Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7 de Borgo Egnazia en Italie.
Nous, chefs d’État et de gouvernement du Groupe des Sept (G7), nous sommes réunis dans les Pouilles pour réaffirmer que nous demeurons unis et déterminés à relever les défis mondiaux à un moment essentiel dans l’histoire de l’humanité où la communauté internationale est confrontée à des crises multiples et interconnectées.
Nous réaffirmons notre foi commune dans les principes démocratiques et des sociétés libres, les droits de l’homme universels, le progrès social et le respect du multilatéralisme et de l’état de droit. Nous nous engageons à créer des opportunités et à œuvrer à une prospérité partagée. Notre objectif est de renforcer les règles et les normes internationales au profit de tous.
L’action que nous menons est ancrée dans notre volonté de respecter la Charte des Nations Unies, de préserver la paix et la sécurité internationales et de défendre un ordre international libre et ouvert, fondé sur des règles de droit. Nous soutiendrons une gouvernance mondiale plus efficace, plus solidaire et plus équitable, reflétant les transformations du monde. Nous réaffirmons notre volonté de défendre la dignité humaine et l’état de droit partout dans le monde.
Nous travaillons ensemble et avec d’autres acteurs pour répondre aux enjeux les plus urgents de notre époque :
- nous demeurerons solidaires aux côtés de l’Ukraine pour soutenir son combat pour la liberté et sa reconstruction, aussi longtemps que nécessaire. Le président Zelensky s’est joint à nous et nous avons décidé de mobiliser environ 50 milliards de dollars américains en tirant parti des recettes extraordinaires des avoirs souverains russes immobilisés, en envoyant ainsi un message sans ambiguïté au président Poutine. Nous intensifions nos efforts collectifs pour désarmer le complexe militaro-industriel russe et le priver de financements ;
- nous soutenons unanimement l’accord général qui a été présenté et prévoit un cessez-le-feu immédiat à Gaza, la libération de tous les otages et une voie crédible vers la paix menant à la solution des deux États. Nous appelons également à un accroissement important et durable de l’aide humanitaire ;
- nous collaborons avec les pays africains, dans un esprit de partenariat équitable et stratégique. Parallèlement à leurs efforts pour réaliser un développement durable et une croissance industrielle au profit de leur population, nous renforçons nos efforts respectifs visant à investir dans des infrastructures durables, notamment dans le cadre du Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement, et nous avons lancé avec plusieurs partenaires africains l’initiative intitulée « Pour des énergies au service de la croissance en Afrique » ;
- nous agissons pour permettre aux pays d’investir dans leur avenir et d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD), reconnaissant que la réduction de la pauvreté et la réponse aux enjeux mondiaux vont de pair. Nous prenons part aux efforts pour améliorer, consolider et rendre plus efficaces les banques multilatérales de développement (BMD), en permettant ainsi à la Banque mondiale d’augmenter ses prêts de 70 milliards de dollars américains au cours des dix prochaines années. Nous appelons la communauté internationale à s’attaquer au fardeau de la dette ;
- nous renforçons la sécurité alimentaire mondiale et la résilience face au changement climatique, notamment en lançant l’Initiative du G7 des Pouilles sur les systèmes alimentaires ;
- nous réaffirmons notre engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Avec les institutions financières internationales, nous mobiliserons au moins 20 milliards de dollars américains d’investissements sur trois ans destinés à renforcer l’autonomisation des femmes ;
- nous prenons des mesures concrètes pour répondre à la triple crise des changements climatiques, de la pollution et de la perte de biodiversité, notamment en présentant des contributions déterminées au niveau national ambitieuses, conformes à l’objectif de 1,5 °C. Nous serons à la tête des efforts mondiaux visant à préserver les forêts et les océans et à mettre un terme à la pollution plastique ;
- nous réaffirmons notre volonté commune de faire face aux migrations, d’accroître notre coopération dans ce domaine, de surmonter les problèmes qu’elles suscitent et de saisir les opportunités qu’elles offrent, en partenariat avec les pays d’origine et de transit. Nous nous concentrerons sur les causes profondes des migrations irrégulières, le déploiement d’efforts pour améliorer la gestion des frontières et contrer la criminalité transnationale organisée, ainsi que sur des voies migratoires sûres et régulières. Nous avons lancé la coalition du G7 pour prévenir et combattre le trafic de migrants ;
- nous approfondissons notre coopération en vue de tirer parti des avantages de l’intelligence artificielle (IA) et de contrôler ses risques. Nous lancerons un plan d’action sur l’utilisation de l’IA dans le monde du travail et nous créerons un label pour appuyer la mise en œuvre du Code de conduite pour les organisations qui développent des systèmes d’intelligence artificielle avancés ;
- nous soutenons une croissance économique mondiale robuste et solidaire, nous préservons la stabilité financière et nous investissons dans nos économies pour stimuler l’emploi et accélérer les transitions numérique et vers une énergie propre ; Nous demeurons également attachés à renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles de droit et à mettre en place un système fiscal international plus stable et plus équitable, adapté au XXIe siècle.
- nous agissons ensemble pour promouvoir la résilience économique, nous opposer aux mesures et pratiques hors marché qui sapent l’égalité des conditions de concurrence et notre sécurité économique, et nous renforçons nos efforts de coordination pour faire face aux problèmes de surcapacité dans le monde.
Pour faire avancer toutes ces priorités, notre partenariat au sein du G7 continuera d’être guidé par notre volonté commune de coopérer de manière ouverte et transparente et de manière coordonée.
Nous sommes reconnaissants à Sa Sainteté le pape François pour sa présence parmi nous et sa contribution.
Dans un esprit de responsabilité partagée, nous nous réjouissons de la participation des chefs d’État et de gouvernement de l’Algérie, de l’Argentine, du Brésil, des Émirats arabes unis, de l’Inde, de la Jordanie, du Kenya, de la Mauritanie, de la Tunisie et de la Turquie.
Soutenir l’Ukraine avec une détermination sans faille
Nous réaffirmons notre soutien inébranlable à l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra. Avec nos partenaires internationaux, nous sommes déterminés à continuer de fournir à l’Ukraine et au peuple ukrainien un appui militaire, budgétaire et humanitaire ainsi qu’une aide à la reconstruction. Nous restons fermement déterminés à aider l’Ukraine à faire face à ses besoins urgents de financement à court terme mais aussi à soutenir son redressement à long terme et ses priorités en termes de reconstruction.
La Russie doit cesser sa guerre d’agression illégale et payer pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine. Selon la Banque mondiale, le montant de ces dommages dépasse aujourd’hui 486 milliards de dollars américains. Il n’est pas acceptable qu’il revienne à la Russie de décider si et quand elle doit payer pour les dommages qu’elle a causés en Ukraine. L’obligation qu’a la Russie, en vertu du droit international, de payer pour les dommages qu’elle cause ne fait aucun doute et nous continuons donc d’examiner toutes les possibilités légales de l’y contraindre.
Nous restons déterminés à dissiper toute idée fausse selon laquelle le temps jouerait pour la Russie, que sa destruction des infrastructures et des moyens de subsistance serait sans conséquences pour la Russie ou qu’elle pourrait l’emporter en provoquant la faillite économique de l’Ukraine. Afin de faire face aux besoins actuels et futurs de l’Ukraine pour assurer une défense prolongée face à la Russie, le G7 lancera les « Prêts par une accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires au profit de l’Ukraine » (ERA) pour mettre à disposition de ce pays environ 50 milliards de dollars américains de financements supplémentaires d’ici la fin de l’année.
C’est pourquoi, sans écarter la possibilité d’autres contributions et s’exprimant d’une seule voix, le G7 a l’intention de fournir un financement dont le remboursement des intérêts et du principal seront assurés par les flux futurs de recettes extraordinaires dégagés par les actifs souverains russes immobilisés dans l’Union européenne et dans d’autres juridictions concernées. À cet effet, nous nous efforcerons d’obtenir l’accord de ces juridictions pour utiliser les flux futurs de ces recettes extraordinaires pour le remboursement des intérêts et du principal de ces emprunts. Nous confirmons que, dans le respect de toutes les lois applicables et de nos systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains russes présents dans nos juridictions resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie cesse sa guerre d’agression et verse des réparations pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine. Nous resterons solidaires dans notre engagement à apporter ce soutien à l’Ukraine.
Nous prévoyons de décaisser ce financement via des canaux multiples qui orienteront les fonds vers les besoins militaires, budgétaires et de reconstruction de l’Ukraine, dans les limites de nos systèmes juridiques et contraintes administratives respectifs. Concernant la reconstruction, nous renforcerons également la plateforme interinstitutionnelle de coordination des donateurs pour l’Ukraine afin de contribuer à la coordination du décaissement des fonds et veiller à ce que ceux-ci répondent aux besoins prioritaires de ce pays, à un rythme adapté à ses capacités d’absorption effectives. Ce dispositif contribuera de manière déterminante à faire avancer les réformes de l’Ukraine en cohérence avec sa trajectoire européenne.
Compte tenu de ce qui précède, nous chargeons nos ministres et hauts représentants compétents de concrétiser ces engagements à temps pour que les décaissements dans le cadre ERA commencent avant la fin de l’année.
Comme nous l’avons rappelé dans notre Déclaration sur l’Ukraine de février, ce pays défend sa liberté, sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale contre la guerre d’agression brutale et injustifiable menée par la Russie. Nous continuons de condamner avec la plus grande fermeté les violations flagrantes, par la Russie, du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies et des principes fondamentaux qui sous-tendent l’ordre international. Tout emploi d’armes nucléaires par la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine serait inadmissible. En conséquence, nous condamnons avec la plus grande fermeté le discours nucléaire irresponsable et menaçant de la Russie, ainsi que sa posture d’intimidation stratégique, notamment sa volonté de déployer des armes nucléaires en Biélorussie. Nous demeurons déterminés à demander des comptes aux responsables des atrocités commises contre la population ukrainienne, conformément au droit international. Nous condamnons également les saisies d’entreprises étrangères et nous appelons la Russie à revenir sur ces mesures et à trouver des solutions acceptables avec les entreprises concernées.
Nous défendons le droit de légitime défense de l’Ukraine et nous réaffirmons notre attachement à la sécurité à long terme de ce pays, notamment en mettant en œuvre des engagements et des arrangements bilatéraux de sécurité, sur le fondement de la déclaration conjointe que nous avons adoptée en juillet dernier à Vilnius. Nous accroissons nos capacités de production et de livraison pour l’aider dans sa légitime défense. Nous soutenons également les efforts visant à aider l’Ukraine à moderniser ses forces armées et à renforcer sa propre industrie de défense. Nous exprimons notre détermination à renforcer les capacités de défense aérienne ukrainiennes pour sauver des vies et protéger les infrastructures critiques.
Nous sommes déterminés à augmenter le coût de la guerre pour la Russie en nous appuyant sur le paquet global de sanctions et de mesures économiques déjà en place. Même si les mesures que nous avons prises ont déjà produit des effets importants sur la capacité de la Russie à renforcer sa machine de guerre et à financer son invasion, son armée continue de constituer une menace non seulement pour l’Ukraine mais aussi pour la sécurité internationale.
Nous continuerons d’agir contre les acteurs en Chine et dans des pays tiers qui apportent un soutien matériel à la machine de guerre russe, y compris les institutions financières, dans le respect de nos systèmes juridiques, et contre d’autres entités en Chine qui facilitent l’acquisition par la Russie de produits pour sa base industrielle de défense.
Dans ce contexte, nous réaffirmons que les entités, notamment les institutions financières, qui aident la Russie à se procurer des produits ou des équipements pour sa base industrielle de défense soutiennent des actions qui sapent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par conséquent, nous imposerons des mesures restrictives dans le respect de nos systèmes juridiques pour empêcher les abus et restreindre l’accès à nos systèmes financiers des personnes physiques et morales dans des pays tiers, notamment les entités chinoises, qui se livrent à cette activité. Nous prendrons des mesures résolues contre les acteurs qui aident la Russie à contourner nos sanctions, notamment en infligeant un coût sévère à ceux qui n’auront pas cessé immédiatement d’apporter un soutien matériel à l’agression russe, ainsi qu’en renforçant le respect des sanctions au niveau national et en intensifiant notre action auprès des entreprises pour promouvoir leur responsabilité. Nous appelons les institutions financières à s’abstenir de soutenir la machine de guerre russe et d’en tirer des bénéfices. Nous prendrons de nouvelles mesures pour dissuader et faire cesser ce comportement.
Nous continuerons à exercer une pression importante sur les recettes que la Russie tire de l’énergie et d’autres matières premières. Notamment, nous améliorerons l’efficacité de la politique de plafonnement des prix du pétrole en prenant de nouvelles mesures pour qu’elle soit davantage respectée et appliquée, tout en œuvrant au maintien de la stabilité des marchés. Nous prendrons des mesures, notamment des sanctions et des actions innovantes pour les faire respecter en mobilisant les différentes régions concernées dans le monde, afin de lutter contre l’utilisation par la Russie de pratiques de navigation trompeuses pour contourner nos sanctions avec sa flotte fantôme. Nous demandons aux acteurs industriels qui facilitent cette activité de prendre en compte les risques en matière de responsabilité financière, d’environnement et de réputation ternie qui découlent de ces pratiques. Nous infligerons des sanctions supplémentaires à ceux qui utilisent des pratiques trompeuses pour transporter le pétrole russe, ainsi qu’aux réseaux mis en place par la Russie pour tirer des recettes additionnelles en contrevenant au plafonnement du prix ou en vendant du pétrole par l’intermédiaire d’autres prestataires de service. Nous continuerons de prendre des mesures pour limiter les futures recettes de la Russie tirées de l’énergie en empêchant le développement de nouveaux projets énergétiques et en perturbant l’accès aux biens et services nécessaires à ces projets. Nous poursuivrons nos efforts pour réduire les recettes de la Russie provenant des métaux.
La reconstruction de l’Ukraine demeure une priorité essentielle et passe notamment par des mesures de récupération rapides et une réponse à l’urgence énergétique actuelle, provoquée par le fait que la Russie cible de plus en plus les infrastructures énergétiques de l’Ukraine. Nous réaffirmons notre ferme soutien à la sécurité énergétique de l’Ukraine, notamment par une coordination de l’aide internationale dans le cadre du Groupe de coordination du G7+ pour l’énergie en Ukraine. Nous continuerons à travailler avec les autorités ukrainiennes et les institutions financières internationales dans le cadre de la plateforme interinstitutionnelle de coordination des donateurs, en mobilisant des investissements privés et en encourageant la participation de la société civile.
Nous soulignons le fait que 3,4 millions d’Ukrainiens sont déplacés à l’intérieur de leur pays, l’importance d’une récupération inclusive et la nécessité de prendre en compte les besoins des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des autres groupes de la population touchés de manière disproportionnée par la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. La réinsertion dans la société des combattants et des civils handicapés demeure une priorité. Nous demandons à la Russie de libérer toutes les personnes qu’elle détient illégalement et de permettre le retour en toute sécurité de tous les civils qu’elle a transférés ou déportés illégalement, à commencer par les enfants.
Nous réaffirmons notre soutien au secteur agricole de l’Ukraine qui est essentiel pour l’approvisionnement alimentaire mondial, en particulier des pays les plus vulnérables. Par conséquent, nous appelons à l’acheminement sans entrave des céréales, denrées alimentaires, engrais et intrants ukrainiens via la mer Noire et nous rappelons l’importance des corridors de solidarité de l’UE et du Programme sur les céréales en provenance d’Ukraine du président Zelensky.
Nous travaillons également pour que notre secteur privé participe à la reprise durable de l’économie ukrainienne. Nous soulignons combien il est important que l’Ukraine continue de mener des réformes internes, et nous saluons ses efforts dans ce domaine, notamment concernant la lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire, la décentralisation et la promotion de l’état de droit. Nous continuerons de soutenir l’action de la population et du gouvernement ukrainiens en la matière. Dans le prolongement de la Conférence Japon-Ukraine pour la promotion de la croissance économique et la reconstruction qui s’est tenue à Tokyo le 19 février et de la Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine qui s’est tenue à Berlin les 11 et 12 juin, nous attendons avec intérêt la prochaine Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine qui se tiendra à Rome en 2025.
Nous nous réjouissons de l’organisation du Sommet sur la paix en Ukraine prévu en Suisse, les 15 et 16 juin, pour bâtir un cadre de paix reposant sur le droit international, la Charte des Nations Unies et ses principes, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous continuerons de travailler pour réunir le soutien international le plus large possible en faveur des principes et objectifs clés de la formule de paix du président Zelensky.
Notre objectif ultime demeure une paix juste, durable et globale dans le respect du droit international, de la Charte des Nations Unies et de ses principes, ainsi que de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous resterons aux côtés de l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra.
Conflit dans la bande de Gaza
Nous réaffirmons notre vive condamnation des violentes attaques terroristes menées par le Hamas et d’autres groupes terroristes contre Israël le 7 octobre 2023. Nous exprimons notre pleine solidarité et notre total soutien à Israël et à son peuple, et nous réaffirmons notre engagement inébranlable pour sa sécurité. Dans l’exercice de son droit à se défendre, Israël doit se conformer pleinement et en toutes circonstances aux obligations que lui impose le droit international, notamment le droit international humanitaire. Nous condamnons l’utilisation persistante par le Hamas des infrastructures civiles pour ses activités militaires et son absence de séparation et de distinction d’avec les civils de Gaza. Nous déplorons toutes les pertes en vies civiles des deux côtés et nous prenons acte avec une vive préoccupation du nombre inacceptable de victimes civiles, en particulier parmi les femmes et les enfants. Nous appelons toutes les parties à prendre toutes les mesures possibles pour protéger les civils.
Nous approuvons pleinement et soutiendrons l’accord global présenté par le président Biden, qui conduirait à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, la libération de tous les otages, une augmentation significative et durable des flux d’aide humanitaire dans l’ensemble de la bande de Gaza et une sortie durable de la crise, en tenant compte des intérêts de sécurité d’Israël et en assurant la sécurité de la population civile de Gaza. Dans ce contexte, nous accueillons avec satisfaction la résolution 2735 (2024) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous appelons une fois de plus le Hamas à accepter et à mettre en œuvre pleinement et sans équivoque la proposition de cessez-le-feu, telle qu’elle figure dans la résolution 2735, et nous exhortons les pays jouissant d’une influence sur le Hamas à contribuer à cette acceptation et mise en œuvre. Nous saluons l'acceptation par Israël de cette proposition et sa volonté d’y donner suite.
Nous demandons instamment à toutes les parties de faciliter le passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire au profit des civils dans le besoin, en particulier des femmes et des enfants. Il demeure absolument prioritaire de garantir un accès total, rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire sous toutes ses formes, dans le respect du droit international humanitaire, par tous les points de passage terrestres pertinents, y compris celui de Rafah, et les itinéraires maritimes, y compris le port d’Ashdod, et dans l’ensemble de la bande de Gaza. Nous considérons de manière unanime qu’il est indispensable que les réseaux de distribution de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et des autres organisations et institutions des Nations Unies soient pleinement en capacité d’acheminer l’aide à ceux qui en ont le plus besoin, en s’acquittant avec efficacité de leur mission.
Nous sommes profondément préoccupés par les conséquences sur la population civile de l’opération terrestre en cours à Rafah et par la possibilité d’une offensive militaire de grande ampleur qui entraînerait de nouvelles conséquences catastrophiques pour les civils. Nous appelons le gouvernement israélien à s’abstenir d’une telle offensive.
Nous nous félicitons de la désignation du nouveau gouvernement de l’Autorité palestinienne et demeurons prêts à la soutenir dans la réalisation des réformes indispensables pour lui permettre d’assumer ses responsabilités en Cisjordanie et, après le conflit, dans la bande de Gaza. Les mesures qui affaiblissent l’Autorité palestinienne doivent cesser, en particulier la confiscation des recettes fiscales et douanières par le gouvernement israélien. Le maintien de la stabilité économique en Cisjordanie est essentiel pour la sécurité régionale. Nous demandons à Israël de prendre les mesures nécessaires pour que les services de correspondance bancaire entre Israël et les banques palestiniennes restent en place pour permettre la poursuite des transactions financières vitales et du commerce essentiel de services, de verser à l’Autorité palestinienne les recettes fiscales et douanières confisquées compte tenu de ses besoins budgétaires urgents et de supprimer ou d’assouplir d’autres mesures afin d’éviter une nouvelle aggravation de la situation économique en Cisjordanie.
Nous réaffirmons notre attachement inébranlable à la perspective à la solution à deux États où deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte en paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes des Nations unies et, à cet égard, souligne qu’il est important d’unifier la bande de Gaza avec la Cisjordanie, sous l’Autorité palestinienne. Nous notons que la reconnaissance mutuelle, qui comprendra la reconnaissance d’un État palestinien, en temps utile, constituerait un élément essentiel de ce processus politique.
Nous réaffirmons notre volonté de travailler ensemble, et avec d’autres partenaires internationaux, pour coordonner étroitement et institutionnaliser notre soutien aux efforts de consolidation de la paix menés par la société civile, et veiller à ce que ces efforts s’inscrivent dans une stratégie plus vaste pour jeter les fondements nécessaires à une paix israélo-palestinienne négociée et durable.
Toutes les parties doivent s’abstenir de tout acte unilatéral qui compromet la perspective de la solution des deux États, notamment l’expansion des colonies et la « légalisation » des avant-postes de colonies. Nous condamnons la montée des violences commises par des colons extrémistes contre des Palestiniens, qui met en péril la sécurité et la stabilité en Cisjordanie et compromet la perspective d’une paix durable. Nous encourageons le soutien aux services de sécurité de l’Autorité palestinienne pour garantir que la situation en Cisjordanie demeure stable et propice à la création, à terme, d’un État palestinien.
Nous travaillons activement, aux côtés de nos partenaires dans la région, pour éviter que le conflit ne s’aggrave encore. Nous réaffirmons notre ferme condamnation de l’attaque iranienne contre Israël les 13 et 14 avril derniers, qui a constitué une escalade inacceptable, et nous réaffirmons notre attachement à la sécurité d’Israël. Nous appelons toutes les parties à réduire les tensions et à contribuer de manière constructive à la désescalade.
Nous sommes particulièrement préoccupés par la situation le long de la Ligne bleue. Nous reconnaissons le rôle crucial des Forces armées libanaises et de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour assurer la stabilité et prévenir les risques d’escalade. Nous exhortons tous les acteurs concernés à faire preuve de retenue pour éviter toute nouvelle escalade, dans le respect de la résolution 1701 du Conseil de sécurité.
Liberté de navigation en mer Rouge
Nous condamnons les attaques persistantes menées par les houthistes contre des navires de commerce et internationaux empruntant la mer Rouge et le golfe d’Aden. Ces attaques illégales doivent prendre fin. Nous demandons aux houtistes la restitution immédiate du Galaxy Leader et la libération de son équipage. Nous réaffirmons le droit des pays de défendre leurs navires, conformément à la résolution 2722 du Conseil de sécurité et au droit international.
L’opération maritime de l’Union européenne « Aspides » et celle menée sous l’égide des États-Unis « Prosperity Guardian » jouent un rôle important pour protéger les routes de navigation cruciales qui sont essentielles pour le commerce international. La sûreté maritime et les droits et libertés de navigation sont indispensables pour garantir la libre circulation des biens essentiels destinés à l’ensemble des régions et des populations du monde. Il s’agit notamment d’acheminer l’aide humanitaire destinée à plus de la moitié de la population du Yémen afin de sauver des vies.
La poursuite des attaques houthistes en mer Rouge risque de déstabiliser la région, d’entraver la liberté de navigation et les flux commerciaux et de compromettre la feuille de route pour la paix au Yémen, adoptée sous l’égide des Nations Unies. Nous appelons tous les houthistes à se conformer à leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et à cesser leurs attaques en mer Rouge, dans le golfe d’Aden et dans les eaux voisines. Nous appelons également les parties yéménites à poursuivre leurs efforts constructifs pour mettre en œuvre l’accord relatif au processus de paix trouvé en décembre 2023 sous l’égide des Nations Unies.
Iran
L’Iran doit cesser ses actions de déstabilisation.
Nous rappelons notre détermination à faire en sorte que l’Iran ne mette jamais au point d’arme nucléaire ni n’en fasse l’acquisition. Nous demandons instamment à Téhéran de cesser et d’inverser l’escalade nucléaire, ainsi que de mettre fin à ses activités d’enrichissement de l’uranium qui se poursuivent sans aucune justification civile crédible. L’Iran doit s’engager dans un dialogue sérieux et fournir des garanties convaincantes que son programme nucléaire a exclusivement des fins pacifiques, en totale coopération avec le mécanisme de suivi et de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et dans le respect de celui-ci et de la résolution du Conseil des gouverneurs en date du 5 juin. Nous soutenons le rôle de contrôle et de vérification de l’AIEA portant sur les obligations et engagements de l’Iran dans le domaine nucléaire et nous déclarons notre vive préoccupation face à l’absence actuelle de coopération de l’Iran avec l’Agence.
Nous demandons à l’Iran de cesser d’aider l’effort de guerre russe en Ukraine et de ne pas transférer à la Russie de missiles balistiques et de technologies connexes, ce qui constituerait une escalade importante et une menace directe pour la sécurité de l’Europe. Nous sommes prêts à répondre de manière rapide et coordonnée, y compris par des mesures nouvelles et d’envergure.
Nous exigeons que l’Iran cesse ses activités malveillantes et ses actions de déstabilisation au Moyen-Orient et nous sommes prêts à adopter de nouvelles sanctions et à prendre d’autres mesures en réponse à de nouvelles initiatives de déstabilisation. Nous demandons à nouveau la restitution immédiate du navire MSC Aries, ainsi que la libération du reste de son équipage et de sa cargaison.
Nous réitérons notre grave préoccupation face aux violations des droits de l’homme en Iran, notamment ceux des femmes, des filles et des minorités. Nous demandons instamment aux dirigeants iraniens de mettre fin à toutes les détentions arbitraires et injustes, notamment des ressortissants étrangers ou ayant une double nationalité, et nous condamnons le harcèlement inacceptable de leurs concitoyens.
Favoriser les partenariats avec les pays africains
Nous sommes déterminés à intensifier notre soutien aux pays africains dans leurs efforts pour parvenir au développement durable et créer de la valeur locale, renforcer leur gouvernance démocratique, contribuer à la stabilité et à la prospérité mondiales et protéger l’ordre international fondé sur des règles de droit. À cet effet, nous continuons d’accorder la priorité à des partenariats équitables ancrés dans nos principes partagés, nos valeurs démocratiques, l’appropriation locale et des initiatives concrètes. Nous définirons nos efforts en fonction de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et des besoins et priorités des pays africains, notamment les plans continentaux africains intégrés pour le renforcement de la sécurité alimentaire, des infrastructures, du commerce et de la productivité agricole au niveau local et régional. Nous soutiendrons également l’opérationnalisation concrète de la zone de libre-échange continentale africaine qui constituera un paramètre essentiel de la croissance africaine durant la décennie à venir.
Nous renforcerons notre coopération équitable et mutuellement bénéfique avec les organisations régionales et les pays d’Afrique. Tout en assurant les pays africains de notre soutien financier continu, nous renforcerons la coordination et l’efficacité des ressources du G7 consacrées à la coopération, nous soutiendrons l’amélioration de la mobilisation et de la gestion des ressources nationales locales et nous promouvrons l’accroissement de l’investissement privé. Nous appuyons la demande des pays africains de pouvoir mieux faire entendre leur voix dans les organes internationaux et nous saluons la participation de l’Union africaine au G20 en tant que membre permanent, ainsi que la création d’un troisième siège pour l’Afrique subsaharienne au conseil d’administration du FMI en novembre. Nous réaffirmons notre soutien au Pacte avec l’Afrique du G20, qui constitue un outil pour accroître les investissements du secteur privé, promouvoir les réformes structurelles et l’appui de l’entrepreneuriat local, et renforcer la coopération, notamment dans le secteur de l’énergie. Le Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement ainsi que d’autres initiatives, telles que la stratégie « Global Gateway » de l’Union européenne, offrent un cadre que nous utiliserons afin de promouvoir notre vision pour des infrastructures résilientes, durables et économiquement viables en Afrique, qui sera étayée par une sélection, une passation de marchés et un financement transparents des projets. Dans ce contexte, nous accueillons avec satisfaction le Plan Mattei pour l’Afrique, lancé par l’Italie.
Reconnaissant que le développement durable et la démocratie se renforcent mutuellement, nous réaffirmons notre volonté de soutenir les gouvernements africains pour faire progresser leur gouvernance démocratique et les droits de l’homme, en parralèle de notre action sur les conditions propices au terrorisme, à l’extrémisme violent et à l’instabilité. À cet égard, nous sommes préoccupés par les activités du groupe Wagner, soutenu par le Kremlin, et par d’autres forces émergentes soutenues par la Russie, qui ont des effets déstabilisateurs. Nous demandons que tous les auteurs de violations des droits de l’homme rendent des comptes.
Aucun pays ne devrait avoir à choisir entre lutter contre la pauvreté, protéger la planète et traiter les enjeux globaux, ni entre rembourser ses créanciers et continuer d’investir dans le développement. Nous sommes déterminés à faire évoluer l’architecture financière internationale pour l’adapter aux enjeux du monde d’aujourd’hui. Nous soutenons l’ambition de partenariats tels que le Pacte avec l’Afrique du G20 et le Pacte de Paris pour les peuples et la planète, qui encouragent la coopération entre les acteurs internationaux clés pour fournir des financements supplémentaires au profit du développement, du climat et de la nature et favoriser l’investissement du secteur privé. Comme indiqué dans la vision Nairobi-Washington, nous appelons la communauté internationale à accroître ses financements transparents et durables au profit des pays en développement désireux d’engager des réformes et des plans d’investissement ambitieux, tout en soulignant l’importance de la mobilisation des ressources intérieures. Cela implique de travailler avec d’autres parties prenantes pour fournir des programmes de soutien coordonnés entre les institutions financières internationales, d’utiliser des instruments permettant de faciliter l’obtention de financements privés à de meilleures conditions et de libérer les investissements privés, et de renforcer la coordination entre créanciers et la participation du secteur privé en tant que de besoin, afin de veiller à ce que l’aide multilatérale serve les intérêts supérieurs des pays en développement. Nous travaillerons avec le FMI, la Banque mondiale et d’autres parties clés pour faire progresser ce plan afin de le mettre en œuvre dans des pays pilotes d’ici fin 2024.
Développement durable, sécurité alimentaire et Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement
Nous rappelons notre attachement sans faille à la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 et nous redoublerons d’efforts pour accélérer les progrès vers la réalisation des ODD réaffirmés lors du Sommet sur les ODD en 2023, pour faire en sorte que personne ne soit laissé de côté. Avec nos partenaires, nous travaillerons à des mesures concrètes et ambitieuses pour parvenir à un développement durable à long terme, à des normes sociales, environnementales et de gouvernance qui soient rigoureuses et à une prospérité partagée partout dans le monde.
Notant que nous avons déjà dépassé notre engagement commun de mobiliser 14 milliards de dollars américains pour la sécurité alimentaire dans le monde, annoncé à Elmau en 2022, nous demeurons résolus à traiter la crise de la nutrition et de la sécurité alimentaire dans le monde qui s’aggrave en raison de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Nous lançons l’Initiative du G7 des Pouilles sur les systèmes alimentaires pour intensifier nos efforts visant à surmonter les obstacles structurels à la sécurité alimentaire et à la nutrition, à bâtir des systèmes agricoles et alimentaires productifs, durables et résilients, et à faire en sorte que tous les citoyens puissent avoir progressivement droit à une alimentation adéquate. Cela passe par le renforcement de la viabilité et de la productivité des chaînes d’approvisionnement locales, régionales et mondiales et l’élimination des règles et normes qui nuisent à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette initiative favorisera des partenariats pluripartites pour mettre en place des programmes ambitieux sur le terrain et tirer pleinement parti de tout le potentiel des systèmes alimentaires.
Prenant note des perturbations de l’approvisionnement alimentaire au niveau mondial en raison des changements climatiques et du fait que l’objectif de l’Accord de Paris ne pourra être atteint qu’en transformant les systèmes alimentaires, nous soutiendrons des mesures et des investissements cohérents et en synergie pour prendre en compte le lien entre le climat et les systèmes alimentaires, notamment dans les pays à faible revenu. Nous contribuerons à ces efforts à l’échelle mondiale, une attention spéciale étant portée à la mise en œuvre et à la prise en compte des plans continentaux africains, en soutenant les programmes multipartites ci-après élaborés en lien avec l’Union africaine et d’autres partenaires internationaux : i) le groupe collaboratif de coopération technique, afin de mettre en œuvre la Déclaration de la COP28 des Émirats arabes unis sur l’agriculture durable, les systèmes alimentaires résilients et l’action climatique et d’améliorer l’accès à une coopération technique de qualité pour l’intégration des systèmes alimentaires et des plans climatiques dans les pays à faible revenu et vulnérables aux changements climatiques ; ii) la vision pour des cultures et des sols adaptés, pour la restauration et la préservation de sols sains, la poursuite du développement et la résilience face aux changements climatiques des plantes traditionnelles et cultivées localement en Afrique, tout en rappelant l’importance du Sommet africain sur les engrais et la santé des sols qui s’est tenu en 2024 ; iii) une initiative du G7 sur le café entre secteurs public et privé, visant à améliorer les politiques, soutenir l’investissement, la recherche et l’innovation, les partenariats et les financements mixtes, afin de stimuler la résilience, la viabilité environnementale, la valeur ajoutée et l’économie circulaire des chaînes de valeur du café dans le monde entier et de soutenir les petits exploitants agricoles et les exploitants familiaux dans les pays producteurs, notamment en étudiant la faisabilité de la mise en place d’un fonds public-privé mondial sur le café.
Compte tenu du fait que les retards de croissance et la maigreur infantile causés par la malnutrition peuvent avoir tout au long de la vie des effets physiques, psychologiques et sociaux qui menacent le développement durable, nous nous engageons à soutenir le traitement et la prévention de la malnutrition afin d’y remédier. Nous encouragerons l’engagement multipartite et l’innovation, dans les enceintes multilatérales et avec le secteur privé et les organisations philanthropiques, et nous attendons en particulier avec intérêt le Sommet sur la nutrition pour la croissance qui se tiendra à Paris en 2025.
Nous promouvrons également des solutions innovantes pour renforcer la quantité et la qualité des financements publics et privés au profit de la sécurité alimentaire et des systèmes alimentaires dans les pays à faible revenu. Nous : i) travaillerons ensemble pour améliorer la marge de manœuvre budgétaire en faveur de la sécurité alimentaire dans le prolongement des efforts permanents pour améliorer l’architecture financière internationale, notamment par une nouvelle analyse du potentiel des échanges de dette ; ii) en nous appuyant sur la coopération existante, nous lancerons un collectif des banques publiques de développement et des institutions de financement du développement du G7 afin de développer les co-investissements et l’atténuation des risques pour la transformation durable de l’agriculture et des systèmes alimentaires ; iii) nous soutiendrons la conception et la mise en place d’un mécanisme de financement en cas de crises alimentaires dues à des chocs afin d’apporter rapidement des financements en amont de graves crises alimentaires, en associant les capitaux privés provenant des marchés mondiaux de l’assurance.
Par conséquent, nous chargeons nos ministres du Développement de continuer à coordonner les engagements pris en vertu de l’Initiative du G7 des Pouilles sur les systèmes alimentaires et les actions en amont de leur réunion d’octobre et en coordination avec les ministres des Finances, de l’Agriculture et de l’Environnement, prenant note en particulier de l’initiative pour le renforcement de la capacité de certification des semences en Afrique et du programme Africampus pour combler les lacunes éducatives des agriculteurs et entrepreneurs africains, en cours d’élaboration conjointe par les ministres de l’Agriculture et leurs partenaires internationaux.
Nous soulignons également les synergies entre l’Initiative du G7 des Pouilles sur les systèmes alimentaires, l’Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire et l’alliance mondiale contre la faim et la pauvreté en cours d’élaboration dans le cadre du G20 dont nous soutenons totalement les objectifs.
Nous continuons également de soutenir une action concertée avec et entre les institutions des Nations Unies ayant leur siège à Rome et l’ensemble du système des Nations Unies, les BMD et d’autres organisations concernées, notamment l’Union africaine.
Pour remédier à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition dans le monde, nous reconnaissons également la nécessité de soutenir les chaînes de valeur des engrais, notamment la production locale d’engrais, conformément aux règles de l’OMC et en soutenant l’utilisation de sources d’énergie locales, dans le respect de la limitation de la hausse de la température mondiale à 1,5 °C et des objectifs de l’Accord de Paris.
Nous réaffirmons notre engagement de mobiliser jusqu’à 600 milliards de dollars américains via le Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement (PGII) d’ici 2027 afin de mettre en place des infrastructures et des investissements durables, inclusifs, résilients et de qualité avec des pays partenaires, en mettant un accent particulier sur l’Afrique et la région Indopacifique. Nous réaffirmons l’engagement de Carbis Bay tendant à ce que nos institutions de financement du développement et nos partenaires multilatéraux investissent au moins 80 milliards de dollars américains dans le secteur privé en Afrique, et nous reconnaissons qu’il est important d’orienter davantage d’investissements vers les pays les plus pauvres et les plus fragiles du continent.
Nous renforcerons ce partenariat en : i) faisant connaître l’initiative PGII sur la plateforme du G7 en pleine concertation et avec la participation de tous les volets du G7, et en créant un secrétariat pour assurer une coordination efficace de la mise en œuvre et des investissements entre les partenaires ; ii) soutenant le lancement de la plateforme virtuelle d’investissement pour l’Afrique, en collaboration avec l’Union africaine et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour renforcer l’échange d’informations, la transparence et les politiques publiques sur l’investissement en Afrique ; iii) travaillant avec nos institutions de financement du développement, les BMD et le secteur privé pour améliorer les investissements verts en Afrique dans le cadre de notre engagement PGII. Dans ce contexte, nous améliorerons progressivement la coordination des investissements dans les pays, notamment par les plateformes d’investissement par pays et l’Alliance pour des infrastructures vertes en Afrique.
Nous nous engageons à mettre en œuvre ces piliers essentiels tout en intensifiant nos efforts pour attirer des investissements privés d’ampleur, en favorisant des environnements propices, en optimisant le rôle des BMD et des institutions de financement du développement, en renforçant les cofinancements, en préconisant des normes rigoureuses pour les infrastructures de qualité, notamment par des mécanismes de certification tels que le réseau Blue Dot et l’Initiative « Financements pour accélérer la transition durable en matière d’infrastructures » et en continuant de mettre au point une série de projets finançables. Nous appelons également tous les acteurs à adhérer aux règles, normes et principes internationaux, notamment les Principes du G20 en matière d’investissements dans les infrastructures de qualité.
En outre, nous promouvrons des initiatives concrètes dans le cadre du PGII du G7, des projets phares et des initiatives complémentaires afin de mettre en place des corridors économiques porteurs de transformation au profit d’infrastructures de qualité et d’investissements, notamment l’approfondissement de notre coordination et du financement du corridor de Lobito, du corridor de Luzon, du corridor transcaspien et du corridor économique Inde-Moyen-Orient-Europe, en nous appuyant par ailleurs sur la stratégie « Global Gateway » de l’Union européenne, l’Initiative de la Grande Muraille verte et le Plan Mattei pour l’Afrique lancé par l’Italie.
Indopacifique
Nous réaffirmons notre attachement à une région Indopacifique libre et ouverte, solidaire, prospère, sûre, fondée sur l’état de droit, sur les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de règlement pacifique des différends et sur les libertés fondamentales et les droits de l’homme. La paix et la stabilité dans la région sont essentielles pour promouvoir la prospérité mondiale, car certains événements dans cette région peuvent avoir des répercussions directes sur la sécurité internationale. Nous réaffirmons notre soutien inconditionnel au caractère central et à l’unité de l’ASEAN, ainsi que notre attachement à promouvoir une coopération conforme à la Vision de l’ASEAN pour la région Indopacifique. Nous déclarons également notre intention de soutenir les priorités des pays insulaires du Pacifique tels qu’exprimées dans la Stratégie pour le continent du Pacifique bleu à l’horizon 2050.
Nous cherchons à établir des relations constructives et stables avec la Chine et nous reconnaissons l’importance d’un dialogue direct et sincère permettant l’expression des préoccupations et la gestion des différends. Nous agissons conformément à nos intérêts nationaux. Compte tenu du rôle de la Chine dans la communauté internationale, la coopération est nécessaire pour relever les défis mondiaux et nous continuons de dialoguer dans des domaines d’intérêt commun. Nous appelons la Chine à intensifier ses efforts pour promouvoir la paix et la sécurité internationales et à travailler avec nous pour lutter contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution, ainsi que le trafic illicite de drogues de synthèse, pour assurer la stabilisation macroéconomique mondiale, soutenir la sécurité sanitaire mondiale et traiter les problèmes de viabilité de la dette et les besoins de financement des pays vulnérables.
Nous reconnaissons l’importance de la Chine dans le commerce mondial. Nous sommes déterminés à favoriser le commerce libre et équitable, des conditions de concurrence équitables et des relations économiques équilibrées tout en modernisant et renforçant le système commercial multilatéral fondé sur des règles de droit articulé autour de l’OMC. Nous ne cherchons pas à nuire à la Chine ni à entraver son développement économique ; en effet, une Chine en pleine croissance respectant les règles et normes internationales serait de l’intérêt de tous. Toutefois, nous sommes préoccupés par la persistance du ciblage industriel et de l’utilisation généralisée de politiques et pratiques hors marché par la Chine, qui ont des retombées sur le monde entier, provoquent des distorsions de marché et créent des surcapacités néfastes dans un nombre croissant de secteurs, portent préjudice à nos travailleurs et à nos industries et compromettent notre résilience économique et notre sécurité. Nous ne recherchons ni le découplage ni le repli sur nous-mêmes. Nous réduisons les risques, nous diversifions les chaînes d’approvisionnement en tant que de besoin, et nous encourageons la résistance à la contrainte économique. Par ailleurs, nous demandons à la Chine de s’abstenir de toutes mesures de contrôle des exportations, notamment sur les minerais critiques, susceptibles de perturber sérieusement les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Dans ce contexte, de concert avec nos partenaires, nous investirons pour renforcer nos capacités industrielles, favoriserons des chaînes d’approvisionnement diversifiées et résilientes et nous réduirons nos dépendances et vulnérabilités essentielles. Nous intensifierons nos efforts diplomatiques et notre coopération internationale, notamment dans le cadre de l’OMC, pour encourager les pratiques loyales et renforcer la résilience aux contraintes économiques. Nous continuerons de prendre des mesures, si nécessaire et en tant que de besoin, pour protéger nos travailleurs et nos entreprises des pratiques déloyales, pour assurer des règles de concurrence équitables et remédier aux préjudices actuels.
Nous appelons la Chine à respecter l’engagement qu’elle a pris d’agir de manière responsable dans le cyberespace. Nous poursuivrons nos efforts pour perturber ou empêcher les activités malveillantes persistantes de la Chine dans le cyberespace, qui menacent la sécurité et la vie privée de nos concitoyens, portent atteinte à l’innovation et mettent en péril nos infrastructures essentielles. Nous reconnaissons la nécessité de protéger certaines technologies de pointe qui peuvent servir à menacer notre sécurité nationale, sans pour autant limiter indûment le commerce et l’investissement.
Nous réaffirmons que le maintien de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan est indispensable à la sécurité et à la prospérité internationales. Nous sommes favorables à la participation significative de Taïwan au sein des organisations internationales, notamment au sein de l’Assemblée mondiale de la santé et des réunions techniques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en tant que membre dans celles où la qualité d’État n’est pas obligatoire, et en tant qu’observateur ou invité dans les autres. Les positions fondamentales des membres du G7 sur Taïwan demeurent inchangées, y compris concernant les politiques exprimées d’une seule Chine. Nous appelons à un règlement pacifique des questions intéressant les deux rives du détroit.
Nous demeurons gravement préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale et nous réitérons notre ferme opposition à toute tentative unilatérale de modifier le statu quo par la force ou par la contrainte. Nous restons opposés à l’utilisation dangereuse des garde-côtes et des milices maritimes par la Chine en mer de Chine méridionale et à l’obstruction répétée par ce pays de la liberté de navigation en haute mer des pays. Nous exprimons notre vive préoccupation face à l’utilisation croissante de manœuvres dangereuses et de canons à eau contre des navires philippins. Dans ce contexte, nous réaffirmons que les revendications maritimes expansionnistes de la Chine en mer de Chine méridionale n’ont aucun fondement juridique et nous sommes opposés aux activités de militarisation et aux actes de contrainte et d’intimidation de la Chine en mer de Chine méridionale. Nous insistons une nouvelle fois sur le caractère universel et unifié de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et nous réaffirmons que cette Convention joue un rôle important dans la définition du cadre juridique qui régit toutes les activités dans les océans et en mer. Nous rappelons que la sentence rendue le 12 juillet 2016 par le tribunal arbitral est une étape importante, juridiquement contraignante pour les parties à cette procédure, et une base utile pour régler pacifiquement leurs différends.
Nous exprimons notre vive préoccupation face au soutien apporté à la Russie par la République populaire de Chine. Nous demandons à la Chine de faire pression sur la Russie pour qu’elle mette un terme à son agression militaire et qu’elle retire ses troupes d’Ukraine de manière immédiate, complète et inconditionnelle. Nous encourageons la Chine à soutenir une paix globale, juste et durable fondée sur l’intégrité territoriale et les principes et buts de la Charte des Nations Unies, notamment par l’intermédiaire de son dialogue direct avec l’Ukraine. Le soutien persistant de la Chine à la base industrielle de défense de la Russie permet à ce pays de poursuivre sa guerre illégale en Ukraine et emporte de vastes et graves implications en matière de sécurité. Nous appelons la Chine à cesser ses transferts de matériaux à double usage, notamment les composant d’armes et les équipements, qui constituent des intrants pour le secteur de la défense russe.
Nous demeurons inquiets face à la situation des droits de l’homme en Chine, notamment au Tibet et au Xinjiang, où la question du travail forcé nous préoccupe vivement. Nous sommes également préoccupés par le fait que la Chine intensifie sa répression de l’autonomie, des institutions indépendantes et de la société civile de Hong Kong et y poursuive l’érosion des droits et des libertés, notamment par la promulgation récente d’une législation en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale qui définit de manière large et vague la « sédition », les « secrets d’État » et les interactions avec des entités étrangères. Nous exprimons notre préoccupation face à l’utilisation de ces lois pour faire taire la dissension à Hong Kong et à l’étranger, ainsi qu’aux poursuites judiciaires pour des motifs politiques. Avec ces évolutions, il sera plus difficile de vivre, de travailler et de faire des affaires à Hong Kong.
Nous demandons à la Chine de ne pas mener ou cautionner des activités visant à compromettre la sécurité et la sûreté de nos ressortissants ou l’intégrité de nos institutions démocratiques, et d’agir en pleine conformité avec ses obligations en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
Nous réitérons notre appel au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de l’ensemble des armes de destruction massive et missiles balistiques de la Corée du Nord. Nous demandons instamment à tous les États membres des Nations Unies de mettre en œuvre totalement l’ensemble des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et nous réaffirmons notre vive déception face au veto opposé par la Russie en mars au renouvellement du mandat du Groupe d’experts du comité créé par la résolution 1718. Nous condamnons fermement la poursuite du développement par la Corée du Nord de son programme de missiles balistiques au mépris de multiples résolutions du Conseil de sécurité, notamment par le lancement de missiles balistiques intercontinentaux et de lanceurs spatiaux faisant appel à la technologie des missiles balistiques. Nous condamnons avec la plus grande fermeté la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie, notamment l’exportation par la Corée du Nord et l’acquisition par la Russie de missiles balistiques nord-coréens en violation directe des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, ainsi que l’utilisation par la Russie de ces missiles contre l’Ukraine. Nous sommes également profondément préoccupés par le risque de transfert vers la Corée du Nord de technologies liées au nucléaire ou aux missiles balistiques, en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Nous demandons instamment à la Russie et à la Corée du Nord de mettre immédiatement un terme à ce type d’activités et de respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Nous réaffirmons notre volonté de lutter contre le contournement des sanctions et de renforcer le respect de toutes les résolutions du Conseil de sécurité concernant la Corée du Nord. Nous appelons la Corée du Nord à accepter les offres répétées de dialogue afin de favoriser la paix et la sécurité régionales. Nous condamnons fermement le choix fait par la Corée du Nord de donner la priorité à ses programmes illicites d’armes de destruction massive et de missiles balistiques au détriment du bien-être de sa population et nous lui demandons de renoncer à ces programmes. Nous enjoignons ce pays à respecter les droits de l’homme, à faciliter l’accès des organisations humanitaires internationales et à remédier sans délai au problème des enlèvements.
Nous réitérons notre ferme condamnation de la répression brutale du peuple de Birmanie par le régime militaire de ce pays et nous exprimons notre préoccupation face à la propagation de la crise humanitaire dans tout le pays.
Nous déplorons la mise en œuvre de la loi de 2010 sur le service militaire populaire, qui provoque de nouveaux déplacements à l’intérieur du pays et dans la région, et risque d’exacerber les divisions et de faire obstacle à la réconciliation. Il demeure indispensable que les auteurs de crimes graves perpétrés dans tout le pays rendent compte de leurs actes. Nous sommes particulièrement préoccupés par le risque que les tensions sectaires enflamment à nouveau l’État d’Arakan, empêchant de créer les conditions d’un retour volontaire et durable dans la sécurité et la dignité, de tous les réfugiés rohingyas et de toutes les personnes déplacées, tout en propageant l’instabilité dans la région.
Nous réaffirmons notre demande de permettre un accès humanitaire sans entrave aux personnes dans le besoin, nous appelons toutes les parties à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire et nous demandons la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement. Nous réaffirmons qu’un dialogue inclusif avec toutes les parties prenantes est essentielle pour rétablir les fondements d’un processus démocratique durable.
Nous réaffirmons également l’importance de la résolution 2669 du Conseil de sécurité des Unies et nous continuons de soutenir la poursuite de l’engagement des Nations Unies dans la crise et les efforts déployés par l’ASEAN pour parvenir à mettre en œuvre le consensus en cinq points.
Nous appelons à nouveau tous les États à empêcher ou à faire cesser les flux d’armes et de matériaux à double usage, y compris les carburéacteurs, à destination de l’armée birmane, et à contribuer à la recherche d’une solution politique viable qui respecte les aspirations démocratiques de la population birmane.
Questions régionales
HAÏTI
Nous nous engageons à travailler à la stabilisation d’Haïti avec d’autres membres de la communauté internationale, à mobiliser un financement robuste et rapide ainsi que d’autres formes d’aide en faveur de la Mission multinationale d’appui à la sécurité menée par le Kenya, qui doit être déployée dès que possible, et à soutenir la Police nationale d’Haïti. Nous nous félicitons du fait que la mission soit menée par le Kenya. Il est impératif de mettre fin à la violence des gangs criminels. Nous nous félicitons de la mise en place du Conseil présidentiel de transition et de la désignation de Garry Conille comme Premier ministre par intérim, et nous souhaitons la mise en place rapide d’un gouvernement de transition à l’issue d’un processus national transparent et inclusif. Il est nécessaire de répondre urgemment aux besoins les plus pressants de la population, de protéger les femmes et les enfants, de rétablir la sécurité et l’état de droit, et de commencer à bâtir le cadre institutionnel requis pour conduire Haïti vers des élections libres et démocratiques en février 2026. Nous continuerons de suivre de près l’évolution de la situation en Haïti. À cet effet, nous nous félicitions des efforts déployés par le groupe de travail pour Haïti nouvellement créé afin d’accroître le soutien à la Mission multinationale d’appui à la sécurité, de renforcer la stabilisation du pays, notamment par l’aide humanitaire et le développement à long terme, les mécanismes permettant de rendre compte et la gouvernance démocratique dans ce pays.
LIBYE
Nous réaffirmons notre attachement inébranlable à la stabilité, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye, notamment face aux ingérences extérieures. Nous appelons toutes les parties prenantes institutionnelles libyennes à sortir de l’impasse politique actuelle en ouvrant un dialogue de fond, de bonne foi et sans conditions préalables. Un processus politique inclusif, mené et défini par les Libyens et facilité par les Nations Unies, reste la seule voie viable vers des élections présidentielle et parlementaires nationales libres et régulières. Dans ce contexte, nous appelons le Secrétaire général des Nations Unies à désigner sans délai un nouveau représentant spécial et nous réaffirmons notre total soutien à la direction intérimaire de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye.
SAHEL
Nous demeurons préoccupés par la dégradation de la situation de sécurité au Sahel, notamment la propagation du terrorisme et des conflits violents qui provoquent une misère générale et des déplacements de populations civiles. Cette situation est encore aggravée par le recul des principes de l’état de droit constitutionnel, de la démocratie, de la bonne gouvernance et de la coopération au sein des cadres régionaux.
Les graves violations des droits de l’homme perpétrées par de multiples acteurs, notamment des supplétifs de la Russie et des forces de sécurité locales dans la région, sont inacceptables.
Les tensions politiques, les confrontations et l’instabilité croissantes au Sahel requièrent de nouveaux efforts de tous les acteurs et parties prenantes concernés pour reconfigurer les réponses apportées sur le plan régional et international.
Il est essentiel de continuer à soutenir les populations civiles au Sahel pour alléger leurs souffrances.
Nous appelons les États du Sahel à accélérer le rythme de la transition vers un retour à l’ordre constitutionnel et nous sommes prêts à les aider. Nous nous réjouissons par avance du renforcement de la coopération avec l’Union africaine et son actuelle présidence mauritanienne, ainsi qu’avec les organisations régionales et les Nations Unies, pour encourager la stabilité, la sécurité, la bonne gouvernance et le développement du Sahel, empêcher la propagation de l’insécurité vers le golfe de Guinée et l’Afrique du Nord, ainsi que les flux de migration irrégulière.
SOUDAN
Nous condamnons fermement les combats en cours au Soudan, notamment les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire depuis avril 2023. La situation se dégrade constamment, avec une augmentation du nombre de victimes civiles. Nous exprimons une préoccupation particulière face aux risques auxquels les deux parties au conflit confrontent les femmes et les enfants et à l’accroissement des violences interethniques qui doivent cesser immédiatement. Cela compromet encore davantage la fragile situation humanitaire et crée de nouveaux risques de déplacements.
Toutes les parties doivent autoriser et faciliter le passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire. Nous réitérons notre appel à toutes les parties à mettre fin immédiatement aux hostilités dans l’ensemble du pays, à ouvrir des négociations directes et sérieuses, et à accepter et mettre en œuvre un cessez-le-feu immédiat et durable sans conditions préalables. Nous sommes vivement préoccupés par l’escalade actuelle dans la ville d’El Fasher (Darfour du Nord).
Nous demandons instamment aux acteurs extérieurs de s’abstenir d’alimenter le conflit et nous encourageons tous les acteurs soudanais à s’engager dans un dialogue national comprenant toutes les composantes de la société civile soudanaise et visant à rétablir des institutions civiles représentatives pour répondre aux aspirations démocratiques du peuple soudanais.
Un rôle africain et régional actif, ainsi que les efforts constants et coordonnés de la communauté internationale restent essentiels pour mettre fin à la violence et rétablir la démocratie.
Nous nous félicitons des résultats de la Conférence de Paris pour le Soudan et les pays voisins qui a permis de mobiliser plus de 2 milliards d’euros afin d’aider la population civile au Soudan et ceux qui ont trouvé refuge dans les pays voisins.
VENEZUELA
Nous sommes vivement préoccupés par la crise économique, politique et humanitaire actuelle au Venezuela et par l’absence de progrès dans la mise en œuvre de l’accord de la Barbade d’octobre 2023 concernant les droits de l’opposition dans le processus électoral et la décision de retirer l’invitation adressée à une mission d’observation électorale de l’UE. Nous appelons le Venezuela à mettre totalement en œuvre l’accord de la Barbade et à organiser des élections concurrentielles ouvertes à tous le 28 juillet, prévoyant des missions d’observation électorale internationales complètes et crédibles. Nous demandons par ailleurs la fin du harcèlement des membres de l’opposition et la libération immédiate de toutes les prisonniers politiques.
Nous suivons de près l’évolution de la situation entre le Venezuela et le Guyana en ce qui concerne la région de l’Essequibo et nous nous félicitions des efforts régionaux déployés pour maintenir le dialogue entre les parties. Nous demandons fermement au Venezuela de s’abstenir de toute nouvelle initiative de déstabilisation. Cette question doit être réglée pacifiquement conformément au droit international.
BIÉLORUSSIE
Nous réaffirmons notre condamnation de la complicité du régime biélorusse dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Nous demeurons préoccupés par la poursuite de la répression par le régime des médias indépendants, de la société civile ainsi que de l’opposition et des citoyens qui expriment pacifiquement leurs points de vue. Nous condamnons également les mauvais traitements que subissent les prisonniers politiques et nous demandons leur libération immédiate et sans conditions.
Développement urbain durable
Nous soulignons le potentiel de transformation et le rôle moteur des villes dans le monde entier en matière de développement durable. Nous poursuivrons notre coopération sur le développement urbain durable et nous chargeons nos ministres compétents de discuter d’actions concrètes pour réduire les inégalités géographiques, protéger l’environnement et le climat et promouvoir des économies intelligentes et innovantes dans les zones urbaines.
Énergie, climat et environnement
Nous rappelons notre détermination à faire face à la triple crise mondiale des changements climatiques, de la pollution et de l’appauvrissement de la biodiversité. Nous demeurons fermement déterminés à respecter l’Accord de Paris et à rester en mesure de contenir l’élévation de la température mondiale à 1,5 °C, et nous prenons note avec une vive préoccupation des conclusions du premier bilan mondial présenté à la 28e session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), qui font état d’un écart important entre cet engagement et les trajectoires d’émissions actuelles au niveau mondial. Notre objectif demeure inchangé : nous entendons contribuer de manière importante aux efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 43 % environ au niveau mondial au cours de cette décennie critique et de 60 % d’ici 2035, par rapport à 2019. Nous soulignons qu’il s’agit là d’un effort collectif et que tous les pays, en particulier les plus grandes économies, doivent continuer de prendre des mesures pour s’assurer que les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial atteindront leur niveau maximal d’ici 2025 au plus tard et pour parvenir à zéro émission nette d’ici 2050.
Nous nous engageons à présenter des contributions déterminées au niveau national (CDN) ambitieuses et alignées sur l’objectif de 1,5 °C qui joueront un rôle de catalyseur pour l’investissement, seront assorties d’objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie et couvriront tous les gaz à effet de serre, tous les secteurs et toutes les catégories. Nous soulignons qu’il s’agit là d’un effort collectif et nous appelons tous les pays, notamment le G20 et les autres grandes économies, à faire de même. Nous appuierons les efforts régionaux et mondiaux pour garantir l’accès de tous à une énergie propre et sûre, à un coût abordable, en prenant en compte les différentes trajectoires nationales.
Nous saluons les engagements pris à la COP28 visant à tripler les capacités de production d’énergies renouvelables et à doubler le taux moyen annuel d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030, le tout au niveau mondial. L’efficacité énergétique, « premier carburant » de la transition vers une énergie propre, en constitue un élément essentiel. Nous sommes également déterminés à atteindre l’objectif mondial consistant à déployer 1 500 GW de stockage énergétique dans le secteur de la production d’électricité d’ici 2030, en recourant notamment aux cibles et aux mesures existantes. Nous opérerons une transition juste, ordonnée et équitable vers une sortie des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, en accélérant l’action pendant cette décennie critique, afin d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles. Nous concrétiserons ces engagements en élaborant et en mettant en œuvre des plans, des stratégies et des mesures au niveau national ayant notamment vocation à être traduites dans nos CDN et nos stratégies à long terme et à les étayer, et en redoublant d’efforts pour réduire la demande en énergies fossiles et leur utilisation. Nous réaffirmons notre volonté d’éliminer les subventions aux énergies fossiles inefficaces d’ici 2025 au plus tard et nous rendrons compte en 2025 des progrès accomplis. Nous appelons les autres pays à faire de même.
Nous réaffirmons le rôle important que jouent les marchés du carbone à haut niveau d’intégrité et la tarification du carbone pour encourager la réduction des niveaux d’émissions de façon efficace sur le plan économique, stimuler l’innovation et permettre une transition vers zéro émission nette.
Pour atteindre nos objectifs climatiques et aider tous les pays à tirer les bénéfices de la transition vers une énergie propre, nous travaillerons avec nos partenaires pour mettre fin au soutien aux nouvelles centrales à charbon sans dispositif d’atténuation, nous accélérerons les investissements dans les sources d’énergie propres et renouvelables et nous mettrons en place des chaînes d’approvisionnement en énergie propre qui soient sûres, diversifiées et responsables. Nous réaffirmons notre détermination à ce que le secteur de l’énergie soit entièrement ou majoritairement décarboné d’ici 2035 et à abandonner progressivement les centrales à charbon sans dispositif d’atténuation dans nos systèmes énergétiques au cours de la première moitié des années 2030 ou selon un calendrier qui nous permette de conserver à notre portée l’objectif de limitation de l’élévation de la température à 1,5 °C, conformément aux trajectoires de chaque pays pour atteindre zéro émission nette. Nous appelons de nouveau les autres pays et nos partenaires à s’associer à nos efforts visant à mettre un terme dès que possible à l’approbation et à la construction de nouvelles centrales à charbon sans dispositif d’atténuation, et nous encouragerons à cet effet la coopération entre pays, partenaires internationaux et organisations compétentes, y compris le secteur financier, en prenant note des travaux accomplis par ceux qui rejoignent l’Alliance « Énergiser au-delà du charbon » (PPCA) et l’Accélérateur des transitions de sortie du charbon (CTA), au service de la réalisation de ces objectifs.
Nous nous engageons à accélérer la transition vers la décarbonation dans l’industrie, et en particulier dans les secteurs où il est difficile de réduire les émissions. Nous encouragerons et faciliterons la montée en puissance des investissements dans le secteur industriel en faveur des technologies innovantes, de l’électrification propre et intelligente, d’une plus grande efficacité énergétique, de l’utilisation directe de la production de chaleur renouvelable, des bioénergies durables, de la production durable d’énergie à partir de déchets, des biocarburants et des biogaz durables, de l’hydrogène renouvelable, propre/sans émissions et à faibles émissions de carbone, et de ses dérivés comme l’ammoniac, de l’utilisation directe d’énergie renouvelable proche des centres de demande, et de l’utilisation des techniques de gestion du carbone. Nous nous engageons également à accélérer la réduction des émissions provenant des transports. Nous continuerons à travailler sur cette question, notamment dans le cadre du Programme du G7 pour la décarbonation de l’industrie ainsi que du Club climat et de son programme de travail ambitieux.
Nous réaffirmons que la transition vers une économie à zéro émission nette d’ici 2050 au plus tard doit être inclusive, ne laisser personne de côté et constituer l’occasion de renforcer le développement social et la croissance économique, en accroissant au maximum les retombées positives pour les économies locales tout en traitant la question des incidences négatives que l’action climatique pourrait avoir sur le plan économique ou social. Reconnaissant qu’il est tout à fait possible et financièrement avantageux en ce qui concerne les opérations pétrolières et gazières de réduire les émissions de méthane découlant de l’exploitation des combustibles fossiles, nous accroîtrons nos efforts pour faire baisser ces émissions, conformément à l’objectif de réduction d’au moins 35 % des émissions de méthane au niveau mondial d’ici 2035. Nous nous engageons à œuvrer collectivement à une réduction de 75 % des émissions mondiales de méthane issues de combustibles fossiles, notamment en réduisant l’intensité des émissions de méthane des opérations pétrolières et gazières d’ici 2030 grâce à la mise au point d’une méthodologie solide et à l’utilisation de données métriques, ainsi qu’à travailler en ce sens avec les pays producteurs de pétrole et de gaz non membres du G7, en particulier en Afrique, pour réduire considérablement les émissions de méthane.
Réaffirmant les engagements qui figurent dans la déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7 du sommet de Hiroshima en 2023, nous notons que les pays du G7 ont fait des progrès importants pour réduire leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes, notamment en économisant l’énergie et en réduisant la demande de gaz d’une manière compatible avec leurs engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, et qu’ils agissent face aux répercussions mondiales que la guerre menée par la Russie entraîne sur l’approvisionnement en énergie, les prix du gaz, l’inflation et les conditions de vie des populations, tout en reconnaissant qu’il importe avant tout d’accélérer la transition vers une énergie propre. Nous reconnaissons que la réduction des recettes que la Russie tire de l’énergie constitue un élément essentiel de notre soutien à l’Ukraine et nous nous employons à mettre fin aux dépendances importantes à l’égard des importations de gaz russe, en procédant rapidement à leur abandon progressif. Dans ce contexte, nous soulignons le rôle important que peut jouer l’augmentation des livraisons de gaz naturel liquéfié et nous reconnaissons que l’investissement dans ce secteur peut se révéler approprié face à la crise actuelle ainsi que pour remédier aux éventuelles pénuries sur les marchés qui en résultent. Dans les circonstances exceptionnelles entourant l’élimination progressive de notre dépendance à l’égard de l’énergie russe, des investissements dans le secteur du gaz et bénéficiant d’un financement public peuvent être appropriés, comme une réponse temporaire, selon les situations nationales clairement définies, à condition de le faire en respectant nos objectifs climatiques et en évitant de créer un effet de verrouillage, en veillant par exemple à ce que les projets soient intégrés dans les stratégies nationales de développement de l’hydrogène bas carbone renouvelable.
Les pays du G7 qui choisissent de recourir à l’énergie nucléaire ou qui soutiennent son utilisation reconnaissent que celle-ci peut constituer une source d’énergie propre/sans émissions et réitèrent qu’elle peut permettre d’accélérer la transition vers zéro émission nette et d’améliorer la sécurité énergétique mondiale. Ils continueront à soutenir les efforts de coopération tendant à renforcer de manière responsable la sécurité, la fiabilité et la résilience des chaînes d’approvisionnement nucléaires tout en promouvant une gestion responsable des déchets. Nous soutenons le processus mis en place par le Japon de manière transparente et sûre, sur une base scientifique, pour procéder de façon responsable au rejet des eaux traitées au moyen du système avancé de traitement des liquides (ALPS) et sa collaboration active avec ses partenaires et la communauté scientifique, ainsi qu’avec l’AIEA. Ils encourageront également la recherche et développement dans les technologies innovantes des réacteurs modulaires avancés et des petits réacteurs modulaires, notamment des microréacteurs, et ils travailleront en commun pour améliorer l’accès aux outils de financement de projets et soutenir la collaboration dans ce secteur. Ils prennent note de la déclaration relative au triplement de la production d’énergie nucléaire d’ici 2050 publiée lors de la COP28. Nous continuerons de réduire notre dépendance à l’égard des biens nucléaires civils et connexes en provenance de la Russie, et nous œuvrerons pour aider les pays qui cherchent à diversifier leurs approvisionnements. Nous soulignons que les normes les plus strictes de sûreté et de sécurité nucléaires sont importantes pour tous les pays et leurs populations.
La technologie de l’énergie de fusion peut représenter une solution durable aux problèmes mondiaux que sont les changements climatiques et la sécurité énergétique. Nous promouvrons la collaboration au niveau international pour accélérer le développement et la démonstration de centrales à fusion afin de favoriser les investissements privés et la participation du public. À cet effet, nous nous engageons à créer un groupe de travail du G7 sur l’énergie de fusion. Nous travaillerons également à des approches harmonisées en matière de réglementation de la fusion. Pour renforcer la coopération dans ce domaine, nous saluons la décision de l’Italie et de l’AIEA d’organiser à Rome la première réunion ministérielle du Groupe mondial sur l’énergie de fusion.
Nous rappelons notre volonté d’aborder de façon globale les questions liées à la sécurité énergétique, à la crise climatique et aux risques géopolitiques. Dans ce contexte, nous encourageons vivement les partenariats internationaux à faire en sorte que les chaînes d’approvisionnement en minerais critiques et en matières premières critiques soient plus diversifiées, plus transparentes, plus résilientes, plus responsables, plus circulaires, plus économes en ressources et plus durables. Nous soutiendrons la création de valeur locale dans les chaînes d’approvisionnement des minerais critiques, conformément aux règles de l’OMC. Nous travaillons au développement de solides normes environnementales, sociales et de gouvernance au niveau international en matière d’extraction, de traitement et de recyclage des minerais critiques tout en tirant parti des possibilités qu’ils offrent sur le plan économique et du développement, en particulier dans les pays à faible revenu, notamment par la mise en œuvre du Plan en cinq points pour la sécurité des minerais critiques, et en faisant progresser les travaux dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie, du Partenariat pour la sécurité des minéraux, du Partenariat du G7 pour l’amélioration de la résilience et de l’ouverture des chaînes d’approvisionnement et de l’Alliance pour des minéraux critiques durables.
Nous nous emploierons à accélérer les investissements dans les énergies propres et à bâtir les chaînes d’approvisionnement sûres, responsables et diversifiées nécessaires pour atteindre ces objectifs, avec nos partenaires du monde entier.
Nous sommes déterminés à veiller à ce que les pays en développement, en particulier en Afrique, puissent accéder à une énergie fiable, durable, propre et moderne, à un coût abordable, tout en reconnaissant les possibilités offertes par la transition vers une énergie propre au service d’une nouvelle ère de productivité, de croissance industrielle et de développement économique, ainsi qu’à réaliser des progrès dans le domaine prioritaire que représente la cuisson propre sur le continent africain. Nous sommes prêts à jouer un rôle moteur pour soutenir les ambitions et les efforts de l’Afrique afin de mettre en place les infrastructures et les chaînes d’approvisionnement appropriées en matière d’énergie propre. Nous lançons à cet effet l’initiative intitulée « Pour des énergies au service de la croissance en Afrique », avec l’Afrique du Sud, la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie, le Kenya, le Mozambique, le Nigeria et la République du Congo, et nous attendons avec intérêt que d’autres pays la rejoignent. Cette initiative stimulera l’investissement dans les énergies propres, avec une forte participation des pays africains, sur tout le continent et contribuera à remédier aux lacunes et obstacles persistants et à renforcer une croissance et un développement industriel durables, résilients et solidaires. Nos efforts viseront à garantir que l’Afrique puisse réaliser son potentiel de devenir une plaque tournante des énergies durables d’envergure mondiale, en utilisant les plateformes adéquates comme le Centre pour le climat, l’énergie et l’environnement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) créé par la présidence italienne.
En outre, nous soutenons résolument la création de nouvelles capacités de production d’énergie durable en Afrique et en Méditerranée pour contribuer aux objectifs mondiaux de décarbonation dans le cadre de notre lutte commune contre les changements climatiques ainsi qu’au renforcement de la connectivité pour aider à réduire les coûts de la transition énergétique. Nous encourageons et soutenons activement l’accélération de l’investissement privé, notamment grâce à des partenariats public-privé, en augmentant l’intégration de l’Afrique dans le marché énergétique mondial, notamment via la région méditerranéenne.
Nous continuons d’étudier de nouvelles sources de financements innovants de l’action pour la biodiversité et le climat ainsi que des énergies propres et des mécanismes innovants comme le paiement pour les services écosystémiques, les obligations vertes et les crédits pour la biodiversité à haut niveau d’intégrité s’accompagnant de garanties sociales et environnementales. Nous soutiendrons en particulier l’émission d’obligations vertes dans les pays à revenu faible et intermédiaire, notamment en Afrique, pour encourager les flux financiers privés en faveur d’investissements durables ainsi que la croissance des marchés des capitaux, conformément aux initiatives existantes comme l’initiative « Obligations vertes mondiales ».
Nous reconnaissons qu’il importe de disposer d’une marge de manœuvre budgétaire et de mobiliser des ressources de toutes origines pour une action plus vigoureuse en faveur du climat et du développement, en particulier pour les pays vulnérables et à faible revenu, et que la lutte contre les changements climatiques et la lutte contre la pauvreté vont de pair. Nous mettrons en œuvre des cadres stratégiques efficaces pour stimuler les investissements publics et privés nécessaires. Dans ce contexte nous accueillons avec satisfaction la création d’un éventail de mesures pour une transition juste vers zéro émission nette et le Cadre de haut niveau pour les programmes d’assurance public-privé contre les risques naturels, qui constitue un moyen d’action viable en la matière.
Nous travaillerons avec les BMD, les institutions de financement du développement et les bailleurs de fonds de l’action climatique pour adopter une approche coordonnée concernant le financement de cette action, les solutions fondées sur la nature et les projets énergétiques durables dans les pays en développement, notamment en soutenant les financements privés et la mobilisation des ressources nationales. Nous axerons concrètement notre soutien dans le secteur de l’énergie au niveau international sur l’accélération de la transition vers une énergie propre. Nous appelons les autres grandes économies et toutes les structures concernées à faire de même.
Nous attendons avec intérêt que soit déterminé un nouvel objectif chiffré collectif pour le financement de l’action climatique lors de la COP29 et nous reconnaissons qu’un nouvel objectif constitue une occasion unique de renforcer l’environnement de financement de l’action climatique au cours de cette décennie cruciale pour conserver à notre portée l’objectif de 1,5 °C. Nous rappelons que les pays du G7 entendent contribuer au premier chef à un objectif adapté, et nous accordons beaucoup d’importance à la participation des pays capables de contribuer à toute action de mobilisation de financements publics internationaux. Comme l’a évalué l’OCDE, les pays développés ont réussi à dépasser en 2022 leur objectif annuel visant à mobiliser 100 milliards de dollars américains pour l’action climatique au profit des pays en développement, ce dont nous nous félicitons vivement.
Nous notons qu’en dépit des progrès réalisés il faut continuer à renforcer les mesures et le soutien mis en œuvre, notamment en matière de financement de l’adaptation aux changements climatiques, conformément au Pacte de Glasgow pour le climat. Nous continuerons à soutenir les pays en développement les plus vulnérables pour que leurs plans nationaux d’adaptation et leurs autres instruments nationaux d’adaptation se traduisent par des plans d’investissement compatibles avec les besoins et les priorités de ces pays, notamment grâce au Centre du G7 d’accélération de l’adaptation.
Nous soulignons l’importance des approches faisant intervenir l’ensemble de la société et garantissant une participation significative des populations et des groupes sociaux qui sont en première ligne face à cette triple crise, notamment les femmes, les jeunes et les peuples autochtones. Nous reconnaissons qu’ils sont touchés de manière disproportionnée par les répercussions des changements climatiques et prenons acte de leur rôle crucial comme chefs de file et acteurs du changement.
Reconnaissant le rôle que jouent les jeunes générations pour promouvoir l’action climatique et ouvrir la voie à un avenir plus durable, et nous devons les doter des moyens de faire entendre leurs voix et de renforcer leur participation. En nous appuyant sur les initiatives qui ont été couronnées de succès, comme le programme Youth4Climate (« les jeunes pour le climat »), nous nous engageons à amplifier les initiatives dirigées par les jeunes, à renforcer les possibilités de formation et à promouvoir les actions de plaidoyer.
Nous sommes déterminés à mettre un terme à la perte de biodiversité et à en inverser la tendance d’ici 2030, ainsi qu’à mettre en œuvre rapidement l’ensemble du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et à atteindre tous ses objectifs et toutes ses cibles, notamment les cibles de protection de 30 % des terres et des océans d’ici 2030 (« 30 × 30 »). Les membres du G7 qui sont parties à la Convention sur la diversité biologique réviseront et présenteront des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité remaniés, dans le respect du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, ou communiqueront leurs cibles nationales en tenant compte du Cadre mondial en amont de la 16e session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Nous rappelons l’engagement que nous avons pris d’augmenter les financements nationaux et internationaux pour la nature d’ici 2025 et d’accroître sensiblement et progressivement le niveau des ressources financières, toutes sources confondues, notamment en soutenant le Fonds pour l’environnement mondial. Nous nous engageons à harmoniser tous les flux financiers et budgétaires dans ce domaine avec le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Nous prenons note du fait que la cible 19 de cet instrument implique de mobiliser, toutes sources confondues, au moins 200 milliards de dollars américains par an d’ici 2030, dont 20 milliards par an d’ici 2025 et 30 milliards par an d’ici 2030 issus de ressources financières internationales. Nous demeurons préoccupés par les incitations, notamment les subventions, néfastes pour la biodiversité, et nous appelons toutes les organisations concernées à continuer de collaborer avec nous, notamment en nous aidant à les recenser, et nous nous employons à honorer nos engagements respectifs en la matière, notamment en recensant ces incitation d’ici 2025, en les réorientant ou en les supprimant tout en renforçant les mesures d’incitation positive en faveur de la préservation et de l’utilisation durable de la biodiversité d’ici 2030 au plus tard, en commençant à prendre des mesures sans attendre.
Dans ce contexte, nous sommes déterminés à mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des terres et des forêts et à en inverser la tendance d’ici 2030 au niveau mondial. Nous sommes résolus à promouvoir une gestion durable des forêts et l’utilisation durable du bois et à progresser vers des chaînes d’approvisionnement plus durables qui dissocient la production agricole de la déforestation et de la dégradation des terres et des forêts, tout en reconnaissant l’importance de mesures prises sur le plan de l’offre et de la demande. Nous sommes déterminés à élaborer des solutions financières innovantes pour la conservation, la protection et la restauration des forêts et nous accueillons avec satisfaction dans ce contexte le lancement de programmes nationaux sur les forêts, la nature et le climat lors de la COP28. Nous prendrons également des mesures pour prévenir, gérer et combattre les effets néfastes des grands feux de végétation.
Nous rappelons que nous sommes profondément préoccupés par la santé des mers et des océans, et nous appelons d’une seule voix à une action porteuse de transformation en matière de gouvernance des océans pour faire face à la triple crise planétaire des changements climatiques, de l’appauvrissement de la biodiversité et de la pollution. À cet égard, nous travaillerons de concert pour que la troisième édition en 2025 de la Conférence des Nations Unies sur l’océan soit couronnée de succès. Nous nous engageons à œuvrer en faveur de la ratification, de l’acceptation et de l’approbation rapides de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, et de l’adhésion rapide à cet instrument, ainsi qu’à contribuer à ce qu’il puisse entrer en vigueur et être mis en œuvre rapidement.
Nous accélérerons les efforts pour dissocier la croissance économique des répercussions négatives sur l’environnement et de l’utilisation des ressources primaires en approfondissant notre transformation vers des économies à zéro émission nette, circulaires, résilientes face aux changements climatiques, non polluantes et respectueuses de l’environnement. Nous sommes déterminés à mettre fin à la pollution plastique, avec l’ambition d’éliminer toute pollution plastique supplémentaire d’ici 2040, et à réduire, en tant que de besoin, la production et la consommation mondiales de polymères plastiques primaires dans le cadre de nos mesures portant sur la totalité du cycle de vie des plastiques. Nous soutenons les efforts visant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique qui soit le plus ambitieux possible d’ici la fin de 2024, en adoptant une approche globale couvrant la totalité du cycle de vie des plastiques. Nous poursuivons également nos efforts pour réduire la pollution atmosphérique. Nous appelons la communauté internationale à faire de même. Nous redoublerons d’efforts pour renforcer l’efficacité des ressources et l’économie circulaire, qui peuvent permettre de réduire la pression sur les ressources primaires et jouer un rôle majeur dans l’atténuation des incidences négatives de l’extraction et du traitement des ressources tout en améliorant la résilience de nos économies face aux futures crises éventuelles et en encourageant l’innovation et la durabilité.
Il est vital de disposer de ressources hydriques sûres et de sols et écosystèmes sains, y compris les écosystèmes marins et côtiers, pour préserver les conditions de vie et les moyens de subsistance ainsi que pour atténuer les effets des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement, notamment les déplacements de populations dus aux changements climatiques, en particulier en Afrique. Nous sommes préoccupés par les pratiques commerciales déloyales et non durables du point de vue environnemental de la Russie s’agissant des produits halieutiques. Nous espérons que la 16e session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui se tiendra en Colombie, et la 16e session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, organisée en Arabie saoudite, seront couronnées de succès. À cet égard, la présidence italienne met actuellement sur pied une plateforme sur l’utilisation durable des terres, afin de promouvoir une approche commune et collaborative concernant les initiatives relatives à l’utilisation durable des terres en Afrique et dans le bassin méditerranéen. Reconnaissant le rôle important que jouent l’eau et l’assainissement pour le développement durable, la prospérité et la paix, nous souscrivons à la création d’une coalition du G7 sur les enjeux hydriques pour coordonner notre action et renforcer notre coopération en la matière, et nous saluons l’organisation d’un sommet « One Water » à Riyad en marge de la 16e session de la Conférence des Parties à la Convention sur la lutte contre la désertification.
Nous réaffirmons que nos institutions de financement du développement peuvent jouer un rôle essentiel pour contribuer à la mobilisation de financements de toutes origines afin de progresser dans la mise en œuvre des engagements du G7 en matière énergétique, climatique et environnementale.
Intelligence artificielle, sciences, technologies et innovation
L’IA peut jouer un rôle majeur pour stimuler le progrès et le développement de nos sociétés. Nous promouvrons une IA sûre, sécurisée et digne de confiance. Nous œuvrerons en faveur d’une transformation numérique centrée sur l’être humain et bénéficiant au plus grand nombre, qui soutienne la croissance économique et le développement durable en accroissant au maximum les bénéfices et en limitant les risques, dans le respect des droits de l’homme et de nos valeurs démocratiques communes.
À cet égard, nous reconnaissons que nous avons besoin d’approches de la gouvernance de l’IA qui favorisent l’inclusion, pour nous aider à tirer parti du potentiel de l’IA d’une manière conforme à ces valeurs et qui promeuve son développement tout en limitant les risques, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme, et en évitant la fragmentation de la gouvernance. Nous travaillerons pour atteindre ces objectifs en coopérant activement avec d’autres acteurs et organisations et dans le cadre d’autres initiatives, le cas échéant, notamment le Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle et l’OCDE. Nous tirerons parti des conclusions du Sommet de Séoul sur l’intelligence artificielle et de prochaines échéances, notamment le Sommet de l’avenir organisé cette année par l’ONU et le Sommet pour l’action en matière d’intelligence artificielle de 2025.
Reconnaissant qu’il importe de réaliser des progrès dans la mise en œuvre des résultats du Processus de Hiroshima sur l’intelligence artificielle, nous apprécions le soutien apporté par les pays et les organisations non membres du G7, comme en témoigne le groupe des amis.
Nous redoublerons d’efforts pour améliorer l’interopérabilité entre nos approches relatives à la gouvernance de l’IA afin d’accroître la sécurité juridique, la transparence et la responsabilité, tout en reconnaissant que les approches et les instruments stratégiques peuvent varier entre les membres du G7. Nous adopterons à cet égard une approche fondée sur les risques tout en nous employant à favoriser l’innovation et une croissance forte, durable et solidaire. Pour atteindre cet objectif, nous approfondirons notre coordination sur l’évolution de nos cadres réglementaires et de gouvernance, notamment par la mise en commun des bonnes pratiques. Nous renforcerons nos consultations régulières. Nous sommes également résolus à renforcer la coordination entre nos instituts et institutions respectifs actifs dans le domaine de l’IA pour œuvrer à une compréhension commune de la gestion des risques et faire avancer les travaux sur les normes internationales en matière de développement et de déploiement de l’IA. Nous saluons les efforts déployés par nos ministres chargés de l’Industrie, des Technologies et du Numérique pour progresser dans la mise en œuvre des résultats du Processus de Hiroshima sur l’intelligence artificielle, adoptés l’année dernière, notamment par l’élaboration d’un cadre de redevabilité à des fins de suivi de la mise en œuvre du Code de conduite international pour les organisations qui développent des systèmes d’intelligence artificielle avancés. Nous attendons avec intérêt le projet pilote de ce cadre d’information, élaboré en coopération avec l’OCDE, dans la perspective de la réunion des ministres chargés de l’Industrie, des Technologies et du Numérique en octobre. Nous nous emploierons à mettre en place un label afin d’identifier les organisations qui participeront de manière volontaire au futur cadre déclaratif du Code de conduite et le mettront en œuvre.
Nous accueillons favorablement la boîte à outils du G7 pour l’IA dans le secteur public, qui peut aider nos gouvernements à améliorer les services qu’ils fournissent pour le bien de nos économies et de nos sociétés, tout en protégeant les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
Nous œuvrerons pour garantir que l’IA permette d’augmenter la productivité et soutienne des emplois de qualité et le travail décent, renforce les capacités des travailleurs, encourage l’inclusivité et l’égalité des chances dans le monde du travail et contribue à des politiques actives du marché du travail, notamment en promouvant le dialogue et la transparence avec les organisations de travailleurs. Pour atteindre ces objectifs, nous lancerons un plan d’action sur l’utilisation de l’IA dans la sphère du travail. Nous demandons à nos ministres du Travail d’élaborer ce plan d’action, en envisageant des mesures concrètes pour exploiter pleinement le potentiel de l’IA afin de promouvoir le travail décent et les droits des travailleurs, ainsi qu’un accès sans restriction à des possibilités de reconversion et de perfectionnement professionnels adéquates, tout en s’attaquant aux difficultés et risques qui pourraient peser sur nos marchés du travail. Nous soulignons la nécessité d’anticiper les futurs besoins en compétences, d’offrir des possibilités en matière d’enseignement supérieur et de doter les travailleurs et les employeurs des compétences et des aptitudes nécessaires pour concevoir, introduire et utiliser au travail une IA centrée sur l’humain, sûre, sécurisée et digne de confiance. Dans ce contexte, nous soulignons également l’importance d’une éducation innovante, de la mobilité internationale des talents, des compétences numériques et de la formation tout au long de la vie pour répondre à la demande de main-d’œuvre qualifiée. Nous reconnaissons et nous saluons les efforts déployés par le secteur privé pour remédier aux déficits de compétences, notamment dans le cadre du groupe de travail sur l’avenir du travail du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle.
Reconnaissant le rôle crucial que les technologies émergentes peuvent jouer dans la croissance économique, nous nous engageons à approfondir notre coopération pour soutenir l’adoption et le développement des nouvelles technologies, notamment l’IA, dans le cadre des microentreprises et petites et moyennes entreprises, en encourageant ainsi une croissance économique inclusive.
Face aux perspectives d’évolution des technologies émergentes, nous encourageons la transparence et le respect des droits internationaux des travailleurs et des normes du travail tout au long de la chaîne logistique de l’IA. Nous encourageons également nos autorités de la concurrence à surveiller le développement de l’industrie de l’IA afin de remédier aux difficultés qui pourraient se poser en matière de concurrence et à prévenir à un stade précoce les effets négatifs.
Nous travaillerons ensemble, ainsi qu’avec les pays en développement et les économies émergentes, à réduire les fractures numériques, notamment la fracture numérique entre les femmes et les hommes, et à garantir l’inclusion numérique. Nous saluons la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Saisir les possibilités offertes par des systèmes d’intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance pour le développement durable », qui fait avancer le débat international sur l’IA, notamment pour promouvoir l’accès équitable de tous aux avantages que l’IA procure. Nous mettrons les avantages de l’IA au service des ODD en comblant les écarts en matière de technologies pour le développement et en renforçant les écosystèmes de recherche et développement. À cette fin, les pays du G7 s’efforcent de promouvoir des pratiques, des solutions et des outils sûrs, sécurisés et ouverts à tous pour que leurs partenaires puissent mettre les avantages de l’IA et de l’informatique de pointe au service de leur développement. À cet égard, nous nous félicitons de la décision de la présidence italienne de créer un centre sur l’IA pour le développement durable, en collaboration avec le PNUD. Ce centre a pour but de nouer des partenariats multipartites pour soutenir les écosystèmes numériques locaux de l’IA et renforcer les capacités afin de mettre les avancées de l’IA au service du développement durable, en complément des initiatives existantes, notamment le partenariat « Intelligence artificielle pour le développement » qui réunit plusieurs bailleurs de fonds.
Nous rappelons qu’il importe de rendre opérationnelle la libre circulation des données en toute confiance afin de permettre une circulation fiable des flux de données par-delà les frontières et de stimuler l’économie numérique dans son ensemble, tout en préservant la capacité des États à répondre aux enjeux d’intérêt public légitime. Nous soulignons le rôle moteur joué par l’OCDE à cet égard et nous saluons les travaux de ses experts.
Reconnaissant que la résilience et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs au niveau mondial sont d’une importance cruciale, nous nous félicitons de la création d’un groupe de points de contact du G7 sur les semi-conducteurs, qui renforcera la coordination de nos efforts en traitant des questions ayant une incidence sur le secteur des semi-conducteurs. Nous approfondirons également notre coopération sur la sécurité et la résilience de la connectivité par câbles sous-marins, en particulier pour les liaisons stratégiques, notamment en Arctique et dans le Pacifique. Nous nous efforcerons notamment de mieux coordonner les exigences techniques en matière de sécurité et de faire progresser la recherche sur la viabilité économique et environnementale de la connectivité par câbles.
Compte tenu du potentiel que recèle l’évolution des technologies quantiques, nous adopterons ou mettrons en œuvre nos stratégies respectives en la matière. Nous déclarons également notre engagement à promouvoir une innovation responsable en matière de biotechnologies, notamment sur le plan de leur convergence avec l’IA.
Nous soutenons le développement de la recherche exploratoire, des technologies émergentes et des infrastructures de recherche pour résoudre les problèmes mondiaux, notamment par une meilleure compréhension des liens entre océans, climat et biodiversité. Nous soulignons également combien il est important de promouvoir la circulation et la mobilité internationales des talents dans le domaine des technologies émergentes au sein du G7 et avec nos partenaires, ainsi que la coopération avec les pays à revenu faible et intermédiaire. À cet égard, nous rappelons notre attachement à la science ouverte et à la sécurité et l’intégrité de la recherche.
Nous soutenons la poursuite des efforts pour promouvoir et renforcer la sécurité et l’intégrité de la recherche, avec nos partenaires affinitaires. Nous nous félicitons de l’ouverture de l’Académie virtuelle du G7 aux partenaires affinitaires non membres du G7 pour mettre en commun les bonnes pratiques et les stratégies dans le domaine de la sécurité et de l’intégrité de la recherche, et nous saluons l’organisation par l’Italie cette année d’une conférence du G7 sur ces sujets.
Nous prenons acte des incidences de l’IA dans le domaine militaire et de la nécessité d’un cadre concernant son développement et son utilisation responsables. Nous saluons les États qui ont souscrit à la Déclaration politique sur l’utilisation responsable de l’intelligence et de l’autonomie artificielles dans le domaine militaire et à l’Appel à l’action du Sommet sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire (REAIM) et nous encourageons les autres États à faire de même pour garantir une utilisation responsable de l’IA à des fins militaires, qui respecte le droit international applicable, en particulier le droit international humanitaire, et qui contribue à la sécurité internationale.
Nous soutenons avec force la mise en œuvre des Lignes directrices du Comité des Nations Unies des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales, que nous considérons comme urgente et nécessaire. Nous saluons les efforts déployés à l’échelon national pour concevoir de nouvelles solutions de réduction des débris spatiaux et d’assainissement de l’espace, notamment pour poursuivre la recherche et développement portant sur la réduction des débris orbitaux et sur les technologies d’assainissement de l’espace, et pour élaborer des normes et des règlements en matière de viabilité de l’espace.
Nous nous félicitons de la création du Groupe de Venise sur la justice du G7, qui pourra nous permettre de nous concerter pour faire face aux enjeux mondiaux, notamment l’IA, en mettant à profit nos savoir-faire judiciaires et opérationnels. Dans ce contexte, nous prenons note des incidences qu’aurait le déploiement de l’IA dans le secteur judiciaire et nous reconnaissons que l’utilisation des systèmes d’IA ne doit pas porter atteinte au pouvoir de décision des juges ou à l’indépendance de la justice.
Travail et emploi
Nous continuerons de promouvoir des emplois de qualité et le travail décent ainsi que les principes et droits fondamentaux au travail, notamment le droit à un environnement de travail sûr et sain, en soulignant le rôle essentiel que jouent le dialogue social et la négociation collective à cet égard. Nous nous engageons à garantir le plein respect des normes internationales du travail et des droits de l’homme, en particulier des conventions fondamentales adoptées par l’Organisation internationale du Travail, afin de promouvoir des conditions de travail équitables et sans exploitation, notamment au sein des chaînes de valeur mondiales. Nous encouragerons la coopération technique sur ces questions, et nous intensifierons nos efforts visant à abolir le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants sous toutes leurs formes. Nous continuerons d’œuvrer en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap et d’accélérer la concrétisation de l’égalité entre les femmes et les hommes et des autres formes d’égalité dans le monde du travail. Nous soulignons combien il importe de continuer d’investir dans le capital humain et dans des systèmes de formation tout au long de la vie offrant des débouchés professionnels de qualité pour tous, notamment dans l’économie verte et numérique. Pour faire face aux difficultés posées par le vieillissement des sociétés, nous continuerons d’œuvrer en faveur de marchés du travail résilients et de promouvoir un vieillissement actif et en bonne santé, en remédiant aux obstacles à la participation au marché du travail, en particulier pour les groupes de population sous-représentés, et nous favoriserons des solutions permettant d’améliorer les conditions de travail dans le secteur des soins et des services à la personne, afin de le rendre plus attractif pour les demandeurs d’emploi et les travailleurs qualifiés et de mieux soutenir nos concitoyens tout au long de leur vie.
Cybersécurité
La sécurité de nos sociétés dépend de plus en plus de l’utilisation d’un cyberespace ouvert, interopérable, sûr, sécurisé, résilient et respectueux des droits de l’homme. Nous comptons sur la poursuite des travaux du groupe d’Ise-Shima dédié aux questions cyber pour favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace, par l’application du droit international, et notamment du droit international humanitaire, et de mesures de confiance efficaces et le lancement d’initiatives ciblées de renforcement des capacités, en s’appuyant sur une approche multipartite et en intégrant les questions de cybersécurité aux programmes de développement. Nous réaffirmons notre soutien en faveur du Programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale, qui constituera le mécanisme permanent et orienté vers l’action et permettra la tenue de discussions sur la cybersécurité à l’ONU à partir de 2025.
Nous sommes déterminés à lutter contre les menaces stratégiques et à veiller à ce que les acteurs malveillants dans le cyberespace rendent des comptes. Nos institutions compétentes intensifieront leurs efforts visant à améliorer les échanges d’informations et la coordination. Nous sommes déterminés à prendre des mesures concrètes pour renforcer notre résilience collective dans le cadre du Groupe de travail du G7 sur la cybersécurité, qui vient tout juste d’être créé, en tirant parti des synergies avec le groupe d’Ise-Shima dédié aux questions cyber.
Notre développons une approche en quatre volets pour la lutte contre les activités malveillantes dans le cyberespace: i) promouvoir le comportement responsable des États dans le cyberespace ; ii) renforcer la cybersécurité, y compris dans le secteur privé ; iii) mettre au point et utiliser des instruments permettant de dissuader les États et les cybercriminels de tout comportement malveillant, de réagir à leurs activités et de perturber leurs infrastructures, notamment en renforçant la coordination s’agissant des procédures visant à attribuer les responsabilités ; et iv) renforcer les capacités de nos partenaires en matière de cybersécurité.
Face à la hausse du nombre d’attaques par logiciel rançonneur menées par les cybercriminels, nous continuerons à tirer le meilleur parti de l’initiative internationale de lutte contre les rançongiciels et nous coordonnerons nos actions afin d’éviter les paiements de rançons. Nous étudierons également les mesures à mettre en œuvre pour infliger des coûts aux acteurs malveillants.
Nous soulignons l’intensification des cybermenaces à l’encontre des infrastructures critiques, notamment dans le secteur de l’énergie, qui sont largement pris pour cible par des pays hostiles et des criminels. Nous poursuivrons nos discussions sur les bonnes pratiques de cybersécurité dans ces secteurs, notamment sur la manière d’améliorer la résilience et la sécurité des chaînes d’approvisionnement, tout en tenant compte des cadres réglementaires existants. Pour inciter les entreprises technologiques à concevoir des produits liés à l’internet des objets plus sûrs, nous étudierons rapidement les moyens de parvenir à mettre en place une reconnaissance mutuelle des mécanismes de certification de produits fiables sous l’angle de la cybersécurité. Nous encourageons vivement les fabricants à améliorer la sécurité de leurs produits tout au long de leur cycle de vie et à faire en sorte qu’ils soient sûrs par défaut et dès leur conception.
Nous sommes disposés à travailler avec tous les acteurs partageant notre attachement à un cyberespace qui soutienne des sociétés solidaires et démocratiques, contribue à la réduction des écarts entre les femmes et les hommes dans ce domaine et favorise les partenariats multipartites, notamment avec le secteur privé.
Migrations
Nous affirmons notre engagement collectif à considérer les migrations comme un phénomène global, à répondre aux défis qu’elles présentent et à tirer parti des opportunités qu’elles offrent à l’échelle mondiale grâce à une approche intégrée, globale et équilibrée, dans le respect du droit international. Nous reconnaissons que l’élaboration de solutions durables et solidaires pour gérer efficacement les migrations d’une manière bénéfique pour tous, notamment les pays à revenu faible et intermédiaire confrontés à une forte pression migratoire, exige de mener des actions collectives dans un esprit d’engagement et de responsabilité partagée. Nous œuvrerons en faveur d’une gouvernance des migrations qui soit de plus en plus efficace et durable, dans le cadre de nos obligations internationales ainsi que des traités et des conventions applicables. Ce faisant, nous réaffirmons notre engagement de garantir le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tout un chacun, quel que soit son statut migratoire, et, à cet égard, nous rappelons également le droit de chaque personne de demander l’asile en cas de persécution, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme, et de réclamer la protection internationale garantie par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.
Dans ce contexte, nous renforcerons la coopération, en partenariat avec les pays d’origine et de transit, en promouvant une approche comprenant trois volets axés sur : i) les causes profondes des migrations irrégulières, grâce à des initiatives de développement durable, des investissements et des mesures de stabilisation, en partenariat avec les pays d’origine et de transit ; ii) les efforts visant à améliorer la gestion et le contrôle des frontières et à lutter contre les réseaux de criminalité transnationale organisée impliqués dans le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains ; et iii) la mise en place de voies migratoires régulières et sûres. Notre vision repose également sur les principes du processus de Rome, de la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection ainsi que du Forum mondial sur la migration et le développement.
Dans le cadre de ce premier volet, nous intensifierons nos efforts pour traiter les causes profondes des migrations irrégulières et des déplacements forcés de population, notamment les conflits, l’instabilité politique, la pauvreté, la criminalité, la corruption et les violations des droits de l’homme. Nous reconnaissons également que les changements climatiques ont pour effet de multiplier les risques,qu’ils se conjuguent aux autres facteurs de mobilité et les exacerbent. Notre objectif est de favoriser la mise en place de partenariats globaux et équitables entre les pays d’origine, de transit et de destination afin de jeter les bases des solutions structurelles à long terme qui contribueront au développement durable, à la résilience et à la stabilité. Nous renforcerons la collaboration et les efforts régionaux pour soutenir la création de conditions économiques, sociales, environnementales et de gouvernance permettant à chacun de vivre et de prospérer dans son propre pays, en garantissant sa sécurité, ses droits et sa dignité. Nous reconnaissons à cet égard que les pays d’origine, tout comme les pays et les populations accueillant un grand nombre de migrants et de réfugiés, peuvent avoir besoin d’une aide financière internationale pour soutenir le développement, l’assistance humanitaire, la sécurité, la santé publique, l’éducation et l’emploi. À cet effet, nous mobiliserons nos mesures et nos actions au service des réponses à apporter aux causes profondes des migrations irrégulières.
Dans le cadre du deuxième volet, nous intensifierons nos efforts pour prévenir les migrations irrégulières et y faire face, combattre les activités illicites qui les facilitent, et répondre aux défis qui en résultent pour les personnes et les sociétés. Nous affirmons le droit souverain des États à contrôler leurs frontières ainsi que leurs prérogatives pour gérer les migrations sur leur territoire, en conformité avec le droit international. Nous soutenons des actions conformes au droit international, notamment au droit international des droits de l’homme, et au principe de non-refoulement. Nous adopterons une approche traitant l’ensemble du parcours migratoire et travaillerons à l’élaboration de stratégies visant à dissuader les personnes d’entreprendre des voyages migratoires irréguliers périlleux.
Nous nous efforcerons en particulier de renforcer les mesures et les procédures en matière de gestion des frontières et de visas, notamment pour limiter les activités des réseaux impliqués dans le trafic et la traite de migrants. Nous travaillerons également de façon collective pour favoriser le retour, dans la sécurité et la dignité, des personnes qui ne sont pas autorisées à rester et soutenir les efforts déployés pour assurer leur réintégration durable dans leur pays d’origine. Nous mettrons à profit nos efforts diplomatiques collectifs afin d’encourager les pays à réadmettre leurs ressortissants sur leur territoire, conformément à leurs engagements internationaux et par la mise en oeuvre de procédures régulières.
Conformément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et aux Protocoles s’y rapportant, nous intensifierons également nos efforts visant à prévenir, à combattre et à démanteler les réseaux de la criminalité organisée qui profitent du trafic illicite de migrants et de la traite des êtres humains, et à saper leur modèle économique. À cette fin, nous lançons une coalition du G7 pour prévenir et combattre le trafic illicite de migrants. A travers cette cette initiative, nous encouragerons une coopération accrue sur les capacités en matière d’enquête, en lien avec les autorités compétentes des pays d’origine, de transit et de destination. Nous favoriserons des progrès permettant d’améliorer et de rendre plus fiables les échanges de données, qui sont essentiels pour mener des actions répressives conjointes et étayées contre les réseaux impliqués dans le trafic et la traite de migrants. Nous adopterons une approche consistant à « suivre la piste de l’argent » afin d’identifier les acteurs de la criminalité organisée, d’enquêter sur eux et de perturber leurs activités, en tenant compte des aspects financiers, en renforçant notamment la coopération en matière de confiscation d’avoirs. Nous reconnaissons également qu’il importe de sensibiliser et d’informer les migrants potentiels sur les risques associés au trafic illicite de migrants et à la traite des êtres humains, afin de les dissuader d’emprunter des voies dangereuses. Nous chargeons les ministres du G7 chargés de l’Intérieur et de la Sécurité d’élaborer, en coordination avec les autres ministres concernés, un plan d’action dédié pour appuyer la coalition du G7, qui pourra être adopté lors de leur prochaine réunion. Dans la mise en œuvre de ce plan d’action, nous veillerons à ce que la coalition s’appuie sur les partenariats et mécanismes existants, notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et les autres organes compétents des Nations Unies, le Groupe d’action financière (GAFI), INTERPOL, Europol, l’Alliance mondiale de l’UE pour lutter contre le trafic de migrants, ainsi que sur les cadres du G7 tels que le Groupe de Lyon-Rome et le Groupe de Venise sur la justice.
Dans le cadre du troisième volet, nous soulignons l’improtance des voies sûres et régulières pour les migrants et les réfugiés, comme une partie intégrante des stratégies de gestion des migrations sur l’ensemble du parcours migratoire. Les voies régulières peuvent constituer une voie alternative réaliste et contribuer à réduire les migrations irrégulières, le recours aux réseaux impliqués dans le trafic et la traite de migrants, et à prévenir les conséquences humanitaires néfastes résultant du recours à des voies dangereuses. À cet égard, nous réaffirmons notre volonté de garantir des flux migratoires sûrs, ordonnés et réguliers, et nous reconnaissons les bénéfices économiques et sociaux importants que les migrants peuvent apporter à nos pays et aux pays à revenu faible et intermédiaire, notamment grâce à leurs transferts de fonds.
Les voies régulières doivent satisfaire aux exigences nationales, respecter nos législations, nos décisions souveraines et le principe de recrutement équitable. Dans un esprit de responsabilité commune, nous renforcerons la coopération sur les voies régulières, notamment en aidant les pays partenaires à améliorer la gouvernance des migrations tout en traitant la question des enjeux et des risques associés aux migrations irrégulières. Dans ce contexte, nous saluons les efforts déployés actuellement dans les différentes régions pour attirer les talents et inciter à la mobilité professionnelle ainsi que les programmes visant à établir et à maintenir des procédures de réinstallation efficaces. Ces initiatives peuvent offrir des voies sûres et légales aux migrants, tout en permettant de combler les pénuries de main-d’œuvre dans les pays de destination. Elles doivent être conçues en considérant les besoins des populations vulnérables et adopter des approches tenant compte des spécificités liées au sexe et à l’âge, afin de prévenir tout abus et toute exploitation, de protéger les droits de l’homme et la dignité des personnes, et de renforcer la sécurité partout dans le monde. À ce titre, nous continuerons de prévoir des voies régulières dans nos cadres d’action globaux, notamment des voies pour les migrations du travail établies en partenariat avec les pays en développement, en tant que de besoin. Nous favoriserons le recours effectif et légal à ces voies, tout en soutenant et en encourageant les discussions sur ces questions au sein des instances régionales et internationales compétentes, afin de favoriser des approches de plus en plus concertées et collaboratives.
Économie et financements au niveau mondial
Nous notons que l’économie mondiale a fait preuve d’une résilience plus importante que prévu, mais qu’elle demeure toutefois exposée aux risques résultant des tensions géopolitiques, de la reprise de la volatilité des prix de l’énergie et de nouvelles perturbations dans le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement. Nous continuerons de concentrer nos mesures sur la promotion de l’innovation, de transitions verte et numérique justes et de la croissance de la productivité, tout en reconstituant progressivement nos réserves budgétaires et en veillant à la stabilité financière et des prix. Nous réaffirmons également les engagements pris par le G7 en matière de taux de change. Nous sommes préoccupés par l’utilisation généralisée de mesures et pratiques hors marché qui ont des effets indirects au niveau mondial. Nous encourageons des travaux dans le cadre de tous les volets pertinents visant à évaluer les répercussions macroéconomiques des subventions et des autres mesures industrielles et commerciales, en nous appuyant sur des données comparables au niveau mondial, ainsi qu’à nouer un dialogue avec les pays non membres du G7 sur les questions liées aux politiques industrielles, à la fragmentation économique, aux risques de concentration des marchés et aux surcapacités. À cette fin, nous accroîtrons notre coopération de manière à faire progresser le dialogue entre les ministères concernés du G7, et, en tant que de besoin, avec les partenaires non membres du G7, ainsi qu’avec le FMI, le groupe de la Banque mondiale, l’OMC et l’OCDE.
Nous soulignons l’importance des travaux menés par le Conseil de stabilité financière et les organismes de normalisation pour repérer, suivre et combattre les vulnérabilités du système financier. Nous soutenons fermement les travaux en cours pour accroître la résilience du secteur de l’intermédiation financière non bancaire. Nous réaffirmons aussi notre détermination à mettre en place des cadres réglementaires et de supervision efficaces pour les cryptoactifs et nous accueillons favorablement les initiatives visant à progresser dans la mise en œuvre de la Feuille de route du G20 pour améliorer les paiements transfrontaliers. Nous rappelons la nécessité d’intensifier les efforts internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération et nous soutenons les initiatives du GAFI dans ce domaine.
Nous réaffirmons notre engagement politique fort en faveur d’un système fiscal international plus stable et plus équitable pour le XXIe siècle. Nous sommes attachés à mener à bien les travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 en vue d’ouvrir à la signature la convention multilatérale pour la mise en œuvre du montant A du pilier un d’ici fin juin 2024, et nous appelons à poursuivre les progrès sur la mise en œuvre du pilier deux. Nous saluons les progrès accomplis en matière de transparence fiscale et nous soutenons la mise en œuvre concrète du cadre déclaratif applicable aux cryptoactifs par les juridictions compétentes. Nous demeurons déterminés à renforcer la coopération internationale sur les questions fiscales, en nous appuyant sur ce qui a déjà été accompli, avec une large participation des pays en développement et des pays développés. Nous continuerons à travailler de manière constructive avec la présidence brésilienne du G20 pour faire progresser la coopération internationale. Nous nous emploierons à accroître nos efforts en faveur d’une imposition équitable des personnes physiques. Nous prenons note des discussions au sein du comité spécial chargé d’élaborer un mandat pour une convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, en soulignant qu’il importe d’adopter des décisions par consensus afin de soutenir un système fiscal international stable et prévisible, et de promouvoir une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale, en accordant la priorité, s’agissant des pays en développement et des marchés émergents, aux questions telles qu’une plus grande mobilisation des ressources nationales et le renforcement des capacités en matière fiscale.
La charge croissante de la dette pèse sur la capacité des pays à revenu faible et intermédiaire à investir dans leur avenir et à atteindre les ODD. Nous appelons toutes les parties prenantes à redoubler d’efforts pour renforcer les moyens de venir en aide aux pays à revenu faible et intermédiaire qui se retrouvent en situation de surendettement. Pour ce faire, il sera nécessaire de régler les questions en suspens pour les pays concernés, en rendant le traitement de la dette plus transparent et plus rapide à l’avenir et en améliorant nos boîtes à outils pour placer les pays entreprenant des réformes sur une trajectoire plus viable et éviter que ceux-ci ne sombrent dans la crise. Nous attendons vivement l’amélioration par le G20 de la mise en œuvre du Cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’initiative de suspension du service de la dette pour qu’elle soit prévisible, rapide, ordonnée et concertée, afin d’offrir aux débiteurs et créditeurs davantage de clarté et de tirer les enseignements de l’expérience acquise. Outre le Cadre commun, il convient de lutter contre les vulnérabilités liées à l’endettement des pays à revenu intermédiaire grâce à une coordination multilatérale accrue. Nous soulignons combien la transparence sur la dette et le partage d’informations dans les cas de restructuration de la dette sont essentiels et nous appelons l’ensemble des créanciers à prendre part à des exercices de partage de données. Nous encourageons la table ronde sur la dette souveraine au niveau mondial à poursuivre ses travaux, en favorisant un dialogue constructif et inclusif entre toutes les parties. Nous nous réjouissons de la mise en place de clauses de suspension de la dette en cas de catastrophes d’origine climatique et nous encourageons davantage de créanciers à y recourir.
Nous réaffirmons notre ferme détermination à faire évoluer et à renforcer les BMD pour faire face aux enjeux mondiaux et de développement les plus urgents, et nous sommes favorables à la poursuite des discussions à ce sujet conformément à l’engagement pris par le G20 d’améliorer, de consolider et de rendre plus efficaces les BMD. Nous saluons les progrès importants déjà réalisés par les BMD et nous continuerons à les soutenir. Nous nous réjouissons également que la mise en œuvre de la révision du Cadre d’adéquation des fonds propres (CAF) des BMD du G20 ait déjà permis de réunir 200 milliards de dollars américains de financements supplémentaires pour les dix années à venir et nous appelons à mettre en œuvre plus avant le CAF pour débloquer des financements supplémentaires importants tout en préservant les excellentes notations de crédit des BMD et leur position de créanciers privilégiés.
Nous sommes déterminés à parvenir à doter les BMD d’instruments innovants tels que le capital hybride et les garanties de portefeuille, auxquels le G7 et d’autres donateurs ont déjà apporté leur soutien. Une fois approuvés sur le plan national, les engagements pris par le G7 en faveur de ces instruments rendront possible un accroissement des prêts de la Banque mondiale d’environ 70 milliards de dollars américains au cours des dix prochaines années. Nous félicitons la Banque africaine de développement pour sa première opération réussie d’émission de capital hybride pour les investisseurs de marché. Nous appelons les BMD à étudier ensemble les moyens de mieux refléter la valeur du capital appelable dans le cadre de leurs méthodologies d’adéquation du capital, y compris en poursuivant les échanges avec les agences de notation.
Nous réaffirmons qu’il est important de continuer à apporter un soutien à des conditions privilégiées aux pays à faible revenu. À cet égard, nous saluons le succès de la 14e reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement, nous apportons notre appui à la 21e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement en vue de son succès et nous nous engageons à œuvrer à celui de la 17e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement l’année prochaine. Nous reconnaissons que des contributions de l’ensemble des parties prenantes sont nécessaires et nous soutenons les efforts déployés pour élargir la base des donateurs.
Nous soutenons fermement l’engagement pris par le FMI en faveur des plus vulnérables, notamment grâce à nos contributions au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Nous renouvelons notre appel à tous les membres du FMI qui sont en mesure de contribuer, en particulier ceux qui ne l’ont pas encore fait, à envisager de fournir un appui financier. Nous attendons avec intérêt la tenue rapide d’une évaluation globale du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et nous sommes disposés à examiner toutes les possibilités viables, y compris le recours aux ressources nationales, pour garantir l’autofinancement à long terme de ce Fonds et contribuer à répondre aux besoins croissants des pays à faible revenu. Nous accueillons avec satisfaction l’examen intermédiaire du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI et l’accent qu’il met sur la résilience face aux changements climatiques et aux pandémies.
Nous soutenons l’Alliance pour des infrastructures vertes en Afrique, en tant que mécanisme de financement innovant de la Banque africaine de développement en partenariat avec l’Union africaine, Africa50 et d’autres partenaires du développement, qui vise à mobiliser du capital mixte pour concevoir et mettre en place un portefeuille finançable de projets d’infrastructures vertes porteuses de transformation en Afrique d’une valeur de 10 milliards de dollars américains afin d’accélérer la transition énergétique, de combler les lacunes persistantes en matière d’infrastructures et de promouvoir la résilience climatique. Au titre du G7, nous contribuerons collectivement à l’Alliance pour des infrastructures vertes en Afrique à hauteur de 150 millions de dollars américains en dons et en capitaux concessionnels et commerciaux et nous souhaitons aider à mobiliser environ 3 milliards de dollars d’investissements du secteur privé au profit de ces mêmes infrastructures.
Nous attendons avec intérêt la 7e édition du Forum mondial de l’OCDE sur le bien-être qui sera accueilli à Rome par l’Italie du 4 au 6 novembre 2024, et se penchera notamment sur des questions stratégiques telles que les changements climatiques et l’intelligence artificielle du point de vue du bien-être.
Commerce
Les menaces mondiales, en particulier la guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine, les tentatives incessantes de la Russie d’entraver les échanges maritimes dans la mer Noire, ou encore les attaques constantes des houthistes contre les navires de commerce transitant par la mer Rouge et le golfe d’Aden, ont mis en lumière le besoin crucial de remédier aux vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement, des ports et des flux commerciaux internationaux.
Pour répondre à ces problématiques, nous avons créé le Groupe de travail du G7 sur les chaînes d’approvisionnement dans le domaine des transports, qui renforcera la capacité du G7 à renforcer la résilience des flux et des réseaux de transport.
Nous demeurons unis dans notre engagement en faveur d’un système commercial multilatéral libre, juste, équitable, transparent et fondé sur des règles de droit qui s’articule autour de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En dépit de conclusions qui auraient pu être plus ambitieuses, nous prenons note des résultats de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC. Nous saluons la décision de maintenir le moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques jusqu’à la 14e Conférence ministérielle de l’OMC et nous réaffirmons notre appui à une interdiction permanente dans ce domaine. Nous sommes déterminés à œuvrer en faveur d’une conclusion rapide des négociations concernant la Déclaration conjointe sur le commerce électronique.
Nous soulignons la nécessité de réformer les attributions de l’OMC en matière de contrôle, de délibération et de négociation, et nous demeurons déterminés à mener des discussions afin que tous les membres aient accès, d’ici fin 2024, à un mécanisme de règlement des différends efficace et pleinement opérationnel. Nous appelons les pays concernés à renoncer à réclamer un traitement spécial et différencié à l’OMC, en accord avec leur poids économique et leur rôle dans le système commercial mondial. Nous appelons également à un accord global ambitieux sur les subventions à la pêche dans le monde entier.
La coopération multilatérale doit reposer sur une concurrence loyale, sur la prévisibilité et la durabilité. Dans ce contexte, nous affirmons notre attachement à la transparence, à la coordination et au respect des règles de l’OMC dans la mise en œuvre de nos mesures respectives. Nous accentuerons nos efforts en faveur de l’égalité des conditions de concurrence dans le monde, et nous réaffirmons notre attachement à conserver nos économies ouvertes et compétitives. Nous lutterons également contre les mesures et les pratiques hors marché, telles que les subventions nuisibles, y compris celles des entreprises publiques ou encore les transferts de technologie forcés, en particulier lorsque ces mesures et ces pratiques sont utilisées dans certains secteurs à la recherche d’une position dominante. Nous nous engageons à utiliser efficacement nos instruments commerciaux, et à en mettre en place de nouveaux en tant que de besoin, pour repérer, contester et combattre ces pratiques, et à promouvoir des règles et des normes internationales plus strictes, en lien avec nos partenaires.
Reconnaissant le rôle essentiel que joue le commerce dans la résolution des problèmes environnementaux mondiaux, nous soutiendrons les discussions à l’OMC qui contribuent à la réalisation des engagements pris lors de la COP28, notamment dans le cadre des initiatives plurilatérales, en particulier celles qui facilitent et favorisent le commerce des biens, des technologies et des services environnementaux et celles qui luttent contre la pollution par les matières plastiques.
Nous reconnaissons que nos politiques commerciales ainsi que nos investissements publics et privés dans les industries du futur, à l’échelle nationale et dans le reste du monde, joueront un rôle majeur pour la réalisation de nos objectifs communs de lutte contre la crise climatique et d’accélération de la transition mondiale vers des énergies propres. Nous reconnaissons également qu’il est nécessaire de poursuivre la coopération pour remédier au manque d’investissements dans la transition vers une énergie propre afin d’abaisser le coût de la transition énergétique partout dans le monde. Dans ce contexte, nous soulignons que, pour favoriser l’émergence de l’économie de demain fondée sur l’énergie propre, nous coopérerons de manière ouverte, transparente et concertée pour tenir compte de notre engagement commun à ne pas agir au détriment les uns des autres.
Nous continuerons de promouvoir un commerce ouvert à tous, en reconnaissant les difficultés spécifiques auxquelles les groupes de population sous-représentés, notamment les femmes et les peuples autochtones, sont confrontés et le rôle qu’ils jouent pour garantir une croissance économique durable.
Résilience et sécurité économiques
Dans le prolongement des progrès de notre coordination stratégique depuis Hiroshima, nous réaffirmons notre engagement de promouvoir la résilience et la sécurité économiques, par le partenariat et la coopération au sein et au-delà du G7. Nous sommes notamment en train de bâtir des économies et des chaînes d’approvisionnement résilientes, en veillant à ce que nos boîtes à outils soient adéquates pour lutter contre les pratiques préjudiciables, et en protégeant les technologies clés et émergentes susceptibles d’être utilisées pour menacer la paix et la sécurité internationales.
Reconnaissant que la résilience économique requiert une réduction des risques reposant sur la diversification et la diminution des dépendances stratégiques, y compris celles résultant de surcapacités, nous mettrons en œuvre les principes pour des chaînes d’approvisionnement résilientes et fiables : transparence, diversification, sécurité, durabilité, confiance et fiabilité. À cet effet, nous dialoguerons activement avec nos partenaires et le secteur privé, au sein du G7 et avec le reste du monde, tout en préservant le dynamisme et l’ouverture économiques. Nous encourageons les secteurs public et privé à déployer des efforts concertés pour renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement des biens stratégiques en matière d’offre comme de demande. Cela passera par des efforts collectifs visant à définir les biens essentiels, les secteurs stratégiques et les chaînes d’approvisionnement en vue d’une future concertation au sein du G7 sur l’élaboration de critères pertinents prenant non seulement en compte des facteurs économiques mais aussi ceux liés aux principes énoncés ci-dessus.
Nous soutiendrons des initiatives visant à accroître la participation aux chaînes d’approvisionnement mondiales d’un plus grand nombre de pays à revenu faible et intermédiaire, en Afrique et dans le reste du monde, tout en promouvant des normes rigoureuses et en procurant des avantages aux populations et aux travailleurs locaux partout dans le monde. Nous remédierons aussi aux vulnérabilités de nos partenaires. Nous réaffirmons la nécessité d’accélérer les efforts menés en coordination dans le cadre des initiatives sur les minerais critiques telles que le Partenariat pour l’amélioration de la résilience et de l’ouverture des chaînes d’approvisionnement, le Partenariat pour la sécurité des minéraux et son forum.
Nous sommes plus déterminés que jamais à travailler ensemble pour remédier aux distorsions de marché nuisibles et aux surcapacités au niveau mondial dans des secteurs clés qui résultent de mesures et pratiques hors marché comme les subventions à l’industrie systématiques, opaques et nuisibles, les pratiques de distorsion du marché par les entreprises publiques et toutes les formes de transfert de technologie forcé. Nous notons que ces pratiques non seulement fragilisent l’ordre économique international fondé sur les principes de liberté et d’équité mais sont aussi susceptibles d’aggraver les dépendances stratégiques et les vulnérabilités et d’entraver le développement durable des pays émergents et en développement.
Dans ce contexte, nous veillerons à disposer de boîtes à outils adéquates et à renforcer la coordination de nos efforts. Nous nous efforcerons de mener conjointement une veille pour évaluer à quel point les mesures et pratiques hors marché conduisent à des surcapacités dommageables et à d’autres effets indirects. Nous nous engageons à renforcer l’échange d’informations, notamment avec les pays affinitaires, et à échanger sur nos réponses respectives en visant une plus grande efficacité, tout en évitant les effets négatifs imprévus et en prenant en compte la sécurité des chaînes d’approvisionnement. Nous intensifierons nos efforts diplomatiques en direction de ceux qui contribuent aux surcapacités afin de traiter le problème à sa source, tout en collaborant avec les pays en développement et les marchés émergents en faveur d’un environnement mondial plus équitable en matière de commerce et d’investissement.
Nous travaillerons de concert avec nos partenaires pour veiller à ce que les tentatives ou les menaces visant à instrumentaliser les dépendances économiques soient vouées à l’échec et nous nous tenons prêts à prendre, en tant que de besoin, des mesures pour lutter contre la contrainte économique. Nous accroîtrons nos efforts en matière d’évaluation, de préparation, de dissuasion et de riposte en développant de nouveaux outils, en tant que de besoin, dans le respect de nos systèmes juridiques respectifs et du droit international. Nous examinerons les affaires en cours, nouvelles ou susceptibles de se produire, notamment dans le cadre de la plateforme de coordination sur la coercition économique du G7, en lien avec nos partenaires hors G7. En outre, nous soutiendrons, en tant que de besoin, les États, économies et entités pris pour cible et nous demandons à la plateforme d’assurer un suivi actif des domaines de préoccupation et des principales menaces.
Nous reconnaissons que l’évolution des technologies ouvre des possibilités mais recèle également des risques. Conscients du fait que le progrès technologique modifie la nature des technologies à double usage, nous promouvrons les efforts visant à garantir que les lacunes de notre écosystème de protection de ces technologies ne puissent être exploitées. Nous veillerons à ce que nos outils soient suffisamment flexibles pour s’ajuster au rythme rapide de développement des nouvelles technologies tout en évitant toute restriction indue aux échanges et aux investissements internationaux. Nous avons un intérêt commun à faire en sorte que le capital, les compétences et les connaissances de nos entreprises ne puissent pas favoriser le développement du nombre restreint d’avancées technologiques évaluées comme étant essentielles à l’accroissement des capacités militaires et de renseignement d’acteurs susceptibles de nuire à la paix et à la sécurité internationales par l’utilisation de ces avancées.
Nous adoptons aujourd’hui les mesures suivantes :
- Nous nous engageons à préserver l’écosystème mondial de la recherche et la collaboration ouverte en matière de recherche. Nous renforcerons les efforts multilatéraux existants pour garantir la sécurité et l’intégrité de la recherche et nous œuvrerons pour prévenir le transfert clandestin et forcé de propriété intellectuelle, de données et de technologies sensibles.
- Nous accroîtrons notre capacité à surveiller l’utilisation possible des minerais critiques pour exercer une contrainte économique et à échanger des informations à ce sujet et nous œuvrerons pour prévenir les risques de désorganisation des chaînes d’approvisionnement provoqués par des tentatives d’instrumentalisation des dépendances économiques résultant de situations de monopole ou d’un manque de diversification des fournisseurs existants.
- Nous continuerons d’évaluer les risques que présentent les exportations de technologies à double usage qui se développent rapidement, y compris les technologies quantiques, et nous promouvrons des efforts, si nécessaire et conformément à nos cadres juridiques respectifs, visant à mettre en œuvre des contrôles à l’exportation pour contenir les risques liés à la sécurité internationale. Nous travaillerons également, en tant que de besoin, avec nos partenaires pour développer plus avant une approche commune de la manière dont les contrôles à l’exportation peuvent être mis en œuvre rapidement et de manière sûre afin de protéger la sécurité nationale et internationale.
- Reconnaissant que certains investissements étrangers peuvent présenter des risques pour la paix et la sécurité internationales ainsi que pour la sécurité nationale, notamment en permettant l’accès aux technologies, aux données et au savoir-faire sensibles, nous œuvrerons pour garantir l’efficacité de nos filtrages respectifs en matière d’investissements étrangers.
- Nous continuons d’œuvrer pour adapter notre boîte à outils en matière de sécurité économique face au risque que nos technologies les plus sensibles soient utilisées pour menacer la paix et la sécurité internationales. Dans ce contexte, nous sommes d’avis que des mesures appropriées conçues pour faire face aux risques liés aux investissements à l’étranger pourraient jouer un rôle important en complément des outils existants de contrôle ciblé des exportations et des flux d’investissement provenant de l’étranger. Nous continuons de dialoguer avec le secteur et de l’informer clairement en ce qui concerne ces objectifs communs et urgents.
- Nous réaffirmons l’importance des mesures qui renforcent la libre circulation des données en toute confiance en répondant aux risques nouveaux que font peser sur la paix et la sécurité internationales les interactions entre les données et les technologies de pointe telles que l’IA. Nous reconnaissons que nous avons un intérêt commun à garantir les normes les plus rigoureuses en matière de protection et de sécurité des données sensibles, notamment des données génomiques.
- Nous nous emploierons à trouver le moyen de préserver les articles et les équipements de biotechnologie à double usage, sur la base des risques avérés liés à la bioconvergence.
Nous nous félicitons que la réunion ministérielle du Conseil de l’OCDE tenue en mai ait encouragé la collaboration en matière de résilience et de sécurité économiques entre pays affinitaires au-delà du G7.
Santé
Nous continuerons de promouvoir l’approche « Une seule santé », en renforçant les systèmes de prévention et de santé, en poursuivant nos efforts en vue de la réalisation de la couverture sanitaire universelle et en soutenant un accès équitable à des services de santé de qualité et aux contre-mesures médicales essentielles. Nous réaffirmons notre volonté d’accélérer les progrès afin d’atteindre l’ODD no 3 pour permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge. En outre, nous nous engageons à nouveau à mettre fin, d’ici 2030, aux menaces pour la santé publique que représentent le sida, la tuberculose et le paludisme, notamment en soutenant le Fonds mondial, ainsi que les maladies tropicales négligées et la poliomyélite, et à lutter contre les effets des changements climatiques sur les maladies infectieuses, dont les manifestations sont déjà présentes dans le monde entier, comme en témoignent en particulier les récentes épidémies de choléra et de dengue.
De manière plus générale, nous réaffirmons les objectifs de la Déclaration de la COP28 sur le climat et la santé visant à transformer les systèmes de santé pour les rendre résilients face aux changements climatiques, équitables, bas-carbone et durables.
À cet égard, nous reconnaissons la nécessité de renforcer l’architecture mondiale de la santé, avec l’OMS en son centre. Des financements publics et privés sont nécessaires au renforcement de l’architecture mondiale de la santé, ainsi que de la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. Nous nous nous engageons à renforcer la collaboration entre les volets Finances et Santé en matière de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies, et à continuer d’étudier la mise en place de mécanismes innovants en matière de financement de la riposte, notamment grâce aux travaux du groupe de travail conjoint du G20 sur les financements et la santé. Nous appelons à la poursuite du soutien : i) au Fonds de lutte contre les pandémies, notamment en élargissant le cercle des donateurs et en lançant un appel en faveur de nouveaux engagements à hauteur d’au moins 2 milliards de dollars américains cette année et à des cofinancements de même niveau ou supérieurs ; ii) au renforcement de la collaboration au sein du G7 pour soutenir la diversification régionale en matière d’élaboration et de fabrication de contre-mesures médicales, notamment les initiatives régionales relatives à la fabrication de vaccins, et de leur livraison sur le dernier kilomètre, élément essentiel pour améliorer l’équité ; iii) à la conclusion du processus et à la mise en œuvre rapide du volet consacré à la préparation aux pandémies du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI, en lien avec la Banque mondiale et l’OMS ; et iv) aux initiatives portant sur les investissements à impact, comme l’Initiative sur les investissements à impact pour la santé mondiale.
De plus, nous saluons l’Initiative pour des financements d’urgence de contre-mesures médicales que les institutions de financement du développement compétentes du G7, aux côtés de la Banque européenne d’investissement et de la Société financière internationale, sont en train d’élaborer pour renforcer les capacités institutionnelles et garantir des financements immédiats permettant d’acquérir, de produire et de livrer des contre-mesures médicales dans les pays à revenu faible et intermédiaire lors de futures pandémies. Nous saluons la mise en place de nouvelles facilités communes pour des financements d’urgence de contre-mesures médicales dirigées par les institutions de financement du développement en 2024. Les institutions de financement du développement et les institutions financières internationales concernées ont l’intention de signer cette année un mémorandum d’entente, en lien avec d’autres organisations internationales et régionales dans le domaine de la santé, pour continuer de progresser sur cette initiative. Nous espérons que la reconstitution durable des ressources de l’Alliance GAVI, de l’OMS et du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme sera couronnée de succès.
Nous notons l’importance du renforcement de la convergence et de la collaboration au sein de l’écosystème de financement de la santé mondiale, en appui aux priorités mises en œuvre par les pays pour parvenir à la couverture sanitaire universelle, qui s’appuient sur les conclusions du processus de l’avenir des Initiatives pour la santé mondiale.
Nous sommes déterminés à progresser vers la couverture sanitaire universelle et à investir dans des systèmes de santé résilients, la fourniture de soins de santé primaire et des personnels de santé qualifiés, notamment grâce à l’Académie de l’OMS, au Laboratoire des personnels de la santé publique du G20 et au centre de connaissances sur la couverture sanitaire universelle. Dans ce contexte, nous nous engageons à continuer de promouvoir les droits et la santé sexuels et reproductifs de manière complète pour tous et à soutenir la santé maternelle, néonatale, infantile et adolescente, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité.
Nous continuerons à soutenir les efforts de la recherche et à mettre à profit les nouvelles technologies, notamment l’utilisation éthique de l’IA, afin d’élaborer de nouveaux traitements et thérapies, d’améliorer les outils et technologies de diagnostic et de répondre aux enjeux de santé actuels et à venir, tout en garantissant le respect de la vie privée et en promouvant l’interopérabilité.
Nous soulignons l’importance de la prévention tout au long de la vie pour un vieillissement actif et en bonne santé, qui repose sur la promotion de modes de vie sains et de régimes alimentaires fondés sur des données scientifiques et à base de produits locaux, autant que faire se peut, bénéfiques pour la santé humaine et l’environnement, ainsi que la nécessité d’agir sur les déterminants de la santé et de lutter contre les maladies non transmissibles, notamment la santé mentale et le cancer.
Nous demeurons vivement préoccupés par la résistance aux antimicrobiens et les autres problématiques de santé aggravées par la triple crise mondiale liée aux changements climatiques, à la perte de biodiversité et à la pollution, notamment dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Dans la perspective de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens en septembre 2024, nous soutiendrons un document final ambitieux appuyant les besoins des pays à revenu faible et intermédiaire et comprenant des objectifs et des cibles concrets pour dynamiser les actions ainsi que le mandat d’un groupe spécial fondé sur des données probantes pour continuer de stimuler l’action en matière de résistance aux antimicrobiens. Nous continuerons de promouvoir un accès équitable aux antibiotiques essentiels et des mesures intégrées pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre de l’approche « Une seule santé », en étudiant et en mettant en œuvre des mesures de lutte anti-infectieuse, ainsi que par une gestion de l’utilisation prudente et appropriée des antimicrobiens, en surveillant leur usage et leur consommation. Nous mettrons également en œuvre des mesures incitatives et attractives, nous soutiendrons les partenariats public-privé et nous étudierons la mise en place d’instruments innovants pour accélérer la recherche et développement sur les nouveaux antimicrobiens, les solutions de remplacement et les diagnostics.
Égalité entre les femmes et les hommes
Nous réaffirmons notre volonté de parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’autonomisation des femmes et des filles dans toute leur diversité en veillant à leur participation réelle, pleine et entière et sur un pied d’égalité à toutes les sphères de la société. Nous exprimons notre vive préoccupation face au recul des droits des femmes, des filles et des personnes LGBTQIA+ dans le monde entier, notamment en temps de crise, et nous condamnons fermement toutes les violations des droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales. Nous continuerons à promouvoir et à protéger leurs droits dans toutes les sphères de la société et à prendre en compte systématiquement l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des politiques publiques. Nous travaillerons avec nos partenaires internationaux pour faire progresser le thème de l’égalité femmes-hommes dans les enceintes multilatérales.
Nous renouvelons notre engagement de prévenir et de combattre la haine et la discrimination et d’éliminer les violences sexuelles et sexistes, notamment celles qui sont facilitées par la technologie ainsi que la traite des êtres humains. Nous apporterons un soutien complet aux victimes et aux survivants et assurerons leur participation concrète. Nous réitérons les engagements que nous avons pris dans la déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7 de Hiroshima visant à favoriser l’accès des femmes partout dans le monde à des services de santé appropriés et de qualité à un coût abordable, permettant notamment de garantir la santé et les droits sexuels et reproductifs pour tous.
Nous continuons de promouvoir la pleine autonomisation économique de l’ensemble des femmes et des filles, ainsi que leur participation aux processus de prise de décision et leur accès à des postes de direction sur un pied d’égalité avec les hommes et de manière significative, notamment dans le secteur des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques. Nous intensifierons nos efforts pour remédier aux normes, stéréotypes et pratiques sexistes nocives et éliminer les obstacles structurels et l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, notamment en renforçant notre collaboration avec le secteur privé et en soutenant l’adoption par les entreprises de systèmes de certification en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous prenons note de la nécessité de garantir l’accès de tous à des services abordables et de qualité pour la garde d’enfants et les soins de longue durée, de soutenir la protection de la parentalité, de promouvoir l’équilibre entre la vie privée et le travail et un partage égal des responsabilités entre les femmes et les hommes en matière de soins et de garde d’enfants, afin de promouvoir l’égalité des droits pour les femmes et d’adopter une approche mobilisant l’ensemble de la société pour répondre aux enjeux démographiques actuels de nos sociétés vieillissantes. Dans ce contexte, nous réaffirmons qu’il importe de reconnaître, de réduire et de redistribuer différemment les services à la personne non rémunérés et d’assurer un salaire approprié pour les services à la personne rémunérés, en veillant au respect de la représentation pour les personnels concernés.
Nous agirons pour remédier à la répartition inégale des activités de soin entre les femmes et les hommes, qui contribue à entretenir les inégalités femmes-hommes. À cette fin, notre objectif est de soutenir, d’ici 2035, l’entrée de 200 millions supplémentaires de femmes sur le marché du travail en investissant pour remédier au manque de disponibilité en matière de garde d’enfants, notamment grâce à l’Initiative de la Banque mondiale intitulée « Investir dans la garde d’enfants ».
Nous encouragerons l’adoption d’une approche multisectorielle favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre politique étrangère, notre aide humanitaire et notre coopération au développement, notamment en matière de résilience face aux changements climatiques, de sécurité alimentaire, d’éducation et de migration. Nous nous engageons à progresser dans la mise en œuvre du Programme pour les femmes et la paix et la sécurité, notamment son application à la réduction des risques de catastrophes naturelles, et à éliminer toutes les formes de violence sexiste, en particulier les violences sexuelles liées aux conflits, en soutenant notamment les femmes qui œuvrent en faveur de la consolidation de la paix dans les situations de conflit. Nous réaffirmons notre engagement collectif d’accroître l’aide publique au développement du G7 consacrée à l’égalité femmes-hommes et nous étudierons les moyens de le faire dans les domaines faisant le lien entre l’égalité femmes-hommes et les changements climatiques, notamment en Afrique.
Reconnaissant qu’une éducation de qualité pour toutes les filles est le meilleur levier pour agir sur le degré futur d’égalité femmes-hommes, nous devons aussi promouvoir l’accès à une éducation sûre, inclusive, équitable et de qualité pour tous. Prenant note du fait que 2024 est l’année de l’Union africaine pour l’éducation, nous renforcerons notre partenariat avec les pays africains sur l’éducation des filles, notamment en redoublant d’efforts pour atteindre d’ici 2026 les objectifs du G7 pour l’éducation des filles.
Reconnaissant le succès du Défi 2X, nous saluons le nouvel engagement pris par les institutions financières multilatérales et de développement de consacrer au moins 20 milliards de dollars américains en trois ans à des investissements orientés vers l’égalité entre les femmes et les hommes, en encourageant les investissements dans des domaines faisant le lien entre l’égalité femmes-hommes et les questions climatiques. Nous appelons les autres acteurs publics et privés à se joindre au prochain Défi 2X en contribuant à des évolutions mesurables et en augmentant les financements consacrés à l’autonomisation des femmes.
Nous accueillons avec satisfaction le renforcement du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes et les recommandations qu’il a émises. Soulignant qu’il est important de recenser des données fiables, ventilées par sexe, et d’assurer leur suivi, nous saluons également la mise à jour du tableau de bord du G7 sur les inégalités entre les femmes et les hommes.
Inclusion et handicap
Nous sommes déterminés à veiller à ce que toutes les personnes jouissent des mêmes droits à participer de manière pleine et entière à la vie sociale, culturelle, éducative, économique, civile et politique. Nous entendons mettre en valeur les talents et compétences de tout un chacun pour que nos sociétés soient plus intégrées et plus fortes. Nous nous engageons à prendre davantage en compte les droits des personnes handicapées dans l’ensemble des programmes politiques et, dans ce contexte, nous saluons l’organisation de la première réunion des ministres du G7 chargés de l’Inclusion et du Handicap. Nous demandons à nos ministres de lancer la Charte de Solfagnano, en y énonçant des mesures portant notamment sur l’accès et l’accessibilité pour tous, la possibilité de vivre de manière autonome, l’emploi inclusif, la disponibilité des services ainsi que la prévention et la gestion des situations d’urgence. Nous intensifierons notre action visant à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Nous attendons avec intérêt le Sommet mondial sur le handicap qui se tiendra à Berlin en 2025.
Désarmement et non-prolifération
Nous demeurons fermement déterminés à empêcher la prolifération et l’utilisation des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
Nous sommes vivement préoccupés par le discours et les actes irresponsables de la Russie dans le domaine nucléaire ainsi que par les rapports faisant état de son utilisation croissante d’agents chimiques contre les forces ukrainiennes. Nous réaffirmons que tout emploi d’armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires par la Russie aurait de graves conséquences. Nous demeurons préoccupés par le développement opaque et accéléré par la Chine de son arsenal nucléaire. Nous continuerons à nous employer à lutter contre la poursuite par la Corée du Nord et l’Iran de leurs programmes nucléaires et de missiles balistiques.
Rappelant la Vision des chefs d’État et de gouvernement du G7 de Hiroshima sur le désarmement nucléaire, nous réaffirmons notre attachement aux efforts en matière de désarmement et de non-prolifération, dans l’objectif ultime de parvenir à un monde sans armes nucléaires et avec une sécurité non diminuée pour tous, grâce à une approche réaliste, pragmatique et responsable. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires constitue la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et le fondement sur lequel poursuivre le désarmement nucléaire et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Nous sommes convaincus que la réduction générale des arsenaux nucléaires dans le monde depuis la fin de la guerre froide doit se poursuivre et que la tendance ne doit pas en être inversée.
Nous soulignons combien il est nécessaire que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur. À ce sujet, nous demandons à la Russie de continuer à respecter le moratoire sur les essais nucléaires et à ratifier à nouveau le Traité. Nous demandons également à la République populaire démocratique de Corée de ne plus mener d’essais nucléaires et de signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Nous appelons à l’ouverture immédiate de négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement, qui n’ont que trop tardé, sur l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, tout en exhortant l’ensemble des États dotés d’armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à déclarer et à maintenir des moratoires volontaires sur la production de ces matières.
Nous continuons de soutenir fermement la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction et la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, ainsi que leur universalisation et leur entrée en vigueur complète et efficace. Nous soulignons qu’il importe de répondre aux menaces biologiques partout dans le monde. Nous nous emploierons à veiller à ce que la recherche et développement et l’innovation dans ce domaine soient menées de manière sûre, sécurisée, responsable et durable.
Nous réaffirmons notre attachement au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes conduit par le G7, qui joue un rôle moteur en soutien aux efforts internationaux pour empêcher, détecter et contrer l’acquisition et l’utilisation par les États ou les terroristes d’armes de destruction massive.
Nous renforçons l’efficacité du contrôle des exportations de matières, de technologies et de la recherche susceptibles d’être utilisées à des fins militaires, en prenant en compte le rythme rapide des changements technologiques, et nous reconnaissons à cet égard le rôle central des régimes multilatéraux de contrôle des exportations en tant qu’instruments privilégiés de non-prolifération et de garantie de la paix et de la sécurité internationales.
Nous réaffirmons notre engagement en faveur d’une utilisation sûre, pacifique, responsable et durable de l’espace extra-atmosphérique, dans le respect des cadres juridiques existants, notamment le Traité sur l’espace extra-atmosphérique. Nous demeurons déterminés à promouvoir la coopération internationale, la transparence, les mesures de confiance et les normes de comportement responsable dans le but d’améliorer la sécurité spatiale pour tous les États.
Nous réaffirmons l’obligation pour tous les États parties au Traité sur l’espace extra-atmosphérique de le respecter pleinement, en s’abstenant notamment de mettre en orbite autour de la Terre tous objets porteurs d’armes nucléaires ou de tout autre type d’armes de destruction massive, d’installer de telles armes sur les corps célestes ou de les introduire de quelque autre façon que ce soit dans l’espace extra-atmosphérique.
Lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité transnationale organisée
Nous condamnons et combattons le terrorisme et l’extrémisme violent sous toutes leurs formes. Nous sommes résolus à protéger la liberté et la sécurité de nos sociétés, tout en défendant l’état de droit et en respectant les droits de l’homme. Nous continuerons à combattre le financement du terrorisme et la propagande terroriste, notamment la diffusion de contenus terroristes en ligne. Nous promouvrons aussi le partage d’informations, la coopération internationale et le renforcement des capacités, notamment en matière de gestion des frontières, afin de mener des enquêtes sur ces infractions et d’en poursuivre les auteurs.
Nous réaffirmons notre ferme détermination à lutter contre la criminalité transnationale organisée, à ruiner ses modèles économiques et à démanteler ses réseaux. Le trafic de drogues, le trafic de migrants, la traite des êtres humains et la fraude sont des sources de revenus majeures pour la criminalité organisée. Nous sommes disposés à travailler avec les autres États pour faire face à ces enjeux transnationaux, à la criminalité environnementale et à celle qui prend pour cible le patrimoine culturel. Rappelant notre déclaration sur les menaces liées aux drogues de synthèse, notamment leurs répercussions significatives sur la santé, nous soutenons la Coalition mondiale de lutte contre les menaces liées aux drogues de synthèse.
Nous demeurons par ailleurs inébranlables dans notre volonté de combattre l’exploitation et les abus sexuels exercés contre les enfants sous toutes leurs formes, afin de protéger ces derniers tant en ligne que dans nos sociétés, partout dans le monde. Il est essentiel que tous les secteurs, notamment celui des technologies, renforcent leur action et jouent pleinement leur rôle en accordant la priorité à la sécurité des enfants et en œuvrant pour combattre ces crimes odieux.
Protection des processus démocratiques
Dans le contexte d’une année électorale où des millions de personnes dans le monde désignent leurs dirigeants et leurs représentants, nous réaffirmons notre détermination à préserver les valeurs démocratiques et les droits de l’homme. Compte tenu de l’évolution rapide des technologies émergentes, nous sommes plus préoccupés que jamais par les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger et visant nos institutions et nos procédures démocratiques et par la manière dont les tentatives d’ingérence, les actes de cybermalveillance et la répression transnationale contribuent à fragiliser la souveraineté et les valeurs démocratiques.
Nous nous engageons à renforcer la coordination de nos efforts pour mieux prévenir, détecter et contrer la menace représentée par les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger, en adoptant des pratiques respectueuses des droits de l’homme et en favorisant la liberté d’expression et les médias libres, indépendants et pluralistes. Nous demandons à nos ministres compétents de renforcer le mécanisme de réaction rapide du G7 en créant avant la fin de l’année un cadre de réaction collectif pour contrer les menaces étrangères visant les démocraties, notamment en rendant publiques les opérations de manipulation de l’information menées depuis l’étranger. Nous appelons également les entreprises du secteur des technologies, notamment les plateformes des réseaux sociaux, à intensifier leurs efforts visant à prévenir et à contrer les campagnes de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger et la possible utilisation frauduleuse de l’IA à cette fin, et à œuvrer à l’élaboration de normes plus rigoureuses en matière de transparence et de responsabilité sur ces questions.
Nous continuerons de coopérer avec les États et les partenaires non gouvernementaux pour œuvrer à la promotion d’informations factuelles, fiables et de qualité et nous soutiendrons les initiatives internationales en la matière, notamment dans le cadre de l’ONU et de l’OCDE.
Lutte contre la corruption
La corruption et les opérations financières illicites qui lui sont liées ponctionnent les ressources publiques, alimentent la criminalité organisée et remettent en cause la gouvernance démocratique et les progrès accomplis pour atteindre les ODD. Nous entérinons les Principes de haut niveau du G7 sur la lutte contre la corruption et nous nous engageons à promouvoir l’assistance technique et le renforcement des capacités pour remédier aux lacunes existantes. Nous réaffirmons le rôle fondamental de la Convention des Nations Unies contre la corruption dans la lutte mondiale contre ce phénomène et nous nous engageons à renforcer encore l’efficacité du mécanisme d’examen de son application. Nous soulignons la nécessité d’interdire aux acteurs impliqués dans la corruption l’accès à nos territoires et à nos systèmes financiers.
Conclusions
Nous apprécions les échanges avec les groupes d’engagement du G7, ainsi que leurs contributions. Par ailleurs, nous remercions vivement les dirigeants de la Banque africaine de développement, du Fonds monétaire international, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de l’Organisation des Nations Unies et de la Banque mondiale qui se sont joints à nous dans les Pouilles.
Nous nous réjouissons de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, et nous demandons instamment à tous les pays d’observer la Trêve olympique, tant individuellement que collectivement, conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique », adoptée le 15 novembre 2023.
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