28 mai 2024

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017, le President de la Republique a arrete l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres :

- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative a la securite et la sante dans l’agriculture.

Sur la proposition du ministre de l’economie et des finances :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative a la creation d'organismes dedies a l'exercice de l'activite de retraite professionnelle supplementaire et a l'adaptation des regimes de retraite supplementaire en unites de rente.

Sur la proposition de la ministre du travail :

- projet de loi d’habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Sur la proposition de la ministre de la culture :

- ordonnance relative aux regles de conservation, de selection et d’etude du patrimoine archeologique mobilier.

Sur la proposition du Premier ministre :

- decret relatif aux attributions du ministre de l’economie et des finances.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres :

La situation internationale.

Communication du secretaire d’Etat charge des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Le calendrier parlementaire.

 

 

PARTIE D

ÉCHANGES

Point presente par le ministre de l’economie et des finances :

Echanges sur l’attractivite de la place de Paris.

 

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