Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017

Pour le Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique.

- projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique.

- décret relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement.

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F).

Sur la proposition du Premier ministre :

- décret relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :

- du Premier ministre

- du ministre de l’Europe et des affaires étrangères - de la ministre chargée des affaires européennes

La méthode de travail européen.

PARTIE D

Point présenté par le ministre de l’action et des comptes publics :

Echanges sur le droit à l’erreur.

Point présenté par le secrétaire d’État chargé du numérique :

Echanges sur les priorités en matière de numérique.