Nomination de Mme Agnès BUZYN

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat, Santé et solidarité

Le président de la République envisage de nommer Mme Agnès BUZYN comme présidente du collège de la Haute Autorité de santé.

Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ont donc été saisis de ce projet de nomination. En application du cinquième alinéa de  l’article 13 de la Constitution, il appartient en effet aux commissions compétentes des deux chambres de se prononcer.

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