur deux enjeux clefs : la lutte contre les infodémies et la soutenabilité économique du journalisme à l’ère du numérique. 

Plusieurs chantiers concrets ont de même été lancés, à l’image de l’Observatoire international sur l’information et la démocratie, qui, sur le modèle du GIEC pour le climat, sera chargé d’évaluer les évolutions de l’espace informationnel mondial et de publier un rapport à échéance régulière pour les Etats membres du Partenariat et la société civile.

Développer l’intelligence artificielle sans risque pour les individus

L’intelligence artificielle est vectrice de progrès face aux grands défis qui se présentent à nous, notamment en matière sanitaire et environnementale. Mais elle peut aussi comporter des risques lorsqu’elle contribue à la surveillance de masse, aux discriminations, à la désinformation, à la cybercriminalité.

Aussi pour un développement et une utilisation responsable de l’intelligence artificielle, qui sert le bien commun tout en préservant nos valeurs démocratiques et les droits de l’Homme, le Président de la République a lancé avec le Canada un Partenariat Mondial pour l’Intelligence Artificielle. Fonctionnant sur le modèle du GIEC pour le climat, le partenariat consiste à produire de l’expertise scientifique et des recommandations à destination des gouvernements. 

Après l’impulsion donnée en 2019 lors du sommet du G7 à Biarritz, ce partenariat couvre aujourd’hui 40 % de la population mondiale dans 19 Etats aux avant-postes de la réflexion éthique sur cette technologie, et continuera de s’élargir. La France en occupera la présidence tournante durant l’exercice 2021-2022. 

Le Président de la République a en outre souhaité que la France soit à la pointe de l’innovation en matière d’intelligence artificielle éthique et responsable. Aussi, le plan d’investissement France 2030 contribuera à attirer et former les talents dans ce domaine, à placer notre recherche à la pointe de l’innovation en IA et à accompagner la transformation du potentiel scientifique en potentiel économique et industriel. 

Promouvoir les ressources numériques au service du bien commun

Le Président de la République s’est également engagé pour l’accès de tous aux solutions numériques, afin de stimuler l’innovation et lutter contre les fractures numériques aux échelles nationale et internationale. 

Il est ainsi l’un des principaux promoteurs des communs numériques, comme les logiciels libres (open source), les jeux de données ouverts (open data) et, plus généralement, le gouvernement ouvert.

Le 10 novembre, le Gouvernement a annoncé son plan d’action en matière de logiciels libres et de communs numériques, pour en faire des accélérateurs de la transformation numérique du service public. Il publiera très prochainement le plan d’action 2021-2023 de la France pour une action publique toujours plus ouvertes et transparente.
 

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