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Publié le 13 juin 2017

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017

22 février 2019

Pour le Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique.

- projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique.

- décret relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement.

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F).

Sur la proposition du Premier ministre :

- décret relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :

- du Premier ministre

- du ministre de l’Europe et des affaires étrangères - de la ministre chargée des affaires européennes

La méthode de travail européen.

 

PARTIE D

Point présenté par le ministre de l’action et des comptes publics :

Echanges sur le droit à l’erreur.

Point présenté par le secrétaire d’État chargé du numérique :

Echanges sur les priorités en matière de numérique.

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