Ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 22 septembre 2017

Pour le Conseil des ministres du vendredi 22 septembre 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.

Sur la proposition de la ministre du travail :

- ordonnance relative au renforcement de la négociation collective.

- ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

- ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

- ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective.

- ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Sur la proposition du ministre de l’action et des comptes publics :

- ordonnance relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

PARTIE C - COMMUNICATIONS

Communication de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

La situation internationale.

Communication de la ministre de la culture :

Le bilan des Journées européennes du patrimoine.

Communication de la ministre des sports :

Les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

PARTIE D - ECHANGES

Point présenté par la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

Echanges sur l’Europe.