Déclaration conjointe sur la poursuite de la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire entre la République française et la République populaire de Chine.

La France et la Chine (ci-après dénommées les deux parties) conviennent que l'énergie nucléaire, en tant que source d'énergie propre, à faible émission de carbone, stable et fiable, joue un rôle important dans la lutte contre les défis mondiaux tels que le changement climatique et la sécurité énergétique.

Les deux parties se félicitent de la coopération entre nos deux pays, aussi bien d’un point de vue industriel que d’un point de vue scientifique et technologique, réalisée dans le cadre de l’Accord de coopération intergouvernemental pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire du 15 mai 1997 et du protocole de coopération dans le domaine des applications nucléaires civiles du 22 novembre 1982.

La France et la Chine continueront à entretenir leur coopération dans ce domaine sur la base des principes de transparence, de respect et de confiance mutuels.

1. Les deux parties conviennent que la coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire constitue un élément essentiel du partenariat stratégique global franco-chinois. Sur la base des collaborations fructueuses existantes, les deux parties poursuivront le partage d'expériences et les échanges techniques sur la construction et l’exploitation des centrales nucléaires à eau pressurisée de troisième génération, sur la prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires existantes, sur l’assainissement et le démantèlement des centrales définitivement arrêtées et sur la gestion des déchets radioactifs.
    
2. Les deux parties conviennent que l'innovation technologique constitue un moyen essentiel pour améliorer la sûreté et la viabilité économique de l'énergie nucléaire. Elles tireront pleinement partie des projets collaboratifs existants afin de continuer à entretenir leur coopération en matière d'innovation technologique et de R&D dans le domaine de l'énergie nucléaire. En outre, elles étudieront la possibilité de mettre en place de nouveaux projets collaboratifs dans les domaines du développement de petits réacteurs modulaires, de l'application de la technologie de l'intelligence artificielle, notamment via la digitalisation et l’automatisation des processus de fabrication, et des applications pacifiques autres que la production d’électricité (chaleur, radioisotopes médicaux).
    
3. Les deux parties reconnaissent qu'une coopération dans des domaines tels que l'approvisionnement en combustible nucléaire, la fabrication d'équipements nucléaires et la sécurité des ressources en uranium est essentielle pour assurer la stabilité de la chaîne industrielle et de la chaîne d'approvisionnement nucléaires. Elles s'engagent conjointement à garantir une gestion, un traitement et un entreposage sûrs, fiables et durables du combustible usé et des déchets radioactifs. Elles rappellent leur engagement commun à favoriser le développement de l'énergie nucléaire de manière sûre, à renforcer la coordination de la chaîne industrielle nucléaire et à préserver conjointement sa résilience.
    
4. Les deux parties reconnaissent que l'énergie issue de la fusion nucléaire représente une orientation importante pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire par l'humanité et une option essentielle pour disposer d’une source d’énergie abondante et décarbonée pour l'avenir. Elles sont prêtes à poursuivre de manière approfondie leurs participations au grand projet scientifique international du réacteur expérimental de fusion thermonucléaire (ITER) afin de contribuer à la promotion réussie du projet ITER et à son achèvement dans les délais prévus.
    
5. Les deux parties soulignent que le maintien et le renforcement des efforts en matière de sûreté et de sécurité nucléaires sont essentiels pour le développement durable des applications pacifiques de l'énergie nucléaire. Elles expriment leur volonté de renforcer l'échange d'expériences et la coopération technique dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires entre les départements gouvernementaux, les organismes de réglementation et les entités de soutien technique concernées, afin de relever ensemble les défis dans ces domaines.
    
6. Les deux parties soulignent que le développement de la science, de la technologie et de l'industrie de l’énergie nucléaire nécessite d’assurer la formation de personnel spécialisé de manière pérenne et suffisante. S'appuyant sur les bases de la coopération dans la formation universitaire en sciences nucléaires et en ingénierie nucléaire, ainsi que sur la formation du personnel impliqué dans la construction, l'exploitation et la maintenance des réacteurs nucléaires, les deux parties sont prêtes à poursuivre la coopération sur l’éducation et la formation et à consolider la base de talents pour le développement durable de l'énergie nucléaire.
    
7. Les deux parties réaffirment leur engagement en faveur de l’architecture internationale de non-prolifération nucléaire, notamment le Traité de Non Prolifération des Armes nucléaires, et soulignent le rôle central de l’AIEA en tant que moteur et facilitateur de la mise en place d’un cadre solide et durable pour assurer la sûreté et la sécurité nucléaires et faire respecter les obligations en matière de garanties et de non-prolifération nucléaires. Les deux parties travailleront avec l’AIEA pour fournir les ressources nécessaires à la réalisation de ces objectifs, sous réserve de la disponibilité de fonds et du respect des exigences de leurs législations nationales respectives. 
    
8. Les deux parties s'engagent à soutenir le développement international de l'énergie nucléaire pour décarboner le mix énergétique en conformité avec les obligations internationales en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et de lutte contre la prolifération nucléaire.
    
9. Les deux parties reconnaissent l’ambition souhaitable du développement des capacités nucléaires mondiales. Dans le prolongement de son engagement à accélérer ses efforts afin d’atteindre la neutralité carbone, la République populaire de Chine endosse la Déclaration relative au triplement de la production d’énergie nucléaire dans le monde entre 2020 et 2050 pour laquelle la France a été à l’initiative.