Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G20 à New Delhi.

Préambule

1.  Une seule planète, une seule famille, un même avenir. Telle est notre devise.

2.    Nous, chefs d’État et de gouvernement du G20, nous sommes réunis à New Delhi les 9 et 10 septembre 2023 sur le thème « Vasudhaiva Kutumbakam ». Nous nous réunissons à un moment historique : les décisions que nous prenons aujourd’hui seront déterminantes pour l’avenir de nos concitoyens et pour celui de la planète. Désireux de vivre en harmonie avec notre environnement, nous nous engageons à prendre des mesures concrètes pour relever les défis mondiaux. 

3.    La coopération au sein du G20 est essentielle pour fixer le cap au niveau mondial. La croissance économique mondiale et la stabilité continuent d’affronter des vents contraires. Des années de difficultés et de crises successives ont gravement entamé les progrès accomplis dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable (ODD) Les émissions de gaz à effet de serre (GES) continuent de croître, et les changements climatiques, la perte de biodiversité, la pollution, la sécheresse, la dégradation des terres et la désertification menacent nos vies et nos moyens de subsistance. La hausse du prix des matières premières, de l’énergie et des produits alimentaires contribue à l’augmentation du coût de la vie. Les enjeux mondiaux tels que la pauvreté, les inégalités, les changements climatiques, les pandémies et les conflits affectent de manière disproportionnée les femmes, les enfants et les personnes les plus vulnérables. 

4.    Ensemble, nous avons la possibilité de bâtir un avenir meilleur. Des transitions énergétiques justes peuvent améliorer l’emploi et les moyens de subsistance et renforcer la résilience économique. Nous affirmons qu’aucun pays ne doit avoir à choisir entre la lutte contre la pauvreté et la protection de notre planète. Nous mettrons en œuvre des modèles de développement permettant des transitions justes, solidaires et durables partout dans le monde, sans laisser personne au bord du chemin.

5.    Nous, chefs d’État et de gouvernement du G20, qui est la première enceinte de coopération économique internationale, sommes déterminés à agir de manière concrète dans le cadre de partenariats. Nous nous engageons à :

a.    Accélérer la croissance pour la rendre forte, durable, équilibrée et solidaire. 

b.    Accélérer la mise en œuvre effective et totale du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

c.    Suivre des trajectoires de développement durable à faibles émissions de GES et de carbone et qui soient respectueuses de l’environnement et résilientes face aux changements climatiques, en optant pour une approche intégrée inclusive. Nous accélérerons de toute urgence nos actions visant à traiter les enjeux liés au développement et au climat, à promouvoir des modes de vie pour le développement durable (initiative LiFE) et à préserver la biodiversité, les forêts et les océans. 

d.    Améliorer l’accès aux contre-mesures médicales et faciliter l’augmentation des capacités d’approvisionnement et de production dans les pays en développement afin de mieux nous préparer aux futures urgences sanitaires. 

e.    Promouvoir une croissance résiliente en remédiant réellement et de toute urgence aux vulnérabilités liées à la dette dans les pays en développement. 

f.    Accroître les financements de toutes provenances pour accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs de développement durable. 

g.    Intensifier les efforts et augmenter les ressources pour mettre en œuvre l’Accord de Paris, notamment son objectif concernant l’élévation de la température. 

h.    Mener des réformes afin de rendre les banques multilatérales de développement (BMD) plus fortes et plus efficaces, pour leur permettre de traiter les enjeux mondiaux afin d’optimiser leurs effets sur le développement. 

i.    Améliorer l’accès aux services numériques et aux infrastructures publiques numériques, et mettre à profit les possibilités qu’offre la transition numérique pour stimuler une croissance durable et solidaire. 

j.    Promouvoir un emploi rémunéré sûr, sain, durable et de qualité.

k.    Combler le fossé entre les femmes et les hommes et promouvoir la participation réelle, effective, pleine et entière des femmes à l’économie, sur un pied d’égalité, en tant que décideuses.

l.    Mieux intégrer le point de vue des pays en développement, notamment des pays les moins avancés, des pays en développement enclavés et des petits États insulaires en développement, dans le futur programme d’action du G20 et permettre aux pays en développement de mieux faire entendre leur voix dans la prise de décision internationale. 

6.    Grâce à ces actions menées aujourd’hui, nous bâtissons un système qui permettra aux pays de mieux relever les défis mondiaux, qui sera axé sur l’humain et qui apportera prospérité et bien-être à l’humanité. 

Agir en faveur de la planète, de nos concitoyens, de la paix et de la prospérité

7.    Nous notons avec une vive préoccupation les souffrances humaines considérables et les répercussions négatives des guerres et des conflits partout dans le monde.

8.    S’agissant de la guerre en Ukraine, tout en rappelant nos discussions à Bali, nous avons réaffirmé nos positions nationales ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/ES-11/1 et A/RES/ES-11/6) et nous avons souligné que tous les États doivent agir dans le respect de l’ensemble des buts et principes de la Charte des Nations Unies. Conformément à la Charte, tous les États doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force pour chercher à s’emparer de territoires au détriment de l’intégrité territoriale, de la souveraineté ou de l’indépendance politique de quelque État que ce soit. L’emploi ou la menace d’emploi de l’arme nucléaire est inadmissible.

9.    Réaffirmant que le G20 est la première enceinte de coopération économique internationale et conscients qu’il ne constitue pas en lui-même une enceinte de règlement des questions géopolitiques et de sécurité, nous reconnaissons que ces questions peuvent toutefois avoir des conséquences importantes sur l’économie mondiale.

10.    Nous avons souligné les souffrances humaines et les répercussions négatives que la guerre en Ukraine a causées dans le monde sur la sécurité alimentaire et énergétique, les chaînes d’approvisionnement, la stabilité macro-financière, l’inflation et la croissance. Cette situation a entraîné une dégradation du contexte dans lequel les pays mènent leurs politiques, notamment les pays en développement et les moins avancés qui ne se sont pas encore remis de la pandémie de COVID-19 et des perturbations économiques qui ont empêché de progresser pour atteindre les objectifs de développement durable. Différents avis et appréciations ont été exprimés sur la situation.

11.    Nous accueillons favorablement les efforts déployés par la Turquie ainsi que les accords d’Istanbul négociés par les Nations Unies qui comprennent le mémorandum d’accord entre la Fédération de Russie et le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies sur la promotion des produits alimentaires et engrais russes sur les marchés mondiaux et l’Initiative sur le transport sécurisé de céréales et de denrées alimentaires depuis les ports ukrainiens (dite « Initiative de la mer Noire »), et nous appelons à leur mise en œuvre rapide, complète et réelle pour garantir des livraisons immédiates et sans entrave de céréales, de denrées alimentaires et d’engrais ou intrants en provenance de la Fédération de Russie et de l’Ukraine. Cela est indispensable pour répondre aux besoins des pays en développement et les moins avancés, notamment en Afrique.

12.    Dans ce contexte, tout en soulignant la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire et énergétique, nous avons appelé à cesser les destructions militaires et les autres attaques menées contre des infrastructures utiles. Nous avons également exprimé notre vive préoccupation face aux répercussions négatives des conflits sur la sécurité des civils ce qui accentue les fragilités et les vulnérabilités socio-économiques préexistantes et entrave l’efficacité de l’action humanitaire.

13.    Nous appelons tous les États à respecter les principes du droit international, notamment l’intégrité territoriale et la souveraineté, le droit international humanitaire et le système multilatéral, garant de la paix et de la stabilité. Le règlement pacifique des conflits, les efforts déployés pour remédier aux crises, la diplomatie et le dialogue revêtent une importance cruciale. Nous agirons ensemble face aux répercussions négatives de la guerre sur l’économie mondiale et nous accueillons favorablement toute initiative pertinente et constructive en faveur d’une paix globale, juste et durable en Ukraine, qui respecte pleinement les buts et principes de la Charte des Nations Unies afin de promouvoir des relations pacifiques, amicales et de bon voisinage entre les nations selon la devise « une seule planète, une seule famille, un même avenir».

14.    Notre époque ne doit pas être celle de la guerre.

 A. Une croissance forte, durable, équilibrée et solidaire 

Situation économique mondiale

15.    La succession de crises a créé des obstacles pour la croissance à long terme. Face aux disparités de la reprise et à la nécessité de stimuler la croissance à long terme, nous mettrons en œuvre des politiques macroéconomiques et structurelles bien calibrées. Nous protégerons les personnes vulnérables en favorisant une croissance équitable et en améliorant la stabilité macroéconomique et financière. Cela permettra de contribuer à régler la crise du coût de la vie et de libérer une croissance forte, durable, équilibrée et solidaire. 

16.    La croissance économique mondiale reste inégale et en deçà de sa moyenne dans la durée. Les perspectives demeurent incertaines. En raison d’un resserrement notable des conditions financières mondiales, qui pourrait aggraver les vulnérabilités liées à la dette, d’une inflation persistante et de tensions géoéconomiques, les risques pourraient encore s’accentuer. En conséquence, nous réaffirmons que des politiques monétaires, budgétaires, financières et structurelles bien calibrées sont nécessaires pour promouvoir la croissance, réduire les inégalités et maintenir la stabilité macroéconomique et financière. Nous continuerons de renforcer la coopération macroéconomique et de soutenir les progrès accomplis dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Nous réaffirmons qu’il importe, pour atteindre une croissance forte, durable, équilibrée et solidaire, que les décideurs continuent de faire preuve d’agilité et de flexibilité dans les mesures mises en œuvre, comme cela a été démontré par les perturbations qui ont récemment secoué le secteur bancaire dans certaines économies avancées, où une réaction rapide des autorités compétentes a contribué à maintenir la stabilité financière et à contrôler les effets de débordement. Nous saluons les premières mesures prises par le Conseil de stabilité financière, les organismes de normalisation et certaines juridictions visant à déterminer quels enseignements peuvent être tirés de ces récentes perturbations dans le secteur bancaire, et nous les encourageons à poursuivre leurs efforts. Nous recourrons à des mesures macroprudentielles, le cas échéant, pour nous protéger contre les risques baissiers. Les banques centrales demeurent fermement attachées au maintien de la stabilité des prix, conformément à leurs mandats respectifs. Elles s’assureront du bon ancrage des anticipations inflationnistes et elles communiqueront clairement sur leurs orientations afin de contribuer à limiter les retombées transfrontalières négatives. L’indépendance des banques centrales est essentielle pour asseoir la crédibilité des politiques mises en œuvre. Nous prendrons en priorité des mesures budgétaires temporaires et ciblées pour protéger les plus pauvres et les plus vulnérables, tout en garantissant la viabilité budgétaire à moyen terme. Il demeure important de garantir la cohérence d’ensemble des orientations monétaires et budgétaires. Nous reconnaissons l’importance des mesures agissant sur l’offre, notamment celles qui accroissent l’offre de main-d’œuvre et améliorent la productivité pour favoriser la croissance et réduire la pression sur les prix. Nous réaffirmons l’engagement pris par nos ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales au mois d’avril 2021 en matière de taux de change.

17.    Nous prenons note du rôle essentiel que joue l’entreprise privée pour accélérer la croissance et encourager les transformations économiques durables. À cet effet, nous sommes déterminés à travailler avec le secteur privé pour : 

i.    Créer des chaînes de valeur mondiales résilientes, durables et solidaires et pour aider les pays en développement à remonter dans ces chaînes de valeur. 

ii.    Faciliter l’investissement, notamment l’investissement étranger direct, pour bâtir des modèles commerciaux durables. 

iii.    Concevoir des filières de projets susceptibles d’attirer des investissements dans les pays en développement en nous appuyant sur l’expertise des BMD pour mobiliser les investissements. 

iv.    Promouvoir des modalités qui facilitent le commerce et réduisent le coût des opérations commerciales. 

18.    Nous reconnaissons que les petites entreprises innovantes et les micro, petites et moyennes entreprises sont des moteurs naturels de la croissance. Elles sont cruciales pour la transformation socio-économique car elles favorisent l’innovation et créent des emplois. Nous nous félicitons de la mise en place du groupe d’engagement du G20 pour les petites entreprises innovantes (Start-up 20) sous la présidence indienne du G20 et nous attendons avec intérêt la poursuite de ses travaux. 

Libérer le commerce pour la croissance

19.    Nous réaffirmons qu’un système commercial multilatéral fondé sur des règles, non discriminatoire, libre, ouvert, inclusif, équitable, durable et transparent, articulé autour de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est essentiel. Nous soutiendrons les mesures qui permettent au commerce et à l’investissement d’être les moteurs de la croissance et de la prospérité pour tous. Aujourd’hui : 

i.    Nous réaffirmons notre volonté de garantir des règles du jeu et une concurrence équitables en décourageant le protectionnisme et les pratiques de distorsion du marché pour promouvoir un environnement propice au commerce et à l’investissement pour tous. Nous réaffirmons la nécessité de poursuivre la réforme de l’OMC pour en améliorer le fonctionnement grâce à un processus inclusif défini par les membres, et nous restons déterminés à mener des discussions afin de rendre accessible à tous les membres d’ici 2024 un mécanisme de règlement des différends efficace et pleinement opérationnel. Nous nous engageons à œuvrer de manière constructive au succès de la treizième conférence ministérielle de l’OMC. 

ii.    Nous reconnaissons les difficultés que rencontrent les micro, petites et moyennes entreprises en matière d’accès à l’information, particulièrement dans les pays en développement, et nous nous félicitons de l’Appel à l’action de Jaipur pour améliorer leur accès à l’information afin de promouvoir leur intégration dans le commerce international.
 
iii.    Nous nous félicitons de l’adoption du Cadre générique du G20 pour la cartographie des chaînes de valeur mondiales afin d’aider ses membres à recenser les risques et à accroître leur résilience. 

iv.    Nous accueillons avec satisfaction les principes de haut niveau sur la numérisation des documents commerciaux, nous agirons pour favoriser leur mise en œuvre et nous encourageons les autres pays à envisager de les appliquer. 

v.    Nous veillons à ce que les politiques commerciales et environnementales se renforcent mutuellement et respectent les règles de l’OMC ainsi que les accords multilatéraux sur l’environnement.

vi.    Nous reconnaissons l’importance de l’initiative de l’OMC sur les mesures d’aide au commerce pour permettre aux pays en développement, notamment les moins avancés, de participer réellement au commerce international, notamment en renforçant la création de valeur locale. Nous nous félicitons de tous les efforts déployés pour mobiliser les ressources nécessaires à cet effet. 

Nous préparer à l’emploi de demain

20.    Nous nous engageons à remédier aux déficits de compétences, à promouvoir l’emploi décent et à garantir des mesures de protection sociale solidaires pour tous. À cet effet :

i.    Nous reconnaissons que des travailleurs bien intégrés et bien formés profitent aussi bien aux pays d’origine qu’aux pays de destination et nous nous engageons à œuvrer en faveur de flux migratoires bien gérés, réguliers et reposant sur les compétences.

ii.    Nous nous félicitons des efforts déployés pour cartographier les déficits de compétences et de la définition des priorités du G20 pour remédier aux déficits de compétences à l’échelle mondiale, notamment en consolidant encore nos données statistiques nationales et en élargissant aux pays du G20, en tant que de besoin, les bases de données de l’OIT et de l’OCDE relatives aux compétences pour l’emploi. Nous nous engageons à œuvrer efficacement en faveur des compétences nécessaires à l’échelle mondiale afin d’assurer un développement économique durable et solidaire.

iii.    Nous nous engageons à étudier la mise en place d’une classification internationale de référence des emplois par compétence et qualification afin de faciliter la comparabilité transfrontalière et la reconnaissance mutuelle des compétences et des qualifications. 

iv.    Nous accueillons favorablement la boîte à outils globale qui offre des cadres flexibles pour concevoir et mettre en place des programmes numériques de perfectionnement et de recyclage. 

v.    Nous cherchons à parvenir à une couverture sociale universelle bénéficiant d’un financement durable et nous étudions la portabilité des prestations de sécurité sociale par des accords bilatéraux ou multilatéraux. 

vi.    Nous soutenons les progrès dans la mise en œuvre de l’Accélérateur mondial des Nations Unies pour l’emploi et la protection sociale et des transitions justes. 

vii.    Nous reconnaissons l’importance du secteur culturel et créatif pour l’économie et la société afin de soutenir la croissance solidaire, le développement durable et l’emploi décent.

viii.    Nous veillons à assurer aux micro-entrepreneurs et aux travailleurs des plateformes une protection sociale adéquate et des conditions de travail décentes. 

ix.    Nous intensifierons nos efforts pour éliminer le travail des enfants et le travail forcé dans l’ensemble des chaînes de valeur mondiales.

Progresser dans l’accès aux services financiers de base

21.    Nous accueillons avec satisfaction le point d’étape de 2023 sur les progrès accomplis pour atteindre les objectifs du G20 relatifs aux transferts de fonds, transmis aux chefs d’État et de gouvernement, et nous approuvons la boîte à outils réglementaire visant à améliorer l’accès aux services financiers de base en matière numérique des micro, petites et moyennes entreprises. Nous entérinons les Recommandations stratégiques volontaires et non contraignantes du G20 visant à améliorer l’accès aux services financiers de base et les gains de productivité grâce aux infrastructures publiques numériques. Nous prenons note du rôle important que jouent les infrastructures publiques numériques pour améliorer l’accès aux services financiers de base afin de soutenir une croissance solidaire et un développement durable. Nous encourageons également le développement continu et l’utilisation responsable des innovations technologiques, notamment de systèmes de paiement innovants, afin d’améliorer l’accès aux services financiers de base jusqu’au dernier maillon de la chaîne et de réaliser des progrès pour réduire le coût des transferts de fonds. Nous soutenons par ailleurs la poursuite des efforts visant à renforcer la maîtrise des outils financiers numériques et la protection des consommateurs. Nous approuvons le Plan d’action 2023 du G20 pour l’accès aux services financiers, feuille de route tournée vers l’avenir et axée sur des mesures concrètes pour améliorer rapidement l’accès aux services financiers de base des particuliers et des micro, petites et moyennes entreprises, en particulier des groupes vulnérables et défavorisés, dans les pays du G20 et dans le reste du monde. 

Lutter contre la corruption 

22.    Nous réaffirmons notre volonté absolue de ne pas tolérer la corruption. 

i.    Nous entérinons les trois principes de haut niveau du G20 relatifs : 
o    au renforcement de la coopération internationale en matière de répression et de partage d’informations pour lutter contre la corruption ;
o    au renforcement des mécanismes de récupération des avoirs pour lutter contre la corruption ;
o    à la promotion de l’intégrité et de l’efficacité des autorités et organismes publics dédiés à la prévention et à la lutte contre la corruption.

ii.    Nous réaffirmons notre soutien au renforcement des efforts internationaux déployés pour saisir, confisquer et restituer les produits criminels aux victimes et aux États, conformément aux obligations internationales et aux cadres juridiques nationaux, notamment en appuyant le Groupe d’action financière et en rendant opérationnel le Réseau GlobE.

iii.    Nous réaffirmons notre volonté de déployer et de mettre en œuvre des mesures concrètes et de partager des informations sur les actions que nous menons pour conférer le caractère d’infraction pénale à la corruption d’agents étrangers et appliquer la législation sur la corruption d’agents étrangers, conformément à l’article 16 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et nous nous félicitons des efforts déployés en ce sens par le groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption. Nous sommes favorables à l’élargissement de la participation à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, en tant que de besoin.

B. Accélération des progrès vers l’atteinte des Objectifs de développement durable

23.    À mi-parcours, les progrès accomplis dans la réalisation des ODD sont insuffisants, seules 12 % des cibles étant en bonne voie d’être atteintes. Durant cette décennie d’action, nous mettrons à profit le pouvoir de mobilisation et la détermination collective du G20 pour mettre en œuvre totalement et efficacement le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et accélérer les progrès dans la réalisation rapide des ODD, afin de bâtir le monde que nous appelons de nos vœux pour les générations futures.

Renouveler notre engagement en faveur des ODD

24.    Pour accélérer les progrès dans la réalisation des ODD, nous nous engageons à prendre ensemble des mesures afin de mettre en œuvre réellement et rapidement le plan d’action du G20 pour 2023 visant à accélérer la mise en œuvre des ODD, y compris ses principes de haut niveau. Nous veillerons à ne laisser personne de côté. Nous saluons la présidence indienne pour ses efforts visant à accélérer la mise en œuvre du Programme 2030. À cet effet :
 
i.    Nous reconnaissons le rôle joué par la transition numérique, l’intelligence artificielle et les progrès en matière de données, ainsi que la nécessité de lutter contre les fractures numériques. Nous entérinons les principes du G20 sur l’application des données au profit du développement (D4D) et nous nous félicitons de la décision de lancer l’initiative de renforcement des capacités en matière de données pour le développement, ainsi que d’autres initiatives existantes.

ii.    Nous réaffirmons notre volonté de mobiliser des financements accessibles, adéquats et abordables de toutes provenances afin de soutenir les pays en développement dans leurs efforts nationaux pour surmonter les obstacles à la mise en œuvre du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba. Nous appelons les pays développés à remplir totalement leurs engagements respectifs en matière d’aide publique au développement, qui permet de compléter et d’encourager le financement rapide du développement de toutes les autres provenances, notamment les sources de financement publiques et privées, nationales et internationales, et à contribuer à répondre aux besoins de financement des pays en développement. 

iii.    Nous soulignons le rôle essentiel du tourisme et de la culture dans le développement socioéconomique durable et la prospérité économique, et nous prenons note de la feuille de route de Goa pour le tourisme comme vecteur de réalisation des ODD.

iv.    Nous nous engageons à renforcer la coopération et les partenariats du G20 pour surmonter les difficultés de mise en œuvre du Programme 2030. Nous saluons les efforts déployés actuellement à l’Organisation des Nations Unies, notamment par le Secrétaire général pour remédier aux lacunes en matière de financement des ODD grâce à un plan de relance des ODD, et nous apporterons notre plein soutien au Sommet sur les ODD en 2023 et au Sommet de l’avenir, organisés par les Nations Unies, ainsi qu’à d’autres processus pertinents.

25.    Nous réaffirmons notre détermination à agir pour accroître la finance durable. Conformément à la Feuille de route du G20 en matière de finance durable, nous accueillons avec satisfaction le cadre analytique pour des financements conformes aux ODD et les recommandations volontaires visant à favoriser l’adoption d’instruments d’investissements à impact social et à améliorer les données et les rapports relatifs à la nature, qui s’appuient sur les évaluations réalisées, tenant compte des situations de chaque pays. 

Éliminer la faim et la malnutrition 

26.    Nous nous engageons à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition de tous partout dans le monde, conformément aux Principes de haut niveau du Deccan sur la sécurité alimentaire et la nutrition, adoptés par le G20 en 2023. À cet effet : 

i.    Nous encourageons les efforts pour renforcer la coopération en matière de recherche sur les céréales nutritives et résilientes face aux changements climatiques, telles que le millet, le quinoa, le sorgho et d’autres cultures traditionnelles, notamment le riz, le blé et le maïs. Nous nous félicitons des résultats obtenus à la suite de la participation des membres du G20 à la 12e réunion des scientifiques de haut niveau dans le domaine de l’agriculture.

ii.    Nous soulignons la nécessité d’améliorer l’accès aux engrais et intrants agricoles, leur disponibilité et leur utilisation efficace, notamment en renforçant la production locale d’engrais et en améliorant la fertilité des sols.

iii.    Nous nous engageons à accélérer l’innovation et l’investissement visant à renforcer la productivité agricole, réduire la perte et le gaspillage alimentaires dans toute la chaîne de valeur et améliorer la commercialisation et le stockage afin de bâtir des systèmes agricoles et alimentaires plus durables et plus résilients face aux changements climatiques. 

iv.    Nous nous engageons à soutenir les efforts et les capacités des pays en développement pour surmonter leurs difficultés en matière de sécurité alimentaire, à travailler ensemble pour permettre un accès à une alimentation saine, nutritive, sûre et peu coûteuse, et à encourager la mise en œuvre progressive du droit à une alimentation adéquate. 

v.    Nous nous engageons à faciliter un commerce des produits agricoles, des denrées alimentaires et des engrais qui soit ouvert, équitable, prévisible et fondé sur des règles, à ne pas imposer d’interdictions ou de restrictions à l’exportation et à réduire les distorsions du marché, conformément aux règles pertinentes de l’OMC.

vi.    Nous nous engageons à renforcer le système d’information sur les marchés agricoles (AMIS) et le système de suivi agricole mondial du Groupe sur l’observation de la Terre afin d’accroître la transparence pour éviter la volatilité des prix des produits alimentaires, à soutenir le travail de l’AMIS sur les engrais et à l’étendre aux huiles végétales, ainsi qu’à améliorer la collaboration grâce aux systèmes d’alerte précoce. 

Analyser les répercussions macroéconomiques de l’insécurité alimentaire et énergétique 

27.    Les prix des produits alimentaires et de l’énergie au niveau mondial ne sont plus à leur niveau le plus haut, mais la volatilité potentielle des marchés alimentaires et énergétiques reste élevée en raison des incertitudes pesant sur l’économie mondiale. Dans ce contexte, nous prenons note du Rapport du G20 sur les répercussions macroéconomiques de l’insécurité alimentaire et énergétique et leur implications pour l’économie mondiale. Nous appelons de nos vœux une reconstitution ambitieuse des ressources du Fonds international de développement agricole par ses membres à la fin de l’année pour soutenir son action contre l’insécurité alimentaire.

Renforcer la santé mondiale et mettre en œuvre l’approche « Une seule santé »

28.    Nous demeurons déterminés à renforcer l’architecture mondiale de la santé articulée autour de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à bâtir des systèmes de santé plus résilients, plus équitables, plus durables et plus solidaires pour parvenir à la couverture sanitaire universelle, mettre en œuvre l’approche « Une seule santé », améliorer la préparation aux pandémies et renforcer les systèmes de surveillance des maladies infectieuses. À cet effet : 

i.    Nous accorderons la priorité au renforcement des soins de santé primaire et du personnel de santé ainsi qu’à l’amélioration des systèmes de santé et des services de santé essentiels par rapport à la période précédant la pandémie, de préférence dans un délai de deux à trois ans, à la poursuite des progrès sur la voie de l’éradication de la poliomyélite, ainsi qu’aux efforts pour mettre fin aux épidémies actuelles, notamment le SIDA, la tuberculose, le paludisme, l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et les autres maladies transmissibles, tout en reconnaissant l’importance de la recherche sur la forme longue de la COVID. 

ii.    Nous promouvrons la stratégie fondée sur le plan d’action conjoint de l’Alliance quadripartite selon l’approche « Une seule santé » (2022-2026). 

iii.    Nous améliorerons la résilience des systèmes de santé, nous appuierons la mise en place de systèmes de santé à faible intensité de carbone et résilients face aux changements climatiques, en collaboration avec les BMD, et nous soutiendrons les travaux de l’Alliance pour une action transformatrice sur le climat et la santé sous l’égide de l’OMS.

iv.    Nous mettrons en œuvre de manière prioritaire, dans le cadre de nos plans d’action nationaux, la lutte contre la résistance aux antimicrobiens selon l’approche « Une seule santé », notamment par la recherche et développement, la lutte anti-infectieuse et le bon usage des antimicrobiens, en surveillant la consommation d’antimicrobiens et la résistance à ces derniers.

v.    Nous faciliterons l’accès équitable à des vaccins, à des produits thérapeutiques et à des moyens de diagnostic sûrs, efficaces et de qualité à un coût abordable, ainsi qu’à d’autres contre-mesures médicales, notamment dans les pays à revenu faible et intermédiaire, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. 

vi.    Nous appelons de nos vœux le succès des négociations en cours au sein de l’organe intergouvernemental de négociation pour aboutir à l’adoption d’un texte ambitieux et juridiquement contraignant de convention, d’accord ou d’autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (CA+ de l’OMS) d’ici mai 2024, ainsi que d’amendements permettant de mieux mettre en œuvre le Règlement sanitaire international de 2005. 

vii.    Nous reconnaîtrons le rôle que peut jouer pour la santé la médecine traditionnelle et complémentaire reposant sur des preuves scientifiques, et nous prendrons note des actions entreprises au niveau international à ce sujet, notamment concernant les centres mondiaux, les centres collaborateurs et les registres d’essais cliniques de l’OMS.

viii.    Nous soutiendrons le processus de consultation inclusif dirigé par l’OMS visant à élaborer un mécanisme de coordination temporaire des contre-mesures médicales avec la participation effective des pays à revenu faible et intermédiaire et d’autres pays en développement, en envisageant une approche « réseau de réseaux », en démultipliant les capacités locales et régionales de recherche et développement et de fabrication, et en renforçant la logistique du dernier kilomètre. Ces éléments sont susceptibles d’évoluer pour tenir compte du CA+ de l’OMS.

ix.    Nous encouragerons et nous améliorerons l’accès de tous aux services de santé mentale et à l’aide psychosociale.

x.    Tout en soulignant que le problème mondial de la drogue a des répercussions sur la santé publique, nous appellerons à une coopération internationale efficace en matière de lutte contre les stupéfiants sans restrictions indues, notamment grâce à l’échange d’informations et au renforcement des capacités pour entraver la production et la prolifération de drogues illicites, y compris de drogues de synthèse, et de précurseurs chimiques sur leur lieu de fabrication, lors du transit et à destination. 

Traiter conjointement les enjeux financiers et les enjeux sanitaires

29.    Nous demeurons déterminés à renforcer l’architecture mondiale de la santé pour la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies grâce à une collaboration approfondie entre les ministères des Finances et de la Santé au sein du groupe de travail conjoint sur les financements et la santé. Dans le cadre de ce groupe de travail, nous saluons la participation aux réunions des organisations régionales clés, qui font mieux entendre la voix des pays à faible revenu. Nous accueillons favorablement les discussions portant sur le Cadre relatif aux risques et aux vulnérabilités économiques et le premier rapport sur les vulnérabilités et risques économiques découlant des pandémies, élaborés grâce à une collaboration entre l’OMS, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque européenne d’investissement. Nous appelons le groupe de travail à continuer d’ajuster ce cadre dans son programme de travail pluriannuel afin d’évaluer régulièrement les risques et les vulnérabilités économiques découlant de l’évolution des menaces pandémiques, en tenant compte de la situation particulière de chaque pays. Nous accueillons favorablement le rapport sur les bonnes pratiques concernant les arrangements institutionnels dans les domaines financier et sanitaire durant la pandémie de COVID-19, qui contribuera à la préparation conjointe des secteurs financier et sanitaire afin de soutenir notre riposte face aux futures pandémies. Nous accueillons également favorablement le rapport sur la cartographie des possibilités et des lacunes en matière de financement dans le cadre de la riposte face aux pandémies, élaboré par l’OMS et la Banque mondiale, et nous attendons avec intérêt de futures discussions visant à déterminer la manière dont les mécanismes de financement pourraient être optimisés, mieux coordonnés et, le cas échéant, améliorés afin d’apporter les financements nécessaires rapidement et efficacement, compte dûment tenu des discussions organisées dans d’autres enceintes internationales. Nous accueillons avec satisfaction la conclusion du premier appel à propositions du Fonds de lutte contre les pandémies et nous attendons avec intérêt le lancement du second d’ici la fin de l’année 2023, en s’appuyant sur les enseignements tirés du premier appel. Nous soulignons qu’il importe de trouver de nouveaux donateurs et de nouveaux co-investissements. Nous demandons au groupe de travail de rendre compte de ses progrès aux ministres des Finances et de la Santé en 2024.

Dispenser une éducation de qualité 

30.    Nous sommes déterminés à permettre à chacun, y compris les personnes en situation de vulnérabilité, de bénéficier d’une éducation et d’une formation inclusives, équitables et de qualité. Nous reconnaissons qu’il est important d’investir dans le développement du capital humain. À cet effet :

i.    Nous prenons acte de l’importance des apprentissages fondamentaux (lecture, écriture, calcul et compétences socio-émotionnelles) qui sont la base de l’éducation et de l’employabilité. 

ii.    Nous réaffirmons notre volonté d’exploiter les opportunités des technologies numériques pour réduire les fractures numériques dans leur ensemble. 

iii.    Nous apportons notre soutien aux établissements d’enseignement et aux enseignants pour leur permettre de suivre le rythme des nouvelles évolutions et des progrès technologiques, y compris l’intelligence artificielle.

iv.    Nous soutenons l’élargissement de l’accès à un enseignement et une formation techniques et professionnels de qualité. 

v.    Nous réaffirmons notre volonté de promouvoir une collaboration scientifique ouverte, équitable et sûre et nous encourageons la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des scientifiques entre les instituts de recherche et les établissements d’enseignement supérieur. 

vi.    Nous soulignons la nécessité de permettre l’apprentissage tout au long de la vie par la formation initiale, le perfectionnement et la reconversion, notamment pour les groupes les plus vulnérables.

Reconnaître la culture comme facteur de transformation pour la réalisation des ODD

31.    Nous appelons de nos vœux la reconnaissance pleine et entière et la protection de la culture, qui possède une valeur intrinsèque comme facteur de transformation et facilitateur de la réalisation des ODD, et nous prônons l’inscription de la culture comme objectif spécifique dans les futures discussions sur un éventuel programme de développement pour l’après-2030. Nous réaffirmons notre engagement de renforcer notre lutte contre le trafic illicite de biens culturels aux niveaux national, régional et international pour en permettre le retour et la restitution aux pays et communautés d’origine en tant que de besoin, et nous appelons à un dialogue et une action soutenus dans cet effort afin de renforcer la diplomatie culturelle et les échanges interculturels, dans le respect du droit national et des conventions pertinentes de l’UNESCO. Nous encourageons la communauté internationale à protéger le patrimoine culturel vivant, en particulier la propriété intellectuelle, face notamment aux effets de la commercialisation à outrance et du détournement de ce patrimoine vivant sur la viabilité et les moyens de subsistance des praticiens, des communautés détentrices et des peuples autochtones.

C. Pacte de développement vert pour un avenir durable 

32.    Reconnaissant que la prospérité et le bien-être des générations actuelles et futures dépendent de nos choix et actions présents en matière de développement et dans d’autres domaines, nous sommes déterminés à viser une croissance et un développement économiques solidaires et écologiquement viables dans une approche intégrée, inclusive et équilibrée. 

33.    Nous nous engageons à accélérer de toute urgence nos mesures de lutte contre les crises et les problèmes d’ordre environnemental, notamment les changements climatiques. Nous reconnaissons que les effets des changements climatiques sont ressentis partout dans le monde et touchent particulièrement les populations les plus pauvres et les plus vulnérables, et notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. Pour atteindre l’objectif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), conscients de notre rôle moteur, nous réaffirmons notre détermination inébranlable à lutter contre les changements climatiques en renforçant la mise en œuvre réelle et complète de l’Accord de Paris et de son objectif de température, en prenant en considération l’équité et le principe des responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales. Nous notons avec inquiétude que le niveau d’ambition et les actions menées au niveau mondial pour lutter contre les changements climatiques restent insuffisants pour atteindre l’objectif, prévu dans l’Accord de Paris, de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et nous poursuivons nos efforts pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Nous soulignons l’importance de mesures ambitieuses concernant tous les piliers de l’Accord de Paris en tenant compte des connaissances scientifiques les plus récentes. Prenant acte des évaluations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) selon lesquelles les effets des changements climatiques seront bien moindres en cas d’élévation de la température de 1,5 °C plutôt que de 2 °C, nous réaffirmons notre détermination à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C. Cela nécessitera des mesures et un engagement significatifs et efficaces de la part de tous les pays, tenant compte des différentes approches, en élaborant des trajectoires nationales claires qui définissent des objectifs à court et à moyen terme afin d’atteindre l’ambition de long terme, avec une coopération et un soutien internationaux, notamment s’agissant des facteurs déterminants que constituent les financements, la technologie, ainsi que les modes de consommation et de production durables et responsables, dans le contexte du développement durable. Nous reconnaissons que, pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, il faut réduire rapidement, nettement et durablement les émissions mondiales de GES de 43 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Nous notons également que, selon le rapport de synthèse afférent au sixième rapport d’évaluation du GIEC, « les émissions mondiales de GES devraient plafonner à partir de 2020 et au plus tard avant 2025 selon les trajectoires mondiales modélisées qui limitent le réchauffement à 1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement limité et selon les trajectoires qui limitent le réchauffement à 2 °C et qui prévoient une action immédiate ». Un plafonnement global des émissions d’ici 2025 n’implique pas que l’ensemble des pays aient atteint ce plafond à titre national à cette même échéance. Il est possible que les besoins en matière de développement durable, d’éradication de la pauvreté, d’équité, et eu égard aux différentes situations nationales, aient une influence sur les échéances pour l’atteinte du plafond d’émissions à titre national. Nous reconnaissons également que le développement et le transfert de technologie de manière volontaire et dans des conditions mutuellement agréées, le renforcement des capacités et les financements peuvent aider les pays dans ce contexte. 

34.    Nous demandons instamment à tous les pays qui n’ont pas encore aligné leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) sur l’objectif de température de l’Accord de Paris de revoir et de renforcer, d’ici la fin de 2023, les objectifs définis dans leurs CDN pour 2030, en tant que de besoin, eu égard aux différentes situations nationales, et nous félicitons ceux qui l’ont déjà fait. Nous rappelons le caractère national des CDN et le paragraphe 4 de l’article 4 de l’Accord de Paris, qui stipule que « Les pays développés Parties devraient continuer de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie. Les pays en développement Parties devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation, et sont encouragés à passer progressivement à des objectifs de réduction ou de limitation des émissions à l’échelle de l’économie eu égard aux différentes situations nationales. » Dans ce contexte, nous félicitons les pays dont les CDN comportent des objectifs à l’échelle de l’économie couvrant l’ensemble des émissions de GES, et nous encourageons les autres pays à inclure de tels objectifs lors des prochaines révisions de leurs CDN, eu égard aux différentes situations nationales. Nous contribuerons au succès du premier bilan mondial durant la COP 28 à Doubaï, qui favorisera des mesures renforcées en faveur du climat en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre et d’appui. Nous réaffirmons notre volonté de parvenir à zéro émission nette mondiale de GES / à la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle environ, en prenant en compte le dernier état de la science et les différentes situations nationales, ainsi que diverses approches, dont l’économie circulaire du carbone, les évolutions socioéconomiques, technologiques et du marché, et en promouvant les solutions les plus efficaces.

Gérer les risques macroéconomiques entraînés par les changements climatiques et les trajectoires de transition 

35.    Les coûts macroéconomiques, tant cumulés qu’au niveau des pays, des répercussions physiques des changements climatiques sont significatifs, et il est bien plus coûteux de ne pas agir que de mener à bien des transitions justes et ordonnées. Nous sommes conscients de l’importance du dialogue et de la coopération au niveau international, notamment dans les domaines du financement et des technologies, ainsi que d’une action stratégique rapide, eu égard aux situations spécifiques de chaque pays. Il est également fondamental d’évaluer et de prendre en compte les implications macroéconomiques à court, moyen et long termes des répercussions matérielles des changements climatiques et des stratégies de transition, notamment sur la croissance, l’inflation et le chômage. Nous approuvons le rapport du G20 sur les risques macroéconomiques entraînés par les changements climatiques et les trajectoires de transition. Sur la base des analyses figurant dans ce rapport, nous réfléchirons à poursuivre nos travaux sur les implications macroéconomiques, en tant que de besoin, particulièrement en ce qui concerne les politiques budgétaires et monétaires, en nous appuyant sur les contributions d’un ensemble diversifié de parties prenantes. 

Généraliser les modes de vie pour le développement durable (LiFE)

36.    Sur la base des principes de haut niveau du G20 relatifs aux modes de vie pour le développement durable, nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures collectives robustes qui permettront au monde d’adopter des modes de production et de consommation durables et de prendre en compte de manière systématique les modes de vie pour le développement durable. Les études y afférentes montrent que cette démarche pourrait contribuer à réduire sensiblement les émissions d’ici 2030 en vue d’un avenir à zéro émission nette. Nous soutenons la mise en place d’un environnement réglementaire favorable pour promouvoir des modes de vie durables au service de l’action climatique. À cet effet :

i.    Nous nous engageons à mettre en œuvre les principes de haut niveau du G20 relatifs aux modes de vie pour le développement durable. 

ii.    Nous soutenons la mise en œuvre de ces principes de haut niveau par la coopération internationale, un soutien financier ainsi que le développement, le déploiement et la diffusion des technologies. Nous encourageons les organisations internationales à les prendre en compte dans leurs programmes, en tant que de besoin. 

iii.    Nous prenons note du lancement du programme « Voyage et modes de vie “LiFE” » et nous soutenons le développement de destinations intelligentes responsables et durables.

Concevoir un monde de l’économie circulaire

37.    Pour faire en sorte de dissocier notre croissance économique de la dégradation de l’environnement et de renforcer la consommation et la production durables, y compris la consommation de ressources primaires, tout en soutenant la croissance économique, nous reconnaissons le rôle essentiel de l’économie circulaire, de la responsabilité élargie du producteur et de l’utilisation efficace des ressources afin de parvenir au développement durable. Nous remercions la présidence indienne d’avoir lancé la Coalition pour une économie circulaire et une utilisation efficace des ressources (RECEIC). Nous nous engageons à améliorer la gestion des déchets dans le respect de l’environnement, à réduire considérablement la production de déchets d’ici 2030 et à faire valoir l’importance des initiatives en faveur du zéro déchet.

Mettre en œuvre des transitions énergétiques propres, durables, justes et inclusives à un coût abordable

38.    Nous nous engageons à accélérer les transitions énergétiques propres, durables, justes et inclusives à un coût abordable selon différentes méthodes, afin de parvenir à une croissance forte, durable, équilibrée et solidaire et d’atteindre nos objectifs climatiques. Nous prenons acte des besoins, des vulnérabilités, des priorités et des différentes situations nationales des pays en développement. Nous sommes favorables à des environnements nationaux et internationaux forts et adéquats pour encourager l’innovation, les transferts de technologies volontaires et mutuellement agréés et l’accès à des financements à bas coût. À cet effet :

i.    Nous soulignons la nécessité de maintenir des flux ininterrompus d’énergie provenant d’une diversité de sources, de fournisseurs et d’itinéraires, d’étudier les moyens de renforcer la sécurité énergétique et la stabilité des marchés de l’énergie, notamment par des investissements inclusifs permettant de répondre à une demande énergétique croissante, dans le respect de nos objectifs en matière de développement durable et de climat, tout en promouvant des marchés internationaux de l’énergie qui soient ouverts, concurrentiels, non discriminatoires et libres.

ii.    Reconnaissant que les pays en développement ont besoin d’être soutenus dans leurs transitions vers une économie à faibles émissions et à faible intensité de carbone, nous travaillerons pour faciliter leur accès à des financements à bas coût. 

iii.    Nous soutenons l’accélération de la production, l’utilisation et le développement de marchés mondiaux transparents et résilients de l’hydrogène produit à l’aide de technologies à émissions faibles ou nulles, ainsi que de ses dérivés tels que l’ammoniac, en élaborant des normes volontaires et mutuellement agréées et des mécanismes pour l’interopérabilité et la reconnaissance mutuelle des certifications. Pour y parvenir, nous réaffirmons les Principes volontaires de haut niveau du G20 sur l’hydrogène afin de bâtir un écosystème mondial de l’hydrogène qui soit durable et équitable et bénéficie à tous les pays. Nous prenons note de l’initiative prise par la présidence de mettre en place le Centre pour l’innovation sur l’hydrogène vert, piloté par l’Alliance solaire internationale.

iv.    Nous agirons pour faciliter l’accès des pays en développement à des financements à bas coût aussi bien pour les technologies énergétiques durables et propres existantes que pour les nouvelles technologies dans ce domaine, ainsi qu’à l’appui des transitions énergétiques. Nous prenons note du rapport sur le financement à bas coût des transitions énergétiques préparé durant la présidence indienne et de son estimation selon laquelle le monde a besoin d’un investissement annuel de plus de 4 000 milliards de dollars, avec une part importante d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique primaire. 

v.    Nous mettrons en œuvre et encouragerons les efforts pour tripler d’ici 2030 les capacités en énergies renouvelables à l’échelle mondiale, en nous appuyant sur les objectifs et mesures déjà définis, et nous ferons preuve d’un même degré d’ambition pour les autres technologies à émissions faibles ou nulles, notamment les technologies de réduction et d’absorption des GES, eu égard aux situations nationales. Nous prenons note également du plan d’action volontaire pour promouvoir les énergies renouvelables afin d’accélérer l’accès universel à l’énergie. 

vi.    Nous nous engageons à faire progresser les initiatives de coopération pour élaborer, démontrer et déployer des technologies et solutions énergétiques propres et durables et d’autres efforts en faveur de l’innovation. 

vii.    Nous prenons note du plan d’action volontaire sur le doublement d’ici 2030 du taux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

viii.    Nous reconnaissons l’importance des biocarburants durables dans nos stratégies de développement à émissions faibles ou nulles et nous prenons acte de la création de l’Alliance mondiale pour les biocarburants.

ix.    Nous soutenons des chaînes d’approvisionnement fiables, diversifiées, durables et responsables, notamment concernant les minerais critiques et les matières enrichies à la source, les semi-conducteurs et les technologies. Nous prenons note des principes volontaires de haut niveau de la présidence relatifs à la collaboration sur les minéraux essentiels au profit des transitions énergétiques. 

x.    Entre pays qui font le choix d’utiliser l’énergie nucléaire civile, nous collaborerons de manière volontaire et dans des conditions mutuellement agréées, à la recherche, à l’innovation, au développement et au déploiement des technologies nucléaires civiles, y compris les petits réacteurs modulaires, conformément à nos législations nationales. Ces pays encourageront un démantèlement responsable des installations nucléaires, la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, ainsi que la mobilisation d’investissements, et ils partageront leurs connaissances et les bonnes pratiques en renforçant la coopération internationale pour promouvoir la sûreté nucléaire partout dans le monde.

xi.    Nous reconnaissons le rôle des interconnexions entre réseaux, des infrastructures énergétiques résilientes et de l’intégration régionale ou transfrontalière des systèmes électriques, lorsque cela est possible, pour améliorer la sécurité énergétique, favoriser la croissance économique et faciliter l’accès universel à l’énergie.

xii.    Nous intensifierons nos efforts pour mettre en œuvre l’engagement pris à Pittsburgh en 2009 d’abandonner progressivement et de rationaliser, à moyen terme, les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, et nous nous engageons à atteindre cet objectif tout en apportant un soutien ciblé aux plus pauvres et aux plus vulnérables. 

xiii.    Nous reconnaissons qu’il est important d’accélérer la mise au point, le déploiement et la diffusion de technologies ainsi que l’adoption de stratégies permettant une transition vers des systèmes énergétiques à faibles émissions, en intensifiant rapidement le déploiement de la production électrique propre, notamment les énergies renouvelables, ainsi que de mesures d’efficacité énergétique, en particulier en accélérant les actions visant à éliminer progressivement les centrales électriques au charbon sans dispositif d’atténuation, en fonction des situations nationales et en reconnaissant la nécessité de soutenir des transitions justes. 

Produire des résultats pour le financement de l’action climatique et du développement durable

39.    Nous accueillons avec satisfaction les recommandations du Groupe de travail sur la finance durable concernant les mécanismes visant à favoriser une mobilisation rapide et adaptée des ressources pour le financement de l’action climatique tout en soutenant les activités de transition eu égard aux situations nationales. Nous sommes aussi conscients du rôle important que jouent les financements publics dans la mise en place d’actions pour le climat, notamment en permettant de mobiliser des financements privés indispensables dans le cadre de mécanismes, de dispositifs de partage des risques et d’instruments de financement mixte au profit des efforts déployés en matière d’adaptation et d’atténuation de manière équilibrée, afin de mettre en œuvre des CDN ambitieuses, la neutralité carbone et l’absence d’émission nette, eu égard aux différentes situations nationales. Nous accueillons favorablement les recommandations du Groupe de travail sur la finance durable afin de renforcer le financement mixte et les dispositifs de partage des risques, notamment grâce à l’approfondissement du rôle des BMD dans la mobilisation des financements de l’action climatique. Nous soulignons l’importance de maximiser l’impact des ressources concessionnelles, notamment celles des fonds multilatéraux pour le climat, pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris par les pays en développement, et nous appelons à une deuxième reconstitution ambitieuse du Fonds vert pour le climat pour sa période de programmation 2024-2027. Nous nous emploierons à faciliter l’accès aux fonds multilatéraux pour le climat et à accroître leur efficacité et leur capacité de mobilisation de capitaux privés. Conscients de l’importance du soutien à la commercialisation de technologies émergentes permettant d’éviter, d’atténuer ou d’éliminer les émissions de GES et de faciliter l’adaptation, nous prenons note des recommandations en matière de solutions, de mesures et d’incitations financières encourageant l’accroissement des capitaux privés pour financer le développement, la démonstration et le déploiement rapides de technologies vertes et à faibles émissions. Nous rappelons l’importance d’une combinaison de mesures comportant des mécanismes budgétaires, réglementaires et de marché, notamment le recours à la tarification du carbone et à d’autres mécanismes et incitations non tarifaires afin d’atteindre la neutralité carbone et l’absence d’émission nette. 

40.    Nous approuvons le Plan d’action pluriannuel du G20 pour l’assistance technique et les recommandations volontaires visant à surmonter les obstacles aux investissements pour le climat liés aux données. Nous encourageons la mise en œuvre de ce plan d’action par les juridictions et les parties prenantes concernées, eu égard aux différentes situations nationales. Nous attendons avec intérêt le rapport d’étape sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Feuille de route du G20 en matière de financements durables, qui est volontaire et flexible, et nous appelons de nos vœux des efforts supplémentaires pour la réalisation des recommandations qui y figurent et qui permettront d’accroître les financements durables, notamment la mise en œuvre du cadre de financement de la transition. Nous attendons avec intérêt le rapport du G20 de 2023 sur les financements durables. Nous nous félicitons de la finalisation des normes relatives aux déclarations de situation en matière de climat et de durabilité, publiées par le Conseil international des normes de durabilité en juin 2023, qui fournissent des mécanismes prenant en compte la question de la proportionnalité et promouvant l’interopérabilité. Il importe que ces normes soient mises en œuvre avec flexibilité, afin de prendre en compte la situation propre à chaque pays. Ainsi, elles contribueront à ce que les déclarations de situation soient comparables et fiables au niveau international.

41.    Nous reconnaissons la nécessité d’accroître les investissements mondiaux pour atteindre nos objectifs climatiques énoncés dans l’Accord de Paris et pour augmenter rapidement et de manière substantielle les moyens de financement de l’action climatique de toutes provenances dans le monde entier pour les faire passer de milliards à des milliers de milliards de dollars. À cet égard, il est essentiel de mettre tous les flux financiers correspondants en conformité avec ces objectifs tout en augmentant les financements et en renforçant les capacités et le transfert de technologies de manière volontaire et dans des conditions mutuellement agréées, en tenant compte des priorités et des besoins des pays en développement. À cet effet :

i.    Nous prenons note du fait que 5 800 à 5 900 milliards de dollars sont nécessaires d’ici 2030 pour les pays en développement, notamment pour mettre en œuvre leurs CDN, ainsi que 4 000 milliards de dollars par an d’ici 2030 pour les technologies liées à l’énergie propre, afin d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. 

ii.    Nous rappelons et réaffirmons l’engagement pris par les pays développés en 2010 de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 puis tous les ans jusqu’en 2025 pour financer l’action climatique afin de répondre aux besoins des pays en développement, en adoptant des mesures significatives en matière d’atténuation des changements climatiques et en faisant preuve de transparence dans leur mise en œuvre. Les contributeurs des pays développés espèrent pouvoir atteindre cet objectif pour la première fois en 2023. 

iii.    Nous travaillerons à la mise en œuvre de la décision prise à la COP27 sur des modalités de financement pour faire face aux pertes et préjudices afin d’aider les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs des changements climatiques, y compris par la création d’un fonds. Nous soutiendrons le Comité de transition sur les pertes et préjudices créé à cet effet et nous attendons avec intérêt ses recommandations sur la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement, y compris un fonds, lors de la COP28. 

iv.    Nous appelons les Parties à fixer en 2024 un nouvel objectif collectif quantifiable, ambitieux, transparent et traçable pour le financement de l’action climatique, d’un montant minimum de 100 milliards de dollars par an, en tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement pour atteindre l’objectif de la CCNUCC et mettre en œuvre l’Accord de Paris.

v.    Rappelant le paragraphe 18 du Pacte de Glasgow pour le climat, nous demandons instamment aux pays développés d’honorer leur engagement de doubler au minimum leur contribution collective au financement de l’adaptation aux changements climatiques d’ici 2025, par rapport aux niveaux de 2019, afin d’augmenter les ressources financières.

vi.    Nous appelons toutes les institutions financières compétentes, telles que les BMD et les fonds multilatéraux, à intensifier encore leurs efforts, notamment en fixant des objectifs ambitieux en matière de financement de l’adaptation et en annonçant, le cas échéant, des prévisions revues à la hausse pour 2025.

vii.    Nous reconnaissons le rôle essentiel des moyens de financement de l’action climatique d’origine privée pour compléter les ressources publiques dans ce domaine et nous encourageons la mise au point de mécanismes de financement de projets dans les pays en développement, tels que les financements mixtes, les instruments d’atténuation des risques et les obligations vertes.

Conserver, protéger, utiliser de manière durable et restaurer les écosystèmes

42.    Nous soulignons l’importance d’écosystèmes en bonne santé pour faire face aux changements climatiques, à la perte de biodiversité, à la désertification, à la sécheresse, à la dégradation des terres, à la pollution, à l’insécurité alimentaire et à la rareté de l’eau. Nous nous engageons à restaurer d’ici 2030 au moins 30 % de l’ensemble des écosystèmes dégradés et à intensifier les efforts pour parvenir à la neutralité en matière de dégradation des terres. À cet effet : 

i.    Nous nous engageons à mettre pleinement en œuvre, d’une manière rapide et efficace, le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, nous encourageons les autres pays à faire de même et nous soutenons les mesures visant à mettre un terme à la perte de biodiversité et à en inverser la tendance d’ici 2030. Nous appelons également à l’augmentation des ressources de toutes provenances. À cette fin, nous nous félicitons de la création récente du Fonds du Cadre mondial de la biodiversité au sein du Fonds pour l’environnement mondial.

ii.    Nous soutenons l’ambition du G20 de réduire la dégradation des terres de 50 % d’ici 2040 sur une base volontaire, comme nous en avons pris l’engagement dans l’initiative mondiale du G20 sur les terres, et nous prenons note des discussions sur la feuille de route de Gandhinagar et la plateforme d’information de Gandhinagar.

iii.    Nous reconnaissons que les forêts fournissent des services écosystémiques essentiels et servent de réservoirs en matière climatique, aux niveaux mondial et local, au profit de l’environnement, du climat et des populations. Nous redoublerons d’efforts pour protéger, conserver et gérer durablement les forêts et pour lutter contre la déforestation, dans le respect des échéances convenues au niveau international, tout en soulignant que ces actions contribuent au développement durable, et en tenant compte des problématiques sociales et économiques auxquelles font face les communautés locales et les peuples autochtones. En ce qui concerne les forêts, nous nous abstiendrons de recourir à des politiques économiques vertes discriminatoires, conformément aux règles de l’OMC et aux accords multilatéraux sur l’environnement. Nous sommes déterminés à augmenter les financements existants et à mobiliser de nouveaux financements de toutes provenances en faveur des forêts, notamment des financements concessionnels et innovants, en particulier au profit des pays en développement. Nous nous engageons à prévenir et à atténuer les feux de forêt et à remettre en état les terres dégradées par l’extraction minière. 

iv.    Nous appelons au renforcement de la coopération internationale et au partage des bonnes pratiques sur l’eau et nous nous félicitons des discussions dans le cadre de la Conférence des Nations Unies de 2023 sur l’eau et du Dialogue du G20 sur l’eau. 

Préserver et exploiter les opportunités de l’économie des océans

43.    Nous nous engageons à conserver, protéger, restaurer et utiliser de manière durable les océans et les écosystèmes marins du monde entier et nous sommes désireux de progresser sur cette question et de contribuer à la Conférence des Nations Unies sur les océans en 2025. À cet effet :

i.    Nous accueillons avec satisfaction les principes de haut niveau de Chennai pour une économie bleue/des océans durable et résiliente. 

ii.    Nous prenons note de l’adoption du nouvel accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, et nous appelons tous les pays à faciliter son entrée en vigueur et sa mise en œuvre rapides. 

iii.    Nous soutenons la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique, dans le cadre du système du Traité sur l’Antarctique, pour mettre en place un système représentatif d’aires marines protégées reposant sur les données scientifiques les plus fiables dans la zone d’application de la Convention. 

iv.    Nous réaffirmons notre volonté de mettre fin à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ainsi qu’aux méthodes de pêche destructrices, conformément au droit international.

v.    Nous soutenons le rôle du Dialogue du G20 sur les océans afin de progresser vers la réalisation de ce programme. 

Mettre fin à la pollution par les plastiques

44.    Nous sommes déterminés à mettre fin à la pollution par les plastiques. Dans ce contexte, nous saluons l’adoption de la résolution UNEP/EA.5/Res.14 portant création d’un comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin, avec l’objectif d’achever ce travail d’ici la fin de 2024. Nous nous appuierons également sur le Plan d’action du G20 pour lutter contre les déchets marins, comme le prévoit la Vision d’Osaka pour les océans.
Financer les villes de demain

45.    Nous soulignons la nécessité d’accroître la mobilisation de financements et d’utiliser de façon efficace les ressources existantes dans le cadre des efforts que nous déployons pour que les villes de demain soient solidaires, résilientes et durables. À cet effet, nous approuvons les Principes du G20 sur le financement des villes de demain, qui sont de nature volontaire et non contraignante, ainsi que le rapport du G20 et de l’OCDE sur le financement des villes de demain, qui propose une stratégie de financement et présente une liste de modèles de planification urbaine et de financement innovants. Nous encourageons les parties prenantes, notamment les institutions de financement du développement et les BMD, à étudier la possibilité de s’inspirer de ces principes dans leur planification et leur financement des infrastructures urbaines, lorsqu’il y a lieu, et à partager l’expérience acquise lors des premiers projets pilotes. Nous prenons note des progrès accomplis dans la détermination des facteurs favorisant les villes inclusives. Nous notons également le cadre personnalisable du G20 et de la Banque asiatique de développement sur le renforcement des capacités en matière d’administration urbaine pour guider les collectivités locales dans l’évaluation et le renforcement de leurs capacités institutionnelles globales, et ainsi fournir des services publics efficaces. Nous prenons note de l’application pilote en cours des Indicateurs sur les investissements dans des infrastructures de qualité, qui sont volontaires et non contraignants, et nous attendons avec intérêt la poursuite des discussions sur leur application, eu égard aux situations nationales. 

Réduire les risques de catastrophe et bâtir des infrastructures résistantes

46.    Cette année, la présidence du G20 a catalysé les efforts déployés dans ce cadre sur la réduction des risques de catastrophe en institutionnalisant le Groupe de travail du Groupe des Vingt sur la réduction des risques de catastrophe, comme noté dans la résolution 77/289 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Nous réaffirmons l’importance du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et nous reconnaissons la nécessité d’en accélérer la mise en œuvre pleine et entière. À cet effet :

i.    Nous appelons instamment à une accélération des progrès sur l’alerte précoce et l’action rapide en renforçant les capacités nationales et locales, les outils de financement innovants, les investissements du secteur privé et le partage de connaissances.

ii.    Nous continuons de soutenir le renforcement des capacités de tous les pays, y compris les économies émergentes et notamment les pays en développement, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, pour promouvoir la résistance des infrastructures aux catastrophes et aux changements climatiques. Nous accueillons favorablement la plateforme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe et nous prenons note d’initiatives telles que la Coalition destinée aux infrastructures résistantes aux catastrophes en appui à cette collaboration et à cet échange d’informations.iii.    Nous encourageons l’apprentissage mutuel à partir des expériences de relèvement en appliquant l’ensemble des principes du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

D. Institutions multilatérales du XXIe siècle

Revitaliser le multilatéralisme

47.    L’ordre mondial a connu de profonds bouleversements depuis la Deuxième Guerre mondiale en raison de la croissance et de la prospérité économiques, de la décolonisation, des dividendes démographiques, des avancées technologiques, de l’émergence de nouvelles puissances économiques et de la coopération internationale accrue. Les Nations Unies doivent être au service de l’ensemble de leurs États membres dans le respect des buts et des principes fondateurs de la Charte, tout en s’adaptant pour mener à bien leur mandat. Dans ce contexte, nous rappelons la Déclaration faite à l’occasion de la célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies (A/RES/75/1) qui réaffirmait que les difficultés auxquelles nous nous heurtons sont toutes liées les unes aux autres et que ce n’est que dans le cadre d’un multilatéralisme revitalisé, de réformes et de la coopération internationale que nous parviendrions à les surmonter. De nombreuses enceintes ont souligné la nécessité de revitaliser le multilatéralisme pour surmonter de manière appropriée les difficultés du XXIe siècle et pour que la gouvernance mondiale soit plus représentative, plus efficace, plus transparente et plus responsable. Par conséquent, il est essentiel de parvenir à un multilatéralisme revitalisé et plus inclusif et de mener les réformes permettant de mettre en œuvre le Programme 2030. 

Réformer les institutions financières internationales 

48.    Il est également nécessaire de se doter d’un système international de financement du développement adapté aux exigences du XXIe siècle, pour permettre notamment aux pays en développement, tout particulièrement les plus pauvres et les plus vulnérables, de répondre à l’ensemble de leurs besoins et de faire face aux chocs intenses auxquels ils sont confrontés. Nous travaillons pour améliorer, consolider et rendre plus efficaces les BMD en renforçant leurs modèles opérationnels, en améliorant leur réactivité et leur accessibilité et en accroissant considérablement leurs capacités de financement pour optimiser leurs effets sur le développement. Des BMD plus fortes seront essentielles dans nos efforts pour mobiliser des financements pour le développement de toutes provenances en visant un saut quantitatif permettant de passer de milliards à des milliers de milliards de dollars. Nous soulignons la nécessité de renforcer la représentation des pays en développement et de leur permettre de mieux faire entendre leur voix dans la prise de décision au sein des institutions économiques et financières internationales afin de rendre ces institutions plus efficaces, plus crédibles, plus responsables et plus légitimes. Le système financier international doit mobiliser davantage de financements pour aider les pays en développement et les économies émergentes à lutter contre la pauvreté, à relever les défis mondiaux et à optimiser les effets de leur action sur le développement.

49.    Nous demeurons déterminés à poursuivre les efforts ambitieux qui sont déployés pour faire évoluer et renforcer les BMD afin de relever les défis mondiaux du XXIe siècle, en continuant d’axer notre action sur les besoins des pays à revenu faible et intermédiaire en matière de développement. 

50.    Nous approuvons la feuille de route du G20 relative à la mise en œuvre des recommandations issues de son évaluation indépendante des cadres d’adéquation des fonds propres des BMD et nous appelons à sa mise en œuvre ambitieuse, au sein des structures de gouvernance propres aux BMD, tout en préservant leur viabilité financière à long terme, la solidité de leurs notations et leur position de créanciers privilégiés. Nous appelons également à une évaluation régulière et continue des progrès accomplis dans sa mise en œuvre, notamment en coopérant avec les BMD, les experts en la matière et les actionnaires. Nous félicitons les BMD pour les progrès qu’elles ont réalisés dans la mise en œuvre des recommandations sur les cadres d’adéquation de leurs fonds propres, notamment en ce qui concerne l’adaptation des définitions de l’appétence au risque et de l’innovation financière. Nous nous félicitons de la collaboration actuelle entre les BMD en vue de la publication rapide des données relatives aux marchés émergents à l’échelle mondiale (GEMs) et du lancement de la banque de données GEMs 2.0, sous la forme d’une entité indépendante, d’ici le début de l’année 2024. À l’avenir, nous encourageons également les BMD à coopérer dans des domaines tels que le capital hybride, le capital appelable et les garanties. Nous nous félicitons du renforcement du dialogue entre les BMD, les agences de notation et les actionnaires, et nous encourageons une transparence constante en matière d’échanges d’informations et de méthodes de notation. Nous notons que les mesures initiales d’ajustement des cadres d’adéquation des fonds propres, notamment celles qui sont actuellement mises en œuvre et en cours d’examen, pourraient permettre de dégager une marge de manœuvre supplémentaire en matière de prêts d’environ 200 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, selon les estimations de la feuille de route du G20 relative à ces cadres. Ces premières mesures sont certes encourageantes, mais nous devrons donner une impulsion supplémentaire pour que la mise en œuvre de cette feuille de route se poursuive et soit renforcée. 

51.    Nous appelons en outre les BMD à déployer des efforts généraux pour faire évoluer leur vision, leurs mesures d’incitations, leurs stratégies opérationnelles et leurs capacités financières afin d’être mieux équipées pour optimiser leur influence face à un large éventail de problématiques mondiales, dans le respect de leur mandat et de leur engagement d’accélérer les progrès dans la réalisation des ODD. Nous saluons les progrès réalisés par la Banque mondiale dans le cadre de la feuille de route relative à son évolution, et nous attendons avec intérêt les nouvelles mesures qui seront adoptées dans le cadre des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Marrakech et par la suite. Conscients de la nécessité urgente de renforcer et de faire évoluer l’écosystème des BMD pour le XXIe siècle, nous nous félicitons des efforts déployés par le groupe d’experts indépendants du G20 sur le renforcement des BMD pour préparer le volume 1 de son rapport et nous attendons avec intérêt son examen ainsi que celui du volume 2, prévu pour octobre 2023. Nous prenons note des recommandations du volume 1. Les BMD peuvent décider d’examiner ces recommandations en tant que de besoin, dans leurs cadres de gouvernance respectifs, afin d’améliorer leur efficacité. Nous soutenons le séminaire de haut niveau du G20, qui se tiendra en octobre 2023 en marge de la quatrième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banque centrales du G20 sur le renforcement des capacités financières des BMD. Un accroissement des investissements pour répondre aux besoins de développement et relever les défis mondiaux nécessite de donner une forte impulsion aux investissements. Dans ce contexte, nous demandons au FMI et à la Banque mondiale, en coordination avec les autres institutions internationales compétentes, de soutenir les efforts visant à renforcer la mobilisation des ressources nationales dans les économies émergentes et en développement. Nous appelons les BMD à mobiliser également des capitaux privés grâce à des modèles de financement innovants et de nouveaux partenariats, afin d’optimiser leurs effets sur le développement. Reconnaissant les autres efforts menés à l’échelle multilatérale, nous prenons note du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial.

52.    Reconnaissant qu’il est impératif de réaliser les ODD, nous mobiliserons collectivement davantage de ressources financières et de financements concessionnels pour renforcer la capacité de la Banque mondiale à aider les pays à revenu faible et intermédiaire qui en ont besoin à relever les défis mondiaux, en proposant un cadre précis pour l’allocation des ressources concessionnelles peu abondantes, et à apporter un soutien solide aux pays les plus pauvres. Nous étudions ainsi diverses possibilités de renforcer considérablement la marge de manœuvre de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), de réduire le coût des investissements nécessaires pour relever les défis mondiaux et d’accroître les capacités du mécanisme de réponse aux crises de l’Association internationale de développement (AID). Nous attendons également avec intérêt un 21e cycle ambitieux de reconstitution des ressources de l’AID afin d’accroître les capacités de financement de cette dernière. Nous prenons note du rapport final sur l’examen de la répartition du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement de 2020 et nous attendons avec intérêt l’examen de la répartition du capital qui sera mené en 2025. 

53.    Nous réaffirmons notre volonté de faire en sorte que le FMI reste une institution solide, reposant sur un système de quotes-parts, disposant de ressources adéquates, et jouant un rôle central au cœur du dispositif mondial de sécurité financière. Nous demeurons résolus à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et nous poursuivrons le processus de réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts, en utilisant notamment comme référence une nouvelle formule de calcul et en veillant à ce que les quotes-parts jouent un rôle de premier plan dans les ressources du FMI, ce processus devant s’achever d’ici le 15 décembre 2023. Dans ce contexte, nous sommes favorables au maintien, au minimum, de l’enveloppe budgétaire dont le FMI dispose actuellement. Nous nous félicitons de la réalisation historique de l’objectif mondial visant à atteindre 100 milliards de dollars de contributions volontaires (sous la forme de droits de tirage spéciaux (DTS) ou de contributions équivalentes) et 2,6 milliards de dollars de contributions annoncées en faveur des pays qui en ont le plus besoin et nous demandons à ce que les engagements annoncés soient honorés rapidement. Nous nous félicitons des progrès réalisés dans le cadre du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité et du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Nous appelons à de nouvelles promesses de dons et de prêts volontaires en faveur du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et nous continuerons d’assurer le suivi de l’efficacité des programmes soutenus par le Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité. Nous attendons avec intérêt l’analyse préliminaire du FMI sur l’éventail d’options permettant de donner au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance une assise viable à long terme de manière à satisfaire les besoins croissants des pays à faible revenu durant les années à venir. Le G20 réaffirme son soutien constant à l’Afrique, notamment grâce à son Pacte avec l’Afrique. Nous attendons avec intérêt de nouveaux progrès dans l’étude des options viables permettant d’allouer volontairement les DTS via les BMD, en respectant les cadres juridiques pertinents ainsi que la nécessité de préserver le rôle et le statut d’actifs de réserve des DTS. Nous attendons avec intérêt l’examen des accords de précaution et nous prenons note des échanges au sujet des commissions additionnelles du FMI.

Maîtriser les vulnérabilités liées à la dette mondiale 

54.    Nous soulignons à nouveau qu’il importe de remédier aux vulnérabilités liées à l’endettement dans les pays à revenu faible et intermédiaire de manière efficace, globale et systématique. Nous continuons de respecter l’ensemble des engagements pris dans le Cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’initiative de suspension du service de la dette, notamment ceux énoncés au deuxième et au dernier paragraphes, comme convenu le 13 novembre 2020, et nous continuons d’accélérer la mise en œuvre de ce cadre de manière prévisible, rapide, ordonnée et concertée. À cet effet, nous appelons à la poursuite des discussions sur les mesures liées à la mise en œuvre du Cadre commun, afin de formuler des recommandations appropriées. Nous nous félicitons de l’accord conclu récemment entre le Gouvernement de la Zambie et le comité des créanciers publics en matière de traitement de la dette, et nous attendons avec intérêt une résolution rapide à cet égard. Nous nous félicitons de la création du comité des créanciers publics pour le Ghana et nous espérons qu’un accord relatif au traitement de la dette sera conclu dès que possible. Nous appelons également à la résolution rapide du traitement de la dette de l’Éthiopie. Au-delà du Cadre commun, nous saluons l’ensemble des efforts déployés pour résoudre rapidement la question de l’endettement du Sri Lanka, avec notamment la création d’un comité des créanciers publics, et nous appelons à une résolution dans les plus brefs délais. Nous encourageons les efforts déployés par les participants à la table ronde sur la dette souveraine au niveau mondial pour renforcer la communication et promouvoir une compréhension commune entre les principaux acteurs, aussi bien dans le Cadre commun que dans d’autres dispositifs, afin de favoriser le traitement efficace de la dette. Nous saluons les efforts déployés conjointement par tous les acteurs dans ce domaine, y compris les créanciers privés, pour continuer à œuvrer en faveur d’une plus grande transparence de la dette. Nous prenons note des résultats du bilan volontaire des échanges de données avec les institutions financières internationales. Nous saluons les efforts des prêteurs du secteur privé qui ont déjà fourni des données à la plateforme de collecte des données mise au point conjointement par l’Institute of International Finance et l’OCDE, et nous continuons d’encourager les autres acteurs à fournir des données sur une base volontaire.

E. Évolutions technologiques et infrastructures publiques numériques 

55.    La technologie rend possibles des transformations rapides permettant de combler les fractures numériques existantes et d’accélérer les progrès vers un développement solidaire et durable. Les infrastructures publiques numériques sont un concept évolutif désignant un ensemble de systèmes numériques partagés, bâtis et mis à profit par le secteur public et le secteur privé, reposant sur des infrastructures sûres et résistantes et pouvant s’appuyer sur des normes et des spécifications ouvertes ainsi que des logiciels libres, qui permettent la fourniture de services à l’ensemble de la société. Dans le cadre de nos efforts volontaires pour permettre l’interopérabilité des infrastructures publiques numériques, nous reconnaissons l’importance de la libre circulation des données en toute confiance et des flux de données transfrontaliers dans le respect des cadres juridiques applicables. Nous réaffirmons également le rôle des données pour le développement. 

Bâtir des infrastructures publiques numériques 

56.    Nous reconnaissons que des infrastructures publiques numériques sûres, sécurisées, fiables, responsables et inclusives, qui respectent les droits de l’Homme, les données personnelles, la vie privée et les droits de propriété intellectuelle, peuvent renforcer la résilience et favoriser la fourniture de services et l’innovation. À cet effet :

i.    Nous accueillons avec satisfaction le Cadre du G20 pour des systèmes d’infrastructures publiques numériques, qui repose sur une base volontaire et contient des propositions sur l’élaboration, le déploiement et la gouvernance d’infrastructures publiques numériques.

ii.    Nous nous félicitons du plan présenté par l’Inde pour bâtir et tenir à jour un répertoire mondial des infrastructures publiques numériques, recensant de manière numérique les infrastructures publiques numériques partagées à titre volontaire par les membres du G20 et d’autres partenaires. 

iii.    Nous prenons note de la proposition de la présidence indienne en faveur d’une Alliance pour un avenir partagé, initiative reposant sur une base volontaire destinée à aider les pays à revenu faible et intermédiaire à mettre en place des infrastructures publiques numériques, en renforçant leurs capacités et en leur apportant une assistance technique ainsi que des financements appropriés. 
Bâtir une économie numérique sûre, sécurisée, résiliente et fiable

57.    Il est de plus en plus important pour l’ensemble des pays et des acteurs de disposer d’une économie numérique favorable, inclusive, ouverte, juste, non discriminatoire et sûre, dans le respect des cadres juridiques applicables. Nous partagerons nos approches et nos bonnes pratiques afin de bâtir une économie numérique sûre, sécurisée et résiliente. À cet effet :

i.    Nous nous félicitons des principes de haut niveau non contraignants du G20 pour aider les entreprises à bâtir une économie numérique sûre, sécurisée, résiliente et fiable.

ii.    Nous accueillons avec satisfaction la boîte à outils du G20 sur l’éducation et la sensibilisation des enfants et des jeunes en matière numérique. 

Encadrer et réglementer les cryptoactifs

58.    Nous continuons de surveiller de près les risques liés à l’évolution rapide de l’écosystème des cryptoactifs. Nous approuvons les recommandations de haut niveau formulées par le Conseil de stabilité financière (CSF) en matière de réglementation, de supervision et de surveillance des activités et des marchés liés aux cryptoactifs ainsi que des accords en matière de cryptomonnaies mondiales stables. Nous demandons au CSF et aux organismes de normalisation de promouvoir la mise en œuvre efficace et rapide de ces recommandations, de manière cohérente à l’échelle mondiale, afin d’éviter les arbitrages réglementaires. Nous saluons le programme de travail commun au CSF et aux organismes de normalisation en matière de cryptoactifs. Nous accueillons favorablement le document de synthèse du FMI et du CSF, comprenant notamment une feuille de route, qui soutiendra la mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire global et coordonné tenant compte de l’ensemble des risques et des risques spécifiques aux marchés émergents et aux économies en développement, ainsi que l’application des normes du Groupe d’action financière (GAFI) à l’échelle mondiale pour lutter contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Nos ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales discuteront de la suite à donner à la feuille de route lors de leur réunion d’octobre 2023. Nous accueillons avec satisfaction le rapport de la Banque des règlements internationaux (BRI) sur l’écosystème des cryptomonnaies, ses éléments et les risques essentiels associés.

Suivre l’adoption des monnaies numériques par les banques centrales

59.    Nous nous félicitons des discussions relatives aux répercussions macrofinancières potentielles de l’introduction et de l’adoption de monnaies numériques par les banques centrales, notamment en ce qui concerne les paiements transfrontaliers ainsi que le système monétaire et financier international. Nous accueillons avec satisfaction le rapport du pôle d’innovation de la BRI relatif aux enseignements tirés des monnaies numériques des banques centrales, et nous attendons avec intérêt le rapport du FMI sur les répercussions macrofinancières potentielles de l’adoption généralisée des monnaies numériques par les banques centrales pour faire avancer les discussions à ce sujet. 

Renforcer les écosystèmes numériques

60.    Nous sommes déterminés à déployer tous les outils et technologies disponibles et à ne pas ménager nos efforts pour favoriser des écosystèmes numériques sûrs et résilients, en veillant à ce que chacun sur notre planète ait accès aux services financiers de base. Pour y parvenir :

i.    Nous nous engageons à promouvoir une utilisation responsable, durable et inclusive des technologies numériques par les agriculteurs ainsi qu’un écosystème de jeunes entreprises innovantes et de micro, petites et moyennes entreprises dans le domaine agricole.

ii.    Nous accueillons avec satisfaction le lancement de l’Initiative mondiale sur la santé numérique, gérée dans le cadre de l’OMS, afin de bâtir un écosystème de santé numérique mondial dans le respect des diverses réglementations applicables à la protection des données.

iii.    Nous mettrons à profit les technologies numériques pour protéger et promouvoir la culture et le patrimoine culturel et nous adopterons des cadres numériques visant à développer les secteurs et les industries culturels et créatifs.

Mettre à profit l’intelligence artificielle de manière responsable au service de tous

61.    Les progrès rapides en matière d’intelligence artificielle sont porteurs de prospérité et d’expansion de l’économie numérique mondiale. Nos efforts visent à mettre l’intelligence artificielle au service de l’intérêt public en remédiant aux difficultés de manière responsable et inclusive et en plaçant l’humain au premier plan, tout en protégeant les droits et la sécurité des personnes. Pour garantir un développement, un déploiement et une utilisation responsables de l’intelligence artificielle, il est indispensable de veiller à la protection des droits de l’Homme, à la transparence et aux efforts d’intelligibilité, à l’équité, à l’obligation de rendre des comptes, à la réglementation, à la sécurité, à une supervision humaine appropriée, au respect de l’éthique, du droit à une vie privée et de la protection des données ainsi qu’à la lutte contre les préjugés. Pour libérer tout le potentiel de l’intelligence artificielle, partager équitablement ses avantages et en atténuer les risques, nous travaillerons ensemble pour promouvoir la coopération internationale et poursuivre les discussions liées à la gouvernance de l’intelligence artificielle. À cet effet : 

i.    Nous réaffirmons notre attachement aux principes du G20 sur l’intelligence artificielle (2019) et nous déployons des efforts pour partager des informations sur les approches en matière d’utilisation de l’intelligence artificielle permettant de fournir des solutions dans le cadre de l’économie numérique. 

ii.    Nous viserons une approche en matière de réglementation et de gouvernance favorable à l’innovation qui optimise les avantages et prenne en compte les risques associés à l’utilisation de l’intelligence artificielle. 

iii.    Nous promouvrons une intelligence artificielle responsable afin d’atteindre les ODD.

F. Fiscalité internationale 

62.    Nous réaffirmons notre volonté de poursuivre la coopération afin de mettre en place à l’échelle mondiale un régime de fiscalité internationale équitable, durable et moderne, adapté aux besoins du XXIe siècle. Nous demeurons résolus à mettre rapidement en œuvre les dispositions du paquet fiscal international reposant sur deux piliers. Des progrès notables ont été accomplis dans le cadre du premier pilier, notamment avec l’élaboration du texte d’une convention multilatérale, les travaux sur le Montant B (mesure de simplification et de rationalisation de l’application du principe de pleine concurrence aux activités internes de commercialisation et de distribution de base) ainsi que l’achèvement des travaux sur l’élaboration de la règle d’assujettissement à l’impôt du pilier 2. Nous demandons au Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de résoudre rapidement les quelques questions pendantes concernant ladite convention multilatérale, afin de la signer au cours du deuxième semestre de 2023 et de terminer les travaux le Montant B d’ici la fin de cette année. Nous saluons les mesures adoptées par divers pays pour mettre en œuvre les règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition dans le cadre d’une approche commune. Nous reconnaissons la nécessité de coordonner les efforts en matière de renforcement des capacités afin de mettre en œuvre de manière efficace le paquet fiscal international reposant sur deux piliers et, en particulier, nous sommes favorables à un plan destiné à fournir un soutien et une assistance technique supplémentaires aux pays en développement. Nous prenons note de la mise à jour en 2023 de la feuille de route du G20 et de l’OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale. Nous appelons à la mise en œuvre rapide du Cadre déclaratif applicable aux cryptoactifs et des amendements à la Norme commune de déclaration. Nous appelons le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales à définir un calendrier approprié et coordonné pour que les juridictions concernées commencent leurs échanges, en notant le souhait d’un grand nombre de ces juridictions de commencer ces échanges d’ici 2027 au sein du Cadre déclaratif applicable aux cryptoactifs, et à rendre compte de l’avancement de ses travaux lors de nos prochaines réunions. Nous prenons note du rapport de l’OCDE intitulé « Renforcer la transparence fiscale internationale dans le secteur de l’immobilier » et le rapport du Forum mondial intitulé « Faciliter l’utilisation de renseignements fiscaux échangés dans le cadre d’une convention fiscale à des fins non fiscales ».

G. Égalité entre les femmes et les hommes et autonomisation de l’ensemble des femmes et des filles 

63.    Nous, membres du G20, réaffirmons que l’égalité entre les femmes et les hommes revêt la plus grande importance et qu’investir dans l’autonomisation de l’ensemble des femmes et des filles démultiplie les effets positifs favorisant la mise en œuvre du Programme 2030. 

Accroître l’autonomisation économique et sociale

64.    Nous encourageons un développement mené par les femmes et nous demeurons déterminés à accroître la participation pleine et entière, effective et réelle des femmes, sur un pied d’égalité, à la prise de décision, pour traiter de manière inclusive les problématiques mondiales, ainsi que leur participation active dans toutes les sphères de la société, dans tous les secteurs et à tous les niveaux de l’économie. Cela est en effet crucial pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi pour contribuer à la croissance du PIB mondial. À cet effet : 

i.    Nous réaffirmons notre engagement d’atteindre l’objectif de Brisbane de réduire de 25 % d’ici 2025 l’écart entre les taux de participation des femmes et des hommes au marché du travail et de mettre en œuvre la feuille de route du G20 visant à atteindre et à dépasser l’objectif de Brisbane et nous demandons à l’OIT et à l’OCDE de nous rendre compte annuellement des progrès accomplis en ce sens.

ii.    Nous veillons à garantir l’accès sur un pied d’égalité des femmes et des hommes à une éducation peu coûteuse, inclusive, équitable, sûre et de qualité, depuis la petite enfance jusqu’aux études supérieures et à la formation tout au long de la vie, et nous soutenons l’inscription et la participation accrues, également au niveau de l’encadrement, de toutes les femmes et les filles, y compris celles en situation de handicap, dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques et dans celui des technologies numériques émergentes. 

iii.    Nous prenons des mesures pour encourager la participation pleine et entière des femmes, dans une proportion importante, à un monde du travail en transition en facilitant l’accès inclusif à l’emploi, en mettant l’accent sur la réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes et en garantissant aux femmes l’accès à des emplois décents et de qualité sur un pied d’égalité avec les hommes. 

iv.    Nous soutenons l’investissement dans une protection sociale disponible et accessible et des infrastructures de soin à un coût abordable pour remédier à la répartition inégale des soins et du travail domestique rémunérés et non rémunérés et pour promouvoir la participation pérenne des femmes à l’éducation et à l’emploi. 

v.    Nous nous engageons à éliminer les violences sexistes, y compris les violences, le harcèlement, la discrimination et les abus sexuels à l’encontre des femmes et des filles, en ligne comme hors ligne, et à garantir des lieux de travail sûrs à cet égard. 

vi.    Nous encourageons la participation des femmes au système financier formel en renforçant leur accès aux ressources économiques, notamment grâce à la finance et à la microfinance numériques.

vii.    Nous luttons contre les stéréotypes et les préjugés sexistes et nous modifions les normes, les attitudes et les comportements qui contribuent à perpétuer les inégalités entre les femmes et les hommes.

Combler la fracture numérique entre les femmes et les hommes

65.    Nous nous engageons à réduire de moitié la fracture numérique entre les femmes et les hommes d’ici 2030. À cet effet : 

i.    Nous agirons en faveur de normes relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes et nous lèverons les obstacles entravant l’accès aux technologies numériques, leur adoption, leur utilisation et leur fourniture à un coût abordable. 

ii.    Nous promouvrons des cadres réglementaires permettant à l’ensemble des femmes et des filles de participer activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies numériques nationales, en accroissant notamment l’habileté et les compétences numériques. 

iii.    Nous repérerons et éliminerons l’ensemble des risques auxquels les femmes et les filles sont potentiellement exposées du fait de la numérisation croissante, notamment toutes les formes d’agression, en ligne ou hors ligne, en encourageant, pour les outils et technologiques numériques, l’adoption d’approches de sécurité dès le stade de la conception.

iv.    Nous promouvrons et mettrons en œuvre des stratégies axées sur l’égalité femmes-hommes pour mettre en place une économie numérique inclusive, non discriminatoire et propice aux entreprises détenues et gérées par des femmes, notamment les micro, petites et moyennes entreprises. 

v.    Nous encouragerons et soutiendrons les initiatives en la matière en recherchant, en finançant et en accélérant la diffusion des solutions qui ont fait leurs preuves, en améliorant ce faisant les conditions de vie des femmes et la sécurité de leurs revenus. 

vi.    Nous accueillerons avec satisfaction les initiatives visant à soutenir l’autonomisation des femmes dans l’économie numérique.

Favoriser l’égalité femmes-hommes dans la lutte contre les changements climatiques 

66.    Conscients des effets disproportionnés des changements climatiques, de la perte de biodiversité, de la désertification et de la pollution sur les femmes et les filles, les efforts visant à accélérer la lutte contre les changements climatiques doivent accorder une place centrale à l’égalité entre les femmes et les hommes. À cet effet : 

i.    Nous soutiendrons et accroîtrons la contribution des femmes, leur participation à des partenariats et à la prise de décision, et leur rôle pilote en matière d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci, de stratégies de réduction des risques de catastrophes et de mesures sur les questions environnementales. 

ii.    Nous soutiendrons des solutions sensibles aux questions de genre et respectueuses de l’environnement, notamment en faveur de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène, afin d’accroître la résilience face aux effets des changements climatiques et à la dégradation de l’environnement.

Garantir la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être des femmes

67.    La sécurité alimentaire et la nutrition des femmes est la pierre angulaire du développement de tout un chacun et de la communauté dans son ensemble puisqu’elles sont indispensables à la santé des femmes, de leurs enfants, de leur famille et au bien-être de la société tout entière. À cet effet :

i.    Nous encouragerons les investissements dans des systèmes agricoles et alimentaires solidaires, durables et résilients. Nous soutiendrons une alimentation accessible, sûre, nutritive et peu coûteuse ainsi que des régimes alimentaires sains dans les programmes des cantines scolaires. Nous promouvrons l’innovation menée par les agricultrices et au service de celles-ci dans le cadre de chaînes de valeur et de systèmes agricoles inclusifs.

ii.    Nous soutiendrons une nutrition et des interventions dans les systèmes alimentaires axées sur l’égalité femmes-hommes et prenant en compte l’âge en mettant à profit des instruments financiers innovants et les systèmes de protection sociale afin d’éliminer la faim et la malnutrition. 

Créer un groupe de travail sur l’autonomisation des femmes

68.    Nous sommes convenus de créer un nouveau Groupe de travail sur l’autonomisation des femmes en appui à la réunion ministérielle du G20 sur les femmes et nous attendons avec intérêt l’organisation de sa première réunion sous la présidence brésilienne du G20. 

H. Secteur financier

69.    Nous continuons de soutenir résolument les travaux du CSF et des organismes de normalisation visant à remédier aux vulnérabilités et à renforcer la résilience de l’intermédiation financière non bancaire d’un point de vue systémique, tout en surveillant son évolution. Nous accueillons favorablement le rapport consultatif du CSF relatif à la révision de ses recommandations de 2017 sur les moyens de remédier à l’asymétrie des liquidités dans les fonds ouverts ainsi que son rapport relatif aux répercussions sur la stabilité financière des effets de levier dans l’intermédiation financière non bancaire, et nous soutenons les travaux visant à promouvoir la mise en œuvre des propositions du CSF en matière de fonds du marché monétaire. Nous saluons les recommandations du CSF visant à parvenir à une plus grande convergence en matière de signalements d’incidents de cybersécurité et de mises à jour du Lexique de la cybersécurité et de la note de cadrage relative à un format pour l’échange de rapports d’incident (FIRE). Nous attendons avec intérêt les futurs travaux du CSF sur le format FIRE et nous lui demandons d’élaborer un plan d’action assorti d’un calendrier approprié. Nous saluons le rapport consultatif du CSF relatif à l’amélioration de la gestion et de la surveillance des risques liés aux tierces parties. Nous souhaitons que la boîte à outils soutienne les efforts déployés pour renforcer la résilience opérationnelle des institutions financières, relever les défis liés à leur dépendance croissante à l’égard de fournisseurs de services essentiels tiers, notamment les géants technologiques et les entreprises de technologie financière, et pour réduire la fragmentation des approches en matière de réglementation et de surveillance entre les juridictions et dans les différents domaines du secteur des services financiers. 

70.    Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la mise en œuvre efficace des actions prioritaires au cours de la prochaine phase de la feuille de route du G20 pour l’amélioration des paiements transfrontaliers, afin d’atteindre les objectifs mondiaux en matière de paiements transfrontaliers plus rapides, moins chers, plus transparents et plus inclusifs d’ici 2027, et nous accueillons favorablement les initiatives prises dans ce sens par les organismes de normalisation et par les organisations internationales. Nous nous félicitons de l’aboutissement du G20 Techsprint 2023, initiative conjointe avec le pôle d’innovation de la BRI, qui encouragera l’émergence de solutions innovantes visant à améliorer les paiements transfrontaliers. 

71.    Nous accueillons favorablement le rapport d’étape annuel sur la Feuille de route du CSF destinée à traiter les risques financiers liés aux changements climatiques. Nous approuvons les Principes révisés de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE afin de renforcer les cadres institutionnels et réglementaires du gouvernement d’entreprise qui soutiennent la durabilité et l’accès aux financements des marchés de capitaux, ce qui peut à son tour contribuer à la résilience de l’économie dans son ensemble. Nous réaffirmons notre détermination à promouvoir des flux de capitaux durables. À cet effet, nous prenons note du rapport de l’OCDE sur une transition écologique ordonnée et sur les exigences en matière d’investissements et la gestion des risques liés aux flux de capitaux.

I. Lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux

72.     Nous condamnons le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, notamment lorsqu’il est motivé par la xénophobie, le racisme ou d’autres formes d’intolérance, par des considérations religieuses ou des croyances, tout en reconnaissant l’engagement de toutes les religions en faveur de la paix. Le terrorisme constitue une des menaces les plus graves pesant sur la paix et la sécurité internationales. 

73.    Nous condamnons fermement tous les actes terroristes visant des infrastructures critiques, notamment des infrastructures énergétiques critiques, ainsi que d’autres cibles vulnérables. Tous les actes terroristes sont des crimes injustifiables, en tout temps et en tout lieu et quels qu’en soient les motivations ou les auteurs. Des mesures efficaces de lutte contre le terrorisme, le soutien aux victimes de ce dernier et la protection des droits de l’Homme ne sont pas des objectifs contradictoires mais ils se complètent et se renforcent mutuellement. Une approche globale fondée sur le droit international est à même de combattre efficacement le terrorisme. Il convient de redoubler d’efforts pour améliorer l’efficacité de la coopération internationale afin de priver les groupes terroristes de sanctuaires, de la liberté de mener des opérations, de circuler et de recruter ainsi que de tout soutien financier, matériel ou politique. 

74.    Nous exprimons également notre préoccupation face au trafic et au détournement illicites d’armes légères et de petit calibre. La coopération internationale entre États est essentielle pour combattre ces phénomènes, notamment pour contrôler les exportations et les importations et assurer le traçage des armes. 

75.    Nous nous engageons à soutenir les besoins croissants en ressources du GAFI et des organismes régionaux de type GAFI et nous encourageons les autres partenaires à faire de même, notamment concernant la prochaine série d’évaluations mutuelles. Nous demeurons déterminés à mettre en œuvre rapidement et dans le monde entier les normes révisées du GAFI sur la transparence de la propriété effective des personnes morales et des montages juridiques afin qu’il soit plus difficile pour les criminels de dissimuler et de blanchir des gains mal acquis. Nous saluons les travaux menés par le GAFI pour renforcer les efforts mondiaux visant à recouvrer les avoirs résultants d’activités criminelles, et en particulier les progrès réalisés par le GAFI pour procéder au réexamen de ses normes sur le recouvrement des avoirs et pour renforcer les réseaux internationaux en la matière. Nous réaffirmons qu’il importe que les pays élaborent et mettent en œuvre des cadres réglementaires et de surveillance efficaces pour atténuer les risques liés aux actifs virtuels conformément aux normes du GAFI, notamment en ce qui concerne le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux et les risques liés au financement de la prolifération. À cet égard, nous soutenons l’initiative du GAFI visant à accélérer la mise en œuvre de ses normes à l’échelle mondiale, y compris la règle dite « du voyage », et ses travaux concernant les risques posés par les technologies émergentes et les innovations, notamment les arrangements de financement décentralisé et les transactions entre pairs. 

J. Pour un monde plus solidaire

76.    Nous accueillons avec satisfaction l’Union africaine en tant que nouveau membre permanent du G20 et nous sommes fermement convaincus que cela contribuera grandement à relever les défis mondiaux de notre époque. Nous saluons les efforts conjugués de tous les membres du G20, sous la présidence indienne, qui ont permis à l’Union africaine de devenir un membre permanent du G20. L’Afrique joue un rôle de premier ordre dans l’économie mondiale. Nous sommes déterminés à renforcer nos liens avec l’Union africaine et à la soutenir pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Agenda 2063. Nous réaffirmons également notre fort soutien à l’Afrique, notamment dans le cadre du Pacte avec l’Afrique du G20 et de l’Initiative du G20 de soutien à l’industrialisation en Afrique et dans les PMA. Nous sommes favorables à la poursuite des discussions relatives à l’approfondissement de la coopération entre le G20 et d’autres partenaires régionaux.

77.    Nous réaffirmons notre engagement d’aider les migrants, notamment les travailleurs migrants et les réfugiés, dans le cadre de nos efforts visant à bâtir un monde plus solidaire, eu égard aux mesures, législations et situations nationales, en veillant au plein respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales indépendamment de leur statut migratoire. Nous reconnaissons également la nécessité de prévenir les flux migratoires irréguliers et le trafic illicite de migrants, dans le cadre d’une approche globale au service de migrations sûres, ordonnées et régulières, tout en répondant aux besoins humanitaires et en traitant les causes profondes des déplacements de personnes. Nous soutenons le renforcement de la coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination. Nous poursuivrons notre dialogue sur les migrations et les déplacements forcés lors des prochaines présidences. 

78.    Nous prenons note de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies A/RES/77/318, notamment l’engagement de promouvoir le respect de la diversité, du dialogue et de la tolérance en matière religieuse et culturelle. Nous soulignons en outre que la liberté de religion ou de conviction, la liberté d’opinion ou d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association sont étroitement liées, interdépendantes et se renforcent mutuellement, et nous soulignons le rôle de ces droits dans la lutte contre toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. À cet égard, nous déplorons vivement tous les actes de haine religieuse à l’encontre de personnes, ainsi que ceux de nature symbolique, sans préjudice des cadres juridiques nationaux, notamment à l’encontre de symboles religieux et de livres sacrés. 79. Nous continuerons à intégrer le point de vue des pays en développement dans les programmes du G20 et nous nous félicitons des initiatives prises par les membres du G20 dans ce domaine. 

Conclusion

80.    Nous remercions l’Inde pour son organisation réussie du 18e sommet du G20 à New Delhi, pour l’accueil chaleureux qu’elle a réservé aux délégués et pour ses contributions utiles au renforcement du G20. Nous saluons le succès des différentes réunions ministérielles et des groupes de travail du G20 et nous accueillons avec satisfaction leurs conclusions telles qu’annexées à la présente déclaration. Nous adressons également à l’Inde nos félicitations pour l’alunissage réussi de sa fusée le 23 août 2023.

81.    Nous réaffirmons notre attachement au G20 en tant que première enceinte de coopération économique mondiale et à la poursuite de ses travaux dans une approche consensuelle et multilatérale reposant sur la participation sur un pied d’égalité de tous ses membres à l’ensemble de ses réunions, y compris à ses sommets. Nous nous réjouissons de nous réunir à nouveau au Brésil en 2024 et en Afrique du Sud en 2025, puis aux États-Unis en 2026, ce qui marquera le début du prochain cycle de réunions. Nous accueillons favorablement la proposition de l’Arabie saoudite d’assumer la présidence du G20 de manière anticipée au cours de ce cycle. Nous attendons avec intérêt les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, symbole de paix, de dialogue entre les nations et d’inclusivité, avec la participation de tous. 

82.    Nous remercions les organisations internationales pour leur participation et leur soutien. Nous remercions les groupes d’engagement (B20, S20, SAI20, Startup20, T20, U20, W20, Y20, C20, P20 et L20) ainsi que les initiatives EMPOWER, Research Initiative, Space Economy Leaders Meeting (SELM), la table ronde des conseillers scientifiques de haut niveau (CSAR) et la conférence du G20 sur la cybersécurité pour leurs précieuses recommandations. 

83.    Rappelant les mesures collectives que nous avons prises pour faire face aux précédentes crises mondiales, nous sommes résolus à jouer un rôle moteur pour surmonter les difficultés auxquelles le monde est actuellement confronté et à bâtir un avenir plus sûr, plus fort, plus résilient, plus solidaire et plus sain pour nos concitoyens et notre planète.