Publié le 1 novembre 2021

Déclaration de Rome des chefs d’État et de Gouvernement du G20.

1.    Nous, chefs d’État et de gouvernement du G20, nous sommes réunis à Rome les 30 et 31 octobre pour évoquer les enjeux internationaux actuels les plus urgents et pour décider ensemble des efforts communs à entreprendre afin de nous relever plus forts de la crise de la COVID-19 et de permettre une croissance durable et solidaire dans nos pays et dans le monde entier. En tant que première enceinte de coopération économique internationale, nous sommes résolus à surmonter la crise sanitaire et économique mondiale provoquée par la pandémie, qui a bouleversé la vie de milliards de personnes, considérablement ralenti les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et perturbé les chaînes d’approvisionnement mondiales et la mobilité internationale. Conscients de cette situation, nous exprimons notre profonde gratitude aux professionnels des secteurs de la santé et des soins, à tout le personnel travaillant en première ligne, ainsi qu’aux organisations internationales et à la communauté scientifique pour leurs efforts constants pour faire face à la COVID-19.

2.    Soulignant le rôle essentiel du multilatéralisme pour trouver des solutions communes et efficaces, nous sommes convenus de renforcer encore notre réponse conjointe à la pandémie et d’ouvrir la voie à une reprise mondiale, en accordant une attention particulière aux besoins des plus vulnérables. Nous avons pris des mesures décisives pour aider les pays qui en avaient le plus besoin à surmonter la pandémie, à améliorer leur résilience et à traiter des problèmes fondamentaux tels que la sécurité alimentaire et la viabilité environnementale. Nous avons décidé d’une vision commune pour lutter contre les changements climatiques et nous avons pris des mesures importantes pour concrétiser l’égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, nous avons encore intensifié nos efforts communs pour garantir que les avantages de la transformation numérique profitent au plus grand nombre de façon sûre et contribuent à réduire les inégalités.

3.    Économie mondiale. Au cours de l’année 2021, l’activité économique mondiale a repris à un rythme soutenu grâce au déploiement des vaccins et au soutien constant mis en place. Toutefois, la reprise reste très inégale au sein des pays et entre ces derniers et elle court un risque de ralentissement, dû en particulier à la potentielle propagation de nouveaux variants de la COVID-19 et à des rythmes de vaccination inégaux. Nous demeurons déterminés à utiliser tous les outils à notre disposition aussi longtemps que nécessaire pour faire face aux conséquences négatives de la pandémie, en particulier pour les personnes les plus touchées telles que les femmes, les jeunes, les travailleurs informels et peu qualifiés, et en matière d’inégalités. Nous continuerons de soutenir la reprise en évitant de supprimer prématurément les mesures de soutien, tout en préservant la stabilité financière et la soutenabilité budgétaire de long terme et en nous protégeant contre les risques baissiers et les retombées négatives. Les banques centrales suivent de près la dynamique actuelle des prix. Elles prendront les mesures nécessaires pour accomplir leur mandat, qui concerne notamment la stabilité des prix, tout en ignorant les pressions inflationnistes temporaires et en demeurant attachées à communiquer clairement leurs positions stratégiques. Nous restons vigilants face aux enjeux mondiaux qui ont des conséquences sur nos économies, comme les perturbations des chaînes d’approvisionnement. Nous travaillerons ensemble pour suivre ces questions et y répondre alors que nos économies se relèvent, et pour contribuer à la stabilité de l’économie mondiale. Nous nous engageons à faire progresser le programme d’action tourné vers l’avenir qui figure dans le Plan d’action du G20 mis à jour en avril 2021, et nous accueillons avec satisfaction le quatrième rapport d’étape. Nous réaffirmons les engagements pris en matière de taux de change par nos ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales au mois d’avril 2021. 

4.    Santé. Reconnaissant que les vaccins figurent parmi les outils les plus importants de lutte contre la pandémie, et réaffirmant qu’une vaccination à grande échelle contre la COVID-19 constitue un bien public mondial, nous intensifierons nos efforts pour garantir un accès rapide, équitable et universel à des vaccins, des traitements et des tests diagnostiques sûrs, abordables, de qualité et efficaces, en accordant une attention particulière aux besoins des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Pour permettre de progresser vers l’objectif mondial d’une vaccination d’au moins 40 % de la population dans tous les pays d’ici à la fin de 2021 et de 70 % d’ici à mi-2022, comme le recommande la stratégie mondiale de vaccination de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), nous agirons pour contribuer à stimuler l’approvisionnement en vaccins et en produits et services médicaux essentiels dans les pays en développement et pour lever les restrictions en matière d’approvisionnement et de financement. Nous demandons à nos ministres de la Santé de suivre les avancées vers cet objectif et d’étudier des moyens d’accélérer la vaccination mondiale en tant que de besoin.

5.    Nous renforcerons les stratégies mondiales pour soutenir la recherche et développement et pour veiller à la fabrication et à la distribution rapide et équitable de ces produits à l’échelle mondiale, en consolidant par ailleurs les chaînes d’approvisionnement et en développant et en diversifiant les capacités de production mondiales de vaccins aux plans local et régional, tout en encourageant l’adhésion et la confiance à l’égard des vaccins et en luttant contre la désinformation. À cette fin, nous nous engageons à éviter les restrictions à l’exportation incompatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à accroître la transparence et la prévisibilité en matière de distribution des vaccins. Nous réaffirmons notre soutien à tous les piliers de l’Accélérateur pour l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (ACT-A), y compris COVAX, et nous continuerons à améliorer son efficacité. Nous soutenons la prolongation du mandat d’ACT-A pour 2022 et prenons note de la mise en place du Groupe de travail des dirigeants multilatéraux sur la COVID-19. Nous saluons le travail mené par le Groupe de travail sur la fabrication des vaccins du Conseil de facilitation d’ACT-A et son rapport consacré à la création d’une base industrielle plus large pour la fabrication des vaccins. En particulier, nous encouragerons le renforcement de la distribution et de la gestion des vaccins et les capacités locales de fabrication de vaccins dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, y compris grâce aux centres de transfert de technologie dans plusieurs régions, comme les centres mis en place récemment en Afrique du Sud, au Brésil et en Argentine pour les vaccins à ARN messager, et grâce à des accords de production et de traitement conjoints. Nous œuvrerons ensemble en faveur de la reconnaissance des vaccins contre la COVID-19 considérés comme sûrs et efficaces par l’OMS et dans le respect de la législation et des situations nationales, et pour renforcer les capacités de l’organisation en matière d’approbation des vaccins, y compris d’optimisation des procédures et des processus, afin d’étoffer la liste des vaccins autorisés pour une utilisation d’urgence tout en continuant de protéger la santé publique ainsi que la vie privée et les données à caractère personnel. En tant qu’action collective du G20 et compte tenu des écarts de vaccination persistants, nous nous engageons à accroître considérablement l’approvisionnement en vaccins, traitements et tests diagnostiques et l’accès à ces produits. Nous intensifierons nos efforts pour garantir la livraison et l’utilisation transparentes, rapides et prévisibles des vaccins dans les endroits où ils sont nécessaires. Nous appelons le secteur privé et les institutions financières multilatérales à prendre part à ces efforts. Nous prenons acte du travail du Groupe de la Banque mondiale à cet égard, ainsi que du Fonds monétaire international (FMI) et de l’OMS par l’intermédiaire du tableau de bord prévisionnel sur l’approvisionnement en vaccins.

6.    Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la Déclaration de Rome du Sommet mondial sur la santé, qui constitue un texte de référence guidant l’action collective, et nous sommes déterminés à renforcer la gouvernance mondiale dans le domaine de la santé. Nous soutenons les travaux en cours pour renforcer le rôle phare de l’OMS en matière de coordination, en la dotant de ressources financières adéquates et durables. Nous reconnaissons que le financement de la prévention, préparation et réponse face aux pandémies doit devenir plus approprié, plus durable et mieux coordonné, et qu’il nécessite une coopération constante entre les décideurs des domaines de la santé et du financement, notamment pour remédier aux potentiels déficits de financement, en mobilisant une combinaison adéquate de mécanismes multilatéraux de financement en place et en envisageant la création de nouveaux mécanismes de financement. Nous instaurons un Groupe de travail conjoint du G20 sur les financements et la santé, visant à renforcer le dialogue et la coopération internationale sur les questions liées à la prévention, préparation et réponse face aux pandémies, à promouvoir le partage d’expériences et de bonnes pratiques, à élaborer des accords de coordination entre les ministères des Finances et de la Santé, à encourager l’action collective, à évaluer les urgences sanitaires ayant des effets transfrontaliers et à y répondre, et à promouvoir une gestion efficace des ressources consacrées à la prévention, préparation et réponse face aux pandémies, tout en adoptant une approche « Une seule santé ». Dans ce contexte, le Groupe de travail mènera des travaux, et en rendra compte d’ici au début de l’année 2022, sur les modalités de création d’une facilité de financement qui sera conçue de manière inclusive, en accordant un rôle de coordination central à l’OMS, pilotée par le G20 et qui associera depuis les premières étapes du projet les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, les autres partenaires non membres du G20 et les banques multilatérales de développement, afin de garantir des financements appropriés et constants pour la prévention, la préparation et la réponse face aux pandémies.

7.    Nous réaffirmons notre détermination à atteindre les ODD en lien avec la santé, en particulier la couverture sanitaire universelle. Nous saluons les efforts multilatéraux visant à appuyer et à renforcer la préparation et la riposte aux pandémies, y compris la réflexion sur un possible instrument ou accord international à ce sujet dans le cadre de l’OMS, ainsi qu’à renforcer la mise en œuvre et le respect du Règlement sanitaire international de 2005. Nous nous engageons à poursuivre une approche « Une seule santé » aux plans mondial, régional, national et local. À cette fin, nous renforcerons les systèmes de surveillance, de détection et d’alerte précoce au plan mondial, en en confiant la coordination à l’OMS, à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et nous traiterons les risques émanant des contacts entre humains, animaux et environnement, en particulier l’émergence de zoonoses, tout en poursuivant les efforts mondiaux de lutte contre la résistance aux antimicrobiens, en garantissant l’accès aux antimicrobiens et leur gestion prudente et en continuant de traiter d’autres questions essentielles comme les maladies non transmissibles et la santé mentale. Reconnaissant la nécessité de réagir rapidement en cas de pandémie, nous soutiendrons la recherche scientifique pour réduire le cycle de mise au point de vaccins, de traitements et de tests diagnostiques sûrs et efficaces de 300 à 100 jours après l’identification des menaces et nous œuvrerons pour que ces produits soient disponibles largement.

8.    Nous réaffirmons la nécessité de garantir la continuité des services de santé au-delà de la COVID-19 et de renforcer les systèmes de santé ainsi que les soins de santé primaires au niveau national, compte tenu des répercussions de la pandémie sur la santé mentale et le bien-être en raison de l’isolement, du chômage, de l’insécurité alimentaire, de l’augmentation des violences faites aux femmes et aux filles et de la limitation de l’accès à l’éducation et aux services de santé, y compris de santé sexuelle et reproductive, en accordant une attention particulière aux femmes et aux filles et aux besoins des personnes les plus vulnérables. Nous continuerons de soutenir des initiatives ayant pour objectif la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Nous poursuivrons nos efforts pour accroître l’innovation dans les technologies numériques et les autres technologies en lien avec la santé, en tenant compte de la nécessité de protéger les données de santé à caractère personnel, nous encouragerons le transfert volontaire de technologie selon des modalités agréées d’un commun accord, et nous travaillerons avec l’OMS pour revoir et renforcer les normes d’activité des personnels de santé publique en développant les offres et les outils de formation en matière de santé. À cette fin, nous poursuivrons notre coopération avec le pôle international d’innovation du G20 pour améliorer la valeur de la santé, et nous saluons le lancement de l’Académie de l’OMS et d’initiatives comme le Laboratoire des personnels de la santé publique, proposé par la présidence italienne du G20. 

9.    Développement durable. Nous demeurons vivement préoccupés par les effets de la crise de la COVID-19, en particulier dans les pays en développement, qui a retardé les progrès dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba. Nous réaffirmons notre attachement à une riposte internationale pour accélérer les progrès dans la mise en œuvre des ODD et appuyer une reprise durable, solidaire et résiliente dans le monde entier, permettant de promouvoir l’équité et d’accélérer les avancées dans la réalisation de tous les ODD, en reconnaissant l’importance de l’appropriation des stratégies au plan national, de la réalisation au plan local des ODD, de l’autonomisation des femmes et des jeunes, de modèles de production durable et de consommation responsable et de l’accès de tous à une énergie fiable, durable, moderne et à un prix abordable. Nous intensifierons nos mesures visant à mettre en œuvre le Plan d’action du G20 sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi que le soutien du G20 à la riposte et à la reprise face à la COVID-19 dans les pays en développement, en nous appuyant sur le Bilan du sommet sur la santé de Rome de 2021, et en accordant une attention particulière aux pays les plus vulnérables. Nous saluons les progrès accomplis et réaffirmons notre soutien constant aux pays africains, en particulier dans le cadre de l’Initiative du G20 pour soutenir l’industrialisation en Afrique et dans les PMA, du Partenariat du G20 avec l’Afrique, du Pacte avec l’Afrique et d’autres initiatives pertinentes. Nous restons déterminés à lutter contre les flux financiers illicites.

10.    Soutien aux pays vulnérables. Nous saluons la nouvelle allocation générale de droits de tirage spéciaux (DTS) mise en œuvre par le FMI le 23 août 2021, qui a mobilisé l’équivalent de 650 milliards de dollars des États-Unis à titre de réserves supplémentaires dans le monde entier. Nous travaillons sur des options concrètes pour permettre aux membres ayant une position extérieure solide d’amplifier considérablement les effets de cette allocation en consacrant volontairement une partie des DTS alloués à l’aide aux pays vulnérables, conformément aux lois et aux règlements nationaux. Nous saluons les engagements pris récemment, qui représentent environ 45 milliards de dollars des États-Unis et constituent un pas en avant vers la réalisation de l’ambition mondiale d’obtenir 100 milliards de dollars des États-Unis de contributions volontaires en faveur des pays qui en ont le plus besoin. Nous saluons également les efforts en cours visant à accroître considérablement la capacité de prêt du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, et nous appelons les pays qui en sont capables à y contribuer davantage de façon volontaire sous la forme de prêts et de subventions. Nous appelons également le FMI à mettre en place un nouveau Fonds pour la résilience et la durabilité, conformément à son mandat, pour apporter des financements abordables à long terme afin de permettre aux pays à faible revenu, notamment sur le continent africain, aux petits États insulaires en développement et aux pays vulnérables à revenu intermédiaire de réduire les risques potentiels pesant sur la stabilité de la balance des paiements, notamment ceux liés aux pandémies et aux changements climatiques. Le nouveau Fonds pour la résilience et la durabilité préservera les caractéristiques des actifs de réserve des DTS mobilisés par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire. Nos ministres des Finances attendent avec intérêt de poursuivre leurs échanges sur les marges au Conseil d’administration du FMI dans le cadre de l’examen intermédiaire des encaisses de précaution.

11.    Nous nous félicitons des progrès accomplis au titre de l’initiative du G20 de suspension du service de la dette, à laquelle participe également le Club de Paris. Selon les premières estimations, cette initiative, dont 50 pays ont bénéficié, a permis de différer au moins 12,7 milliards de dollars des États-Unis de service de la dette au total entre les mois de mai 2020 et de décembre 2021. Nous saluons les récentes avancées concernant le Cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’initiative de suspension du service de la dette. Nous nous engageons à intensifier nos efforts pour le mettre en œuvre de façon rapide, ordonnée et concertée. Ces améliorations permettraient d’offrir plus de certitude aux pays débiteurs et faciliteraient la fourniture rapide d’un soutien financier par le FMI et les banques multilatérales de développement. Nous attendons avec intérêt les avancées des négociations actuelles au titre du Cadre commun. Nous soulignons la nécessité pour les bailleurs privés et les autres bailleurs publics bilatéraux de proposer un traitement de la dette selon des modalités au moins aussi avantageuses, conformément au principe de comparabilité de traitement. Nous rappelons le travail à venir des banques multilatérales de développement concernant les vulnérabilités liées à la dette, comme énoncé dans le Cadre commun. Nous affirmons qu’il est important que tous les acteurs, y compris les bailleurs privés, unissent leurs forces pour continuer à œuvrer en faveur d’une plus grande transparence de la dette. Nous espérons que le FMI et le Groupe de la Banque mondiale progresseront sur leur proposition de processus visant à renforcer la qualité et la cohérence des données sur la dette et à améliorer la transparence dans ce domaine.

12.    Nous réaffirmons que le soutien à long terme apporté par les banques multilatérales de développement est essentiel pour atteindre les ODD. Prenant acte des besoins importants des pays à faible revenu en matière de financement, nous espérons que la 20e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement, qui prendra fin en décembre 2021, sera fructueuse, y compris grâce à l’utilisation durable de son bilan financier. Nous attendons également avec intérêt la 16e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement à venir. Nous saluons le lancement de l’Évaluation indépendante des cadres d’adéquation des fonds propres des banques multilatérales de développement ainsi que des Recommandations du G20 sur l’utilisation des prêt à l’appui des réformes, qui permettront d’optimiser les effets des opérations de ces banques.

13.    Architecture financière internationale. Nous réaffirmons notre détermination à renforcer la résilience financière à long terme et à contribuer à une croissance solidaire, notamment en promouvant des flux de capitaux durables, en développant les marchés de capitaux en devise locale et en préservant un filet de sécurité financière mondial solide et efficace articulé autour d’un FMI fort, fondé sur les quotes-parts et doté des ressources adéquates. Nous attendons avec intérêt le futur examen de la Position institutionnelle du FMI sur la libéralisation et la gestion des flux de capitaux, qui s’appuie notamment sur le cadre d’action intégré de l’organisation. Nous demeurons résolus à réexaminer l’adéquation des quotes-parts du FMI et nous poursuivrons le processus de réforme de la gouvernance de l’organisation dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts, sur la base d’une nouvelle formule de calcul, d’ici au 15 décembre 2023.

14.    Reconnaissant qu’il est important d’améliorer l’harmonisation de toutes les sources de financement du développement durable avec les ODD et qu’il est nécessaire de remédier aux déficits de financement dans ce domaine, conformément aux engagements existants, nous adoptons le Cadre du G20 de soutien volontaire aux cadres nationaux de financement intégrés, les Principes de haut niveau du G20 sur les instruments financiers en lien avec la durabilité et la Vision commune du G20 sur l’harmonisation avec les ODD, en notant l’importance de la transparence et de la responsabilité mutuelle. Nous demandons également à nos ministres du Développement et des Finances de continuer à renforcer leur coopération.

15.    Sécurité alimentaire, nutrition, agriculture et systèmes alimentaires. Nous sommes déterminés à parvenir à la sécurité alimentaire et à une alimentation adéquate pour tous, sans que quiconque ne soit laissé pour compte. À cette fin, nous adoptons la Déclaration de Matera et son Appel à l’action. Nous encourageons nos partenaires et les différentes parties prenantes à collaborer avec la Coalition alimentaire lancée par la FAO ou à adhérer à cette initiative, qui représente un outil utile pour faire face aux effets de la COVID-19 sur la sécurité alimentaire et l’alimentation. Nous sommes préoccupés par les situations de famine et d’insécurité alimentaire grave auxquelles contribuent les conflits armés dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans les pays figurant dans le Rapport mondial de 2021 sur les crises alimentaires. Nous favoriserons des systèmes alimentaires durables et résilients ainsi que l’innovation agricole, qui sont indispensables pour éliminer la faim et la malnutrition, éradiquer la pauvreté et garantir la durabilité, en améliorant également l’accès aux financements grâce à des investissements responsables, en élaborant et en améliorant les programmes d’alerte précoce, en réduisant les déchets et le gaspillage alimentaires dans toute la chaîne de valeur alimentaire, en améliorant les conditions de vie des petits exploitants et des agriculteurs marginaux et en renforçant les liens entre les interfaces urbaines et rurales. Nous reconnaissons que la promotion de systèmes alimentaires durables, notamment en renforçant les chaînes de valeur alimentaires mondiales, régionales et locales et le commerce international des produits alimentaires, ne contribuera pas seulement à la sécurité alimentaire mais constituera également un atout majeur pour répondre aux problématiques mondiales interconnectées que sont les changements climatiques et la perte de biodiversité. Nous reconnaissons les résultats du Sommet sur les systèmes alimentaires, y compris des initiatives comme la Coalition pour l’alimentation scolaire, et nous invitons tous nos partenaires à contribuer à son suivi, en soulignant qu’il est important de renforcer la coordination en matière d’élaboration des orientations des systèmes alimentaires et d’améliorer les outils de financement pour des systèmes alimentaires durables.

16.    Environnement. Nous nous engageons à renforcer nos mesures visant à faire cesser la perte de biodiversité et à en inverser la tendance d’ici à 2030 et nous appelons les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à adopter lors de la COP15 à Kunming un cadre mondial sur la biodiversité post-2020 ambitieux, équilibré, concret, efficace, robuste et vecteur de transformation. Nous saluons le lancement de la décennie des Nations Unies sur la restauration des écosystèmes 2021-2030, nous réaffirmons notre ambition commune de parvenir à diminuer de moitié le nombre de terres dégradées d’ici à 2040 sur une base volontaire, et nous nous efforcerons de parvenir à la neutralité en matière de dégradation des terres à l’horizon 2030. Nous nous appuierons sur l’Initiative mondiale du G20 pour réduire la dégradation des terres et accroître la conservation des habitats terrestres lancée sous la présidence saoudienne, et nous attendons avec intérêt sa future stratégie de mise en œuvre. Nous reconnaissons les efforts consentis par un certain nombre de pays pour adhérer à l’Engagement des dirigeants pour la nature et faire en sorte qu’au moins 30 % des terres ainsi que des mers et des océans dans le monde soient conservés ou protégés à l’horizon 2030, et nous contribuerons aux progrès à accomplir pour atteindre cet objectif, en fonction des différentes situations nationales. Nous encourageons et incitons les autres pays à prendre des engagements tout aussi ambitieux. Nous poursuivrons notre action pour assurer la conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources naturelles et nous prendrons des mesures concrètes pour mettre un terme à la surpêche, respecter notre engagement de faire cesser la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et lutter contre les crimes qui touchent l’environnement comme l’exploitation illégale des forêts et des mines, le commerce illégal d’espèces sauvages et le déplacement et l’élimination illégaux des déchets et des substances dangereuses. Nous soulignons qu’il existe de nombreuses synergies dans les flux financiers en faveur du climat, de la biodiversité et des écosystèmes et nous renforcerons ces synergies pour optimiser leurs retombées positives. Dans ce contexte, nous reconnaissons qu’il est important d’œuvrer à la publication d’informations financières en lien avec la nature.

17.    Nous développerons et encouragerons la mise en œuvre, de manière ouverte et en faisant participer les populations locales et les peuples autochtones, de solutions fondées sur la nature ou d’approches fondées sur les écosystèmes, qui sont des outils utiles présentant des avantages au plan économique, social, climatique et environnemental, tant à l’intérieur qu’autour des villes. Nous intègrerons la mise en œuvre de l’approche « Une seule santé » dans les mesures et les processus de décision concernés. Nous reconnaissons que les ressources en eau sont menacées dans le monde entier par les pressions anthropiques. Nous continuerons d’échanger des innovations et des bonnes pratiques, ce qui permettra également de favoriser la gestion intégrée des ressources en eau, notamment dans le cadre du Dialogue du G20 sur l’eau et de la Plateforme du G20 sur l’eau adoptés sous la présidence saoudienne.

18.    Nous nous engageons à renforcer nos mesures de conservation, de protection, de restauration et d’utilisation durable de la biodiversité marine et nous réaffirmons notre attachement à la Plateforme mondiale pour l’accélération de la recherche et développement portant sur les récifs coralliens lancée sous la présidence saoudienne. Nous soulignons qu’il est important que les parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) réalisent dans les meilleurs délais des progrès dans les négociations en cours sur un instrument international juridiquement contraignant ambitieux et équilibré, dans le cadre de la CNUDM, sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Dans le cadre du Traité sur l’Antarctique, nous soutenons pleinement et nous encourageons la poursuite des progrès visant à mettre en œuvre l’engagement de longue date de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique, reconnaissant que les aires marines protégées peuvent être un instrument puissant pour protéger les écosystèmes sensibles représentatifs de la zone d’application de la Convention, en particulier dans l’Antarctique de l’Est, la mer de Weddell et la péninsule antarctique. Nous réaffirmons notre engagement d’interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité, conformément aux ODD. Dans le respect de la Vision d’Osaka pour un océan bleu, nous réaffirmons notre engagement de faire cesser la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et de lutter contre les déchets plastiques en mer, en nous appuyant sur les initiatives conduites notamment dans le cadre de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, afin de renforcer les instruments existants et d’élaborer un nouvel accord ou instrument mondial.

19.    Reconnaissant qu’il est urgent de lutter contre la dégradation des terres et de créer de nouveaux puits de carbone, nous partageons l’objectif ambitieux de planter collectivement 1000 milliards d’arbres, en mettant l’accent sur les écosystèmes les plus dégradés de la planète, et nous exhortons les autres pays à unir leurs efforts à ceux du G20 pour atteindre cet objectif mondial d’ici à 2030, notamment dans le cadre de projets climatiques, en associant le secteur privé et la société civile.

20.    Villes et économie circulaire. Nous nous engageons à renforcer l’utilisation rationnelle des ressources, notamment par l’intermédiaire du Dialogue du G20 sur l’utilisation rationnelle des ressources, et nous sommes conscients de l’importance des villes comme vecteurs de développement durable et de la nécessité d’améliorer la durabilité, la santé, la résilience et le bien-être en milieu urbain, comme le souligne le Nouveau Programme pour les villes de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III). Avec la participation des entreprises, de nos concitoyens, des universités et des organisations de la société civile, nous intensifierons nos efforts pour parvenir à des modèles de consommation et de production durables et à la gestion et la réduction des émissions, ce qui passera notamment par l’adoption des approches de l’économie circulaire, et nous appuierons les actions menées au plan local en matière d’atténuation et d’adaptation climatiques. Nous adoptons la Plateforme du G20 sur la réalisation des ODD au plan local et les villes intermédiaires, avec le soutien de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’ONU-Habitat. Nous aiderons les villes intermédiaires à adopter une planification urbaine intégrée et inclusive, à accélérer leur transition vers une énergie propre et durable et la mobilité durable pour tous, à améliorer leur gestion des déchets, à favoriser l’autonomisation des femmes, des jeunes, des migrants et des réfugiés et leur travail décent, à apporter une assistance aux personnes handicapées et aux personnes âgées, à accroître la durabilité des systèmes alimentaires et à permettre un accès plus équitable aux innovations numériques. Des partenariats tels que la Coalition pour des infrastructures résistantes face aux catastrophes naturelles pourraient permettre d’accélérer la mise en œuvre de ce programme.

21.    Énergie et climat. En réponse à l’appel de la communauté scientifique, prenant acte avec préoccupation des récents rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et conscients de notre rôle moteur dans ce domaine, nous nous engageons à lutter contre la menace fondamentale et urgente que représentent les changements climatiques et à agir collectivement pour faire en sorte que la COP26 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Glasgow soit couronnée de succès. À cet effet, nous réaffirmons notre attachement à la mise en œuvre complète et efficace de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, en prenant des mesures en matière d’atténuation, d’adaptation et de financement au cours de cette décennie déterminante sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles, tenant compte du principe de responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives selon les différentes situations nationales. Nous demeurons déterminés à atteindre l’objectif énoncé dans l’Accord de Paris consistant à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, ce qui permettrait également de réaliser les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

22.    Nous sommes conscients du fait que les effets des changements climatiques liés à une hausse de 1,5 °C de la température seraient bien moindres que dans le cas d’une hausse de 2 °C. Maintenir l’objectif de 1,5 °C à notre portée nécessitera des mesures et un engagement significatifs et efficaces de la part de tous les pays, tenant compte des différentes approches, en élaborant des trajectoires nationales claires qui concilient ambitions à long terme et objectifs à court et à moyen terme, et avec une coopération et un soutien internationaux, notamment concernant les facteurs déterminants que sont les financements, la technologie, et la consommation et la productions durables et responsables, dans le contexte du développement durable. Nous espérons que la COP26 sera couronnée de succès.

23.    Dans le cadre de ces efforts et guidés par les analyses du GIEC, nous accélèrerons nos actions en matière d’atténuation, d’adaptation et de financement, en reconnaissant qu’il est crucial de parvenir avant le milieu du siècle environ à zéro émission nette mondiale de gaz à effet de serre ou la neutralité carbone, et qu’il est nécessaire de renforcer les efforts mondiaux requis pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Par conséquent, conscients du fait que les membres du G20 peuvent contribuer considérablement à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, nous nous engageons, conformément au dernier état de la science et en fonction de nos situations nationales, à prendre de nouvelles mesures au cours de la décennie 2020 et à élaborer, mettre en œuvre, actualiser et améliorer nos CDN pour 2030, en tant que de besoin, et à élaborer des stratégies à long terme fixant des trajectoires claires et prévisibles, compatibles avec l’atteinte d’un équilibre entre les émissions d’origine anthropique et l’élimination du CO2 au moyen de puits, d’ici au milieu du siècle environ, en tenant compte des différentes approches, notamment l’économie à carbone circulaire et les évolutions socio-économiques, économiques, technologiques et du marché, et en promouvant les solutions les plus efficaces. Nous reconnaissons les efforts accomplis jusqu’à présent par les membres du G20, y compris les engagements visant à atteindre zéro émission nette et la neutralité carbone ainsi que les nouvelles CDN et stratégies à long terme ambitieuses, et les efforts à venir à l’approche ou lors de la COP26.

24.    Nous proposerons des plans nationaux de reprise et de résilience allouant une part ambitieuse de leurs ressources financières, en fonction des situations nationales, à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci et évitant de nuire au climat et à l’environnement. Nous prenons note de l’instrument de suivi de la relance durable mis en place en coopération avec l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et nous encourageons sa mise à jour. Pour que les solutions propres, modernes et innovantes à émission nulle et à faibles émissions livrent leur plein potentiel, nous coopérerons pour accélérer le développement et le déploiement des solutions les plus efficaces et pour leur permettre de parvenir rapidement à la parité des coûts et à la viabilité commerciale, y compris afin de garantir un accès universel à une énergie propre, en particulier dans les pays en développement. Nous nous engageons à accroître la recherche, le développement et le déploiement publics dans ce domaine. Nous intensifierons notre coopération concernant le renforcement accru des capacités à l’initiative des pays ainsi que la conception et le transfert de technologies dans des conditions fixées d’un commun accord, au moyen d’initiatives mondiales majeures et de projets communs ou bilatéraux portant sur les solutions les plus efficaces dans tous les secteurs de l’économie.

25.    Les effets des changements climatiques sont ressentis partout dans le monde et touchent particulièrement les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Nous soulignons qu’il est important de mettre en œuvre efficacement l’objectif mondial en matière d’adaptation et nous présenterons des communications relatives à l’adaptation. Nous nous engageons également à apporter davantage de financements en faveur de l’adaptation afin d’atteindre un équilibre avec les financements destinés à l’atténuation, dans le but de répondre aux besoins des pays en développement, notamment en facilitant les mécanismes, les conditions et les procédures d’accès aux fonds disponibles, en prenant en considération les stratégies, les priorités et les besoins nationaux. Nous rappelons et réaffirmons l’engagement pris par les pays développés concernant l’objectif de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars des États-Unis par an en 2020 puis tous les ans jusqu’en 2025 pour répondre aux besoins des pays en développement, en adoptant des mesures significatives en matière d’atténuation des changements climatiques et en faisant preuve de transparence dans leur mise en œuvre, et nous soulignons qu’il est important d’atteindre pleinement cet objectif dès que possible. À cet égard, nous saluons les nouveaux engagements pris par certains membres du G20, qui augmenteront et amélioreront leurs contributions globales aux financements publics internationaux en faveur du climat jusqu’en 2025, et nous espérons voir d’autres membres prendre à leur tour de nouveaux engagements. Nous prenons acte du Plan de mise en œuvre des financements pour le climat, qui s’appuie sur des estimations de l’OCDE pour montrer que cet objectif devrait être atteint en 2023 au plus tard. Nous rappelons également le but de l’Accord de Paris, qui est de renforcer la réponse mondiale à la menace constituée par les changements climatiques, dans le cadre du développement durable et des efforts pour éradiquer la pauvreté, et que l’un de ses objectifs est de rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire vers un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre et résilient face au climat. Nous encourageons les institutions financières internationales, notamment les banques multilatérales de développement, à intensifier leurs efforts pour se mettre en conformité avec l’Accord de Paris dans des délais ambitieux, à soutenir des stratégies de relance et de transition durables, les CDN et des stratégies de développement à long terme à faibles émissions de gaz à effet de serre sur les marchés émergents et dans les économies en développement, et à présenter des plans pour mobiliser des financements privés, conformément à leur mandat et à leurs procédures internes de validation, afin de contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

26.    Nous nous engageons à réduire considérablement nos émissions collectives de gaz à effet de serre, en fonction des situations nationales et dans le respect de nos CDN. Nous sommes conscients du fait que les émissions de méthane contribuent de façon importante aux changements climatiques, et nous reconnaissons que la réduction de ces émissions, en fonction de nos situations nationales, peut être l’un des moyens les plus rapides, les plus réalisables et les moins couteux de limiter les changements climatiques et leurs effets. Nous saluons la contribution de différentes institutions à cet égard et prenons acte des initiatives portant spécialement sur le méthane, notamment de la création de l’Observatoire international des émissions de méthane. Nous promouvrons encore la coopération visant à améliorer la collecte, la vérification et la mesure des données au service de nos inventaires des gaz à effet de serre et pour fournir des données scientifiques d’une grande qualité.

27.    Nous intensifierons nos efforts pour mettre en œuvre l’engagement pris en 2009 à Pittsburgh visant à abandonner progressivement et à rationaliser, à moyen terme, les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, et nous nous engageons à atteindre cet objectif tout en apportant un soutien ciblé aux plus pauvres et aux plus vulnérables.

28.    Nous reconnaissons le lien étroit entre climat et énergie et nous nous engageons, dans le cadre de nos efforts d’atténuation, à réduire l’intensité des émissions dans le secteur de l’énergie, en respectant des délais conformes à l’objectif de l’Accord de Paris en matière de températures. Nous coopérerons en faveur du déploiement et de la diffusion des technologies renouvelables et à émissions de carbone nulles ou faibles, y compris la bioénergie durable, pour permettre une transition vers des systèmes énergétiques à faibles émissions. Cela permettra également aux pays qui se sont engagés à éliminer progressivement les investissements dans la construction de nouvelles centrales électriques au charbon sans dispositif d’atténuation de le faire dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à mobiliser des financements internationaux publics et privés au service d’un développement énergétique vert, inclusif et durable, et nous mettrons un terme, d’ici à la fin de 2021, aux financements publics internationaux destinés aux nouvelles centrales électriques au charbon sans dispositif d’atténuation.

29.    Alors que nous nous relevons de la crise, nous sommes déterminés à préserver la sécurité énergétique, tout en luttant contre les changements climatiques et en permettant des transitions justes et ordonnées de nos systèmes énergétiques qui garantissent un coût abordable, y compris pour les ménages et les entreprises les plus vulnérables. À cet effet, nous resterons attentifs à l’évolution des marchés de l’énergie, en tenant compte des évolutions au cours des années, et nous encouragerons un dialogue intensif. Par conséquent, le G20 facilitera, en collaboration avec le Forum international de l’énergie, un dialogue entre producteurs et consommateurs pour renforcer l’efficacité, la transparence et la stabilité des marchés énergétiques. Nous soulignons qu’il est important de maintenir des flux énergétiques continus provenant de sources, de fournisseurs et de voies d’acheminement variés, et d’identifier des moyens pour renforcer la sécurité énergétique et la stabilité des marchés, tout en promouvant des marchés internationaux de l’énergie ouverts, concurrentiels et libres. Nous reconnaissons le rôle de la transformation numérique pour accroître la sécurité énergétique et la stabilité des marchés grâce à une amélioration de la planification énergétique, tout en garantissant la sécurité des systèmes énergétiques contre les risques d’attaques, perpétrées notamment en utilisant les TIC de façon malveillante. Nous sommes conscients du fait qu’au-delà de la prise en compte des enjeux traditionnels en matière de sécurité énergétique, il nous faut améliorer notre compréhension de la sécurité énergétique à la lumière de la transition vers les énergies propres, en y intégrant notamment la part évolutive des sources d’énergie intermittentes, la demande croissante de stockage d’énergie, la flexibilité des dispositifs, l’évolution des modèles climatiques, la multiplication des événements météorologiques extrêmes, le développement responsable des types et des sources d’énergie, des chaînes d’approvisionnement en minéraux et en matières essentiels fiables, responsables et durables, ainsi que les semi-conducteurs et les technologies qui s’y rattachent.

30.    Mesures en faveur de la transition et des financements durables. Nous nous félicitons du fait que les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales aient accepté de coordonner leurs efforts visant à affronter les enjeux mondiaux tels que les changements climatiques et la protection de l’environnement, et de promouvoir la transition vers des économies vertes, plus prospères et solidaires. Nous saluons l’introduction d’un pilier consacré à la protection de la planète dans le Plan d’action du G20. Nous convenons qu’il est important d’analyser de façon plus systématique les risques macroéconomiques entraînés par les changements climatiques, les coûts et les avantages des différentes transitions, ainsi que les effets macroéconomiques et en matière de répartition des stratégies de prévention des risques et des mesures d’atténuation et d’adaptation, y compris en s’inspirant de méthodologies largement utilisées. Nous demandons aux différentes filières du G20 de travailler en synergie les unes avec les autres, dans le respect de leur mandat respectif et en évitant les doublons, pour nourrir nos échanges concernant l’ensemble de mesures le plus approprié pour effectuer la transition vers des économies à faibles émissions de gaz à effet de serre, en prenant en considération les situations nationales. Cet ensemble de mesures comprendrait des investissements dans les infrastructures durables et les technologies innovantes promouvant la décarbonation et l’économie circulaire, ainsi qu’une vaste série de mécanismes budgétaires, réglementaires et de marché pour contribuer à des transitions énergétiques propres, y compris, en tant que de besoin, le recours à des mécanismes de tarification du carbone et à des incitations tout en apportant un soutien ciblé aux plus pauvres et aux plus vulnérables. Nous nous félicitons des discussions constructives ayant eu lieu lors de la Conférence internationale de Venise sur le climat et du Symposium de haut niveau du G20 sur la fiscalité et les changements climatiques, et nous reconnaissons que le dialogue sur les effets macroéconomiques et budgétaires des politiques de lutte contre les changements climatiques pourrait bénéficier d’un travail technique supplémentaire.

31.    Les financements durables jouent un rôle essentiel en faveur d’une transition ordonnée et juste vers des économies vertes et plus durables et des sociétés solidaires, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Accord de Paris. Nous nous réjouissons de la création du Groupe de travail du G20 sur les financements durables et nous adoptons la Feuille de route du G20 en matière de financements durables ainsi que son rapport de synthèse. La Feuille de route, qui à l’origine était principalement consacrée au climat, est un document pluriannuel axé sur des mesures concrètes, volontaire et flexible, qui guidera l’ensemble du programme d’action du G20 sur le climat et la durabilité. Nous reconnaissons la nécessité d’étendre progressivement le champ d’application de la feuille de route afin d’intégrer des sujets supplémentaires, comme la biodiversité, la nature et des questions sociales, par accord mutuel des membres du G20 dans les années à venir. Nous saluons la Feuille de route du Conseil de stabilité financière (CSF) destinée à répondre aux risques financiers liés aux changements climatiques, qui complètera les travaux du Groupe de travail sur les financements durables. Nous accueillons avec intérêt le rapport du CSF ayant trait à la disponibilité des données sur les risques climatiques pour la stabilité financière, son rapport relatif à la promotion de déclarations de situation financière liées au climat cohérentes, comparables et fiables au niveau international, ainsi que ses recommandations. Nous saluons également le programme de travail de la Fondation des normes internationales d’information financière visant à mettre au point une norme internationale de référence en matière d’établissement de rapports dans le cadre d’une solide gouvernance et d’une supervision publique, en s’appuyant sur le cadre du Groupe de travail du CSF sur la transparence financière liée au climat et sur les travaux des entités normatives dans le domaine de la durabilité.

32.    Fiscalité internationale. L’accord politique final présenté dans la Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et dans le Plan de mise en œuvre détaillé, publiés le 8 octobre dernier par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), est un accomplissement historique grâce auquel nous mettrons en place un système fiscal international plus stable et plus juste. Nous appelons le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS à élaborer rapidement les règles types et les instruments multilatéraux agréés dans le Plan de mise en œuvre détaillé, pour faire en sorte que les nouvelles règles entrent en vigueur au niveau mondial en 2023. Nous prenons note du rapport de l’OCDE sur les pays en développement et du recensement par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS des progrès accomplis par ces pays grâce à leur participation à ce Cadre inclusif et de l’identification de domaines potentiels dans lesquels les efforts de mobilisation des ressources nationales pourraient bénéficier d’un plus grand soutien.

33.    Égalité entre les femmes et les hommes et autonomisation des femmes. Nous réaffirmons notre engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et nous soulignons que l’autonomisation des femmes et des filles et leur accès à des positions de décision à tous les niveaux jouent un rôle essentiel pour parvenir à un développement inclusif et durable. Nous nous engageons à accorder la priorité aux femmes et aux filles, qui ont été les plus touchées par la pandémie, dans nos efforts pour bâtir l’avenir sur de meilleures bases. Nous travaillerons sur des facteurs clés tels que l’égalité d’accès à l’éducation et l’égalité des chances, notamment dans les secteurs des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques, la promotion de l’entrepreneuriat des femmes et de leur accès à des postes de direction, l’élimination des violences sexistes, le renforcement des services sociaux ainsi que des services en matière de santé, de soins et d’éducation, la lutte contre les stéréotypes de genre et la répartition inégale des soins non rémunérés et du travail domestique. Nous nous engageons à mettre en œuvre la Feuille de route du G20 visant à atteindre et à dépasser l’objectif de Brisbane et à renforcer rapidement la qualité et le nombre des emplois occupés par des femmes, en accordant une attention particulière à l’élimination des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Nous réaffirmons notre détermination à partager les progrès et les mesures prises pour atteindre l’objectif de Brisbane dans le rapport annuel sur ce sujet, et nous demandons à l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à l’OCDE de continuer à rendre compte chaque année de nos progrès en prenant en considération les indicateurs auxiliaires figurant dans la Feuille de route.

34.    Nous nous félicitons de l’organisation de la première conférence du G20 sur l’autonomisation des femmes et nous continuerons de renforcer nos mesures concrètes en faveur d’une approche systématique et transversale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de nos politiques nationales, dotée des instruments appropriés pour sa mise en œuvre. Nous travaillerons sur l’autonomisation des femmes en coopération avec les universités, la société civile et le secteur privé. À cette fin, nous soutenons l’organisation par les présidences à venir de conférences du G20 sur l’autonomisation des femmes. Nous saluons les travaux de l’Alliance EMPOWER et sa coopération avec le G20, en vue d’un examen en 2025. Nous reconnaissons que l’initiative « We-Fi » de financement en faveur des femmes entrepreneures constitue un partenariat important pour soutenir les PME dirigées par des femmes.

35.    Emploi et protection sociale. La pandémie de COVID-19 a renforcé les inégalités sur nos marchés du travail, en touchant plus particulièrement les travailleurs vulnérables. En coopération avec les partenaires sociaux, nous adopterons des approches centrées sur l’humain pour promouvoir le dialogue social et garantir une plus grande justice sociale, des conditions de travail sûres et saines et un travail décent pour tous, y compris au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales. Pour réduire les inégalités, éradiquer la pauvreté, aider les travailleurs dans les périodes de transition et de réintégration au marché du travail et promouvoir une croissance solidaire et durable, nous renforcerons nos systèmes de protection sociale, conformément aux Principes du G20 visant à garantir l’accès universel à une protection sociale adéquate dans un monde du travail en mutation. Nous saluons les Options du G20 pour renforcer les cadres règlementaires régissant les conditions du travail à distance et le travail à travers les plateformes numériques. Nous nous emploierons à garantir des conditions de travail décentes pour les travailleurs à distance et ceux des plateformes numériques et nous nous efforcerons d’adapter nos cadres règlementaires aux nouvelles formes de travail, pour faire en sorte que celles-ci soient équitables et inclusives et ne laissent personne de côté, tout en apportant une attention particulière à la résorption de la fracture numérique entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux inégalités entre générations dans le domaine du numérique. Nous demandons également à l’OIT et à l’OCDE de continuer leur suivi des progrès accomplis pour atteindre l’Objectif d’Antalya pour la jeunesse. Nous soulignons notre détermination à approfondir la coopération internationale pour que l’ensemble des travailleurs et travailleuses bénéficient de conditions de travail sûres et saines renforcées, et nous saluons les Approches du G20 sur la sécurité et la santé au travail.

36.    Éducation. L’accès à l’éducation est un droit de l’Homme et un outil essentiel pour une reprise économique solidaire et durable. Nous nous engageons à garantir l’accès à une éducation de qualité pour tous, en accordant une attention particulière aux femmes et aux filles ainsi qu’aux élèves vulnérables. Nous accroîtrons nos efforts en faveur de systèmes éducatifs inclusifs, flexibles et résilients, et nous renforcerons la coordination de nos stratégies en matière sociale, éducative et d’emploi pour améliorer le passage du système éducatif à un emploi de qualité, y compris au moyen de l’apprentissage tout au long de la vie. 

37.    Nous sommes conscients du rôle fondamental de l’éducation au développement durable, notamment à la gestion de l’environnement, afin de rendre les jeunes générations capables de faire face aux défis mondiaux avec les compétences et l’état d’esprit nécessaires. Nous nous engageons à renforcer la coopération et à promouvoir des mesures plus fermes et efficaces à cet effet.

38.    Migrations et déplacements forcés. Les effets de la pandémie ont fait surgir de nouvelles problématiques en matière de migrations pour nos économies mondialisées. Nous nous engageons à prendre des mesures pour que les migrants, y compris les travailleurs migrants, et les réfugiés soient pleinement pris en compte dans notre riposte et nos efforts de relance face à la pandémie, dans un esprit de coopération internationale et conformément à nos politiques, législations et situations nationales, en garantissant le plein respect de leurs droits de l’Homme et de leurs libertés fondamentales, quel que soit leur statut migratoire. Nous reconnaissons également qu’il est important de prévenir les flux migratoires irréguliers et le trafic de migrants, dans le cadre d’une approche globale au service de migrations sûres, ordonnées et régulières, tout en répondant aux besoins humanitaires et aux causes structurelles des déplacements. Nous prenons acte du rapport 2021 sur les tendances des migrations internationales et des déplacements forcés, établi pour le G20 par l’OCDE en coopération avec l’OIT, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Nous poursuivrons notre dialogue sur les migrations et les déplacements forcés dans le cadre des prochaines présidences.

39.    Transports et voyages. Nous nous efforcerons de relancer les voyages internationaux de manière sûre et ordonnée, en adéquation avec les travaux des organisations internationales concernées comme l’OMS, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale et l’OCDE. À cette fin, prenant en considération les politiques nationales de santé publique, nous reconnaissons la pertinence de normes communes pour permettre la fluidité des déplacements, y compris les exigences en matière de dépistage et les résultats, les certificats de vaccination ainsi que l’interopérabilité et la reconnaissance mutuelle des applications numériques, tout en continuant à protéger la santé publique et en garantissant le respect de la vie privée et la protection des données. Nous réaffirmons le rôle essentiel du personnel des transports et la nécessité de coordonner nos approches en matière de traitement des équipages dans les transports aériens, maritimes et terrestres, de manière conforme aux normes de santé publique et au principe de non-discrimination.

40.    Régulation financière. Nous saluons le rapport final du CSF sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 du point de vue de la stabilité financière, ainsi que les prochaines étapes proposées. Alors que le système financier mondial a été résilient dans son ensemble, le cadre règlementaire comporte toujours des lacunes que nous sommes déterminés à traiter, y compris en achevant les derniers aspects des réformes de régulation financière du G20 adoptées après la crise financière de 2008. Nous sommes également résolus à renforcer la résilience du secteur d’intermédiation financière non bancaire d’un point de vue systémique et à réduire la nécessité des interventions exceptionnelles des banques centrales, en mettant en œuvre le programme de travail du CSF sur l’intermédiation financière non bancaire. Nous approuvons le rapport final du CSF sur les propositions d’action pour renforcer la résilience des fonds du marché monétaire et nous évaluerons et traiterons les vulnérabilités de ces fonds dans nos pays, en utilisant le cadre et les instruments d’action proposés dans le rapport, tout en reconnaissant qu’il est nécessaire d’adapter les mesures aux circonstances particulières de chaque pays et de prendre en compte les aspects transfrontaliers.

41.    Nous saluons les progrès enregistrés par rapport aux étapes fixées pour 2021 par la Feuille de route du G20 en vue d’améliorer les paiements transfrontaliers et nous approuvons les objectifs quantitatifs mondiaux ambitieux mais réalisables figurant dans le rapport du CSF pour régler les problématiques des coûts, de la vitesse, de la transparence et de l’accès d’ici à 2027. Nous appelons les autorités publiques et le secteur privé à travailler ensemble pour réaliser les améliorations pratiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Nous réaffirmons que les « crypto-monnaies mondiales stables » ne devraient pas commencer à circuler tant que l’ensemble des exigences pertinentes au plan juridique, règlementaire et en matière de contrôle n’ont pas été correctement satisfaites par une conception appropriée et l’adhésion aux normes applicables. Nous encourageons les pays à progresser dans la mise en œuvre des recommandations de haut niveau du CSF et les organismes de normalisation à achever leur évaluation visant à déterminer s’il est nécessaire d’adapter les normes ou les orientations pour tenir compte des recommandations du CSF. Nous encourageons le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché, le pôle d’innovation de la Banque des règlements internationaux, le FMI et la Banque mondiale à continuer d’approfondir l’analyse du rôle possible des monnaies numériques des banques centrales pour améliorer les paiements transfrontaliers et des implications plus larges de ces monnaies pour le système monétaire international. Nous remercions M. Randal K. Quarles pour son action à la présidence du CSF et nous saluons la nomination de M. Klaas Knot pour lui succéder.

42.    Commerce et investissements. Nous affirmons que le système commercial multilatéral fondé sur des règles, ouvert, juste, équitable, durable, non discriminatoire et inclusif joue un rôle important pour relancer la croissance, la création d’emplois et la productivité industrielle, et promouvoir le développement durable, et que nous sommes déterminés à renforcer ce système en l’articulant autour de l’OMC. Rappelant l’Initiative de Riyad sur l’avenir de l’OMC, nous sommes toujours résolus à travailler de manière active et constructive avec tous les membres de l’OMC pour entreprendre la nécessaire réforme de cette organisation, en améliorant l’ensemble de ses fonctions, et nous soulignons qu’il est nécessaire de mettre en œuvre concrètement cet engagement dans le cadre d’une approche inclusive et transparente, y compris pour aborder les questions relatives au développement. Nous nous engageons à ce que la douzième Conférence ministérielle (CM12) de l’OMC soit productive et fructueuse, car elle représente une occasion importante de faire progresser cette réforme et de redynamiser l’organisation. Nous travaillerons avec l’ensemble des membres de l’OMC en amont et au-delà de la CM12 afin de rendre le système commercial multilatéral plus à même d’accroître notre préparation et notre résilience face aux pandémies et aux catastrophes grâce à une réponse multidimensionnelle, dans le but de parvenir à des résultats en matière de commerce et de santé d’ici à la CM12, notamment pour agir en vue de favoriser un accès aux vaccins rapide et équitable au niveau mondial. Nous sommes favorables à la conclusion d’un véritable accord de l’OMC sur les subventions à la pêche nuisibles d’ici à la CM12, conformément à l’ODD 14.6, et nous saluons les travaux en cours sur l’agriculture.

43.    Nous reconnaissons qu’il est important de disposer de cadres réglementaires nationaux solides, prévisibles et transparents pour le commerce de services et les investissements. Nous soulignons l’importance de conditions de concurrence équitables et nous continuerons d’agir pour garantir l’égalité des conditions de concurrence afin de favoriser un climat propice aux échanges commerciaux et aux investissements. Alors que les économies réagissent et se relèvent après la pandémie de COVID-19, il sera essentiel de réduire les tensions commerciales, de s’attaquer aux distorsions dans tous les secteurs du commerce et des investissements, de remédier aux perturbations des chaînes d’approvisionnement et de favoriser des relations commerciales et d’investissement mutuellement avantageuses. Nous estimons que les mesures en faveur du commerce et de l’environnement doivent se renforcer mutuellement, être conformes aux exigences de l’OMC et contribuer à une utilisation optimale des ressources mondiales, dans le respect des ODD. Nous soulignons qu’il est important de renforcer la capacité des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à mieux s’intégrer à l’économie mondiale.

44.    Investissements dans les infrastructures. Nous sommes conscients du fait que les investissements dans des infrastructures de qualité jouent un rôle essentiel dans la période de reprise. Nous reconnaissons que des systèmes résilients, financés de manière adéquate, bien entretenus et gérés de manière optimale sont indispensables pour préserver les infrastructures tout au long de leur durée de vie, limiter les pertes et les perturbations et assurer la fourniture de services d’infrastructures sûrs, fiables et de qualité. À cet effet, nous adoptons le Programme d’action du G20 pour l’entretien des infrastructures. Dans la continuité de la Feuille de route du G20 sur les infrastructures considérées comme une catégorie d’actifs et en nous appuyant sur le Dialogue du G20 entre investisseurs dans les infrastructures, nous continuerons à développer de manière souple la collaboration entre investisseurs publics et privés pour mobiliser des capitaux privés. Nous soulignons qu’il est important d’encourager le partage de connaissances entre autorités locales et gouvernements nationaux pour favoriser des infrastructures plus inclusives. Nous continuerons de faire avancer les travaux en lien avec les Principes du G20 en matière d’investissements dans les infrastructures de qualité. Nous décidons de prolonger le mandat du Centre mondial pour les infrastructures jusqu’à la fin 2024.

45.    Productivité. La transformation numérique a le pouvoir de stimuler la productivité, de consolider la reprise et de contribuer à une prospérité généralisée et partagée. Nous approuvons l’Éventail de mesures du G20 pour la transformation numérique et la reprise de la productivité, qui propose des mesures, partage des bonnes pratiques, encourage l’intégration et met en lumière le rôle clé joué par la coopération internationale pour mettre à profit les possibilités de croissance offertes par la transformation numérique. En nous fondant sur cet Éventail, nous continuerons de discuter des politiques visant à soutenir l’augmentation de la productivité et à faire en sorte que les retombées positives soient réparties équitablement à l’intérieur des pays et des secteurs et entre eux. Nous reconnaissons que des cadres de gouvernance d’entreprise de qualité et le bon fonctionnement des marchés de capitaux sont importants pour favoriser la reprise, et nous attendons avec intérêt l’examen des Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE.

46.    Économie numérique, enseignement supérieur et recherche. Nous reconnaissons le rôle essentiel joué par l’innovation et la technologie pour une reprise mondiale et un développement durable. Nous reconnaissons en outre l’importance des mesures visant à créer une économie numérique bénéfique, solidaire, ouverte, juste et non discriminante qui favorise la mise en œuvre des nouvelles technologies, permette aux entreprises et aux entrepreneurs de prospérer et protège et autonomise les consommateurs, tout en traitant les enjeux liés au respect de la vie privée, à la protection des données, aux droits de propriété intellectuelle et à la sécurité. Conscients de la nécessité de contribuer à une meilleure intégration des MPME dans l’économie numérique, nous nous engageons à renforcer notre action et notre coopération internationale en faveur de la transformation numérique du système productif, des processus, des services et des modèles d’entreprise, en recourant notamment à des normes internationales consensuelles et en améliorant la protection et les compétences et aptitudes numériques des consommateurs. Nous saluons les résultats du Championnat du G20 pour l’innovation, plateforme grâce à laquelle les efforts multilatéraux peuvent stimuler les partenariats, la collaboration, la création commune et les investissements privés dans les technologies et applications qui bénéficient à l’humanité, en soulignant combien les mesures commerciales et numériques peuvent contribuer à renforcer la compétitivité des MPME sur les marchés mondiaux ainsi qu’à résoudre les problèmes spécifiques qu’elles rencontrent. Nous avons également commencé à travailler sur l’application des technologies des registres distribués telles que les réseaux de chaînes de blocs pour protéger les consommateurs grâce à une traçabilité améliorée. Nous sommes conscients du rôle croissant que jouent les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans nos sociétés. Dans ce contexte, nous soulignons qu’il est nécessaire de traiter les difficultés accrues liées à la sécurité dans l’environnement numérique, émanant notamment des logiciels rançonneurs et d’autres formes de cybercriminalité. Dans cette perspective, nous œuvrerons pour renforcer la coopération bilatérale et multilatérale visant à sécuriser nos TIC, à traiter les vulnérabilités et les menaces communes et à combattre la cybercriminalité.

47.    Bien conscients des avantages découlant de la conception et de l’utilisation responsables d’une intelligence artificielle centrée sur l’humain et digne de confiance, nous progresserons dans la mise en œuvre des Principes du G20 sur l’intelligence artificielle, tout en prenant en compte les besoins spécifiques des MPME et des jeunes pousses afin de stimuler la concurrence et l’innovation ainsi que la diversité et l’ouverture, et l’importance de la coopération internationale pour promouvoir la recherche, le développement et l’application de l’intelligence artificielle. Nous saluons les Exemples de mesures du G20 pour encourager l’adoption de l’intelligence artificielle par les MPME et les jeunes pousses.

48.    Nous soulignons l’importance de la libre circulation des données dans un cadre de confiance et des flux de données transfrontaliers. Nous réaffirmons le rôle des données pour le développement. Nous continuerons nos travaux portant sur les enjeux liés à la vie privée, à la protection des données, à la sécurité et aux droits de propriété intellectuelle, dans le respect des cadres juridiques applicables. Nous continuerons en outre de promouvoir une compréhension commune et d’œuvrer pour déceler des points communs, des complémentarités et des éléments convergents entre les approches et instruments réglementaires existants permettant la circulation des données dans un cadre de confiance pour favoriser l’interopérabilité future. Conscients de la responsabilité des fournisseurs de services numériques, nous agirons en 2022 pour renforcer la confiance dans l’environnement numérique en améliorant la sûreté de l’internet et en luttant contre les abus en ligne, les discours haineux, la violence et le terrorisme en ligne tout en protégeant les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Nous restons déterminés à protéger les personnes les plus vulnérables et nous reconnaissons les Principes de haut niveau du G20 pour la protection des enfants et leur autonomisation dans l’environnement numérique, inspirés de la Recommandation de l’OCDE sur les enfants dans l’environnement numérique et d’autres instruments pertinents tels que les Lignes directrices de 2020 de l’Union internationale des télécommunications sur la protection en ligne des enfants.

49.    Inclusion financière. Nous réaffirmons notre détermination à renforcer l’inclusion financière numérique des segments vulnérables et défavorisés de la société, y compris les MPME, en poursuivant les travaux du Partenariat mondial pour l’inclusion financière (GPFI) et en mettant en œuvre le Plan d’action 2020 du G20 portant sur l’accès aux services financiers. Nous approuvons l’Éventail de mesures du G20 pour la culture financière numérique et la protection des consommateurs et des MPME dans le domaine financier intitulé « Améliorer l’inclusion financière numérique après la crise de la COVID-19 », destiné à orienter les efforts déployés par les décideurs pour poser les bases de nouvelles stratégies d’inclusion financière après la pandémie. Nous saluons le rapport d’étape de 2021 du GPFI aux chefs d’État et de gouvernement du G20 et le point d’étape de 2021 sur les progrès accomplis pour atteindre les objectifs du G20 relatifs aux transferts financiers. Nous soutenons l’action du GPFI pour faire avancer le suivi des Programmes nationaux relatifs aux transferts financiers, en collectant des données plus détaillées, et nous encourageons vivement la facilitation constante des flux de transferts financiers et la réduction des coûts moyens de transfert.

50.    Lacunes en matière de données. Pour mieux orienter nos décisions, il est indispensable d’améliorer la disponibilité et la communication des données, y compris sur les questions environnementales, et de tirer parti de la multitude de données produites dans le cadre de la transformation numérique. Nous prenons note des travaux réalisés jusqu’à présent par le FMI, en coopération étroite avec le CSF, et par le Groupe interinstitutions sur les statistiques économiques et financières pour mettre en place une nouvelle Initiative éventuelle du G20 contre les lacunes en matière de données, et nous attendons avec intérêt la poursuite de ces travaux.

51.    Reconnaissant qu’il est nécessaire pour les administrations publiques d’utiliser de manière efficace les outils numériques, nous continuerons de promouvoir des cadres réglementaires souples et nous fournirons des services publics numériques dynamiques, faciles d’utilisation, accessible à tous et plaçant l’humain au premier plan. Nous saluons l’accent nouveau mis sur les solutions d’identité numérique garantissant sécurité, fiabilité et interopérabilité, qui peuvent offrir un meilleur accès aux services des secteurs public comme privé tout en favorisant le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. Nous poursuivrons nos travaux sur la conception d’outils d’identité numérique, également susceptibles d’être déployés en cas de situation d’urgence.

52.    Reconnaissant que des investissements durables dans des infrastructures numériques de qualité peuvent grandement contribuer à réduire la fracture numérique, nous promouvrons l’accès pour tous à une connexion à un coût abordable d’ici à 2025. Reconnaissant également que des infrastructures numériques universelles, sécurisées, abordables, avancées et efficaces sont un facteur important de la reprise économique, nous approuvons les Principes directeurs du G20 pour le financement et le renforcement de la connectivité haut-débit de qualité pour un monde numérique, élaborés avec le soutien de l’OCDE. 

53.    Nous accroîtrons nos efforts pour veiller à ce que nos équipes de recherche et notre main-d’œuvre soient à même d’adapter leurs compétences aux évolutions rapides de l’environnement numérique et de mettre à profit le potentiel des outils d’innovation et du numérique tout en respectant des principes et des valeurs éthiques communs. Nous mobiliserons également les infrastructures numériques communes pour promouvoir la collaboration en matière de recherche, la science ouverte et l’enseignement supérieur. Fermement convaincus que les progrès scientifiques jouent un rôle clé pour améliorer la vie de milliards d’êtres humains dans le monde entier et apporter des solutions efficaces aux problématiques mondiales, nous continuerons également de veiller à ce que les recherches scientifiques, y compris sur les technologies numériques, soient menées de manière responsable, sûre, transparente, équitable, ouverte et sécurisée, tout en prenant en compte les risques liés aux technologies de pointe.

54.    Nous nous félicitons que l’équipe spéciale sur l’économie numérique soit désormais un groupe de travail et nous invitons nos ministres chargés du Numérique à poursuivre en tant que de besoin leurs échanges sur l’économie numérique.

55.    Tourisme. Nous fondant sur les travaux réalisés en 2020, nous poursuivrons notre appui à une reprise rapide, résiliente, solidaire et durable du secteur du tourisme, qui a été l’un des plus touchés par la pandémie, en mettant notamment l’accent sur les pays en développement et les MPME. Nous adoptons les Principes directeurs du G20 de Rome sur l’avenir du tourisme et nous nous engageons à prendre des mesures pour réaliser leurs objectifs, s’agissant notamment de la mobilité sûre, de la continuité des déplacements, de la durabilité et de la transformation numérique. Nous étudierons les possibilités de collaboration dans les domaines de l’économie de la création et de l’innovation en appui au tourisme. Pour ce faire, nous demandons à nos ministres du Tourisme de poursuivre leur collaboration avec l’OCDE, l’Organisation mondiale du tourisme et les autres organisations internationales concernées.

56.    Culture. Rappelant que la culture a une valeur intrinsèque, nous soulignons le rôle de la culture et des professionnels et des entreprises des secteurs de la culture et de la création pour le développement durable et pour renforcer la résilience de nos économies et de nos sociétés et les redynamiser, en soulignant l’importance des efforts internationaux de préservation et de promotion de la culture, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) jouant un rôle clé dans ce domaine, et la nécessité de soutenir les personnels, y compris dans secteur de la culture, en facilitant l’accès à l’emploi, la protection sociale, la transformation numérique et les mesures de soutien aux entreprises. Nous soulignons la nécessité de contrer les menaces pesant sur les ressources culturelles irremplaçables et de protéger et préserver le patrimoine culturel endommagé, faisant l’objet de trafics ou menacé par des conflits ou des catastrophes naturelles, et rappelons les objectifs de la Résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous demandons à nos institutions concernées de poursuivre leur coopération sur la culture dans le cadre du G20.

57.    Lutte contre la corruption. Réitérant notre engagement en faveur d’une tolérance zéro à l’égard de la corruption dans les secteurs public et privé et en faveur de la réalisation d’objectifs communs dans la lutte internationale contre la corruption, nous adoptons notre plan d’action en matière de lutte contre la corruption pour la période 2022-2024. Nous renforcerons encore notre dialogue avec les autres parties prenantes comme les universités, la société civile, les médias et le secteur privé et nous continuerons de les encourager à jouer un rôle important et à participer de manière active aux efforts dans ce domaine. Nous sommes résolus à combattre toutes les formes nouvelles et élaborées de corruption. Nous adoptons les Principes de haut niveau du G20 sur la corruption en lien avec la criminalité organisée, sur la lutte contre la corruption dans le sport, et sur la prévention et la lutte contre la corruption dans les situations d’urgence, et nous adoptons le rapport de suivi des engagements du G20 en matière de lutte contre la corruption. Nous réaffirmons notre détermination à priver de tout refuge les personnes s’adonnant à la corruption et leurs actifs, conformément aux législations nationales, et à lutter contre la corruption transnationale. Nous fournirons par ailleurs aux autorités compétentes des informations appropriées, exactes et mises à jour en adoptant des mesures adéquates sur le plan juridique pour accroître la transparence aux niveaux international et national concernant la propriété effective des personnes morales, des accords juridiques et des biens immobiliers, en particulier s’agissant des flux transnationaux, en conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

58.    Nous demeurons résolus à promouvoir une culture de l’intégrité dans le secteur privé, en particulier s’agissant des relations de ce dernier avec le secteur public. Dans le cadre de nos efforts collectifs pour mieux évaluer la corruption, nous saluons le Recueil des bonnes pratiques pour mesurer la corruption. Nous ferons en sorte que les pays du G20 adaptent leur réglementation et leur législation pour les mettre en conformité avec l’obligation correspondante de conférer le caractère d’infraction pénale à la corruption, notamment la corruption d’agents publics étrangers, et nous intensifierons nos efforts visant à prévenir, à détecter, à mener l’enquête, à poursuivre et à sanctionner efficacement la corruption nationale et internationale. Nous entreprendrons des actions concrètes pendant la durée du Plan d’action et nous partagerons des informations sur les mesures prises pour conférer à la corruption internationale le caractère d’infraction pénale et appliquer la législation en matière de corruption internationale conformément à l’article 16 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, aux fins d’une potentielle adhésion de tous les pays du G20 à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. Nous saluons les progrès réalisés par le Réseau GlobE, qui permet d’améliorer encore la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption.

59.    Nous réaffirmons notre soutien total au GAFI et au réseau mondial et nous reconnaissons que la mise en œuvre effective de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération est indispensable pour renforcer la confiance dans les marchés financiers, garantir une reprise durable et protéger l’intégrité du système financier international. Nous soulignons l’utilité de l’approche fondée sur les risques des recommandations du GAFI pour garantir les paiements transfrontaliers légitimes et promouvoir l’inclusion financière. Nous confirmons que nous sommes favorables au renforcement des recommandations du GAFI pour améliorer la transparence en matière de propriété effective et nous appelons les pays à lutter contre le blanchiment de capitaux provenant de la criminalité environnementale, en particulier en agissant à partir des conclusions du rapport du GAFI. Nous réaffirmons les engagements pris par les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales de soutenir et renforcer les travaux des organismes régionaux de type GAFI.

60.    Nous attendons avec intérêt les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Pékin 2022, qui permettront aux athlètes du monde entier de concourir et seront un symbole de la résilience de l’humanité.

61.    Nous remercions les organisations internationales et les groupes d’engagement du G20 pour leurs précieuses contributions et recommandations stratégiques. Nous remercions l’Italie pour sa présidence, pour l’accueil réussi du Sommet mondial sur la santé, co-présidé par la Commission européenne, et du Sommet de Rome des chefs d’État et de gouvernement, ainsi que pour sa contribution au processus du G20, et nous attendons avec intérêt de nous réunir à nouveau en Indonésie en 2022, en Inde en 2023 et au Brésil en 2024.

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