Nouveau plan d'action du partenariat stratégique France-Brésil.

Le Président de la République fédérative du Brésil, Monsieur Luiz Inacio LULA DA SILVA,

Le Président de la République française, Monsieur Emmanuel MACRON,

1.  Considérant les liens d'amitié profonds et historiques qui unissent la France et le Brésil et leur intention de maintenir un partenariat privilégié dans tous les domaines ;

2.  Réaffirmant leur attachement commun à la démocratie, aux droits de l'Homme et à l'État de droit ;

3.  Réaffirmant leur volonté d'agir conjointement pour défendre et renforcer le multilatéralisme, afin de préserver et encourager la paix, de promouvoir la sécurité internationale, l’intégrité territoriale des États et la résolution pacifique des conflits, ainsi que la non-prolifération et le désarmement ;

4.  Soulignant leur conviction profonde que la lutte contre la pauvreté et la faim et la protection de la planète sont deux combats qui doivent être menés de concert ;

5.  Ayant à l'esprit leur intérêt mutuel à actualiser le Plan d'action pour la mise en œuvre du partenariat stratégique entre la République fédérative du Brésil et la République française, signé le 23 décembre 2008,

6.  ONT DÉCIDÉ de donner un nouvel élan aux relations entre les deux pays en adoptant le plan d'action suivant :

I – Protéger les peuples, travailler pour une planète durable

7.  La France et le Brésil appellent la communauté internationale à un sursaut en faveur de la lutte contre la pauvreté et de la protection de la planète, qui sont deux combats inséparables l’un de l’autre.

8.  La France et le Brésil soulignent la nécessité de renforcer l’action pour lutter efficacement contre le changement climatique. Compte tenu de son caractère prioritaire et stratégique, les deux présidents ont décidé de lancer « l'appel Brésil-France à l'ambition climatique de Paris à Belém, et au-delà ».

9.  Les deux pays souhaitent appuyer les politiques climatiques alignées sur l’objectif de limitation du réchauffement à 1,5°C y à mettre effectivement en œuvre l’Agenda 2030 pour le Développement durable et l ‘Accord de Paris.

10. La France et le Brésil appellent à un choc de financement pour une transition écologique juste à l’échelle mondiale. Les deux parties saluent en plus l’appel du « Pacte de Paris pour les Peuples et la Planète » à réformer l’architecture financière internationale, avec davantage de ressources publiques et privées pour lutter contre la pauvreté et protéger la planète. Les deux parties travaillent ensemble pour mobiliser des ressources financières afin de promouvoir le développement durable. Ils défendront ensemble une réforme profonde du système financier international et en particulier des institutions de Bretton Woods, qui doit, sans délai, donner toute leur place aux pays en développement au sein de sa gouvernance, et se voir dotée de davantage de capital pour lutter contre la faim et la pauvreté, promouvoir le développement notamment la santé et l’éducation, éviter les crises liées à la dette, permettre l’adaptation face au changement climatique, financer l’industrialisation durable, les infrastructures durables et la transition énergétique à l’échelle mondiale. La France et le Brésil affirment leur volonté d'intensifier les contacts entre les ministères de l'économie et des finances et ceux des affaires étrangères en vue de discuter des agendas bilatéraux et multilatéraux sur les questions économiques, y compris celles liées à la transition écologique.  

11.  La France et le Brésil, deux pays présents en Amazonie, défendront dans les deux prochaines années un agenda de protection des forêts à l’échelle globale, qui repose sur la transformation de l’économie, la promotion de la bioéconomie et la valorisation des services écosystémiques, l’innovation et la science et la reconnaissance et droits des peuples autochtones et des communautés locales. Afin de réconcilier la protection de la forêt et le développement économique, les deux pays adoptent une feuille de route bilatérale sur la bioéconomie et la protection des forêts et en défendront les principes à l’échelle globale à la COP30 à Belém, au cœur de l’Amazonie, et au-delà de cette échéance.

12.  La France et le Brésil défendent un agenda international plus ambitieux pour la réduction des inégalités. Ils défendront en particulier dans le cadre du G20 le principe d’un nouveau pilier de coopération sur les enjeux fiscaux, permettant notamment de lutter pour une fiscalité équitable et progressive.

13. La France et le Brésil sont des nations maritimes, qui disposent d’immenses littoraux. Ils déclarent leur soutien à la création du Sanctuaire baleinier de l'Atlantique Sud, dans le cadre de la Commission Baleinière Internationale (CIB). Les deux pays travailleront de concert pour assurer le succès de la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan qui se tiendra à Nice en juin 2025. Ils renforceront leur coopération dans tous les domaines, notamment celui de l’économie bleue, y compris le transfert de technologies aux pays en développement, et participeront aux négociations internationales sur la décarbonation du transport maritime, la promotion des combustibles renouvelables dans le secteur du transport maritime commercial, la lutte contre la pêche illicite (notamment par le soutien à l’Accord de la FAO sur les mesures du ressort de l’État du port), et l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique notamment dans le milieu marin. La France et le Brésil mettront tout en œuvre pour ratifier l’accord BBNJ sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale le plus tôt possible, et encourageront l’ensemble de la communauté internationale à faire de même. Les deux pays appellent à l'adoption d'une pause de précaution dans l’exploitation des fonds marins auprès de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM).

II – Réformer la gouvernance mondiale, défendre la paix et le multilatéralisme

14.  La France et le Brésil réitèrent leur profond engagement à faire respecter la Charte des Nations Unies, à défendre le droit international, y compris le droit international humanitaire, à renforcer le système multilatéral et à promouvoir la paix et le développement durable.

15.  La France et le Brésil confirment leur engagement à contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale.

16.  La France et le Brésil considèrent que l'efficacité des structures de gouvernance mondiale dépend directement de leur capacité à s'adapter aux réalités actuelles. À mesure que le système international évolue vers une configuration multipolaire, il est crucial d’actualiser les institutions et les pratiques multilatérales afin de mieux représenter la diversité de leurs membres et d’améliorer leur préparation pour faire face aux complexes défis politiques, sociaux et économiques d’aujourd’hui. Les deux pays soutiennent un effort de réforme global, comprenant l'architecture financière internationale ainsi que les principaux organes des Nations Unies. À cet égard, la France et le Brésil travailleront constructivement en faveur de bons résultats pour le Sommet de l’Avenir, qui se tiendra le 22-23 septembre prochain à New York.

17.  La France et le Brésil réaffirment leur attachement au rôle fondamental des Nations Unies, et en particulier leur volonté d'élargir le Conseil de sécurité des Nations unies dans les catégories des membres permanents et non permanents, afin de le rendre plus représentatif et plus efficace, et d’encadrer l’exercice du droit de veto.  Les deux pays s’engageront à mobiliser d’autres partenaires afin de faire avancer les négociations pour la réforme de cet organe. La France réitère son soutien à la candidature du Brésil à un siège permanent au Conseil de sécurité.

III – Défendre un ordre numérique soutenable et égalitaire

18.  Les deux pays s'engagent à développer la coopération en matière d'intégrité de l'information et de lutte contre la désinformation, tant au niveau bilatéral que multilatéral, notamment dans le cadre du Partenariat international pour l'information et la démocratie, une initiative à l’origine française et désormais portée par 52 États, dont l'adhésion du Brésil a été annoncée en août 2023. L’émergence de nouveaux risques liés à l’intelligence artificielle générative implique de renforcer cette coopération afin de préserver l’intégrité de nos démocraties et protéger nos citoyens, notamment nos enfants. A ce titre, la France salue l’intérêt du Brésil pour le Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne, qui permet, grâce à la coopération entre gouvernements, société civile et industrie du numérique, de développer des solutions concrètes pour protéger les enfants des menaces dans l’espace numérique.

19.  La France et le Brésil promeuvent la circulation d'informations fiables et luttent contre les discours de haine, en veillant au respect des principes de transparence, de responsabilité et de neutralité dans la sphère numérique, ainsi que la protection des journalistes. En ce sens, la coopération pourrait porter sur le renforcement de l’éducation aux médias et à l’information, la consolidation des réseaux de vérificateurs d’informations et l’échange d’expertise en matière réglementaire, entre autres.

20.  La France et le Brésil partagent le point de vue selon lequel les discours de haine sapent les fondements de la démocratie et violent les droits humains, y compris la liberté d’expression et d’opinion. En ce sens, les parties reconnaissent que les discours de haine atteignent de manière disproportionnée les minorités et groupes vulnérables, comme les afro-descendants, les femmes, les personnes autochtones, la communauté LGBTQIA+, les migrants y refugiés, les minorités religieuses et les personnes sans religion, entre autres.

IV – Dialogue politique

21.  La France et le Brésil réaffirment l’importance des nombreux mécanismes bilatéraux de haut niveau, comme le dialogue 2+2 et les consultations politiques entre secrétaires généraux du ministère des Affaires étrangères. Ils décident de mettre en place un dialogue stratégique entre les conseillers diplomatiques des Présidents de la République sur un rythme au moins annuel et La France et le Brésil instituent un mécanisme de dialogue régulier entre le Bureau spécial de planification diplomatique de l’Itamaraty (SPD) et le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie du Quai d’Orsay (CAPS).

22.  La France et le Brésil organiseront des réunions de consultations périodiques, au niveau des directions des Nations unies, sur des questions multilatérales, visant à échanger des analyses et à rechercher des convergences.

23.  La France et le Brésil ont décidé de reprendre le programme d'échanges de diplomates établi par un accord signé en 2006, ainsi que la coopération entre l'Institut Rio Branco (IRBr) et l'École pratique des métiers de la diplomatie (EDI). 

24.  Les parties promeuvent la participation de diplomates et de fonctionnaires brésiliens aux cours de l'Institut national du service public (INSP) et celle d'étudiants brésiliens à la session de politique de défense nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), ainsi que des diplomates et fonctionnaires français aux cours dispensés par l'École nationale d'administration publique (ENAP) et l'École supérieure de défense (ESD).

V – Coopération en matière de défense

25. La France et le Brésil ont décidé d’étendre leur partenariat stratégique et privilégié dans le domaine de la défense dans une perspective de long terme, basée sur la coopération industrielle, le transfert de technologie, la formation et l'apprentissage.

26.  Les deux pays conviennent d’organiser des réunions régulières d’États-majors de la défense, autour des questions militaires.

27. Ils se félicitent du partenariat stratégique ProSub dans le domaine des sous-marins, qui repose sur une coopération à long terme et qui a franchi des étapes majeures. Les deux pays conviennent de maintenir à un haut niveau la coopération notamment pour achever les sous-marins conventionnels et développer de la partie non-nucléaire du projet de sous-marin à propulsion nucléaire brésilien.

28. La France et le Brésil reconnaissent l’importance d'assurer la continuité des activités des installations industrielles navales construites à Itaguaí, dans l'État de Rio de Janeiro.

29. Les deux parties conviennent de mettre en place un comité armement afin d’explorer les pistes de coopération en matière d’armement, en tenant compte de la balance des flux commerciaux dans ce domaine. La première réunion se tiendrait d’ici le 1er mai 2024. 

30. Les deux gouvernements se félicitent du succès du programme de coopération industrielle et de défense Brésil/France, HXBR, pour le développement et la production au Brésil d’hélicoptères militaires lourds H225M Caracal. Les deux pays décident poursuivre les discussions sur les modalités de la poursuite de cette coopération et le futur de ce partenariat.

31. La France et le Brésil renforceront leur coopération en matière de cybersécurité par des efforts communs visant à promouvoir un cyberespace libre, ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique. Les deux pays poursuivront l’échange de vues sur le comportement responsable des États et l’application des normes internationales dans le cyberespace, y compris via l’établissement d’un processus de dialogue institutionnel régulier des Nations unies pour la cybersécurité.

VI – Coopération transfrontalière

32. La France et le Brésil se félicitent de la reprise des réunions de la Commission mixte transfrontalière (CMT) et décident de réunir cette instance chaque année.

33.  Les deux pays se félicitent de la reprise de la délivrance des cartes transfrontalières qui améliorent la mobilité transfrontalière. Les deux pays s’engagent à continuer la discussion sur l’obligation des visas de court séjour pour la Guyane, dans la perspective de parvenir à sa suppression.

34.  La France et le Brésil s'engagent à coopérer, notamment dans le cadre du mécanisme franco-brésilien sur les questions migratoires, pour réduire les flux d'immigration irrégulière dans les deux sens de la frontière commune, en respectant les droits de l'homme.

35.  Les deux pays luttent ensemble contre les menaces à la sécurité et à l’environnement, et les risques à la santé qui affectent la région transfrontalière. Les parties réaffirment leur engagement à coopérer, dans un cadre bilatéral et le cadre régional du Plateau des Guyanes,  et dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, notamment contre l’orpaillage illégal, le trafic de bois et des espèces de faune et de flore sauvages menacées d´extinction, la déforestation et la pêche illégales, et la traite des êtres humains et, à cette fin, à développer la coopération dans les domaines de la police et du renseignement et d'autres questions d'intérêt commun.

36.  La France et le Brésil s’engagent sur une coopération en matière de sécurité civile, permettant une meilleure coordination des moyens dans la lutte contre les événements climatiques extrêmes. Les deux pays également s’engagent pour promouvoir et faciliter une meilleure gestion conjointe des bassins versants partagés. La France et le Brésil s’engagent à développer un cadre de coopération dans la lutte contre les incendies.

37.  La France et le Brésil ont décidé d'entamer des négociations pour revoir le système d'échange d'informations sur les ressortissants des deux nationalités arrêtés de chaque côté de la frontière. 

38.  Les deux pays s'engagent à faciliter la circulation des marchandises et des personnes entre la Guyane française et le Brésil.

VII – Coopération économique et financière

39.  La France et le Brésil réaffirment leur engagement à développer quantitativement et qualitativement le commerce bilatéral et birégional, notamment par le biais d'instruments spécifiques à cet effet.

40.  La France et le Brésil s'efforceront d'accroître les flux d'investissements réciproques, en particulier dans les domaines identifiés comme prioritaires.

41.  La France et le Brésil s'engagent à encourager leurs ressortissants à visiter des sites touristiques de l'autre partie, y compris des destinations alternatives aux circuits touristiques traditionnels.

42.  La France et le Brésil réaffirment leur engagement en faveur d’une économie bas carbone et du développement durable et s’engagent à soutenir la coopération entre la Banque nationale de développement économique et social (BNDES) et l’Agence française de développement (AFD), pour la promotion conjointe des projets d’investissements durables et inclusifs au Brésil.

43.  La France et le Brésil réaffirment l'importance du G20 comme principal forum multilatéral de coopération économique et financière internationale. La France assure le Brésil de son entier soutien pour le succès de la présidence brésilienne du G20.

44. La France et le Brésil affirment leur volonté d'intensifier les contacts en vue de discuter de l'agenda et des questions économiques et financières bilatérales dans différents forums multilatéraux. À cette fin, les deux pays poursuivront le dialogue économique et financier de haut niveau.

45.  Dans le volet financier du G20, les deux pays reconnaissent l’importance de faire avancer la réforme des institutions financières internationales pour accroître la voix et la représentation des économies émergentes et en développement ; de prendre des mesures concrètes pour alléger la dette des pays pauvres, notamment ceux en Afrique, de Amérique latine et de la Caraïbe ; de mobiliser des ressources publique et privées pour atteindre les ODD et les objectifs de l’Accord de Paris et de Kunming-Montréal, y compris en explorant des options de fiscalité innovante et en améliorant la réglementation mondiale les mécanismes de partage des risques ; et de chercher à élargir la coopération internationale pour une fiscalité équitable et progressive..

46.  La France et le Brésil réaffirment leur soutien à un système commercial multilatéral ouvert, transparent, juste, inclusif, équitable, durable, non discriminatoire et fondé sur des règles, avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au centre.

VIII – Coopération dans le domaine de l'agriculture et de l’agronomie

47.  Reconnaissant les objectifs communs de promotion de la sécurité alimentaire et du développement durable, la France et le Brésil s'engagent à développer la coopération technique dans le secteur agricole, en vue de mettre au point et de diffuser des pratiques et technologies durables, en particulier :

• des systèmes de traçabilité fiables pour les produits agricoles ;
• la bioéconomie ; 
• nouveaux projets dans le cadre des protocoles d'accord entre l'EMBRAPA et l'INRAE et entre l’EMBRAPA et le CIRAD ;
• développement de techniques de production efficientes et durables, notamment les biointrants, l’agroécologie et l’agroforesterie (systèmes intégrés type ILPF) ;
• écosystème d’innovation pour l’agriculture ;
• échange d'expériences pour améliorer le modèle des coopératives agricoles ;
• développement des indications géographiques ;
• réduction des émissions dans le secteur de l'élevage et
• capture du carbone.

IX – Coopération dans le domaine de l'énergie et des mines

48. La France et le Brésil saluent l’établissement du Dialogue de Haut Niveau sur la Transition Énergétique et les Minéraux Stratégiques (DTEMS), mécanisme bilatéral dont l’objectif est de promouvoir la transition énergétique de manière planifiée et sûre. Le DTEMS inclura une réunion ministérielle biennale et sera coordonné par un Comité de gestion, responsable de la mise en œuvre des priorités et des axes de travail.

49.  Les deux pays souhaitent approfondir leur coopération dans les domaines de la transition énergétique, notamment dans le nucléaire civil, des minéraux critiques, les énergies renouvelables, l’hydrogène décarboné, les réseaux électriques, l’efficacité énergétique, des transports bas carbone ainsi que sur les services essentiels de la ville durable, notamment dans les domaines des infrastructures urbaines, des partenariats public-privé et des concessions (gestion des déchets, eau, assainissement, mobilité bas carbone).    

50.  La France et le Brésil s’engagent à examiner des moyens de collaborer sur des initiatives visant à financer la transition énergétique dans les pays en développement, tout en reconnaissant qu’il sera nécessaire d’augmenter de manière significative les ressources disponibles pour les énergies propres et l’efficacité énergétique, y compris au moyen de solutions à faible coût et à faible complexité technologique.

51.  Ils soutiennent les objectifs stratégiques de l’Alliance Solaire Internationale visant à mobiliser d’ici 2030 1000 milliards USD d’investissements au bénéfice de 1000 millions de bénéficiaires en installant 1000 GW d’énergie solaire. La France et le Brésil soulignent le rôle essentiel du déploiement de l’énergie et de l’autonomie énergétique des communautés.

52.  La France et le Brésil encourageront les actions visant à développer l'utilisation de bioénergies durables, en particulier dans le secteur des transports, et s'engagent à coordonner leurs positions sur les initiatives de promotion, certification et de réglementation pour la production, l'utilisation et la commercialisation d'hydrogène renouvelable et à faibles émissions.

53.  La France et le Brésil favoriseront l'échange d'informations et de bonnes pratiques sur l'exploitation minière durable, avec un accent particulier sur les minéraux stratégiques nécessaires à la transition énergétique. En ce sens, ils s'engagent à collaborer à la formation professionnelle et à la promotion des investissements français dans l'exploitation minière et la transformation des minéraux stratégiques sur le territoire brésilien, ainsi que dans la recherche et le développement, et l'innovation technologique.

54.  La France et le Brésil développent des activités de coopération technique et scientifique dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles, dans le plein respect de leurs engagements internationaux en matière de non-prolifération. Les deux pays s’engagent à continuer de soutenir le développement de partenariats industriels et institutionnels. Ils intensifient leurs consultations dans le cadre des initiatives internationales pour le développement de l’énergie nucléaire.

55.  La France et le Brésil décident de travailler ensemble pour promouvoir l'échange d'expériences et d'informations et la formation de partenariats entre les entreprises et les institutions des secteurs de l'énergie et des mines des deux pays. 

X – Coopération dans le domaine aéronautique et aérien

56.  Les deux pays encouragent le développement de leur relation économique dans les domaines de l’aéronautique, du transport aérien, des mobilités aériennes de demain, notamment en matière d’hélicoptères. La France et le Brésil soutiennent également l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone du transport aérien pour 2050, défini par l’OACI (LTAG - « objectif ambitieux à long terme »), et ils travaillent en coopération dans les domaines permettant la décarbonation de l’aéronautique civile internationale. 

XI – Coopération culturelle

57.  La France et le Brésil intensifieront leur coopération culturelle par le biais de programmes d'échanges professionnels et de résidences artistiques, en mettant l'accent sur la diffusion de la diversité culturelle et la pluralité des expressions artistiques, et notamment dans les domaines muséal et patrimonial. Ils s'engagent à favoriser l’export des industries créatives des deux pays (audiovisuel, jeu vidéo, réalité augmentée, livre, design, mode et gastronomie).

58.  La France et le Brésil continueront à promouvoir mutuellement leur langue et leur culture par le biais de programmes de soutien à la circulation d’œuvres et d’artistes notamment à travers la traduction, mais aussi de dispositifs encourageant les échanges entre artistes, écrivains, traducteurs et également d’acteurs intermédiaires du secteur du livre.

59.  Les deux parties travaillent à une refonte de leur accord du 6 décembre 1948. Elles s’engagent à renforcer la présence réciproque de produits des industries culturelles, notamment en facilitant l’entrée en vigueur rapide de l’accord de co-production cinématographique et audiovisuel signé le 8 mai 2017.

60.  Elles soutiendront également les initiatives de coopération entre la Fondation de la bibliothèque nationale du Brésil et la Bibliothèque nationale de France.

61.  La France et le Brésil s’engagent à un dialogue constant dans la lutte contre le trafic de biens culturels et coopèrent à la restitution volontaire de biens culturels importés de manière irrégulière, conformément aux directives de la Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de biens culturels illicites (Convention de 1970), en prenant comme référence des expériences positives entre les institutions des deux pays.

XII – Saison France-Brésil 2025

62.  Les parties organiseront la Saison France-Brésil 2025, dans le but de mettre à l’honneur leurs créations culturelles et leurs contributions aux grands enjeux globaux et sociaux contemporains, à l’occasion de la célébration des 200 ans de l’établissement de leurs relations diplomatiques.

63.  La Saison France-Brésil 2025 comportera des initiatives dans le domaine des arts, ainsi qu'une coopération universitaire, scientifique, technologique, éducative et environnementale, avec pour objectif à long terme de renforcer les liens entre les sociétés brésilienne et française.

XIII – Coopération universitaire

64.  La France et le Brésil développent une coopération universitaire et scientifique ambitieuse pour affronter les défis d’aujourd’hui et de demain, et encouragent l’accès de tous à l’éducation ainsi que les échanges d’étudiants et de chercheurs. La France et le Brésil s’engagent à augmenter les mobilités étudiantes entre eux, en renforçant leurs programmes de mobilités encadrées, avec l’objectif d’atteindre 8 000 étudiants brésiliens en France et 1000 étudiants français au Brésil en 2026. Les deux pays coopèrent de manière rapprochée dans le domaine de la recherche notamment en santé, agriculture, ingénierie, développement durable, changement climatique, sciences humaines et sociales, sciences marines, sciences ouvertes, intelligence artificielle et sur les différentes thématiques liées à l’Amazonie.

65.  La France et le Brésil décident réactiver l’Institut franco-brésilien pour la biodiversité amazonienne dématérialisé, qui doit favoriser les échanges entre chercheurs, enseignants et étudiants de la région, ainsi que contribuer à la recherche sur la biodiversité et le changement climatique.

66.  Les parties encourageront les accords interuniversitaires de cotutelle et de double diplôme, ainsi que l'augmentation des flux dans les deux sens grâce aux programmes scientifiques et universitaires CAPES-COFECUB, BRAFITEC et BRAFAGRI, et en créant de nouveaux programmes de mobilité académique dans les domaines du développement durable et du climat.

XIV – Coopération en matière d'éducation

67.  La France et le Brésil coopéreront sur la formation des professionnels de l'éducation primaire et secondaire (enseignants et cadres éducatifs) afin de permettre un plus grand échange d'enseignants des deux pays.

68.  Les deux pays développeront la coopération dans le secteur de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels (partenariats d’établissements y compris les Campus des métiers et qualifications côté français, échanges et mobilités d’élèves, et de personnels), à la lumière du protocole de 2008 entre le gouvernement de la République fédérative du Brésil et le gouvernement de la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel,  dans des secteurs d’intérêt partagé.

69.  La France et le Brésil coopéreront sur des thèmes d’intérêt commun et les enjeux éducatifs les plus actuels, en particulier l’éducation aux médias et à l’information avec l’appui du Centre français pour l'éducation aux médias et à l'information (CLEMI). Cette formation à l’esprit critique, à la citoyenneté et aux compétences numériques, se révèle indispensable pour lutter contre la désinformation mais aussi contre le cyber-harcèlement et les discours de haine sur internet.

70.  Cette coopération portera également sur l’éducation au développement durable et à la déconstruction des stéréotypes, notamment en relation avec la préparation de la COP30 qui aura lieu à Belém en 2025.

71.  Partant du constat que la coopération éducative a contribué à la diffusion de la culture brésilienne en France et de la culture française au Brésil, les deux pays s’efforceront de favoriser la mise en place dans les établissements scolaires publics respectifs d’initiatives pour l’apprentissage de la langue et de la culture du partenaire.

XV – Coopération dans le domaine linguistique

72.  La France et le Brésil, promouvant le plurilinguisme, agissent pour diffuser les langues française et portugaise dans sa variante brésilienne, notamment à travers le lancement des nouveaux programmes conjoints de formation et de perfectionnement à distance et en présentielle des professeurs brésiliens et français spécialisés dans les deux langues mentionnées précédemment dans leurs systèmes scolaires et universitaires respectifs. Les deux parties développeront leur programme, notamment à travers le Programme de Lectorat Guimarães Rosa du côté brésilien, et du programme ALVE du côté français, qui permet l’envoi de dizaines de lecteurs brésiliens en France, et français au Brésil.

73.  Les parties s'engagent à encourager la mobilité des professeurs de langues entre les deux pays, ainsi qu'à soutenir la création de nouvelles chaires universitaires et de dispositifs d’enseignement bilingue.

XVI – Coopération dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation

74.  La France et le Brésil renforceront la coopération entre les institutions scientifiques dans un large éventail de domaines. Tout en rappelant la coopération scientifique et technologique traditionnelle qui existe dans des domaines tels que les mathématiques pures et appliquées, les sciences biologiques, la santé publique, la coopération aérospatiale et les technologies agricoles, la France et le Brésil s'engagent à développer des programmes bilatéraux pour soutenir la recherche sur de nouveaux thèmes qui seront définis conjointement dans le cadre du Comité Mixte stratégique pour la science et la technologie. Des appels à projets scientifiques conjoints seront financés par des organismes de soutien à la recherche brésiliens et français.

75.  La recherche scientifique sur le changement climatique et l'environnement bénéficiera de programmes de financement spécifiques, l'accent étant mis sur la promotion de la bioéconomie et sur le projet, qui vise à analyser les effets des concentrations de gaz à effet de serre dans le biome amazonien.

76.  La France et le Brésil encourageront les investissements conjoints dans les activités et les réseaux de recherche et d'innovation qui permettent le développement de nouvelles solutions et technologies, en ravivant les connaissances et le savoir-faire traditionnels afin d'élargir les possibilités de création de richesses associées à l'utilisation durable et à la conservation des forêts du territoire amazonien.

77.  Dans le champ des mathématiques, les Parties manifestent leur intérêt à renforcer le Réseau franco-brésilien en mathématiques, qui promouvra la mobilité universitaire et la vulgarisation scientifique dans les deux pays.

78.  En matière de coopération scientifique et technologique dans le domaine de la santé publique, la France et le Brésil appuient l’Institut Pasteur de Sao Paulo et lanceront le Centre d'immunologie et d'immunothérapie entre la Fondation Oswaldo Cruz - Fiocruz et l'Institut Pasteur, dans la municipalité d'Eusébio/Ceará. La nouvelle structure bi-institutionnelle aura pour objectif de mener une recherche d'excellence sur le cancer, les maladies infectieuses émergentes et négligées, les maladies neurodégénératives et les maladies auto-immunes inflammatoires, en mettant l'accent sur l'innovation, en vue de renforcer le système de santé publique et de se préparer à faire face aux pandémies.

79.  La France et le Brésil réaffirment les objectifs énoncés dans la déclaration d'intention entre le gouvernement de la République fédérative du Brésil et le gouvernement de la République française pour la mise en œuvre d'un projet de coopération bilatérale en calcul intensif (supercomputing), signée à Brasilia le 22 février 2011, et s'engagent à assurer la mise à jour et la progression de la capacité opérationnelle du supercalculateur Santos Dumont, installé au sein du Laboratoire national de calcul scientifique (LNCC), à Petrópolis/RJ.

 80.  La France et le Brésil ont décidé de promouvoir des liens plus étroits entre les écosystèmes d'innovation des deux pays. Le groupe de travail sur l'innovation Brésil-France sera réactivé, afin d'approfondir la coopération dans des domaines prioritaires mutuellement identifiés et de promouvoir les partenariats avec les petites entreprises technologiques ("startups") dans les deux pays, ainsi que les échanges entre les parcs technologiques.

XVII – Coopération en matière d'intelligence artificielle

81.  La France et le Brésil s'engagent à collaborer au développement responsable et durable de l'intelligence artificielle, centré sur la dimension humaine. À cette fin, les pays développeront des programmes spécifiques axés sur la formation professionnelle, à travers des initiatives de mobilité scientifique et la création de réseaux de recherche conjoints, ainsi que sur le développement des capacités de traitement informatique nécessaires à l'avancement de cette technologie.

82.  La France et le Brésil travailleront ensemble sur des actions visant à assurer que chacun ait un accès adéquat aux bénéfices de l'IA, y compris par le biais de services publics efficaces utilisant cette technologie. De même, ils lutteront contre l'utilisation inappropriée de l'intelligence artificielle qui conduit à la désinformation et aux discours de haine qui menacent à la fois les sociétés et les démocraties.

83.  La France et le Brésil favoriseront l'échange d'informations sur les stratégies, les politiques, les programmes et les plans visant à développer l'intelligence artificielle. Les pays renforceront également l'échange de bonnes pratiques réglementaires dans le domaine de l'intelligence artificielle.

84.  La France et le Brésil encourageront le développement et l'utilisation des technologies de l'IA non seulement comme outil de développement, mais aussi comme moyen de réduire les disparités sociales et économiques. En particulier, ils travailleront ensemble sur des stratégies visant à garantir que les langues portugaise et française soient mieux représentées dans les ressources informatiques pour l'IA.

85.  La France et le Brésil ont décidé d'agir ensemble dans les enceintes internationales pertinentes pour que la réforme de la gouvernance numérique mondiale en cours, notamment dans le cas du Pacte mondial pour le numérique des Nations unies, qui sera lancé lors du Sommet du futur en septembre prochain, et du deuxième processus d'examen décennal des Sommets de la société de l'information (SMSI+20) en 2025, aboutisse à la création de mécanismes efficaces pour garantir que tous les pays bénéficient de l'évolution accélérée des technologies émergentes, en particulier dans le cas de l'intelligence artificielle, dont la gouvernance devra tenir compte de ses avantages potentiels - pour atteindre les objectifs du programme de développement durable et de l'accord de Paris, par exemple - et minimiser ses risques, tels que l'impact sur la désinformation rendue possible par les plateformes numériques et ses effets sur les marchés du travail.

86.  La France et le Brésil sont convaincus de la nécessité d’un dialogue multilatéral, efficace et ouvert, sur les enjeux liés à l’émergence de l’intelligence artificielle dans nos sociétés. A ce titre, le Brésil salue l’annonce par la France de l’accueil d’un sommet international consacré à l’intelligence artificielle, dont l’objectif sera de poser les bases d’une gouvernance inclusive permettant aux États partageant la même vision de coopérer en vue d’assurer à l’ensemble de leurs citoyens et de leurs entreprises l’accès à une intelligence artificielle sûre. Ils auront à cœur de mettre les avancées permises par l’intelligence artificielle au service du bien commun, notamment pour accélérer le progrès vers nos objectifs de développement durable en matière de santé ou encore d’éducation. Pour cela, ils s’appuieront notamment sur la coopération permise depuis 2018 par le partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, qui rassemble déjà 28 pays et l’Union européenne.

XVIII – Coopération dans le domaine de l'espace

87.  La France et le Brésil décident d'intensifier leur coopération dans le domaine de l'exploration pacifique de l'espace et réaffirment leur intention de renforcer l'apport des technologies spatiales dans le domaine du développement durable, de l'étude des phénomènes climatiques et de la prévention des catastrophes naturelles.

88.  Les parties conviennent de développer et de renforcer la coopération entre les institutions nationales de recherche spatiale, y compris les projets conjoints et les échanges entre l'Institut national de recherche spatiale (INPE) et le Centre national d'études spatiales (CNES), ainsi que le Centre spatial guyanais à Kourou, en Guyane française, l'Agence spatiale brésilienne (AEB) et le Centre de lancement d'Alcântara, y compris en s’appuyant sur l’offre des industriels. Un dialogue annuel sera lancé pour identifier de nouvelles coopérations entre le CNES et l’AEB.

XIX – Coopération sur les questions de santé mondiale et sportives

89.  La France et le Brésil s'engagent à renforcer la coopération sur les questions de santé mondiale, en se fondant sur l’approche "Une seule santé" et des déterminants sociaux de la santé, en tenant compte de l'importance de la réduction des inégalités au sein des pays et entre les pays. L'objectif fondamental de la coopération bilatérale en matière de santé sera d'atteindre les objectifs de développement durable dans leur intégralité.

90.  Les deux pays réaffirment la position centrale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans l'architecture mondiale de la santé  et la France remercie le Brésil pour son soutien à l’OMS dans le cadre de sa présidence du G20, dans l’optique du renforcement des capacités de l’Organisation pour la prévention, préparation et réponse aux crises sanitaires, à la fois pour coordonner au plan mondial les acteurs thématiques, comme les fonds verticaux, et éviter les redondances inefficaces, et aussi pour promouvoir, dans chaque pays, une approche fondée sur la souveraineté sanitaire, c’est-à-dire un travail coordonné entre acteurs fondé sur les priorités politiques du gouvernement concerné. La France et le Brésil continueront à promouvoir le travail des organismes internationaux permettant d’améliorer l’accès de tous à la santé, tels qu'UNITAID.

91.  La coopération sur les questions de santé mondiale comprendra, entre autres, les éléments suivants : le renforcement des systèmes de préparation et de réponse aux urgences de santé publique ; l’échange d’informations et de surveillance épidémiologique pour la détection précoce de risques pour la santé publique ; la coopération entre les instituts nationaux et les centres de formation en santé publique, notamment par le biais de programmes d'échange et de formation, y compris le soutien à la nouvelle Académie de l’OMS basée à Lyon et qui permettra d’accélérer la formation des ressources humaines en santé publique ; le renforcement de la collaboration entre les institutions françaises et brésiliennes en matière de santé, de technologie et d'innovation, par le biais de la recherche, du développement et de la production conjoints de vaccins, de médicaments et d'autres technologies de la santé. Le Brésil prend note de l’initiative PREZODE.

92.  La France et le Brésil affirment leur détermination à soutenir l’adoption en mai 2024 d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies et du nouveau texte du règlement sanitaire international (RSI).

93.  La France et le Brésil coopèrent pour la promotion d’un sport universel et accessible, ainsi que pour favoriser l’échange d’expertise en matière sportive, en particulier dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris cette année.

XX – Coopération en faveur de l'égalité de genre, de la lutte contre les discriminations fondées sur l’origine et les violences faites aux femmes et aux filles, et de la défense des droits des personnes LGBTQIA+

94.  La France et le Brésil réaffirment leur objectif commun de promouvoir l'égalité des genres, l'égalité des chances et l'autonomisation des femmes dans les sphères publiques et privées. Ils renouvellent également leur ferme engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles dans toute leur diversité.

95.  La France et le Brésil réaffirment leur intérêt à coopérer et à coordonner leur action pour encourager et promouvoir les politiques publiques d'égalité de genre et les droits des femmes et des filles dans tous les domaines, y compris par le biais de la politique étrangère.

96.  La France et le Brésil réaffirment leur engagement à promouvoir l'égalité de tous sans distinction de race, d’origine ou de religion et la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination liée à l’origine dans toutes les sphères de la vie publique et privée, au niveau national et dans les enceintes internationales.

97.  La France et le Brésil réaffirment leur rôle historique de défenseurs des droits des personnes LGBTQIA+ et décident de coopérer étroitement en la matière, en respectant toujours les principes d'égalité et de non-discrimination, et en accordant une attention particulière aux discriminations multiples violences et cumulatives subies par la communauté LGBTQIA+, comme par les personnes d'ascendance africaine, les populations autochtones et les personnes handicapées, entre autres, qui appartiennent également à cette communauté. La France et le Brésil s’engageront, sur la scène internationale, pour la dépénalisation de l’homosexualité dans le monde.

XXI – Coopération en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle

98.  La France et le Brésil renouvellent leur engagement envers l'Alliance Mondiale Contre la Faim et la Pauvreté, proposée par le Brésil dans le cadre du G20, ainsi qu'au Sommet Nutrition pour la Croissance (N4G) qui sera organisée à Paris en 2025, soulignant l'engagement commun des deux pays dans la lutte contre la faim et la pauvreté et dans la promotion de systèmes alimentaires plus durables et équitables.

99. Dans le cadre d'une démarche intégrée pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale, la France et le Brésil collaborent en tant que coprésidents de la Coalition mondiale pour l'alimentation scolaire, composée de près de 100 pays et qui vise à ce que tous les enfants du monde aient accès à un repas scolaire par jour d’ici 2030, soutenant l'expansion des programmes d'alimentation scolaire à travers le monde.

100.  La France et le Brésil encouragent la coopération trilatérale menée par les institutions publiques de leur pays tout en renforçant la coopération Sud-Sud entre les organisations de la société civile française, brésilienne et de pays tiers, notamment en Amérique latine et en Afrique. Les priorités des deux gouvernements en matière de développement pourront également s'appuyer sur les organismes des deux pays, en coopérant activement avec les pays africains, latino-américains et caribéens afin de consolider les liens et relations Sud-Sud dans l'élaboration de projets trilatéraux.

XXII – Coopération en matière de gestion publique, de transformation et de modernisation de l'État et de promotion de la transparence publique

101.  La France et le Brésil décident d'échanger leurs expériences et de travailler ensemble dans des domaines susceptibles de promouvoir la transformation de l'État, tels que la gestion des personnes, l'administration numérique, l'innovation dans les services publics et la formation professionnelle. Le Brésil est intéressé par un dialogue plus étroit avec la France sur les mécanismes de coordination et de gouvernance des entreprises publiques, en vue de renforcer leur rôle dans les politiques publiques et le développement durable et inclusif.

XXIII – Coopération juridique et judiciaire

102.  La France et le Brésil réaffirment leur intérêt à maintenir une coopération étroite en matière judiciaire, en particulier en ce qui concerne l'exécution efficace du traité d'extradition signé en 1996.

103.  Les deux pays mettent en place les instruments judiciaires nécessaires en matière d’administration pénitentiaire, notamment s’agissant des transfèrements entre la Guyane et le Brésil aux fins d’exécution de peine et de l'échange d'informations sur les ressortissants brésiliens emprisonnés en Guyane française.

104.  Les parties conviennent de se consulter sur les différences d'interprétation relatives à l'exemption de légalisation des documents dans le cadre de l'accord bilatéral de coopération judiciaire en matière civile, signé le 28 mai 1996 et en vigueur depuis le 1er octobre 2000, et, dans ce domaine, en vue d'échanger des notes interprétatives visant à résoudre les divergences existantes.

105.  La France et le Brésil se félicitent de la signature de l'amendement à l'accord Brésil-France sur l'entraide judiciaire en matière pénale, qui, une fois en vigueur, permettra la pleine application des dispositions relatives aux techniques d’enquête spécialisées en matière de criminalité organisée propre à chaque pays.

XXIV – Mise en œuvre du plan d'action

106.  La mise en œuvre de ce plan d'action sera suivie sur une base annuelle, sous la coordination des secrétaires généraux du ministère des Relations extérieures du Brésil et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la France.

FAIT à Brasilia, le 28 mars 2024, en deux (2) exemplaires originaux, en langues portugaise et française, les deux textes faisant également foi.