Vision des chefs d’État et de gouvernement du G7 de Hiroshima sur le désarmement nucléaire.

Nous, chefs d’État et de gouvernement du G7, nous sommes réunis en une occasion historique à Hiroshima, qui avec Nagasaki nous rappelle les destructions sans précédent et les terribles souffrances endurées par la population de ces deux villes suite aux bombardements atomiques de 1945. En cette occasion empreinte de solennité et de recueillement, nous réaffirmons dans le présent document des chefs d’État et de gouvernement du G7, le premier du genre consacré spécifiquement au désarmement nucléaire, notre volonté de parvenir à un monde sans armes nucléaires avec une sécurité non diminuée pour tous.

Nous soulignons l’importance de la période de non-emploi des armes nucléaires qui dure depuis 77 ans. La rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie, qui fragilise les régimes de maîtrise des armements, et sa volonté affichée de déployer des armes nucléaires en Biélorussie sont dangereuses et inacceptables. Nous rappelons la déclaration de Bali de tous les chefs d’État et de gouvernement du G20, y compris la Russie. À cet égard, nous réaffirmons que les menaces d’emploi d’armes nucléaires de la Russie, et a fortiori tout emploi d’armes nucléaires par la Russie, dans le contexte de son agression contre l’Ukraine, sont inadmissibles. Nous rappelons la déclaration commune des chefs d’État et de gouvernement des pays du P5 pour prévenir la guerre nucléaire et éviter les courses aux armements, en date du 3 janvier 2022, et nous réaffirmons qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée. Nous appelons la Russie à se réengager, dans ses paroles et dans ses actes, en faveur des principes inscrits dans cette déclaration. Nos politiques de sécurité sont fondées sur le principe selon lequel les armes nucléaires, aussi longtemps qu’elles existeront, sont destinées à répondre à des objectifs défensifs, à dissuader une agression et à prévenir la guerre et la coercition. 

La réduction générale des arsenaux nucléaires dans le monde depuis la fin de la guerre froide doit se poursuivre et la tendance ne doit pas en être inversée. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) doit être respecté en tant qu’il constitue la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et le fondement sur lequel poursuivre le désarmement nucléaire et les usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Nous réaffirmons notre attachement à l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires, avec une sécurité non diminuée pour tous, grâce à une approche réaliste, pragmatique et responsable. À cet égard, le plan d’action d’Hiroshima adopté par le Japon représente une contribution bienvenue. Nous déplorons vivement la décision de la Russie de remettre en question le nouveau Traité de réduction des armements stratégiques (New START) et nous appelons cette dernière à permettre un retour à la pleine mise en œuvre de ce traité. Parallèlement, l’accélération par la Chine de l’augmentation de son arsenal, sans transparence ni dialogue significatif constitue une préoccupation pour la stabilité mondiale et régionale. 

Nous soulignons que la transparence est essentielle en matière d’armes nucléaires et nous saluons les mesures déjà prises par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni pour promouvoir des mesures de transparence efficaces et responsables en fournissant des données sur leurs forces nucléaires et la taille objective de leur arsenal nucléaire. Nous appelons les États dotés d’armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à suivre cet exemple. Pour promouvoir la transparence, nous appelons les États dotés d’armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à nouer un dialogue constructif avec les États non dotés d’armes nucléaires en se montrant transparents sur leur arsenal nucléaire et en limitant la compétition nucléaire, notamment au moyen d’une présentation publique de leurs rapports nationaux accompagnée d’une discussion interactive avec les États non dotés d’armes nucléaires et les représentants de la société civile lors des prochaines réunions du TNP portant sur ce thème. À cet égard, nous soulignons l’intérêt de pré-notifier les activités stratégiques pertinentes afin de contribuer de manière importante à la réduction des risques. Le G7 reconnait la nécessité pour les États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures concrètes pour réduire les risques stratégiques. Nous demandons à la Chine et à la Russie de prendre part aux travaux de fond des enceintes multilatérales et bilatérales concernées, conformément à leurs obligations en vertu du TNP, notamment son article VI. 

Nous appelons à l’ouverture immédiate de négociations, qui n’ont que trop tardé, sur l’élaboration d’un Traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires (TIPMF). 2023 marque le 30eanniversaire de l’adoption consensuelle par l’Assemblée générale des Nations Unies de la résolution appelant à l’élaboration d’un tel traité, et nous demandons instamment à l’ensemble des pays d’accorder à nouveau une attention politique à l’objectif prioritaire que constitue le TIPMF pour empêcher une nouvelle course aux armements nucléaires, en déployant également tous les efforts nécessaires, indépendamment ou de manière complémentaire. À cet effet, nous appelons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à déclarer et à maintenir des moratoires volontaires sur la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires. 

Nous sommes fermement convaincus qu’aucun État ne devrait procéder à une explosion expérimentale d’arme nucléaire ou autre explosion nucléaire, nous condamnons toute menace proférée à ce sujet, et nous soulignons qu’il est également urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur. Nous demeurons attachés à faire respecter la norme internationale interdisant les explosions expérimentales d’armes nucléaires jusqu’à ce qu’elle devienne juridiquement contraignante et nous appelons tous les États à déclarer de nouveaux moratoires sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire ou à maintenir ceux qui existent. Le fait que la Russie se dise prête à conduire un essai nucléaire suscite notre préoccupation et nous appelons cette dernière à respecter son moratoire sur les essais nucléaires. Nous soulignons également le rôle essentiel de la Commission préparatoire de l’Organisation du TICE (OTICE) pour détecter partout dans le monde les explosions nucléaires soupçonnées et en rendre compte. Le soutien collectif du G7 aux activités de l’OTICE s’élève en 2023 à plus de 100 millions de dollars des États-Unis. Nous réaffirmons l’engagement du G7 de fournir des ressources suffisantes pour garantir la poursuite du fonctionnement et la viabilité à long terme de tous les éléments du système de vérification du TICE et nous appelons les autres Etats à faire de même.

La non-prolifération nucléaire est indispensable pour parvenir à un monde sans armes nucléaires. Nous réaffirmons notre détermination sans faille à parvenir à l’abandon complet, vérifiable et irréversible par la Corée du Nord de ses armes nucléaires et de ses programmes nucléaires existants, ainsi que de toute autre arme de destruction massive et de tous ses programmes de missiles balistiques, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous demandons à la Corée du Nord de s’abstenir de tout nouvel acte de déstabilisation ou de provocation, notamment de tout nouvel essai nucléaire ou tir recourant à la technologie des missiles balistiques. La Corée du Nord ne peut pas obtenir, et n’obtiendra jamais, le statut d’État doté d’armes nucléaires en vertu du TNP. Il est essentiel que les sanctions soient mises en œuvre pleinement et rigoureusement par tous les États et demeurent en vigueur aussi longtemps que les programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la Corée du Nord continueront d’exister. Nous demeurons profondément préoccupés par l’escalade ininterrompue du programme nucléaire iranien, qui ne repose sur aucune justification civile crédible et qui se rapproche dangereusement d’activités effectivement liées à l’armement. Nous réaffirmons notre détermination sans équivoque à faire en sorte que l’Iran ne puisse jamais développer une arme nucléaire et nous appelons tous les pays à soutenir la mise en œuvre de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous demandons instamment à l’Iran de mettre un terme à son escalade nucléaire. Nous appelons l’Iran à respecter ses obligations juridiques et ses engagements politiques en matière de non-prolifération nucléaire sans plus tarder. Une solution diplomatique reste la meilleure solution pour mettre un terme aux préoccupations internationales concernant le programme nucléaire de l’Iran. Dans ce contexte, le Plan d’action global commun constitue toujours une référence utile. Nous demandons à l’Iran de respecter ses obligations et les engagements qu’il a pris au titre des garanties en prenant rapidement des mesures concrètes. Nous saluons et continuons de soutenir pleinement les mandats et efforts essentiels de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en Iran. 

Dans cette période d’incertitude et de tensions, il est extrêmement important de préserver, de bien doter et de renforcer les régimes existants et les autres efforts déployés sur le plan international. Nous exhortons tous les États à assumer leurs responsabilités de manière sérieuse en promouvant les usages pacifiques de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires, notamment s’agissant de la mise en œuvre des technologies nucléaires de nouvelle génération, afin de respecter les normes les plus rigoureuses en matière de garanties, de sûreté et de sécurité. Nous exprimons en outre notre vive préoccupation face à la tentative de la Russie de prendre le contrôle des installations nucléaires de l’Ukraine, ce qui fait peser de graves risques sur la sûreté et la sécurité et est totalement contraire au droit de l’Ukraine en vertu du TNP d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Nous réaffirmons qu’il est essentiel de mettre en œuvre les normes les plus rigoureuses au titre des garanties de l’AIEA et de parvenir à l’universalisation du Protocole additionnel, qui constituent des éléments fondamentaux du régime de non prolifération nucléaire. Nous promouvrons une chaîne d’approvisionnement nucléaire fiable et responsable, respectant les normes les plus exigeantes en matière de non-prolifération nucléaire, notamment le Protocole additionnel de l’AIEA. Nous sommes favorables à la poursuite des discussions au sein du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) pour que le Protocole additionnel constitue une condition de fourniture dans les Directives du Groupe. Les pays du G7 qui choisissent de recourir à l’énergie nucléaire ou à des applications nucléaires pacifiques connexes reconnaissent que l’utilisation de l’énergie, de la science et des technologies nucléaires contribue à fournir une énergie bas carbone à un coût abordable. Nous notons la contribution des applications des technologies nucléaires, dans des domaines comme la médecine ou l’hydrologie isotopique, à la réalisation de la prospérité et des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Nous réaffirmons notre attachement inébranlable au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes conduit par le G7, qui a permis, depuis plus de 20 ans, de mettre en œuvre des programmes concrets suivis d’effets pour faire progresser la non-prolifération nucléaire partout dans le monde.

Nous soulignons que la transparence de la gestion du plutonium civil doit être maintenue. Nous sommes opposés à toute tentative de produire ou de soutenir la production de plutonium destiné à des programmes militaires sous couvert de programmes civils, ce qui compromet les objectifs du TNP, notamment la promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. À cet égard, nous insistons sur la nécessité de mettre en œuvre les Directives relatives à la gestion du plutonium (INFCIRC/549). Nous appelons tous les États qui se sont engagés à faire des rapports annuels à l’AIEA sur la quantité de plutonium qu’ils détiennent et utilisent dans leurs activités nucléaires pacifiques à respecter leurs engagements. Nous sommes conscients de la nécessité de gérer les réserves civiles d’uranium hautement enrichi de manière aussi responsable que le plutonium faisant l’objet de ces Directives. Nous nous engageons aussi à faire des efforts visant à réduire, partout dans le monde, la production et l’accumulation à des fins civiles de matières nucléaires susceptibles d’être utilisées pour des armes, une priorité. 

L’avènement du monde que nous souhaitons, en faisant de notre idéal une réalité, requiert des efforts de tous, même si la voie y conduisant est étroite. Dans cette perspective, nous soulignons combien l’éducation et la sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération sont importantes. Nous encourageons les autres dirigeants, les jeunes et l’ensemble des personnes de par le monde à visiter Hiroshima et Nagasaki pour faire connaître et conserver à l’esprit les réalités de l’utilisation des armes nucléaires dont ces deux villes témoignent. À cet effet, nous accueillons favorablement des initiatives telles que le « Fonds des jeunes leaders pour un monde exempt d’armes nucléaires » du Japon, le « réseau des jeunes professionnels » du P5, les « jeunes champions du désarmement » financé par l’Allemagne et « l’initiative des jeunes-femmes et de la nouvelle génération » mise en place par le consortium de l’UE chargé de la non-prolifération et du désarmement, ainsi que d’autres initiatives qui soutiennent la participation pleine, égale et active des femmes ainsi que de la société civile aux processus de désarmement et de non-prolifération.