23 avril 2024
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017
Pour le Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017, le President de la Republique a arrete l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice :
- projet de loi organique retablissant la confiance dans l’action publique.
- projet de loi retablissant la confiance dans l’action publique.
- decret relatif aux collaborateurs du President de la Republique et des membres du Gouvernement.
Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres :
- projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de peche, de delivrance des brevets et de veille (STCW-F).
Sur la proposition du Premier ministre :
- decret relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres :
La situation internationale.
Communication :
- du Premier ministre
- du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres - de la ministre chargee des affaires europeennes
La methode de travail europeen.
PARTIE D
Point presente par le ministre de l’action et des comptes publics :
Echanges sur le droit a l’erreur.
Point presente par le secretaire d’Etat charge du numerique :
Echanges sur les priorites en matiere de numerique.
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