24 février 2024

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017, le President de la Republique a arrete l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi organique retablissant la confiance dans l’action publique.

- projet de loi retablissant la confiance dans l’action publique.

- decret relatif aux collaborateurs du President de la Republique et des membres du Gouvernement.

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres :

- projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de peche, de delivrance des brevets et de veille (STCW-F).

Sur la proposition du Premier ministre :

- decret relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres :

La situation internationale.

Communication :

- du Premier ministre

- du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres - de la ministre chargee des affaires europeennes

La methode de travail europeen.

 

PARTIE D

Point presente par le ministre de l’action et des comptes publics :

Echanges sur le droit a l’erreur.

Point presente par le secretaire d’Etat charge du numerique :

Echanges sur les priorites en matiere de numerique.

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