Le Président de la République a saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Président de la République a saisi ce jour le Conseil Supérieur de la Magistrature sur le fondement de l’article 65 de la Constitution d’une demande d’avis sur la responsabilité et la protection des magistrats. 

Au centre de la régulation sociale, l’institution judiciaire est très exposée et doit être exemplaire, y compris s’agissant de l’application du principe de responsabilité dans le respect de l’indépendance des magistrats. Il s’agit d’une question de confiance dans la justice. 

Parallèlement, les magistrats font trop souvent l’objet d’attaques extérieures parfois graves allant au-delà du droit de critique raisonnable. Il n’est pas acceptable que des magistrats ne puissent pas exercer leur mission de manière sereine. 

Le Président de la République, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et soucieux que nos concitoyens aient confiance en leur justice, a donc demandé au Conseil Supérieur de la Magistrature de réfléchir à des pistes d’amélioration sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité et de protection des magistrats. 

A travers cette saisine, le Président de la République renouvelle sa confiance envers le CSM, organe constitutionnel garant de l’indépendance de la magistrature dont l’avis sera rendu en toute indépendance.