Déclaration conjointe entre la République française et la République populaire de Chine sur l’intelligence artificielle et la gouvernance des enjeux globaux.

A l’invitation de M. Emmanuel Macron, Président de la République française, M. Xi Jinping, Président de la République populaire de Chine, a effectué du 6 au 7 mai 2024 une visite d’Etat en France. En cette année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations bilatérales, les deux Chefs d’Etat ont réitéré leur engagement commun à approfondir les consensus dégagés lors de la visite d’Etat du Président de la République française en Chine du 5 au 7 avril 2023, et à ouvrir de nouvelles pistes de coopération.

Convaincus de l’importance d’un dialogue soutenu entre les deux pays en vue d’apporter des solutions durables aux défis planétaires, les deux Chefs d’Etat ont décidé de renforcer le rôle de la relation franco-chinoise comme force d’impulsion de la gouvernance internationale des enjeux mondiaux. La Chine continuera de participer à bon niveau aux réunions du comité de suivi issu du Sommet pour un Nouveau pacte financier mondial de juin 2023 et étudie sérieusement le Pacte de Paris pour les Peuples et la Planète (4P).

A cette fin, et en ce qui concerne l’intelligence artificielle en particulier, les deux Chefs d’Etat sont convenus de ce qui suit, dans le prolongement des consensus dégagés au sein de la déclaration conjointe franco-chinoise du 7 avril 2023.

1. Reconnaissant le rôle clé de l’intelligence artificielle (IA) dans le développement et l’innovation, tout en prenant en compte l’éventail des défis qui pourraient découler du développement et de l’utilisation de l’IA, la France et la Chine s’accordent sur l’importance de favoriser le développement et la sécurité de l’IA et de promouvoir une gouvernance internationale appropriée pour y parvenir.

2. Les deux pays reconnaissent pleinement l'impact profond du développement rapide de la technologie de l'IA, ainsi que les risques potentiels et réels liés à cette technologie. Ils s'engagent à prendre des mesures efficaces pour y faire face, et à renforcer la gouvernance mondiale de l’IA dans le but de promouvoir un développement et une utilisation au service du bien commun.

3. Afin de tirer pleinement partie des opportunités offertes par l’Intelligence artificielle, la France et la Chine s’engagent à approfondir leurs échanges sur les modalités d’une gouvernance internationale de l’intelligence artificielle. Cette gouvernance doit permettre d’articuler la flexibilité au service du développement d’une technologie en permanente et rapide évolution, avec la nécessaire protection des données à caractère personnel et des droits des utilisateurs mobilisant l’IA ou dont les productions sont mobilisées par elle.

4. Les deux pays sont pleinement engagés à promouvoir des systèmes d'intelligence artificielle sûrs, sécurisés, fiables suivant le principe de l’IA au service du bien commun, à exploiter le potentiel de l'IA et à en atténuer les risques grâce à un dialogue global et inclusif. Les deux parties s'efforceront également de renforcer la coopération internationale et l'interopérabilité entre les cadres et les initiatives de gouvernance de l'IA, en s'appuyant sur les travaux réalisés au niveau des Nations unies - par exemple au sein de l'Organe consultatif de haut niveau sur l'IA du Secrétaire général des Nations unies ou sur la Recommandation sur l'éthique de l'intelligence artificielle de l’UNESCO.

5. Les deux pays reconnaissent que les opportunités, les risques et les défis liés à l'IA sont de nature mondiale. Ils soulignent l'importance de renforcer la coopération internationale dans un contexte de développement technologique rapide pour garantir la sécurité et la stabilité internationales, la souveraineté ainsi que le respect des droits fondamentaux.

6. La France et la Chine saluent ainsi les efforts déployés par la communauté internationale pour atteindre le développement et la sécurité dans les usages de l’intelligence artificielle, y compris la déclaration de Bletchley Park du 1er novembre 2023. La Chine est prête à participer Sommet sur l’intelligence artificielle organisé par la France en 2025 et à ses travaux préparatoires. La Chine invite la France à participer à la Conférence mondiale pour l’IA et à la rencontre de Haut niveau sur la Gouvernance mondiale de l’IA que la Chine organisera en 2024.

7. Ces efforts complètent et renforcent le cadre de comportement responsable des Etats dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, développé de manière incrémentale et cumulative, et agréé au niveau des Nations unies. La France et la Chine s’accordent sur la nécessité de contribuer au renforcement des capacités cyber des Etats, en particulier les pays en développement, pour faire face à tous types de cyber menaces dont celles liées au développement de l’intelligence artificielle.

8. Les deux pays soulignent que l’IA doit être mise au service du bien commun et que son développement et son utilisation par les Etats doivent être conformes aux objectifs et principes de la Charte des Nations unies. Ils soutiennent une coopération internationale accrue pour réduire la fracture numérique et renforcer les capacités des pays en développement en matière d’IA. Les deux pays reconnaissent que les usages positifs de l’IA doivent être développés afin d’atteindre les objectifs de développement durable. Ces usages devraient notamment porter sur le développement durable, la protection du climat et de la biodiversité, la production agricole, l’éducation et la santé pour tous.

9. Tenant compte du fait que le développement rapide des technologies de l’IA rend difficiles le respect et la protection de la diversité culturelle et linguistique, les deux pays soutiennent que l’IA doit offrir un accès inclusif pour tous, offrant des contenus accessibles, visibles et découvrables en ligne, respectant le multilinguisme et la diversité culturelle, y compris au sein des enceintes multilatérales.

10. La généralisation de l’utilisation de l’IA entraînera inévitablement des mutations du travail de grande ampleur. Face à ce défi, les deux pays mènent une réflexion essentielle au sujet de l’impact de l’IA sur l’avenir du travail, afin de saisir tout le potentiel de cette rupture technologique et de prémunir des risques pour l’emploi et le travailleur.