Compte rendu du Conseil des ministres du 26 mars 2025.

PROJET DE LOI

TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE ENTRE LA FRANCE ET DJIBOUTI

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti.

Ce traité, signé à Paris le 24 juillet 2024 par le Président de la République française et le Président de la République de Djibouti, matérialise la convergence des intérêts stratégiques français et djiboutien en mer Rouge et dans le golfe d’Aden et réaffirme la singularité du partenariat de défense qui lie nos deux pays.

Le traité formalise plusieurs formes de coopération entre les parties et permettra le renforcement de la base militaire française à Djibouti, laquelle concourt à la protection des ressortissants français présents dans la région et dans les outre- mer, à la sécurisation de la voie commerciale qui transite par le détroit de Bab el-Mandeb et au maintien d’un espace indopacifique libre et ouvert.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :

- M. Philippe HAYEZ, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 31 mars 2025 ;

- Mme Laurence HAGUENAUER, administratrice de l’État, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 31 mars 2025 ;

- M. Emmanuel JESSUA, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 31 mars 2025 ;

- M. Renaud LASSUS, administrateur de l’État, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 28 avril 2025 ;

- M. Philippe GUSTIN, administrateur de l’État, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 28 avril 2025 ;

- il est mis fin aux fonctions de secrétaire général à la planification écologique exercées par M. Antoine PELLION, à compter du 31 mars 2025.

Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’intérieur :

- M. Gilles CLAVREUL, administrateur de l’État, est nommé préfet des Landes ;

- Mme Vanina NICOLI, administratrice de l’État, est nommée préfète de la Savoie ;

- il est mis fin aux fonctions de préfet de la Savoie exercées par M. François RAVIER ;

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfète des Landes exercées par Mme Françoise TAHERI.