Publié le 15 mai 2019

L’Appel de Christchurch pour agir contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne

15 mars 2019, il y a deux mois jour pour jour, un attentat commis dans deux mosquées de Christchurch en Nouvelle-Zélande tuait 51 personnes et en blessait 39. Semant la terreur, l’auteur de l’attaque a diffusé en direct son crime sur le réseau social Facebook pendant près de 17 minutes. Des vies ont été volées, brisées, sous le regard impuissant de milliers d’internautes. La vidéo a été partagée des centaines de fois, y compris sur d’autres plateformes comme Youtube, et ce malgré les mesures prises pour mettre fin à sa diffusion.

Cet attentat a montré qu’Internet était devenu un terrain d’action et de propagande privilégié pour les terroristes. Accepter qu’Internet leur serve d’outil de propagation de la terreur, c’est menacer la sécurité de nos citoyens. Un sursaut de l’ensemble des acteurs – États, gouvernements et entreprises du numérique – était nécessaire pour ne plus simplement réagir aux attaques, mais pour agir et anticiper les menaces sur Internet.

15 mai 2019, à l’initiative du Président de la République Emmanuel Macron, et de la Première ministre de Nouvelle-Zélande, Jacinda Ardern, 10 chefs d’État et de gouvernement ainsi que des dirigeants d’entreprises et d’organisations du numérique, tous prêts à agir, se sont réunis à Paris. Ensemble, ils lancent une initiative collective inédite : l’Appel de Christchurch pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne.

L’Appel de Christchurch engage, pour la première fois, les gouvernements et les grands acteurs du numérique à prendre une série de mesures concrètes pour éliminer les contenus terroristes et extrémistes en ligne et mettre fin à l’instrumentalisation d’Internet par des terroristes. Il repose sur une conviction :

Un Internet ouvert, libre et sûr, nous offre des bénéfices extraordinaires, mais liberté d’expression ne veut pas dire liberté de terroriser.

Retrouvez la conférence de presse du Président Emmanuel Macron et de la Première ministre de la Nouvelle-Zélande, Jacinda Ardern :

CONFÉRENCE DE PRESSE d'Emmanuel Macron et Jacinda Ardern

15 mai 2019 - Seul le prononcé fait foi

Emmanuel MACRON

Mesdames et Messieurs, bienvenue à vous.
Madame la Première ministre, chère Jacinda,

La Première ministre de Nouvelle-Zélande, Madame Jacinda ARDERN, et moi-même venons de co-présider la réunion de l’appel de Christchurch pour l’élimination du terrorisme et de l’extrémisme violent en ligne. Exactement deux mois après les attentats terroristes contre la communauté musulmane de Christchurch, les chefs d’Etat et de gouvernement de Jordanie, du Sénégal, d’Indonésie, de Norvège, du Canada, du Royaume-Uni, d’Irlande, le président de la Commission européenne se sont joints à nous pour une réunion de travail avec des représentants des entreprises et de la société civile de l’internet. Les entreprises Twitter, Microsoft, Google et Youtube, Facebook, Dailymotion, Qwant, Amazon étaient représentés au plus haut niveau, ainsi que la Wikimedia Foundation et les sociétés civiles néo-zélandaise et française de l’internet. Au-delà des présents, plusieurs autres entreprises et gouvernements ont d’ores et déjà marqué leur soutien à cette initiative.

Nous avons tous vécu il y a deux mois, tout particulièrement dans notre pays qui a eu à vivre des attentats terroristes, la douleur que vous avez pu ressentir. Mais vous avez décidé, Madame la Première ministre, de réagir, en agissant, et c’est pourquoi je vous ai proposé il y a quelques semaines de pouvoir joindre nos efforts, et que l’initiative que vous aviez commencée à prendre pour lutter justement contre le terrorisme en ligne puisse rejoindre l’initiative Tech For Good lancée l’année dernière par la France, et que nous puissions ensemble agir ; c’est ce qui a donné lieu à cet appel, cet appel à l’action.

Et en cette période où nous portons aussi le deuil des attentats de Pâques au Sri Lanka et de nos soldats engagés en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, notre objectif était simple : que ce qui s’est passé dans chacun de ces endroits ne se reproduisent jamais.

Or ce qu’il s’est passé à Christchurch, ce n’est pas seulement un attentat terroriste abject. C’est la transformation, une nouvelle fois, de l’internet en une machine de propagande folle au service de la fracture de nos sociétés, de la guerre de tous contre tous, un objectif recherché par les terroristes d’extrême-droite comme par les terroristes islamistes.

Nous sommes engagés depuis longtemps dans ce combat et nous avons eu l’occasion cet après-midi de le rappeler : un plan franco-britannique avait été lancé en juin 2017 suite aux attentats en Grande-Bretagne ici même ; un travail du Global International Forum to Counter Terrorism a ensuite été conduit ; l’appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace a rassemblé 70 Etats et 300 organisations ; Tech For Good l’année dernière avait commencé à aborder ces sujets ; une directive européenne en 2018 a été portée pour justement permettre le retrait des contenus terroristes en ligne, et nous poursuivons ce travail au niveau français et européen en particulier avec de nouvelles actions.

Mais l’objectif de notre initiative conjointe, et de cet appel que Madame la première ministre va présenter dans quelques instants, était, d’une part, d’élargir le champ de la mobilisation :

Nous avions autour de nous tous les continents qui étaient présents, je l’ai évoqué, le Sénégal, l’Indonésie, le Canada au-delà des Européens déjà mentionnés et donc pour la première fois des gouvernements du monde entier étaient rassemblés à ce niveau avec cette force-là.

Ensuite, c’est une approche rassemblant à la fois les gouvernements, les sociétés civiles et les acteurs de l’internet et donc pleinement inclusive. 

Et surtout, c’est une approche qui sera suivie avec des effets concrets que nous attendons de chacun : il y aura un suivi technique dès le mois de juin à Aqaba, c’est l’initiative prise il y a plusieurs mois par le roi de Jordanie qui était avec nous ; nous nous retrouverons ensuite et nous assurerons un secrétariat commun de cette initiative avec l’ensemble des acteurs ; il y aura le rendez-vous de Biarritz et du G7 où nous souhaitons justement adopter une Charte pour un internet ouvert et non-violent ; et nous nous retrouverons sous ce format-là – je l’espère encore élargi – pour faire un  premier point sur les actions concrètes en septembre à New York en marge des Nations-Unies.

Nous avons donc décidé d’agir et je dois dire qu’au-delà de cette action j’ai été très heureux, Madame la Première ministre, une fois encore de vous accueillir à Paris après votre visite du printemps 2018 et vous dire que, au-delà de la douleur que nous avons partagé avec vous et votre peuple, c’est aussi la joie de vous retrouver et la volonté d’agir avec force ensemble. Et c’est pour ça que j’étais très fier et très heureux de vous accueillir aujourd’hui. Je vous cède la parole.

 

Jacinda ARDERN (traduction)

Merci beaucoup et à nouveau merci pour cet accueil, merci beaucoup d'avoir collaboré avec la Nouvelle-Zélande. Après un coup de téléphone il y a environ six semaines, nous nous trouvons ici avec un plan d'action pour nous faire avancer avec les dirigeants des entreprises, les dirigeants de différents pays, nous sommes réunis autour d'une table, cela montre le succès de notre coopération. Je tiens à nouveau à vous remercier. L'attentat du 15 mars à Christchurch a été un événement sans précédent, c'est-à-dire qu'il a utilisé les réseaux sociaux afin de diffuser ce message de terrorisme et d'extrémisme. 51 femmes, enfants de la communauté musulmane ont été tués et leur meurtre a été diffusé en ligne. La diffusion en ligne a été visionnée uniquement par quelques centaines de personnes mais ensuite la vidéo a été partagée à une telle vitesse que YouTube a enregistré une mise en ligne par seconde pendant les 24 premières heures : la dimension des réseaux sociaux a fait de cet attentat un attentat sans précédent.

Aujourd'hui nous réagissons avec l'adoption de l'appel à l'action de Christchurch, c'est une réaction sans précédent également. Jamais auparavant les pays et les entreprises de l'Internet n’avaient réagi face à un attentat et se s’étaient engagés par un tel (temps ?)plan d'action, qui permettra de travailler ensemble, d'utiliser de nouvelles technologies, de développer de nouvelles technologies afin que nos communautés soient plus sûres. Aujourd'hui nous avons vu des premières étapes, les premières étapes de l'appel à l'action - Facebook a lancé le mouvement avec de nouvelles règles sur la diffusion en direct. Ce sont des premières étapes et nous allons chercher à empêcher que les réseaux sociaux ne soient utilisés comme des outils pour le terrorisme, pour qu’ils soient plutôt utilisés comme des facteurs de liens.

Par ailleurs, il y a un fonds souverain de Nouvelle-Zélande qui soutient cet appel à l'action, un groupe de 55 fonds représentant 5 000 milliards de dollars néo-zélandais, ces fonds souverains qui soutiennent l'appel à l'action en suivant le comportement des entreprises et en s'assurant que ces entreprises respectent les engagements de l'appel de Christchurch. Ces fonds vont également soulever leurs préoccupations auprès des entreprises. Par ailleurs, les prestataires de services Internet de Nouvelle-Zélande soutiennent cet appel à l'action, et nous invitons toutes les organisations à contribuer à la réussite de cet appel à l'action. Rejoignez-nous, aujourd'hui c'est le premier jour du changement, comme cela a été dit lors de la réunion par une des entreprises, « aujourd'hui c'est la première journée d'une période de 4 mois ».

L'appel à l'action de Christchurch est une feuille de route orientée sur l'action. Les géants de l'Internet se sont engagés à mettre en place des mesures indépendantes et collaboratives, c'est un engagement en 9 points qui je l'espère entraînera une transformation des réseaux sociaux pour éradiquer le terrorisme de ces plateformes. De nouvelles recherches et un renforcement des conditions d'utilisation, la mise en place d'un dispositif de réaction aux crises, ce sont des choses très concrètes, des actions très pragmatiques, très concrètes et visibles. Aujourd'hui, cela fait 2 mois précisément que l'attentat a eu lieu à Christchurch, l'appel à l'action de Christchurch c’est une réaction internationale à un attentat commis dans un pays, mon pays, mais c'est un attentat qui a résonné dans le monde entier. Nous allons chercher à rendre nos communautés plus sûres, cela nous encourage à travailler ensemble de concert afin d'obtenir des résultats. Et surtout cet appel nous engage à créer un Internet plus humain, un Internet qui ne peut pas être utilisé de manière haineuse par les terroristes et je suis convaincue que nous pourrons grâce à l'appel faire des progrès. Merci.

 

Emmanuel MACRON

Merci beaucoup Madame la première ministre. Nous allons maintenant répondre à vos questions.

 

Intervenante non identifiée (traduction)

Cette question est pour vous deux. Mark Zuckerberg était là la semaine dernière et il ne participe pas à cette réunion, quel message cela lance ? Il n'y avait pas non plus de représentant des Etats-Unis bien qu'ils participent au G7, est-ce un message qui montre qu'il n'y a pas forcément de respect envers la communauté musulmane ?

 

Jacinda ARDERN (traduction)

Je vais laisser le président MACRON parler spécifiquement de la réunion qu'il a eue avec le directeur de Facebook. Alors bien évidemment aujourd'hui il y avait des représentants de Facebook, ils ont annoncé des transformations de leur plateforme, ce sont des premières étapes et ils appuient cet appel et soutiennent cet appel, ils l'ont adopté. C'était quelque chose de très important, une étape très importante pour l'appel à l'action de Christchurch.

Concernant les Etats-Unis, vous savez la déclaration qu’ils ont faite prouve bien qu'il y a un soutien assez large envers l'appel à l'action de Christchurch. Les Etats-Unis soutiennent les principes, il y a un niveau d'engagement, un niveau de soutien et je pense que ce soutien montre bien que tout le monde souhaite éradiquer le contenu terroriste et extrémiste violent - et ce sont des ambitions partagées par les Etats-Unis. Nous avions une très belle représentation autour de la table, il y avait des pays mais également, et c'était une nouveauté, des entreprises. C’étaient une très bonne chose, c'est-à-dire que cette réunion était très différente, l'approche était très différente par rapport au passé. C'est ce qui nous a permis d'avancer, c'est ce qui va nous permettre d'avancer à l'avenir également et je pense que c'est quelque chose de très important.

 

Emmanuel MACRON

Pour ce qui est de Facebook, Mark Zuckerberg était en effet présent à Paris la semaine dernière. Nous avons eu un long échange et Facebook a été au cœur de beaucoup de difficultés liées à ces sujets et nous l'avons vu et nous en avons très clairement parlé aussi pour les différentes modalités de Facebook qui ont pu être utilisées par des terroristes dans le cadre d'attaques, ou par des preneurs d'otages. La France a eu à vivre le cas très précis : il n'y a pas eu heureusement de victimes, mais un preneur d'otages a utilisé les facilités de Facebook Live pour justement donner à voir ses gestes.

Mark Zuckerberg d'abord s'est engagé avec son entreprise dans une vraie coopération innovante avec le gouvernement français, dans le cadre de cette smart regulation que nous avons voulue, c'est-à-dire qu'il a autorisé les équipes du régulateur français à justement venir au sein de la machine, partager les informations les plus confidentielles pour voir comment nous pouvions – afin de lutter contre les contenus terroristes mais aussi toute forme de contenus haineux ou les méthodes de harcèlement qui parfois peuvent donner lieu à l'utilisation de Facebook –, comment on pouvait mieux réguler. Et nous allons d'ailleurs traduire les fruits de cet échange et de cette régulation intelligente dans le cadre d'un texte de loi qui est en train d'être préparé par nos parlementaires. Donc il y a un travail qui est en cours, il ne pouvait pas être avec nous aujourd'hui pour des raisons très personnelles mais il avait dépêché Nick CLEGG, qui était présent autour de la table et avec qui nous avons eu un long échange. Et Facebook s'est engagé dans une procédure là aussi de coopération avec les gouvernements pour priver les utilisateurs de Facebook des facilités justement du live lorsque ces derniers sont repérés comme étant dangereux, ou par la plateforme, ou par les gouvernements qui peuvent le signaler, ce qui est une véritable avancée par rapport à ce que nous connaissons. Il est clair que nous devons encore aller plus loin, et l'appel de Christchurch va dans  ce sens mais je crois que nous serions injustes avec Facebook si nous laissions dire qu’ils ont été indifférents ou non-coopératifs suite aux initiatives prises.

Ensuite, sur l'administration américaine, d'abord moi je vois les progrès qui sont faits depuis l'été 2017. Je parlais de l'initiative franco-britannique prise en juin 2017, je me souviens d'un G7 qui avait suivi où nous n'avions pas réussi à avoir une position commune. Et la présence tout particulièrement du Premier ministre TRUDEAU avec nous est un élément fort qui montre que dans le monde nord-américain, où comme vous le savez où la liberté d'expression est une valeur très forte, essentielle, eh bien on reconnaît qu'il est important tout en la protégeant d'aller vers plus de régulation de l'Internet, parce qu'on doit créer un ordre public de l'Internet qui permet la libre expression des idées mais aussi une meilleure régulation des contenus, tout particulièrement quand il s'agit de terrorisme. Et je crois que la présence du Premier ministre TRUDEAU dans la période en plus que vit le Canada - il est à quelques mois d'élections -, marque son engagement personnel, l'engagement de son pays et c’était très important pour nous et ça montre qu'il y a aussi tout le monde nord-américain qui est en train de bouger. Ensuite, l'administration américaine s'est exprimée pour dire qu'elle soutenait les objectifs, qu'elle ferait tout pour coopérer. Elle n'a pas formellement endossé à ce stade l'appel de Christchurch, mais nous ferons tout pour qu'il puisse y avoir justement un engagement concret et je dirais plus formel. Je considère que l'avancée, déjà, et le fait que l'administration américaine ait considéré comme important, pendant que nous nous réunissions, de dire qu'elle en partageait les objectifs et la volonté est un élément tout à fait positif.

 

Sam SCHECHNER

Bonjour, Sam SCHECHNER du Wall Street Journal. En quoi l'appel de Christchurch et les engagements pris sont différents des engagements précédents pris contre la propagation des contenus à caractère terroriste ? Dans trois mois, disons, spécifiquement, qu'est-ce qui aura changé pour les acteurs numériques et les gens mal intentionnés ? Merci.

 

Emmanuel MACRON

Alors, peut-être pour cette fois-ci commencer, de manière très concrète, l'appel de Christchurch est différent en ce qu'il associe, comme je l'ai dit, tous les acteurs de l'Internet, qui sont justement coresponsables de la mise en œuvre de ce que nous avons aujourd'hui décidé. Ensuite, ces engagements s'inscrivent dans le contexte, comme je l'ai dit, d'échanges continus depuis 2 ans avec le secteur privé de l'Internet et avec les chefs d'État et de gouvernement, mais ce que nous avons voulu faire, c'est aller plus loin. L'ambition de l'appel que nous avons lancé ensemble permet, d'une part, d'être plus précis, avec des engagements clairs de retrait des contenus terroristes en ligne, de permettre d'élargir ce que nous avons décidé mais qui était strictement européen dans le cadre de la directive et qui, là, a un accès, en tout cas un périmètre géographique bien plus large, puisqu'il inclut, comme je le disais, la Nouvelle-Zélande, le Sénégal, l'Indonésie, le Canada. Ensuite, parce que nous fixons un cadre commun pour encadrer l'action des opérateurs de l'Internet en matière de lutte contre les contenus terroristes, et eux-mêmes se sont engagés, je viens d'en donner un exemple pour Facebook, à des actions concrètes pour accompagner l'appel.

L'appel, aujourd'hui, c'est un élargissement de ce qui a pu être fait sur le plan géographique ces dernières années, ce que nous avons fait en (Europe ?) européen, maintenant, on a un vrai élargissement et on le fait de manière beaucoup plus large, et ensuite, en termes de méthode, on associe les acteurs de l'Internet, les fondations libres et la société civile, et derrière, on a un suivi en termes techniques et politiques de cette action. C'est pour ça que je le détaillais dans mon propos introductif. Sur la base de cet appel, les dirigeants, les CTO des entreprises présentes avec nos équipes techniques vont se retrouver à Aqaba, pour voir comment le mettre en œuvre très concrètement, typiquement, comment on s'assure des processus coopératifs pour que tous les gouvernements qui ont signé l'appel de Christchurch puissent, au plus vite, alerter une plateforme sur un individu qui est estimé comme ayant des précédents ou qui soit dangereux, quel type d'engagement prend la plateforme, comment elle le met en œuvre concrètement. On va avoir des questions aussi concrètes et techniques :   au-delà de la totalité des contenus à caractère terroriste et des engagements en termes de rapidité de retrait des plateformes, comment on empêche que ces contenus soient viralisés ? Ce sont des échanges très techniques que nous avons eus cet après-midi en marge de notre échange, mais vous pouvez demander à une plateforme de retirer tous les contenus terroristes ou qui peuvent être vus comme terroristes, avec parfois cette zone grise, c'est souvent l'argument qu'ils nous opposent.

Il y a une autre façon de faire aussi : vous pouvez leur demander de la retirer dans l'heure, ce sur quoi, jusqu'à présent, on a travaillé ; il y a une autre façon de faire, qui est de leur demander d'agir sur les contenus qui commencent à devenir viraux, et donc d'avoir une action beaucoup plus forte à ce moment-là.

Donc maintenant, sur la base de cet appel, ce que nous allons définir dans ce forum, ce sont, en juin, les conditions techniques pour le mettre en œuvre, et il y aura, en septembre, un rendez-vous où nous ferons deux choses : nous listerons les actions concrètes qui ont été prises sur la base de l'appel d'aujourd'hui, nous listerons les contenus retirés sur la base des engagements pris aujourd'hui et nous tenterons d'élargir le cercle des entreprises et des pays qui se joignent à cet appel. Donc les principaux changements que je vois, c'est l'élargissement géographique, l'intensité de la relation, y compris sur le plan technique; avec les entreprises de l'Internet, et surtout un dispositif de suivi, parce que nous avons décidé, avec la Première ministre, de mettre en place un secrétariat permanent ensemble pour faire le suivi, on va travailler très étroitement avec les Jordaniens, qui ont lancé le processus d'Aqaba, et auprès des Nations unies pour pouvoir faire le suivi technique et politique de tout cela.

 

Jacinda ARDERN (traduction)

Merci. Pour rebondir sur ce que le président MACRON a dit, tout est question de qui et de quoi, en particulier. Comme le président l'a dit, c'est sans précédent d'avoir un appel qui implique les entreprises de l'Internet et les pays. Par le passé, c'était soit l'un ou l'autre, et parfois, c'était divergeant. Aujourd'hui, ensemble, nous nous engageons vers une direction commune. Par ailleurs, le quoi, le quoi est différent, le contenu. Il y a des forums qui existent, par exemple le Forum mondial de l’Internet contre le terrorisme, un forum qui tourne autour de l'émergence et la présence de Daech. Dans l'appel de Christchurch, nous parlons d'extrémisme violent et de terrorisme, de contenus terroristes, mais nous gardons à l'esprit que l'idéologie derrière l'attentat de Christchurch était bien plus large. C'était un extrémisme, une violence, et donc il y a une différence également quant au contenu. Par ailleurs, les conclusions, la pratique, ce que nous cherchons est différent. Nous avons parlé de données, d'algorithmes, de recherche, les attentes autour des évolutions technologiques. Nous voyons qu'il y a un rôle à assumer par le GIFCT, le Forum mondial de l'Internet contre le terrorisme. Ce forum a un rôle qui devrait être élargi, et nous avons eu une conversation très pratique à ce sujet aujourd'hui.

Par ailleurs, nous cherchons à avoir une unité de réaction aux crises. S'il y a un nouvel attentat qui se produit, comment nous assurer que nous avons une unité de réaction afin de nous assurer que les entreprises de l'internet puissent réagir correctement ? Nous pouvons avoir une unité coordonnée qui peut réagir immédiatement pour retirer le contenu. Les lois nationales ne peuvent pas réellement permettre d'obtenir ce genre de résultats.

 

Intervenant non identifié (traduction)

Bonjour, je viens du New Zealand Herald. Vous avez parlé de l'attentat de Christchurch. Est-ce que vous pouvez garantir que cet appel de Christchurch permettra de réussir le test de Christchurch ? Est-ce que les États-Unis étaient représentés ?

 

Jacinda ARDERN (traduction)

Comme je l'ai dit précédemment, nous avons eu des contacts à très haut niveau avec les Américains, encore aujourd'hui, et j'espère que nous allons continuer à travailler ensemble à l'avenir. On le voit... Les États-Unis ont fait une déclaration et je n'ai pas à parler en leur nom. Je pense que leur déclaration prouve bien qu'ils soutiennent le principe de l'appel.

Concernant le test de Christchurch, je suis convaincue que nous devons continuer à être pragmatiques. Nous travaillons aujourd'hui, ce travail fera une différence à l'avenir. Nous savons très bien, puisque Facebook a fait une déclaration, qu'avec leur changement de pratiques, les terroristes ne pourront pas à nouveau diffuser en direct un attentat. Bien évidemment, c'est un élément parmi tant d'autres de notre travail. Évidemment, nous souhaitons essayer d'empêcher les attentats et éviter que des vies soient perdues. C'est la raison pour laquelle nous avons également parlé du rôle des gouvernements, les gouvernements qui doivent essayer de supprimer la radicalisation, lutter contre les idéologies de haine. Ce sont des questions encore plus épineuses, mais je suis convaincue que c'est ce que représente le test de Christchurch : est-ce que l'on peut supprimer la diffusion en direct, et surtout, est-ce que l'on peut supprimer la haine elle-même ?

 

Emmanuel MACRON

Juste un mot pour revenir sur en quoi, en effet, ce qui a été dit aujourd'hui pourrait permettre de prévenir et passer le « Christchurch test ». D'une part, Madame la Première ministre vient de le dire, l'engagement pris par Facebook de manière claire, compte tenu des caractéristiques du terroriste, aurait conduit à ne pas lui permettre d'utiliser la facilité du Facebook Live.

Mais je crois que ce qu'il faut voir de manière très claire par rapport à ce sur quoi on avance, sur les contenus terroristes, l'engagement pris par les entreprises, aujourd'hui, qui était là autour de la table, c'est un retrait immédiat et permanent. L'engagement pris que nous allons élargir par Facebook, qui, là, aurait touché le cas précis, c'est de mieux réguler le live streaming et de sortir de cette facilité des publics sensibles, dont cette personne. Ça, c'est ce qu'on fait sur les contenus à proprement parler terroristes et les individus définis comme sensibles.

Et puis il y a tout un autre continent, qui sont les contenus haineux ou ce qui peut conduire à ces actions, ce qui est cette zone grise beaucoup plus complexe sur laquelle nous sommes en train de travailler. Et là, le forum qu'on a créé va nous permettre d'avancer, et c'est toute la discussion que j'évoquais tout à l'heure et qu'on a déjà eue avec Facebook, c'est à dire : typiquement, cette personne, elle a été conduite jusque-là, et d'ailleurs, ça a été montré, parce qu'elle avait eu accès en ligne à des contenus de caractère raciste, ce qui peut être le cas pour des contenus antisémites, racistes, haineux, prônant le terrorisme islamiste, donc toute forme de contenus haineux qui peuvent mener à l'acte de terrorisme même s'ils ne sont pas définis comme terroristes. C'est sur ce sujet qu'on doit avancer sur de la régulation intelligente, parce que sur ce sujet, les plateformes nous disent à juste titre : ça, vous ne pouvez pas nous l'interdire, ce n'est pas terroriste. C'est cette zone grise. D'abord, il y a ce que nous, nous interdisons dans chacun de nos pays par la loi, et ensuite, il y a là une coopération nouvelle à faire avec les plateformes pour permettre, d'une part, de définir les responsabilités des plateformes lorsqu'elles véhiculent ou font répandre de tels discours de haine. Ensuite, il y a à définir les modes de coopération que ces plateformes doivent avoir avec les gouvernements, c'est à dire typiquement, quand on a défini les caractéristiques dans nos lois sur le plan légal, s'assurer que les plateformes coopèrent très rapidement, retirent ces contenus et nous permettent d'identifier ceux qui les diffusent, ce qui, en terme de prévention par rapport à ce que vous avez vécu, aurait permis, je pense aussi, d'avoir de l'efficacité.

 

Intervenante non identifiée

Monsieur le Président, Madame la Première ministre, (---00:27:06) pour Politico. Le règlement européen en cours de discussion à Bruxelles demande aux plateformes de retirer les contenus haineux et terroristes sous un délai d'une heure. L'appel de Christchurch parle d'un retrait immédiat. Quel délai va primer et comment allez-vous pouvoir l'imposer ? Et je veux rajouter une dernière question aussi au président MACRON : on voit une alerte d'AFP qui cite Madame Angela MERKEL, qui reconnaît avoir une relation conflictuelle avec vous dans une interview. Qu'est ce que vous pouvez commenter ?

 

Emmanuel MACRON

Sur le premier point, je voudrais être très précis, parce que je sais la complexité de ce sujet. La directive européenne, elle parle de cette fameuse golden hour pour les contenus terroristes, pas haineux, parce qu'il y a cette zone grise sur les contenus haineux, c'est ce que j'évoquais, qu'on va, nous, définir dans la loi, la proposition de loi dite Avia, et qui ensuite conduit à tout un travail de régulation et de partage. C'est les contenus terroristes, parce que là, la définition est claire, elle est stricte, elle est ferme. Sincèrement, quand on les retire dans l'heure ou immédiatement, on est quasiment à la même chose. C'est simplement… Je crois qu'il ne faut pas là-dessus faire de distinguo, et il n'y en a pas. On est sur le même objectif, la même fermeté. C'est là où l'appel de Christchurch, comme je le disais, permet d'élargir ce qui a été décidé, ce qui est acté dans le cadre de la directive européenne, à d'autres géographies et à d'autres pays.

Mais au-delà de ça, l'appel de Christchurch permet de mettre en place une méthodologie de coopération avec des acteurs de l'internet et les sociétés civiles, là où une directive, ce qui est normal, dit le droit et la loi. Notre but, c'est en effet, au-delà des contenus terroristes, tels que prévus par la directive européenne, de renforcer cela en étant beaucoup plus strict sur le retrait des contenus haineux, qui peuvent donc conduire au terrorisme mais plus largement à de la violence dans la société, et donc les contenus haineux, qu'ils soient, comme je le disais, antisémites, racistes, pouvant conduire au terrorisme de la même manière que les harcèlements sur internet, c'est tout cet espace que nous voulons maintenant mieux réguler, et c'est ce qu'on fera au niveau du droit français avant que nous ne puissions progresser dans le droit européen et qu'on ait cette coopération internationale.

Ensuite, je crois que la chancelière MERKEL, dans son entretien, a dit la même chose que ce que j'ai dit à quelques mètres d'ici en parlant d'une confrontation féconde. Elle a dit : on travaille ensemble en permanence, nous trouvons des compromis, on essaie de les bâtir, mais il y a de la discussion. Vous savez, dans une relation, en particulier entre la France et l'Allemagne, quelles sont les options ? Il y a le scénario de la confrontation stérile, on n'est pas d'accord et on n'arrive pas à aller au-delà de nos désaccords. On a connu ça par le passé, ça peut conduire au pire, soit à l'impuissance, soit la guerre. Il y a un autre scénario qui est l'entente stérile, c'est à dire qu'on ne veut tellement pas dire ou laisser dire qu'on peut être en désaccord qu'on ne décide plus rien. Ça aussi, on a connu par le passé. On fait des conférences de presse inutiles et on laisse l'Europe s'endormir parce qu'on ne veut pas être en désaccord sur quoi que ce soit. Moi, je ne crois ni à la confrontation stérile, ni à l'entente stérile. Je crois à la confrontation féconde, c'est à dire : on propose, on teste le partenaire et on essaie ensemble de bâtir un compromis. Nous avons proposé à la Sorbonne, à l'automne 2017, une nouvelle vision de l'Europe. Le gens ont dit : "c'est terrible, la France est seule". Six mois avant, on disait : "c'est terrible, la France ne propose rien". On a travaillé pendant des mois, dans cette confrontation féconde, on est arrivé à l'accord de Meseberg. L'accord de Meseberg, ça n'est pas la totalité du projet de la Sorbonne, mais il a permis de faire avancer beaucoup de choses et de trouver, par cette confrontation féconde, une avancée franco-allemande qui permet ensuite à l'Europe d'avancer. La semaine dernière, nous avons proposé, avec les Pays-Bas, un texte ambitieux sur le climat qui va dans le sens de ce que la Première ministre a fait passer dans son pays : neutralité carbone 2050. On a réussi à rassembler 9 pays, 9 États-membres. Beaucoup me disaient : "c'est terrible, l'Allemagne n'est pas avec vous, confrontation, vous n'allez pas y arriver". Il y a deux jours, l'Allemagne nous a rejoints autour de ce texte et de ces ambitions climatiques. Confrontation féconde. On avance. Et donc, voilà, nous devons réussir à accepter des désaccords momentanés, de ne pas être totalement d'accord sur tout pour avoir le courage d'affirmer ce que nous voulons. Ce qui est attendu de la France en Europe, c'est de dire clairement ce qu'elle veut, ce qu'elle porte, quelles sont ses ambitions, et ensuite de construire un compromis avec l'Allemagne pour pouvoir avancer. C'est ça, notre histoire, et c'est le cœur de notre relation. C'est comme ça que nous avons avancé sur beaucoup de choses, et que nous continuerons à le faire avec le même esprit de construction et d'avenir qui nous anime, la chancelière MERKEL et moi-même.

Lire le texte de l’Appel de Christchurch :

Appel à l’action de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne

15 mai 2019 - Charte

Un internet libre, ouvert et sûr est un outil puissant pour favoriser les échanges, l’inclusion et la croissance économique.

Cependant, Internet peut aussi être détourné par des acteurs terroristes et extrémistes violents, comme l’ont tragiquement montré les attentats terroristes du 15 mars 2019 contre la communauté musulmane de Christchurch, attentats qui avaient été conçus pour se propager en ligne de manière virale.

La diffusion de ce type de contenu sur Internet a des effets délétères sur les droits des victimes, sur notre sécurité collective et sur les populations du monde entier.

Des mesures importantes ont déjà été prises pour lutter contre ce danger, que ce soit, entre autres, par la Commission européenne à travers des initiatives telles que le Forum de l’Union Européenne sur l’Internet, par le G20 et G7, y compris dans le cadre des travaux en cours menés sous la présidence française du G7 dans le domaine de la lutte contre l’utilisation de l’Internet à des fins de terrorisme et d’extrémisme violent, ainsi que par le Forum mondial de l’Internet contre le terrorisme (GIFCT), le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCF), l’initiative Tech Against Terrorism et le processus d’Aqaba mis en place par le Royaume hachémite de Jordanie.

Les événements de Christchurch ont démontré une nouvelle fois qu’il était urgent d’agir et de renforcer la coopération entre les nombreux acteurs ayant une influence dans ce domaine, notamment les gouvernements, la société civile et les fournisseurs de services en ligne, comme les entreprises de réseaux sociaux, afin d’éliminer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne.

Cet Appel souligne les engagements collectifs et volontaires pris par les gouvernements et les fournisseurs de services en ligne pour faire face au problème des contenus terroristes et extrémistes violents en ligne et prévenir les utilisations abusives de l’Internet telles que celles commises durant et après les attentats de Christchurch.

Toutes les mesures prises pour faire face à ce problème doivent être conformes aux principes d’un Internet libre, ouvert et sûr, dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression. Elles doivent également tenir compte du fait qu’internet peut avoir une action bénéfique, notamment à travers la promotion de l’innovation et du développement économique, mais aussi en favorisant l’intégration sociale.

 

À cet effet, nous, gouvernements, nous engageons à :

  • Lutter contre les facteurs de terrorisme et d’extrémisme violent, en renforçant la résilience et l’inclusion de nos sociétés pour leur permettre de résister aux idéologies terroristes et extrémistes violentes, notamment à travers l’éducation, en renforçant plus spécifiquement l’éducation aux médias et à l’information pour les aider à mieux contrer les discours terroristes et extrémistes violents et en renforçant la lutte contre les inégalités.
     
  • Veiller à l’application efficace des lois en vigueur qui interdisent la production ou la diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents, dans le respect de l’État de droit et du droit international des droits de l’Homme, y compris de la liberté d’expression.
     
  • Encourager les médias à appliquer des normes éthiques lorsqu’ils décrivent en ligne des événements terroristes, pour éviter d’augmenter la portée des contenus terroristes et extrémistes violents.
     
  • Soutenir la mise en place de cadres, par exemple des normes sectorielles, pour s’assurer que la communication sur les attentats terroristes n’augmente pas l’écho des contenus terroristes et extrémistes violents, sans toutefois porter préjudice à une couverture responsable du terrorisme et de l’extrémisme violent.
     
  • Envisager des mesures adaptées afin de prévenir l’utilisation des services en ligne pour diffuser des contenus terroristes et extrémistes violents, notamment des mesures concertées comme :
    • des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités destinées aux petits fournisseurs de service en ligne ;
    • l’élaboration de normes sectorielles ou de cadres volontaires ;
    • des mesures réglementaires ou politiques compatibles avec un Internet libre, ouvert et sûr et conformes au droit international des droits de l’Homme.

 

À cet effet, nous, fournisseurs de services en ligne, nous engageons à :

  • Prendre des mesures particulières et transparentes permettant de prévenir le téléchargement de contenus terroristes et extrémistes violents, mais aussi leur diffusion sur les réseaux sociaux et les services analogues de partage de contenus, incluant notamment leur retrait immédiat et permanent, sans préjudice des exigences en matière de respect des lois et de possibilités pour les utilisateurs de déposer un recours, dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Les mesures concertées pour parvenir à ces objectifs peuvent comporter l’élaboration de technologies, le développement et l’utilisation de bases de données partagées d’empreintes numériques et d’URL ainsi que des procédures efficaces de notification et de retrait.
  • Faire preuve de plus de transparence dans la mise en place de normes collectives ou de conditions de services, notamment :
    • en présentant et en publiant les conséquences résultant du partage de contenus terroristes et extrémistes violents ;
    • en décrivant les mesures adoptées et en mettant en place des procédures de détection et de retrait des contenus terroristes et extrémistes violents.
       
  • Appliquer ces normes collectives ou ces conditions de service dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, notamment :
    • en privilégiant la modération des contenus terroristes et extrémistes violents, tout en les identifiant ;
    • en fermant des comptes lorsque c’est nécessaire ;
    • en mettant en place des procédures efficaces de réclamation et d’appel pour les personnes qui souhaitent contester le retrait de leur contenu ou contester une décision de refus de téléchargement de leur contenu.
       
  • Mettre en œuvre des mesures efficaces et immédiates visant à atténuer les risques particuliers de diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents dans le cadre de flux en direct, notamment l’identification de contenus à des fins d’examen en temps réel.
     
  • Effectuer des rapports publics, réguliers et transparents, quantitatifs et reposant sur sur une méthodologie précise, sur la quantité et la nature de contenus terroristes et extrémistes violents détectés et retirés.
     
  • Examiner les formules des algorithmes et les autres processus pouvant orienter les utilisateurs vers des contenus terroristes et extrémistes violents et/ou amplifier ces contenus, afin d’avoir une meilleure connaissance des points d’intervention possibles et d’effectuer des modifications lorsque ces phénomènes sont constatés. Cela comprend par exemple l’utilisation d’algorithmes et d’autres processus pour détourner les utilisateurs de ces contenus, ou la promotion de discours crédibles et positifs contradictoires ou offrant une alternative. Il peut s’agir de mettre en place des mécanismes de signalement adaptés, conçus dans le cadre d’un processus multi-acteurs et sans nuire aux secrets commerciaux ou à l’efficacité des pratiques des fournisseurs de services par la communication injustifiée d’informations.
     
  • Agir ensemble pour faire en sorte que les efforts intersectoriels soient coordonnés et solides, par exemple en nous mobilisant au sein du Forum mondial de l’Internet contre le terrorisme et en le développant, ainsi qu’en partageant nos connaissances et notre expertise.

 

À cet effet, nous, gouvernements et fournisseurs de services en ligne, nous engageons à agir ensemble pour :

  • Œuvrer avec la société civile afin de promouvoir des actions locales pour lutter contre l’extrémisme violent sous toutes ses formes, notamment par l’élaboration et la promotion de discours alternatifs et de contre-messages positifs.
     
  • Mettre en place des interventions efficaces pour détourner les utilisateurs des contenus terroristes et extrémistes violents, en se fondant sur des échanges d’informations fiables sur les effets des algorithmes et d’autres processus.
     
  • Accélérer la recherche et le développement de solutions techniques pour prévenir le téléchargement, la détection et le retrait immédiat de contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, et partager ces solutions par des canaux ouverts, en nous appuyant sur l’expertise d’universitaires, de chercheurs et de la société civile.
     
  • Soutenir les efforts des chercheurs et des universitaires visant à mieux comprendre, à prévenir et à combattre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, notamment leurs effets en ligne et hors ligne.
     
  • Assurer une coopération adéquate avec les services de police et de justice et entre ces services à des fins d’enquête et de poursuite concernant des activités illégales en ligne s’agissant de contenus terroristes et extrémistes violents détectés et/ou retirés, de manière compatible avec l’État de droit et la protection des droits de l’Homme.
     
  • Soutenir les petites plateformes dans leurs efforts pour renforcer leur capacité à retirer les contenus terroristes et extrémistes violents, notamment grâce au partage de solutions techniques et de bases de données pertinentes d’empreintes numériques ou d’autres documents pertinents, comme la base de données partagée du Forum mondial de l’Internet contre le terrorisme (GIFCT).
     
  • Coopérer avec les pays partenaires et les soutenir dans l’élaboration et la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de prévention de la diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, notamment à travers une coordination opérationnelle et des échanges d’informations fiables dans le respect de la réglementation pertinente en matière de protection des données et de la vie privée.
     
  • Élaborer des procédures permettant aux gouvernements et aux fournisseurs de services en ligne de réagir rapidement, efficacement et de manière coordonnée à la diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents à la suite d’un événement terroriste. Cela peut nécessiter la mise en place de protocoles de crise communs et de procédures de partage d’informations, de manière compatible avec la protection des droits de l’Homme.
     
  • Respecter, et pour les gouvernements, protéger, les droits de l’Homme, notamment en évitant de contribuer directement ou indirectement à des atteintes aux droits de l’Homme dans le cadre d’activités professionnelles, et en luttant contre de telles atteintes lorsque ces dernières ont lieu.
     
  • Reconnaître le rôle important de la société civile, qui soutient les actions portant sur les sujets et engagements contenus dans le présent Appel, notamment :
    • en proposant des conseils d’experts sur la mise en œuvre des engagements du présent Appel de manière compatible à la fois avec un Internet libre, ouvert et sûr et avec le droit international des droits de l’Homme ;
    • en œuvrant, y compris avec les gouvernements et les fournisseurs de services en ligne, pour améliorer et renforcer la transparence ;
    • en agissant le cas échéant pour soutenir les utilisateurs dans leurs dépôts de plainte et dans les procédures de réclamation.
       
  • Affirmer notre volonté de continuer à agir conjointement dans les enceintes existantes et les organisations, institutions, mécanismes et processus pertinents pour nous entraider, susciter un élan en faveur de l’Appel et élargir l’adhésion à celui-ci.
     
  • Mettre en place et soutenir une série d’initiatives concrètes, sans doublon, afin de s’assurer que cet engagement soit respecté et suivi d’effets.
     
  • Tenir compte du fait que les gouvernements, les fournisseurs de services en ligne et la société civile peuvent souhaiter prendre d’autres mesures concertées pour faire face à un spectre plus large de contenus en ligne dangereux ; comme celles qui seront discutées plus en détail au cours du Sommet du G7 de Biarritz, dans le cadre du G20, dans le cadre du processus d’Aqaba, lors de la réunion ministérielle des cinq pays et dans plusieurs autres enceintes.

Le soutien des participants à la rencontre du 15 mai à Paris à l’Appel de Christchurch est une première étape. D’autres pays, entreprises du numérique, ONG, universitaires et parties prenantes sont maintenant appelés à le rejoindre.

En savoir plus : www.appeldechristchurch.com

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