29 janvier 2023
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017
Pour le Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice :
- projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique.
- projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique.
- décret relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement.
Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
- projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F).
Sur la proposition du Premier ministre :
- décret relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication :
- du Premier ministre
- du ministre de l’Europe et des affaires étrangères - de la ministre chargée des affaires européennes
La méthode de travail européen.
PARTIE D
Point présenté par le ministre de l’action et des comptes publics :
Echanges sur le droit à l’erreur.
Point présenté par le secrétaire d’État chargé du numérique :
Echanges sur les priorités en matière de numérique.
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