Déclaration franco-monégasque sur l’Océan adoptée en Principauté de Monaco le 8 juin 2025.

À l’occasion de la visite d’État effectuée à l’invitation de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco, et à la veille de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan qui se tiendra à Nice, le Président de la République française, Emmanuel Macron, et Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II, réunis à Monaco le 8 juin 2025, ont solennellement réaffirmé leur engagement commun à œuvrer en faveur de la protection de l’Océan.

Régulateur essentiel du climat et réservoir inestimable de biodiversité, l’Océan constitue un pilier fondamental de l’équilibre de notre planète. Nations maritimes par excellence, la France et la Principauté de Monaco ont pleinement conscience de leur obligation particulière de mobiliser la communauté internationale en faveur de la protection des écosystèmes marins et côtiers. Elles agissent de concert, tant dans les enceintes multilatérales qu’au travers d’initiatives bilatérales, pour restaurer, préserver et valoriser la biodiversité océanique.

Cet engagement s’inscrit dans la continuité des efforts menés par l’ensemble des acteurs institutionnels, politiques, scientifiques, économiques et de la société civile de nos deux nations, pleinement mobilisés pour la protection et la préservation de l’Océan. À Monaco, sous l’impulsion de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II, le Gouvernement Princier coordonne l’action de cet écosystème national et soutient activement le développement et la diffusion des connaissances des mers et des océans, ainsi que le travail constant de l’Institut Océanographique de Monaco, Fondation Albert Ier et de la Fondation Prince Albert II de Monaco dans ce domaine.  La France s’apprête à accueillir la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC3) à Nice.

Afin de limiter les effets néfastes des changements climatiques, dont l’élévation du niveau de la mer, et à l'approche du 10ème anniversaire de l'Accord de Paris, la France et Monaco s’engagent de nouveau à mettre en œuvre les décisions du bilan mondial de la COP28 de Dubaï, dont la sortie de l'utilisation des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques et le développement des énergies renouvelables et bas carbone, notamment marines.

De Monaco à Nice 

Monaco et la France reconnaissent le rôle stratégique de l’économie bleue dans la création de valeur ajoutée et la transition vers des modèles économiques respectueux des écosystèmes marins. Dans cette perspective, en amont de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan, l’Institut océanographique de Monaco et la Fondation Prince Albert II, avec le soutien du Gouvernement Princier et du Comité français de l’UNOC3, ont organisé le « Blue Economy and Finance Forum » (BEFF), les 7 et 8 juin 2025 à Monaco. Ce Forum était axé sur la mobilisation de ressources privées et publiques pour le financement d’activités durables et régénératrices en vue d’une utilisation raisonnée des ressources de l’Océan. Le BEFF a mis en avant des initiatives innovantes en matière d’économie bleue. Ce forum a réuni l’ensemble des acteurs du développement, les entreprises mais aussi les philanthropies, et investisseurs privés. En particulier, les banques publiques de développement du monde entier ont prononcé une déclaration d’engagements communs en faveur de la finance bleue durable le 8 juin 2025. Cette coalition de banques du réseau Finance in Common - qui représentent au total plus de 5 Mds$ d’investissements annuels dans l’économie bleue durable - est une étape majeure pour atteindre les objectifs de financement de l’ODD14. Ce forum a également été l’occasion de valoriser l’engagement de la communauté internationale, sous la houlette de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et des acteurs du shipping, vers la décarbonation du transport maritime.

Afin de poursuivre les efforts entamés lors de la deuxième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC2) en 2022, la France et Monaco soutiennent pleinement l’adoption du « Plan d’action de Nice pour l’Océan » dans le cadre de l’UNOC3. A la hauteur des enjeux actuels et face à l’urgence de protéger l’Océan, le Plan d’action prévoit des engagements ambitieux en faveur de la lutte contre la pollution, la lutte contre l’acidification des océans résultant des changements climatiques, la restauration et la protection des écosystèmes marins et côtiers, la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Un haut degré d’ambition pour faire de la protection de l’Océan une priorité mondiale

Nos deux pays contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU et notamment à la réalisation de l’objectif 14 visant à « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ». Monaco a été le premier Etat européen et méditerranéen à ratifier, le 9 mai 2024, l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dit « Accord BBNJ », réaffirmant ainsi son engagement résolu en faveur d’un Océan efficacement protégé. La France a, quant à elle, déposé le 5 février 2025 aux Nations unies son instrument de ratification de l’Accord BBNJ.

Reconnaissant l’importance d’une entrée en vigueur la plus rapide possible de cet Accord fondamental, Monaco et la France poursuivent leur mobilisation pour atteindre le seuil des 60 ratifications nécessaires. Les deux pays soutiennent activement les initiatives visant à fournir un soutien technique et financier aux partenaires des Etats en développement pour la mise en œuvre de l'Accord BBNJ. Nos deux pays défendent une mise en œuvre transparente et inclusive de l’Accord BBNJ, garantissant la participation significative de toutes les parties prenantes, y compris les peuples autochtones, les communautés locales et la société civile. La coopération bilatérale et multilatérale en matière de recherche scientifique sur la haute mer sera renforcée par cet accord de même que la prise de décisions dans le cadre du futur régime de gouvernance du BBNJ.

Chacun selon ses moyens, La France et Monaco participeront à un programme d’observation et d’exploration scientifique de l’océan qui aura pour objectif de collecter des données nouvelles pour consolider la connaissance très lacunaire de la biodiversité marine. Ce programme mobilisera les principales organisations océanographiques européennes et internationales et les opérateurs privés, et stimulera l’innovation technologique. Il pourra soutenir la mise en œuvre de l’Accord BBNJ.

La France et Monaco expriment leur vive préoccupation face aux impacts potentiels sur l’environnement des activités minières en eaux profondes et reconnaissent la nécessité d'une approche de précaution pour l'exploitation des ressources minérales dans la zone internationale des fonds marins. Engagés activement au sein de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), nos deux pays rappellent qu’aucune activité d’exploitation ne saurait être envisagée sans qu’au préalable des études d’impact environnemental rigoureuses aient été menées ; les risques soient pleinement identifiés et compris ; les technologies et les pratiques soient conformes aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et que l’AIFM adopte les normes environnementales les plus élevées, fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, l’approche écosystémique et le principe de précaution. Monaco et la France plaident ainsi en faveur a minima, d’une pause de précaution sur l’exploitation des ressources minières des fonds marins. La France et Monaco souhaitent également engager un dialogue constructif avec les parties prenantes du secteur industriel afin de promouvoir des modèles fondés sur l’économie circulaire et soutenir le développement d’alternatives viables à l’extraction minérale dans les grands fonds marins.

En adéquation avec le cadre global de biodiversité de Kunming-Montréal, nos deux pays renouvellent leur volonté de protection d’au moins 30% des mers et des océans d’ici à 2030 à travers la création d’Aires Marines Protégées (AMP) écologiquement représentatives et fonctionnant de manière intégrée, en réseau. La mise en œuvre de mécanismes de conservation, de gestion et de financement effectifs de ces AMP est essentielle.

En Méditerranée, Monaco et la France encouragent le déploiement des activités du MedFund, lancé il y a dix ans par la France, Monaco, la Tunisie et la Fondation Prince Albert II de Monaco. Les deux Etats réitèrent leur soutien financier au développement de son fonds dédié à améliorer l’efficacité de la gestion des AMP de Méditerranée.

La France et Monaco renforcent leur collaboration pour la création et la gestion des AMP afin de protéger la biodiversité marine, et favoriser la gestion durable des activités maritimes. A cet effet, nos deux pays se félicitent de la désignation en juillet 2023 d’une zone maritime particulièrement vulnérable dans la Méditerranée nord occidentale, incluant notamment le sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins de Méditerranée. A la fois accord international partagé entre la France, Monaco et l’Italie et aire spécialement protégée d’importance méditerranéenne (ASPIM), Pelagos constitue un laboratoire d’idées dans lequel œuvrent des scientifiques et des gestionnaires.

Une coopération scientifique et académique pour une meilleure compréhension et préservation de l’Océan

La Principauté de Monaco et la France soutiennent la recherche scientifique afin d'améliorer la compréhension des écosystèmes des grands fonds marins, leur rôle dans la biodiversité mondiale et la régulation du climat.

Dans le cadre de l’Accord tripartite Ramoge, la France et Monaco soutiennent également, avec l’Italie, les productions scientifiques en matière de Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), de prévention et lutte contre la pollution (PLCP) et la sensibilisation des divers acteurs clés dans la préservation de l’environnement marin. Monaco et la France souhaitent renforcer leur coopération en matière de recherche scientifique afin d’améliorer l’expertise sur l’Océan, dans la continuité de l’événement SOS Océan, qui a réuni scientifiques, représentants d’ONG et acteurs engagés à Paris en mars 2025. Cet événement a amplifié l'appel à l'action pour l’Océan avant l’UNOC3.

Nos deux pays réaffirment la nécessité d’une coopération internationale ambitieuse en matière de respect du droit de la mer. Ils soulignent l’universalité de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et son caractère unitaire, rappellent qu’elle définit le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire toutes les activités intéressant les mers et les océans. Cette Convention revêt une importance stratégique en ce qu’elle sert de base nationale, régionale et mondiale à l’action et à la coopération dans le domaine des océans, et qu’il faut en préserver l’intégrité.

La France et Monaco soutiennent les travaux du laboratoire de la Commission Océanographique Intergouvernementale (COI) de l’UNESCO à Villefranche-sur-Mer ainsi que du Centre Scientifique de Monaco. Ceux-ci encouragent la coopération internationale dans le domaine des sciences afin d'améliorer la gestion des océans, des côtes et des ressources marines.

Afin de soutenir la protection de l’Océan, nos deux pays contribueront davantage au renforcement des institutions multilatérales dédiées. Monaco et la France se félicitent à cet égard de l’annonce en 2025, du projet d’un nouveau panel international d'experts sur la durabilité de l'océan (IPOS) interface transdisciplinaire visant à renforcer la circulation des connaissances entre la science, la société et les politiques, afin d’entraîner un véritable changement durable et transformateur pour le futur de l’Océan. Nos deux pays saluent la signature de la Déclaration de Bruxelles par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le Centre scientifique de Monaco (CSM) dans le cadre du colloque organisé par le CNRS en avril 2023 afin de renforcer la position de l’IPOS auprès de nombreuses instances de décisions et d’institutions scientifiques du monde entier.

Dans le domaine scientifique européen, la France, en tant que membre signataire de la déclaration de Brest de février 2022 et premier pays actionnaire de la Société à but non lucratif Mercator Ocean International, soutient la transformation de Mercator Ocean International en la nouvelle Organisation internationale Mercator International center for the Ocean (MICO). Monaco prend note des démarches diplomatiques de la France visant à créer cette nouvelle organisation internationale dont la convention constitutive sera signée lors de l’UNOC3 à Nice.

Une coopération renforcée pour réduire la pollution et protéger la vie marine.   

La France et Monaco soutiennent la pleine mise en œuvre de la stratégie de l’Organisation maritime internationale (OMI), établie en 2023, concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, qui fixe pour objectif la neutralité carbone du transport maritime international à l’horizon 2050. 

La France et Monaco réitèrent leurs engagements visant à réduire la pollution marine, y compris les rejets des eaux polluées et la pollution plastique. Nos deux pays soutiennent pleinement la négociation d’un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Ils s’engagent à plaider en faveur d'un traité complet, couvrant l'ensemble du cycle de vie des plastiques, y compris la production, la conception, la consommation, la gestion des déchets et la prévention des fuites dans l'environnement. La France et Monaco soutiennent l'établissement d'objectifs mondiaux contraignants pour la réduction de la production et de la consommation de polymères plastiques, l'élimination progressive des produits plastiques problématiques et des substances chimiques préoccupantes. Nos deux pays sont favorables à l'établissement d'un mécanisme financier pour soutenir les pays les plus concernés par ce phénomène.  Ils soutiennent dans cette optique le développement du réseau Circe.Med, alliant les pays du pourtour méditerranéen et dont est membre l’association Bemed+ (Beyond Plastic Med), créée à l’initiative de S.A.S. le Prince Albert II en 2015.

Réaffirmant les engagements pris lors des précédentes COP de la Convention de Barcelone, nos deux pays appellent à l'identification, lors de la prochaine COP en décembre 2025, de mesures visant à soutenir et approfondir la lutte contre la pollution plastique en région méditerranéenne. La France et Monaco s’engagent à intensifier leurs efforts en tant que partenaires au sein du Plan d'Action pour une Méditerranée Exemplaire (PAMEx) afin de continuer à combattre la pollution marine.

Nos deux pays soutiennent l’engagement des croisiéristes à renforcer les bonnes pratiques de leur secteur en matière environnementale, au travers notamment de la Charte croisière durable Méditerranée.

Un engagement commun en faveur d’une meilleure protection des régions polaires 

Nos deux pays sont conscients de la nécessité d’une coopération scientifique internationale renforcée sur les pôles. La France salue le plaidoyer de S.A.S. le Prince Souverain pour l’interdiction de l’usage du fioul lourd en Arctique. Dans la lignée de sa Stratégie Polaire à l’horizon 2030, la France soutient l’engagement de Monaco pour une coopération entre les pays qui partagent une même volonté de faire des pôles un espace de concorde et de progrès.

La France et Monaco sont membres du Ambition on Melting Ice high-level group on Sea- level Rise and Mountain Water Resources, initiative lancée en novembre 2022 lors de la COP27 de la CCNUCC pour alerter sur les conséquences de la disparition de la cryosphère. Tous les Etats sont invités à rejoindre cette coalition. La France et Monaco saluent les efforts déployés pour développer les études scientifiques de la cryosphère dans d'autres forums mondiaux et régionaux consacrés aux pôles, aux montagnes et aux océans, y compris l'Assemblée générale des Nations unies. Nos deux pays se félicitent du lancement lors de l’UNOC3, de la Décennie de l’action pour les sciences de la cryosphère. La France et Monaco soutiennent « l’Appel de Paris pour les glaciers et les pôles ».

Une lutte commune contre la pêche illicite

En matière de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR), la France et Monaco poursuivront leur coopération pour échanger des informations, des pratiques exemplaires, de l'expertise et des technologies, afin de lutter contre ces pratiques. Dans le cadre de l'UNOC, nos deux pays promeuvent un renforcement de la lutte contre la pêche INDNR à l'échelle internationale via un soutien au travail des agences des Nations unies pertinentes.

Face à une recrudescence de la pêche récréative illégale, la France salue la décision du Gouvernement Princier du 28 mars 2025 relative au renforcement de l’encadrement de cette activité par la création d’une « Déclaration annuelle de pêche à la ligne » qui sera désormais nécessaire pour toute personne souhaitant exercer ce loisir dans les eaux monégasques. La France, dans le cadre réglementaire européen, va renforcer le suivi, le contrôle et la collecte des données en matière de pêche récréative grâce à l’enregistrement des pêcheurs de loisir et la déclaration des captures pour les espèces les plus sensibles à compter de 2026.

Conscientes des pressions croissantes sur les ressources halieutiques et les écosystèmes marins connexes, la France et Monaco promeuvent une pêche durable éclairée par les avis scientifiques et intégrée dans une approche écosystémique. Nos deux pays s’engagent également à lutter contre les engins de pêche fantômes perdus ou abandonnés, qui menacent et nuisent à l’état et à la disponibilité de la ressource, piègent les animaux marins et polluent l'océan et les côtes.

Monaco et la France réaffirment leur engagement à lutter contre les pratiques de pêche qui compromettent gravement les écosystèmes marins. Ils appellent à la mise en œuvre de mesures de gestion intégrées pour préserver la biodiversité et assurer une exploitation durable des ressources halieutiques.

Une priorité partagée pour le développement d’une intelligence artificielle durable respectueuse de l'Océan

La France et Monaco sont convaincus que l'intelligence artificielle offre un immense potentiel pour soutenir la santé de l’Océan grâce à l'amélioration de la surveillance et de de la modélisation prédictive de l'environnement.

Toutefois, le développement et le déploiement de l'IA doivent être respectueux de la planète. A ces fins, la France et Monaco entendent prendre en compte l’empreinte environnementale de l’IA, notamment sa consommation d’énergie et son émission de gaz à effet de serre, qui contribuent au réchauffement de l’Océan, l'acidification et la dégradation des écosystèmes marins.

Nos deux pays appellent donc la communauté des chercheurs, la société civile et l'industrie à développer des solutions d'IA qui soient adaptées aux besoins de conservation et de régénération de l’Océan.

Par la présente déclaration commune, la Principauté de Monaco et la République française réaffirment leur engagement indéfectible en faveur de la protection de l’Océan et de sa gestion durable, au bénéfice des générations présentes et futures. Conscientes de l’ampleur des défis auxquels l’Océan est confronté, nos deux nations soulignent la nécessité d’une action internationale concertée et réitèrent leur volonté de faire œuvre d’exemplarité à travers une coopération bilatérale renforcée et des initiatives conjointes ambitieuses.