6 février 2023
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017
Pour le Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture.
Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.
Sur la proposition de la ministre du travail :
- projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Sur la proposition de la ministre de la culture :
- ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier.
Sur la proposition du Premier ministre :
- décret relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :
Le calendrier parlementaire.
PARTIE D
ÉCHANGES
Point présenté par le ministre de l’économie et des finances :
Echanges sur l’attractivité de la place de Paris.