Le Président de la République a reçu aujourd'hui à l'Elysée plus de 2000 maires de France. (Re)vivez son discours et ses nombreux échanges directs avec les élus.
21 novembre 2018 - Seul le prononcé fait foi
Discours du Président de la République à l'occasion de la réception pour l'association des maires de France
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de l'AMF,
Mesdames, Messieurs les Maires,
Je suis très heureux d'être parmi vous. Merci, merci d'être là, et merci, Président BAROIN, d'avoir transmis en notre nom cette invitation à toutes celles et ceux qui étaient présents pour ce Congrès l'AMF pour que nous puissions partager ce moment.
Je crois que vous êtes plus de 2.000 ; j'ai conscience que certains sont serrés. Nous étions en train de débattre avec le bureau de l'AMF, et nous avons débattu un peu plus longtemps que prévu ; ce qui explique mon retard, et je vous prie de m'en excuser. Mais nous avons eu un bon débat.
L’objectif, ce soir, c'est d'abord de passer un moment tous ensemble, et je vais rester avec vous aussi longtemps qu'il y aura du monde dans cette salle. Ça n'est pas un défi que je vous lance, c'est un engagement que je prends, parce que cet endroit est le vôtre.
J'avais l'année dernière, invité quelques maires. Cette année, j'ai souhaité, pour tenir l'engagement pris qui était de rendre compte et de pouvoir échanger, non pas de venir à la salle habituelle [au Parc des expositions, porte de Versailles], ce que je ferai l'année prochaine, nous en avons parlé avec le président BAROIN, pour l'ouverture du Congrès, mais vous recevoir dans ce lieu, parce que je considère que ce lieu de la République, il est le vôtre. Et nous l'avons en partage.
Je vais dire juste quelques mots. Ensuite, ce que je vous propose, c'est de répondre de manière plus interactive à toutes les questions que vous vous posez. Des zones ont été définies dans la salle, il y en a quatre, y compris pour celles et ceux qui me voient par le truchement d'un écran, on prendra quatre – cinq questions par zone afin d'échanger pendant une bonne heure sur cette forme, et puis après, je serai parmi vous pour échanger peut-être de manière plus conviviale ou plus particulière.
Je vous disais, mes chers amis, la République, nous l'avons en partage. Les temps que nous vivons n'ont rien de simple. Et je ne vous l’apprendrai pas. Depuis que je suis élu – et je dirais même, avant – j'ai vu sur le terrain le rôle qui est le vôtre et je le vois chaque jour davantage. Je ne suis pas heureux quand je lis les sondages et les retours sur les inquiétudes qu'il peut y avoir, sur les doutes que certains maires peuvent avoir, sur leur volonté de ne pas forcément se réengager… C'est le symptôme d'une pression collective, d'un mal-être, de quelque chose qui bouscule tous les décideurs publics. Et quand je dis « tous les décideurs publics », c'est vous et moi ! Parce que, en effet, pour le concitoyen, il y a le maire et le Président de la République, on le dit souvent, et parce que je suis là devant vous, parce que comme vous, j'ai été élu par les Françaises et les Français.
Comme vous, je ressens une volonté de faire, parfois beaucoup plus rapide et exigeante qu'on y arrive nous-mêmes, je sens une inquiétude face à tous les changements, il y a aussi parfois beaucoup d'incompréhensions, parce que les changements ou les réformes qu'on engage ne sont pas toujours compris et il faut avoir cette humilité, mais je sens aussi beaucoup d'attente. Quand je dis que la République est en partage entre nous, c'est qu'il y a une chose qui relie les maires, le Président de la République, avec lui tout le gouvernement, et qui touche aussi l'ensemble des élus de la République, c'est qu'il y a une formidable attente. Et donc il ne faut rien céder à un vent mauvais qui voudrait que la faute est forcément à l'élu.
L’élu, c'est celui ou celle qui a la capacité de faire, mais c'est aussi celui ou celle qui est – pardon de cette familiarité – mais « à portée d'engueulade » et qui peut se retrouver bousculé(e) et qui est en quelque sorte au carrefour de tous les paradoxes d'une société. Nous en sommes là, cette situation nous la partageons, elle ne date pas d'hier, mais elle est sans doute à son sommet aujourd'hui.
Face à cela, j'ai pris des engagements l'année dernière, et je veux en rendre ici compte. Je l’ai fait dans la lettre que je vous ai écrite, donc je ne vais pas rentrer dans le détail, mais surtout, je répondrai de manière très précise à toutes les questions que vous poserez.
J'avais pris des engagements sur les moyens financiers. La stabilité de la DGF dans le budget de l'Etat – après, on parlera de chaque situation particulière. Il y en a qui baissent, il y en a qui montent. Le problème, c'est toujours la même chose, ceux pour qui elle monte disent rarement merci. Ceux pour qui elle baisse, ils le sentent ! Mais pour la première fois depuis nombre d'années, le niveau de la DGF a été le même pour le budget de cette année, il sera le même l'année prochaine : 18,3 milliards. On met fin à des années de baisse de la DGF, et comme je l'ai dit tout à l'heure à l'AMF, je suis prêt à ouvrir le chantier de la réforme des règles de la DGF.
Il y a des règles… Méfiez-vous parce que…, on va s'applaudir collectivement parce qu'on lance une réforme, mais après il va falloir la mener et là aussi tous ceux pour qui la DGF a baissé, ce n'est pas votre serviteur qui a construit les multiples critères de la DGF, c'est bien souvent d'ailleurs les élus, eux-mêmes, qui les ont poussés. Ils ont été voté par le Parlement. Mais ce qui vous touche le plus, c'est quoi ? La baisse du nombre d'habitants. Le problème, c'est que si on arrête ce critère, il faudra expliquer à ceux qui en gagnent qu’ils ne vont pas avoir de DGF qui augmente, ce qui est compliqué aussi par ailleurs parce qu'ils ont des charges supplémentaires, parce que quand ils gagnent aussi par ailleurs, parce qu’ils ont des charges supplémentaires, parce que quand ils gagnent des habitants, on leur demande de faire des écoles en plus, de faire des piscines en plus, des infrastructures. C’est un vrai choix qu'il faudra faire mais je souhaite qu'on le discute parce que manifestement la règle actuelle n'est pas parfaite.
Ensuite, il y a d'autres règles qui existent qui ont conduit aussi à des bascules et en particulier la fameuse loi NOTRe qui a modifié les périmètres des intercommunalités et lorsque certaines rejoignaient des intercommunalités, qui avaient un revenu de référence plus riche, elles perdaient de la DGF et ça vous l'avez découvert, je dois dire nous aussi puisque ça a été l'effet mécanique d'une réforme lancée depuis plusieurs années. Alors, j'ai une bonne nouvelle ce mouvement d'intercommunalisation contraint, on l’a stoppé, c'est un engagement que j'avais pris donc ça ne bouge plus, donc cet effet-là n'aura pas lieu pour les dotations de l'année prochaine. Les dotations continueront à suivre les autres règles, mais je souhaite qu'on ouvre le chantier. Et nous avons aussi souhaité maintenir les mécanismes de péréquation ruraux urbains et les dotations de soutien à l'investissement.
De la même manière, l'engagement qui avait été pris sur la taxe d'habitation, a été tenu et là aussi je reviendrai s'il y a des questions sur ce sujet. Une réforme sera engagée d'une manière que je veux très concertée en partenariat étroit non seulement avec l'AMF mais l'ensemble des associations de collectivités territoriales, pour réformer en profondeur notre fiscalité locale.
Le deuxième engagement que j'avais pris c'était de desserrer l'étau. Je sais bien ce que disent les maires : « ça ne va pas suffisamment vite, on voudrait faire plus et au fond, trop souvent l'Etat nous empêche ou l'administration ». Bon, n’allait pas chercher loin, de toute façon à la fin c'est moi, donc j'en prends ma part de responsabilité parce que de là où je suis, je ne vais pas vous dire, c'est tel fonctionnaire ou tel autre. Le Président de la République, il a le pouvoir de nomination par la Constitution, s’il y a quelque chose qui ne marche pas avec des gens avec qui ça ne fonctionne pas, à la fin j'en prends ma part de responsabilité. Mais ça, on va devoir ensemble faire cette mue collective. Mais, je vais quand même ici rappeler plusieurs réformes en profondeur que le gouvernement a conduite durant cette année, conformément à mes engagements.
Desserrer l'étau sur des mesures qui étaient trop rigides en matière de compétences de l'eau c'est ce que la ministre a fait avec justement l'ensemble des parlementaires avec une loi qui est venu corriger le sujet sur la compétence eau. Je sais que certains voulaient aller plus loin, d'autres ne le voulaient pas c'est le compromis qui avait été construit, il a permis de trouver des aménagements sur cette compétence.
Desserrer l'étau, c'est ce que nous avons fait conformément à l'engagement de mémoire j'avais pris devant vous sur les rythmes scolaires avec le ministre de l'Education nationale, on a donné la liberté de sortir et de choisir.
Desserrer l'étau, c'est aussi ce qui a été fait en mettant en œuvre et le Premier ministre l'a suivi avec beaucoup d'attention, une règle inédite, la règle du un pour deux, quand on crée une norme supplémentaire font en supprimer deux autres. Je tiens à votre disposition les statistiques, on n’a jamais pris durant ces 20 dernières années si peu de décrets gouvernements indépendamment des décrets demandés par les lois pourquoi ? Parce qu'à chaque fois que des ministères venaient avec un décret, on disait très bien, vous voulez ici prendre une nouvelle norme, alors décrets, règlements, quel que soit le support, vous nous en proposez deux qu'on enlève. Alors, il y en a quelques-uns qui ont réussi mais très souvent c'est assez vertueux parce que le décret, qui était si nécessaire, est retiré.
Ensuite cette souplesse, c'est celle sur laquelle on avance, et là-dessus le gouvernement est pleinement engagé sur la fonction publique territoriale. La concertation a commencé, il y a un vrai travail et je souhaite qu'il soit encore plus intense dans les premières semaines avec vous pour redonner de la souplesse pour vous élus, en termes d'embauches, hors du cadre de la fonction publique territoriale en permettant d'embaucher davantage sur la base de contrats. Je suis très favorable, comme je l'ai dit aussi, à ce qu'on puisse confier aux élus, aux associations d'élus, la gestion de la fonction publique territoriale, il n’y a rien qui justifie que les trois fonctions publiques soient accrochées l'une à l'autre. Et que quand le gouvernement veut monter d'un point l'indice des infirmières, comme ça a été le cas sous le précédent quinquennat, c'est l'ensemble des fonctionnaires, y compris des fonctionnaires territoriaux, qui ont le point augmenté avec une charge du coup qui vous retombe dessus et qui au total avait représenté de mémoire de l'ordre d’un milliard d'euros pour les collectivités territoriales. Làdessus, prenons tous nos responsabilités, moi je suis partant pour desserrer l'étau et avancer.
De la même manière, desserrer l'étau c'est adapter cette fameuse loi NOTRe que j'ai évoqué, et j'ai demandé au gouvernement de travailler et c'est en train de commencer sur les territoires, les préfets vont coordonner ce travail, une discussion pour améliorer à la marge tout ce qui a été créé par la loi NOTRe, ça veut pas dire revenir en arrière massivement, je pense qu'il ne faut pas détricoter les choses et moi je l'ai dit au moment où j'ai été élu, je souhaite pas repartir dans des débats qui ont pris parfois des années sur le périmètre des régions, les compétences de ceci ou de cela mais à la marge de la loi NOTRe, on peut améliorer des choses.
De fait, je le vois bien quand je vous rends visite sur le terrain, il y a des intercommunalités trop grandes aujourd'hui qui ont été un peu contraintes. Le mouvement de l'intercommunalité est bon, je ne suis pas en train de dire ici qu'il faut revenir en arrière. On aura peut-être des désaccords mais les intercommunalités permettre de faire vivre des réalités sur le territoire et je le dis ici devant le président de l’ADCF avec lequel il y a un travail exemplaire. Je crois à ce mouvement d'intercommunalités, mais c'est vrai qu’il marche d'autant mieux qu'il est choisi et que sa dynamique territoriale est pensée et cohérente. Or on voit bien aujourd'hui, qu’on a, dans des endroits du territoire des intercommunalités qui sont tellement larges qu’on a des situations ubuesques qui ne permettent pas de répondre aux besoins des habitants. Cela, il faut qu'on le corrige, dans un esprit de pragmatisme.
Et puis, desserrer l'étau, c'est ce que nous voulons continuer à faire dans les grandes politiques publiques que nous conduisons en matière de santé, d'éducation et je ne veux pas être trop long donc je vais pas ici détailler au-delà du raisonnable.
Alors, ça ne va pas aussi vite que je le voudrais parce que c'est un changement culturel qu'il faut qu'on arrive à faire ensemble. On a fait passer une loi que j'avais appelé droit à l'erreur il y a eu un très gros travail des parlementaires souvent en concertation avec vous pour changer la relation de l'administration avec les administrés, les entreprises, les élus, mais ça ne se fait pas du jour au lendemain. La loi a changé, je l'ai promulguée en septembre. Je ferais un sondage demain je suis à peu près sûr que les réalités de terrain n'ont pas changé conformément à la loi. J'aurai l'occasion de m'exprimer comme le Premier ministre dans quelques semaines devant les fonctionnaires de l'Etat. A l'ensemble des cadres de la fonction publique, c'est l'un des messages que je vais leur passer mais c'est aussi le message que je voulais vous faire passer : on a, je crois, commencé à définir une méthode de travail avec l'AMF et partout sur le terrain je souhaite qu'elle soit portée avec nos préfets, avec vos représentants départementaux et avec vous-même. C'est ensemble qu’on doit accompagner ce changement de mentalité.
L'Etat s'est historiquement construit sur une culture du contrôle a priori et de la norme. Il ne faut pas le déplorer c'est aussi ce qui nous a rendu fort, c'est ce qui a fait un Etat qui a réussi pendant le XXe siècle, qui s'est structuré face à ces défis et qui marche encore formidablement quand on regarde l'Etat régalien, quand on a besoin des secours, quand il faut d'un seul coup réagir très vite. Je m'en souviens encore à Trèbes, il y a quelques semaines. Les élus main dans la main avec l'Etat font un travail formidable parce qu'on a cette force, qu'on a eu cette organisation. Mais beaucoup des défis qui sont les nôtres aujourd'hui exigent de la souplesse, de l'adaptation, de la vélocité et au fond de passer à une culture de l'accompagnement, de la solution, du contrôle, à posteriori et pas à priori, de l'accompagnement.
C'est à nous d'imprimer ce changement et je vous demande de nous y aider parce que je sais que c'est ce dont vous avez besoin suppose aussi beaucoup de pragmatisme de terrain. Je prends ma part d'humilité, un changement sur lequel je vais constamment appuyer, que vous m'entendrez répéter et que nous allons réussir ensemble parce qu’il n’y a pas d’autre choix. Nous pourrons revenir dans les échanges sur l'Agence nationale de cohésion des territoires, qui est l’un des instruments importants des différents projets.
Je conclurai sur ce point parce que c'est celui qu'on en partage.
Nous sommes devant un moment du pays éminemment critique à de nombreux égards. Nous sommes un des grands pays d'Europe qui n'a pas réussi à régler le problème du chômage de masse et le problème de la cohésion nationale depuis au fond, la fin des Trente Glorieuses. Notre modèle a très bien fonctionné lorsqu'on était en économie de rattrapage sur la base du compromis de 1945 et depuis on essaie d'ajuster des choses mais on n'arrive pas à recréer une grande histoire et donc nous avons ensemble, nous tous où nous sommes sur le terrain, à gérer ces insatisfactions, ces blocages, cette souffrance qui s'est installée.
Parce que, quand on a des familles qui sont dans le chômage depuis des décennies, quand on a des territoires qui ont vécu les fractures de la désindustrialisation depuis des décennies, évidemment ça crée des blessures et on les hérite et on hérite avec ça de l'impatience. En plus de ça nous sommes à un moment de l'accélération de l'histoire pour notre pays. Il y a une accélération des phénomènes économiques, sociaux, territoriaux, elle a commencé depuis quelques années mais elle ne s’arrête pas. C'est l'accélération d'une forme de transition territoriale où nos habitants sont allés de plus en plus vers les métropoles, sont allés de plus en plus se concentrer là où il y avait de l'activité, des opportunités et où d'ailleurs l'Etat a accompagné un peu ce mouvement en concentrant lui-même sa présence dans la capitale et dans ses métropoles et où on a collectivement laissé s'installer une forme de phénomène de désertification.
Ce n’est plus Paris le désert français, c’est des zones qui sont tirées par l’activité mondiale et le reste du pays. Ça continue à être là et ça crée des phénomènes de saturation dans certains espaces, il ne faut pas penser que dans les métropoles tout va bien parce que c'est là aussi où on a concentré certaines populations à problèmes, à difficultés, c'est là qu'on a des quartiers difficiles. Et puis il y a des territoires de la République qui vivent dans le doute parce qu'ils voient leurs populations partir, parce qu'ils se disent « je n'arrive plus à attirer un médecin, parce qu'ils n'arrivent plus à construire des projets et considèrent qu'on ne leur donne plus les moyens. Et à côté de ça la transition écologique dont on parle beaucoup en ce moment parce qu'on la voit aussi s'accélérer mais elle est là, elle angoisse et elle crée des tensions, des injonctions paradoxales dans notre société. Nos concitoyens veulent respirer un air meilleur, ils sont angoissés pour leurs enfants devant ce changement climatique, la pollution de l'air comme le réchauffement, mais ils ont besoin d'être accompagnés pour les changements que ça suppose dans leur quotidien et c'est bien légitime.
Sur ces sujets, il y avait déjà une réponse d'accompagnement du gouvernement, le Premier ministre a présenté la semaine dernière de nouvelles réponses avec 500 millions d'euros d'accompagnement mais on voit bien au fond qu'on doit collectivement inventer là aussi une nouvelle méthode où il faut mieux expliquer sans doute les choses, le cap commun, partager la contrainte et conjurer pour moi une injustice suprême que je ne laisserai pas s'installer dans notre pays, celle qui voudrait que l'inégalité sociale se conjugue avec l'inégalité environnementale. Et ça non plus ce n'est pas d'hier mais qui vit dans des passoires thermiques ? Qui a été obligé d'acheter des voitures d'occasion qui consomment beaucoup plus et qui polluent plus ? Nos concitoyens qu'on n’a absolument pas à stigmatiser mais qui étaient déjà dans la difficulté sociale et donc en effet on ne peut pas leur dire du jour au lendemain il faut changer le monde. Malgré tout on ne peut pas les laisser pour des raisons sociales comme environnementale dans cette situation et donc là aussi nous avons un défi collectif et nous le partageons. Ça ne peut pas être l'immobilisme, ça ne peut pas être une vision irénique du changement en disant « les enfants, dès demain ça change et adaptezvous », ça se construit sur les territoires, ça se construit de manière partagée avec l'esprit de responsabilité qui nous caractérise et j'y reviendrai si vous le souhaitez.
Enfin, nous avons une transition numérique, elle touche tout le monde, elle suppose de notre part à tous là aussi de redonner des accès à nos concitoyens par les équipements, j'y reviendrai dans le détail si vous le souhaitez, mais d'accompagner ceux qui sont loin de cette transformation. On a à peu près 15 % de notre population qui est loin des outils numériques, on ne peut pas lui dire du jour au lendemain « tout devient numérique et c’est formidable ». Et on doit tout à la fois là aussi tenir une tension ensemble, réussir à être dans l'excellence numérique partout où on le peut, ne pas entraver ceux qui dans leur entreprise, dans leur commerce, dans leur artisanat au quotidien en tant que concitoyens veulent aller plus loin, plus vite, plus fort parce que c'est l'avenir mais ne pas laisser au bord de la route ceux qui n'arrivent pas à suivre ce mouvement. Et donc ça aussi c'est de l'investissement public, c'est de l'accompagnement et c'est de l'accompagnement au plus près du terrain.
Sur tous ces sujets de transition et d'accélération le défi qui est le nôtre c'est donc d'inventer une nouvelle grammaire. Est-ce que la solution passe par une décentralisation comme nous l'avons pensé il y a 30 ans ? Moi je ne crois pas, je ne crois pas qu’il faille rouvrir la boîte de Pandore des compétences, je le dis à des communes qui elles ont une compétence générale par définition, on a perdu parfois beaucoup de temps à savoir quelle était la bonne compétence qu'il fallait donner aux régions ou aux départements pour ensuite redétricoter ce qu'on faisait ici où là. Nos concitoyens veulent de l'efficacité et du sens, vous le portez et je veux le porter avec vous. Le défi de la décentralisation que nous avons face à nous c'est de pouvoir répondre à la fois à la correction de cette histoire dont on hérite et à ces trois grandes transitions et donc définir beaucoup plus ensemble les grandes politiques pour le faire, ça c'est l'engagement que j'ai pris à l'égard du bureau de l'AMF, parce que je pense que les bonnes solutions ne peuvent pas se penser simplement à quelques-uns et simplement dans un lieu, elles doivent être pensées, irriguées de l'expérience du territoire et en particulier des communes.
Cela suppose ensuite de l'appliquer ensemble d'une manière très différente en sachant mieux expliquer nos objectifs communs et de s’appuyer sur deux piliers : l'accès aux services essentiels et la différenciation. L'accès aux services essentiels c'est de dire construire un projet où partout sur le territoire pour réussir ces transformations tous nos concitoyens d’où ils viennent doivent avoir l'accès, l’accès au numérique, l'accès à l'éducation, à la santé, aux services de base. On le sait très bien, et on y reviendra j'imagine dans vos questions, ce sont des combats, c'est de l'investissement mais ces politiques d'accès c'est ce que nous devons ensemble construire.
L'autre pilier c'est la différenciation, il n’y a pas de solution unique pour tout le territoire français, il y a des solutions profondément différentes, c'est pour ça que j'ai voulu initier cette logique de pacte que nous avons avec beaucoup de territoires, on l'a fait avec des régions, je l'ai signé avec trois pays aux confins du Nord et de l'Aisne il y a quelques semaines lors de l’itinérance mémorielle que j'ai pu faire, on le fait avec des départements, on doit adapter des projets de territoires et une forme de contractualisation entre le gouvernement et les élus en fonction des défis qui vous sont posés et qui sont ceux de la population. Et on doit différencier les marges de manœuvre qu'on se donne, les règles, avoir plus de souplesse à un endroit que d'autre.
On a été guidé dans ce chemin par les territoires ultramarins avec lesquels on avait commencé il y a plusieurs années cette méthode et qu'on a systématisé, comme avec la Corse avec laquelle nous avons adopté cette méthode et qui commence à porter ses fruits.
Cette logique de différenciation, cette approche pragmatique au plus près du terrain c'est celle qu'on doit favoriser et je souhaite d'ailleurs qu'elle puisse être pleinement consacrée lors de la réforme constitutionnelle qui est chère à beaucoup d'entre nous ici qui permettra d’inscrire la différenciation dans la Constitution.
Voilà, mes Chers Amis, je ne veux pas être plus long et je l’ai sans doute trop été mais je voulais partager avec vous d'abord ce compte-rendu de mes engagements avant de rentrer dans le détail avec vos questions, mais surtout cette vision partagée. Je sais que votre quotidien n'est pas facile, celui du gouvernement ne l'est pas davantage, je vous rassure même si ça ne vous console pas, et je pense que face à ces défis nous avons une responsabilité commune, c'est d'être ensemble. Parce que je sais une chose, c'est que le jour où ceux qui portent la République et donc ceux qui ont une part de la légitimité républicaine démocratique dans les mains, ne sont pas ensemble, alors on ouvre un formidable boulevard non pas aux populismes, moi je n'aime pas ce terme, nous sommes des vrais populistes, nous sommes avec le peuple tous les jours, mais aux démagogues, à ceux qui voudraient simplifier les choses, à ceux qui aiment le fracas du quotidien et à ceux qui voudraient dire « moi je suis pour moins de taxes, plus de dépenses publiques, plus de tolérance, plus d'écologie, pas de contrainte de transition », au fond parce qu’ils ne sont pas dans la même situation que nous, c'est-à-dire sans la contrainte de l'action publique.
La République c'est la chose commune, elle implique de s'engager et vous l’êtes, elle implique d'être responsables et nous le sommes, être responsable c'est rendre des comptes, c'est de dire la vérité y compris quand elle ne fait pas plaisir. Cette vision du pays que je veux porter avec vous c'est celle de l'action au quotidien.
Je vais donc maintenant répondre à toutes les questions que vous vous posez. Je vous remercie. (…)