Plan d'action pour les relations Franco-chinoises

A l’invitation de M. Xi Jinping, President de la Republique populaire de Chine, M. Emmanuel Macron, President de la Republique francaise, a effectue, du 4 au 6 novembre 2019, une visite d’Etat en Republique populaire de Chine. Cinquante-cinq ans apres l’etablissement des relations diplomatiques entre les deux pays, les deux chefs d’Etat sont convenus, dans la continuite des declarations conjointes adoptees le 9 janvier 2018 et le 25 mars 2019, d’approfondir le partenariat global strategique franco-chinois, d’ouvrir de nouvelles perspectives a la cooperation entre les deux pays et de creer de nouvelles opportunites pour les echanges entre les deux peuples.

Dans cet esprit, la France et la Chine decident de mener des actions communes notamment dans les domaines suivants :

Renforcer le dialogue politique et promouvoir la confiance mutuelle

1. Les deux chefs d’Etat maintiendront des rencontres a un rythme annuel.

2. La France et la Chine s’engagent a continuer a valoriser le dialogue strategique, le dialogue economique et financier de haut niveau et le dialogue de haut niveau sur les echanges humains. Les deux parties entendent accroitre leurs echanges militaires de haut niveau, maintenir les mecanismes de consultations et de dialogue et partager les experiences notamment dans le domaine des operations de maintien de la paix.

3. Les deux chefs d’Etat encouragent les echanges de haut niveau sur l’ensemble des sujets d’interet commun afin de favoriser le developpement de leur cooperation bilaterale.

4. La France et la Chine poursuivront leur dialogue en faveur du multilateralisme et la preservation d’un systeme international qui place l’ONU en son centre, et fonde sur le droit international.

Proteger la planete

1. Forts de l’experience acquise lors de la COP 21 a Paris, et de la preparation de la conference du secretaire General des Nations Unies « Action Climat », du 23 septembre 2019, la France et la Chine sont determinees a poursuivre leur cooperation dans le combat contre le rechauffement climatique et la preservation de la biodiversite, notamment dans la perspective de la COP 15 de Kunming en 2020. Les deux chefs d’Etat ont adopte a cette fin l’Appel de Pekin. Ils saluent le lancement d’un dialogue conjoint sur le cadre mondial de la biodiversite pour l’apres 2020.

2. La France et la Chine encouragent leurs institutions de developpement a mettre en conformite leurs pratiques avec les objectifs de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, de l’Accord de Paris et de la Convention sur la diversite biologique. Elles soutiennent egalement la promotion et le developpement de la finance verte et durable.

3. La France et la Chine souhaitent developper leur partenariat dans les domaines de la transition energetique et du developpement des technologies de carbonees. Elles poursuivront egalement leur cooperation sur l’urbanisation durable, avec la poursuite du developpement des projets pilotes franco-chinois de ville durable a Wuhan, et de l’eco-quartier durable a Chengdu.

4. Les deux pays affirment leur souhait de renforcer, dans un cadre bilateral comme dans les instances multilaterales, leurs echanges et leur cooperation en matiere de gestion des risques industriels, de prevention et reduction des catastrophes naturelles.

Promouvoir l’interconnexion

1. La France et la Chine reaffirment leur soutien a la promotion d’une connectivite durable entre l’Europe et l’Asie. Elles soutiennent les travaux en cours entre l’UE et la Chine pour le developpement de synergies entre les initiatives de connectivite, notamment la strategie de l’UE sur la connectivite eurasiatique et l’initiative chinoise «La Ceinture, la Route». Elles s’engagent a respecter les normes et standards internationaux, ainsi que la legislation des pays beneficiant des projets, tout en prenant en compte leurs politiques et situations individuelles, en matiere de financement des infrastructures afin d’assurer un financement soutenable du developpement. Elles saluent l’adoption des principes operationnels du G20 en la matiere et appellent a leur suivi.

2. Sur la base de listes de projets pilotes, la France et la Chine poursuivront l’identification de projets portes conjointement sur les marches tiers notamment en Asie et en Afrique. Conformement a la declaration intergouvernementale du 30 juin 2015, elles se felicitent des echanges entre les acteurs economiques, pour definir et faire aboutir des projets concrets pour le benefice de tous avec le consentement des pays concernes, et dans le respect des regles et normes internationales universellement acceptees.

Promouvoir le commerce bilateral et les investissements croises

1. Les deux pays preconisent l’amelioration de la gouvernance economique internationale, l’evolution de la mondialisation economique vers un systeme plus ouvert, plus transparent, plus inclusif, non discriminatoire pour preserver le systeme commercial multilateral fonde sur des regles et centre sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils preconisent le respect par tous les membres de l’OMC de leurs engagements et obligations au sein de l’OMC, afin de maintenir la solidite et la credibilite du systeme multilateral. La France et la Chine entendent poursuivre leurs efforts communs pour batir une economie mondiale ouverte et combattre toute forme de protectionnisme, en assurant un cadre de concurrence equitable. Dans cet objectif, elles soutiennent une reforme necessaire de l’OMC pour renforcer son efficacite et son autorite et mieux faire face aux defis actuels et futurs. Les deux pays appellent au progres des discussions sur les propositions soumises aux membres de l’OMC sur le renforcement des trois fonctions essentielles de l’OMC que sont le reglement des differends, le controle et les negociations. Ils appuient les travaux du groupe de travail UE-Chine sur la reforme de l’OMC qui doivent permettre des avancees, les deux parties ayant des attentes elevees dans ce domaine.
    
2. La France et la Chine souhaitent reequilibrer par le haut leurs echanges economiques bilateraux. L’invitation de la France par la Chine a la Foire internationale des importations de Shanghai montre la disponibilite de la Chine a voir les entreprises francaises accroitre leurs exportations vers le marche chinois. Les deux parties s’engagent a accorder des conditions de concurrence equitables et non discriminatoires aux entreprises des deux cotes. Elles encouragent l’ouverture mutuelle des marches financiers des deux pays et soutiennent le developpement des activites des institutions financieres qualifiees d’un pays dans l’autre. Elles conviennent de renforcer la cooperation agricole sur tous les plans qui favorisera les exportations de produits agricoles francais vers la Chine.

3. Les deux Chefs d’Etat se felicitent de la signature, dans le contexte de cette visite, de plusieurs accords importants qui concourent a cet objectif, dans des domaines aussi varies que la certification, le domaine aeronautique, l’industrie, la finance et l’agro- alimentaire. La Chine et la France vont engager des echanges techniques en vue de la conclusion d’un accord sur le zonage dans la lutte contre la peste porcine africaine. Les deux Chefs d’Etat s'accordent a considerer l’etablissement d’une feuille de route a cette fin comme prioritaire et feront en sorte que celle-ci aboutisse a des resultats concrets en 2020 sur la base du principe de reciprocite. Ils se felicitent egalement de la signature de 24 contrats entre des entreprises francaises et chinoises.

4. Dans la continuite des engagements pris lors du sommet Chine/UE du 9 avril 2019, la France et la Chine se felicitent de l’importance de l’achevement des negociations sur l’accord sur la cooperation et la protection des indications geographiques (IG) entre l’UE et la Chine. Elles ne menageront pas leurs efforts pour que des progres decisifs soient constates a breve echeance afin d’envisager la conclusion en 2020 d’un accord global sur les investissements (AGI) qui soit ambitieux et conforme aux ambitions enoncees lors du sommet Chine/UE du 9 avril 2019.

5. Les deux parties se felicitent de la signature du protocole franco-chinois sur la cooperation en matiere d’indications geographiques et poursuivront leur travail sur l’enregistrement des 86indications geographiques francaises et des indications geographiques chinoises.

Promouvoir la cooperation dans les secteurs structurants et emergents

1. La France et la Chine reaffirment l’importance de leur partenariat strategique dans le domaine de l’aeronautique, en preservant un equilibre d’ensemble. Les deux parties soutiennent le renforcement de l’empreinte industrielle d’Airbus en Chine et la poursuite d’achats d’avions Airbus par les compagnies aeriennes chinoises, dans les conditions envisagees par les parties. Elles promeuvent le projet de centre de finition et de livraison d’A 350. Elles se felicitent des discussions en cours pour renforcer la presence industrielle et commerciale d’Airbus en Chine. Elles souhaitent favoriser le developpement de la cooperation franco-chinoise dans le domaine des helicopteres,notamment en matiere de moteur et de formation des pilotes. Elles se felicitent de la volonte de l’Agence europeenne de la securite aerienne (EASA) et l’Administration de l’aviation civile de Chine (CAAC) de renforcer leur cooperation pour finaliser le processus de certification de l’avion ATR 42-600 et de l'helicoptere H175. Elles approfondiront egalement leur cooperation dans le secteur de la gestion du trafic aerien.

2. La France et la Chine entendent poursuivre le renforcement de la cooperation dans le domaine spatial au niveau institutionnel et industriel, en facilitant notamment les demarches en vue du developpement conjoint du satellite d’astronomie SVOM prevu en 2021 ; comme sur les satellites de telecommunications pour le tres haut debit. Elles developperont egalement de nouvelles cooperations sur l’exploration spatiale, l’astrophysique et la surveillance du climat, conformement a la lettre d’intention entre le Centre national d’etudes spatiales (CNES) et l’Administration spatiale nationale chinoise (CNSA) adoptee le 25 mars 2019.

3. Le partenariat sur la cooperation nucleaire civile est depuis 35 ans un des grands succes de la relation franco-chinoise. Les deux Chefs d’Etat saluent la signature du « Memorandum d’entente sur la cooperation pour la construction d’une usine de traitement-recyclage des combustibles nucleaires uses ». Ils souhaitent desormais que les negociations entre les industriels soient conclues au plus vite. Ils reaffirment leur volonte de conclure dans les memes delais l’AIG encadrant ce projet. Ils se felicitent du demarrage reussi des deux premiers reacteurs EPR a Taishan qui sont les deux premiers EPR mis en operation commerciale dans le monde. Forts de ce succes, ils encouragent CGN et EDF a initier de nouvelles discussions pour poursuivre leur cooperation en Chine et sur les marches tiers, sur des bases equilibrees, transparentes et mutuellement benefiques. La France et la Chine s’engagent a faire avancer activement la cooperation electronucleaire au Royaume-Uni, notamment la construction de deux reacteurs EPR a Hinkley Point C et la certification GDA par les autorites de surete britannique du reacteur UK-HPR1000 ainsi que la preparation des projets de Sizewell C et Bradwell B.

4. Les deux Chefs d’Etat encouragent les administrations competentes a leur faire des propositions pour approfondir le partenariat franco-chinois dans le domaine des technologies du futur afin de promouvoir la cooperation industrielle dans de nouveaux secteurs. Ils se felicitent a cet egard des echanges et de la cooperation entre les poles d’industrie manufacturiere moderne et technopoles chinois et les poles de competitivite francais.

5. La France et la Chine s’engagent a poursuivre leur cooperation scientifique et technologique en lien avec les thematiques prioritaires definies lors de la Commission mixte scientifique et technologique franco-chinoise du 25 fevrier 2019, et celles associees a la lutte contre le changement climatique et la preservation de la biodiversite.

Promouvoir la creation culturelle et les echanges humains

1. La France et la Chine reaffirment la priorite qu’elles attachent au developpement de leur partenariat culturel. Elles se rejouissent a ce titre du partenariat durable conclu entre le Centre Pompidou et le Shanghai West Bund Museum et soutiennent l’organisation conjointe de l’exposition « La Chine a Versailles » au Musee du Palais imperial et d’une exposition sur les « Routes de la Soie » par le Musee national de Chine et l’Institut du monde arabe a Paris. Elles s’engagent a faciliter l’organisation des expositions conjointes ou croisees entre leurs musees.
    
2. La France et la Chine s’engagent a intensifier leur cooperation bilaterale dans le domaine de la protection, de la restauration et de la valorisation du patrimoine culturel. Elles prevoient la mise en œuvre de nouveaux programmes de cooperation, notamment sur le site de l’armee de terre cuite a Xi’an et sur le chantier de restauration de la cathedrale Notre-Dame de Paris. Elles se felicitent egalement de la cooperation en cours au sein de la Fondation ALIPH pour la protection et la restauration du patrimoine en danger dans les zones de conflit arme. Les deux parties travailleront a renforcer leurs echanges en matiere de lutte contre le trafic illicite des biens culturels, la prevention du vol, de l’excavation clandestine, de l’entree et de la sortie illicite des biens culturels, en vue de la conclusion d’un eventuel accord intergouvernemental en la matiere qui viendrait renforcer la « Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures a prendre pour interdire et empecher l'importation, l'exportation et le transfert de propriete illicites des biens culturels».

3. Soucieuses de promouvoir le respect de la diversite culturelle dans le monde, les deux parties reaffirment leur volonte de renforcer leur cooperation dans le domaine des industries culturelles et creatives, et de leur potentiel de diffusion au public le plus large, en particulier dans les secteurs du cinema, de l’edition, de la musique, de l’architecture, du jeu video et du numerique, au travers de coproductions, d’accords de distribution, de cessions de marques, de commandes d’œuvres et de concours, d’echanges d’artistes.

4. Les deux parties reaffirment la priorite qu’elles attachent au renforcement de la cooperation educative et linguistique, notamment par la formation des enseignants de francais en Chine et d’enseignants de chinois en France. La France et la Chine soutiennent la presence des « Alliance francaise » en Chine, selon les modalites agreees entre les deux parties, comme celle des institutions d’enseignement du chinois en France.

5. Elles reiterent leur attachement au renforcement de la cooperation universitaire et de la mobilite etudiante, notamment en promouvant le developpement des partenariats entre les etablissements d’enseignement superieur. Elles sont pretes a elargir leur cooperation pour la formation des talents de haut niveau.

6. La France et la Chine ont decide d’organiser une annee franco-chinoise du tourisme culturel en 2021 et soutiennent le jumelage de sites et monuments historiques chinois et francais.

7. Les deux pays soulignent l’importance, pour le developpement de chaque pays, de la promotion et de la protection des droits de l’Homme et des libertes fondamentales conformement aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Ils reaffirment l’importance de poursuivre le dialogue et les echanges entre l’Union europeenne et la Chine sur les droits de l’Homme sur la base de l’egalite et du respect mutuel.

8. Poursuivre la cooperation engagee dans le cadre du Dialogue franco-chinois en matiere de droit et de justice, notamment par la mise en œuvre du programme quadriennal de cooperation technique en matiere juridique. Favoriser, dans une demarche d’egalite et de reciprocite, l’entraide policiere et judiciaire en matiere civile et penale, notamment s’agissant de la lutte contre la criminalite transnationale.

9. Alors que la France et la Chine accueilleront respectivement les Jeux Olympiques et Paralympiques d’ete 2024 et d’hiver 2022, elles souhaitent faire du sport un element important de la relation bilaterale, notamment en matiere d’echanges de jeunes sportifs, de developpement d’infrastructures sportives et le partage d’expertise en matiere d’industrie du sport. Elles souhaitent promouvoir l’esprit olympique en France et en Chine, les echanges de bonne pratique entre les equipes et la cooperation linguistique et culturelle dans le cadre de l’accord conclu entre les deux comites d’organisation des Jeux olympiques et les modalites de l’utilisation du francais en tant que langue officielle des Jeux Olympiques.