Publié le 7 septembre 2019

Lutte contre les violences conjugales : quelles avancées en 2 ans ?

En France :

  • 93 000 femmes déclarent chaque année avoir été victime de viol ou d’une tentative de viol
  • 250 000 femmes sont chaque année victimes de violences physiques ou sexuelles au sein de leur couple
  • 1 femme meurt tous les jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Depuis le 1er janvier 2019, ce sont 101 femmes qui ont péri ainsi (chiffres au 03/09/2019).

Cette violence est inacceptable, intolérable dans un État de droit. Parce que la situation est urgente et nécessite la mobilisation de tous, Emmanuel Macron avait décidé, dès le 25 novembre 2017, de faire de l’égalité femmes-hommes la grande cause de son quinquennat. La première année de cette cause fut dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes. Près de deux ans plus tard, quelles sont les principales actions mises en place pour lutter contre ce fléau meurtrier ?

Une loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

La loi du 3 août 2018 portée par la secrétaire d’État Marlène Schiappa a notamment instauré :

  • La pénalisation du harcèlement de rue. Désormais, il n’est plus légal de suivre une femme contre son gré, de tenir à son encontre des propos sexistes, de faire des remarques déplacées sur son physique ou sa tenue, de l’importuner. Toute personne violant ces règles peut faire l’objet d’une amende allant de 90 à 750 euros.
  • L’allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs. Une victime avait auparavant 20 ans pour déposer plainte, le délai est aujourd’hui rallongé à 30 ans.

La création de 1 000 places en hébergement et en logement

5 240 places d’hébergement et de logement sont déjà réservées aux femmes victimes de violences conjugales. À partir de janvier 2020, 1 000 nouvelles places seront disponibles, dont 250 places en hébergement d’urgence et 750 places spécifiques pour les femmes ayant des enfants. Au total, 5 millions d’euros sont mobilisés dans ces créations. 

Une plateforme pour signaler en ligne des actes de violences

Anonyme et disponible 24h/24 et 7j/7, une plateforme de signalement en ligne pour les victimes de violences sexuelles et sexistes a été lancée il y a un an. Chaque victime peut s’y rendre et être en contact direct avec un policier ou gendarme de sa ville spécialement formé. Ce dernier est là pour les accompagner soit vers un dépôt de plainte, soit vers des interlocuteurs spécifiques pouvant leur apporter assistance.

Un meilleur accueil des victimes dans les commissariats et gendarmeries

Beaucoup de femmes sont sous le choc, parfois atteinte d’un syndrome de stress post-traumatique, lorsqu’elles arrivent dans un commissariat afin de dénoncer leur agresseur. Leur accueil est alors délicat et nécessite tact, compréhension et prudence.

Pour y faire face : 
-    73 psychologues vont être recrutés dans les commissariats et gendarmeries afin d’accompagner les femmes dans leurs plaintes ;
-    Les agents de police et de gendarmerie ont reçu et continueront de recevoir des formations spécifiques à la prise en charge de ces femmes.

En parallèle, un audit dans 400 commissariats et gendarmeries a été annoncé ce mardi 3 septembre 2019. L’objectif : examiner la façon dont sont accueillies les victimes, identifier les dysfonctionnements précis et les corriger. L'accueil de 500 victimes de violences sera ainsi passé au peigne fin.

Généraliser la possibilité de porter plainte à l’hôpital

Demander à une femme qui vient à l’hôpital pour coups et blessures de retourner chez elle, et donc de retrouver son conjoint, avant de pouvoir à nouveau se rendre dans un commissariat pour porter plainte, c’est la double peine.

Afin de centraliser les démarches des victimes, la possibilité de porter plainte directement à l’hôpital sera généralisée et encouragée.

Aménagement de l’autorité parentale d’un conjoint violent

Aujourd’hui, dans le cas d’une femme battue ayant des enfants, le juge n’a que deux options : retirer l’autorité parentale du père sur ses enfants ou ne pas toucher à son autorité parentale. La radicalité d’un retrait a, dans les faits, souvent amené les juges à ne pas y toucher.

Car chaque situation est différente, le juge disposera désormais de plus d’options : suspendre l’autorité parentale, retirer uniquement le droit de visite et d’hébergement, offrir la possibilité à la mère de choisir elle-même ce qu’elle souhaite pour ses enfants tout en continuant à percevoir sa pension alimentaire, etc.

Dans le cas d’un homicide volontaire par le conjoint, l’exercice de l’autorité parentale de ce dernier sera suspendu de plein droit.

Mise en place à venir d’un « bracelet anti-rapprochement »

Si depuis 2010, un juge peut déjà interdire à un conjoint violent d’entrer en contact avec sa victime, rien n’existe encore pour s’assurer, en temps réel, que cette interdiction soit bien respectée.

C’est pourquoi le gouvernement a annoncé son souhait de mettre en place un dispositif de « bracelet anti-rapprochement » dès cette année.

Concrètement, le conjoint violent portera un bracelet électronique inamovible, connecté à un récepteur porté par la femme victime. Si un rapprochement illicite est constaté, les forces de l’ordre seront immédiatement alertées et pourront intervenir. Le port du bracelet pourra être ordonné par le juge dans deux situations :
1/ En cas de condamnation pour violences conjugales
2/ Mais aussi AVANT toute condamnation, dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’une ordonnance de protection.

Une grande campagne de sensibilisation à destination des témoins

Afin de mobiliser les témoins d’actes de violences sexuelles et sexistes et les inciter à agir, une grande campagne de sensibilisation a été lancée par le Gouvernement. Sous le slogan « Réagir peut tout changer », elle illustre différentes scènes du quotidien, dans lesquels l’intervention d’une personne extérieure, témoin, aurait pu sauver une femme en danger.
 

Certaines de ces mesures ont été annoncées ce mardi 3 septembre par le Premier ministre Édouard Philippe et la secrétaire d’État Marlène Schiappa lors du lancement du Grenelle des violences conjugales. Ce dernier se poursuivra jusqu’au 25 novembre, partout sur le territoire, afin de faire remonter de nouvelles solutions, au plus près du terrain, pour protéger les femmes victimes de violences conjugales.

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