29 mai 2025
Ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 18 octobre 2017
PARTIE A
Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.
Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.
Sur la proposition de la ministre de la culture :
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et l’ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel.
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine.
Sur la proposition du ministre de la cohésion des territoires :
- Décret portant abrogation du décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 instituant un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication de la ministre des armées :
La revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
PARTIE D
ÉCHANGES
Point présenté par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
Échanges sur le plan « Accueil et réussite des étudiants ».
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