Publié le 18 mai 2020

Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus

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La crise actuelle est inédite dans l’histoire de l’Union européenne. Aucune façon de vivre, aucun emploi, aucune entreprise ne sont épargnés par ce choc mondial. Alors que nos sociétés et nos économies sont en train de sortir du confinement, des incertitudes considérables demeurent. Cependant, notre objectif est clair : l’Europe surmontera cette crise ensemble et en sortira plus forte. Nos efforts conjoints sont guidés par notre volonté de parvenir à une relance durable pour l’UE. Nous, la France et l’Allemagne, sommes pleinement déterminées à assumer notre responsabilité pour l’Union européenne et nous contribuerons à ouvrir la voie pour sortir de la crise.

À cette fin, nous devons plus que jamais mettre à profit la puissance que nous tirons de notre action conjointe en tant qu’Européens et unir nos forces de façon inédite.

Nous devrons aussi mener une réflexion approfondie sur les leçons à tirer de cette crise. La Conférence sur l’avenir de l’Europe sera l’occasion d’ouvrir un vase débat démocratique sur le projet européen, ses réformes et ses priorités.

La France et l’Allemagne proposent les mesures suivantes.

1. RENFORCER NOTRE SOUVERAINETÉ SANITAIRE STRATÉGIQUE PAR UNE « STRATÉGIE SANTÉ » DE L’UE

Notre réponse à la crise actuelle et aux futures crises sanitaires doit s’appuyer sur une nouvelle approche européenne reposant sur la souveraineté sanitaire stratégique. Nous appelons de nos vœux une industrie sanitaire européenne ayant un positionnement stratégique qui améliorera la dimension européenne des systèmes de santé et réduira la dépendance de l’UE, dans le plein respect de la responsabilité des États membres. Par conséquent, nous devons :

  • augmenter nos capacités de recherche et développement dans le domaine des vaccins et des traitements, ainsi que la coordination et le financement au niveau international (Initiative ACT-A), avec l’objectif à court terme de mettre au point et de fabriquer un vaccin contre le coronavirus au sein de l’Union européenne, tout en garantissant un accès mondial à ce vaccin ;
     
  • mettre en place des stocks stratégiques communs de produits pharmaceutiques et médicaux (équipements de protection, kits de tests...) et développer les capacités de production de ces produits dans l’Union européenne ;
     
  • coordonner les politiques européennes en matière de marchés publics communs pour les vaccins et traitements futurs (par exemple, la fabrication et le stockage de futurs vaccins potentiels) afin de parler d’une seule voix face à l’industrie pharmaceutique et de garantir un accès européen et mondial plus efficace ;
     
  • mettre en place une « task-force » de l’UE chargée de la santé au sein du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et la charger, aux côtés des institutions nationales, d’élaborer des plans de prévention et de riposte face aux futures épidémies ;
     
  • définir des normes européennes communes en matière d’interopérabilité des données sanitaires (par exemple une méthodologie harmonisée permettant de disposer de statistiques comparables sur les cas lors d’épidémies).

2. CRÉER UN « FONDS DE RELANCE » AMBITIEUX AU NIVEAU DE L’UE POUR LA SOLIDARITÉ ET LA CROISSANCE

Pour soutenir une reprise durable qui rétablisse et renforce la croissance dans l’UE, l’Allemagne et la France soutiennent la création d’un Fonds de relance ambitieux, temporaire et ciblé, dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), et une augmentation du CFP concentrée sur ses premières années. Compte tenu du caractère exceptionnel des difficultés que la pandémie de COVID-19 fait peser sur les économies dans l’ensemble de l’UE, la France et l’Allemagne proposent d’autoriser la Commission européenne à financer ce soutien à la relance en empruntant sur les marchés au nom de l’UE sur une base juridique respectant pleinement le Traité européen, le cadre budgétaire de l’UE et les droits des parlements nationaux.

  • Le Fonds de relance sera doté de 500 milliards d’euros en dépenses budgétaires de l’UE pour les secteurs et régions les plus touchés, sur la base des programmes budgétaires de l’UE et dans le respect des priorités européennes. Il renforcera la résilience, la convergence et la compétitivité des économies européennes, et accroîtra les investissements, notamment dans les transitions écologique et numérique et dans la recherche et l’innovation.
     
  • Les financements du Fonds de relance seront ciblés sur les difficultés liées à la pandémie et sur ses répercussions. Il s’agira d’un complément exceptionnel, intégré dans la décision relative aux ressources propres, avec un volume et une date d’expiration clairement spécifiés, et qui sera lié à un plan de remboursement contraignant au-delà du prochain CFP sur le budget de l’UE.
     
  • Un accord d’ensemble rapide sur le CFP et le Fonds de relance est nécessaire pour faire face aux grands défis que l’UE doit relever. Les négociations s’appuieront sur les progrès réalisés jusqu’en février. Nous nous efforcerons de fournir l’effort budgétaire lié à la crise du coronavirus dès que possible.
     
  • Ce soutien à la relance complète les efforts nationaux et la série de mesures arrêtée par l’Eurogroupe ; elle s’appuiera sur un engagement clair par les États membres d’appliquer des politiques économiques saines et un programme de réformes ambitieux.
     
  • L’amélioration du cadre européen pour atteindre une fiscalité équitable dans l’UE demeure une priorité, notamment en introduisant une taxation minimale effective et une taxation équitable de l’économie numérique au sein de l’Union, s’appuyant idéalement sur des conclusions fructueuses des travaux de l’OCDE, ainsi que la mise en place d’une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés.

3. ACCÉLÉRER LES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUE ET NUMÉRIQUE

Il est temps de donner un coup d’accélérateur à la modernisation de l’économie et des modèles économiques européens. Dans cet esprit, nous réaffirmons que le « pacte vert » pour l’Europe (Green Deal) constitue la nouvelle stratégie de croissance de l’UE et notre feuille de route pour une économie prospère et résiliente sur la voie de la neutralité carbone d’ici à 2050. En parallèle, nous devons accélérer la transition numérique en transformant les tendances ayant émergé pendant la crise en un progrès et une souveraineté numérique durables. À cette fin, nous devons :

  • augmenter les objectifs de l’UE en matière de réduction des émissions pour 2030, de façon coordonnée avec un ensemble de mesures efficaces pour éviter les « fuites de carbone ». La proposition annoncée par la Commission concernant un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières permettra de compléter les instruments existants en conformité avec les règles de l’OMC. Les règles relatives aux aides d’Etat doivent être revues à l’aune d’une politique climatique plus ambitieuse et des risques de fuite de carbone ;
     
  • soutenir l’introduction d’un prix minimum du carbone au sein du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) et travailler à mettre en place un futur ETS européen pour tous les secteurs ;
     
  • élaborer pour chaque secteur une feuille de route pour une reprise respectueuse de l’environnement incluant, là où c’est nécessaire, des cibles et/ou des conditionnalités en matière de climat et d’environnement ;
     
  • accélérer la transformation numérique, notamment par le déploiement de la 5G, des efforts visant à obtenir des infrastructures et des technologies de cybersécurité sûres et fiables, la gestion de l’identité numérique, un cadre favorable à l’intelligence artificielle ainsi qu’une régulation juste pour les plateformes numériques dans l’UE.

4. ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE ET LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUES ET INDUSTRIELLES DE L’UE ET DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU MARCHÉ UNIQUE

L’intégration forte au sein du marché unique est la garantie de notre prospérité. Le redémarrage de l’économie européenne et son adaptation aux défis qu’elle rencontrera dans l’avenir nécessite une économie et une base industrielle résilientes et souveraines, ainsi qu’un marché unique robuste. Des marchés ouverts et un commerce libre et équitable sont un élément essentiel de la solution. Par conséquent, nous devons :

  • soutenir la diversification des chaînes de valeur en promouvant un agenda commercial ambitieux et équilibré, articulé autour de l’OMC, intégrant de nouvelles initiatives, notamment dans le domaine du commerce des produits de santé, renforcer nos mécanismes anti-subventions [des pays tiers], faire en sorte qu’il existe une réciprocité réelle pour les marchés publics avec les pays tiers et renforcer le contrôle des investissements aux niveaux national et européen pour les investisseurs non européens dans les secteurs stratégiques (notamment santé, médicaments, biotechnologies...), tout en encourageant des investissements (re)localisés dans l’UE ;
     
  • adapter la stratégie industrielle de la Commission à la reprise, en particulier moderniser la politique européenne de concurrence en accélérant l’adaptation des règles en matière d’aides d’Etat et des règles de concurrence ainsi que la mise en œuvre des projets importants d’intérêt européen commun [permettant des aides européennes] ;
     
  • garantir le retour rapide à un marché unique pleinement fonctionnel et approfondir encore ce dernier au moyen d’une nouvelle feuille de route visant à créer un marché totalement intégré dans les domaines prioritaires (numérique, énergie, marchés financiers en particulier) avec des jalons clairs et un agenda législatif accéléré ;
     
  • faire en sorte que l’espace Schengen fonctionne pleinement, en améliorant les obligations de coordination entre les États membres en temps de crise et en renforçant les frontières extérieures communes ;
     
  • renforcer la convergence sociale et accélérer les discussions sur le cadre de l’UE pour un salaire minimum adapté aux situations nationales.

(Re)vivez la conférence de presse commune du Président Emmanuel Macron et de la Chancelière Angela Merkel :

PROPOS INTRODUCTIFS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, M. EMMANUEL MACRON, LORS DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE COMMUNE AVEC LA CHANCELIÈRE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, MME ANGELA MERKEL

18 mai 2020 - Seul le prononcé fait foi

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Emmanuel MACRON
Merci beaucoup, Madame la Chancelière, chère Angela MERKEL.

En effet, nous avons eu l'occasion aujourd'hui et ces dernières semaines d'avoir de nombreux échanges et discussions pour approfondir nos positions communes et bâtir cet accord franco-allemand dans un contexte inédit qu'Angela MERKEL vient de rappeler.

La crise que nous vivons est inédite et elle implique, elle impose une réponse qui, pour être efficace, doit être collective et d'abord européenne. Parce que, et ça nous l'avons dit l'un et l'autre depuis le début de cette crise, le virus ne connaît pas de frontière et a touché toute notre Europe.

L'Europe, il faut bien le dire et avoir cette lucidité, a été sans doute mise en défaut au début de cette crise, d'abord parce que la compétence sanitaire n'est pas une compétence communautaire et donc nous ne devons pas demander à l'Union européenne ce qui n'est pas de sa compétence.

Aussi parce qu'il y a eu des réflexes nationalistes, en particulier sur la gestion des frontières, y compris à l'intérieur de l'espace Schengen. Et nous devons à cet égard tirer toutes les leçons de cette pandémie. Angela MERKEL vient de le rappeler et je partage totalement ce qu'elle vient de dire à cet égard aussi.

Ensuite, nous devons aussi dire que des actions remarquables au niveau européen ont été conduites. Je ne veux pas oublier les gestes de solidarité très concrets qui ont donné de l'Europe un visage humain. Cette solidarité a sauvé des vies. L'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, l'Autriche ont accueilli près de 200 patients français. L'Allemagne comme la France ont apporté et livré beaucoup de matériel à l'Italie et plusieurs autres pays. Et cette solidarité, c'est aussi cet esprit européen et c'est l'Europe qui a fonctionné.

Nous avons eu aussi une réponse économique et monétaire très forte dès le début de la crise. La Banque centrale européenne a agi dès la mi-mars de manière massive, adaptée et a permis d'éviter une crise financière de court terme et l'écartement des taux d'intérêt entre les pays européens. La Commission européenne a très tôt su lever les règles qui auraient pu nous contraindre en matière budgétaire ou en matière de concurrence et a permis au niveau national d'apporter des réponses sectorielles qui étaient absolument indispensables.

Cette réponse très importante a été aussi accompagnée, je le disais, de manques, d'égoïsmes, de retards. Je pense à la question des frontières. Je n'ai sur ce sujet aucun tabou et la France, en coordination avec l'Allemagne, a poussé activement avec succès pour une fermeture stricte des frontières extérieures de l'Union européenne.

Mais à l'intérieur de l'Europe, c'est à nos yeux différent, non pas par naïveté mais par souci d'efficacité car nous devons être à la hauteur de notre histoire et ne céder à aucune démagogie. Nous avons posé des restrictions à toutes nos frontières, y compris avec l'Allemagne, car cela était nécessaire. Nous l'avons fait de manière coordonnée, nous avons constamment échangé avec la Chancelière MERKEL. Nous n'avons pas fermé ses frontières à toute circulation et nous avons laissé en particulier nos 350 000 travailleurs frontaliers pouvoir continuer à œuvrer. Nous avons aussi laissé passer certains produits alimentaires ou sanitaires essentiels pour nos pays. D'autres pays européens, simplement, n'ont pas eu ce réflexe et ont fermé toutes les frontières sans prévenir leurs voisins, ce qui a donné une triste image de notre Europe.

Au-delà de cela, il y a des débats essentiels qui demeurent : celui de la solidarité financière en Europe, de notre souveraineté européenne, d'une Europe plus forte. Et c'est cette conviction commune que nous portons avec la Chancelière qui nous a conduits à présenter aujourd'hui cette initiative franco-allemande. Elle est le fruit d'un travail bilatéral mais d’échange avec plusieurs de nos partenaires et ce travail que nous avons su mener avec l’Italie, l’Espagne, le Portugal, les Pays-Bas et plusieurs autres, avec aussi le Président du Conseil comme la Présidente de la Commission.

La Chancelière a évoqué les grandes lignes de cette initiative, et je n’y reviendrai donc que brièvement, en insistant sur sa cohérence. Il y a 4 piliers à notre initiative : la protection sanitaire, la relance budgétaire, la transition écologique, la souveraineté économique. Et je suis convaincu que c’est le socle essentiel de la reconstruction de nos vies, de nos économies, de nos sociétés qui passent par cette stratégie.

En effet, sur le plan sanitaire, notre souhait, notre volonté ensemble est de doter l'Europe de compétence très concrète en matière de santé et de nous engager ensemble. Des stocks communs de masques ou de tests, des capacités d’achat et de production communes ou coordonnées pour les traitements et les vaccins. Des plans de prévention partagés des épidémies, des méthodes communes pour recenser et identifier les cas. Cette Europe de la santé n'a jamais existé. Elle doit devenir notre priorité.

Sur le plan budgétaire et des outils de solidarité, la Chancelière vient de rappeler un instant l'importance de ce fonds de relance de 500 milliards d'euros qui viendra compléter nos perspectives financières et donc notre budget européen. Mais sur la base des traités existants, pour la première fois ensemble, ce que nous proposons ensemble, Allemagne, France, aux 27 pays membres, c'est d'une part de décider tous ensemble, d'aller lever une dette commune sur les marchés et d'utiliser ces 500 milliards d'euros d'aides qui aura vocation à être remboursés, comme l'a rappelé madame la Chancelière, de l'utiliser pour apporter des financements qui seront fléchés en priorité sur les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et économique et les régions les plus impactées par cette crise. Et donc d'accepter de vrais transferts, une vraie stratégie commune pour compléter notre budget européen. C'est une étape majeure et nous espérons que la Commission européenne, dans quelques jours, portera cette proposition et qu'elle sera ensuite suivie par l'ensemble de nos partenaires.

Ce fonds de relance, c'est 500 milliards qui ne seront pas des prêts octroyés à telle ou telle région ou tel ou tel secteur, mais bien des dotations budgétaires sur la base de notre endettement commun, viendront compléter l'accord trouvé par nos ministres des Finances de 500 milliards d'euros avec le programme « SURE » de réassurance par la Commission, mais aussi les prêts dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité et des prêts délivré par la Banque européenne d'investissement. 500 milliards de prêts, l'accord déjà trouvé par nos ministres de Finance, 500 milliards de dotation budgétaire au travers de la proposition de fonds de relance germano-française. C'est ce qui nous semble indispensable pour compléter des initiatives qui ont été d'ores et déjà prises et continueront de l'être au niveau national.

Troisième levier que nous défendons ensemble, c'est l'accélération de la transition écologique et de la transition numérique. Notre message est simple : le « green deal », cette transformation verte de notre économie, ne doit pas être remise en cause. Elle doit être accélérée. Et secteur par secteur, la relance européenne devra être accompagnée d'engagements et de conditions en matière de climat, d'environnement, de biodiversité.

Enfin, et c'est le quatrième axe de notre accord franco-allemand, c'est celui d'une vraie souveraineté européenne. Cette conviction, nous la portons ensemble, c'est celle qui consiste à réduire notre dépendance à l'extérieur dans les secteurs stratégiques comme la production de médicaments, mais aussi d'améliorer la protection de nos entreprises, de mieux lutter contre les investissements prédateurs venant d'autres puissances, mais aussi pour attirer ou relocaliser les investissements clés en Europe. L'Europe ne doit pas se fermer au commerce mondial. La France encore moins. Elle doit parfois savoir être moins naïve, elle doit mieux accompagner les secteurs les plus stratégiques et nous pensons qu'il nous faut mieux partager une stratégie commune d'autonomie industrielle, économique. C'est en tout cas ce que nous allons continuer de faire et renforcer en franco-allemand.

Je ne serai pas plus long. Nous allons maintenant répondre à vos questions. 

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