29 mai 2025
Ordre du jour du Conseil des Ministres du jeudi 2 novembre 2017
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :
- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs.
Sur la proposition :
- du ministre de l'action et des comptes publics
- du ministre de l'économie et des finances
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Ordonnance portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité.
Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :
- Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :
- La situation internationale.
Communication du Premier ministre :
- L’action de l’Etat en Guyane
- Les ordres nationaux.
PARTIE D
ÉCHANGES
Point présenté par le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :
- Echanges sur la préparation du sommet sur le climat.
Point présenté par le ministre de l’éducation nationale :
- Echanges sur la vie associative.
À consulter également
Voir tous les articles et dossiers-
28 mai 2025 Disparition de Jean Tiberi.
-
23 mai 2025 Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2025.
-
22 mai 2025 Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée : ouverture de l’appel à candidatures 2025.
-
14 mai 2025 Déplacements sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée et les régimes adaptés de détention.