Lancement d'une coalition pour la contribution des premium flyers à des transitions équitables et à la résilience.

Le secteur de l'aviation représente plus de 2,5 % des émissions anthropiques de CO₂ et reste l'un des secteurs dont les émissions de gaz à effet de serre augmentent le plus rapidement. Pourtant, le kérosène, en particulier pour les vols internationaux, reste généralement exonéré de tous droits de douane et taxes. Dans les pays du G20, le prix moyen du kérosène en 2021 était de 9 euros/tonne de CO₂, contre 79 euros pour le diesel et 68 euros pour l'essence. Entre-temps, les voyages en avion restent fortement corrélés au niveau de revenu, avec une forte augmentation du segment des voyages premium depuis la pandémie de Covid-19.

Lors du Sommet pour un nouveau Pacte financier mondial en 2023, les dirigeants mondiaux ont souligné la nécessité urgente de trouver de nouvelles ressources financières pour aider les économies vulnérables à sortir leur population de la pauvreté tout en protégeant la planète, et de veiller à ce que chaque nation définisse sa propre stratégie à cet égard. La quatrième conférence internationale sur le financement du développement (Séville, Espagne), au cours de laquelle la communauté internationale réaffirme son engagement à mettre en place un nouveau cadre de financement mondial pour le développement durable, offre une occasion unique de lancer des initiatives transformatrices.

Sur la base de l'expertise recueillie par le groupe de travail sur les contributions de solidarité mondiale, lancé lors de la COP28 dans le cadre du Pacte pour la prospérité, les peuples et la planète (4P), la France, le Kenya, la Barbade, l'Espagne, la Somalie, le Bénin, la Sierra Leone et Antigua-et-Barbuda annoncent le lancement d'une coalition, dans le cadre de la plateforme d'action de Séville (SPA), pour travailler en vue de la COP30 sur une meilleure contribution du secteur de l'aviation à des transitions équitables et à la résilience, avec une attention particulière pour les voyageurs premium, en vue d'investir tout ou une partie des recettes dans des investissements résilients et des transitions équitables. La Commission européenne continuera à fournir un soutien technique à cette initiative.

La coalition vise à améliorer la mobilisation des recettes nationales des pays en développement et à soutenir la solidarité internationale (en particulier en ce qui concerne l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, les pandémies et d'autres enjeux de développement). Elle s'efforcera d'augmenter le nombre de pays appliquant des taxes sur les billets d'avion, y compris sur les voyages premium, et de taxer les jets privés sur la base des meilleures pratiques, tout en garantissant une harmonisation vers le haut et une plus grande progressivité dans les pays qui ont déjà mis en place de telles taxes. Elle travaillera également sur les principes d'utilisation des recettes.

Parallèlement, ces pays pourront étudier les possibilités d'une taxation généralisée au niveau international, en s'appuyant sur les discussions en cours à l'OACI sur la décarbonisation du secteur de l'aviation, dans le respect de la convention de Chicago.

Nota bene :

Les pays membres de la coalition pour la contribution des avions à primes à des transitions équitables et à la résilience sont la France, le Kenya, la Barbade, l'Espagne, la Somalie, le Bénin, la Sierra Leone et Antigua-et-Barbuda. La Commission européenne apportera un soutien technique.